Congé maternité et auto entrepreneur

Congé maternité et auto entrepreneur ? Qu’est-ce qui se passe ? Une question de Nathalie

Pour répondre à votre question Nathalie sur le statut d’auto-entrepreneur et le congé maternité je vous ai préparé cet article. 

 

La loi prévoit pour les salariés un congé maternité de 16 semaines, mais qu’en est-il des TNS ( travailleurs non salariés) relevant du RSI ( régime sociale des indépendants) ?

Zoom sur un nouveau décret qui change un peu la donne…

Le Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 (JO du 26.12.08) indique que, désormais, le congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants sera de 44 jours et sera mieux encadré.

2 sommes à retenir : 

En cas de grossesse, le RSI verse à ces femmes une indemnité forfaitaire afin qu’elles puissent se reposer sans pour autant subir un gros manque à gagner.
Cette indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité n’est possible que si la personne cesse complètement son activité durant 44 jours d’affilés, avec au minimum 14 jours de pris avant la naissance. Cet arrêt peut être rallongé sur demande de la maman de 15 jours, renouvelables une fois.

Congé maternité et auto-entrepreneur : montants des indemnités au 1er janvier 2015

  • 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
  • 3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
  • 3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt

En plus de cette indemnité, les professionnelles indépendantes ont droit à une allocation spécifique.

Congé maternité et auto-entrepreneur : Allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation est versée en deux fois aux professionnelles indépendantes.
Un premier versement se fait au 7ème mois de grossesse et un second après l’accouchement.
Cette allocation vise à compenser la diminution des revenus due à la grossesse et à la naissance de l’enfant.

Montants

L’allocation de repos maternel s’élève au titre de l’année 2015 :

  • pour une grossesse : 3 170 €  
  • en cas d’adoption : 1 585 €

Congé maternité et auto-entrepreneur : Démarches

Il convient d’adresser à l’Organisme Conventionné :

  • la feuille d’examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
  • le certificat d’accouchement pour obtenir le deuxième versement

On notera que certains cas particuliers peuvent augmenter le nombre de jours de congé et les indemnités, par exemple lors d’une grossesse multiple, grossesse dite pathologique, naissance prématurée, etc.

En synthèse pour 74 jours d’arrêt (soit 10 semaines contre 16 pour les salariés), le montant total (hors cas particulier) est de : 

3129 +2262,92 = 5391,92 ( contre un total de 6115,10 euros, soit 723 euros de moins qu’en 2009  : cherchez l’erreur ???)

Attention si votre activité d’auto-entrepreneur est faible, vos droits sont 10 fois inférieur depuis Mai 2015.

Les cotisants dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale sont concernés. Soit 3804 euros pour l’année 2015, ce qui donne, exprimé en chiffre d’affaires :

  • 13 118€ pour les activités d’achat/revente et location de meublé
  • 7 608€ pour les activités de prestations de services BIC et artisanales
  • 5 764€ pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI

Quel chiffre d’affaires est pris en compte ?

Le chiffre d’affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d’activité
Pour les personnes affiliées durant l’année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l’année 2015. Les “jeunes auto-entrepreneurs” ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d’activité.

L’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, les auto-entrepreneurs en dessous de ce seuil ne peuvent tout simplement plus bénéficier d’indemnités journalières. Auparavant, tous les autoentrepreneurs du RSI étaient logés à la même enseigne, les prestations étant calculées sur la base des revenus moyens déclarés sur les trois dernières années, avec un seuil minimal de 20,84 euros, et un plafond de 52,11 euros. Les auto-entrepreneurs relevant du régime des professions libérales ne sont pas concernés puisqu’ils n’ont jamais eu de droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Le congé maternité
En cas de maternité, les droits des auto-entrepreneurs visés par le decret (voir les seuils ci-dessus), seront divisés par dix, dès le 1er mai :

  • l’allocation de repos maternité passe à 1585 euros pour une naissance, et 792,5 euros pour une adoption.
  • les indemnités journalières pour les plus petits auto-entrepreneurs seront d’environ 1146 euros pour 44 jours d’arrêt, 1536 euros pour 59 jours et 1927 euros pour 74 jours.

