ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu’entrepreneur et que vous ĂȘtes ou allez ĂȘtre au chĂŽmage. Dans cet article je vous explique le calcul Ă  faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chĂŽmeur et que l’on va crĂ©er son entreprise : Comment toucher le maximum en toute lĂ©galitĂ© ?

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Accrochez-vous car cela reste technique.. vu que c’est administratif !

ACCRE et ARCE - optimiser vos droits au chomage pour votre création d'entrepriseImage HTML map generator

Entrepreneur et chĂŽmage : faisons le point sur l’ACCRE et l’ARCE de PĂŽle Emploi !

Voici le détail ci dessous !

ACCRE et ARCE : Tout d’abord, si vous ĂȘtes dans la situation chĂŽmage et crĂ©ateur d’entreprise, vous bĂ©nĂ©ficiez OBLIGATOIREMENT de l’ACCRE (si vous faites bien la demande en bonne et due forme Ă©videmment !)

Il s’agit d’un aide aux chĂŽmeurs crĂ©ateurs ou repreneurs d’entreprise consiste en une exonĂ©ration partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activitĂ©..

Plus exactement, l’Accre consiste en une exonĂ©ration de charges sociales pendant un an (sauf micro-entrepreneur qui peuvent obtenir une prolongation jusqu’Ă  11 trimestres aprĂšs celui d’inscription) Ă  compter, soit de la date de l’affiliation au rĂ©gime des travailleurs non-salariĂ©s, soit du dĂ©but d’activitĂ© de l’entreprise, si l’assurĂ© relĂšve du rĂ©gime des assimilĂ©s-salariĂ©s.

> Plafond pour les crĂ©ations intervenues jusqu’au 31 dĂ©cembre 2016 : l’exonĂ©ration ne porte que sur la partie des revenus ou rĂ©munĂ©rations ne dĂ©passant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (21 119 € pour 2016), quel que soit le niveau de rĂ©munĂ©ration du bĂ©nĂ©ficiaire de l’Accre.

> Pour les crĂ©ations et reprises intervenant Ă  compter du 1er janvier 2017, l’aide est rĂ©servĂ©e aux personnes Ă©ligibles Ă  l’exonĂ©ration Accre dont les revenus d’activitĂ© sont infĂ©rieurs au plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale (PASS) soit 39 732 € en 2018.

De plus, l’exonĂ©ration devient :
– totale, lorsque les revenus ou les rĂ©munĂ©rations des bĂ©nĂ©ficiaires sont infĂ©rieurs Ă  3/4 du PASS (soit 29 779 € en 2017).
– puis dĂ©gressive, lorsque les revenus sont supĂ©rieurs à 3/4 du PASS et infĂ©rieurs à 1 PASS (soit entre 29 779 € et 39 732 € en 2018)
– nulle, lorsque les revenus sont supĂ©rieurs Ă  1 PASS.

Le décret du 8 mars 2017 détermine la formule de calcul de la dégressivité.
Le montant de l’exonĂ©ration est Ă©gal au : (montant total des cotisations dues pour un revenu Ă©gal au 3/4 du PASS / 0,25 PASS) × (PASS – le revenu d’activitĂ©).

Sont exonérées, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
–  Ă  l’assurance maladie, maternitĂ©, invaliditĂ©, dĂ©cĂšs,
–  aux prestations familiales,
–  Ă  l’assurance vieillesse de base .

> Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.

L’exonĂ©ration pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’Accre permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu rĂ©alisĂ©) d’assurance vieillesse de base.
En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette pĂ©riode d’exonĂ©ration, les trimestres sont considĂ©rĂ©s comme non cotisĂ©s. Ceci signifie que le revenu procurĂ© par l’activitĂ© professionnelle pendant cette annĂ©e d’exonĂ©ration ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul de la pension de retraite.

Cette aide a souvent Ă©tĂ© critiquĂ©e, certaines personnes dĂ©clarant que l’exonĂ©ration Ă©tait bidon parce que les annĂ©es suivantes “on vous reprenait ce qu’on vous avait ĂŽtĂ©!”. TrĂšs clairement c’est une pure sottise et ces ragots sont le fait d’ignorants, d’entrepreneurs qui n’ont absolument rien compris au systĂšme et qui se plaignent Ă  tout va. J’espĂšre bien que vous ne ferez pas partie de ceux lĂ  ! Retenez que cette aide est 100% vĂ©ridique et efficace. Ne la loupez pas. Pour cela, c’est facile : quand vous allez immatriculez votre entreprise, vous devrez remplir le formulaire de demande d’ACCRE et joindre une attestation d’inscription comme demandeur d’emploi indemnisĂ© ou non indemnisĂ© depuis plus de 6 mois ou tout autres piĂšces pouvant justifier de votre situation ( cf verso du formulaire). C’est simple et rapide !

ProcĂ©dure en dĂ©tail pour obtenir l’Accre

> Le demandeur Ă©ligible doit dĂ©poser un formulaire spĂ©cifique de demande d’Accre rempli auprĂšs du CFE compĂ©tent :
– lors du dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de crĂ©ation ou de reprise de l’entreprise,
– ou dans les 45 jours suivants. ( attention Ă  ne pas dĂ©passer le dĂ©lai)

> Le demandeur doit Ă©galement fournir le justificatif de son Ă©ligibilitĂ© Ă  l’Accre, soit :

 pour les demandeurs d’emploi indemnisĂ©s en ARE, ATA, ASS : la notification d’ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
 pour les demandeurs d’emplois susceptibles d’ĂȘtre indemnisĂ©s en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,
 pour les demandeurs d’emploi non indemnisĂ©s : un historique d’inscription à PĂŽle emploi,
 pour les bénéficiaires du RSA : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
triangle.gif pour les moins de 26 ans, piĂšce d’identitĂ© attestant de la date de naissance,
triangle.gif pour les 26 Ă  moins de 30 ans, attestation de non indemnisation de PĂŽle emploi ou justificatif de reconnaissance de personne handicapĂ©e dĂ©livrĂ© par la CDAPH (commission des droits de l’autonomie des personnes handicapĂ©es),
 pour les salariés qui reprennent une entreprise : toute piÚce ou document présentant le projet de reprise,
 pour les personnes qui crĂ©ent ou reprenant leur entreprise dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : l’adresse de l’Ă©tablissement mentionnĂ©e dans le formulaire de dĂ©claration de l’entreprise,
 pour les bĂ©nĂ©ficiaires du complĂ©ment libre choix d’activitĂ© : la notification de l’ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation.

Et en cas de crĂ©ation ou de reprise d’une sociĂ©tĂ© : une copie des statuts permettant de vĂ©rifier le contrĂŽle effectif de l’entreprise par le demandeur.

> Si le dossier est complet, le CFE :
– dĂ©livre au demandeur un rĂ©cĂ©pissĂ© mentionnant l’enregistrement de la demande Accre,
– informe les organismes sociaux de l’enregistrement de la demande,
– et transmet dans les 24 heures le dossier complet et la copie du rĂ©cĂ©pissĂ© de la demande d’aide Ă  l’Urssaf compĂ©tent.

> L’Urssaf statue sur la demande dans un dĂ©lai d’un mois.
En cas de rĂ©ponse favorable, l’Urssaf dĂ©livre une attestation d’admission au bĂ©nĂ©fice de l’aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa dĂ©cision de rejet et en informe les organismes sociaux.
L’absence de rĂ©ponse dans un dĂ©lai d’un mois vaut dĂ©cision implicite d’acceptation.

En cas de rejet de la demande, les contestations Ă©ventuelles peuvent ĂȘtre introduites auprĂšs de la commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf.

Le bĂ©nĂ©ficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d’exonĂ©ration avant l’expiration d’un dĂ©lai de trois ans suivant la prĂ©cĂ©dente dĂ©cision d’attribution de l’aide.

ACCRE et ARCE : Si vous ĂȘtes dans la situation de chĂŽmage indemnisé et crĂ©ateur d’entreprise, que vous avez obtenu l’ACCRE , vous pouvez choisir entre 2 aides diffĂ©rentes de la part de PĂŽle Emploi : le versement en capital ou le maintien de l’are pour les crĂ©ateurs d’entreprise. 

C’est ici que ça se corse et que tout le monde dĂ©croche sans information claire ! Les voici !

1- ACCRE et ARCE : On ne peut pas prendre le versement en capital si on n’a pas eu l’ACCRE.

Qu’est-ce que le versement en capital de pĂŽle emploi ?

Il s’agit d’une prime que vous verse PĂŽle Emploi pour vous fĂ©liciter de crĂ©er votre propre emploi ! Et cette prime vous permet de ne plus pointer aux assedics, de clĂŽturer cette Ă©tape de votre vie. Cette somme d’argent est appelĂ©e ” Versement en capital” mais cela ne veut pas dire que vous devez prendre cet argent pour le mettre au capital de votre entreprise ! NON NON NON ! Il s’agit plutĂŽt de votre capital personnel pour tenir le coup le temps que votre activitĂ© vous permette de vous rĂ©munĂ©rer.

Comment calcule-t-on le versement en capital ?

  • Vous calculez le montant de droits qu’il vous reste acquis au jour de la crĂ©ation de votre entreprise : (indemnitĂ©s journaliĂšres * nb de jours restants) et vous multipliez ce montant par 0,45  : cela donne le montant du capital versĂ©. Le versement se fera en 2 Ă©chĂ©ances : 50% tout de suite et le solde 6 mois plus tard sous rĂ©serve que l’activitĂ© ne soit pas radiĂ©e.
  • A noter que cette aide fonctionne trĂšs bien pour ceux qui crĂ©ent une activitĂ© simple et reprennent un emploi malgrĂ© tout par la suite. Il y a pas mal d’arnaque comme ça… des personnes qui prennent le capital et retrouvent un emploi par miracle le mois suivant… Mais juridiquement PĂŽle Emploi ne fait rien dans ce cas. Je vous dĂ©conseille de jouer ce jeu lĂ .
  • NB : Ce choix n’est pas possible si vous n’avez pas demandĂ© l’ACCRE. ( mĂȘme si ce sont 2 dispositifs diffĂ©rents, ce dispositif est conditionnĂ© par l’autre).
  • Attention vous serez donc imposĂ© sur le revenu sur le montant touchĂ© cette annĂ©e lĂ  : cela peut vous faire sauter une tranche d’impĂŽt.. si vous touchez le pactol au mois de dĂ©cembre par exemple ! faites le calcul ! Soit dit entre parenthĂšse dĂ©marrez sa boite au 1er dĂ©cembre n’a pas beaucoup de sens car vos cotisations sociales seront dĂ»es pour tout le trimestre et vous allez avancer d’un an votre taxe de cotisation fonciĂšre des entreprises. Bref vous allez perdre sans aucun doute au moins 500 euros au total ( chiffre trĂšs variable selon les communes)…  Mieux vaut attendre le 2 janvier de l’annĂ©e suivante.
  • Le versement de la deuxiĂšme partie de l’ARCE intervient 6 mois aprĂšs la date du premier versement sous rĂ©serve que l’intĂ©ressĂ© justifie, Ă  cette date, qu’il exerce toujours effectivement son activitĂ© professionnelle dans le cadre de la crĂ©ation ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide a Ă©tĂ© accordĂ©e. Il faut idĂ©alement s’y prendre un peu Ă  l’avance et se rendre auprĂšs de votre agence PĂŽle emploi pour signifier votre intention de bĂ©nĂ©ficier du second versement de l’ARCE. Vous devrez justifier de votre activitĂ© Ă©videmment.

2- ACCRE et ARCE : Que vous ayez l’ACCRE ou pas, vous pouvez choisir le maintien de l’are

Dans ce cas de figure, ce sont les rĂšgles du maintien du chomage pour reprise d’activitĂ© Ă  temps partiel qui s’appliquent … mais et c’est lĂ  que cela devient coton : votre statut juridique change les rĂšgles de calcul !

Notez Ă©galement que ce choix vous impose de dĂ©clarer votre situation Ă  pĂŽle emploi tous les mois : si vous oubliez, vous risquez d’ĂȘtre radiĂ© et de dire bye bye Ă  tous les mois restants de votre aide….

1er cas : Entrepreneur et chĂŽmage pour un projet montĂ© en Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur ou SociĂ©tĂ© soumise Ă  l’impĂŽt sur le Revenu 

-> Vous ĂȘtes en nom propre, entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SARL soumise Ă  l’IRPP, SNC.

