Congé maternité et auto-entrepreneur : vos droits !
congé maternité auto entrepreneur

Avec ce dossier sur le  congé de maternité pour autoentrepreneur, vous allez découvrir des conseils et des astuces enrichies, concoctées spécialement pour vous.

 

Congé maternité et autoentrepreneur : Qu’est-ce qui se passe ?

Pour répondre à cette question de Nathalie sur le statut d’autoentrepreneur et le congé maternité je vous ai préparé cet article. 

La loi prévoit pour les salariés un congé maternité de 16 semaines, mais qu’en est-il des TNS (travailleurs non-salariés) relevant du RSI (régime sociale des indépendants) ?

Zoom sur un nouveau décret qui change un peu la donne…

Le Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 (JO du 26.12.08) indique que, désormais, le congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants sera de 44 jours et sera mieux encadré.

Concrètement, nous allons voir ensemble :

  1. Qui peut bénéficier du congé maternité en étant auto-entrepreneur ?
  2. Les montants des indemnités liées au Congé maternité auto-entrepreneur
  3. Mon témoignage et mon expérience de maman entrepreneuse au RSI
  4. Mon conseil entre filles

Qui peut bénéficier du congé maternité en étant auto-entrepreneur ?

Indemnités : 10 mois d’affiliation pour en bénéficier

Depuis le 1er janvier 2018, pour bénéficier des prestations d’assurance maternité (congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant), l’assurée chef d’entreprise doit justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.

Si l’assurée chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisée au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

2 sommes à retenir : 

En cas de grossesse, le RSI verse à ces femmes une indemnité forfaitaire afin qu’elles puissent se reposer sans pour autant subir un gros manque à gagner.

Cette indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité n’est possible que si la personne cesse complètement son activité durant 44 jours d’affilés, avec au minimum 14 jours de pris avant la naissance. Cet arrêt peut être rallongé sur demande de la maman de 15 jours, renouvelables une fois.

Montants des indemnités liées au Congé maternité autoentrepreneur

  • 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
  • 3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
  • 3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt

En plus de cette indemnité, les professionnelles indépendantes ont droit à une allocation spécifique.

Allocation forfaitaire de repos maternel du congé maternité et autoentrepreneur

Cette allocation est versée en deux fois aux professionnelles indépendantes.
Un premier versement se fait au 7ème mois de grossesse et un second après l’accouchement.
Cette allocation vise à compenser la diminution des revenus due à la grossesse et à la naissance de l’enfant.

L’allocation de repos maternel s’élève :

  • pour une grossesse : 3 377 €
  • en cas d’adoption : 1 688,50 €

Les démarches à suivre pour bénéficier du congé maternité et autoentrepreneur

Il convient d’adresser à l’Organisme Conventionné :

  • la feuille d’examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
  • le certificat d’accouchement pour obtenir le deuxième versement

On notera que certains cas particuliers peuvent augmenter le nombre de jours de congé et les indemnités, par exemple lors d’une grossesse multiple, grossesse dite pathologique, naissance prématurée, etc.

En synthèse pour 74 jours d’arrêt (soit 10 semaines contre 16 pour les salariés), le montant total (hors cas particulier) est de : 

3129 +2262,92 = 5391,92 (contre un total de 6115,10 euros, soit 723 euros de moins qu’en 2009 : cherchez l’erreur ???)

Et si les revenus de l’activité d’auto-entrepreneur sont faibles ?

Attention si votre activité d’autoentrepreneur est faible, vos droits sont 10 fois inférieurs depuis Mai 2015.

Les cotisants dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale sont concernés. Soit 3919,20 euros pour l’année 2019 de revenus.

Attention selon les règles classiques du régime fiscal de ce statut : le revenu (autrement dit le bénéfice imposable) est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels variable en fonction de l’activité exercée :

. 71 % pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
. 50 % pour les autres activités relevant des BIC,
. 34 % pour les BNC.

Pour déterminer le montant de votre revenu prise en compte vous devez donc appliquer la formule suivante :
Pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement : CA *(1-0,71)
Pour les autres activités relevant des BIC : CA*(1-0,5)
Pour les BNC : CA*(1-0,34)

Quel sera le montant de vos indemnités journalières forfaitaires dans ce cas ?

 

Quel sera le montant de votre allocation de repos maternel dans ce cas ?

Quel chiffre d’affaires est pris en compte ?

Le chiffre d’affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d’activité.

Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d’activité.

Pour les personnes affiliées durant l’année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3.982,80 euros pour l’année 2020. Les « jeunes autoentrepreneurs » ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d’activité.

L’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, les autoentrepreneurs en dessous de ce seuil ne peuvent tout simplement plus bénéficier d’indemnités journalières. Auparavant, tous les autoentrepreneurs du RSI étaient logés à la même enseigne, les prestations étant calculées sur la base des revenus moyens déclarés sur les trois dernières années, avec un seuil minimal de 20,84 euros, et un plafond de 52,11 euros. Les auto-entrepreneurs relevant du régime des professions libérales ne sont pas concernés puisqu’ils n’ont jamais eu de droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Le congé maternité
En cas de maternité, les droits des autoentrepreneurs visés par le décret (voir les seuils ci-dessus), seront divisés par dix, dès le 1er mai :

A savoir
Pour rappel, les revenus moyens annuels des auto-entrepreneurs s’élevaient en 2013 à 4900 euros, ce qui fait que près d’un auto-entrepreneur sur deux pourrait être concerné par la mesure.

Congé maternité : mon témoignage et mon expérience de maman entrepreneuse au RSI

Faites TRÈS ATTENTION à vos courriers : gardez toujours une copie, envoyez tout en recommandé. Le RSI a réussi à égarer un bout du dossier de ma fille ce qui m’ a valu une grosse frayeur quand l’hôpital m’ a dit  » votre fille n’existe pas au RSI, vous nous devez 54 000 euros » (1 mois de néonatologie pour prématuré) . Rassurez-vous quand je leur ai envoyé à nouveau ce qu’ils avaient perdu, tout est rentré dans l’ordre. Mais gloups ….

L’accouchement a une vertu importante pour le travail : cela va vous donner une énergie folle pour repenser votre business pour vivre mieux (avoir plus de temps pour vos enfants, soufflez entre travail – maison – famille ; ne pas abandonner le sport ni les amies, etc) Utilisez cette énergie le plus tôt possible pour repenser votre manière de travailler.

Mon conseil entre filles

Surtout n’attendez pas d’avoir accouché pour y penser ! C’est maintenant que vous avez plus de temps que vous pouvez VRAIMENT mettre en place les changements nécessaires. Je vous propose de suivre mon programme M.O.N.R.E.V.E pour trouver ET AMELIORER une idée de business : il va vous permettre d’améliorer votre business si vous souhaitez garder cette activité mais améliorer vos résultats ou trouver une nouvelle idée sur mesure plus en phase avec la nouvelle femme qui se dessine. Vous y apprendrez notamment dans la séquence 3 comment construire une entreprise qui corresponde à votre degré de liberté.

Et puis voici dans cette vidéo, mon témoignage personnel, ce qui me parait important de garder en tête à ce moment là :

Congé maternité et auto-entrepreneur : vos droits !

Antonella

Antonella VILAND, fondatrice de macreationdentreprise.fr en 2008 est une professionnelle de l’accompagnement des entrepreneurs depuis plus de 16 ans. Diplômée d’un Master Diagnostic d’Entreprise à l’IAE de Lyon, elle est intervenue auprès de milliers de créateurs. Elle a également conçu des dizaines de programmes de formation et formé des formateurs à des outils clés dans les CCI, les BGE et BPI/France Entrepreneur/APCE devenue BPI-France, … On l’apprécie pour sa capacité à rendre simple tout ce qui semble complexe et pour toute l’énergie qu’elle sait nous transmettre. Elle a suivi un cursus complet sur les meilleures stratégies de référencement internet et est certifié par Google. Elle vous accompagne à définir le bon projet pour vous, à le bâtir sérieusement, à le mettre en oeuvre avec succès, à atteindre vos objectifs de vente grâce à une stratégie commerciale et marketing efficace, à obtenir toutes les aides existantes et à vous sentir enfin épanoui dans votre nouvelle vie !