A savoir
Pour rappel, les revenus moyens annuels des auto-entrepreneurs s’élevaient en 2013 à 4900 euros, ce qui fait que près d’un auto-entrepreneur sur deux pourrait être concerné par la mesure.

Congé maternité : mon témoignage et mon expérience de maman entrepreneuse au RSI :

  1. Faites TRES ATTENTION à vos courriers : gardez toujours une copie, envoyez tout en recommandé. Le RSI a réussi à égarer un bout du dossier de ma fille ce qui m’ a valu une grosse frayeur quand l’hôpital m’ a dit ” votre fille n’existe pas au RSI, vous nous devez 54 000 euros” (1 mois de néonatologie pour prématuré) . Rassurez-vous quand je leur ai envoyé à nouveau ce qu’ils avaient perdu, tout est rentré dans l’ordre. Mais gloups ….
  2. L’accouchement a une vertu importante pour le travail : cela va vous donner une énergie folle pour repenser votre business pour vivre mieux ( avoir plus de temps pour vos enfants, soufflez entre travail – maison – famille ; ne pas abandonner le sport ni les amies, etc) Utilisez cette énergie le plus tôt possible pour repenser votre manière de travailler.

Mon conseil entre filles :

Surtout n’attendez pas d’avoir accouché pour y penser ! C’est maintenant que vous avez plus de temps que vous pouvez VRAIMENT mettre en place les changements nécessaires. Je vous propose de suivre mon programme pour trouver ET AMELIORER une idée de business : il va vous permettre d’améliorer votre business si vous souhaitez garder cette activité mais améliorer vos résultats ou trouver une nouvelle idée sur mesure plus en phase avec la nouvelle femme qui se dessine. Vous y apprendrez notamment dans la séquence 3 comment construire une entreprise qui corresponde à votre degré de liberté.

Trouver une idée d'entreprise sur mesureformation de 14h seulement : je commence !

Et puis voici dans cette vidéo, mon témoignage personnel, ce qui me parait important de garder en tête à ce moment là :

Antonella VILAND

Plus de 10 ans d'accompagnement des entrepreneurs, passionnée par l'apprentissage, l'entrepreneuriat, la santé, le numérique, le bien-être, le social et tout ce qui touche au commerce !

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31 commentaires

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  • Bonjour nathalie
    Il faut prendre les 36 derniers mois AVANT votre début de congé mat, soit jusqu’au CA de novembre 2017 pour vous je pense ?

    Le total du CA doit être fait par type : vente d’un cóté et service de l’autre si c’est un mélange d’activite avec 2 pourcentages de cotisations différentes qui s’appliquent. (Cas où il y a mix entre Bic et bnc … ) . J’en’ doute vu votre message …
    si un seul taux de cotisation s’applique pour le calcul de vos charges, c’est que tout relève du BIC et dans ce cas on fait la moyenne du CA et on applique un abattement de 50%.
    Si on est en dessous des 7608 euros on aura le droit qu’aux indemnités minimales (10%). 🙁
    Refaites vos calculs, explosez votre CA dans les 5 prochains mois …

  • Bonjour je suis en auto entreprise depuis 2013 je suis enceinte de bientôt 3 mois bébé prévu pour début janvier 2018 . J’ai quelques questions, pour le ÇA la rsi
    prend en compte les 3 dernières années 2014 2015 et 2016 ou 2015 2016 et 2017? Pour le calcule il faut bien additionné les ventes et les préstations car voici mon calcule après les abattement correspondent vente + prestations 4121€ pour annee 2014 2015 et 2016 . Pouvez vous svp me dire si j’ai bien le droit à des indemnités maternité et les qu’elles je vous remercie 1000 fois part avence je suis perdu…

  • Oui Solène, l’auto entrepreneur a bien le régime fiscal micro entreprise. Mais c’est vrai que c’est assez perturbant comme formulation et je ne vois pas bien pourquoi il ne faudrait pas les déclarer …. Dans le doute je ne les déclarerai pas mais annoterait ma déclaration avec explication …

  • Bonjour,

    Merci Antonella pour ces précisions !

