congé maternité auto entrepreneur

Congé maternité et auto-entrepreneur : vos droits !

[Total : 1    Moyenne : 5/5]

Congé maternité et auto entrepreneur

Congé maternité et auto entrepreneur ? Qu’est-ce qui se passe ? Une question de Nathalie

Pour répondre à votre question Nathalie sur le statut d’auto-entrepreneur et le congé maternité je vous ai préparé cet article. 

La loi prévoit pour les salariés un congé maternité de 16 semaines, mais qu’en est-il des TNS ( travailleurs non salariés) relevant du RSI ( régime sociale des indépendants) ?

Zoom sur un nouveau décret qui change un peu la donne…

Le Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 (JO du 26.12.08) indique que, désormais, le congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants sera de 44 jours et sera mieux encadré.

Qui peut bénéficier du congé maternité ?

Indemnités : 10 mois d’affiliation pour en bénéficier

Depuis le 1er janvier 2018, pour bénéficier des prestations d’assurance maternité (congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant), l’assurée chef d’entreprise doit justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.

Si l’assurée chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisée au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

2 sommes à retenir : 

En cas de grossesse, le RSI verse à ces femmes une indemnité forfaitaire afin qu’elles puissent se reposer sans pour autant subir un gros manque à gagner.
Cette indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité n’est possible que si la personne cesse complètement son activité durant 44 jours d’affilés, avec au minimum 14 jours de pris avant la naissance. Cet arrêt peut être rallongé sur demande de la maman de 15 jours, renouvelables une fois.

Congé maternité et auto-entrepreneur : montants des indemnités

  • 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
  • 3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
  • 3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt

En plus de cette indemnité, les professionnelles indépendantes ont droit à une allocation spécifique.

Congé maternité et auto-entrepreneur : Allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation est versée en deux fois aux professionnelles indépendantes.
Un premier versement se fait au 7ème mois de grossesse et un second après l’accouchement.
Cette allocation vise à compenser la diminution des revenus due à la grossesse et à la naissance de l’enfant.

Montants

L’allocation de repos maternel s’élève  :

  • pour une grossesse : 3 377 € 
  • en cas d’adoption : 1 688,50 €

Congé maternité et auto-entrepreneur : Démarches

Il convient d’adresser à l’Organisme Conventionné :

  • la feuille d’examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
  • le certificat d’accouchement pour obtenir le deuxième versement

On notera que certains cas particuliers peuvent augmenter le nombre de jours de congé et les indemnités, par exemple lors d’une grossesse multiple, grossesse dite pathologique, naissance prématurée, etc.

En synthèse pour 74 jours d’arrêt (soit 10 semaines contre 16 pour les salariés), le montant total (hors cas particulier) est de : 

3129 +2262,92 = 5391,92 ( contre un total de 6115,10 euros, soit 723 euros de moins qu’en 2009  : cherchez l’erreur ???)

Attention si votre activité d’auto-entrepreneur est faible, vos droits sont 10 fois inférieur depuis Mai 2015.

Les cotisants dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale sont concernés. Soit 3919,20 euros pour l’année 2019 de revenus.
Attention selon les règles classiques du régime fiscal de ce statut : le revenu (autrement dit le bénéfice imposable) est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels variable en fonction de l’activité exercée :
. 71 % pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
. 50 % pour les autres activités relevant des BIC,
. 34 % pour les BNC.
Pour déterminer le montant de votre revenu prise en compte vous devez donc appliquer la formule suivante :
Pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement : CA *(1-0,71)
Pour les autres activités relevant des BIC : CA*(1-0,5)
Pour les BNC : CA*(1-0,34)

Quels sera le montant de vos indemnités journalières forfaitaires dans ce cas ?

Quels sera le montant de votre allocation de repos maternel dans ce cas ?

Quel chiffre d’affaires est pris en compte ?

Le chiffre d’affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d’activité
Pour les personnes affiliées durant l’année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l’année 2015. Les « jeunes auto-entrepreneurs » ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d’activité.

L’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, les auto-entrepreneurs en dessous de ce seuil ne peuvent tout simplement plus bénéficier d’indemnités journalières. Auparavant, tous les autoentrepreneurs du RSI étaient logés à la même enseigne, les prestations étant calculées sur la base des revenus moyens déclarés sur les trois dernières années, avec un seuil minimal de 20,84 euros, et un plafond de 52,11 euros. Les auto-entrepreneurs relevant du régime des professions libérales ne sont pas concernés puisqu’ils n’ont jamais eu de droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Le congé maternité
En cas de maternité, les droits des auto-entrepreneurs visés par le decret (voir les seuils ci-dessus), seront divisés par dix, dès le 1er mai :

A savoir
Pour rappel, les revenus moyens annuels des auto-entrepreneurs s’élevaient en 2013 à 4900 euros, ce qui fait que près d’un auto-entrepreneur sur deux pourrait être concerné par la mesure.