81 commentaires sur “Congé maternité et auto-entrepreneur : vos droits !

  1. Bonjour je suis au chômage béneficiant de l’Are depuis Octobre 2020
    Fin de contrat le 31 Aout 2020 âpres 3 ans en tant que Salarié
    je possède également une Auto entreprise depuis Juillet 2016 en activité secondaire toujours existante a ce jour qui me ramène un faible chiffre d’affaire
    En congé maternité en septembre 2021, mon calcul d’IJ seras t’il établit sur mon statut d’ancien salarié ou sur mon auto entreprise
    Merci d’avance

    1. Bonjour Liza
      En cas de cumul, l’activité entrepreneuriale est d’office considérée comme étant l’activité principale. Il est possible de définir l’activité salariée comme activité principale à condition d’avoir travaillé plus de 1200 heures dans l’année. De plus, il faut avoir perçu une rémunération d’un montant supérieur ou égal au chiffre d’affaires réalisé en tant qu’entrepreneur. A priori vous semblez avoir fait les démarches pour que la CPAM considère bien votre auto entreprise comme secondaire en 2020 puisque vous la présentez comme secondaire. Si ce n’est pas le cas, rapprochez vous de la CPAM maintenant pour bien faire valider cela maintenant…

  2. Bonjour,
    Ma sœur a crée sa société en juillet 2019 alors qu’elle était au chômage + salariée. Cette année 2020 elle a déclaré environ 12000 euros. Elle est en fin de grossesse et vient d’apprendre qu’elle n’aura droit qu’à 5 euros par jour car son CA a été divisé par 3 correspondant à 3ans…
    Cela est-il normal alors que sa société n’existait pas en 2018 ?
    On lui a aussi répondu que ses revenus de 2019 (chômage et salaire) ne rentraient pas dans les calculs…
    Dans l’attente de votre réponse. Merci !

    1. En effet chômage et salaire n’entre pas en ligne de compte : c’est exact.
      En revanche, Le chiffre d’affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d’activité. Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d’activité.
      Mais comme cela marche en année civile, il y a bien l’année 2019 – 2020 et 2021…
      Le meilleur conseil que je puisse lui donner est de ne pas attendre pour passer à la vitesse supérieure dans son activité : 12 000 euros en année 2020 après 6 mois de démarrage : c’est tout de même très faible et cela laisse présumer qu’on doit pouvoir rapidement améliorer cette situation. Donnez lui le lien du site et qu’elle revienne vers moi pour poser un diagnostic de sa situation. C’est la meilleure stratégie et celle qui va payer sur le long terme !

  3. Bonjour Madame,
    merci pour votre article, j’ai une demande et n’arrive pas à avoir la réponse :
    je suis en micro depuis septembre 2018, j’ai accouché de mon 2eme enfant en novembre 2019, ayant un revenu au-dessus du seuil j’ai eu mon congé maternité à taux plein jusqu’à janvier 2020. Je n’ai pas eu de CA positif depuis n’ayant pas relancé mon business. J’attends mon 3eme enfant pour janvier 2021, je voudrai savoir si mon congé maternité du 2eme (IJ et Allocation forfaitaire) sera pris en compte dans le calcul de mes revenus pour ce congé maternité là ? et du coup si oui, ce qui parait en soit logique vu que c’est ce qui a remplacé mes revenus pendant 112 jours, ils le prennent en compte sans abattement ? C’est ce qui me permettrai de toucher un congé maternité à taux plein et non taux réduit…
    En vous remerciant pour votre réponse, et sinon à qui pourrai-je m’adresser pour avoir une réponse ? Merci !

  4. Bonjour je suis actuellement enceinte Au tout début de ma grossesse l’accouchement serait prévu pour fin janvier 2021, je commence à me poser quelques questions sur les indemnités maternités je suis indépendante sous le régime du rsi depuis mai 2016, mes derniers revenus sont les suivants :
    2017: 0€
    2018: 4125€
    2019:7388€
    Est ce qu’il faut comptabiliser 2020 pour le calcul ? Si non est ce que je dépasse le seuil ou non ?
    Merci beaucoup

    1. Perrine
      pour le calculer il faudra prendre 2020 en compte et il faut connaitre votre taux applicable. Pour cela il faut préciser votre activité :
      . 71 % pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
      . 50 % pour les autres activités relevant des BIC,
      . 34 % pour les BNC.

  5. Bonjour,
    Je me permets de vous écrire car j’aimerais avoir une réponse concernant mes indemnités .
    Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2019, je n’ai jamais travaillé auparavant, je suis enceinte depuis le mois de décembre 2020.
    j’aimerais savoir comment sont calculés mes indemnités journalières de mon congé maternité sachant que je suis dans la première année en auto.
    Merci

  6. Bonjour,

    Je me permets de vous contacter étant tombée sur votre article et vous en remerciant..

    Je vais être en congés maternité en juillet 2020. Sauriez vous me donner le montant annuel moyen après abattement fiscal sur le quel se base la cpam pour nous indemniser? Je lis partout que le montant déterminant les deux palliers et 3919,20e annuel moyen après abattement. Apparemment d’après ce que j’ai pu lire, le revenu annuel moyen se calcule en faisant la moyenne des trois dernières années civiles précédant celle du congé maternité, j’en conclu pour mon cas sur 2017, 2018 et 2019.

    Hors après plusieurs semaines une personne de la Cpam m’a répondu via mon compte personnel en me donnant un montant de 4113,60e/annuel moyen apres abattement et non 3919,20e/an. S’est elle trompée ou le montant a changé en janvier 2020?

    Je vous remercie infiniment par avance.
    Cordialement

    Mlle ROCCIA Maéva.

    1. Maéva
      En effet le montant déterminant le pallier a été révisé à 3.982,80 €.
      Je pense que l’agent vous a indiqué 4113,60e/annuel moyen apres abattement comme étant votre montant moyen ! Cela ne colle pas ?

  7. Bonjour,
    Petite question au sujet des indemnités et allocation maternité. Sur la déclaration des revenus 2020, j’ai indiqué mes revenus de ma micro-entreprise dans la case « prestations BIC » mais où dois-je déclarer le montant que j’ai touché pour mon congé maternité en 2019, soit 504€ ? Dois-je l’ajouter au montant de mes prestations ? Ou dans une autre case ?
    Merci de votre réponse, Ariane

    1. Ariane

      En effet en cas de maladie ou de maternité, les indemnités journalières sont imposables en totalité.
      Il en est de même pour les indemnités versées lors d’un arrêt de travail lié à une grossesse (avant ou après l’accouchement) ou au titre du congé de paternité.

      En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont imposables à hauteur de 50 %.
      Il en est de même pour les éventuelles indemnités temporaire d’inaptitude consécutives.
      Les indemnités complémentaires d’un régime de prévoyance obligatoire (versées par l’employeur ou par la mutuelle) sont également soumises à l’impôt.

      Il y a ici un bon article pour la partie déclaration fiscale : https://www.tacotax.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/declarer-indemnites-journalieres

  8. Bonjour
    J’ai été affiliée en tant qu’auto-entrepreneur depuis le 7 janvier 2019. J’ai accouché le 24 novembre 2019. Mon dossier a tardé et je viens d’avoir une réponse que j’ai des indemnités à taux réduit car ils prennent en compte mes revenus 2016 2017 et 2018 hors je n’ai pas de revenu …
    Pourriez-vous me dire qu’elle recourt je peux avoir ?