    De mon côté j’ai une interrogation, peut être que vous pourrez m’aider un peu! Je viens de recevoir une attestation d’indemnités journalières reçues en 2016 suite à une maternité.

    J’ai donc bien reçu la somme indiquée, par contre, je ne sais pas dans quelle case mettre ce montant sur ma fiche d’impôts. Dois-je l’ajouter à mes revenus qui seront soumis à abattement ou y-a-t-il un autre emplacement sur la feuille d’imposition ?

    Je suis donc auto-entrepreneur, sans option libératoire de l’impôt.

    Seule indication du rsi : “vous devez déclarer cette somme à l’administration fiscale au titre de vos revenus professionnels (sauf si vous êtes imposé sous le régime de la micro entreprise visé à l’article 50-0 du CGI)”

    Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur cette phrase ? En tant qu’auto entrepreneur, sommes nous bien sous le régime fiscal d’une microentreprise ?

    Merci d’avance pour toutes vos précisions.

  • Bonjour Léna
    Il faut prendre les 36 derniers mois AVANT votre début de congé mat, soit jusqu’au CA de Juillet 2017 pour vous.
    Le total du CA doit ensuite subir le même abattement que celui que vous avez dans votre activité

    Vente / Hôtellerie / Restauration : 71 %
    Prestations de service BIC : 50 %
    Prestations de service BNC et Activités Libérales : 34 %

    Vous devriez pouvoir refaire vos calculs maintenant.
    Courage

  • Bonjour,
    Enfin un endroit avec des réponses intéressantes !!
    Voilà ma situation, autoentrepreneur depuis mars 2014 (prestations artisanales et vente de marchandise) je suis actuellement enceinte, mon congé devrait démarrer fin Août.
    Pour faire mon calcul je dois prendre en compte chaque mois depuis le début de mon activité ou bien chaque mois des 3 dernières années?
    Pour faire mon calcul j’ai compté en trimestre car je déclare mon ca chaque trimestre. (Donc du 3eme T 2014 au 2eme T 2017 qui se terminera en juin)
    12429/3 = 4143 mais je constate plus haut dans les commentaires un -50%
    Pourriez-vous svp m’indiqué à quoi celui-ci correspond (un abattement je crois) et par la même occasion si mon calcul tient la route?
    Je suis désespérée et n’y crois plus vraiment… merci !
    Cela me donne

  • Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis juin 2014. Je suis actuellement enceinte et bébé est prévu pour Août.
    Si je peux vous aider pour les personnes qui déclare leur CA en service relevant du rsi.
    Le calcul n’est pas simple quand on ne le sait pas, il faut savoir que le calcul se fasse jusqu’au mois avant votre arrêt pour congé maternité.
    Par exemple pour ma part je serai à 3ans plein au moment où je partirai en congé maternité, je dois faire le calcul de mon chiffre d’affaire jusque Mai/Juin pour savoir si j’aurai le droit à la totalité.

    Vous devez additionner le chiffre d’affaire de vos 3 dernières années, pour mon cas je doit calculer de Juin 2014 à Mai 2017 donc jusqu’à mon congé maternité.
    Aujourd’hui si je partais en congé maternité j’aurai le droit à la totalité, sauf qu’il me reste 3 mois de CA à faire donc le calcul n’est pas le même, je dois donc continuer de bien faire monter mon CA jusque Mai.

