entreprise individuelle définition

Entreprise individuelle définition ? En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les synonymes, les cas particuliers et bien sûr la définition 😉

Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

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Entreprise individuelle définition

Entreprise détenue par un seul individu (une seule personne physique reconnue juridiquement et fiscalement), responsable sans limite sur ses biens propres des engagements de l’entreprise.

Entreprise individuelle définition et synonymes

On parle souvent d’indépendant, de free-lance, de solo, d’artisan, de commerçant, de libéral. On dit aussi que la personne est »à son compte ».

Entreprise individuelle définition

Entreprise individuelle définition et cas particulier micro et auto-entrepreneur

En France, l’entreprise individuelle permet d’accéder à certaines options fiscales et sociales très simplifiées (régime « micro-entreprise », régime « auto-entrepreneur »…).

Ces régimes particuliers sont toutefois limités à des niveaux d’activité relativement modestes (petite activité ou activité complémentaire d’une activité salariée). Ainsi le plafond de Chiffre d’Affaires ne peut-il dépasser pour ces régimes simplifiés  :

82 200 € pour :

  • – les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
  • – les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme).

32 900 € pour :

  • – les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • – les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Entreprise individuelle définition et cas particulier EIRL

Le statut de l’entrepreneur individuel a été modifié avec la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui ajoute l’art. 526-6 au Code du commerce lequel dispose notamment que: « Tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale ».

L’entrepreneur pourra, au moyen d’une déclaration étayée par une expertise pour des actifs d’une valeur supérieure à 30 000 €, séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel, pour protéger ce dernier en cas de difficultés l’amenant à la liquidation, sauf fraude. L’entrepreneur pourra opter pour l’assujettissement à l’IS, et se créer ainsi des réserves ayant supporté le seul impôt proportionnel (à taux réduit pour partie), ce qui favorisera ses capacités d’investissement en moyens matériels et humains. Ce nouveau statut, voulu par le monde de l’artisanat, soutenu par les notaires de France, a été décidé par Hervé Novelli, est effectif depuis le 1er janvier 2011 même s’il est assez peu plébiscité. Mon expérience ne m’amène pas à le soutenir, ce statut étant encore mal adapté à beaucoup de situation et autres administrations qui ne le comprennent pas.

Entreprise individuelle définition et raison de choisir ce statut

Concrètement ce statut est idéal quand on n’a peu d’investissement à réaliser, pas envie d’afficher un statut commercial ( les libéraux par exemple) et un résultat modeste. Au delà de 40 000 € de résultat, comptabilisé comme rémunération automatiquement, cela vaudra le coup de changer de statut…

Voilà j’espère que cet article vous a éclairé. Sachez que le statut n’est pas l’essentiel pour monter sa boite ! le plus important est dans le commercial 🙂 Si vous êtes là, il y a de fortes chances que vous ayez un projet d’entreprendre. Aussi je vous invite à télécharger sans attendre les guides gratuits que je vous ai préparé pour faciliter le montage de votre projet. Voici le lien :

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Evidemment si vous avez des précisions à apporter, des commentaires à formuler ou une question pour compléter, je suis à votre écoute : n’hésitez pas à m’écrire ci-dessous. Enfin si vous êtes arrivé jusque là, c’est à priori que ce site vous a intéressé plus de 10 secondes grâce à son contenu de qualité : je serai bien heureuse que vous partagiez cette page sur vos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus, Viadeo, Linkedin…). En plus de me faire plaisir et de m’aider, vous pourriez ainsi aider certains proches qui sont peut-être intéressé par ce sujet (même s’ils ne vous en ont pas encore parlé !! vous n’avez pas parlé à tout le monde de votre recherche, non ?) Allez je vous laisse seul juge pour décider si cela vaut le coup ou pas, mais ce serait sympa quand même 😉