    1. Je pense que c’est une erreur de dossier : avez-vous déjà fait un courrier en AR pour demander un rééxamen ?

  9. Bonjour,

    J’ai une question très simple : lorsque l’on est en congé maternité, le chiffre d’affaires étant de 0€ on déclare 0 à l’URSSAF donc on ne paye pas de charges sociales ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    1. En effet si 0 euro de CA, 0 de charges sociales.
      Mais si on est dans la pétiode de l’arrêt de travail, pour obtenir l’indemnité journalière en cas de grossesse, l’Auto-Entrepreneure doit présenter à la Sécurité Sociale des Indépendants un certificat d’arrêt de travail pour minimum 56 jours consécutifs dont 14 avant la date de l’accouchement. Il leur faudra également présenter une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité.

        1. On doit déclarer ses indemnités journalières de maternité aux impôts, pas à l’urssaf puisqu’elle le sait déjà à priori.

  10. Bonjour, article très intéressant et bien plus complet que ceux de la RAM. Je leur ai d’ailleurs adressé une demande précise à laquelle ils répondent par des généralités, alors peut-être pourrez-vous m’aider ? Auto-entrepreneur depuis 2010, j’ai mis mon activité en pause pendant 2 ans pour congé parental. Donc, en 2017 et 2018, CA à 0. J’ai repris en Mars 2019. Je suis actuellement enceinte de mon 3e enfant, accouchement prévu en Mai 2020. Pour le calcul des indemnités maternité, je me demande si la RAM va réellement tenir compte des 3 dernières années, ce qui revient à diviser le CA d’une seule année en 3 et cela me semble assez injuste. Ou alors est ce qu’ils tiennent compte du congé parental et ne prennent que le CA de 2019 ? Je n’arrive à trouver aucune info sur le sujet. Merci

    1. Sandrine
      Puisque « Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel un assuré social cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Durant cette période, et depuis le 1er janvier 2015, il peut recevoir une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). », je pense que la RAM ne prend pas en compte ces années. Le contraire serait totalement illogique puisque la RAM calcule votre revenu de référence de l’activité.. Si cela se passe autrement, venez nous le dire ici s’il vous plait.

    2. Bonjour,
      je suis actuellement enceinte de mon troisième enfant avec accouchement prévu en avril 2020.
      Je me posé la question du congé parental pendant deux ans, dois je radié mon entreprise ou puis je la mettre en sommeil durant cette période?
      Merci d’avance pour votre réponse.

      1. Mélaine
        Si c’est un congé à temps partiel il n’y a rien besoin de faire.
        Si c’est un congé à temps plein et que vous êtes en auto entrepreneur il faut normalement radier. Si c’est un temps plein et que vous êtes en société, il faut laisser la place de gérant à quelqu’un d’autre ou mettre la société en sommeil.

  11. Bonjour , j ai ouvert mon entreprise en novembre 2017 je devrais accouché en septembre 2019. CA 2017:0. ÇA 2018: 15995 et 2019 n est apparemment pas pris en compte sachant que j ai un abattement de 50% car je suis en prestation de service. a votre avis mon congé sera à taux plein ou taux réduit car à la sécurité sociale il me dise un coup taux plein un coup taux réduit ! Je sais plus où j en suis!

    1. Je pense qu’on va retenir la moyenne de 2017 et 2018 : 15995/2/2 = 3998 €
      On serait donc juste au dessus du seuil de TERREUR et vous ne seriez pas dans le taux réduit.
      Si ce n’est pas ce qui se passe, venez nous le dire ici.

  12. Bonjour,
    Merci pour votre post.
    Je suis un peu perdue avec toutes informations que je lis partout sur internet, je ne sais pas où me ranger!
    Je suis micro-entrepreneur depuis le 1er décembre 2018, dans la création artisanale. Avant cela, j’ai cessé mon activité salariée en mars 2018, et donc depuis cette date je touche l’ARE de pole emploi.
    Tout d’abord il me semble que j’ai le droit aux prestations maternité étant donné que dès la fin de mon activité salariée, j’ai été rattachée à pole emploi. J’ai reçu un courrier me disant que je n’avais pas 10 mois de statut, mais était jointe avec une attestation à faire remplir à la CPAM pour attester que je n’avais pas eu d’interruption. Je l’ai fait remplir à la CPAM et suis dans l’attente d’un retour. Ai-je bien compris cette partie?
    Ensuite, je suis enceinte depuis novembre 2018. Pas malin sans doute de m’être immatriculée en décembre, mais je venais de l’apprendre, et la roue était lancée pour mes démarches d’immatriculation, et j’en avais besoin pour faire mes marchés de Noël.
    Du coup comme chiffre d’affaire depuis début décembre j’ai : 3405 euros de CA soit 987 euros de revenus théoriques, soit au prorata pour 12 mois soit 5837 euros de CA et 1692 euros de revenus. C’est en dessous du seuil, dont j’aurai des indemnités réduites à 10%. Je pense que le calcul est bon?
    Mon vrai soucis, c’est que pendant la période de congé maternité, je vais forcément devoir réduire mon activité, car ayant beaucoup moins de temps à ma disposition. Mais je ne veut pas cesser totalement, car même si je ne produirai presque plus, je vais forcément générer du CA, étant donné que j’aurai du stock de disponible et que je ne vais pas refuser des commandes, j’aurai bien le temps tout de même de les fournir à mes clients ou leur envoyer par la poste! A t-on le droit de faire du CA pendant cette période?
    Autre question, cette période repousse t-elle d’autant mes droits à l’ARE de pole emploi? A savoir qu’automatiquement pole emploi cessera totalement de me verser mon ARE pendant 16 semaines??
    Ensuite concernant la période après le congé maternité, je compte faire une demande de PREPARE, car j’aurai, de fait, moins d’heure allouée à l’entreprise. Vont-ils regarder le CA? Car si je produit moins, mon activité étant saisonnière et étant donné que j’ai du stock de mes créations, ma réduction d’activité n’engendrera pas systématiquement une réduction du CA. Dans la moyenne oui, mais mois par mois pas forcément!
    Bref vous voyez, je suis un peu perdue 🙂 Et j’ai l’impression de ne jamais avoir les mêmes réponse quand je m’adresse tantôt à la CPAM, tantôt à la chambre des métiers, tantôt au RSI et tantôt à la CAF!
    Je vous remercie d’avance de prendre le temps de regarder mon cas. J’ai vu que vous aviez des réponses claires pour chaque personne, ce qui a motivé ma demande.
    Julie

    1. Julie
      En effet c’est assez compliqué.
      Il n’y a pas de doutes sur le fait d’avoir des droits et que vos droits seront réduits car en dessous des seuils.
      Il n’est pas autorisé de travailler pendant un arrêt maladie qu’on soit en micro ou autre… Et d’ailleurs pendant cette période on ne peut toucher des versements de pole emploi. Après évidemment tout est question de proportion et vous pouvez arguer que vous ne créez rien pendant cette période, que vous avez cessé toute démarche commerciale et que vous avez juste vendu du stock existant quand on vous a demandé. Si en terme de proportion c’est « entendable » ne stressez pas trop.
      Enfin pour le PREPARE, il s’agit d’un congé parental à temps partiel, la complexité est évidemment de valider que vous ne travaillez qu’à 50% du temps. Cela ne peut pas être estimé en heures donc on regarde le CA.. dans la pratique on regarde le CA au global (en tout cas 90% des cas de contrôle vont dans ce sens).
      Evidemment il faut surtout que vous soyez mentalement préparé au fait que votre situation va attirer l’attention et peut engendrer des contrôles. Donc pas de panique si on vous demande des explications, soyez claire et précise, de bonne foi.. et ça doit le faire !