    Je vous donne un exemple si le congé maternité commence ce mois ci.
    Exemple :
    Juin 2014 – Décembre 2014 : 5000€
    Janvier 2015 – Décembre 2015 : 10000€
    Janvier 2016 – Décembre 2016 : 6000€
    Janvier 2017 – Février 2017 : 1100€

    5000 + 10000 + 6000 + 1100 / 33 mois : 669
    669 x 12mois : 8028
    8028 – 50% : 4014

    La somme final dépasse bien les 3804 youpi le congé maternité est donc total. Super pour la personne qui prend son congé maternité maintenant avec cette somme final.
    Sauf que par exemple pour mon cas mon congé maternité sera seulement vers fin Juin, je dois donc mettre 3 mois de plus au 33 mois.

    Le même calcul avec les 3 mois supplémentaires (si je ne fais pas de CA jusque Mai) :
    5000 + 10000 + 6000 + 1100 / 36 mois : 613
    613 x 12 mois : 7356
    7356 – 50% : 3678€

    La somme final est inférieur au 3804 que le RSI demande, donc le congé maternité qui commencera en juin n’est que de 10%

    Il suffit donc de faire plusieurs calcul pour arriver à un final supérieur à 3804 comme ça, vous saurez ainsi combien vous devez réaliser en CA jusqu’à votre congé maternité.
    Pour ce cas ci-dessus,il faudrait faire 1000€ de CA de plus jusque Mai pour passer au dessus des 3804 demandé.

    5000 + 10000 + 6000 + 2100 / 36 : 641
    641 x 12mois : 7700
    7700 – 50% : 3850

    Le final de 3850 est bien au dessus de 3804.

    Je ne sais pas si c’est compréhensible, j’espère vous avoir aider. 😉

  • Bonjour Annouck,
    Le mieux est de faire une procédure de rescrit auprès du RSI et de la CPAM pour dénouer la situation.
    Après on peut envisager de radier l’entreprise, que reprendre le chômage normal et d’utiliser le portage salarial en cas de besoin..
    Bon courage Annouck,

  • Bonjour Antonella,

    Déjà merci pour cet article de qualité.
    Je me permets du coup de vous exposer ma situation.

    J’ai été salariée pendant près de 12 ans, et ce jusqu’en Juillet 2016, date à laquelle nous avons convenu mon employeur et moi-même d’une rupture conventionnelle.
    Je me sus installée en tant qu’Auto entrepreneur en profession libérale fin Juillet 2016 et ce à titre exclusif (pas d’activité salariée en parallèle). Je touche donc des indemnités chômage le temps de lancer mon activité de consultante.
    Et voilà, au bout de 3 ans d’essais infructueux, je suis enfin enceinte, le terme étant prévu en Juin 2017.

    Mais voilà. Le RSI m’a précisé que je ne pouvais prétendre qu’à 10% des indemnités maternités prévues compte tenu de la moyenne de mes revenus d’activités 2013/2014/2015, qui totalisent 0€ compte tenu que j’étais salariée à ce moment là.
    Je précise qu’à aucun moment, le RSI n’a évoqué qu’en cas d’affiliation de moins d’un an, c’était la CPAM qui prenait le relais (puisque mon affiliation au RSI date de Juillet 2016).

    En fait, je suis abasourdie par cette réponse. La somme totale des indemnités compensatrices s’élèvera donc à 537€ pour 44 jours d’arrêt.
    Comment puis-je payer mon loyer et mes frais avec une somme aussi dérisoire? Il faut que je fasse un emprunt car je vais avoir un enfant?
    Visiblement, je ne suis pas autorisée à maintenir mes allocations chômage (qui s’élèvent aujourd’hui à environ 1200€ mensuels, qui m’aident à lancer mon activité).

    En fait, je n’ai aucun interlocuteur avec qui échanger sur le sujet, j’ai contacté la RAM, le RSI, Pôle Emploi, je n’ai que des réponses qui divergent. Je souhaite faire appel à un professionnel qui saura m’orienter, mais même pour en trouver un je suis perdue.

