Congé maternité et auto-entrepreneur : vos droits !

Congé maternité et auto entrepreneur

Congé maternité et auto entrepreneur ? Qu’est-ce qui se passe ? Une question de Nathalie

Pour répondre à votre question Nathalie sur le statut d’auto-entrepreneur et le congé maternité je vous ai préparé cet article. 

 

La loi prévoit pour les salariés un congé maternité de 16 semaines, mais qu’en est-il des TNS ( travailleurs non salariés) relevant du RSI ( régime sociale des indépendants) ?

Zoom sur un nouveau décret qui change un peu la donne…

Le Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 (JO du 26.12.08) indique que, désormais, le congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants sera de 44 jours et sera mieux encadré.

2 sommes à retenir : 

En cas de grossesse, le RSI verse à ces femmes une indemnité forfaitaire afin qu’elles puissent se reposer sans pour autant subir un gros manque à gagner.
Cette indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité n’est possible que si la personne cesse complètement son activité durant 44 jours d’affilés, avec au minimum 14 jours de pris avant la naissance. Cet arrêt peut être rallongé sur demande de la maman de 15 jours, renouvelables une fois.

Congé maternité et auto-entrepreneur : montants des indemnités au 1er janvier 2015

  • 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
  • 3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
  • 3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt

En plus de cette indemnité, les professionnelles indépendantes ont droit à une allocation spécifique.

Congé maternité et auto-entrepreneur : Allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation est versée en deux fois aux professionnelles indépendantes.
Un premier versement se fait au 7ème mois de grossesse et un second après l’accouchement.
Cette allocation vise à compenser la diminution des revenus due à la grossesse et à la naissance de l’enfant.

Montants

L’allocation de repos maternel s’élève au titre de l’année 2015 :

  • pour une grossesse : 3 170 €  
  • en cas d’adoption : 1 585 €

Congé maternité et auto-entrepreneur : Démarches

Il convient d’adresser à l’Organisme Conventionné :

  • la feuille d’examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
  • le certificat d’accouchement pour obtenir le deuxième versement

On notera que certains cas particuliers peuvent augmenter le nombre de jours de congé et les indemnités, par exemple lors d’une grossesse multiple, grossesse dite pathologique, naissance prématurée, etc.

En synthèse pour 74 jours d’arrêt (soit 10 semaines contre 16 pour les salariés), le montant total (hors cas particulier) est de : 

3129 +2262,92 = 5391,92 ( contre un total de 6115,10 euros, soit 723 euros de moins qu’en 2009  : cherchez l’erreur ???)

Attention si votre activité d’auto-entrepreneur est faible, vos droits sont 10 fois inférieur depuis Mai 2015.

Les cotisants dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale sont concernés. Soit 3804 euros pour l’année 2015, ce qui donne, exprimé en chiffre d’affaires :

  • 13 118€ pour les activités d’achat/revente et location de meublé
  • 7 608€ pour les activités de prestations de services BIC et artisanales
  • 5 764€ pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI

Quel chiffre d’affaires est pris en compte ?

Le chiffre d’affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d’activité
Pour les personnes affiliées durant l’année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l’année 2015. Les « jeunes auto-entrepreneurs » ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d’activité.

L’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, les auto-entrepreneurs en dessous de ce seuil ne peuvent tout simplement plus bénéficier d’indemnités journalières. Auparavant, tous les autoentrepreneurs du RSI étaient logés à la même enseigne, les prestations étant calculées sur la base des revenus moyens déclarés sur les trois dernières années, avec un seuil minimal de 20,84 euros, et un plafond de 52,11 euros. Les auto-entrepreneurs relevant du régime des professions libérales ne sont pas concernés puisqu’ils n’ont jamais eu de droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Le congé maternité
En cas de maternité, les droits des auto-entrepreneurs visés par le decret (voir les seuils ci-dessus), seront divisés par dix, dès le 1er mai :

  • l’allocation de repos maternité passe à 1585 euros pour une naissance, et 792,5 euros pour une adoption.
  • les indemnités journalières pour les plus petits auto-entrepreneurs seront d’environ 1146 euros pour 44 jours d’arrêt, 1536 euros pour 59 jours et 1927 euros pour 74 jours.

A savoir
Pour rappel, les revenus moyens annuels des auto-entrepreneurs s’élevaient en 2013 à 4900 euros, ce qui fait que près d’un auto-entrepreneur sur deux pourrait être concerné par la mesure.

Congé maternité : mon témoignage et mon expérience de maman entrepreneuse au RSI :

  1. Faites TRES ATTENTION à vos courriers : gardez toujours une copie, envoyez tout en recommandé. Le RSI a réussi à égarer un bout du dossier de ma fille ce qui m’ a valu une grosse frayeur quand l’hôpital m’ a dit  » votre fille n’existe pas au RSI, vous nous devez 54 000 euros » (1 mois de néonatologie pour prématuré) . Rassurez-vous quand je leur ai envoyé à nouveau ce qu’ils avaient perdu, tout est rentré dans l’ordre. Mais gloups ….
  2. L’accouchement a une vertu importante pour le travail : cela va vous donner une énergie folle pour repenser votre business pour vivre mieux ( avoir plus de temps pour vos enfants, soufflez entre travail – maison – famille ; ne pas abandonner le sport ni les amies, etc) Utilisez cette énergie le plus tôt possible pour repenser votre manière de travailler.

Mon conseil entre filles :

Surtout n’attendez pas d’avoir accouché pour y penser ! C’est maintenant que vous avez plus de temps que vous pouvez VRAIMENT mettre en place les changements nécessaires. Je vous propose de suivre mon programme pour trouver ET AMELIORER une idée de business : il va vous permettre d’améliorer votre business si vous souhaitez garder cette activité mais améliorer vos résultats ou trouver une nouvelle idée sur mesure plus en phase avec la nouvelle femme qui se dessine. Vous y apprendrez notamment dans la séquence 3 comment construire une entreprise qui corresponde à votre degré de liberté.

Trouver une idée d'entreprise sur mesureformation de 14h seulement : je commence !

Et puis voici dans cette vidéo, mon témoignage personnel, ce qui me parait important de garder en tête à ce moment là :