  13. Bonjour

    Je ne suisnpas encore auto entrepreneur mais c est en projet pour septembre. Mais nous parlons egalement d’un deuxieme enfant.
    Mon activité sera la decoration événementielle avec d ela location de materiel

    Les debuts seraient donc difficiles
    Si le chiffre d’affaire n’atteind pas le plafond et qie ca fait moins d’un an que je suis en auto entreprise a quoi puis je pretendre?
    Merci par avance

    Je me pose beaucoup de questions

    1. Surtout n’immatriculez pas Ingrid, vous n’aurez rien du tout si vous n’atteignez pas les plafonds.
      Commencez tranquillement avec du portage salarial sans location de matériel… et après votre grossesse, vous pourrez immatriculer.
      Je vous invite à suivre ma conférence ici : intro.macreationdentreprise.fr

  14. Bonjour,
    J’ai crée une entreprise en novembre 2015 et j’ai cessée l’activité en novembre 2018. ce pendant j’ai crée une nouvelle entreprise en Avril 2019 et je suis enceinte actuellement ( début de grossesse Février 2019) , j’ai dépassée le plafond en 2 mois d’activité.
    Aurais-je droit à une indemnisation ?
    Merci beaucoup pour votre réponse car je suis perdue !

    1. Andréa,
      C’est difficile de vous répondre mais une chose est sûre si vous avez dépassé le plafond en 2019 cela devrait fonctionner.
      Mon interrogation tient plus à la nature de votre entreprise de 2015 à 2018 : si c’était aussi une micro-entreprise, cela devrait rentrer dans le calcul…

  15. Bonjour,
    Je suis egalement auto entrepreneur depuis moins de 3 ans. Je viens d’appeller le RSI et on me dit au téléphone que je serais à taux réduit ! Le choc.
    On m’a dit que 2019 ne serait pas prise en compte si j’accouche en 2019. Et qu’ils prennaient en compte les 3 années civiles 2016 + 2017 + 2018 pour faire leur moyenne annuelle.
    Or en 2016 j’ai démarré qu’ en Octobre, donc très peu de CA sur cette année. Sur 2017 et 2018 je dépasse les plafonds sans problèmes , puisque les années sont complètes (et que j’ai bien bossé!) L’année 2016 fait trop baisser ma moyenne. Au total sur la moyenne des 3 ans je suis à 3720€ (revenu après abattement de 71%) mais avec seulement 27 mois d’activités pris en compte en fait…
    Le Rsi me dit que c’est comme ça, rien à faire
    Pourquoi tout ces sons de cloches différents ??
    Si certaines d’entre vous ont reussie à être à taux pleins alors qu’elles ont démarré il y a moins de 3ans….merci d’avance de votre aide. Je suis un peu désespérée là !

    1. Lisa, je ne suis pas surprise : normalement le régime AE se décompte par année civile… Si quelqu’un a un autre cas, qu’il se signale afin qu’on puisse faire une action grâce à la jurisprudence. Je mettrai tous ceux qui ont laissé un message en contact.

  16. Bonjour Antonelle,

    Dans mon cas je suis auto-entrepreneur depuis mai 2018. Avant cela j’était salarié, et depuis l’arrêt de mon emploie en tant que salarié j’ai perçu l’ARE à coté de mon activité. Mon CA pour mes 7 mois d’activités en 2018 est de 1235 euros – 50% = 617,5 euros. Et mon CA pour le premier trimestre 2019 est de 470 euros – 50% = 235 euros.
    Je serait bien affilié au RSI depuis un peu plus de 10 mois à ma date d’accouchement présumé.
    J’ai reçu un courrier me confirmant que j’aurais des droits, mais le calcul n’a toujours pas été effectué.
    Ma question est donc la suivante: pensez-vous que je percevrais des indemnités à taux réduit ou à taux plein? Etant donné que, avant mon activité de micro-entrepreneur, j’ai toujours travaillé, et qu’entre mon affiliation à la cpam et mon affiliation à la ram il n’y a jamais eu d’interruption.

    Par avance merci,
    Sarah.

    1. Sarah
      si on applique le calcul c’est clairement le taux réduit qui s’applique. Mais j’ai un doute car vous avez moins de 1 an depuis la fin du contrat salarié… Je dirai à 80% taux réduit. Auriez-vous la gentillesse de venir nous le dire quand vous le saurez ? C’est avec les expériences de chacune qu’on devient plus forte. ET ensuite on pourra s’occuper de vous aider à gagner plus dans votre activité, quand bébé sera là.

  17. Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneuse depuis avril 2017 et actuellement enceinte de 3 mois, 7ème mois prévu pour juin 2019.

    Revenus:
    CA 2017 : 0€
    CA 2018 : 8990€
    CA 2019 (premier trimestre) : 8940€
    / 3 ans = 5976€
    Après abattement (34%) : 3944€
    Donc au dessus du plafond.

    Ma question : N’ayant pas 3 années complètes au 7ème mois de grossesse, ce seront bien mes revenus jusqu’au mois de juin 2019 qui seront pris en compte ? Mon calcul est-il correct ?

    Merci beaucoup pour votre aide et cet article très utile!
    Francesca

    1. Francesca,
      le calcul est bon.
      Du moment qu’on retient votre CA premier trimestre 2019 vous êtes au dessus du plafond donc c’est bon. Vu que cela fonctionne par année civile mais que vous déclarez en ligne, cela doit être bon sans pb.

  18. Bonjour, votre post est très intéressant, merci pour toutes les infos. J’ai une demande un peu différente, j ai des contrats qui m’engagent auprès de clients, je suis en micro-entreprise mais j ai aussi le statut de chomeur a la suite d une rupture conventionnelle. Ayant eu mon statut ae avant de quitter mon emploi je cumule auj les 2 ( pole emploi+ ca de mon activité d ae).
    Je vais declarer a pole emploi et a la cipav ma grossesse, je ne sais pas comment ca va se passer pour la prise en charge de mon congés mat..

    Ma question : pour les contrats que j ai avec mes clients est il possible de les suspendre pendant mon conzs maternité ? Savez-vous comment ca se passe et comment je me protège vis a vis de mes obligations auprès de mes clients?
    J espere etre assez claire. Merci d avance pour vos conseils et bonne journée.
    Charline

    1. Connan
      pour votre maternité, il faut voir quel est le régime principal et le secondaire : généralement celui qui rapporte le plus est le principal pour faire simple.
      Par rapport à vos clients, tout dépend des contrats que vous avez signé avec eux. N’en sachant pas plus, je ne peux pas vous aider plus là-dessus mais parfois il est préférable de vous organiser vous même pour soustraiter ces contrats pendant votre congé maternité plutôt que de laisser votre client se débrouiler.

  19. Bonjour,
    Merci pour ce post très complet.
    Voilà je vous explique mon soucis. Je suis auto-entrepreneur depuis le 10 décembre 2017. J’ai réalisé un chiffre d’affaire de 8102 euros en 2018. Je suis en congé maternité depuis le 1er janvier 2019. En faisant ma demande d’indemnité journalière, on me précise que j’ai simplement le droit au 10% car mon chiffre d’affaire 2017 est de 300 euros. (Forcément pas beaucoup puisque comme je vous les stipulai, j’ai ouvert mon entreprise en décembre 2017).
    Par contre celui de 2018 est bien au dessus du barème. Je trouve ça bizarre qu’il veuille prendre mon revenu de 2017 alors que je n’étais ouvert que depuis 1 mois.
    Pouvez vous m’éclairer sur ce sujet svp ? Merci

    1. Alice,
      En effet dans votre cas c’est une moyenne qui est faite entre vos 2 premières années. Mais attention le revenu retenu sur 2018 n’est pas de 8102 € mais de bien moins puisqu’un abattement a lieu sur votre CA pour déterminer approximativement votre revenu. ( ce qui semble logique puisque vous avez eu des dépenses pour avoir des clients).