    Aujourd’hui je souffre de cette situation, en plus de la solitude latente qui incombe aux AE en profession libérale.

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bien à vous

    Anouck

  • Bonjour Morgane !
    Déjà félicitations 😉
    1- Cela ne devrait pas poser de soucis pour le RSI. Au pire vous expliquerez les Aller-retour de courrier…
    2- Cela devrait être 2014_15_16
    3- Je pense que cela dépend exactement de vos options fiscales cf ce lien http://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/declaration.html
    Voilà !
    A bientôt et profitez bien de ces derniers moments de repos 😉
    Et pensez dès à présent à faire évoluer votre business avec votre future vie.. Ce n’est pas une blague ! Cf ma formation MONREVE

  • On est tout à fait d’accord Fanny !
    1 an d’affiliation CPAM classique avant de basculer au RSI.
    Côté date, c’est votre date de début congé prénatal qui prime….
    Bon calcul !

  • Bonjour,

    C’est içi que l’on parle le mieux et en détail des modalités des indemnités de grossesse…au RSI
    Alors je me lance et j’explique mon (éventuel) soucis et mon interrogation (je cumule) :

    En autoentreprise depuis février 2014 en profession libérale. Accouchement prévu en mai 2017.

    1/ j’ai envoyé par erreur mon certificat de grossesse au mauvais endroit. J’ai demandé un duplicata que je vais envoyer au RSI lundi.
    Y’a-t-il une date limite pour envoyer un certificat de grossesse au RSI ?? Pour l’organisme des prestations familiales, c’est ok, je l’ai envoyé dans les temps.

    2/ Attention : questions plus “technique” concernant le calcul des indemnités journalières pour arrêt de travail classique (44 jours) grossesse :

    – Quelles années prendre en compte pour le calcul des 3 dernières années civiles si accouchement mi-2017 : revenus 2013, 2014, 2015 ? ou revenus 2014, 2015 et 2016 ??
    (j’imagine qu’on parle d’années complètes et qu’on ne calcule pas au prorata mois ??)

    – Revenu annuels d’activité = recettes (c’est-à-dire revenus tels que déclarés sur la feuille d’impôt) ??

    Pour celles qui ont compris mes questions (déjà !) et qui auraient la gentillesse de répondre… Merci !

  • Une autre question importante me vient : est-ce la date du 1er jour de la grossesse qui prime ou est-ce la date de l’interruption d’activité qui prime ?

    Car si l’on tombe enceinte avant les 1 an d’affiliation au RSI mais que l’interruption se fait après les 1 an d’affiliation, ça peut faire toute la différence, non ?
    exemple : Affilié depuis le 1er janvier 2017, je tombe enceinte le 1er août 2017 et j’interromps mon activité le 1er février 2018. Le RSI prend en compte quelle date ?

    Un grand merci pour votre retour,

    Fanny

  • Bonjour Antonella,

    Je rebondis sur les commentaires d’Anne et de Marine car selon moi lorsque l’on perçoit l’ARE en tant qu’AE et que l’on tombe enceinte la 1ère année de son activité, on a bien droit aux indemnités journalières de la part de la CPAM.

    Je rappelle ce qui est notifié sur le site de la CPAM : “Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c’est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité qui détermine les règles d’attribution et le calcul de l’indemnité journalière maternité.”

    Qu’en pensez-vous ? J’ai des calculs à faire car je souhaite me lancer début 2017 en tant qu’AE (ou ME) et nous avons dans un même temps un projet bébé pour 2017.

    Merci d’avance et belle journée,

    Fanny

  • Bonjour,

    Pour ma part, j’aurais aimé savoir ce qu l’on entend par les 3 dernières années civiles d’activité. Je suis censée accoucher de jumeaux au mois de novembre 2016. Il s’agirait donc bien des années 2013, 2014 et 2015? parce que quand j’ai fait le calcul j’étais au-dessus du seuil et pourtant ils m’ont passée à 10 pour-cent. Auraient-ils pû prendre en compte 2012 et pas 2015?

