Macreationdentreprise.fr

Réussir votre congé pour création d’entreprise de A à Z – Mise à jour 2021

comment reussir conge creation entreprise
Prendre un congé pour création d’entreprise, ça vous tente ? Voulez-vous tout découvrir sur ce sujet ?

Dans cet article best-of sur le congé pour création d’entreprise je vous explique :
  1. Les erreurs commises (c’est dans la vidéo uniquement)
  2. Aspects pratiques et modèle de lettre de demande de congé pour création d’entreprise
  3. Conseils pour réussir votre congé
  4. FAQ avocat
  5. Préparation de votre congé création d’entreprise
Elle n’est pas belle la vie ?

Les 5 minutes nécessaires pour lire cet article sont le meilleur investissement que vous puissiez faire pour votre avenir.

Etape 1 – les erreurs du congé pour création d’entreprise avec cette vidéo

Etape 2  – Les aspects pratiques du congé pour création d’entreprise

Les conditions du congé pour création d’entreprise

  • Prendre un congé création d’entreprise pour créer ou reprendre une entreprise est une option offerte à tous les employés ayant le souhait d’entreprendre, travaillant dans l’entreprise ou le groupe depuis plus de 24 mois, consécutifs ou non.
  • Il faut respecter un certain formalisme pour l’obtenir (cf ci-dessous)

Les modalités du congé pour création d’entreprise

  • Sa durée est de 12 mois, renouvelable une fois.
  • Il peut être pris à temps plein ou partiel, mais il faut être prudent, dans ce cas, le renouvellement se fait sur le mode sélectionné initialement: temps plein ou partiel.
  • Son effet est de suspendre le contrat de travail et ses effets (y compris le paiement des salaires lorsque le congé est à temps plein). Trois mois avant la fin du congé, le salarié doit aviser son employeur s’il veut retourner son poste ou de quitter l’entreprise. Mon expérience m’invite à conseiller un 50% : c’est une très bonne solution : vous avez plus de chances de l’obtenir de votre employeur facilement, vous gardez un salaire, vous pouvez lancer votre projet sereinement (en tout cas le genre de projet solide et flexible que je vous accompagne à lancer avec mon programme de formation création d’entreprise Entreprendre Sans Risque).
  • Il faut envoyer une lettre recommandée deux mois avant la date de début du congé demandé. ( modèle de lettre ci-dessous)
  • L’employeur peut retarder le début du congé de 6 mois en raison de problèmes d’organisation interne.
  • Pensez à  l’obligation de non-concurrence dans la préparation de votre projet et de votre demande ! Généralement, un employé est tenu à un devoir de loyauté envers son employeur, qui s’accompagne  d’une obligation de discrétion et de réserve, voire souvent d’une obligation de non-concurrence. Il est donc dans ce cas interdit d’exercer une activité concurrente de celle de son employeur, soit pour son propre compte ou pour le compte d’un autre employeur. Ceci est valable pour la durée de son contrat de travail, y compris au cours d’une période de congé, quelle qu’en soit sa nature.

Exemple de lettre de demande de congé pour création d’entreprise

Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville
Nom Prénom destinataire N° Rue CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j’envisage de créer ma propre entreprise au cours de l’année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d’un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer. Hypothèse 1 : vous souhaitez bénéficier d’un congé C’est pourquoi, en vertu de l’article L. 3142-81 du Code du travail, je souhaite bénéficier d’un congé pour création (ou reprise) d’entreprise à partir du (préciser une date ultérieure d’au moins 2 mois à celle de votre courrier) et pour une durée de (préciser. Un an maximum). Par ailleurs, et conformément aux clauses de mon contrat de travail (préciser le cas échéant), je m’engage à respecter mes obligations de loyauté et de non-concurrence à l’égard de (nom de l’entreprise). Hypothèse 2 : vous souhaitez bénéficier d’un temps partiel C’est pourquoi, en vertu de l’article L. 3142-81 du Code du travail, je souhaite bénéficier d’un temps partiel pour création (ou reprise) d’entreprise à partir du (préciser une date ultérieure d’au moins 2 mois à celle de votre courrier) et pour une durée de (préciser. Un an maximum). Je propose d’effectuer désormais (x heures) de travail hebdomadaire (ou exprimer en proportion : ½, 1/3, ¼, 1/5… de temps). Par ailleurs, et conformément aux clauses de mon contrat de travail (préciser le cas échéant), je m’engage à respecter mes obligations de loyauté et de non-concurrence à l’égard de (nom de l’entreprise).

Je télécharge la lettre en cliquant ici !

Etape 3 – 5 conseils pour réussir votre congé pour création d’entreprise

1- valider vos compétences

Il est essentiel de rencontrer de nombreux professionnels avant de se lancer: ce qui permet de vérifier que la représentation de l’activité est réaliste : être curieux et critique sont des qualités de l’entrepreneur !