      Pour déterminer le montant de votre revenu prise en compte vous devez donc appliquer la formule suivante :

      Pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement : CA *(1-0,71) = ici 2349
      Pour les autres activités relevant des BIC : CA*(1-0,5) = ici 4051
      Pour les BNC : CA*(1-0,34) = ici 5347

      Donc ne connaissant pas votre activité, je ne sais pas quel est l’abattement mais il me parait évident qu’en faisant la moyenne de vos 2 années on sera en dessous des seuils.
      et non il n’y a pas de recours car l’activité auto-entrepreneur est en année civile : il n’aurait pas fallu démarrer en décembre … point que je vous aurai expliqué si je vous avais connu à l’époque… Mais c’est trop tard. C’est l’année 2017 qui vous fait plonger en dessous du seuil en moyenne. 🙁

  20. Bonjour,
    Je croise les doigts en esperant que ce post soit toujours d’actualité.

    Bonjour, je souhaite avoir des précisions quant à mes droits aux prestations maternité
    Enceinte de 7 mois, j’ai adressé le feuillet n°1 et j’ai contacté LA RAM pour avoir les délais de traitements à réception. Mon interlocuteur m’informe alors que je suis au taux réduit dans le cadre desdites prestations. Ce qui me surprend et m’inquiète car courant avril/mai lorsque j’ai déclaré ma grossesse, j’aivais contacté le service La personne que j’ai eu, après calcul m’a confirmé (j’insiste sur le terme) que je serais à taux pleins. Or à ce jour on m’annonce le contraire… j’ai en vain contacté l’Urssaf, la Sécu des indépendants … Et étonnement tous ce renvoi la balle et ne peuvent me renseigner !

    En tenant compte des informations ci-dessous :

    Je suis éducatrice sportive, affilié depuis juillet 2017.
    Somme déclarée en 2017 : 4550.00€
    Somme déclarée en 2018 : 4759.00€ et 2677.00€, le 3èm trimestre aux alentours des 1700.00€
    Ne parvenant pas à établir de calcul ni à obtenir de formule cohérente, je me permets de vous indiquer ci-dessous la situation de mes déclarations en espérant que vous puissiez m’éclairer car c’est le flou complet et cette situation et difficile à gérer dans mon état.

    Par ailleurs, il est indiqué que [ … Depuis le 1er janvier 2018, afin de bénéficier des prestations en espèces maternité/paternité/adoption des travailleurs indépendants, l’assuré(e) doit justifier d’une durée minimale d’affiliation au titre d’une activité non salariée de 10 mois à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption. Toutefois, si l’assuré(e) chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé(e) au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.]
    Cela signifie-t-il que les revenus antérieurs seront pris en compte ?
    Dans cette attente,
    Cordialement,

    1. Bonjour Elo
      D’après mon expérience, on va retenir uniquement votre CA de 2017.
      Ensuite quel abattement est appliqué ? Normalement votre métier est libéral, donc taux BNC.
      Cela fait 4055*(1-0,34)=3003 euros… ce qui est en dessous des 10% du plafond SS actuel… et aussi de celui de 2017.. donc je pense que vous n’êtes pas dans le cas où vous allez toucher le montant normal, mais celui où ce sont les cotisations réduites.
      Après si le calcul ne se fait pas année civile ( ce que je crois … jusqu’à votre message), et qu’il y a un calcul sur les 12 derniers mois glissants avant accouchement (j’en doute), il peut y avoir un autre calcul… qui prendrait vos déclarations de 2018 en compte. Rien dans les textes ne me laissent le penser mais le mieux c’est de vous déplacer avec cette question jusque chez eux. A défaut faire un courrier en demande de rescrit avec votre question et la réponse que vous imaginez avec demande de confirmation. Le service a alors 30 jours pour vous infirmer la réponse. A défaut cela constituera une pièce à votre dossier en votre faveur, leur silence valant acceptation. Auriez-vous la gentillesse de nous apporter la réponse ici dès que vous l’aurez ? Nous pourrons aider plus de jeunes maman ainsi.

  21. Bonjour Antonella,

    je suis ravie de découvrir ce lieu d’échange, peut-être pourrez-vous m’aider. Merci d’avance !

    Je suis enceinte de 6 mois de mon 4ème enfant, je suis sage-femme de formation et en ce moment sans activité professionnelle ayant mis fin à mon activité libérale pour des raisons perso. Je ne touche rien pour le moment.

    Mon projet de m’installer en auto-entrepreneur a mis du temps à se mettre en place et il démarre maintenant. Mais je vois la nécessité de m’arrêter pour l’arrivée de ce bébé.

    Voilà mes questions :

    Est-il bien judicieux de créer ma micro-entreprise maintenant ? Ne vais-je pas avoir plus de charges que de recettes ?

    Aurais-je droit à un congé maternité avec le peu de chiffre que je vais avoir d’ici mon arrêt (j’ai bien vu 10°/. des IJ habituelles) ?

    Puis-je éventuellement signer quelques contrats et me déclarer qu’après la naissance à ma reprise ? (pas très légal je pense mais un coach m’a dit que je pouvais avoir un minimum sans le déclarer micro-entreprise ?)

    Un grand merci par avance pour ces éclairages !

    1. Bonjour Blandine
      Il est clair qu’il ne FAUT PAS vous inscrire maintenant en tant que micro-entrepreneuse si vous voulez toucher qqchose….
      Je ne sais pas quelle va être votre nouvelle activité (la même ou pas) mais il vaut mieux profiter de votre grossesse et dire à vos clients que vous allez bientôt arriver…
      Techniquement la tolérance du fisc jusqu’à 6000 euros qui existait avant n’existe plus mais chacun assume bien sûr son risque. Vous pouvez au pire prendre une solution de portage salarial pour les quelques contrats dont on parle si vous ne pouvez ni les repousser ni les encaisser légalement.

      Si vous changez de métier, je vous invite fortement à suivre ma conférence « les 6 étapes clés pour entreprendre sans risque » ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/
      Bien à vous

  22. Bonjour Antonella et merci pour ce post.
    Je suis actuellement en CDD et je souhaite profiter de la fin de mon CDD pour enfin me lancer dans l’entrepreneuriat. Ceci dit, on commence à planifier, à songer bébé. Dans le cas de figure où je tombe enceinte pendant ce CDD et qu’ensuite je réussit à créer mon entreprise, de quel statut je dépendrais? Celui de « jeune entrepreneur »? Quel statut est pris en compte? Celui où l’on déclare la grossesse où celui quand le bébé est né?

    Merci!!!!

    1. Celui quand on déclare sa grossesse normalement. Mais un conseil : ne crée pas tant que bébé n’est pas arriver et que tu as organisé ta nouvelle vie… on ne fait pas un bébé tous les ans alors profite (et prépare toi à ton rôle de maman si c’est le 1er)

  23. Bonjour je suis en auto entreprise depuis 2013 je suis enceinte de bientôt 3 mois bébé prévu pour début janvier 2018 . J’ai quelques questions, pour le ÇA la rsi
    prend en compte les 3 dernières années 2014 2015 et 2016 ou 2015 2016 et 2017? Pour le calcule il faut bien additionné les ventes et les préstations car voici mon calcule après les abattement correspondent vente + prestations 4121€ pour annee 2014 2015 et 2016 . Pouvez vous svp me dire si j’ai bien le droit à des indemnités maternité et les qu’elles je vous remercie 1000 fois part avence je suis perdu…

    1. Bonjour nathalie
      Il faut prendre les 36 derniers mois AVANT votre début de congé mat, soit jusqu’au CA de novembre 2017 pour vous je pense ?

      Le total du CA doit être fait par type : vente d’un cóté et service de l’autre si c’est un mélange d’activite avec 2 pourcentages de cotisations différentes qui s’appliquent. (Cas où il y a mix entre Bic et bnc … ) . J’en’ doute vu votre message …
      si un seul taux de cotisation s’applique pour le calcul de vos charges, c’est que tout relève du BIC et dans ce cas on fait la moyenne du CA et on applique un abattement de 50%.
      Si on est en dessous des 7608 euros on aura le droit qu’aux indemnités minimales (10%). 🙁
      Refaites vos calculs, explosez votre CA dans les 5 prochains mois …

  24. Bonjour,

    Merci Antonella pour ces précisions !