    Merci pour votre réponse

    Vanessa

  • Il y a 1 an de décalage si tu immatricules ta boîte et que tu es au chômage à ce moment là / cela veut dire que tu ne bascules effectivement au RSI que dans 12 mois donc normalement c’est jouable .. Apres il peut y avoir des disparités car les dossiers sont traités par des humains … Mais d’expérience le RSI est très peu réactif au démarrage : il y a tellement de cessation d’activité rapide …

  • Bonjour Antonella,

    Je suis exactement dans le même cas que Anne,
    je viens de tomber sur ton article et ta réponse à son commentaire.

    J’ai commencé la procédure de cessation d’activité dans l’espoir que la cpam prenne en charge mes indemnités journalière en relais à mon are,
    mais j’ai bien peur que cela ne fonctionne quand même pas …

    En sais tu plus à ce sujet ?
    En conseillant à Anne de se radier de l’auto entrepreneuriat est-ce que tu sous entendais que la cpam prendrait en charge ses indemnités journalières durant son congé, ou j’ai mal compris?

    Car une chose est (presque) sûre, si on est au RSI, même en cessant son activité d’AE on reste au RSI .. 🙁

    Merci d’avance 🙂

    Marine

  • Bonjour Anne, ton message est passé à la trappe…. mille excuses !
    Tu es dans le cas : Pour les personnes affiliées durant l’année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l’année 2015. Les “jeunes auto-entrepreneurs” ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d’activité.
    Je serai toi je radierai mon activité, quitte à passer par du portage salarial en attendant si c’est éligible.

  • Bonjour Christelle !
    Je pense qu’il faut prendre tes 3 CA et diviser par 31 puis multiplier par 12 pour avoir le chiffre retenu en fonction des mois.
    C’est bien le CA brut avant toute retenue, avec retenue.
    Et oui c’est vraiment très hard comme réforme… Longue vie à ton e-boutique.

  • Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article, je cherche des infos partout et enfin je tombe sur quelqu’un qui parle clairement 🙂

    Je dois accoucher en février 2017, si j’ai bien tout compris pour avoir droit à la totalité du forfait “congès mat” pour les autoentrepreneurs je dois dépasser 5 764€ de chiffre d’affaire pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI sur 3 ans donc (CA 2014 + CA 2015 + CA 2016 / 3) c’est bien ça ? On parle bien du chiffre d’affaire brut (donc de tout ce que j’ai déclaré) et non une fois le % de cotisation déduit ?
    Mais du coup au 7ème mois l’année 2016 ne sera pas terminée, sais-tu comment cela marche du coup ? Passer de 100% à 10% franchement c’est qd mm un abus total… Mon année 2015 à était pourrie mais la 2016 bien meilleure, j’espère qu’elle le sera assez pour rattraper tout ça…

    Merci d’avance pour ta réponse 🙂

  • Bonjour,
    Je me suis inscrite en auto entrepreneur en mai 2016, et j’ai appris ma grossesse en juillet, j’ai donc moins d’1 an d’affiliation, mais j’ai un complement d’are par le pole emploi, j’aimerai savoir comment cela va fonctionner, vais je avoir le droit a une indemnisation ou vais je me retrouver sans rien??! Sans compter que l’activité demarre seulement, je ne degage donc pas de CA pour le moment ou tres peu
    Si vous pouvez m’aider merci
    Anne

  • Bonjour Betty
    Vous devriez donc accoucher en 2017. On peut considérer que vous serez dans la case ” Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d’activité”.
    Ce revenu devra dépasser les 3804. Sinon application des minimas. Mais ATTENTION j’ai bien dit revenu !!! Le CA doit donc correspondre selon votre cas :