Profitez d’une période de congés payés ou de RTT pour atteindre une immersion totale aux côtés d’un professionnel dans le domaine proposé est une excellente idée: bien sûr, il peut être nécessaire de s’éloigner de sa résidence parce que de futurs concurrents ne peuvent pas accueillir les bras ouverts un prochains challenger local. Chercher un professionnel peut nécessiter une recherche intense : ce pourrait être une relation proche, amis ou famille … Pour organiser légalement ce stage non rémunéré d’une 1 à 2 semaines, vous pouvez signer un accord de formation appelé EMT (évaluation en milieu de travail), c’est la formule idéale. En effet, ce dispositif, proposé par Pôle Emploi, permet de compenser la société de quelques centaines d’euros, et vous pourrez bénéficier ainsi d’un retour critique d’un professionnel sur votre capacité à travailler dans le secteur. Le détail de ce dispositif pour tester son idée est ici.

Pour d’autres personnes, une véritable évaluation du projet sera plus appropriée que ce stage d’immersion rapide. Je recommande cette formation express qui aide à trouver ou améliorer son idée d’entreprise.

2- être vigilant auprès de Pôle Emploi pour le calcul de vos indemnités

Si vous prenez un congé à temps partiel pour monter votre entreprise en parallèle, au moment où vous allez effectivement quitter votre employeur, vous allez vous inscrire à Pôle Emploi. A ce moment-là vos indemnités seront calculées. Une erreur fréquemment commise est de prendre comme période de référence vos 12 derniers mois alors que vous étiez dans un temps partiel pour congé création d’entreprise. Soyez vigilant et faites modifier votre période de référence car sinon vos indemnités vont être plus que légères !
Les situations suivantes permettent de décaler le terme de la période de référence de façon à, prendre en considération le dernier jour travaillé payé correspondant à une rémunération normale (3). Vos droits au chômage sont alors calculés, selon votre ancienne rémunération à temps plein.
Ainsi, il faut être licencié ou faire l’objet d’une rupture conventionnelle (4) à la suite d’un temps partiel dû à :
  • une convention d’aide au passage à temps partiel (5) et que la rupture du contrat intervienne au cours ou à l’issue de la période de deux ans, de mise en place du dispositif ;
  • une convention de préretraite progressive ;
  • une reprise d’activité à temps partiel autorisée par la sécurité sociale avec maintien des indemnités journalières (6) ;
  • un congé parental d’éducation à temps partiel (7) ;
  • un congé de fin de carrière ou d’une cessation anticipée de fin de carrière, prévu par une convention ou un accord collectif ;
  • période d’activité partielle autorisée par l’autorité administrative (8);
  • un temps partiel pour création ou reprise d’entreprise (9). »

3- vérifier le potentiel de l’idée et l’enrichir en stimulant la créativité

Un projet qui réussit doit avoir un potentiel de marché suffisant. Pour que le montant des ventes atteigne l’objectif, il faut une idée claire et une clientèle cible éprouvées et une stratégie commerciale adaptée à ces deux points: cela est appelé la définition du marketing mix.Malheureusement, c’est le contraire pour de nombreux projets d’entrepreneurs. Avant de quitter un emploi ou réduire son temps de travail,  mener une étude de marché préliminaire est essentiel (et on ne parle pas de faire quelques recherches  et de copier les résultats dans un document texte …) Les clés pour débuter une étude de marché solide sont ici. Notez que plus vous vous mettez dans la peau d’un entrepreneur par un soutien adapté et plus votre «glissement» du salariat à l’entrepreneuriat sera grandissant, vos nouvelles compétences seront ancrées, et il sera plus naturel d’adopter certains réflexes indispensables à votre succès.

4- ne pas sous-estimer la quantité d’argent nécessaire pour démarrer

Un projet d’entreprise nécessite plus ou moins de temps pour permettre une rémunération significative à son dirigeant; en effet, les investissements nécessaires au démarrage sont nombreux. Une première estimation de leur chiffrage est essentiel;  la réalisation des prévisionnels est également nécessaire dans le cadre d’une formation pour créer une entreprise.