Pour les micro-entrepreneurs, le calcul est diffĂ©rent. Comme ce post est suffisamment complexe, retrouvez l’information maintien are pour les auto-entrepreneurs ici.

Pour les autres, une évaluation forfaitaire de votre rémunération est faite dans un premier temps puis une régularisation interviendra.

Cette rĂ©gularisation est lointaine : jusqu’à 18 mois plus tard car pour attester de votre rĂ©munĂ©ration, l’établissement du bilan est nĂ©cessaire.

Lorsque la rĂ©munĂ©ration du nouveau chef d’entreprise est infĂ©rieure à son ancienne rĂ©munĂ©ration (montant sur lequel les droits au chĂŽmage ont Ă©tĂ© calculĂ©s), ce dernier peut bĂ©nĂ©ficier d’un maintien partiel de son ARE.

Lorsque la rĂ©munĂ©ration du nouveau chef d’entreprise est au moins égale Ă  son ancienne rĂ©munĂ©ration, il ne peut pas bĂ©nĂ©ficier du maintien de l’ARE.

Les droits non versĂ©s ne sont pas perdus, les jours non indemnisĂ©s reculent d’autant de jours le terme de l’indemnisation.

Le montant perçu au titre du maintien partiel de l’ARE est obtenu en procĂ©dant ainsi :

1 – On calcule l’allocation partielle versĂ©e au titre du mois

Sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle.

Allocations Ă  verser = (allocations versĂ©es pour un mois complet) – (70% du revenu tirĂ© de l’entreprise)

Le cumul du salaire issu de l’activitĂ© non salariĂ©e est ensuite plafonnĂ©e au niveau du salaire sur lequel a Ă©tĂ© calculĂ©e votre allocation.

A compter du 1er janvier 2018, lorsque le revenu professionnel ne peut ĂȘtre dĂ©terminĂ© immĂ©diatement, l’allocation versĂ©e au cours du mois considĂ©rĂ© correspond Ă  70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activitĂ© professionnelle non salariĂ©e. Une rĂ©gularisation est ensuite effectuĂ©e lorsque le revenu dĂ©finitif est connu.

2- On détermine le nombre de jours non indemnisables (NJNI)

Nombre de jours non indemnisables = (Part de l’ARE non versĂ©e) / (AJR)

Avec AJR pour montant de l’allocation journaliùre.

Le nombre de jours non indemnisables obtenu est ensuite arrondi Ă  l’entier supĂ©rieur.

Ces jours non indemnisables ne sont pas perdus, ils sont reportĂ©s et allongent d’autant de jours la date de fin des droits aux allocations.

Exemple d’un maintien partiel

un créateur a une allocation journaliÚre de 70 euros, ce qui lui donne une allocation brut de 2 100 euros sur un mois de 30 jours, et touche en avril 1000 euros de salaires soumis aux cotisations sociales.

  • Au titre de ce mois, il percevra une allocation Ă©gale Ă  : 2 100 euros (30 * 70) – 700 euros (70% de 1000 euros) = 1 400 euros ;
  • Son revenu brut d’avril est Ă©gal Ă  1 000 euros + 1 400 euros = 2 400 euros, soit 300 euros bruts de plus qu’un mois sans activitĂ© ;
  • La date de fin de ses droits aux allocations sera repoussĂ©e de 10 jours : 700 euros (ARE non versĂ©e) / 70 euros (AJR))

Remarque pour certains projets

En pratique, le crĂ©ateur ou repreneur qui envisage de prendre immĂ©diatement et durablement une rĂ©munĂ©ration quasiment Ă©gale Ă  son salaire antĂ©rieur doit plutĂŽt opter pour l’ARCE ( versement en capital)

En effet, vous ĂȘtes ainsi assurĂ© de percevoir sur 6 mois la moitié de vos droits restants, peu importe le montant de votre nouvelle rĂ©munĂ©ration.

L’aide dure autant de temps que vous aviez de droits aux chĂŽmage ouverts le jour de votre crĂ©ation d’entreprise: 10 mois pour certains… 36 mois pour les plus chanceux (les plus de 50 ans)

2nd cas :  Entrepreneur et chĂŽmage pour un projet montĂ© en SociĂ©tĂ© soumise Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s 

-> vous ĂȘtes en EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, SASU et autres sociĂ©tĂ©s soumises Ă  l’ImpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s :

Vous pouvez bĂ©nĂ©ficiez du maintien partiel mais il n’y a pas d’évaluation et de rĂ©gularisation. Pour cela, il faut obligatoirement respecter la forme : vous dĂ©marrez et rĂ©digez tout de suite un procĂšs verbal de non rĂ©munĂ©ration de la gĂ©rance pour les X premiers mois d’activité : vous aurez alors le maintien total de vos allocations chĂŽmage pendant X mois, Ă  la seule condition de penser Ă  pointer mensuellement. Attention ! Vous devez vous dĂ©clarer comme Ă©tant toujours “Demandeur emploi”.

La durée de X dépend de la durée de vos droits au chÎmage : si vous avez 12 mois, mettez 12, si vous avez plus, mettez plus !

Si vous avez plus de 50 ans et donc 3 ans de chÎmage devant vous, cela fonctionne pour les 36 mois entiers ! 

Dans sa dĂ©claration mensuelle de situation, une personne qui est au chĂŽmage et crĂ©ateur ou repreneur d’entreprise devra dĂ©clarer qu’il est toujours Ă  la recherche d’un emploi. A dĂ©faut, il sera radiĂ© de la liste des demandeurs d’emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.
Il est Ă©galement recommandĂ© au crĂ©ateur de signaler son projet de crĂ©ation d’entreprise à PĂŽle emploi.

Attention  pour ceux qui sont en SARL/ EURL : ne prenez pas de dividendes pendant cette pĂ©riode car si ces dividendes sont soumis Ă  cotisations sociales, alors vous modifiez le calcul de PĂŽle Emploi.  Pour les SA, SASU, SAS, pas de problĂšme mais votre statut social sera lourdement impactĂ© et plus coĂ»teux. Nous en parlerons en dĂ©tail dans le programme Entreprendre en SĂ©curitĂ© pour ĂȘtre sĂ»r que vous ferez le bon choix.

Si vous ĂȘtes dans le cas d’une crĂ©ation de sociĂ©tĂ© Ă  l’IS, je vous recommande de ne pas vous rĂ©munĂ©rer et prendre le maintien. C’est une bonne solution pour assurer un meilleur dĂ©marrage Ă  votre activitĂ© et avoir le temps de constituer une bonne trĂ©sorerie Ă  votre entreprise.

 

smiley-contentVoilĂ  j’espĂšre que ce contenu gratuit vous a Ă©clairĂ© ! ACCRE et ARCE c’est un peu comme 2 compagnons de voyage !  Si cela vous a plu, vous me feriez trĂšs plaisir en le partageant sur vos rĂ©seaux sociaux et en l’envoyant par email Ă  tous vos proches qui peuvent ĂȘtre dans cette rĂ©flexion actuellement.

Si vous avez des questions ou commentaires, ils sont les bienvenus ci-dessous. N’hĂ©sitez pas.

 

Plus d’informations et de guides pour crĂ©er son entreprise avec succĂšs (Ă©tude de marchĂ©, prĂ©visionnel, aides, modĂšle de business plan, etc) ici :

 

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Antonella VILAND

Plus de 10 ans d'accompagnement des entrepreneurs, passionnĂ©e par l'apprentissage, l'entrepreneuriat, la santĂ©, le numĂ©rique, le bien-ĂȘtre, le social et tout ce qui touche au commerce !

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580 commentaires

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  • Oui David c’est possible si vous respecter ces conditions :

    La personne Ă©ligible doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

    soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
    soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

    Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :
    qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
    qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
    et que chaque demandeur détienne au moins 1/10Úme de la fraction du capital détenue par la personne qui possÚde la plus forte.
    Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

    Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

  • Bonjour,

    Je m’apprĂȘte Ă  rentrer en tant qu’associĂ© dans une sociĂ©tĂ© qui a 3 mois d’existence et oĂč il y a dĂ©jĂ  l’associĂ© majoritaire qui bĂ©nĂ©ficie de l’accre. Je souhaite moi aussi bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’accre, est-ce possible sans enlever les droits de l’autre associĂ© ? si oui, que faut-il faire ?
    Par avance merci.

  • Non ce n’est pas possible si vous ĂȘtes bĂ©nĂ©ficiaire de l’ASS.

  • Bonjour,
    J’ai crĂ©er mon entreprise et dĂ©mĂąter mon activitĂ© en septembre, je suis sous le rĂ©gime ASS et je suis bĂ©nĂ©ficiaire de l’accre, puis je demander le versement comme dĂ©crit ici?

  • Oui si vous arrĂȘtez votre activitĂ© dans les 3 ans, vous pourrez toucher votre solde ARE et oui un Ă©ventuel cumul avec un emploi ouvre de nouveaux droits. ( attention ils peuvent ĂȘtre plus faible si vous ĂȘtes moins rĂ©munĂ©rĂ© !)

  • Vu que vous ĂȘtes au RSA, ce serait le statut de micro-entrepreneur qui vous permettrait de maximiser vos aides mais votre SARL en sommeil peut gĂ©ner un peu le RSI… l’idĂ©al peut-ĂȘtre serait de ne plus ĂȘtre le gĂ©rant de la SARL en sommeil mais vous pouvez le tenter comme cela et voir pour changer seulement si le RSI vous contacte.

  • Non Olivia, Ce n’est pas compatible.Mais vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une formation et d’un accompagnement comme ici

  • bonjour

    Je suis fonctionnaire territoriale et souhaite demander une disponibilité pour devenir agent commercial.
    Puis-je prĂ©tendre Ă  cette aide l’ACCRE ou l’ARE avec mon prochain statut de micro-entrepreneur dans un premier temps ?

    merci pour ‘information

  • Bonjour,
    Bravo pour votre blog!
    J’ai 52 ans, au RSA inscris Ă  PE depuis plus de 5 ans, aussi gĂ©rant majoritaire, non rĂ©munĂ©rĂ© d’une SARL en sommeil. Je suis actuellement, dans cadre de mon accompagnement, hĂ©bergĂ© dans une couveuse, pour tester mon activitĂ© (libĂ©rale). Je souhaite maintenant lancer cette activitĂ© et savoir quel serait le statut idĂ©al et les Ă©ventuelles aides, sachant que je ne peux pas rĂ©activer la SARL en sommeil.

    Merci pour votre retour
    Daniel

  • Bonjour, Au chĂŽmage depuis mai 2018 et vu mon Ăąge, j’ai droit Ă  l’ARE pendant 2 ans et demi. Je vais crĂ©er ma sociĂ©tĂ© et avec l’ACCRE, j’aurai un capital (20%) puis 25% six mois plus tard. Pas Ă©norme. Mais j’aimerais savoir si ma sociĂ©tĂ© ne fonctionne pas bien, est-ce que j’aurai droit Ă  nouveau Ă  l’ARE, car seulement 45% de mon ARE m’auront Ă©tĂ© versĂ©s. Par ailleurs, si pendant le courant de ma sociĂ©tĂ© en tant qu’auto-entrepreneur, je retrouve un emploi salariĂ© en CDD, ce nouvel emploi pourra t-il ouvrir des droits Ă  l’ARE classique? Merci.

  • Bonjour Nicolas
    Pour cumuler crĂ©ation d’entreprise et ASS il faut avoir obtenu l’accre mais on ne peut pas faire la demande d’accre passĂ© 45 jours d’immatriculation… 🙁 Peut etre est-il encore temps de redresser la barre de votre activitĂ© en reprenant les choses sĂ©rieusement depuis le dĂ©but ? https://intro.macreationdentreprise.Fr

  • Bonjour,

    J’ai crĂ©Ă© mon entreprise en micro BNC il y a plus d’un an, sans demande d’ACCRE et en percevant l’ARE par pĂŽle emploi.
    Mes droits ARE sont Ă©puisĂ©s et PĂŽle emploi me dirige vers l’ASS. mais Ă  priori il y a un problĂšme dans mon dossier : je n’ai pas fait de demande d’ACCRE
    Question 1 : La demande d’ACCRE (devant ĂȘtre Ă©mise lors de la crĂ©ation d’entreprise) est elle obligatoire pour obtenir l’allocation ASS ?
    Question 2 : Peut on obtenir l’ACCRE lorsque l’entreprise a plus d’un an d’existence ?