    – 13 118€ pour les activités d’achat/revente et location de meublé
    – 7 608€ pour les activités de prestations de services BIC et artisanales
    – 5 764€ pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI

    Si vous n’avez pas fait encore un centime, que vous avez une fracture sérieuse… Et que votre activité peut s’exercer en couveuse ou portage salarial, je radierai maintenant. Moins De stress …

  • Bonjour bonjour antonella^^

    Je suis totalement perdue avec cette nouvelle loi …
    Je viens de tomber sur cette page et je trouve ça très intéressant , peut être pourriez vous m’aiguiller …
    Je suis AE depuis même pas 1 mois et je n’ai pas pu encore lancer mon activité pour cause de fracture , 3 jours après mon inscription …
    Je viens également d’apprendre que je suis enceinte ^^

    Je voulais donc vous demander par rapport au minima de cotisations , comment cela va-t-il être calculé dans mon cas ? ( étant donné que ça ne fera pas 1 n que j’aurai commencé )
    Est ce que je dois atteindre ces 3804 euros de ÇA avant fin décembre ?
    Et si je ne les atteint pas je n’aurai que 317 euros d’allocation de repos maternel par exemple ?

    Merci d’avance pour vos réponses

  • Déjà félicitations !!!!!
    Que votre bébé et votre santé aillent bien.

    Ensuite en effet on ne fait pas de mise en sommeil sur le statut d’AE mais on peut bien un trimestre ou 2 déclarer un CA nul sans pb …au bout de 24 mois sans CA on perd la qualité d’AE … c’est tout. y a le temps !
    Je n’étais pas AE au moment de ma grossesse ( société et RSI) mais je connais bien le pb pour avoir vu pas mal de mes clientes que j’accompagne dans leur projet passer par là.
    On n’a jamais fait de radiation même si dans certains départements on entend ce genre de choses. Tout s’est bien passé… les IJ ont été versées..
    Concrètement à quoi ça servirait de radier ??? pour redémarrer ??? vous mettre dans une situation ou votre dossier santé flotte dans les airs, avec des caisses totalement pauumées.. un coup à avoir encore plus de souci…. Elles sont déjà suffisamment négligente à mon avis.
    Si vous ne comptez pas prendre un break de plus de 24 mois, je n’y vois pas de raison…
    Espérant que vous penserez aussi à “réaménager” votre business car c’est vraiment une nouvelle vie après !!!!! 😉

  • Bonjour et merci pour cet article !
    Enceinte de 11 semaines et AE depuis 5 ans, je me renseigne sur mes droits concernant les congés maternité.
    J’ai une interrogation à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse claire : ni par internet, ni par téléphone : les “Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité” nécessitent-elles une “fermeture” de ma structure ? J’ai trouvé énormément de témoignages sur Internet précisant que RSI/URSSAF avaient “poussé” les futurs mamans à fermer leur structure pour bénéficier de cette aide, ce que je ne souhaite absolument pas ! Elles ont du alors attendre ensuite et ré-ouvrir leur boite. Apparemment, une “mise en sommeil” n’est pas légale. Pourriez-vous me dire concrètement comment cela s’est passé pour vous ?
    Merci, je ne manquerai pas de continuer ma visite sur votre site !

  • Bonjour Mary
    Quand je dis ” diviser par 10″ je parle du cas des auto-entrepreneuses qui rentrent dans ce cas là :

    “Depuis le 1er mai 2015, pour les autoentrepreneurs, le montant de ces prestations est désormais fonction du montant moyen annuel des revenus d’activité des trois dernières années (revenus reconstitués).

    Une réduction des allocations pour les entrepreneurs ayant peu cotisé sera instaurée à partir du 1er janvier 2016.