5- envisager l’arrêt classique de votre emploi à la fin de la période

À la fin de la période de congé pour création d’entreprise, si les indicateurs sont encourageants et si le développeur du projet a confirmé son désir d’indépendance à temps plein, il faut négocier le départ de l’entreprise. A ce moment, une rupture conventionnelle présente certains avantages, comme notamment la possibilité de demander une indemnisation supplémentaire de Pôle Emploi au cours des 24 prochains mois (ou 36 si vous avez plus de 50 ans) : c’est un SACRE COUP DE POUCE ! Il peut être essentiel à la réussite. 🙂

Voici le meilleur processus quand on est salarié et qu’on veut entreprendre :

1- Inscription à pôle emploi dans ce qu’on appelait la catégorie 5 comme expliqué juste avant dès que possible.2- Formation complète avec accompagnement pour monter un projet solide ( voir ici la formation Entreprendre en Sécurité et voir ici si c’est le bon choix pour vous : Découvrir les autres formations à l’entrepreneuriat  et faire le quizz pour savoir si vous avez besoin de cette formation là où vous en êtes.) 3- Quand on est sûr du projet (50% de la formation réalisée disons en moyenne), dépôt de la demande de congé création d’entreprise 4- Ouverture de l’entreprise avec demande ACCRE  (cette exonération de charges sociales représente un sacré économie !! 8,5% de cotisations sociales pour le gérant seulement sur le premier exercice au lieu de 45% minimum. Sur une simulation de revenu de 20 000 euros par exemple, cela fait une économie de plus de 7000 euros qui auraient sinon été prélevé entre l’année 1 et 3.) 5- Dans ce cas-là on ne peut pas bénéficier de l’ARCE sous forme de maintien ou versement en capital car vous êtes demandeur d’emploi non indemnisable. En revanche si l’étude menée dans l’étape 2 permet de voir les choses autrement, on peut procéder à un départ ( voir ici) … Et si on ne le fait mais qu’on reste en congé pour création d’entreprise, alors le jour où on partira effectivement, si on a bien choisi les bons statuts ensemble lors de la formation, vous aurez encore 15 mois d’indemnisation chômage en plus à ce moment-là. (Ou 36 mois pour les plus de 50 ans) Donc en récapitulatif avec ce processus :
  1. on ne démarre que si le projet est solide
  2. on a jusqu’à 24 mois de congé création avec un minimum de charges sociales sur les 12 premiers mois au minimum (8,5% au lieu de 45 à 70% de la rémunération selon le statut social. Je ne vous mets pas les équivalences pour le statut de micro-entrepreneur mais c’est pareil gros allègement)
  3. puis encore 15 à 36 mois d’indemnisation chômage.
  4. Cela fait plus de 10 ans que j’utilise ce processus sans problème.

Etape 4 – FAQ  congé pour création d’entreprise

Sous la direction de Maître Laurence Cier – entretien de l’APCE (http://www.operavocats.com) CV: Laurence Cier est avocat au Barreau de Paris. Ancien conseil juridique, elle se est spécialisée en droit des sociétés et plus particulièrement en droit du travail.

Quelles sont les solutions pour un employé ?

Deux dispositifs sont prévus par le code du travail pour répondre à ce besoin: le congé pour création d’entreprise (à temps plein ou à temps partiel) et le congé sabbatique. Ils permettent tout deux aux employés qui souhaitent se lancer dans un projet de création ou de reprise d’être absent pendant plusieurs mois d’activité pour prendre le temps de préparer le projet dans de bonnes conditions, tout en ayant l’assurance en cas d’abandon ou l’échec du projet de retrouver leur emploi ou un emploi similaire en termes de rémunération et les responsabilités.

Quelle est la solution la plus appropriée pour les créateurs et les repreneurs ?

Le congé création, comme son nom l’indique, a été spécialement conçu pour les nouveaux projets. Les conditions de celui-ci sont très flexibles: pour le demander, vous avez seulement besoin d’une ancienneté de 24 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de ne pas avoir l’avoir déjà exercé au cours des 3 dernières années. Sa durée est déterminée par l’employé en fonction de ses besoins et pour un an, renouvelable une fois. En outre, en cas d’option pour le temps partiel, le salarié conserve une partie de sa rémunération, ce qui représente pour lui un avantage significatif.

L’employé est-il tenu de divulguer son idée à son employeur ?

Il n’est pas tenu de divulguer précisément l’idée, mais il doit indiquer la nature de l’activité de la société qu’il a l’intention de créer ou reprendre. C’est une obligation légale de laquelle il ne peut pas s’écarter. S’il ne veut pas révéler l’activité, il peut demander un congé sabbatique, pour lequel aucune raison spécifique n’est à invoquer.

Qui peut demander un congé sabbatique ?

Tout employé qui a travaillé au moins 36 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise, et n’en n’a pas déjà bénéficié dans les six années précédentes, pour une durée de 6 mois étude au moins. Ce type de congé peut faciliter la création ou l’acquisition d’une entreprise, mais sa durée est limitée à 11 mois.

Peut-on profiter du congé parental pour créer ou reprendre une entreprise ?

Ce n’est pas vraiment l’objet! Cela dit, rien n’empêche une personne en congé de maternité à utiliser ce temps pour préparer un projet, dès qu’il respecte son obligation de loyauté et ne rivalise pas avec son employeur.