    Merci d’avance en espĂ©rant que ma question est suffisamment claire.
    Nicolas

  • Anis, Il y a 2 solutions : soit il y a une convention de gestion entre votre AcadĂ©mie et Pole emploi et dans ce cas, c’est PĂŽle emploi qui verse l’ARCE. Soit il n’y en a pas et on se retourne vers l’AcadĂ©mie qui doit aussi vous verser l’ARCE selon les mĂȘmes rĂšgles, montants, etc. Donc le plus simple c’est de faire un courrier en recommandĂ© avec accusĂ© Ă  votre acadĂ©mie au service compĂ©tent pour demande de versement de l’ARCE compte tenu de l’absence de convention de gestion avec P.E. S’il y a un refus, il faudra faire un recours et leur demander copie des textes… pour retourner vers PĂŽle Emploi, documents Ă  l’appui… de toute façon il y a forcĂ©ment une des 2 parties qui paient !

  • Bonjour,
    J’ai un problĂšme pour ma demande d’ARCE auprĂšs de PĂŽle Emploi. J’Ă©tais contractuel de l’Ă©ducation nationale, lors de mon inscription auprĂšs de PĂŽle Emploi, j’ai fait part de mon projet de crĂ©er une nouvelle entreprise et de solliciter l’ARCE pour financer le matĂ©riel dont je dois me munir pour dĂ©marrer l’activitĂ©. Suite Ă  cette inscription, j’ai reçu un premier accord verbal d’une conseillĂšre de pĂŽle emploi qui a vĂ©rifiĂ© la convention de gestion avec l’AcadĂ©mie dont je dĂ©pends.
    Or aprĂšs avoir obtenu l’ACCRE et dĂ©posĂ© mon dossier de demande d’ARCE, je reçois un refus au motif qu il n’existe pas d’accord dans les textes liant pole emploi Ă  mon ancienne AcadĂ©mie.
    Je ne sais plus quoi faire et qui croire, j’aimerai connaitre votre point de vu et si effectivement le refus de ma demande est lĂ©gitime ?
    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse.

  • D’accord merci pour votre rĂ©ponse, je vais contacter pole emploi,
    par contre je me pose encore deux petites questions:
    – J’ai demandĂ© et obtenu l’ACCRE lors de ma crĂ©ation d’entreprise individuelle, nĂ©anmoins je sais dĂ©jĂ  que je vais dĂ©passer le plafond du PASS et que je n’aurais donc pas droit Ă  un allĂšgement de mes cotisations et que je vais ĂȘtre rĂ©gulĂ© l’an prochain, dans ce cas est-ce que cela peut ĂȘtre bloquant pour une Ă©ventuelle demande d’ARCE ?
    – Par ailleurs, j’ai montĂ© mon entreprise pour faire du conseil pour une mission particuliĂšre qui risque de durer 2 ans maximum, et je pensais plutĂŽt retourner vers du salariat par la suite, dans ce cas, si je ne demande pas l’ARCE, le jour oĂč je cesse mon activitĂ© non salariĂ©, est-ce que je pourrais bĂ©nĂ©ficier de mes jours d’allocation chĂŽmage datant de mon dernier CDD et non utilisĂ©s?
    Merci d’avance pour votre aide,
    Cordialement,
    Bastien

  • En fait il n’y a pas de date butoire mais il faut ĂȘtre inscrit Ă  pĂŽle emploi…
    Rapprochez vous de votre antenne.. votre cas est plus que rare ! (l’oubli de prendre des aides…)

  • Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article trĂšs instructif, j’aurais une question pour vous:
    En fin de CDD en dĂ©cembre 2017 (J’avais des droits au chĂŽmage car salariĂ© sans interruption pendant les 4 prĂ©cĂ©dentes annĂ©es) j’ai dĂ©cidĂ© de crĂ©er mon entreprise individuelle dĂ©but 2018. J’ai fait les dĂ©marches auprĂšs du CFE, et ai obtenu l’ACCRE, par contre je n’avais pas connaissance de la possibilitĂ© de faire une demande d’ARCE et je ne l’ai donc pas faite.
    Je voudrais donc savoir s’il y a un dĂ©lai pour demander l’ARCE, je suis toujours entrepreneur individuel depuis, ma situation n’a pas Ă©voluĂ©e.
    Pour information, je me suis retirĂ© de la liste des demandeurs d’emploi dĂ©but janvier (au moment de la crĂ©ation de mes statuts) et sur mon compte pole emploi il est actuellement Ă©crit qu’il me reste 730 jours d’allocation (je n’avais rien touchĂ© entre ma fin de CDD et mon dĂ©but d’activitĂ© non salariĂ©e car j’ai eu plusieurs semaines de congĂ©s payĂ©s qui m’ont Ă©tĂ© payĂ©es lors de ma fin de CDD).

    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement,
    Bastien

  • Bonjour Caroline
    Pour prétendre au reliquat de chÎmage non perçu il faut déposer le bilan. Je ne vous le souhaite donc pas. Ils sont là pour vous assurer quelques mois de chomage si cela se passe mal, le temps de vous retourner.
    En effet si votre rĂ©munĂ©ration prise dans la nouvelle activitĂ© met votre maintien partiel Ă  0, alors vous rallongez vos droits. ici de 3 mois et quand le maintien est partiel un calcul se met en place pour voir exactement le nb de jours en plus. Mais il faut bien mettre tout cela de cĂŽtĂ© car il faut souvent demander le re calcul arrivĂ© au bout de la pĂ©riode initiale….

  • GĂ©nĂ©ralement vu les dĂ©lais dans ce mĂ©tier entre prospection, prospect, signature, vente, encaissement de la commission… je penche plus pour le maintien de l’ARE. Surtout qu’on peut souvent dĂ©caler le versement de sa commission 😉

  • Bonjour,
    Merci pour toutes ses informations. Cependant j’ai quelques questions
    Je viens de commencer ma nouvelle activité à 48 ans (aprÚs 26 ans dans mon ancienne société) comme Agent commercial indépendant
    CrĂ©ation de ma micro entreprise et obtention de L’ACCRE (dĂ©but d’activitĂ© il y a a peine 15 jours)
    Au dĂ©but j’avais optĂ© pour le maintien de l’ARE mais aprĂšs diffĂ©rents avis je souhaite opter pour l’ARCE.
    Qu’en pensez vous.?
    J’ai vraiment besoin d’un conseil d’expert.
    Les 55 % restants de l’ARE si mon activitĂ© tourne bien puis-je les rĂ©clamer dans les trois ans ou passĂ© ce dĂ©lai ils seront perdus pour moi.
    Dans quel cas pouvons nous demander le restant de L’ARCE svp.
    autre demande dans le cas du maintien de l’ARE:
    si je me fais une rémunération durant 3 mois consécutifs de 2500 euros (montant de mon indemnité mensuelle) cela signifie que je repousse mes droits de trois mois?
    au lieu de s’arrĂȘter en mai 2019 ils s’arrĂȘteront en Aout 2019 c’est bien cela
    Merci pour votre réponse
    Bien Ă  vous

  • Bonjour,

    Je souhaite me lancer en tant qu’agent commercial en immobilier en micro-entrepreneur. J’ai un vrai doute sur ce qu’il y a de mieux entre l’ARCE et l’ARE car je n’aurais aucun revenus les premiers mois. Mais par contre, lorsque j’aurais du chiffre, ce sera de grosses sommes au risque de devoir rembourser le trop perçu de l’ARE. Que conseillez vous aux personnes qui se lançent dans l’immobilier ?

  • Merci Antonella, belles synthĂšses des dispositifs existants et de la façon de les aborder au mieux 😉

  • Bonjour,

    J’ai reçu le paiement de L’ARCE le 1 aoĂ»t 2018 et donc la seconde parti en fĂ©vrier 2019 aprĂšs avoir fait ma demande selon les conditions d’acceptation. Je compte investir la quasi totalitĂ© de mon ARCE dans mon stock de produits. J’aurais donc voulu savoir est ce que je peux reprendre une activitĂ© en intĂ©rim le temp que mon activitĂ© se dĂ©veloppe ? Si pĂŽle emploi se rend compte de ma reprise d’activitĂ© en parallĂšle, est-ce que cela ne remet pas en cause le versement de la 2 Ăšme partie de L’ARCE ? Merci d’avance. SaĂŻd

  • Bonjour Antonella,

    Suite et fin de ma demande d’ARCE avec un an de retard.
    C’est -logiquement- l’option 2 qui a Ă©tĂ© retenue par Pole-Emploi (antidater la demande de l’ARCE et faire comme si on a demandĂ© l’ARCE Ă  la date de crĂ©ation de la sociĂ©tĂ©. Auquel cas, tout ce qui a Ă©tĂ© versĂ© au titre de l’ARE durant le laps de temps “effacĂ©â€ sera considĂ©rĂ© comme un trop perçu).
    Du coup ça donne :
    Montant de l’ARCE max (45% des indemnisations totales)
    – cotisation sociales (3% et qques)
    – total indemnisations perçues au titre de l’ARE entre la date antidatĂ©e de l’ARCE et aujourd’hui
    = Virement total.

    MĂȘme si l’option 1 aurait Ă©tĂ© meilleure (50% de plus), comme mes revenus ne me permettaient plus (depuis 6 mois) de bĂ©nĂ©ficier d’indemnisation de la part de PE je suis plutĂŽt reconnaissant de la souplesse offerte par PE sur ce coup.
    Merci Antonella pour les conseils et bon courage pour tous les autres.

  • Si vous vous faites payer ses 40 jours vous aurez une franchise de 40 jours avant dĂ©but d indemnisation ( ou versement ARCE).

    Ensuite il faut généralement moins de 30 jours pour avoir le premier versement ARCE.

  • Bonjour,

    Tout d’abord merci, je pense pense que c’est le poste le plus complet sur le sujet.
    J’ai deux petites questions supplĂ©mentaires.
    En ce qui concerne la finalisation de l’obtention du dispositif ARCE, une fois l’admission au dispositif ACCRE mentionnĂ©e par l’URSSAF, il ne reste plus qu’a informer le conseiller pĂŽle emploi de la demande d’ARCE et le tour est jouĂ© ? A votre avis quel dĂ©lai entre l’information au conseiller et le 1er versement des 50 % ?
    DeuxiĂšme question qui touche d’avantage Ă  l’optimisation, je suis salariĂ© je viens de recevoir l’accord de mon employer pour une rupture conventionnelle, il me reste Ă  peu prĂšs 45 jours Ă  faire dans la sociĂ©tĂ©, mon solde de congĂ©s payĂ©s et de RTT vient de se remettre Ă  jour (40 en tout…), est-il intĂ©ressant pour moi de les prendre ou de me les faire payer, sachant que je me positionne sur l’ARCE et non sur une indemnitĂ© mensuelle ?

    Merci d’avance pour votre retour,

  • Economiquement la solution 1 est la meilleure ( total des sommes perçues)
    J’aimerai bcp que vous veniez poster la conclusion ici !! ça aiderait bcp de monde !

  • Bonjour Antonella,

    Je mets Ă  jour ma question du 15 mai dernier. Vous avez raison je voulais dire : “Puis-je demander l’ARCE au bout de 6 mois (calculĂ© sur ce qui reste comme allocations Ă©videmment) et arrĂȘter le maintien de l’ARE?”

    J’ai fait la demande, c’est possible et ça se fait.
    J’attends de voir ce qu’ils proposent entre :
    – ne pas toucher ce qui a Ă©tĂ© dĂ©jĂ  versĂ© et dĂ©clencher l’ARCE Ă  la date de la demande. le caclul des 45% Ă  partir de ce qu’il reste comme allocations.
    – antidater la demande de l’ARCE et faire comme si on a demandĂ© l’ARCE Ă  la date de crĂ©ation de la sociĂ©tĂ©. Auquel cas, tout ce qui a Ă©tĂ© versĂ© au titre de l’ARE durant le laps de temps “effacĂ©” sera considĂ©rĂ© comme un trop perçu.

    En tout cas merci pour votre retour rapide et vous aviez vu juste. Si ça vous intéresse, je posterais la conclusion de cette demande!