    Toutes les prestations seront limitées à 10% (50% en 2015) des montants maxima versés pour les autoentrepreneurs dont les revenu professionnels ne dépassent pas 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 804 € / an pour 2015.”
    Bien à vous

  • Bonjour Antonella,

    Merci pour ces précisions !
    je crois que je rentre dans le nouveau decret ! seulement vous dites que les prestations sont divisés par 10 :

    Le congé maternité
    En cas de maternité, les droits des auto-entrepreneurs visés par le decret (voir les seuils ci-dessus), seront divisés par dix, dès le 1er mai :
    l’allocation de repos maternité passe à 1585 euros pour une naissance, et 792,5 euros pour une adoption.
    les indemnités journalières pour les plus petits auto-entrepreneurs seront d’environ 1146 euros pour 44 jours d’arrêt, 1536 euros pour 59 jours et 1927 euros pour 74 jours.

    les sommes sont-elles exactes ? Puisqu’on part sur une base de :

    montants des indemnités au 1er janvier 2015
    2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
    3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
    3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt
    L’allocation de repos maternel s’élève au titre de l’année 2015 :
    pour une grossesse : 3 170 €
    en cas d’adoption : 1 585 €

    Je ne comprends pas bien votre calcul

    Merci par avance !

  • Bonjour Sophie !
    Merci pour votre message et déjà bravo pour ce bébé qui arrive 😉 Je suis sincèrement ravie pour vous. C’est tellement génial !

    Par rapport à votre problématique, somme toute fréquente, cela dépend un peu de comment vous fonctionnez aujourd’hui ( plein de petits clients, quelques gros, est ce de la com’ institutionnelle, de la com’ régulière, des logos à la volée …)

    N’en sachant pas plus, mes premiers conseils sont :
    – d’anticiper : dès le 3ème mois de grossesse, programmez un rdv avec tous vos clients pour leur annoncer la nouvelle de manière très sympa, voire originale ( c’est votre métier !) et proposez-leur de fêter ça autour d’un verre pour faire le point sur leur besoin dans les 12 prochains mois. C’est un peu loin dites mais vous allez voir qu’on peut y voir clair.
    – ensuite le mieux est toujours d’externaliser toute la production ( là où vous voulez mais peut etre que les plateformes de freelance sont idéales dans ce cas) : vous ne gardez que la relation avec le client, le cahier des charges et la livraison : soit 1 jour de travail / semaine et le reste en externalisée. Avec les prix à l’international, ça doit le faire en marge. Dites simplement que vous aviez prévu le coup et que vous avez crée une team de pro derrière vous.
    – après cela peut être intéressant de revenir post accouchement avec des nouveautés pour récréer le mouvement : c’est un bon moyen de remettre le pied à l’étrier pour soi ( motivation ) et pour le client ( excitation nouveauté). La nouveauté c’est à la fois dans le fond et dans la forme évidemment.
    – enfin comme je le dis souvent, c’est aussi l’occasion de remettre à plat tout son business et ça le rôle de la formation MONREVE : https://www.macreationdentreprise.fr/vous-voulez-trouver-une-idee-de-business/

    Voilà, j’espère que cela vous aide Sophie 😉

  • Merci Antonella pour ces précisions ! Je suis moi-même enceinte et auto-entrepreneur en télétravail dans le secteur de la communication. Je travaille donc facilement d’à peu près n’importe où.

    J’ai envie de profiter de ma grossesse puis de ma nouvelle vie de maman, aussi le congé maternité est pour moi une évidence… pas si évidente !

    En effet, je me pose surtout une question et j’espère que vous pourrez m’aider :

    – ok pour le congé maternité mais concrètement comment je fais avec mes clients pendant ce temps (pour ne pas les mettre en difficulté… et surtout les retrouver après mon congé maternité !) ?

    Merci d’avance pour vos conseils !

Antonella VILAND

Plus de 10 ans d'accompagnement des entrepreneurs, passionnée par l'apprentissage, l'entrepreneuriat, la santé, le numérique, le bien-être, le social et tout ce qui touche au commerce !