En ce qui concerne le congé parental, les textes interdisent l’exercice d’une activité professionnelle en dehors de celle de nourrice.

Devoir de loyauté et de non-concurrence. Pouvez-vous expliquer ?

Généralement, un employé est tenu à un devoir de loyauté envers son employeur, qui s’accompagne d’une obligation de loyauté, de non-concurrence, de discrétion et de réserve. Il est donc interdit d’avoir une activité simultanée à celle de son employeur, soit pour son propre compte ou pour le compte d’un autre employeur. Ceci est valable pour la durée de son contrat de travail, y compris au cours d’une période de congé, quelle qu’en soit sa nature.

Mais si le contrat n’a pas de clause de non-concurrence ?

Ne confondez pas « obligation de non-concurrence » et « clause de non-concurrence. » Cette dernière quand elle existe, répond à certaines conditions définies par la loi et la jurisprudence, et s’applique après la résiliation du contrat de travail.

En revanche, l’obligation de non-concurrence, pour sa part, est inhérente au contrat de travail. Elle s’applique pour la durée de ce dernier et ne donne lieu à aucune indemnité spéciale.

Et si un employé crée une entreprise concurrente à celle de son employeur ?

Cela pourrait être un motif de licenciement ou de faute grave sans préavis et privative de rémunération. En outre, en cas de dommage constaté à l’employeur, l’employé serait passible d’une action en dommages et intérêts.

Créer ou acquérir une entreprise ? des critères spécifiques définis par la loi ?

L’article L 122-32-12 du Code du travail, tel que révisé par la loi du 1er Août 2003, ne donne plus d’indications sur ce point et ne fait plus référence à la notion de «contrôle effectif». Notez également que le dispositif a été récemment étendu aux employés qui ont des responsabilités de supervision sein d’une entreprise qui répond aux critères de «jeune entreprise innovante». Ceci suggère que les conditions ont été assouplies.

Cependant, en l’absence de jurisprudence, je conseille les créateurs ou les repreneurs, de répondre aux critères définis par le code du travail pour obtenir Accre (Aide aux acheteurs de création ou d’entreprise chômeurs), c’est-à-dire: – De détenir plus de 50% du capital, seul ou avec votre famille au moins 35% dans un personnelle – Ou d’exercer des fonctions de direction et de tenir au moins un tiers du capital (seul ou en famille avec au moins 25% du personnel).

Une activité de portage est-elle considérée comme une création d’entreprise ?

Le portage n’est pas, à mon avis, dans l’esprit du congé création d’entreprise. Le congé sabbatique sera, à nouveau, beaucoup plus adapté à une personne souhaitant fournir des services en utilisant cette formule.

Et si à la fin de du congé création le salarié ne crée ni reprend une société ?

Il est retourne normalement à sa fonction d’origine. La jurisprudence actuelle dit que l’abandon du projet ne viole pas le devoir de loyauté de l’employé, ni le but du congé (Cas 1 Décembre 2005 et le 9 mai 2006).

Dans un tel cas, il peut retourner dans la société avant la fin du congé ?

Non, sauf accord de son employeur. Le droit à la réintégration est ouvert seulement à la fin du congé.

Peut-il prendre une activité de salarié dans une autre entreprise ?

Oui, dès que son contrat ne l’empêche pas, et qu’il respecte son devoir de loyauté, de discrétion, de réserve et de non-concurrence à l’égard de son employeur initial.

Un employeur peut refuser l’autorisation de congé création ?

– Oui, si l’entreprise emploie moins de 200 salariés et s’il estime, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des représentants du personnel, que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la production et au fonctionnement de la société. Il doit préciser le motif du refus et en informe l’employé. – non, dans une entreprise de plus de 200 employés; toutefois, l’employeur peut retarder le départ sous certaines conditions

Quel recours pour un employé auquel cela a été refusé ?

Un refus peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification, devant le tribunal et sans appel possible,  par procédure sommaire. Cette décision intervient habituellement rapidement: dans un délai de deux semaines à deux mois en moyenne, selon l’endroit.

Et si l’employeur ne répond pas à la demande de congé de l’employé ?

Si aucune réponse n’est produite dans les 30 jours, son silence vaut acceptation du congé, comme indiqué par le salarié dans sa demande.

Vous devez savoir également que  l’employeur, indépendamment de la taille de l’entreprise, a la possibilité de reporter le congé, ou de proposer un temps partiel ou sur une base discrétionnaire dans une limite six mois, ou de limiter le nombre d’absences simultanées dans l’entreprise.

Concernant le congé à temps partiel, qui définit le temps de travail ?