  • Pour bĂ©nĂ©ficier de l’ARE Christophe il faut avoir des droits ouverts en tant qu’ex salariĂ©. Le cas que vous Ă©voquez ne peut pas marcher.
    Quand il y a plusieurs associés, il peut y avoir des aides différentes pour chaque en fonction de son statut social et passé ( ex salarié ou pas).
    Si vous ĂȘtes dĂ©jĂ  entrepreneur, peut etre devriez-vous regarder ma formation MONREVE avant de partir sur un autre projet ? C’est ici : https://www.macreationdentreprise.fr/vous-voulez-trouver-une-idee-de-business/

  • Bonjour,
    Merci pour votre article trĂšs clair. J’ai un doute sur 2 points:
    – que se passe-t-il si l’on est dĂ©jĂ  gĂ©rant d’une sociĂ©tĂ© (sans rĂ©munĂ©ration ni dividendes) au moment de l’inscription Ă  PĂŽle Emploi. Est-ce qu’on peut bĂ©nĂ©ficier des aides ou de l’ARE, ou bien faut-il crĂ©er une autre sociĂ©tĂ©? Est-on, du coup, obligĂ© de liquider la premiĂšre ou non?
    – que se passe-t-il si le projet est Ă  2 (50/50 en dĂ©tention du capital)? Est-ce que seul le gĂ©rant bĂ©nĂ©ficie des aides ou l’associĂ© Ă©galement?
    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse.

  • Je suppose SĂ©bastien que vous voulez dire “Puis-je demander l’ARCE au bout de 6 mois (calculĂ© sur ce qui reste comme allocations Ă©videmment) et arrĂȘter le maintien de l’ARE?”
    En fait il n’y a pas de date limite quand Ă  la demande de l’ARCE mais je n’ai jamais vu de demande acceptĂ©e aprĂšs autant de temps…

  • Bonjour Antonella,

    Merci pour votre travail sur ce site.
    J’ai une petite question : Imaginons que j’ai crĂ©e un micro-entreprise en bĂ©nĂ©ficiant de l’ACCRE (charges rĂ©duites) et en ayant choisi le maintien de l’ARE pendant 6 mois.
    Puis-je demander l’ACRE au bout de 6 mois (calculĂ© sur ce qui reste comme allocations Ă©videmment) et arrĂȘter le maintien de l’ARE?
    Mon interprĂ©tation est que non, le choix doit ĂȘtre fait Ă  la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© mais j’ai un doute quand mĂȘme…
    Merci par avance,

  • En effet Vitamode.
    Pour avoir l’ARCE, il faut obtenir l’ACCRE.
    Pour cela en cas de crĂ©ation ou reprise sous forme de sociĂ©tĂ©, la personne Ă©ligible doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :
    – soit dĂ©tenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ© ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % Ă  titre personnel.
    – soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

    Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :
    qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
    qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
    et que chaque demandeur détienne au moins 1/10Úme de la fraction du capital détenue par la personne qui possÚde la plus forte.
    Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

    Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

  • Bonjour Antonella,

    J’ai 34 ans je suis actuellement en procĂ©dure d’abandon de poste et doit sortir des effectifs aux alentours du 15 mai… Je m’inscrirai donc demandeur d’emploi en vu de crĂ©er mon projet de Franchise…
    SalariĂ© depuis plus de 15 ans, niveau indemnisation je pense pas avoir de soucis mais pour bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE sur une franchise a laquelle je pense ĂȘtre associĂ©e Ă  un investisseur dois je ĂȘtre majoritaire des parts?

  • Bonjour Blanc
    Dans ce cas le versement en capital est possible mais Ă©videmment cela sera fiscalisĂ© comme un revenu. ( en l’occurence comme on est en annĂ©e blanche, cela risque d’etre considĂ©rĂ© comme un revenu exceptionnel)

  • Bonjour Antonella et tout d’abord bravo pour votre site qui est une mine d’astuces et d’idĂ©es.
    Vu que l’on trouve un peu tout et son contraire sur le net, je crois que vous saurez me donner une rĂ©ponse fiable Ă  ma problĂ©matique :
    J’ai 54 ans et une double activitĂ© salariĂ© Ă  temps partiel dans une entreprise depuis plus de 5 ans et auto-entrepreneur en profession libĂ©rale depuis 1 an.
    Je perçois 1 600 € brut mensuel de mon activitĂ© salariĂ©e et je facture en moyenne 1 400 € mensuel de mon activitĂ© libĂ©rale.
    Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, mais avant d’accepter (ou non) j’aimerais avoir la confirmation que je peux prĂ©tendre Ă  des indemnitĂ©s chĂŽmage en attendant de retrouver Ă©ventuellement une nouvelle activitĂ© salariĂ©e ?
    A priori le rĂšglement de l’Unedic dit que oui mais Ă  certaines conditions et comme cela a changĂ© rĂ©cemment, je ne sais pas si l’info est fiable. D’aprĂšs ce que j’ai compris si mon CA mensuel – l’abattement de 34% ne dĂ©passe pas 70 % de mon ancien salaire brut (1400 x 0,66 < 1600 x 0,70) je pourrais percevoir des indemnitĂ©s ARE qui ne seraient pas minorĂ©es.
    Pouvez-vous me confirmer ou non la fiabilité de cette info ?
    J'ai Ă©galement lu que le pole-emploi traine un peu des pieds pour les gens dans mon cas, voir parfois refuse leur indemnisation…
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Fabrice

  • Bonjour et merci pour toutes ces infos et calculs. SalariĂ©e, je ne travaille pas Ă  temps plein et reste donc inscrite comme demandeuse d’emploi. Cependant ma rĂ©munĂ©ration actuelle est supĂ©rieure au montant mensuel de l’indemnisation Ă  laquelle je peux prĂ©tendre, je ne percçois donc pas d’allocations chomage mais il me reste des indemitĂ©s Ă  percevoir. Afin de complĂ©ter mon activitĂ©, je m’installe en atuo-entrepreneur : ma question, pourrais-je bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE et si oui, quelles seront les rĂ©percussions sur mes impĂŽts ? Je sais que ma partie d’activitĂ© en auto-entrepreneur ne sera qu’une petite partie de mes revenus mais j’ai besoin de ce statut pour pouvoir rĂ©pondre Ă  une demande.

  • Bonjour Antonella,

    Merci pour ce super article, j’ai cependant besoin d’un Eclairage supplĂ©mentaire:
    Actuellement en CDI ma boite met fin Ă  ma pĂ©riode d’essai en fin du mois, j’aurais Ă  priori droit au chĂŽmage, je compte du coup crĂ©er ma propre structure. j’opterai plus pour le maintien de l’ARE en gardant les revenus de ma nouvelle structure sur le compte de cette derniĂšre.
    J’ai cependant peur que la reforme du chĂŽmage de Macron, fasse sauter les allocations avant la fin de mes droits( 2ans) ce qui me fait hĂ©siter Ă  me tourner plutĂŽt vers l’ACCRE.
    Penses tu que mon raisonnement est bon et que mes craintes soient justifiées ?
    Merci,

  • Rien n’est sĂ»r StĂ©phanie mais actuellement “les allocations de rĂ©insertion, de conversion, de reprise d’activitĂ©” sont considĂ©rĂ©s comme revenus exceptionnels donc je mettrai l’ARCE dedans Ă  priori. AprĂšs ce n’est qu’une supposition

  • Bonjour et merci pour cet article !
    Je viens de faire les dĂ©marches pour m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur (avec demande ACCRE). J’hĂ©site encore Ă  demander l’ARCE auprĂšs du pĂŽle emploi ou opter pour l’ARE. Savez-vous si l’ARCE sera considĂ©rĂ© comme “revenu exceptionnel” par l’administration fiscale pour 2018 dans le cadre de “l’annĂ©e blanche”, ou comme un revenu rĂ©gulier au mĂȘme titre que l’ARE ?
    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse, StĂ©phanie

  • Bonjour Antonella,
    Encore une derniĂšre petite interrogation … le fait d’ĂȘtre indemnisĂ©e par PĂŽle Emploi en complĂ©ment de mon temps partiel ne permet pas d’avoir l’Accre ? Si j’ai bien compris en cas de chĂŽmage complet et en fonction de sa situation, soit on est identifiĂ© comme demandeur d’emploi et on peut cumuler la totalitĂ© de ses Are en plus du CA ( mais on n’a pas d’Accre ni d’Arce ) soit on on est identifiĂ© comme crĂ©ateur d’entreprise et on peut avoir l’Accre et l’Arce ( mais on a qu’une compensation d’Are en plus du CA ) ? Merci d’avance pour votre rĂ©ponse

  • Bonjour Antonella,
    Je vous adresse un grand merci pour votre réactivité et votre esprit chaleureux et positif
    Je suis sincĂšrement dĂ©solĂ©e pour le mal de tĂȘte ! j’avais pourtant essayĂ© d’allĂ©ger !
    J’ai une petite interrogation: qu’entendez-vous par “beaucoup de vigilance” pour une demande d’un nouveau calcul d’indemnitĂ©s lorsque mes indemnitĂ©s initiales sont arrivĂ©es Ă  terme ? cela ne remet pas en question le fait de pouvoir avoir la suite de ses droits, mais cela risque d’ĂȘtre compliquĂ© pour le calcul ?

  • Emmanuelle,

    J’avoue que vous m’avez donnĂ© un petit mal de tĂȘte !!! 😉
    Reprenons ensemble.
    Vous ĂȘtes en CDi Ă  temps partiel. Vous voulez immatriculer comme micro-entrepreneur.
    Si vous le faites maintenant vous n’avez pas le droit Ă  l’ACCRE ni Ă  l’ARCE mais vous avez un maintien Ă  taux plein de vos indemnitĂ©s chĂŽmage si votre emploi vient Ă  s’arrĂȘter et que vous continuez votre activitĂ© de micro entrepreneur.
    Quand au calcul de vos droits, une fois votre activitĂ© CDI finie, votre activitĂ© micro entrepreneur lancĂ©e et vos indemnitĂ©s initiales arrivĂ©es Ă  terme : sur le principe vous avez le droit de demander un nouveau calcul d’indemnitĂ© car votre activitĂ© principale ( le CDI) n’est plus. Dans la pratique, c’est un cas qui demande beaucoup de vigilance et un conseiller bienveillant pour vous aider.
    Avez-vous regardĂ© ma confĂ©rence sur les 6 Ă©tapes clĂ©s avant d’entreprendre ? Elle est ici.

  • Bonjour Simon,
    Pour votre situation personnelle, en terminant fin juillet votre contrat vous ĂȘtes Ă©ligible pour ACCRE et ARCE sans souci pour septembre.
    Pour votre frĂšre, c’est plus compliquĂ© car je suppose qu’il est en CDI. Il va donc dĂ©missionner et reprendre un CDD de moins de 6 mois. Il n’est donc pas Ă©ligible au cas de dĂ©mission lĂ©gitime .
    En revanche il ne devrait pas avoir de problÚme à la demande de rééxamen de ses droits. Cela lui fait 4 mois de franchise.
    Pour le stage, la chambre va pousser pour vous faire faire le stage (business is business). Vous pouvez toutefois faire une demande spĂ©cifique vu que l’un des 2 a un Bac+2. AprĂšs le plus important ce n’est pas stage ou pas stage mais dĂ©veloppement de vos compĂ©tences. Pour faire le point, regardez ma confĂ©rence ici.

  • Si c’est pour une demande de versement en capital, le conseiller n’a pas besoin d’un PV de non rĂ©munĂ©ration. Il a dĂ» mal comprendre. Re demandez lui !
    Vous avez bien compris que justement vous pourrez vous rémunérer comme vous le souhaitez.