    De mon côté j’ai une interrogation, peut être que vous pourrez m’aider un peu! Je viens de recevoir une attestation d’indemnités journalières reçues en 2016 suite à une maternité.

    J’ai donc bien reçu la somme indiquée, par contre, je ne sais pas dans quelle case mettre ce montant sur ma fiche d’impôts. Dois-je l’ajouter à mes revenus qui seront soumis à abattement ou y-a-t-il un autre emplacement sur la feuille d’imposition ?

    Je suis donc auto-entrepreneur, sans option libératoire de l’impôt.

    Seule indication du rsi : « vous devez déclarer cette somme à l’administration fiscale au titre de vos revenus professionnels (sauf si vous êtes imposé sous le régime de la micro entreprise visé à l’article 50-0 du CGI) »

    Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur cette phrase ? En tant qu’auto entrepreneur, sommes nous bien sous le régime fiscal d’une microentreprise ?

    Merci d’avance pour toutes vos précisions.

    1. Oui Solène, l’auto entrepreneur a bien le régime fiscal micro entreprise. Mais c’est vrai que c’est assez perturbant comme formulation et je ne vois pas bien pourquoi il ne faudrait pas les déclarer …. Dans le doute je ne les déclarerai pas mais annoterait ma déclaration avec explication …

  25. Bonjour,
    Enfin un endroit avec des réponses intéressantes !!
    Voilà ma situation, autoentrepreneur depuis mars 2014 (prestations artisanales et vente de marchandise) je suis actuellement enceinte, mon congé devrait démarrer fin Août.
    Pour faire mon calcul je dois prendre en compte chaque mois depuis le début de mon activité ou bien chaque mois des 3 dernières années?
    Pour faire mon calcul j’ai compté en trimestre car je déclare mon ca chaque trimestre. (Donc du 3eme T 2014 au 2eme T 2017 qui se terminera en juin)
    12429/3 = 4143 mais je constate plus haut dans les commentaires un -50%
    Pourriez-vous svp m’indiqué à quoi celui-ci correspond (un abattement je crois) et par la même occasion si mon calcul tient la route?
    Je suis désespérée et n’y crois plus vraiment… merci !
    Cela me donne

    1. Bonjour Léna
      Il faut prendre les 36 derniers mois AVANT votre début de congé mat, soit jusqu’au CA de Juillet 2017 pour vous.
      Le total du CA doit ensuite subir le même abattement que celui que vous avez dans votre activité

      Vente / Hôtellerie / Restauration : 71 %
      Prestations de service BIC : 50 %
      Prestations de service BNC et Activités Libérales : 34 %

      Vous devriez pouvoir refaire vos calculs maintenant.
      Courage

  26. Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis juin 2014. Je suis actuellement enceinte et bébé est prévu pour Août.
    Si je peux vous aider pour les personnes qui déclare leur CA en service relevant du rsi.
    Le calcul n’est pas simple quand on ne le sait pas, il faut savoir que le calcul se fasse jusqu’au mois avant votre arrêt pour congé maternité.
    Par exemple pour ma part je serai à 3ans plein au moment où je partirai en congé maternité, je dois faire le calcul de mon chiffre d’affaire jusque Mai/Juin pour savoir si j’aurai le droit à la totalité.

    Vous devez additionner le chiffre d’affaire de vos 3 dernières années, pour mon cas je doit calculer de Juin 2014 à Mai 2017 donc jusqu’à mon congé maternité.
    Aujourd’hui si je partais en congé maternité j’aurai le droit à la totalité, sauf qu’il me reste 3 mois de CA à faire donc le calcul n’est pas le même, je dois donc continuer de bien faire monter mon CA jusque Mai.

    Je vous donne un exemple si le congé maternité commence ce mois ci.
    Exemple :
    Juin 2014 – Décembre 2014 : 5000€
    Janvier 2015 – Décembre 2015 : 10000€
    Janvier 2016 – Décembre 2016 : 6000€
    Janvier 2017 – Février 2017 : 1100€

    5000 + 10000 + 6000 + 1100 / 33 mois : 669
    669 x 12mois : 8028
    8028 – 50% : 4014

    La somme final dépasse bien les 3804 youpi le congé maternité est donc total. Super pour la personne qui prend son congé maternité maintenant avec cette somme final.
    Sauf que par exemple pour mon cas mon congé maternité sera seulement vers fin Juin, je dois donc mettre 3 mois de plus au 33 mois.

    Le même calcul avec les 3 mois supplémentaires (si je ne fais pas de CA jusque Mai) :
    5000 + 10000 + 6000 + 1100 / 36 mois : 613
    613 x 12 mois : 7356
    7356 – 50% : 3678€

    La somme final est inférieur au 3804 que le RSI demande, donc le congé maternité qui commencera en juin n’est que de 10%

    Il suffit donc de faire plusieurs calcul pour arriver à un final supérieur à 3804 comme ça, vous saurez ainsi combien vous devez réaliser en CA jusqu’à votre congé maternité.
    Pour ce cas ci-dessus,il faudrait faire 1000€ de CA de plus jusque Mai pour passer au dessus des 3804 demandé.

    5000 + 10000 + 6000 + 2100 / 36 : 641
    641 x 12mois : 7700
    7700 – 50% : 3850

    Le final de 3850 est bien au dessus de 3804.

    Je ne sais pas si c’est compréhensible, j’espère vous avoir aider. 😉

  27. Bonjour Antonella,

    Déjà merci pour cet article de qualité.
    Je me permets du coup de vous exposer ma situation.

    J’ai été salariée pendant près de 12 ans, et ce jusqu’en Juillet 2016, date à laquelle nous avons convenu mon employeur et moi-même d’une rupture conventionnelle.
    Je me sus installée en tant qu’Auto entrepreneur en profession libérale fin Juillet 2016 et ce à titre exclusif (pas d’activité salariée en parallèle). Je touche donc des indemnités chômage le temps de lancer mon activité de consultante.
    Et voilà, au bout de 3 ans d’essais infructueux, je suis enfin enceinte, le terme étant prévu en Juin 2017.

    Mais voilà. Le RSI m’a précisé que je ne pouvais prétendre qu’à 10% des indemnités maternités prévues compte tenu de la moyenne de mes revenus d’activités 2013/2014/2015, qui totalisent 0€ compte tenu que j’étais salariée à ce moment là.
    Je précise qu’à aucun moment, le RSI n’a évoqué qu’en cas d’affiliation de moins d’un an, c’était la CPAM qui prenait le relais (puisque mon affiliation au RSI date de Juillet 2016).

    En fait, je suis abasourdie par cette réponse. La somme totale des indemnités compensatrices s’élèvera donc à 537€ pour 44 jours d’arrêt.
    Comment puis-je payer mon loyer et mes frais avec une somme aussi dérisoire? Il faut que je fasse un emprunt car je vais avoir un enfant?
    Visiblement, je ne suis pas autorisée à maintenir mes allocations chômage (qui s’élèvent aujourd’hui à environ 1200€ mensuels, qui m’aident à lancer mon activité).

    En fait, je n’ai aucun interlocuteur avec qui échanger sur le sujet, j’ai contacté la RAM, le RSI, Pôle Emploi, je n’ai que des réponses qui divergent. Je souhaite faire appel à un professionnel qui saura m’orienter, mais même pour en trouver un je suis perdue.

    Aujourd’hui je souffre de cette situation, en plus de la solitude latente qui incombe aux AE en profession libérale.

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bien à vous

    Anouck

    1. Bonjour Annouck,
      Le mieux est de faire une procédure de rescrit auprès du RSI et de la CPAM pour dénouer la situation.
      Après on peut envisager de radier l’entreprise, que reprendre le chômage normal et d’utiliser le portage salarial en cas de besoin..
      Bon courage Annouck,

  28. Bonjour,

    C’est içi que l’on parle le mieux et en détail des modalités des indemnités de grossesse…au RSI
    Alors je me lance et j’explique mon (éventuel) soucis et mon interrogation (je cumule) :

    En autoentreprise depuis février 2014 en profession libérale. Accouchement prévu en mai 2017.