Les textes ne prévoient pas d’éclaircissements sur ce point. Lorsque employé et l’employeur parviennent à un accord, un amendement au contrat de travail est signé indiquant : la durée de la période de travail à temps partiel, l’horaire de travail et des dispositions impératives de contrat de travail à temps partiel.

Comment se passe la réintégration du salarié à la fin d’un congé ?

À la fin d’un congé création, s’il ne veut pas démissionner pour se consacrer entièrement à son entreprise, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire en termes de rémunération. Il peut bénéficier, si nécessaire, d’une réadaptation professionnelle.

S’il a opté pour le temps partiel, le salarié retrouve une activité à temps plein.

À votre avis, pourquoi ce dispositif est très peu utilisé ?

Nous n’avons pas de statistiques à ce sujet, mais il semble en effet que le système est encore peu connu  et donc peu utilisé.

Mais à mon avis, le principal obstacle à son développement est l’obligation de non-concurrence à laquelle reste soumis l’employé. Un projet de création ou de reprise est généralement né de l’expertise, des connaissances techniques, d’un réseau de relations acquises avec l’employeur précédent. Peu de gens se lance dans un tout autre domaine.

Cela dit, l’absence de litiges laisse penser que la plupart des employés qui utilisent ce système, le font pour construire et gérer efficacement et positivement leur projet.

Un professeur de l’école primaire peut-il prendre un congé création ?

Ce système s’applique uniquement aux employés soumis au code du travail. Néanmoins, il y a un dispositif assez proche pour les fonctionnaires. Vérifiez auprès de votre hiérarchie.

Mon contrat de travail contient une clause d’exclusivité !

Cette clause ne peut être invoquée contre vous par votre employeur pendant la durée de votre congé (article 15 de la loi pour l’initiative économique du 1er Août, 2003). Mais bien sûr, vous resterez lié par un devoir de loyauté et donc de non-concurrence.

Peut-on prendre un congé sabbatique et poursuivre avec un congé création ?

Ce n’est en effet pas possible puisque pas exclu par le texte. L’employeur demeure néanmoins libre de reporter (ou de refuser en conformité avec le Code du travail si l’entreprise a moins de 200 employés).

Quelle est la situation de l’employé en congé en termes de protection sociale ?

L’employé  (qui n’a pas encore créé la société) continue d’être couvert par la sécurité sociale. Par contre ses points de retraite ne sont pas comptés. Il doit : – Soit prendre une assurance volontaire – Ou acheter des points de retraite plus tard correspondant à l’année de congé. Une fois que l’entreprise est créée, elle peut être, sous certaines conditions, exonérée de cotisations de sécurité sociale pour les 12 mois.

Mon mari va reprendre une entreprise. Puis-je demander un congé création ?

Non, ce n’est pas prévu. Le congé est pour les titulaires d’un projet de création ou de reprise et pas pour le conjoint qui assiste. Mais peut-être que vous pourriez envisager de devenir associé ?

Je vais demander un congé. Quel est le délai de préavis que je dois suivre ?

Vous devez informer votre employeur (LR avec AR ou par lettre remise en main propre) deux mois avant de quitter ou de création d’entreprise à temps partiel (au lieu de trois mois pour le congé sabbatique).

Puis-je commencer un congé à temps partiel et suivre avec un temps plein ?

Non, vous avez à choisir entre le congé à temps plein ou à temps partiel. En cas de renouvellement, il prend la même forme que le congé initial (à temps plein ou à temps partiel), sauf accord de votre employeur.

Pouvons-nous demander l’autorisation de démarrer une entreprise à l’étranger ?

En théorie oui, rien dans les textes interdisant cette possibilité.

Etape 5 : Conclusion et préparation de votre congé création d’entreprise

J’espère que cet article vous a plu ! La morale à retenir de cette histoire est « Rien ne sert de courir ; il faut partir à point ». Merci La Fontaine ! Alors mettez toutes les chances de votre côté en préparant votre projet et votre congé création d’entreprise dès aujourd’hui. Pour finir en beauté, je vous invite à 2 actions clés :
  1. partager l’article sur les réseaux sociaux (cela me ferait plaisir et pourrait servir à d’autres !)
  2. télécharger le ou les guides qui pourraient vous aider à bien préparer votre projet d’entreprise. Il s’agit de livres blancs et tutoriels vidéo. Tout est gratuit.

