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Congé maternité et auto-entrepreneur : vos droits !

conge maternite micro entrepreneur

Avec ce dossier sur le  congé de maternité pour autoentrepreneur, vous allez découvrir des conseils et des astuces enrichies, concoctées spécialement pour vous.

 

Congé maternité et autoentrepreneur : Qu’est-ce qui se passe ?

Pour répondre à cette question de Nathalie sur le statut d’autoentrepreneur et le congé maternité je vous ai préparé cet article. 

La loi prévoit pour les salariés un congé maternité de 16 semaines, mais qu’en est-il des TNS (travailleurs non-salariés) relevant du RSI (régime sociale des indépendants) ?

Zoom sur un nouveau décret qui change un peu la donne…

Le Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 (JO du 26.12.08) indique que, désormais, le congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants sera de 44 jours et sera mieux encadré.

Concrètement, nous allons voir ensemble :

  1. Qui peut bénéficier du congé maternité en étant auto-entrepreneur ?
  2. Les montants des indemnités liées au Congé maternité auto-entrepreneur
  3. Mon témoignage et mon expérience de maman entrepreneuse au RSI
  4. Mon conseil entre filles

Qui peut bénéficier du congé maternité en étant auto-entrepreneur ?

Indemnités : 10 mois d’affiliation pour en bénéficier

Depuis le 1er janvier 2018, pour bénéficier des prestations d’assurance maternité (congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant), l’assurée chef d’entreprise doit justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.

Si l’assurée chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisée au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

2 sommes à retenir : 

En cas de grossesse, le RSI verse à ces femmes une indemnité forfaitaire afin qu’elles puissent se reposer sans pour autant subir un gros manque à gagner.

Cette indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité n’est possible que si la personne cesse complètement son activité durant 44 jours d’affilés, avec au minimum 14 jours de pris avant la naissance. Cet arrêt peut être rallongé sur demande de la maman de 15 jours, renouvelables une fois.

Montants des indemnités liées au Congé maternité autoentrepreneur

  • 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
  • 3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
  • 3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt

En plus de cette indemnité, les professionnelles indépendantes ont droit à une allocation spécifique.

Allocation forfaitaire de repos maternel du congé maternité et autoentrepreneur

Cette allocation est versée en deux fois aux professionnelles indépendantes.
Un premier versement se fait au 7ème mois de grossesse et un second après l’accouchement.
Cette allocation vise à compenser la diminution des revenus due à la grossesse et à la naissance de l’enfant.

L’allocation de repos maternel s’élève :

  • pour une grossesse : 3 377 €
  • en cas d’adoption : 1 688,50 €

Les démarches à suivre pour bénéficier du congé maternité et autoentrepreneur

Il convient d’adresser à l’Organisme Conventionné :

  • la feuille d’examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
  • le certificat d’accouchement pour obtenir le deuxième versement

On notera que certains cas particuliers peuvent augmenter le nombre de jours de congé et les indemnités, par exemple lors d’une grossesse multiple, grossesse dite pathologique, naissance prématurée, etc.

En synthèse pour 74 jours d’arrêt (soit 10 semaines contre 16 pour les salariés), le montant total (hors cas particulier) est de : 

3129 +2262,92 = 5391,92 (contre un total de 6115,10 euros, soit 723 euros de moins qu’en 2009 : cherchez l’erreur ???)

Et si les revenus de l’activité d’auto-entrepreneur sont faibles ?

Attention si votre activité d’autoentrepreneur est faible, vos droits sont 10 fois inférieurs depuis Mai 2015.

Les cotisants dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale sont concernés. Soit 3919,20 euros pour l’année 2019 de revenus.

Attention selon les règles classiques du régime fiscal de ce statut : le revenu (autrement dit le bénéfice imposable) est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels variable en fonction de l’activité exercée :

. 71 % pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
. 50 % pour les autres activités relevant des BIC,
. 34 % pour les BNC.

