Révocation abusive d’un dirigeant de société anonyme : attention danger !

La liberté dont disposent les actionnaires d’une société anonyme pour révoquer le directeur général n’est pas absolue.
Cassation commerciale, 29 mars 2011, n° 10-17667

Selon le type de société, les associés peuvent révoquer le dirigeant soit en fondant leur décision sur des « justes motifs », soit, à l’inverse, sans avoir à fournir de justifications.
Mais quelle que soit la société concernée, cette révocation ne doit pas être abusive, c’est-dire qu’elle ne doit pas intervenir dans des circonstances portant atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant révoqué ni être décidée sans respecter les droits de la défense. Auquel cas l’intéressé peut demander en justice la réparation de son préjudice au moyen de dommages-intérêts.

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a ainsi considéré comme abusive la révocation du directeur général d’une société anonyme qui n’avait pas été avisé des motifs justifiant cette décision ni invité à participer à la réunion du conseil d’administration statuant sur sa révocation. De sorte qu’il n’avait pu entendre les griefs qui lui étaient reprochés ni présenter ses observations.
Qui plus est, la révocation était également intervenue dans des circonstances dénotant, selon les juges, « un manque certain de loyauté et de considération pour la réputation » du dirigeant congédié. En effet, ce dernier avait appris qu’il était révoqué de ses fonctions par un article de presse avant de recevoir, le lendemain, la notification officielle de sa révocation.
L’abus du droit de révocation était donc, dans cette affaire, doublement caractérisé !

Article du 21/09/2011 – © Copyright SID Presse – 2011