Comment ouvrir un restaurant et maitriser le permis d’exploitation
comment ouvrir un restaurant

Votre permis d’exploitation pour ouvrir un restaurant : 

  • Si vous êtes ici, c’est que vous avez envie d’ouvrir un restaurant mais vous vous demandez comment faire.
  • Le permis d’exploitation est obligatoire pour ce projet mais cette formation représente déjà un coût important… Et si vous appreniez tout ce que vous allez découvrir dans cette formation tranquillement chez vous sans dépenser d’argent ? 
  • Voici le contenu de la licence d’exploitation pour tout savoir MAINTENANT
  • J’ai ajouté quelques conseils clés sur la façon de réussir votre projet de restaurant.

Le contenu de votre support permis d’exploitation : 

Le permis de formation a été mis en place par l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, inséré à l’article L3332-1-1 du code de la sarité publiquc.

•Le public concerné par le permis d’exploitation :

  • toute personne déclarant à partir du 1” avril 2007 : l’ouverture, la mutation (changement dans la personne du propriétaire ou du gérant), la translation (déplacement d’un débit dans la même commune), le transfert (déplacement d’un débit dans une autre commune) d’un débit de boissons à consommer sur p1ac• de 2’” e, 3’” e et 4″ e catégorie.
  • toute personne déclarant à pu-tir du 1” avril 2009 un établissement pourvu de la petite licence restaurant : un établissement pourvu de la licence restaurant.

•  Les objectifs de la formation :

  • connaître 1es législations applicables, 0,’ae ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins, les salariés ou l’administration.
  • sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, lutte contre le bruit, contre le tabac, réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. ..).
  • éviter l’application de sanctions graves, notamment les fermetures administratives, qui peu ent être dues à une mécorinaissance de la législation et connaître les risques de mise en œuvre de la responsabilité civile ou pénale.

Le permis d’exploitation constitue ainsi un moyen pour l’exploitant de connaître l’étendue de ses obligations mais aussi de ses droits. I1 lui permet de ne pas être sanctionné pour avoir enfreint des lois dont il ignorait l’existence. C’est l’outil idéal pour que l’exploitation d’un établissement se fasse dans de bonnes conditions et acquérir une crédibilité face à l’administration.

• Durée de validité du permis d’exploitation :

Cette formation obligatoire dont la durée est fixée en principe à 20 heures donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable 10 ans. A l’issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle période de 10 années.

5 astuces avant d'ouvrir un restaurant (vidéo)

Sommaire de votre guide offert sur le permis d'exploitation

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