S’il n’y a pas de conflit de concurrence, oui !

Thierry non il n’y aura pas de baisse de l’indemnisation.

Voici les textes : décret 2019-797 du 26 juillet 2019.

Durée de la période de référence calcul
La durée de la période de référence calcul correspond au nombre de jours calendaires compris entre ces deux bornes. Ainsi, elle est, au maximum, de 24 mois (730 jours calendaires) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de fin de contrat de travail ou de 36 mois (1095 jours), pour les salariés plus âgés.

Schéma – Détermination de la PRA
La date de fin de la période de référence calcul est la même que celle de la période de référence affiliation. La durée de la période de référence calcul est décomptée en jours calendaires. Le 1er jour du premier contrat de travail sur la période de référence affiliation marque le point de départ de la période de référence calcul.

Salaire de référence
Toutes les primes et tous les salaires perçus durant afférents à cette période de référence calcul (PRC) sont pris en compte, sauf les indemnités de rupture du contrat de travail.

Que se passe-t-il quand le salaire a été réduit ?
En cas d’événements impliquant une absence de rémunération ou une rémunération moindre et donc pouvant se traduire par une baisse de l’allocation journalière, Pôle emploi procède d’office à la « reconstitution » du salaire de référence relatif à l’événement, à partir du « salaire journalier moyen du contrat de travail » au cours duquel a eu lieu l’évènement. Il s’agit de déterminer le salaire qui aurait été versé en l’absence de l’événement.

Les périodes de suspension du contrat de travail pour lesquelles Pôle emploi reconstitue le salaire sont les suivantes :

périodes de maladie ayant donné lieu à indemnités journalières de la sécurité sociale ;
périodes de congé maternité ;
périodes de congé paternité ;
périodes de congé d’adoption ;
périodes indemnisées au titre l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée.
Les périodes ayant donné lieu à un salaire moindre et pour lesquelles Pôle emploi reconstitue le salaire, sous réserve de la transmission des justificatifs par l’allocataire, sont les suivantes :

périodes pendant lesquelles le salarié a accepté de travailler à temps partiel dans le cadre d’une convention d’aide au passage à temps partiel ;
périodes de temps partiel thérapeutique ;
périodes de congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel, de congé de présence parentale ou de congé de proche aidant ;
périodes de congé de fin de carrière ou de cessation anticipée d’activité ;
périodes de congé de reclassement ou de congé de mobilité;
périodes de travail à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ;
périodes d’activité partielle non indemnisée ;
périodes de baisse du temps de travail avec baisse du salaire ou baisse du salaire avec temps de travail maintenu, en raison de difficultés économiques ;
périodes pendant lesquelles le salarié a accepté, à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans l’entreprise où il était précédemment occupé, de nouvelles fonctions moins rémunérées que les précédentes.
Autrement dit, Pôle emploi reconstitue, dans un premier temps, les rémunérations au titre du contrat au cours duquel une des périodes a eu lieu, puis, dans un second temps, intègre cette rémunération reconstituée au salaire de référence.

Voulez-vous qu’on en parle ?

D’abord merci pour ces informations

Je comprends bien l’interêt de démarrer son activité d’abord via un an de congés pour création et ,si le projet marche d’enchainer par une ruputre qui fera bénéficier des ARE pendant 24 mois derrières. Cela est possible mais à la condition de pouvoir vivre dès cette première année de congé pour création d’entreprise sans compter ni sur les ARE ni sur son acien salaire mais donc sur ses économies , un emprunt ou une rémunération suffisante dégagée tout de suite par la nouvelle activité

Cependant j’avais cru comprendre que cette période d’inactivité à laquelle ce congé pour création d’entreprise correspond, a un impact considérable ( un peu comme un long congé sans solde qui précéderait une RC) sur le calcul du salaire moyen de référence qui sera pris en compte à la fin du congé . Donc que les ARE que l’on touchera dans un an n’auront rien à voir avec celle que l’on toucherait si on opte tout de suite pour la rupture conventionnelement directement après X années d’activité sans discontinuer chez son employeur . Est ce le cas ?

Freddy, en effet vous ne pouvez pas prétendre à ce dispositif.
En congé sabbatique vous n’avez aucune exonération de charges. Voir Congé sabbatique et création d’entreprise : ce qu’il faut savoir !
En revanche vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de votre formation pour monter votre projet en mobilisant le service RH et ensuite vous pourrez avoir une indemnité de départ volontaire. On peut en reparler de vive voix si vous le souhaitez. Cela peut réaliser une très belle enveloppe au final.

Je suis salarié à la SNCF, donc si je ne me trompe pas, salarié de droit public.
Je comptais démissionner et bénéficier du dispositif “Macron” pour création d’entreprise (Micro-entrepreneur).
Le conseiller en évolution professionnelle m’a indiqué que ce dispositif était réservé aux salariés de droit privé, grosse déception et incompréhension mais bon…
Du coup, je vais passer par un congé sabbatique pour création d’entreprise, vais-je être éligible à des dispositifs d’aides, de réduction de charges ou autres ?
Merci beaucoup et bonne journée.

Oui c’est correct : en congé création pas d’indemnisation.
On ne peut cumuler avec le congé que son salaire de sa nouvelle activité ( ou une autre activité à temps partiel salarial + projet entrepreneurial)
Le mieux c’est d’obtenir plus facilement un bon prêt avec un projet bien ficelé comme on peut le faire en suivant les étapes expliquées ici : https://intro.macreationdentreprise.Fr

Merci pour ce partage. Dans le cadre d’une reprise d’activité dans la restauration, les banques sont frileuses et seraient rassurées si l’on prend l’option du congé création avec sécurité de retour (cas de reconversion). Cependant cela veut dire qu’il faut absolument générer un salaire durant les 2 ans car pas d’ARE? est-ce bien correct? Quelle est alors la meilleure solution: quitter et toucher l’ARE mais difficulté à financer ou congé et difficulté d’avoir un salaire assuré? Que peut-on cumulé durant le congé comme aide et prétendre à l’ARE si on quitte au terme des 24 mois.
Merci

Vos indemnités sont calculées sur votre dernier poste salarié. Arrivez-vous à dégager un revenu satisfaisant de votre activité d’AE ? Parlez moi un peu plus de vous si vous voulez que je vous aide.