Congé maternité : mon témoignage et mon expérience de maman entrepreneuse au RSI :

    1. Faites TRES ATTENTION à vos courriers : gardez toujours une copie, envoyez tout en recommandé. Le RSI a réussi à égarer un bout du dossier de ma fille ce qui m’ a valu une grosse frayeur quand l’hôpital m’ a dit  » votre fille n’existe pas au RSI, vous nous devez 54 000 euros » (1 mois de néonatologie pour prématuré) . Rassurez-vous quand je leur ai envoyé à nouveau ce qu’ils avaient perdu, tout est rentré dans l’ordre. Mais gloups ….
  1. L’accouchement a une vertu importante pour le travail : cela va vous donner une énergie folle pour repenser votre business pour vivre mieux ( avoir plus de temps pour vos enfants, soufflez entre travail – maison – famille ; ne pas abandonner le sport ni les amies, etc) Utilisez cette énergie le plus tôt possible pour repenser votre manière de travailler.

Mon conseil entre filles :

Surtout n’attendez pas d’avoir accouché pour y penser ! C’est maintenant que vous avez plus de temps que vous pouvez VRAIMENT mettre en place les changements nécessaires. Je vous propose de suivre mon programme pour trouver ET AMELIORER une idée de business : il va vous permettre d’améliorer votre business si vous souhaitez garder cette activité mais améliorer vos résultats ou trouver une nouvelle idée sur mesure plus en phase avec la nouvelle femme qui se dessine. Vous y apprendrez notamment dans la séquence 3 comment construire une entreprise qui corresponde à votre degré de liberté.

Trouver une idée d'entreprise sur mesureformation de 14h seulement : je commence !

Et puis voici dans cette vidéo, mon témoignage personnel, ce qui me parait important de garder en tête à ce moment là :

55 Comments

  1. Cel2511
    Congé maternité micro entreprise Bonjour , j ai ouvert mon entreprise en novembre 2017 je devrais accouché en septembre 2019. CA 2017:0. ÇA 2018: 15995 et 2019 n est apparemment pas pris en compte sachant que j ai un abattement de 50% car je suis en prestation de service. a votre avis mon congé sera à taux plein ou taux réduit car à la sécurité sociale il me dise un coup taux plein un coup taux réduit ! Je sais plus où j en suis!
    1. Antonella

      Je pense qu’on va retenir la moyenne de 2017 et 2018 : 15995/2/2 = 3998 €
      On serait donc juste au dessus du seuil de TERREUR et vous ne seriez pas dans le taux réduit.
      Si ce n’est pas ce qui se passe, venez nous le dire ici.

  2. Julie

    Bonjour,
    Merci pour votre post.
    Je suis un peu perdue avec toutes informations que je lis partout sur internet, je ne sais pas où me ranger!
    Je suis micro-entrepreneur depuis le 1er décembre 2018, dans la création artisanale. Avant cela, j’ai cessé mon activité salariée en mars 2018, et donc depuis cette date je touche l’ARE de pole emploi.
    Tout d’abord il me semble que j’ai le droit aux prestations maternité étant donné que dès la fin de mon activité salariée, j’ai été rattachée à pole emploi. J’ai reçu un courrier me disant que je n’avais pas 10 mois de statut, mais était jointe avec une attestation à faire remplir à la CPAM pour attester que je n’avais pas eu d’interruption. Je l’ai fait remplir à la CPAM et suis dans l’attente d’un retour. Ai-je bien compris cette partie?
    Ensuite, je suis enceinte depuis novembre 2018. Pas malin sans doute de m’être immatriculée en décembre, mais je venais de l’apprendre, et la roue était lancée pour mes démarches d’immatriculation, et j’en avais besoin pour faire mes marchés de Noël.
    Du coup comme chiffre d’affaire depuis début décembre j’ai : 3405 euros de CA soit 987 euros de revenus théoriques, soit au prorata pour 12 mois soit 5837 euros de CA et 1692 euros de revenus. C’est en dessous du seuil, dont j’aurai des indemnités réduites à 10%. Je pense que le calcul est bon?
    Mon vrai soucis, c’est que pendant la période de congé maternité, je vais forcément devoir réduire mon activité, car ayant beaucoup moins de temps à ma disposition. Mais je ne veut pas cesser totalement, car même si je ne produirai presque plus, je vais forcément générer du CA, étant donné que j’aurai du stock de disponible et que je ne vais pas refuser des commandes, j’aurai bien le temps tout de même de les fournir à mes clients ou leur envoyer par la poste! A t-on le droit de faire du CA pendant cette période?
    Autre question, cette période repousse t-elle d’autant mes droits à l’ARE de pole emploi? A savoir qu’automatiquement pole emploi cessera totalement de me verser mon ARE pendant 16 semaines??
    Ensuite concernant la période après le congé maternité, je compte faire une demande de PREPARE, car j’aurai, de fait, moins d’heure allouée à l’entreprise. Vont-ils regarder le CA? Car si je produit moins, mon activité étant saisonnière et étant donné que j’ai du stock de mes créations, ma réduction d’activité n’engendrera pas systématiquement une réduction du CA. Dans la moyenne oui, mais mois par mois pas forcément!
    Bref vous voyez, je suis un peu perdue 🙂 Et j’ai l’impression de ne jamais avoir les mêmes réponse quand je m’adresse tantôt à la CPAM, tantôt à la chambre des métiers, tantôt au RSI et tantôt à la CAF!
    Je vous remercie d’avance de prendre le temps de regarder mon cas. J’ai vu que vous aviez des réponses claires pour chaque personne, ce qui a motivé ma demande.
    Julie