    1/ j’ai envoyé par erreur mon certificat de grossesse au mauvais endroit. J’ai demandé un duplicata que je vais envoyer au RSI lundi.
    Y’a-t-il une date limite pour envoyer un certificat de grossesse au RSI ?? Pour l’organisme des prestations familiales, c’est ok, je l’ai envoyé dans les temps.

    2/ Attention : questions plus « technique » concernant le calcul des indemnités journalières pour arrêt de travail classique (44 jours) grossesse :

    – Quelles années prendre en compte pour le calcul des 3 dernières années civiles si accouchement mi-2017 : revenus 2013, 2014, 2015 ? ou revenus 2014, 2015 et 2016 ??
    (j’imagine qu’on parle d’années complètes et qu’on ne calcule pas au prorata mois ??)

    – Revenu annuels d’activité = recettes (c’est-à-dire revenus tels que déclarés sur la feuille d’impôt) ??

    Pour celles qui ont compris mes questions (déjà !) et qui auraient la gentillesse de répondre… Merci !

    1. Bonjour Morgane !
      Déjà félicitations 😉
      1- Cela ne devrait pas poser de soucis pour le RSI. Au pire vous expliquerez les Aller-retour de courrier…
      2- Cela devrait être 2014_15_16
      3- Je pense que cela dépend exactement de vos options fiscales cf ce lien http://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/declaration.html
      Voilà !
      A bientôt et profitez bien de ces derniers moments de repos 😉
      Et pensez dès à présent à faire évoluer votre business avec votre future vie.. Ce n’est pas une blague ! Cf ma formation MONREVE

  29. Une autre question importante me vient : est-ce la date du 1er jour de la grossesse qui prime ou est-ce la date de l’interruption d’activité qui prime ?

    Car si l’on tombe enceinte avant les 1 an d’affiliation au RSI mais que l’interruption se fait après les 1 an d’affiliation, ça peut faire toute la différence, non ?
    exemple : Affilié depuis le 1er janvier 2017, je tombe enceinte le 1er août 2017 et j’interromps mon activité le 1er février 2018. Le RSI prend en compte quelle date ?

    Un grand merci pour votre retour,

    Fanny

  30. Bonjour Antonella,

    Je rebondis sur les commentaires d’Anne et de Marine car selon moi lorsque l’on perçoit l’ARE en tant qu’AE et que l’on tombe enceinte la 1ère année de son activité, on a bien droit aux indemnités journalières de la part de la CPAM.

    Je rappelle ce qui est notifié sur le site de la CPAM : « Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c’est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité qui détermine les règles d’attribution et le calcul de l’indemnité journalière maternité. »

    Qu’en pensez-vous ? J’ai des calculs à faire car je souhaite me lancer début 2017 en tant qu’AE (ou ME) et nous avons dans un même temps un projet bébé pour 2017.

    Merci d’avance et belle journée,

    Fanny

  31. Bonjour,

    Pour ma part, j’aurais aimé savoir ce qu l’on entend par les 3 dernières années civiles d’activité. Je suis censée accoucher de jumeaux au mois de novembre 2016. Il s’agirait donc bien des années 2013, 2014 et 2015? parce que quand j’ai fait le calcul j’étais au-dessus du seuil et pourtant ils m’ont passée à 10 pour-cent. Auraient-ils pû prendre en compte 2012 et pas 2015?

    Merci pour votre réponse

    Vanessa

  32. Bonjour Antonella,

    Je suis exactement dans le même cas que Anne,
    je viens de tomber sur ton article et ta réponse à son commentaire.

    J’ai commencé la procédure de cessation d’activité dans l’espoir que la cpam prenne en charge mes indemnités journalière en relais à mon are,
    mais j’ai bien peur que cela ne fonctionne quand même pas …

    En sais tu plus à ce sujet ?
    En conseillant à Anne de se radier de l’auto entrepreneuriat est-ce que tu sous entendais que la cpam prendrait en charge ses indemnités journalières durant son congé, ou j’ai mal compris?

    Car une chose est (presque) sûre, si on est au RSI, même en cessant son activité d’AE on reste au RSI .. 🙁

    Merci d’avance 🙂

    Marine

    1. Il y a 1 an de décalage si tu immatricules ta boîte et que tu es au chômage à ce moment là / cela veut dire que tu ne bascules effectivement au RSI que dans 12 mois donc normalement c’est jouable .. Apres il peut y avoir des disparités car les dossiers sont traités par des humains … Mais d’expérience le RSI est très peu réactif au démarrage : il y a tellement de cessation d’activité rapide …

  33. Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article, je cherche des infos partout et enfin je tombe sur quelqu’un qui parle clairement 🙂

    Je dois accoucher en février 2017, si j’ai bien tout compris pour avoir droit à la totalité du forfait « congès mat » pour les autoentrepreneurs je dois dépasser 5 764€ de chiffre d’affaire pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI sur 3 ans donc (CA 2014 + CA 2015 + CA 2016 / 3) c’est bien ça ? On parle bien du chiffre d’affaire brut (donc de tout ce que j’ai déclaré) et non une fois le % de cotisation déduit ?
    Mais du coup au 7ème mois l’année 2016 ne sera pas terminée, sais-tu comment cela marche du coup ? Passer de 100% à 10% franchement c’est qd mm un abus total… Mon année 2015 à était pourrie mais la 2016 bien meilleure, j’espère qu’elle le sera assez pour rattraper tout ça…

    Merci d’avance pour ta réponse 🙂

    1. Bonjour Christelle !
      Je pense qu’il faut prendre tes 3 CA et diviser par 31 puis multiplier par 12 pour avoir le chiffre retenu en fonction des mois.
      C’est bien le CA brut avant toute retenue, avec retenue.
      Et oui c’est vraiment très hard comme réforme… Longue vie à ton e-boutique.

  34. Bonjour,
    Je me suis inscrite en auto entrepreneur en mai 2016, et j’ai appris ma grossesse en juillet, j’ai donc moins d’1 an d’affiliation, mais j’ai un complement d’are par le pole emploi, j’aimerai savoir comment cela va fonctionner, vais je avoir le droit a une indemnisation ou vais je me retrouver sans rien??! Sans compter que l’activité demarre seulement, je ne degage donc pas de CA pour le moment ou tres peu
    Si vous pouvez m’aider merci
    Anne

    1. Bonjour Anne, ton message est passé à la trappe…. mille excuses !
      Tu es dans le cas : Pour les personnes affiliées durant l’année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l’année 2015. Les “jeunes auto-entrepreneurs” ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d’activité.
      Je serai toi je radierai mon activité, quitte à passer par du portage salarial en attendant si c’est éligible.

  35. Bonjour bonjour antonella^^

    Je suis totalement perdue avec cette nouvelle loi …
    Je viens de tomber sur cette page et je trouve ça très intéressant , peut être pourriez vous m’aiguiller …
    Je suis AE depuis même pas 1 mois et je n’ai pas pu encore lancer mon activité pour cause de fracture , 3 jours après mon inscription …
    Je viens également d’apprendre que je suis enceinte ^^

    Je voulais donc vous demander par rapport au minima de cotisations , comment cela va-t-il être calculé dans mon cas ? ( étant donné que ça ne fera pas 1 n que j’aurai commencé )
    Est ce que je dois atteindre ces 3804 euros de ÇA avant fin décembre ?
    Et si je ne les atteint pas je n’aurai que 317 euros d’allocation de repos maternel par exemple ?