  • Bonjour,

    J’apprĂ©cie votre site internet pour le rĂ©alisme des Ă©changes et pour vos rĂ©ponses claires et pragmatiques

    VoilĂ  mon sujet :
    Je travaille en Cdi Ă  temps partiel 80 % dans le domaine du social, et j’ai un complĂ©ment de revenu de PĂŽle Emploi
    J’ai le projet de m’immatriculer comme micro-entrepreneur en parallĂšle de mon emploi salariĂ© pour dĂ©velopper une activitĂ© non salariĂ©e dans le domaine de la santĂ©
    J’ai appris que nous avons une baisse d’activitĂ© et que cela pourrait Ă  terme compromettre mon contrat de travail actuel

    > Dans le cas oĂč j’ai une fin de contrat de travail, dans la mesure du possible je prĂ©fĂ©rerais la solution d’un maintien total des Are en plus du CA, cela correspond plus Ă  la rĂ©alitĂ© de ma situation puisque je souhaite continuer Ă  travailler en parallĂšle comme salariĂ©e dans mon domaine d’activitĂ© actuel, cela me permettrais Ă©galement d’envisager plus sereinement sur le plan financier le fait de dĂ©velopper ma nouvelle activitĂ© considĂ©rant que son dĂ©veloppement peut ĂȘtre assez lent au dĂ©part, et ceci d’autant plus que je m’attends Ă  une baisse de mes futurs droits qui seront calculĂ©s en fonction d’un temps partiel
    Questions : dans le cas oĂč je m’immatricule dans ma situation actuelle, PĂŽle Emploi risque de prendre en compte le fait que mon immatriculation s’est faite aprĂšs mon inscription Ă  PĂŽle Emploi et non avant ma fin de contrat de travail, j’aurais donc un maintien partiel des Are en plus du CA ? Je devrais par contre pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l’Accre et de l’Arce ? J’avais pensĂ© Ă  me dĂ©sinscrire de PĂŽle Emploi pour m’immatriculer tant que je suis encore salariĂ©e afin d’avoir un maintien des Are en plus du CA dans le cas oĂč je serais au chĂŽmage, mais le risque est que PĂŽle Emploi en cas rĂ©inscription recalcule directement de nouveaux droits infĂ©rieurs aux prĂ©cĂ©dents ?

    > Par ailleurs, mes droit actuels sont ouverts depuis 05/2014, il reste 180 jours d’indemnisation, et entre-temps j’ai travaillĂ© 6 mois Ă  temps complet et presque 3 ans Ă  temps partiel, ce qui devrait gĂ©nĂ©rer de nouveaux droits Ă  un taux journalier infĂ©rieur
    Questions : est-ce que je pourrais faire une nouvelle demande Are lorsque mes droits actuels seront Ă©puisĂ©s malgrĂ© le fait d’ĂȘtre immatriculĂ©e ? Afin de pallier au fait de ne pas avoir un maintien total des Are et une baisse des nouveaux droits, la solution pourrait ĂȘtre de demander l’Arce sur les nouveaux droits pour avoir un montant plus important au dĂ©part le temps que l’activitĂ© dĂ©colle, mais est -il possible de demander l’Arce sur les nouveaux droits ( pas ceux en cours au moment de l’immatriculation ) ? quel est le dĂ©lai aprĂšs une immatriculation pour en faire la demande ? L’Arce reprĂ©sente 45 % des Are, peut-on demander les autres 55 % en Are ?

    Je vous remercie d’avance pour vos rĂ©ponses

  • Bonjour,
    Merci avant tout pour le travail que vous avez effectué avec ce site.
    Pour mon cas personnel, je vais reprendre une entreprise début septembre en cogérance avec mon frÚre (SARL).
    DĂ©but mars j’ai soumis Ă  mon employeur actuel mon envie de reprendre une entreprise, et donc nous avons nĂ©gocier une rupture conventionnelle ensemble. Pour l’avoir, j’ai dĂ» proposer Ă  mon patron de quitter l’entreprise fin juillet au lieu de fin avril si je dĂ©missionnais avec mais 2 mois de prĂ©avis. Je voulais savoir Ă  quelle date je devais me dĂ©clarer Ă  pĂŽle emploi. Sachant que je quitte mon travail actuel en juillet, et que l’on commence notre activitĂ© dĂ©but septembre, a-t-on assez de temps pour bĂ©nĂ©ficier des aides ACCRE et ARCE. Ou alors si je devais faire en sorte que mon contrat s’arrĂȘte fin juin.
    Pour mon frĂšre c’est un peu diffĂ©rent car il n’a pas rĂ©ussi Ă  nĂ©gocier une rupture mais il a que 15j de prĂ©avis. Il va se faire embaucher dans l’entreprise que l’on va reprendre, de mai Ă  juillet (3 mois) avec l’actuel patron. Alors on voudrait savoir avec cette petite combine, si il pouvait avoir droit aux aides (ACCRE, ARCE). Et donc si en un mois (aoĂ»t) on pouvait tout boucler. .
    Dernier point, il y a une formation “SPI” obligatoire Ă  faire dans l’artisanat avant l’installation. Normalement avec un bac+2, on est pas obligĂ© de la faire. Mais comme nous allons ĂȘtre en cogĂ©rance, et qu’il y en a un de nous qui n’a pas le bac+2. L’autre doit ‘il passer la formation ou alors il n’est pas nĂ©cessaire de la faire.
    Merci beaucoup pour votre aide.

  • Bonjour Antonella,

    Tout d’abord merci beaucoup pour votre article trĂšs clair et dĂ©taillĂ©.

    J’ai crĂ©Ă© en Janvier ma SASU Ă  l’IS, je viens de recevoir l’accord de ma demande d’ACCRE, j’ai donc contactĂ© mon conseiller pole emploi afin de faire la demande d’ACRE en capital.
    Ce dernier me demande un PV de non-rĂ©munĂ©ration, ma question est que je n’ai aucune idĂ©e de la pĂ©riode sur laquelle je dois dĂ©clarer ne pas me rĂ©munĂ©rer ?

    Le but de faire la demande d’ACRE en capital est de pouvoir me rĂ©munĂ©rer Ă  partir de la date d’acceptation de cette demande.

    Merci d’avance.

  • Bonjour Paco,
    Alors dans l’ordre :
    1- Vous devriez pouvoir vous inscrire dĂšs que vous avez tous les papiers de fin de contrat ( solde de tout compte…). Vu que dans certaines rĂ©gions, c’est long d’avoir le rdv, mieux vaut vous inscrire dĂšs que vous pouvez. AprĂšs rassurez-vous tant que vous n’ĂȘtes pas indemnisĂ©, pole emploi ne va pas vous demander un rdv par mois ! Il se peut qu’on vous refuse l’inscription avant aout si l’agence est trop engorgĂ©e mais demandez quand mĂȘme.
    2- Si vous voulez avoir l’ACCRE, l’idĂ©al c’est d’etre inscrit avant de crĂ©er la SASU. Toutefois vu que vous ĂȘtes indemnisable sans contestation, cela marche quand mĂȘme si vous procĂ©dez dans l’autre sens… Mais je prĂ©fĂšre toujours la voie la PLUS SURE. Ici il y a toujours le risque que le dossier subisse des allĂ©s retours pour manque de piĂšce.. ce serait dommage. Je vous rĂ©ponds donc avec prudence maximale.
    3- Et bien il y a 2 solutions : prendre une formation qui correspond Ă  votre budget et la faire passer sur l’entreprise. J’explique tout cela en dĂ©tail Ă  la fin de mon cycle de 2 confĂ©rences gratuites qui devrait vous intĂ©resser : intro.macreationdentreprise.fr
    4- Vu que vous serez en SASU et que vous aviez un bon salaire et que vous n’allez pas vous rĂ©munĂ©rĂ©, sans hĂ©siter j’opte pour le maintien mensuel ARE avec PV de non rĂ©munĂ©ration.
    A trÚs vite dans la conférence !

  • Bonjour,
    Tout d’abord, je vous remercie pour l’aide que vous nous apportez.
    Pourriez-vous svp m’apporter vos Ă©clairages?
    Suite Ă  une rupture conventionnelle (dernier jour travaillĂ© : le 31/01/2018), je souhaite crĂ©er une SASU en tant que dirigeant non rĂ©munĂ©rĂ©. J’ai nĂ©gociĂ© mon dĂ©part et je pars avec une indemnitĂ©. La simulation sur le site de pĂŽle emploi, m’annonce un dĂ©but d’indemnisation en aoĂ»t 2018, dĂ©calage dĂ» aux diffĂ©rentes carences appliquĂ©es.
    Je n’ai pas encore crĂ©Ă© mon entreprise et je ne me suis pas encore inscrit Ă  PĂŽle Emploi.
    J’ai fait un tour Ă  PĂŽle Emploi en dĂ©cembre 2017 pour anticiper mais je n’ai pu avoir aucune information, la personne en face exigeant d’avoir un document avec l’ensemble des informations avant de rĂ©pondre Ă  mes questions qui sont pourtant simples, enfin je crois.
    Je souhaite Ă©viter de me tromper et donc je vous demande conseil.
    1. Dans la mesure oĂč je suis en carence jusqu’en aoĂ»t, suis-je quand mĂȘme obligĂ© de m’inscrire Ă  PĂŽle Emploi dĂ©s Ă  prĂ©sent ou pourrais-je le faire qu’en juillet?
    2. Dois-je crĂ©er mon entreprise SASU avant de m’inscrire Ă  PĂŽle Emploi ou ça doit se passer dans l’autre sens?
    3. Je dois dĂ©marrer en Avril une formation pour cadre dirigeant dans une Ă©cole de commerce et celle-ci a un certain coĂ»t. Existe t-il un moyen autorisĂ© pour faire passer les frais de formation via l’entreprise ou un autre moyen m’Ă©vitant de les dĂ©bourser de ma poche?
    4. Je peux demander l’ARCE (avec l’ACCRE) ou l’ARE. Que me conseilleriez-vous dans mon cas de figure en sachant que pour le dĂ©marrage de ma sociĂ©tĂ©, je ferai des prestations de service moi-mĂȘme en tant que dirigeant non rĂ©munĂ©rĂ©?
    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Cordialement

  • Si vous ne vous versez pas de salaire en SAS, le maintien mensuel de l’ARE vous rapportera plus. Faites attention Ă  bien suivre le bon formalisme ( dĂ©claration mensuelle…)

  • Bonjour et merci pour votre article qui me permet d’y voir plus clair,

    Cependant en terme de “montant” si en SAS je ne me met pas de salaire, cela ne changera rien que je prenne soit en maintien ARE ou en capital ? il n’y a pas un petit avantage niveau montant ?

  • Merci pour votre rĂ©ponse. En effet, la rĂ©duction des charges sociales est le but que je vise.
    Mais je trouvais dommage de bĂ©nĂ©ficier de 75% de rĂ©duction la premiĂšre annĂ©e alors que je prĂ©vois de dĂ©marrer l’activitĂ© tranquillement le temps de me faire la main, donc avec peu de chiffre d’affaires et donc peu de charges.
    Vous confirmez donc que l’ACCRE peut ĂȘtre attribuĂ© Ă  la crĂ©ation d’une deuxiĂšme structure si je n’avais pas fait la demande lors de la crĂ©ation de la premiĂšre ?

  • C’est possible Marielle : attention l’ACCRE seul n’ouvre le droit qu’Ă  la rĂ©duction de charges sociales.

  • Seuls les revenus liĂ©s Ă  l’activitĂ© professionnelle sont pris en compte. Donc non.

  • Savez vous si les revenus fonciers impactent les indemnitĂ©s ? (sachant qu’il y a un crĂ©dit Ă  rembourser derriĂšre). Merci pour cet article intĂ©ressant !

  • Bonjour Antonella,
    Merci pour ton implication et ton partage d’informations.
    Ma question concerne l’ACCRE.
    L’ACCRE n’est-il attribuable que pour la premiĂšre crĂ©ation d’entreprise ?
    Est-il possible de crĂ©er une micro entreprise sans demander l’ACCRE, puis ensuite (avant la fin de mes droits Ă  pĂŽle emploi) de crĂ©er une SASU et Ă  ce moment lĂ  demander l’ACCRE ?
    Merci par avance pour ta réponse

  • Mais n’y a t-il pas moyen de dĂ©clarer ses revenus de l’auto-e afin de les dĂ©duire de l’accre??
    Merci

  • Globalement Ă©vitez de cumuler ces statuts. pour l’accre ce n’est pas compliquĂ© : la 1Ăšre activitĂ© crĂ©e est celle pour laquelle vous allez faire votre demande donc point. Pour le maintien, ce sera compliquĂ© car mĂȘme si vous avez un PV de non rĂ©munĂ©ration sur la SASU, il risque d’y avoir calcul avec activitĂ© AE…

  • Bonjour,
    J’ai crĂ©er une sasu, et j’ai fait une emane d’ACRRE. Ensuite je souhaiterais aussi me faire auto entrepreneur (dans un domaine qui n’a vraiment rienĂ  voir). Je me pose la question comment peuvent s’emboiter mes aides ACCRE et me revenus en tant qu’auto entrepreneur? Est ce que cela va ĂȘtre compliquĂ© au niveau administratif?
    Merci beaucoup pour vos réponses

  • bonjour Antonella
    Voila je suis demandeur d’emploi indemnisable apres une rupture conventionnel .
    J’ai besoin de m’immatriculer rapidement sauf que pour avoir une reponse de l’accre il faut attendre 1 mois pour pouvoir demander l’ARCE en versement de capital.
    ma question est : puis je m’immatriculer et commencer mon activitĂ© avant de revenir vers pole emploi pour leur demander l’ARCE ( sachant que j’aurai deja commencer a travailler…)

    je vous remercie

  • Ced,
    si SASU Ă  L’IR, le PV n’a pas de valeur car la rĂ©munĂ©ration est Ă©gale au rĂ©sultat.
    Pole Emploi doit dans ce cas appliquer la régle comme si vous étiez en entreprise individuelle.