Pour déterminer le montant de votre revenu prise en compte vous devez donc appliquer la formule suivante :
Pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement : CA *(1-0,71)
Pour les autres activités relevant des BIC : CA*(1-0,5)
Pour les BNC : CA*(1-0,34)

Quel sera le montant de vos indemnités journalières forfaitaires dans ce cas ?

 

Quel sera le montant de votre allocation de repos maternel dans ce cas ?

Quel chiffre d’affaires est pris en compte ?

Le chiffre d’affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d’activité.

Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d’activité.

Pour les personnes affiliées durant l’année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3.982,80 euros pour l’année 2020. Les « jeunes autoentrepreneurs » ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d’activité.

L’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, les autoentrepreneurs en dessous de ce seuil ne peuvent tout simplement plus bénéficier d’indemnités journalières. Auparavant, tous les autoentrepreneurs du RSI étaient logés à la même enseigne, les prestations étant calculées sur la base des revenus moyens déclarés sur les trois dernières années, avec un seuil minimal de 20,84 euros, et un plafond de 52,11 euros. Les auto-entrepreneurs relevant du régime des professions libérales ne sont pas concernés puisqu’ils n’ont jamais eu de droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Le congé maternité
En cas de maternité, les droits des autoentrepreneurs visés par le décret (voir les seuils ci-dessus), seront divisés par dix, dès le 1er mai :

A savoir
Pour rappel, les revenus moyens annuels des auto-entrepreneurs s’élevaient en 2013 à 4900 euros, ce qui fait que près d’un auto-entrepreneur sur deux pourrait être concerné par la mesure.

Congé maternité : mon témoignage et mon expérience de maman entrepreneuse au RSI

Faites TRÈS ATTENTION à vos courriers : gardez toujours une copie, envoyez tout en recommandé. Le RSI a réussi à égarer un bout du dossier de ma fille ce qui m’ a valu une grosse frayeur quand l’hôpital m’ a dit  » votre fille n’existe pas au RSI, vous nous devez 54 000 euros » (1 mois de néonatologie pour prématuré) . Rassurez-vous quand je leur ai envoyé à nouveau ce qu’ils avaient perdu, tout est rentré dans l’ordre. Mais gloups ….

L’accouchement a une vertu importante pour le travail : cela va vous donner une énergie folle pour repenser votre business pour vivre mieux (avoir plus de temps pour vos enfants, soufflez entre travail – maison – famille ; ne pas abandonner le sport ni les amies, etc) Utilisez cette énergie le plus tôt possible pour repenser votre manière de travailler.

Mon conseil entre filles

Surtout n’attendez pas d’avoir accouché pour y penser ! C’est maintenant que vous avez plus de temps que vous pouvez VRAIMENT mettre en place les changements nécessaires. Je vous propose de suivre mon programme M.O.N.R.E.V.E pour trouver ET AMELIORER une idée de business : il va vous permettre d’améliorer votre business si vous souhaitez garder cette activité mais améliorer vos résultats ou trouver une nouvelle idée sur mesure plus en phase avec la nouvelle femme qui se dessine. Vous y apprendrez notamment dans la séquence 3 comment construire une entreprise qui corresponde à votre degré de liberté.

Et puis voici dans cette vidéo, mon témoignage personnel, ce qui me parait important de garder en tête à ce moment là :

Congé maternité et auto-entrepreneur : vos droits !

Antonella

Antonella VILAND, fondatrice de macreationdentreprise.fr en 2008 est une professionnelle de l’accompagnement des entrepreneurs depuis plus de 16 ans. Diplômée d’un Master Diagnostic d’Entreprise à l’IAE de Lyon, elle est intervenue auprès de milliers de créateurs. Elle a également conçu des dizaines de programmes de formation et formé des formateurs à des outils clés dans les CCI, les BGE et BPI/France Entrepreneur/APCE devenue BPI-France, … On l’apprécie pour sa capacité à rendre simple tout ce qui semble complexe et pour toute l’énergie qu’elle sait nous transmettre. Elle a suivi un cursus complet sur les meilleures stratégies de référencement internet et est certifié par Google. Elle vous accompagne à définir le bon projet pour vous, à le bâtir sérieusement, à le mettre en oeuvre avec succès, à atteindre vos objectifs de vente grâce à une stratégie commerciale et marketing efficace, à obtenir toutes les aides existantes et à vous sentir enfin épanoui dans votre nouvelle vie !