    Merci d’avance pour vos réponses

    1. Bonjour Betty
      Vous devriez donc accoucher en 2017. On peut considérer que vous serez dans la case  » Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d’activité ».
      Ce revenu devra dépasser les 3804. Sinon application des minimas. Mais ATTENTION j’ai bien dit revenu !!! Le CA doit donc correspondre selon votre cas :

      – 13 118€ pour les activités d’achat/revente et location de meublé
      – 7 608€ pour les activités de prestations de services BIC et artisanales
      – 5 764€ pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI

      Si vous n’avez pas fait encore un centime, que vous avez une fracture sérieuse… Et que votre activité peut s’exercer en couveuse ou portage salarial, je radierai maintenant. Moins De stress …

      1. Bonjour Antonella, j’espère avoir un peu d’éclaircissement à mes interrogations via cette page.

        Voici ma situation :

        J’ai déclaré mon début d’activité cette année en Mai 2019, j’ai un projet bébé pour la fin d’année 2020 (septembre-décembre), je serais donc affilié depuis plus de 10 mois -> jusqu’ici pas de problèmes, seulement j’aurais moins de 3 années de revenus déclarés.

        Quels seront les mois pris en compte pour calculer mon revenu d’activité moyen annuel ?

        Seront-ils de Mai 2019 à Juin 2020 par exemple ?

        Car le coup de « l’année civile » m’inquiète un peu et j’aimerais être sûre de la période qui sera prise en compte. Car si j’ai seulement l’année 2019 de Mai à Décembre 2019 je risque d’être au seuil minimal, or si mes deux premiers trimestres 2020 s’ajoute à 2019 pour calculer la moyenne des revenus, je devrais être dans les clous.

        Merci d’avance,
        Morgane

        1. Morgane
          Il y a eu beaucoup de cas comme cela mais personne ne prenant la peine de venir raconter son histoire à postériori c’est difficile..Mais sur le prinicipe l’auto entrepeneur est un régime où on déclare mensuellement son CA, cela devrait donc être pris mensuellement.
          A savoir également Si l’assuré·e chef·fe d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé·e au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

  36. Bonjour et merci pour cet article !
    Enceinte de 11 semaines et AE depuis 5 ans, je me renseigne sur mes droits concernant les congés maternité.
    J’ai une interrogation à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse claire : ni par internet, ni par téléphone : les « Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité » nécessitent-elles une « fermeture » de ma structure ? J’ai trouvé énormément de témoignages sur Internet précisant que RSI/URSSAF avaient « poussé » les futurs mamans à fermer leur structure pour bénéficier de cette aide, ce que je ne souhaite absolument pas ! Elles ont du alors attendre ensuite et ré-ouvrir leur boite. Apparemment, une « mise en sommeil » n’est pas légale. Pourriez-vous me dire concrètement comment cela s’est passé pour vous ?
    Merci, je ne manquerai pas de continuer ma visite sur votre site !

    1. Déjà félicitations !!!!!
      Que votre bébé et votre santé aillent bien.

      Ensuite en effet on ne fait pas de mise en sommeil sur le statut d’AE mais on peut bien un trimestre ou 2 déclarer un CA nul sans pb …au bout de 24 mois sans CA on perd la qualité d’AE … c’est tout. y a le temps !
      Je n’étais pas AE au moment de ma grossesse ( société et RSI) mais je connais bien le pb pour avoir vu pas mal de mes clientes que j’accompagne dans leur projet passer par là.
      On n’a jamais fait de radiation même si dans certains départements on entend ce genre de choses. Tout s’est bien passé… les IJ ont été versées..
      Concrètement à quoi ça servirait de radier ??? pour redémarrer ??? vous mettre dans une situation ou votre dossier santé flotte dans les airs, avec des caisses totalement pauumées.. un coup à avoir encore plus de souci…. Elles sont déjà suffisamment négligente à mon avis.
      Si vous ne comptez pas prendre un break de plus de 24 mois, je n’y vois pas de raison…
      Espérant que vous penserez aussi à « réaménager » votre business car c’est vraiment une nouvelle vie après !!!!! 😉

  37. Bonjour Antonella,

    Merci pour ces précisions !
    je crois que je rentre dans le nouveau decret ! seulement vous dites que les prestations sont divisés par 10 :

    Le congé maternité
    En cas de maternité, les droits des auto-entrepreneurs visés par le decret (voir les seuils ci-dessus), seront divisés par dix, dès le 1er mai :
    l’allocation de repos maternité passe à 1585 euros pour une naissance, et 792,5 euros pour une adoption.
    les indemnités journalières pour les plus petits auto-entrepreneurs seront d’environ 1146 euros pour 44 jours d’arrêt, 1536 euros pour 59 jours et 1927 euros pour 74 jours.

    les sommes sont-elles exactes ? Puisqu’on part sur une base de :

    montants des indemnités au 1er janvier 2015
    2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
    3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
    3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt
    L’allocation de repos maternel s’élève au titre de l’année 2015 :
    pour une grossesse : 3 170 €
    en cas d’adoption : 1 585 €

    Je ne comprends pas bien votre calcul

    Merci par avance !

    1. Bonjour Mary
      Quand je dis  » diviser par 10″ je parle du cas des auto-entrepreneuses qui rentrent dans ce cas là :

      « Depuis le 1er mai 2015, pour les autoentrepreneurs, le montant de ces prestations est désormais fonction du montant moyen annuel des revenus d’activité des trois dernières années (revenus reconstitués).

      Une réduction des allocations pour les entrepreneurs ayant peu cotisé sera instaurée à partir du 1er janvier 2016.

      Toutes les prestations seront limitées à 10% (50% en 2015) des montants maxima versés pour les autoentrepreneurs dont les revenu professionnels ne dépassent pas 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 804 € / an pour 2015. »
      Bien à vous

  38. Merci Antonella pour ces précisions ! Je suis moi-même enceinte et auto-entrepreneur en télétravail dans le secteur de la communication. Je travaille donc facilement d’à peu près n’importe où.

    J’ai envie de profiter de ma grossesse puis de ma nouvelle vie de maman, aussi le congé maternité est pour moi une évidence… pas si évidente !

    En effet, je me pose surtout une question et j’espère que vous pourrez m’aider :

    – ok pour le congé maternité mais concrètement comment je fais avec mes clients pendant ce temps (pour ne pas les mettre en difficulté… et surtout les retrouver après mon congé maternité !) ?

    Merci d’avance pour vos conseils !

    1. Bonjour Sophie !
      Merci pour votre message et déjà bravo pour ce bébé qui arrive 😉 Je suis sincèrement ravie pour vous. C’est tellement génial !

      Par rapport à votre problématique, somme toute fréquente, cela dépend un peu de comment vous fonctionnez aujourd’hui ( plein de petits clients, quelques gros, est ce de la com’ institutionnelle, de la com’ régulière, des logos à la volée …)

      N’en sachant pas plus, mes premiers conseils sont :
      – d’anticiper : dès le 3ème mois de grossesse, programmez un rdv avec tous vos clients pour leur annoncer la nouvelle de manière très sympa, voire originale ( c’est votre métier !) et proposez-leur de fêter ça autour d’un verre pour faire le point sur leur besoin dans les 12 prochains mois. C’est un peu loin dites mais vous allez voir qu’on peut y voir clair.
      – ensuite le mieux est toujours d’externaliser toute la production ( là où vous voulez mais peut etre que les plateformes de freelance sont idéales dans ce cas) : vous ne gardez que la relation avec le client, le cahier des charges et la livraison : soit 1 jour de travail / semaine et le reste en externalisée. Avec les prix à l’international, ça doit le faire en marge. Dites simplement que vous aviez prévu le coup et que vous avez crée une team de pro derrière vous.
      – après cela peut être intéressant de revenir post accouchement avec des nouveautés pour récréer le mouvement : c’est un bon moyen de remettre le pied à l’étrier pour soi ( motivation ) et pour le client ( excitation nouveauté). La nouveauté c’est à la fois dans le fond et dans la forme évidemment.
      – enfin comme je le dis souvent, c’est aussi l’occasion de remettre à plat tout son business et ça le rôle de la formation MONREVE : https://www.macreationdentreprise.fr/vous-voulez-trouver-une-idee-de-business/

      Voilà, j’espère que cela vous aide Sophie 😉

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