    1. Antonella

      Julie
      En effet c’est assez compliqué.
      Il n’y a pas de doutes sur le fait d’avoir des droits et que vos droits seront réduits car en dessous des seuils.
      Il n’est pas autorisé de travailler pendant un arrêt maladie qu’on soit en micro ou autre… Et d’ailleurs pendant cette période on ne peut toucher des versements de pole emploi. Après évidemment tout est question de proportion et vous pouvez arguer que vous ne créez rien pendant cette période, que vous avez cessé toute démarche commerciale et que vous avez juste vendu du stock existant quand on vous a demandé. Si en terme de proportion c’est « entendable » ne stressez pas trop.
      Enfin pour le PREPARE, il s’agit d’un congé parental à temps partiel, la complexité est évidemment de valider que vous ne travaillez qu’à 50% du temps. Cela ne peut pas être estimé en heures donc on regarde le CA.. dans la pratique on regarde le CA au global (en tout cas 90% des cas de contrôle vont dans ce sens).
      Evidemment il faut surtout que vous soyez mentalement préparé au fait que votre situation va attirer l’attention et peut engendrer des contrôles. Donc pas de panique si on vous demande des explications, soyez claire et précise, de bonne foi.. et ça doit le faire !

  3. Ingrid

    Bonjour

    Je ne suisnpas encore auto entrepreneur mais c est en projet pour septembre. Mais nous parlons egalement d’un deuxieme enfant.
    Mon activité sera la decoration événementielle avec d ela location de materiel

    Les debuts seraient donc difficiles
    Si le chiffre d’affaire n’atteind pas le plafond et qie ca fait moins d’un an que je suis en auto entreprise a quoi puis je pretendre?
    Merci par avance

    Je me pose beaucoup de questions

    1. Antonella

      Surtout n’immatriculez pas Ingrid, vous n’aurez rien du tout si vous n’atteignez pas les plafonds.
      Commencez tranquillement avec du portage salarial sans location de matériel… et après votre grossesse, vous pourrez immatriculer.
      Je vous invite à suivre ma conférence ici : intro.macreationdentreprise.fr

  4. Andréa

    Bonjour,
    J’ai crée une entreprise en novembre 2015 et j’ai cessée l’activité en novembre 2018. ce pendant j’ai crée une nouvelle entreprise en Avril 2019 et je suis enceinte actuellement ( début de grossesse Février 2019) , j’ai dépassée le plafond en 2 mois d’activité.
    Aurais-je droit à une indemnisation ?
    Merci beaucoup pour votre réponse car je suis perdue !

    1. Antonella

      Andréa,
      C’est difficile de vous répondre mais une chose est sûre si vous avez dépassé le plafond en 2019 cela devrait fonctionner.
      Mon interrogation tient plus à la nature de votre entreprise de 2015 à 2018 : si c’était aussi une micro-entreprise, cela devrait rentrer dans le calcul…

  5. Lisa Beh

    Bonjour,
    Je suis egalement auto entrepreneur depuis moins de 3 ans. Je viens d’appeller le RSI et on me dit au téléphone que je serais à taux réduit ! Le choc.
    On m’a dit que 2019 ne serait pas prise en compte si j’accouche en 2019. Et qu’ils prennaient en compte les 3 années civiles 2016 + 2017 + 2018 pour faire leur moyenne annuelle.
    Or en 2016 j’ai démarré qu’ en Octobre, donc très peu de CA sur cette année. Sur 2017 et 2018 je dépasse les plafonds sans problèmes , puisque les années sont complètes (et que j’ai bien bossé!) L’année 2016 fait trop baisser ma moyenne. Au total sur la moyenne des 3 ans je suis à 3720€ (revenu après abattement de 71%) mais avec seulement 27 mois d’activités pris en compte en fait…
    Le Rsi me dit que c’est comme ça, rien à faire
    Pourquoi tout ces sons de cloches différents ??
    Si certaines d’entre vous ont reussie à être à taux pleins alors qu’elles ont démarré il y a moins de 3ans….merci d’avance de votre aide. Je suis un peu désespérée là !

