Urssaf définition pour tout comprendre !

Urssaf définition ? En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et la définition 😉 Avec un petit bonus à la fin !

Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

Découvrir tous les guides gratuits100% pur jus entrepreneur

Urssaf définition : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales constituent un réseau d’organismes privés délégataires d’un service public.

Urssaf définition et mission principale 

Leur principale mission est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d’autres organismes ou institutions (régime de l’Assurance-chômage, Autorités organisatrices des transports, fonds national d’aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, fonds CMU, régime retraite complémentaire et prévoyance des employés de maison, …).

Évolution des cotisations exonérées et perçues par les Urssaf.
Bon pour faire court, l’URSSAF ponctionne les entreprises pour toutes les cotisations dites de répartition : les cotisations qui servent à payer des allocations à tout le monde.

Urssaf définition et toutes les autres missions 

L’Urssaf gère également :

  • l’immatriculation des cotisants et l’affiliation au régime général ;
  • la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;
  • le calcul des cotisations dues par détermination de l’assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des exonérations… ;
  • le recouvrement amiable (en général par une prise de contact téléphonique en cas d’incident de paiement), puis par les procédures de recouvrement autorisées ;
  • le recouvrement forcé par l’émission d’une contrainte et la mise en œuvre des voies d’exécution : inscription de privilège, saisie, saisie-arrêt… ; ( là on rigole beaucoup moins)
  • le contrôle des employeurs (contrôle comptable d’assiette et lutte contre le travail clandestin) ( moi par exemple, j’ai été contrôlé pile poil la 3ème année d’exercice à ce propos. Il faut savoir que les contrôles sont un peu plus rares avant 3 ans vu que le nombre d’entreprises dépassant les 3 ans est restreint.
  • le conseil aux entreprises ; ( bon ça c’est sur le papier, dans la vraie vie ils peuvent vous conseiller sur les dispositifs qu’ils gèrent… mais attention à tout leur faire ECRIRE !!!!! sinon vous aurez des surprises)
  • la maîtrise des risques, chaque Urssaf devant s’inscrire dans trois démarches obligatoires : contrôle interne, vérification de l’agent comptable et sécurité du système d’information, le tout formalisé dans un plan annuel de maîtrise des risques ;
  • la lutte contre les fraudes ;
  • et bien sûr la gestion du centre de paiement du Régime social des indépendants (RSI) : les cotisations des travailleurs indépendants sont versées aux URSSAF qui les reversent ensuite au RSI. Le contentieux amiable des créances RSI est géré par les URSSAF pendant les 30 premiers jours ;

Dans le cadre de la création de Pôle emploi en fusionnant l’ANPE et les ASSEDIC, est confié aux URSSAF le recouvrement des cotisations chômage et d’assurance de garantie des salaires (AGS) depuis le 1er janvier 2011. Elle en assurait déjà le contrôle d’assiette depuis 2008.

Voilà j’espère que cet article vous a éclairé. Si vous êtes là, il y a de fortes chances que vous ayez un projet d’entreprendre. Aussi je vous invite à télécharger sans attendre les guides gratuits que je vous ai préparé pour faciliter le montage de votre projet. Voici le lien :

Découvrir tous les guides gratuits100% pur jus entrepreneur

Evidemment si vous avez des précisions à apporter, des commentaires à formuler ou une question pour compléter, je suis à votre écoute : n’hésitez pas à m’écrire ci-dessous. Enfin si vous êtes arrivé jusque là, c’est à priori que ce site vous a intéressé plus de 10 secondes grâce à son contenu de qualité : je serai bien heureuse que vous partagiez cette page sur vos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus, Viadeo, Linkedin…). En plus de me faire plaisir et de m’aider, vous pourriez ainsi aider certains proches qui sont peut-être intéressé par ce sujet (même s’ils ne vous en ont pas encore parlé !! vous n’avez pas parlé à tout le monde de votre recherche, non ?) Allez je vous laisse seul juge pour décider si cela vaut le coup ou pas, mais ce serait sympa quand même 😉