Pour aller plus loin que le congé pour création d’entreprise

Références :

(1) Annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
(2) Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
(3) Accord d’application n° 5 du 14 avril 2017 pris pour l’application des articles 11 et 12 du règlement général
(4) Articles L1237-11 et suivants du Code du travail
(5) Articles R5123-40 et R5123-41 du Code du travail
(6) Article L433-1 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale
(7) Article L1225-47 à L1225-60 du Code du travail
(8) Article L5122-1 du Code du travail
(9) Articles L3142-105 à L3142-109 du Code du travail

Des livres qui peuvent vous inspirer sur ce sujet :

Réussir votre congé pour création d’entreprise de A à Z – Mise à jour 2021

Antonella

Antonella VILAND, fondatrice de macreationdentreprise.fr en 2008 est une professionnelle de l’accompagnement des entrepreneurs depuis plus de 16 ans. Diplômée d’un Master Diagnostic d’Entreprise à l’IAE de Lyon, elle est intervenue auprès de milliers de créateurs. Elle a également conçu des dizaines de programmes de formation et formé des formateurs à des outils clés dans les CCI, les BGE et BPI/France Entrepreneur/APCE devenue BPI-France, … On l’apprécie pour sa capacité à rendre simple tout ce qui semble complexe et pour toute l’énergie qu’elle sait nous transmettre. Elle a suivi un cursus complet sur les meilleures stratégies de référencement internet et est certifié par Google. Elle vous accompagne à définir le bon projet pour vous, à le bâtir sérieusement, à le mettre en oeuvre avec succès, à atteindre vos objectifs de vente grâce à une stratégie commerciale et marketing efficace, à obtenir toutes les aides existantes et à vous sentir enfin épanoui dans votre nouvelle vie !

217 commentaires sur “Réussir votre congé pour création d’entreprise de A à Z – Mise à jour 2021

  1. Bravo Antonella pour ce site : une richesse des informations même à travers les échanges.
    Grâce aux différents cas soumis, je constate qu’il y a moult profils pour s’engager dans un nouvelle voie. Je suis cadre dans une grande entreprise et ai obtenu un congé sabbatique pour suivre une formation de CAP Cuisine qui se termine fin avril(le CIF m’ayant été refusé). Je ne souhaite pas me lancer tout de suite à mon compte. Je pense prendre un congé pour création d’entreprise dans la foulée pour me proposer comme salarié dans le milieu de la restauration la première année de ce congé (aucun concurrence avec ma société). Cette démarche à pour but d’enrichir mon expérience professionnelle dans ce nouveau milieu avant de monter ma propre affaire la 2éme année du congé.
    Ce scénario est-il envisageable ? Merci pour votre retour

    1. Bonjour Anne, oui ce scénario est envisageable mais je mets un bémol : si vous prenez un job vous devez pouvoir observer en même temps les points clés pour anticiper votre futur business. Pour cela, au delà de l’aspect technique métier, vous avez intérêt à être en mesure de détecter ce qui est important à savoir en tant que futur dirigeante dans le secteur. Pour cela, l’idéal c’est de suivre au plus tôt bien que tranquillement le MBA entrepreneur en parallèle de votre job à raison de 10/30 min par jour. Vous allez ainsi tripler le rendement de votre opération emploi cette année. 🙂
      Pour voir de quoi il retourne, voici ma conférence : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

  2. J’accompagne depuis + 10 ans des porteurs de projet dont certains deviendront des créateurs (TNS, gérants de SARL, co-dirigeants…); j’ai découvert récemment votre site et suis agréablement surprise par le pragmatisme et la qualité de vos informations et surtout par votre disponibilité à répondre très concrètement et GRATUITEMENT aux internautes !
    Je ne connais pas vos formations-accompagnements, mais si elles sont aussi pertinentes que vos réponses en ligne, alors les futurs créateurs sont entre de bonnes mains.
    C’est rassurant car sur le web tout n’est pas toujours de qualité et, sur ces questions, les informations sont souvent absconses ou obsolètes.
    CONTINUEZ !

    1. Un grand merci Chantal pour vos encouragements !
      J’ai coutume de prendre pour image un iceberg : ce que j’offre en gratuit c’est la partie émergée 🙂 … Même si c’est Déjà beaucoup !
      en dessous du niveau de la mer, il y a toutes les formations et dispositifs d’accompagnement ! 10 à 20 fois plus donc comme un iceberg !
      Alors je continue 😉

  3. Bonjour !!

    merci pour toute ces infos ! de mon coté j ai une petite question pour mon cas particulier en effet je souhaite prendre un congé création d’entreprise pour monter ma structure d accueil d enfants mais j aurais un statut d’assistante maternelle et donc je compte créer une association loi 1901 est ce que l association rentre dans le cas du congé création d entreprise ou est ce que je doit obligatoirement me mettre en auto entrepreneur ? sachant que étant assistante mat je n aurais pas besoin rsi …

    Merci par avance.

    1. Bonjour Cécile,
      Il n’y a pas d’obligation d’un statut particulier pour le congé création mais c’est vrai que certains employeurs poussent le questionnement un peu loin et que cela peut gêner. Je resterai flou sur ce point dans votre demande.