  • Bonjour,

    Je souhaiterai connaĂźtre votre avis sur ce point :

    J’envisage de crĂ©er une SASU taxĂ©e en IR comme cela est possible durant les 5 premiĂšres annĂ©es de la vie de la sociĂ©tĂ©.
    Je m’interroge sur les revenus que Pole emploi va retenir pour le contrĂŽle du reversement de l’ARE, sachant qu’un pv de non rĂ©munĂ©ration du PDG sera rĂ©digĂ© ?
    En vous remerciant pour votre retour,
    Cordialement

  • Bonjour Antonella,
    Je bĂ©nĂ©ficie actuellement de l’ARE et je suis en projet de crĂ©ation d’entreprise.
    Mais une amie m’a dit qu’il y a eu un changement fin 2017 pour le maintien de l’ARE.
    Sur le site de POLE EMPLOI, j’ai trouvĂ© ça :
    “Lorsque le revenu professionnel ne peut ĂȘtre dĂ©terminĂ© immĂ©diatement,et Ă  compter du 01/01/2018, l’allocation versĂ©e au cours du mois considĂ©rĂ© correspond Ă  70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activitĂ© professionnelle non salariĂ©e.”
    Mais que doit-on y comprendre ?
    Merci d’avance de vos Ă©clairage,
    Lily

  • Il n’y a pas de dĂ©lai inscrit quelque part : je pense qu’on ne vous reprochera pas de le demander dĂ©but janvier

  • Bonjour,

    Merci pour cet article trĂšs intĂ©ressant. Je me permets de vous poser une question (car je deviens un peu dĂ©sespĂšreree et labs’ce totale de rĂ©ponse de pĂŽle emploi….)

    J’ai reçu mon accord d’ACCRE il y a 2 semaines environ. J’aimerais faire ma demande d’ARCE qu’en janvier pour Ă©viter des impĂŽts trop salĂ©s.
    Ma question est donc : il y a t il un dĂ©lai Ă  ne pas dĂ©passer pour faire sa demande d’arce ? Je vous remercie d’avance de votre retour !!!

    Bonne soirée à vous,

  • Merci pour l’ensemble de ces rĂ©ponses qui me confortent dans mon choix.
    Cela fait extremement plaisir de voir une personne aussi rĂ©active et impliquĂ©e, qui consacre du temps aux autres… cela devient tellement rare.
    Bonne continuation et au plaisir de revenir fouiner des infos intéressantes sur votre site dans le futur !

  • Bonjour SĂ©b,

    Désolé pour les loupés de message..

    Le statut MICRO ENTREPRENEUR me parait suffisant pour votre projet.
    Vu le montant que vous allez facturer par mois et vos indemnités, il est clair que le versement en capital sera plus avantageux. Vous devez trouver votre salaire journalier de référence sur votre 1er courrier de pÎle emploi qui indique votre indemnité journaliÚre. Cela doit sans doute correspondre à X, X*0,57 = indemnité journaliÚre.

    a) Si je choisis le versement capital, que dans 4 mois je trouve un nouveau boulot, est ce que je peux recuperer quand meme mon deuxieme versement capital au bout de 6 mois ? Je suppose que cela implique que ma microentreprise existe toujours au bout de 6 mois et j’ai le droit de cloturer au bout de 7 mois par exemple? OUI et OUI

    b) Si je choisis le versement capital, je n’ai pas trouve de travail dans les 6 mois et mon poste de consultant s’arrete, est ce que je peux cloturer ma microentreprise au bout de 6/7 mois ? Et est ce que je peux me reinscrire au pole emploi pour demander le reliquat de 55% sous forme ARE ? TOUT A FAIT

    c) Si je choisis l’ARE, je n’ai malheureusement toujours pas compris quel calcul je devais faire pour estimer mon chiffre d’affaire ainsi que ma nouvelle indemnite chomage 
 Dans votre Ă©quation du point 3 de votre post “Auto-entrepreneur et chĂŽmage : capital ou ARE ? FaĂźtes le bon calcul ! “, a quoi corresponds le 30.41 ? Si j’ai bien suivi, mon abattement est de 34% vu ma fonction. Salaire journalier de reference ???? Indemnite journaliere 142 euros. Capital verse =45000 euros. Est ce que j’ai bon ? ( cf au dessus)

    d) Enfin je trouve qu’il est trùs difficile de trouver l’ensemble des infos concernant les taxes a deduire, les frais annexes
 J’en trouve par ci par la au compte goutte
 Je viens par exemple de decouvrir que je dois payer la cotisation fonciere des entreprises meme si je travaille de chez moi !
    EN EFFET
    Il y a egalement assurance, regime complementaire de retraire, compte pro, c’est Ă  peu prĂšs tout. 
 En tant que consultant externe pour une entreprise Ă©trangĂšre, est ce qu’une TVA s’applique ou pas ? NON Est ce que vous auriez une check list de l’ensemble de ces dĂ©marches/taxes ou un site Ă  me conseiller ? J’Ă©numĂšre tous les postes dans ma formation MBA Entrepreneur. Dans tous les cas, ma confĂ©rence ici peut vous aider Ă  faire le point.

  • La formatrice parle du versement en capital : regardez mon tutoriel sur les aides ici.

  • C’est compliquĂ© de savoir MĂ©lanie mais je pense que si l’accre est enclenchĂ© avant 30 ans, vous l’aurez 1 an. TĂ©lĂ©phonez Ă  l’URSSAF pour voir.
    Mais de vous Ă  moi, la proposition est totalement illĂ©gale : le meilleur conseil que j’ai Ă  vous donner c’est de partir ! ou alors prenez le contrat 3 mois et ensuite faites requalifier cela en contrat de travail dĂ©guisĂ© en allant aux prud’hommes : vous allez gagnĂ© les yeux fermĂ©s.

  • Si vous immatriculez plus de 45 jours avant d’ĂȘtre inscrit Ă  pole emploi, vous ne pourrez pas avoir l’ACCRE ni le versement en capital mais vous aurez le maintien ARE. Regardez ma confĂ©rence ici.
    Sur le point n°2, ce serait un vĂ©ritable abus de droit de PĂŽle Emploi qui ne tient pas vraiment la route juridiquement du moment que vous avez une forme juridique type sociĂ©tĂ© avec tenue de comptabilitĂ©. En revanche ce que vous dites est vrai pour les micro entrepreneurs au RSA qui se voient couper les aides s’il y a des employĂ©s.

  • Bonjour, je dĂ©couvre votre site, qui va sans doute pouvoir m’aider.

    Je suis demandeur d’emploi, et j’ai crĂ©Ă© mon auto-entreprise en formation informatique/bureautique/multimedia. J’ai optĂ© pour le maintien de l’ARE, et j’ai obtenu confirmation de la prise en charge ACCRE. Je suis actuellement en formation, et la formatrice me dit que je dois pouvoir obtenir du financement Ă  priori venant du dispositif ACCRE, pour acheter du matĂ©riel pour mon activitĂ©, genre video projecteur, etc.. Savez -vous si celĂ  est possible, et si oui, quelle est la dĂ©marche.

  • Bonjour,
    Je vous ai contactĂ© le 17/11, j’ai vu apparaitre un message sur votre site que mon message Ă©tait en attente de modĂ©ration et depuis je n’ai pas de nouvelles de votre part. J’avais Ă©galement essayĂ© de vous contacter en utilisant votre formulaire de contact mais il ne marchait pas non plus. Donc je me permets de vous faire suivre mon message Ă  nouveau (meme si je me suis trompĂ© de post..).

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter car j’ai particuliĂšrement apprĂ©ciĂ© vos article sur ACCRE, ARCE et ARE.
    Je suis actuellement dans cette situation et je souhaiterais savoir si il vous serait possible de me donner quelques conseils personnels vis a vis de ma situation.

    J’ai travaillĂ© pour une entreprise et j’ai ete licenciĂ© economiquement au 30 septembre: Je suis inscrit au pole emploi depuis le 1er octobre et touche des indemnitees journalieres de 142 euros/jour pour 730 jours.

    Mon ancienne entreprise me propose un job de consultant externe dĂšs Ă  prĂ©sent. Je me dis que c’est une excellente opportunitĂ© pour mon CV mais je souhaite que ce soit temporaire, ma finalitĂ© Ă©tant de retrouver un travail dans une entreprise dans les 6-12 mois a venir. Aussi j’ai essaye de me renseigner aupres de nombreux organismes comme pole emploi, MEF , CCI ( en cours) et sites web pour faire mon choix de statut et mon choix ACCRE (or whatever).

    1) D’aprĂšs mes informations et le fait que je ne souhaite pas faire evoluer cette activite dans le futur et que je souhaite mettre en place cette activite le plus rapidement possible, la solution la plus adaptĂ©e, la plus rapide Ă  mettre en place et la plus simple serait un statut de microentrepreneur BNC activitĂ© libĂ©rale. Aux vues de ces Ă©lĂ©ments, est ce que cela vous parait judicieux?

    2) Maintenant se pose la question du ARCE prendre le capital ou maintien ARE si j’ai bien suivi. Mon chiffre d’affaire est difficile Ă  evaluer: Je pense que cela sera un forfait heure et certainement payĂ© de l’ordre de 100 euros net par heure Ă  raison de 5-20 heures par mois.
    Etant donnĂ© que j’espĂšre pouvoir retrouver un emploi dans les 6-12 mois, que mon statut de consultant n’est que temporaire, que mon activite ne necessite pas de fonds de dĂ©part importants et que mes indemnitĂ©s chomage sont elevees, je me pose la question de partir avec le capital soit environ 22000 euros au debut et 22000 euros 6 mois plus tard si mes calculs sont bons ( PS Je viens de decouvrir sur un autre site qu’il y a en plus une petite taxe/deduction de 0,3 ou 0,7 % sur ce montant il me semble…)

    Il me reste encore quelques questions en suspens auxquelles personne n’a reussi a me repondre ou sur le bout des levres..
    a) Si je choisis le versement capital, que dans 4 mois je trouve un nouveau boulot, est ce que je peux recuperer quand meme mon deuxieme versement capital au bout de 6 mois ? Je suppose que cela implique que ma microentreprise existe toujours au bout de 6 mois et j’ai le droit de cloturer au bout de 7 mois par exemple?

    b) Si je choisis le versement capital, je n’ai pas trouve de travail dans les 6 mois et mon poste de consultant s’arrete, est ce que je peux cloturer ma microentreprise au bout de 6/7 mois ? Et est ce que je peux me reinscrire au pole emploi pour demander le reliquat de 55% sous forme ARE ?

    c) Si je choisis l’ARE, je n’ai malheureusement toujours pas compris quel calcul je devais faire pour estimer mon chiffre d’affaire ainsi que ma nouvelle indemnite chomage … Dans votre Ă©quation du point 3 de votre post “Auto-entrepreneur et chĂŽmage : capital ou ARE ? FaĂźtes le bon calcul ! “, a quoi corresponds le 30.41 ? Si j’ai bien suivi, mon abattement est de 34% vu ma fonction. Salaire journalier de reference ???? Indemnite journaliere 142 euros. Capital verse =45000 euros. Est ce que j’ai bon ?

    d) Enfin je trouve qu’il est trĂšs difficile de trouver l’ensemble des infos concernant les taxes a deduire, les frais annexes… J’en trouve par ci par la au compte goutte… Je viens par exemple de decouvrir que je dois payer la cotisation fonciere des entreprises meme si je travaille de chez moi ! Il y a egalement assurance, regime complementaire de retraire, compte pro… En tant que consultant externe pour une entreprise Ă©trangĂšre, est ce qu’une TVA s’applique ou pas ? Est ce que vous auriez une check list de l’ensemble de ces dĂ©marches/taxes ou un site Ă  me conseiller ?

