Gérant définition pour tous les entrepreneurs !

Gérant définition ? En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !

Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

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Gérant définition 

Le dirigeant d’une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. De même pour toutes les formes de société soumise à l’impôt sur les sociétés. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts.

A contrario pour une entreprise individuelle ou une société soumise à l’IRPP, on parle d’exploitant.

Gérant définition : qui peut y prétendre ?

  • Une personne physique associée ou non sauf mention contraire dans les statuts ; mais il n’a pas la qualité de commerçant. Il n’y a pas de limite d’âge sauf mention dans les statuts.
  • Un mineur émancipé, un étranger titulaire de la carte de commerçant étranger (non nécessaire pour une personne d’un pays membre de la CEE) peuvent être gérants.
  • Il n’existe pas d’interdiction, de déchéance, d’incompatibilité particulières sauf pour les activités réglementées ou dispositions dans les statuts.
  • Il a la possibilité d’être rééligible.
  • Il peut cumuler sa fonction avec un emploi salarié. Cela nécessite l’existence d’un lien de subordination (ce qui ne peut être s’il est majoritaire) et d’un travail effectif (différent de la gérance). Ce cumul est cependant interdit à un gérant majoritaire mais autorisé à un gérant minoritaire associé et à un gérant non associé. Au titre de son contrat de travail, il est soumis à tous égards au statut des salariés (délai-congés, indemnité de licenciement). En cas de révocation des fonctions de gérants, il conserve le bénéfice du contrat de travail.

Gérant définition et Rémunération

Elle est fixée par les statuts ou par l’assemblée des associés. Je recommande de la fixer plutôt par assemblée plutôt que par les statuts : à défaut vous devez modifier vos statuts à chaque changement de rémunération ce qui vous occasionne des frais bien u-inutiles.

La rémunération peut être fixe et/ou proportionnelle en fonction du Chiffre d’Affaires ou du Résultat. Je préfère généralement l’indexer sur le résultat afin de limiter les envies de vendre à prix cassés, détériorant la marge.

Lorsque la rémunération est fixée ou modifiée par décision des associés lors d’une assemblée générale ordinaire, le gérant peut prendre part au vote depuis la jurisprudence de cassation de 2010. [Cass. com. 4 mai 2010 n°09-13.205 (n°499 FS-PBRI)]. En effet la rémunération du gérant n’est pas une convention réglementée selon la Jurisprudence.

Nb : une convention réglementée est un contrat conclu entre la société A et une autre société B dans laquelle le gérant ou des associés A sont également présents dans B. Dans ce cas de figure, une approbation a posteriori par les associés de A et B doit être faite lors de leur assemblée générale annuelle respective.

Gérant définition et Pouvoirs 

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Dans les rapports entre associés, les pouvoirs des gérants sont déterminés par les statuts. À défaut de clause statutaire, selon l’article L221-4 du code de commerce, chaque gérant peut faire tous les actes de gestion conformes à l’intérêt social. Par actes de gestion, on entend les actes d’administration et les actes de disposition (vente, emprunts). La notion d’intérêt social est interprétée à la lumière de l’article 1832 du Code civil c’est-à-dire la recherche du meilleur profit.

En cas de pluralité de gérants, chacun peut agir séparément sauf le droit pour les autres de s’opposer à toute opération non encore conclue.

Dans les rapports avec les tiers, chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, la société est engagée même pour les actes :

  • qui ne rentrent pas dans l’objet social, sauf si elle prouve que le tiers savait que le gérant dépassait l’objet social
  • qui excèdent les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants : ces clauses sont inopposables aux tiers

En cas de pluralité de gérants, chacun peut agir séparément. L’opposition formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers à moins qu’il soit établi qu’ils en ont eu connaissance.

Voilà j’espère que cet article vous a éclairé. Si vous êtes là, il y a de fortes chances que vous ayez un projet d’entreprendre. Aussi je vous invite à télécharger sans attendre les guides gratuits que je vous ai préparé pour faciliter le montage de votre projet. Voici le lien :

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