Capital social définition pour tous les entrepreneurs !

Capital social définition ? En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !

Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

Découvrir tous les guides gratuits100% pur jus entrepreneur

Capital social définition

Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité, un ensemble de ressources (un « capital ») apporté à une organisation, autrement dit, un groupe social (entreprise, association…). L’expression « capital social » permet donc de donner au capital un sens juridique, comptable et économique (capital d’une société par actions par exemple).

Le capital social est la représentation au passif des engagements de l’entreprise envers les associés ou actionnaires d’une société du fait de leurs apports. Il est la contrepartie des apports en biens ou numéraires réalisés par eux.

C’est une garantie générale du créancier (fournisseur, banquier…) et est donc soumis à un régime juridique strict. Ainsi les réductions du capital social sont soumises à des mesures de publicité pour que les créanciers de la société en soient informés.

Capital social définition et contre-sens

Contre sens n°1 : Trop souvent les entrepreneurs pensent que le capital social correspond uniquement à une somme d’argent.

Les associés apportent évidemment de l’argent à l’entreprise, il s’agit des apports en numéraire. Mais les apports peuvent aussi être fait en nature ( une voiture, un ordinateur) et en industrie ( là il s’agit de réseau, de carnet d’adresse, etc.)

Contre-sens n2 : Le capital social ne correspond pas à de l’argent bloqué, inutilisable !

L’argent apporté à la société va lui servir à investir et à financer son besoin en fonds de roulement ! Donc c’est de l’argent utilisé ! Le capital social est bloqué quelques jours entre le moment où l’argent est déposé sur le compte de la société à la banque et le jour où on apporte la preuve de l’immatriculation à la banque. C’est tout !

Capital social définition des apports

Apport en numéraire

Il s’agit de tout apport d’argent.
Les sommes apportées doivent être déposées sur un compte ouvert au nom de la société en formation et bloquées jusqu’à son immatriculation. En principe, elles sont débloquées sur présentation de l’extrait K-Bis.
Dans certaines sociétés, comme par exemple les SARL, SA, SAS, SNC, il est possible de ne libérer, c’est-à-dire de ne verser effectivement, qu’une partie des apports en numéraire lors de la constitution de la société.
La partie non libérée figure à l’actif du bilan dans un compte intitulé  » capital souscrit, non appelé « . Les modalités de libération des apports en numéraire doivent être précisées dans les statuts.

Apport en industrie

Un associé met à la disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services. De tels apports ne peuvent concourir à la formation du capital social. Ils donnent cependant lieu à l’attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales.
La part des bénéfices qui revient à l’associé est égale à celle de l’associé qui a fait l’apport le plus faible en espèces ou en nature, sauf clause contraire des statuts.

Ces parts ne sont bien sûr ni cessibles ni transmissibles.

Exemple : une SNC a un capital de 10 000 euros divisé en 100 parts de 100 euros chacune. Elles sont réparties entre l’associé A (52 parts) et l’associé B (à concurrence de 48 parts).
L’associé B a également fait l’apport de ses connaissances techniques ce qui lui donne droit à 20 parts supplémentaires. En conséquence, le nombre total de parts passe à 120.
Au titre de l’exercice 2013, la société réalise un bénéfice de 51 000 euros.
L’associé A aura donc droit à 22 100 euros (51 000 x 52/120) et l’associé B à 28 900 euros (51 000 x 68/120).

Les apports en industrie sont autorisés pour les SARL, les SNC, les SAS, les associés commandités des sociétés en commandite par actions, les sociétés en participation, etc. En revanche, ils sont interdits dans les SA et pour les associés commanditaires des sociétés en commandite par actions.

Apport en nature

Il s’agit de tout apport de biens autres que de l’argent, pouvant être évalués pécuniairement et cédés. Leur variété est pratiquement illimitée (ex. : fonds de commerce, créance, marque, brevet, ordinateur, voiture, etc.).

Précision : pour les apports de biens immatériels (marques, brevets, etc.), il est souvent conseillé de préférer l’apport en jouissance ou de conclure un contrat de licence avec la société plutôt que de faire un apport en nature. Ce choix permet à l’associé de préserver ses droits (notamment en cas de conflit entre associés) en ne transférant pas la propriété de ses biens à la personne morale.

Chaque apport en nature doit être évalué dans les statuts.

Principe : leur valeur ne peut être déterminée par les associés qu’au vu d’un rapport établi par un commissaire aux apports et annexé aux statuts.
Le commissaire aux apports est désigné dans :
– les SARL, par les associés à l’unanimité ou, à défaut, par le tribunal de commerce,– les SA, par le tribunal de commerce.

Exception : les associés de SARL et l’associé d’EURL peuvent toutefois décider à l’unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports si les 2 conditions suivantes sont remplies :
– aucun apport en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 euros,
– et la valeur totale des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social.

Les associés doivent alors retenir la valeur vénale (valeur de revente) des biens apportés.

Capital social définition et exemple

capital social definition

Prenons une entreprise BIDULE qui a 2 associés. Leur apport est ainsi réparti :

  • Associé A : 10000 euros en numéraire
  • Associé B : 5000 euros en numéraire et 2000 euros en nature

Le capital social est donc de 17 000 euros au total.

On pourra par exemple définir la valeur de la part social à 100 euros. Dans ce cas,

  • Associé A possède 100 parts. Associé B en possède 70.

Voilà j’espère que cet article vous a éclairé. Si vous êtes là, il y a de fortes chances que vous ayez un projet d’entreprendre. Aussi je vous invite à télécharger sans attendre les guides gratuits que je vous ai préparé pour faciliter le montage de votre projet. Voici le lien :

Découvrir tous les guides gratuits100% pur jus entrepreneur

Evidemment si vous avez des précisions à apporter, des commentaires à formuler ou une question pour compléter, je suis à votre écoute : n’hésitez pas à m’écrire ci-dessous. Enfin si vous êtes arrivé jusque là, c’est à priori que ce site vous a intéressé plus de 10 secondes grâce à son contenu de qualité : je serai bien heureuse que vous partagiez cette page sur vos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus, Viadeo, Linkedin…). En plus de me faire plaisir et de m’aider, vous pourriez ainsi aider certains proches qui sont peut-être intéressé par ce sujet (même s’ils ne vous en ont pas encore parlé !! vous n’avez pas parlé à tout le monde de votre recherche, non ?) Allez je vous laisse seul juge pour décider si cela vaut le coup ou pas, mais ce serait sympa quand même 😉