    DĂ©solĂ© pour ce trĂšs long post et j’espĂšre que vous aurez le temps de me rĂ©pondre
    Merci d’avance
    Cordialement

  • Bonjour Antonella,

    Une entreprise dans le jeu vidĂ©o (oĂč j’effectue actuellement un stage) me propose de crĂ©er un contrat d’auto-entrepreneur pour me recruter ensuite sous ce statut (beaucoup de collĂšgues sont dĂ©jĂ  dans ce cas). Or mes collĂšgues profitent tous de l’accre car ils ont moins de 26 ans. Pour ma part, je voudrais crĂ©er mon statut d’auto-entrepreneur pour fĂ©vrier 2018 or j’aurai 30 ans en mai 2018 alors que l’accre n’est versĂ©e que si on a moins de 30 ans et que l’on est pas indemnisĂ© au chĂŽmage (ce qui est mon cas). Du coup oĂč puis je me renseigner pour savoir si j’y aurai droit ou non car les employeurs me demandent une rĂ©ponse mais je ne peux dĂ©cemment pas accepter cette embauche si je ne profite pas de l’accre car je serai payĂ© 400 euros de moins que mes collĂšgues pour le mĂȘme job.
    Merci d’avance.

  • Bonsoir,

    J’ai un projet de crĂ©ation d’une SASU ou EURL soumise Ă  l’IS.

    Actuellement en CDI, je vais cesser mon activitĂ© sous la forme d’une rupture conventionnelle pour ĂȘtre sans activitĂ© Ă  partir du 01/03/18.

    Est ce que je peux crĂ©er ma sociĂ©tĂ© avant d’ĂȘtre inscrit Ă  pĂŽle emploi et pouvoir quand mĂȘme bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE avec maintien de l’ARE? Ou faut il est ĂȘtre demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois pour crĂ©er ma sociĂ©tĂ© et bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE?

    Enfin, ma sociĂ©tĂ© aura dĂ©jĂ  2 salariĂ©s (+ moi en tant que gĂ©rant) dans la mesure oĂč je reprendrai un fonds de commerce. J’ai entendu dire que PĂŽle emploi pouvait considĂ©rer que si la sociĂ©tĂ© a dĂ©jĂ  2 salariĂ©s, le gĂ©rant est donc en mesure de se verser un salaire et que mes droits Ă  l’ACRCE peuvent donc ĂȘtre annulĂ©s. Qu’en pensez vous?

    Merci de votre support.

    Cordialement

    Yoann

  • Il y a dĂ» y avoir un bug alors Castellan car je n’ai pas de trace de cette question.
    Je suppose que vous comptez sur le “versement en capital” de votre ARE pour votre prise de participation => c’est donc l’ARCE.
    pour cela vous devez obtenir l’ACCRE. Voici les conditions :

    La personne Ă©ligible doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

    soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
    soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

    Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :
    qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
    qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
    et que chaque demandeur détienne au moins 1/10Úme de la fraction du capital détenue par la personne qui possÚde la plus forte.
    Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

    Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

    Pour la fonction si vous n’ĂȘtes pas dirigeant, peu importe tant que vous avez le bon quota de part….

  • Bruno
    il faut ĂȘtre Ă  minima ” demandeurs d’emploi indemnisĂ©s ou susceptibles de l’ĂȘtre” ce qui n’est pas votre cas tant que vous n’avez pas votre bordereau de sortie de l’entreprise. Attendez et profitez-en pour prĂ©parer votre projet. Avez-vous jetĂ© un oeil Ă  ma confĂ©rence ?

  • Bonjour Antonella
    Bravo pour vos conseils. Je suis surpris car j’ai envoyĂ© une question le 09/11/2017 dernier et pas de rĂ©ponse ? J’espĂšre que ma question Ă©tait claire ? Je vous la retransmet :

    Ma situation:
    SalariĂ© actuellement , on me propose de rejoindre une SAS dĂ©jĂ  constituĂ© en reprenant une part minoritaire de la sociĂ©tĂ©, je serai alors un des dirigeants de l’entreprise.

    Pour financer ma prise de capital, je compte entre autre sur une rupture conventionnelle et sur l’ARCE.
    Mais je n’arrive pas Ă  trouver les rĂšgles d’éligibilitĂ© Ă  l’ARCE concernant:
    – seuil bas de prise de participation ?
    – quel type de fonction exercĂ©e dans l’entreprise reprise ?

    Je vous remercie par avance”

  • Bonjour Antonella
    Je vais ĂȘtre licenciĂ© prochainement, 31/12, j’ai 3 mois de prĂ©avis et mon entreprise demande de les faire chez moi, ma rupture de contrat sera donc au 31/3.
    Ayant 53 ans, je compte ouvrir une SASU, pour bénéficier des aides ARCE, ARE, ACCRE, dois je attendre le 1 avril ou je peux créer et commencer mon activité pendant mon préavis sans perdre le bénéfice des aides?
    Cdlt
    Bruno

  • Bonsoir RĂ©my
    En effet la situation n’est pas simple. Je ne pense pas que Pole emploi valide une demande d’ARE dans ce cas : en tout cas vous ne rentrez pas dans les cases… 3 points Ă  regarder dans ce cas :

    1- la jurisprudence… je n’ai pas fait de recherche fouillĂ©e mais un cas proche donne ceci : ConformĂ©ment Ă  la jurisprudence sur l’incompatibilitĂ© des fonctions d’un officier public avec un lien de subordination rĂ©sultant d’un contrat de travail avec un autre officier public, l’arrĂȘtĂ© de nomination vaut dĂ©mission pure et simple du candidat (Cass. Soc. 18 janv. 2012 pour un clerc qui avait Ă©tĂ© nommĂ© notaire dans l’office dans lequel il travaillait ; ayant Ă©tĂ© destituĂ©, il soutenait que son contrat de travail en tant qu’employĂ© Ă©tait toujours en cours ; les juges ont considĂ©rĂ© que la nomination avait rompu automatiquement son contrat de travail). En l’absence de rupture conventionnelle prĂ©alable Ă  l’arrĂȘtĂ© de nomination, il n’est donc pas possible de percevoir l’Allocation de Retour Ă  l’Emploi ni d’indemnitĂ© de licenciement. La qualitĂ© d’officier public et les fonctions y affĂ©rentes naissent le jour de la nomination ; le jour de la prestation de serment permet l’exercice de ces fonctions. Cela signifie que le contrat de travail est bien rompu par la nomination en qualitĂ© d’officier public et non par la prestation de serment qui permet “seulement” de commencer Ă  exercer. Cette analyse rĂ©sulte de la lettre des textes (Art. 45, ordonnance n°45-1418 : « Tout officier public ou ministĂ©riel qui ne prĂȘte pas le serment professionnel dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel est dĂ©clarĂ© dĂ©missionnaire d’office de ses fonctions sauf s’il peut justifier d’un cas de force majeure ».)

    Prestation de serment

    La prestation de serment doit avoir lieu dans le mois de la publication de l’arrĂȘtĂ© de nomination au Journal Officiel. En l’absence de prestation de serment, le nouveau notaire est « dĂ©missionnaire d’office de ses fonctions » sauf force majeure et l’office crĂ©Ă© auquel il avait Ă©tĂ© nommĂ© est supprimĂ© par un nouvel arrĂȘtĂ© (art. 55-1 dĂ©cret n°73-609). Si le candidat Ă©tait soumis Ă  un contrat de travail, il en a dĂ©missionnĂ© automatiquement le jour de la publication de l’arrĂȘtĂ© (il ne peut plus en droit effectuer son prĂ©avis et pourrait donc ĂȘtre redevable de dommages-intĂ©rĂȘts Ă  l’égard de son employeur). S’il n’a pas prĂȘtĂ© serment, il est Ă©galement dĂ©missionnaire de ses fonctions dans le nouvel office.

    2- etes vous sûr de ne rentrer dans aucune autre case ?

    Personnes Ă©ligibles Ă  l’exonĂ©ration Accre

    Les demandeurs d’emploi indemnisĂ©s ou susceptibles de l’ĂȘtre.
    Les demandeurs d’emploi non indemnisĂ©s, ayant Ă©tĂ© inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au PĂŽle emploi.
    Les bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA), allocation supprimĂ©e Ă  compter du 1er septembre 2017
    Les bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS).
    triangle.gif les personnes ùgées de 18 ans à moins de 26 ans.
    triangle.gif Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapĂ©es ou qui ne remplissent pas les conditions de durĂ©e d’activitĂ© antĂ©rieure pour ouvrir droit aux allocations chĂŽmage.
    Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
    Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.
    Les bĂ©nĂ©ficiaires du prestation partagĂ©e d’Ă©ducation de l’enfant (PrePareE)
    Les salariĂ©s repreneurs de leur entreprise en difficultĂ© (dans le cadre d’une procĂ©dure de redressement ou de liquidation judiciaire).
    Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

    La loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale du 23 dĂ©cembre 2016 Ă©tend l’Ă©ligibilitĂ© de l’Accre pour les crĂ©ations et reprises d’entreprise Ă  compter du 1er janvier 2017 :
    triangle.gif aux personnes salariĂ©es ou licenciĂ©es d’une entreprise en procĂ©dure collective reprenant une entreprise (pas nĂ©cessairement leur entreprise d’origine),
    aux personnes reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

    3- Dans tous les cas, vous pouvez demander l’examen de votre situation aprĂšs 4 mois de chĂŽmage par une commission rĂ©gionale de PĂŽle emploi, l’instance paritaire rĂ©gionale (IPR). Elle rĂ©unit les reprĂ©sentants locaux des organisations syndicales et patronales. Selon vos efforts de reclassement, cette instance peut dĂ©cider de vous attribuer des allocations Ă  partir de votre 5Ăšme mois de chĂŽmage. Argumentez sur le dĂ©lai trĂšs court entre information et prestation de serment qui ne permet pas de s’organiser et sur la fragilitĂ© d’une jeune entreprise. Cela devrait passer et vous permettre d’avoir le chĂŽmage au bout de 5 mois. Ce sera donc juste un maintien ARE sur X mois (sans doute 23-5) sans exonĂ©ration ACCRE mais ce serait dĂ©jĂ  pas mal.
    A moi de vous demander de me tenir au courant de la suite !

  • Bonjour Antonella, je me prĂ©sente, je suis RĂ©my, notaire crĂ©ateur d’office notarial.
    Vous avez peut ĂȘtre entendu parler de la loi macron autorisant la crĂ©ation de nouveaux offices notariaux ?!

    Je vous sollicite au sujet de mon cas personnel aprĂšs la lecture de votre site internet : mon contrat de travail CDI a pris fin automatiquement Ă  la date de ma nomination comme notaire (arrĂȘtĂ© ministĂ©riel). Il n’y a pas eu littĂ©ralement de licenciement, ni rupture conventionnelle ni dĂ©mission. Mon employeur a cochĂ© la case 60 autre motif (prestation de serment) et je pense que pĂŽle emploi va assimiler cela Ă  une dem et donc je ne pourrai pas toucher l’ARE ?!

    Pouvez vous me faire partager votre point de vue Ă  ce sujet ? Y’a t il un motif Ă  avancer pour retenir une autre interprĂ©tation ?

    Enfin j’ai demandĂ© l’accre au titre de non indemnisĂ© de moins de 30 ans.