81 commentaires sur “Congé maternité et auto-entrepreneur : vos droits !

  1. Bonjour je suis au chômage béneficiant de l’Are depuis Octobre 2020
    Fin de contrat le 31 Aout 2020 âpres 3 ans en tant que Salarié
    je possède également une Auto entreprise depuis Juillet 2016 en activité secondaire toujours existante a ce jour qui me ramène un faible chiffre d’affaire
    En congé maternité en septembre 2021, mon calcul d’IJ seras t’il établit sur mon statut d’ancien salarié ou sur mon auto entreprise
    Merci d’avance

    1. Bonjour Liza
      En cas de cumul, l’activité entrepreneuriale est d’office considérée comme étant l’activité principale. Il est possible de définir l’activité salariée comme activité principale à condition d’avoir travaillé plus de 1200 heures dans l’année. De plus, il faut avoir perçu une rémunération d’un montant supérieur ou égal au chiffre d’affaires réalisé en tant qu’entrepreneur. A priori vous semblez avoir fait les démarches pour que la CPAM considère bien votre auto entreprise comme secondaire en 2020 puisque vous la présentez comme secondaire. Si ce n’est pas le cas, rapprochez vous de la CPAM maintenant pour bien faire valider cela maintenant…

  2. Bonjour,
    Ma sœur a crée sa société en juillet 2019 alors qu’elle était au chômage + salariée. Cette année 2020 elle a déclaré environ 12000 euros. Elle est en fin de grossesse et vient d’apprendre qu’elle n’aura droit qu’à 5 euros par jour car son CA a été divisé par 3 correspondant à 3ans…
    Cela est-il normal alors que sa société n’existait pas en 2018 ?
    On lui a aussi répondu que ses revenus de 2019 (chômage et salaire) ne rentraient pas dans les calculs…
    Dans l’attente de votre réponse. Merci !

    1. En effet chômage et salaire n’entre pas en ligne de compte : c’est exact.
      En revanche, Le chiffre d’affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d’activité. Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d’activité.
      Mais comme cela marche en année civile, il y a bien l’année 2019 – 2020 et 2021…
      Le meilleur conseil que je puisse lui donner est de ne pas attendre pour passer à la vitesse supérieure dans son activité : 12 000 euros en année 2020 après 6 mois de démarrage : c’est tout de même très faible et cela laisse présumer qu’on doit pouvoir rapidement améliorer cette situation. Donnez lui le lien du site et qu’elle revienne vers moi pour poser un diagnostic de sa situation. C’est la meilleure stratégie et celle qui va payer sur le long terme !

  3. Bonjour Madame,
    merci pour votre article, j’ai une demande et n’arrive pas à avoir la réponse :
    je suis en micro depuis septembre 2018, j’ai accouché de mon 2eme enfant en novembre 2019, ayant un revenu au-dessus du seuil j’ai eu mon congé maternité à taux plein jusqu’à janvier 2020. Je n’ai pas eu de CA positif depuis n’ayant pas relancé mon business. J’attends mon 3eme enfant pour janvier 2021, je voudrai savoir si mon congé maternité du 2eme (IJ et Allocation forfaitaire) sera pris en compte dans le calcul de mes revenus pour ce congé maternité là ? et du coup si oui, ce qui parait en soit logique vu que c’est ce qui a remplacé mes revenus pendant 112 jours, ils le prennent en compte sans abattement ? C’est ce qui me permettrai de toucher un congé maternité à taux plein et non taux réduit…
    En vous remerciant pour votre réponse, et sinon à qui pourrai-je m’adresser pour avoir une réponse ? Merci !