    1. Antonella

      Lisa, je ne suis pas surprise : normalement le régime AE se décompte par année civile… Si quelqu’un a un autre cas, qu’il se signale afin qu’on puisse faire une action grâce à la jurisprudence. Je mettrai tous ceux qui ont laissé un message en contact.

  6. Sarah Miranville

    Bonjour Antonelle,

    Dans mon cas je suis auto-entrepreneur depuis mai 2018. Avant cela j’était salarié, et depuis l’arrêt de mon emploie en tant que salarié j’ai perçu l’ARE à coté de mon activité. Mon CA pour mes 7 mois d’activités en 2018 est de 1235 euros – 50% = 617,5 euros. Et mon CA pour le premier trimestre 2019 est de 470 euros – 50% = 235 euros.
    Je serait bien affilié au RSI depuis un peu plus de 10 mois à ma date d’accouchement présumé.
    J’ai reçu un courrier me confirmant que j’aurais des droits, mais le calcul n’a toujours pas été effectué.
    Ma question est donc la suivante: pensez-vous que je percevrais des indemnités à taux réduit ou à taux plein? Etant donné que, avant mon activité de micro-entrepreneur, j’ai toujours travaillé, et qu’entre mon affiliation à la cpam et mon affiliation à la ram il n’y a jamais eu d’interruption.

    Par avance merci,
    Sarah.

    1. Antonella VILAND

      Sarah
      si on applique le calcul c’est clairement le taux réduit qui s’applique. Mais j’ai un doute car vous avez moins de 1 an depuis la fin du contrat salarié… Je dirai à 80% taux réduit. Auriez-vous la gentillesse de venir nous le dire quand vous le saurez ? C’est avec les expériences de chacune qu’on devient plus forte. ET ensuite on pourra s’occuper de vous aider à gagner plus dans votre activité, quand bébé sera là.

  7. Francesca

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneuse depuis avril 2017 et actuellement enceinte de 3 mois, 7ème mois prévu pour juin 2019.

    Revenus:
    CA 2017 : 0€
    CA 2018 : 8990€
    CA 2019 (premier trimestre) : 8940€
    / 3 ans = 5976€
    Après abattement (34%) : 3944€
    Donc au dessus du plafond.

    Ma question : N’ayant pas 3 années complètes au 7ème mois de grossesse, ce seront bien mes revenus jusqu’au mois de juin 2019 qui seront pris en compte ? Mon calcul est-il correct ?

    Merci beaucoup pour votre aide et cet article très utile!
    Francesca

    1. Antonella VILAND

      Francesca,
      le calcul est bon.
      Du moment qu’on retient votre CA premier trimestre 2019 vous êtes au dessus du plafond donc c’est bon. Vu que cela fonctionne par année civile mais que vous déclarez en ligne, cela doit être bon sans pb.

  8. Connan

    Bonjour, votre post est très intéressant, merci pour toutes les infos. J’ai une demande un peu différente, j ai des contrats qui m’engagent auprès de clients, je suis en micro-entreprise mais j ai aussi le statut de chomeur a la suite d une rupture conventionnelle. Ayant eu mon statut ae avant de quitter mon emploi je cumule auj les 2 ( pole emploi+ ca de mon activité d ae).
    Je vais declarer a pole emploi et a la cipav ma grossesse, je ne sais pas comment ca va se passer pour la prise en charge de mon congés mat..

    Ma question : pour les contrats que j ai avec mes clients est il possible de les suspendre pendant mon conzs maternité ? Savez-vous comment ca se passe et comment je me protège vis a vis de mes obligations auprès de mes clients?
    J espere etre assez claire. Merci d avance pour vos conseils et bonne journée.
    Charline

    1. Antonella VILAND

      Connan
      pour votre maternité, il faut voir quel est le régime principal et le secondaire : généralement celui qui rapporte le plus est le principal pour faire simple.
      Par rapport à vos clients, tout dépend des contrats que vous avez signé avec eux. N’en sachant pas plus, je ne peux pas vous aider plus là-dessus mais parfois il est préférable de vous organiser vous même pour soustraiter ces contrats pendant votre congé maternité plutôt que de laisser votre client se débrouiler.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Add your own review

Rating