  4. Merci pour votre réponse.

    L’indemnisation du congé parental (Prepare ou CLCA) donne pourtant accès à l’Accre.

    Faut il attendre le 1er jour suivant la fin du congé parental pour créer (immatriculer) son entreprise ?
    A quel moment demander l’Accre dans ce cas ?

    Le congé parental à temps partiel peut il être suivi d’un congé pour création d’entreprise à temps partiel en respectant le délai de prévenance de 2 mois ?

    1. C’est bien cela !
      Il faut attendre la fin du congé parental, demander l’accre en même temps que l’immatriculation.
      Oui Ces 2 congés peuvent se suivrent si vous avez l’accord de votre employeur et que vous respectez les délais.
      Bonne préparation !

  5. Bonjour,

    Je suis actuellement en congé parental à temps partiel 80%.

    Est-il possible de cumuler congé parental et congé pour création d’entreprise ?

    Par exemple rester salarié à 60%
    être en congé pour création d’entreprise à 20%
    et en congé parental à 20% ?

    Merci.

  6. Merci Antonella

    Mais 6 mois entre l’inscription pôle emploi et la création d’entreprise et demande de l’accre simultabement à la création , c’est bien cela?

    Mais pas d’ARCE pendant le congés création…. dommage.

    ET si ensuite, je mets fin au congés de création par une rupture conventionnelle, je n’ai plus droit aux 23 mois de chômage, mais plus qu’uniquement à 15 mois d’indemnisation? je perds 8 mois?

    Par contre, je ne vois pas à quoi correspondent les 45% de charges dont vous parlez?
    Parce que pour moi, les charges pour un TNS sont plutôt de 35% environ, non?
    De plus, avec le plafonnement de l’ACCRE, les 7 000€ dont vous parlez sont selon moi le maximum de gain de charges sociales dont on bénéficie avec l’ACCRE., est ce correct?

    Merci beaucoup et au plaisir

    1. Re bonjour Stéphanie
      – Oui c’est bien cela.
      – En effet c’est bien dommage.
      – Vous ne perdez que 8 mois : on a le plus beau pays du monde pour cela !!! 😉
      – Les charges sociales varient selon votre type d’activité ( artisan, commerçant, libéral) et votre affiliation (RSI en tant que TNS : soit de 35 à 48% ou Sécu pour les assimilés salariés (80%)
      Donc si vous optez pour un régime assimilé salarié, l’exo est bien plus importante.
      Voilà !
      A bientôt

  7. Bonjour Antonella,

    Comment vous exprimer toute ma gratitude après la lecture de votre article ! !
    vous m’avez appris qu’il est possible de s’inscrire comme demandeur d’emploi (catégorie 5) en étant encore en poste ! ! extraordinaire !

    pour être sure de bien comprendre, si je suis cette chronologie :

    1) je m’inscris à Pôle emploi en catégorie 5 en étant salariée de mon entreprise (+500 salariés) + 3 ans ancienneté
    2) je prends un congés formation pour création d’entreprise à temps complet.
    3) si accepté immédiatement (car j’ai cru comprendre que l’entreprise peut repousser de 6 mois ?), j’ouvre mon entreprise + je demande l’ACCRE.(dans votre article, il est dit que cela ne pose pas de pb.
    4) Ma question est la suivante : EST CE QUE J’aurai droit à l’ARCE (= sous forme de capital de 6 mois tout de suite + 5 mois au bout de 6 mois), comme cela aurait été le cas si j’avais été bénéficiaire de l’ARE si j’avais été licenciée?
    en effet, il est indiqué que
    « Le dispositif ARCE est une aide de Pôle Emploi. Cette aide est réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être (c’est-à-dire en période de carence ou en préavis).
    L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est attribuée après obtention de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) et dont le projet est validé dans le cadre d’un parcours de reclassement.  »

    Puis-je me faire confirmer cela par l’UNEDIC ?

    J’espère avoir été claire….
    en attendant votre retour…. Je vous remercie pour les informations déjà fournies.

    1. Bonjour Stéphanie,
      Heureuse de vous rencontrer !
      Vous avez en partie tout compris : je vais rajouter un paragraphe dans l’article.
      Le meilleur montage quand on est salarié est :
      1- inscription pole emploi dans ce qu’on appelait la catégorie 5
      2- formation complète avec accompagnement pour monter un projet solide ( voir ici)
      3- quand on est sûr du projet, dépôt demande congé
      4- ouverture de l’entreprise avec demande ACCRE ( sous réserve qu’il se soit écoulé 6 mois depuis le point 1 : cette exonération de charges sociales représente une sacré économie !! 8,5% de cotisations sociales pour le gérant seulement sur le premier exercice au lieu de 45% minimum. Sur une simulation de revenu de 20 000 euros par exemple, cela fait une économie de plus de 7000 euros qui auraient sinon été prélevé entre l’année 1 et 3.
      5- Dans ce cas là on ne peut pas bénéficier de l’ARCE sous forme de maintien ou versement en capital car vous êtes demandeur d’emploi non indemnisable. En revanche si l’étude menée dans l’étape 2 permet de voir les choses autrement, on peut procéder à un départ ( voir ici) … Et si on ne le fait mais qu’on reste en congé pour création d’entreprise, alors le jour où on partira effectivement, si on a bien choisi les bons statuts ensemble lors de la formation, vous aurez encore 15 mois de chomage en plus à ce moment là.
      Voilà !