  4. Bonjour je suis actuellement enceinte Au tout début de ma grossesse l’accouchement serait prévu pour fin janvier 2021, je commence à me poser quelques questions sur les indemnités maternités je suis indépendante sous le régime du rsi depuis mai 2016, mes derniers revenus sont les suivants :
    2017: 0€
    2018: 4125€
    2019:7388€
    Est ce qu’il faut comptabiliser 2020 pour le calcul ? Si non est ce que je dépasse le seuil ou non ?
    Merci beaucoup

    1. Perrine
      pour le calculer il faudra prendre 2020 en compte et il faut connaitre votre taux applicable. Pour cela il faut préciser votre activité :
      . 71 % pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
      . 50 % pour les autres activités relevant des BIC,
      . 34 % pour les BNC.

  5. Bonjour,
    Je me permets de vous écrire car j’aimerais avoir une réponse concernant mes indemnités .
    Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2019, je n’ai jamais travaillé auparavant, je suis enceinte depuis le mois de décembre 2020.
    j’aimerais savoir comment sont calculés mes indemnités journalières de mon congé maternité sachant que je suis dans la première année en auto.
    Merci

  6. Bonjour,

    Je me permets de vous contacter étant tombée sur votre article et vous en remerciant..

    Je vais être en congés maternité en juillet 2020. Sauriez vous me donner le montant annuel moyen après abattement fiscal sur le quel se base la cpam pour nous indemniser? Je lis partout que le montant déterminant les deux palliers et 3919,20e annuel moyen après abattement. Apparemment d’après ce que j’ai pu lire, le revenu annuel moyen se calcule en faisant la moyenne des trois dernières années civiles précédant celle du congé maternité, j’en conclu pour mon cas sur 2017, 2018 et 2019.

    Hors après plusieurs semaines une personne de la Cpam m’a répondu via mon compte personnel en me donnant un montant de 4113,60e/annuel moyen apres abattement et non 3919,20e/an. S’est elle trompée ou le montant a changé en janvier 2020?

    Je vous remercie infiniment par avance.
    Cordialement

    Mlle ROCCIA Maéva.

    1. Maéva
      En effet le montant déterminant le pallier a été révisé à 3.982,80 €.
      Je pense que l’agent vous a indiqué 4113,60e/annuel moyen apres abattement comme étant votre montant moyen ! Cela ne colle pas ?

  7. Bonjour,
    Petite question au sujet des indemnités et allocation maternité. Sur la déclaration des revenus 2020, j’ai indiqué mes revenus de ma micro-entreprise dans la case « prestations BIC » mais où dois-je déclarer le montant que j’ai touché pour mon congé maternité en 2019, soit 504€ ? Dois-je l’ajouter au montant de mes prestations ? Ou dans une autre case ?
    Merci de votre réponse, Ariane

    1. Ariane

      En effet en cas de maladie ou de maternité, les indemnités journalières sont imposables en totalité.
      Il en est de même pour les indemnités versées lors d’un arrêt de travail lié à une grossesse (avant ou après l’accouchement) ou au titre du congé de paternité.

      En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont imposables à hauteur de 50 %.
      Il en est de même pour les éventuelles indemnités temporaire d’inaptitude consécutives.
      Les indemnités complémentaires d’un régime de prévoyance obligatoire (versées par l’employeur ou par la mutuelle) sont également soumises à l’impôt.

      Il y a ici un bon article pour la partie déclaration fiscale : https://www.tacotax.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/declarer-indemnites-journalieres

  8. Bonjour
    J’ai été affiliée en tant qu’auto-entrepreneur depuis le 7 janvier 2019. J’ai accouché le 24 novembre 2019. Mon dossier a tardé et je viens d’avoir une réponse que j’ai des indemnités à taux réduit car ils prennent en compte mes revenus 2016 2017 et 2018 hors je n’ai pas de revenu …
    Pourriez-vous me dire qu’elle recourt je peux avoir ?

    1. Je pense que c’est une erreur de dossier : avez-vous déjà fait un courrier en AR pour demander un rééxamen ?

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