objet social définition, contexte, pratiques et dérives ! -

objet social définition, contexte, pratiques et dérives !

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Objet social définition ? En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte et la véritable définition avec des exemples si possible !

Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

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Objet social définition et contexte

Pour qu’une entreprise existe, elle doit s’immatriculer. Hors pour cela il lui faut préciser son objet social afin notamment de s’assurer qu’elle peut légitiment s’immatriculer. Par exemple si votre activité principale déclaré dans l’objet social est réglementé, il faut respecter ses conditions pour pouvoir s’immatriculer.

Objet social définition en pratique

En pratique il y a un petit espace vous permettant d’indiquer votre objet social dans le formulaire d’immatriculation qui se décline en 2 parties : Activité principale et activités secondaires. Si votre entreprise est une société, l’objet social est également écrit en noir sur blanc dans les statuts.

Objet social définition  et enjeux

Si votre objet social est mal défini, vous pourriez avoir des difficultés à vous faire assurer correctement. De même cela peut être un frein à l’obtention de prêt bancaire, votre société paraissant louche ou tout simplement vos prévisions n’étant pas comparable à un secteur d’activité.

Objet social définition et dérives

L’objet social d’une société peut effectivement être très ouvert mais il faut éviter qu’il soit flou pour plusieurs raisons.

D’une part, l’Insee s’y réfère pour attribuer à la société un numéro de code APE unique (Activité principale de l’entreprise). Si l’objet social est mal défini, l’Insee se trouvera dans l’impossibilité de déterminer le code APE.
D’autre part, l’objet social délimite le champ d’action du dirigeant d’une société qui n’a le droit d’engager celle-ci que dans les limites de l’objet social. S’il agit en dehors de l’objet social tel qu’il est défini, les associés, notamment, peuvent lui demander réparation.
En général, afin d’éviter les situations de blocage, il est recommandé de définir précisément l’activité qui sera exercée et d’ajouter dans les statuts la phrase : « Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, ou indirectement à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. »

Voilà j’espère que cet article vous a éclairé. Si vous êtes là, il y a de fortes chances que vous ayez un projet d’entreprendre. Aussi je vous invite à télécharger sans attendre les guides gratuits que je vous ai préparé pour faciliter le montage de votre projet. Voici le lien :

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Evidemment si vous avez des précisions à apporter, des commentaires à formuler ou une question pour compléter, je suis à votre écoute : n’hésitez pas à m’écrire ci-dessous. Enfin si vous êtes arrivé jusque là, c’est à priori que ce site vous a intéressé plus de 10 secondes grâce à son contenu de qualité : je serai bien heureuse que vous partagiez cette page sur vos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus, Viadeo, Linkedin…). En plus de me faire plaisir et de m’aider, vous pourriez ainsi aider certains proches qui sont peut-être intéressé par ce sujet (même s’ils ne vous en ont pas encore parlé !! vous n’avez pas parlé à tout le monde de votre recherche, non ?) Allez je vous laisse seul juge pour décider si cela vaut le coup ou pas, mais ce serait sympa quand même 😉

6 Comments

  1. José

    Bonjour,
    je suis handicapé à plus de 80% avec les revenus modestes que ça implique.
    Mon toit est dans un sale état : fuites , tuiles qui se délitent , chevrons à changer .
    Je me demandais si je peux créer une association avec pour objet social la réparation de mon toit , parce que là je ne sais plus comment m’en sortir.
    Merci pour vos réponses.

    1. Antonella

      On peut faire à peu près tout ce qu’on veut en objet social ( sauf acte répréhensible) mais ici même avec une association, il va falloir trouver des donateurs… Ceci est moins facile.
      Vous vous êtes rapproché des associations qui font des chantiers d’insertion ?

      1. José

        Non , quelle est votre idée à propos des chantiers d’insertion , si vous pouviez me préciser votre pensée .

        1. Antonella

          Je ne sais pas si cela existe toujours mais je me souviens d’avoir vu des associations qui regroupent des professionnels et des jeunes l’été pour les faire travailler bénévolement sur des chantiers à rénover. Ce sont souvent des vieux monuments mais il y a peut etre des associations à but plus solidaire.

          1. José

            Merci pour votre idée Antonella , je vais me renseigner

  2. Henri

    A quoi doit servir l’objet social :
    – à faire plaisir aux administrations, simplifiant leur travail d’étiquetage ?
    – ou à permettre au chef d’entreprise de saisir toute opportunité ?
    La seconde hypothèse me plait.
    Un bon objet est un objet qui nous ouvre au développement : élargissement à d’autres cibles de notre marché, produits dérivés, activités de réseau entre entreprises, activités annexes (j’ai tout d’un coup envie d’écrire un livre ou de donner quelques formations pour transmettre mon expérience, par exemple).
    Aussi je plaide pour des objets extrêmement larges, conformes à l’économie globale.
    Là où ça coince vraiment, c’est quand une des activités est très réglementée. J’ai rencontré le cas avec le bâtiment, où tous les salariés doivent cotiser à la caisse des congés payés. La solution est alors de disposer de deux structures. Celle consacrée aux activités réglementées aura cependant elle aussi un objet le plus large possible. Cela donnera une petite crise d’urticaire au préposé de la Chambre des Métiers, mais il ne pourra s’y opposer car c’est parfaitement légal.

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