Comment choisir la bonne assurance professionnelle ?

Le courtier d’assurances ou de réassurance

C’est un commerçant, personne physique ou morale. Il exerce son activité en dehors de tout lien d’exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients, en cas de faute. Ainsi il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Donc, pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Et il doit être justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

L’agent général d’assurances

C’est une personne physique ou morale. L’agent général d’assurances exerce une profession libérale.  Les personnes exerçant leur activité dans le cadre d’un mandat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurances entrent dans cette catégorie.

Ainsi il peut régler lui-même certains sinistres ne dépassant pas un montant déterminé.

Donc il représente sur le terrain la société d’assurances dont il engage la responsabilité.

Mais dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats d’assurance pour le compte d’autres sociétés d’assurances que celle qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.

Le mandataire d’assurances

Alors il vend aussi des contrats d’assurance. La personne physique non salariée ou personne morale, autre qu’agent général d’assurances, mandatée par une entreprise d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle entre dans cette catégorie.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances

Donc il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale mandatée par un courtier d’assurances ou de réassurance, un agent général d’assurances ou un mandataire d’assurances. Ainsi l’intermédiaire pour le compte duquel il agit répond des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

Mais l’activité des mandataires d’assurances et des mandataires d’intermédiaires d’assurance est limitée à l’apport et éventuellement à l’encaissement des cotisations ainsi que, en assurance vie, à la remise des fonds aux assurés ou bénéficiaires. Donc elle exclut la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

Les obligations d’information

Les informations dues au client

L’intermédiaire d’assurance doit indiquer à tout nouveau client :

• son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
• son numéro d’immatriculation, ainsi que les moyens permettant au client de vérifier l’immatriculation (adresse Internet du registre d’immatriculation) ;
• s’il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurances ;
• si une entreprise d’assurance ou l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote, au capital de sa société ;
• les coordonnées du service de réclamation s’il existe, ainsi que celles de l’Acam (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles).

Les courtiers d’assurances

En outre, les courtiers d’assurances qui se prévalent d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché doivent également indiquer au client, le cas échéant, le nom de l’entreprise d’assurances ou du groupe d’assurances ayant généré plus de 33 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente.

Alors ces informations ne concernent que les nouveaux clients. Toutefois, en cas de changement affectant l’une de ces informations, l’intermédiaire d’assurance doit informer l’ensemble des assurés à l’occasion du renouvellement ou de la modification de leurs contrats, ou bien lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Ainsi l’intermédiaire d’assurance doit indiquer au souscripteur éventuel, qu’il s’agisse d’un ancien ou d’un nouveau client, s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité et/ou s’il déclare fonder ses conseils sur une analyse objective du marché. Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de produits offerts sur le marché de façon à recommander le plus adapté aux besoins du client.

Si l’intermédiaire est soumis à un lien d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurances, le client peut demander à en connaître le ou les noms.

Toutefois, dans le cas où l’intermédiaire n’est pas soumis à un lien d’exclusivité mais n’est pas en mesure de fonder ses conseils sur une analyse objective du marché, son client peut demander à connaître le nom des entreprises d’assurances avec lesquelles il travaille.

Les intermédiaires d’assurance doivent préciser :

• les besoins et exigences exprimés par le souscripteur éventuel ;
• les raisons motivant le conseil fourni quant à un contrat déterminé.
• Pour les courtiers se prévalant d’une analyse objective du marché, s’ajoute à cette obligation générale celle de fonder leurs conseils sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
• S’agissant de l’assurance vie, les intermédiaires d’assurance doivent également, depuis le 1^er juillet 2010, s’enquérir plus spécifiquement de la situation financière du client ainsi que des connaissances et de l’expérience de celui-ci en matière financière. Si le client ne donne pas ces informations, l’intermédiaire doit le mettre en garde.

Les modalités de communication de ces informations

Mais avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurance doit communiquer au client l’ensemble de ces informations par écrit, de façon claire et compréhensible.

A la demande du client ou lorsqu’une garantie immédiate est nécessaire, ces informations peuvent toutefois être données oralement. Alors dans ce cas, elles sont obligatoirement fournies par écrit juste après la conclusion du contrat.

Vidéo sur les assurances professionnelles

Laurent Cellot du groupe France courtage explique comment mieux choisir votre assurance pour vos activités professionnelles dans cette vidéo.