  8. Merci pour votre réponse.
    Non malheureusement je ne pourrai pas antidater car en congé parental je n’étais pas autorisée à avoir quelconque activité professionnelle autre que nounou, c’est pourquoi j’ai attendu la toute fin de mon congé le 9 octobre pour m’immatriculer le 14 octobre…
    Merci de votre aide, cordialement,

  9. Bonsoir Antonella,
    Je me permets de synthétiser mes problèmes parce que je ne comprends quand même pas comment je vais rentrer dans une case pour pouvoir être bénéficiaire de l’ACCRE:
    L’aide ACCRE est réservée entre autres:
    * aux demandeurs d’emploi inscrits pendant au moins 6 mois à Pôle emploi au cours des 18 derniers mois. Ce n’est pas mon cas, je me suis inscrite à tort seulement aujourd’hui donc je n’aurai jamais 6 mois d’ancienneté avant les 45 jours dans lesquelles je dois déposer ma demande d’aide…
    * aux bénéficiaires du complément de libre choix d’activité. Or j’avais cette aide jusqu’à la fin de mon congé parental soit le 9 octobre 2016. Depuis le 10 octobre 2016 je suis en congé pour création d’entreprise, j’ai été obligée d’embaucher une nounou pour mon petit dernier (pour pouvoir retravailler effectivement) donc l’aide m’a été supprimée, j’ai un courrier en ce sens. Donc au jour de ma demande d’aide ACCRE je ne suis plus bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.
    En résumé aujourd’hui il me semble qu’en fait je ne rentre dans aucune case pouvant bénéficiant de l’ACCRE….
    AU SECOURS je suis perdue!
    Merci merci de vos explications à venir,
    Bien cordialement,

    1. Ah oui en effet la chronologie est importante …
      Vu que vous avez découvert mon conseil d’inscription pôle emploi trop tard, en effet cette solution be s’applique pas.
      Mais pour le complément de libre choix d’activité il faut regarder la date à laquelle vous avez déclaré votre ENTREPRISE. On peut immatriculer et anti dater le démarrage d’activité de 45 jours normalement donc ça peut peut être le faire ?
      Sinon c’est grillé … Et j’en suis bien malheureuse 🙁
      Toutefois ma porte reste ouverte pour vous aider à ce que l’activité démarre bien ! Ne faites pas comme tous ceux qui attendent de se planter une fois avant de suivre ma formation entreprendre en Securite.

  10. OK merci.
    Qu’entendez-vous par partage du site? Je vous fais toute la pub que vous voulez!
    Je vais envoyer le dossier à l’URSSAF car sur place ils ne reçoivent pas!! ou sur rendez-vous et je vais perdre un précieux temps…
    Le hic étant que ma situation a changé depuis le 9 octobre, je ne vais plus bénéficier du libre choix d’activité puisque je suis en congé création d’entreprise. Cette situation semble échapper à tous ces services, j’ai l’impression d’être une martienne!! 🙂
    Je vais leur envoyer mon dernier avis de paiement.
    Merci encore.

Donnez votre avis, partagez votre expérience ou vos ressentis !

Retour en haut

Bonne lecture !

Désinscription en 1 clic : comme vous, nous avons horreur des spams !

Vous allez recevoir la documentation dans un instant sur votre boite email. Vérifiez bien l'onglet SPAM et Promotion.

Bonne lecture !

Désinscription en 1 clic : comme vous, nous avons horreur des spams !

Vous allez recevoir la documentation dans un instant sur votre boite email. Vérifiez bien l'onglet SPAM et Promotion.

Bonne découverte !

Désinscription en 1 clic : comme vous, nous avons horreur des spams !

Vous allez recevoir la documentation dans un instant sur votre boite email. Vérifiez bien l'onglet SPAM et Promotion.

Découvrez les 6 étapes clés pour entreprendre en sécurité avec notre conférence exclusive et son support détaillé.



Nous vous l'offrons: il suffit de remplir le formulaire ci-après et de patienter 60 secondes pour recevoir notre email contenant votre cadeau !

 Désinscription en 1 clic : nous détestons les spams ! 

You have Successfully Subscribed!