  • merci pour tous ces bons enseignements.
    Bonjour Antonella,
    J aimerai si vous le voulez bien avoir votre avis sur ma situation.
    Je viens de bénéficier d une rupture conventionnelle et je reprends une société, en Sasu à partir du 01 décembre prochain.
    J ai le choix entre capital ou ARE, je choisi l ŽARE pour 3 ans puisque j ai 52 ans. Je ne me verserai bien entendu rien sur le compte de ma société.
    pendant 3 ans d inscription à pÎle emploi comme demandeur d emploi, Ne peut-on pas me reprocher de profiter de cette allocation alors que j aurais ma société, durant cette longue période?
    J ai peur que durant cette pĂ©riode de 3 ans, on me rĂ©silie de pĂŽle emploi, ne serait ce pas prĂ©fĂ©rable de viser le 1/2 capital . Un tien vaut mieux que deux tu l’auras ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    bien Cordialement

  • Bonsoir,
    Je suis actuellement en cdd jusqu’au 5 janvier. Sans activitĂ© aprĂšs le cdd Mais j’ai trouver un local avec une autre personne qui elle commencera son activitĂ© dans le local le 1er dĂ©cembre.
    Je souhaite créer mon statut eirl ou ei (je ne sais pas encore) pour le 20novembre pour commencer nos démarches administratives et contacter les fournisseurs.
    Cependant comme je suis en emploi actuellement.
    Puis je quand mĂȘme bĂ©nĂ©ficier de accre ou arce aprĂšs la fin de mon contrat? ou en faire une demande malgrĂ© que je sois toujours en poste? Comment cela se passe ?

  • Edouard, du moment que vous avez en main :
    – Le certificat de travail
    – L’attestation employeur
    – Le reçu pour solde de tout compte
    vous pouvez alors prendre rdv avec PĂŽle Emploi.
    Vous pouvez Ă  partir de ce moment lĂ  immatriculer en toute tranquillitĂ© puisque vous avez 45 jours Ă  partir de l’immatriculation pour envoyer le formulaire ACCRE.
    Le plus simple c’est de faire la demande d’immatriculation et en mĂȘme temps le renvoi du formulaire ACCRE aprĂšs avoir eu votre rdv Ă  pole emploi comme cela vous aurez tous les papiers en main. Si vous n’ĂȘtes pas pressĂ© Ă  la minute, c’est le plus sĂ»r.
    AprĂšs juridiquement vu qu’il y a 45 jours de battement, vous pouvez aller plus vite pour l’immatriculation mais cela vous demandera plus de vigilance dans le suivi du dossier puisqu’il faudra soit prouver avec le formulaire ACCRE que vous serez indemnisable, soit dĂ©caler l’envoi du formulaire ACCRE avec les piĂšces qui justifient de votre inscription et indemnisation possible .. tout en veillant Ă  ne pas dĂ©passer 45 jours et en veillant Ă  ce que le dossier ne s’Ă©gare pas …

  • Bonjour Antonella,

    Je vous fĂ©licite pour votre site que je viens de dĂ©couvrir et qui permet d’y voir plus clair.

    Voici ma situation:
    Je suis actuellement salariĂ© en pĂ©riode d’essai.
    Mon entreprise va mettre fin Ă  cette pĂ©riode d’essai et je vais crĂ©er Ă  ma SASU.
    Je souhaiterai opter pour l’ACCRE avec le maintien de l’ARE.

    Pouvez vous m’indiquer la marche Ă  suivre?
    Dois je prendre rdv avec Pole emploi avec mon attestation et mes bulletins de salaire?
    A quel moment dois je envoyer le formulaire?
    Etc.

    Je vous avoue que je suis un peu perdu dans tout ça.

    Je vous remercie d’avance pour votre aide.

  • Karine
    Si vous ĂȘtes demandeuse d’emploi il n’y a pas de pb.
    La limite d’Ăąge est de 26 ans pour ceux qui ne sont pas demandeur d’emploi.

  • Pour prĂ©tendre Ă  l’accre ou l’arce, j’ai cru comprendre que l’Ăąge limite Ă©tait de 36 ans?
    J’en ai 42 donc j’ai aucune aides?

  • Merci Antonella pour votre rĂ©ponse,
    Il n’y aurait donc pas un cadre lĂ©gal permettant de bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE immĂ©diatement, des la crĂ©ation de l’entreprise ?
    Cordialement,
    François

  • Merci François pour votre message. Dans 95% des cas que j’ai vu, il y a dĂ©calage du versement de l’arce … dans la limite de 180 jours.

  • ChĂšre Antonella,

    Tout d’abord fĂ©licitations pour votre site que je viens de dĂ©couvrir et que je lis depuis hier en quasi continu!

    Je me permets de vous contacter pour avoir votre conseil sur le point suivant :

    Souhaitant crĂ©er ma sociĂ©tĂ© individuelle d’agent commercial immĂ©diatement aprĂšs la fin de mon contrat de travail, mon employeur et moi avons engagĂ© une procĂ©dure de rupture conventionnelle qui amĂšne la fin de mon contrat de travail au 27 Octobre prochain.

    Etant cadre sous la convention collective de la mĂ©tallurgie, et ayant nĂ©gociĂ© avec mon employeur de rajouter l’équivalent de 3 mois de salaire Ă  cette indemnitĂ©, je vais donc bĂ©nĂ©ficier d’indemnitĂ©s de rupture supra-lĂ©gales assez consĂ©quentes.

    Je souhaite m’inscrire Ă  PĂŽle Emploi dĂšs le lendemain de la fin de mon contrat de travail, le 28 Octobre, et crĂ©er ma sociĂ©tĂ© immĂ©diatement aprĂšs, dĂšs le lundi 30 Octobre.

    Je souhaiterais faire une demande pour bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et de l’ARCE pour cette sociĂ©tĂ©.

    NĂ©anmoins, Ă©tant donnĂ© que j’aurai bĂ©nĂ©ficiĂ© d’indemnitĂ©s supra-lĂ©gales importantes au titre de mon indemnitĂ© de rupture conventionnelle, aurai-je un diffĂ©rĂ© d’idemnisation spĂ©cifique de plusieurs mois avant de percevoir le 1erversement du capital de l’ARCE (180 jours maximum) ?
    Ou ce premier versement du capital est-il immĂ©diat lors de la crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© mĂȘme si l’on a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’indemnitĂ© supra lĂ©gales ?

    J’ai contactĂ© diffĂ©rents PĂŽle Emploi (92, 78 et 77) mais tous m’ont donnĂ© des rĂ©ponses contradictoires


    Merci beaucoup pour votre aide,

    Bien cordialement,

    François

  • Bonjour Mikael
    Vous pouvez rĂ©aliser vos achats Ă  titre personnel et simplement conserver les factures Que vous ferez mettre au nom de la “sociĂ©tĂ© en cours de formation / votre nom”. Vous les intĂ©grerez dans votre comptabilitĂ© sans problĂšme.
    Vous pouvez faire votre demande ASS Quand vous avez fini votre ARE.

  • Bonjour Antonella,

    Merci Ă  vous pour l’article, j’ai quelques questions, je suis en fin de droit PE en juillet 2018, et souhaite ouvrir ma sociĂ©tĂ© ( sarl) en septembre 2018 mais je suis obligĂ© de crĂ©e ma sociĂ©tĂ© de prĂȘt Ă  porter en Janvier 2018 ( pour effectuer des achats etc..) vis Ă  vis des fournisseurs.

    On m’a expliquĂ© qu’en tant de demandeur d’emploi je suis obligĂ© de dĂ©clencher l’accre des lors que ma sociĂ©tĂ© est crĂ©e? Ce qui est dommage car si lance mon activitĂ© en septembre j’aurais dĂ©jĂ  usĂ© 9 mois exonĂ©rations.

    Mon autre question puis je Ă  la fin de mes droits en juillet 2018 dĂ©clencher l’ass ? ou je suis obliger de la dĂ©clencher des lors que l’accre est prise?
    Car si je peux prolonger d’un an mes indemnitĂ©s le temps de lancer l’activitĂ© ça serait un +.

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Mikael

  • Clairement Adriana et sans calcul ce sera MOINS avantageux de radier puis rĂ©immatriculer car dans votre situation vous touchez votre chĂŽmage Ă  taux plein… l’aide versĂ© en capital ne reprĂ©sente que la moitiĂ© des droits que vous allez percevoir sur les 24 prochains mois.
    AprĂšs pour rĂ©pondre prĂ©cisĂ©ment, on calcule l’allocation chĂŽmage sur les salaires cumulĂ©s dans la pĂ©riode des 12 mois avant licenciement. (13 Ăšme mois compris, primes soumises Ă  cotisations Ă©galement).

  • Bonjour Adam
    Jusqu’Ă  la veille de vos 26 ans vous avez le droit Ă  l’ACCRE. Mais attention : c’est juste l’exonĂ©ration de charges sociales, pas l’ARCE avec versement en capital de pole emploi.

  • Bonjour Antonella,
    merci beaucoup pour ces informations.
    je suis salariĂ©e Ă  temps partiel (4/5) et installĂ©e en profession libĂ©rale depuis janvier 2016. j’ai nĂ©gociĂ©e une rupture conventionnelle pour mon activitĂ© salariale. comme mon entreprise est dĂ©jĂ  crĂ©Ă©e, j’ai compris que je n’aurai pas le droit au versement de capital. par contre, pour le calcul de mes indemnitĂ©s de chĂŽmage, les revenus touchĂ©s par le biais de mon activitĂ© libĂ©rale ne seront pas ĂȘtre pris en compte.
    Est-ce qu’il serait plus avantageux de fermer et reprendre mon activitĂ©, si cela me donne le droit Ă  l’accre et au versement de capital? comment calcule-t-on la pĂ©riode qui donne droit aux allocations de chĂŽmage? Est-ce qu’elle sera de 24mois?

    Cordialement,
    Adriana

  • Bonjour,
    actuellement je suis salariĂ© Ă  temps plein et j’aimerais me lancer en tant que micro entrepreneur en activitĂ© complĂ©mentaire. J’ai 25 ans rĂ©volu. Ma question est : puis je bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE ?

  • Dans ce cas, il n’y a pas besoin de crĂ©er une EI … Vous rachetez les parts Ă  hauteur de 50% : vous ĂȘtes donc Ă©ligible Ă  l’ACCRE dans le cadre d’une reprise qui rĂ©pond Ă  ces critĂšres :

    La personne Ă©ligible doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

    soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
    soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

    Vous aurez donc l’ACCRE et pourrez demander l’ARCE.
    Vous pouvez donc mettre un capital supĂ©rieur avec votre ARCE. Vous pouvez par exemple dĂ©clarer un capital de temps investi dans la sociĂ©tĂ© et n’en libĂ©rer qu’une partie le jour de la formalitĂ© et libĂ©rer le reste plus tard.
    il faut libérer un minimum de 20% ou 50% selon la forme juridique de la société reprise.

    C’est bcp plus simple comme cela.

  • Non pas encore.

    En fait je souhaiterais profiter du versement du capital (la premiĂšre moitiĂ©) pour renforcer mon apport et faciliter mon accĂšs Ă  l’emprunt bancaire traditionnel.

  • Bonjour Sebastien
    Vous ne me dites pas si vous avez déjà racheté les 50% de la 2nde société ?
    Cela change bcp les choses …

  • Bonjour Antonella,

    Votre blog est trÚs intéressant mais une question persiste pour mon cas un peu particulier.

    J’ai crĂ©er une SASU (PrĂ©sident non rĂ©munĂ©rĂ©) en novembre 2016 (CA actuel 20K€)
    Entre temps on m’a proposĂ© le rachat de 50% des parts sociales d’une entreprise que je connaĂźt bien.
    Sans hĂ©siter et ne craignant pas le chĂŽmage (mon emploi est trĂšs recherchĂ©), j’ai nĂ©gociĂ© une rupture conventionnelle avec mon employeur qui devrait prendre effet en dĂ©cembre 2017.

    Depuis je cherche le maximum d’apport pour me donner toute les chances de rĂ©ussir.

    Donc je me demandais s’il Ă©tait possible de crĂ©er une sociĂ©tĂ© “fictive” type EI pour demander le versement de mon chĂŽmage en capital et de m’en servir pour financer ce projet?

    Par avance merci.

  • Malheureusement pas Chloe. La demande d’arce ne peut pas arriver avec un tel dĂ©calage …
    En revanche vous pouvez toucher votre chĂŽmage sans pb.

  • Pas de problĂšme Esteban. La SOCIETE a cĂłtĂ© ne vous a pas rĂ©munĂ©rĂ© et meme si c’Ă©tait le cas cela aurait Ă©tĂ© secondaire en volume par rapport Ă  votre emploi salariĂ© … Aucun pb pour votre CSP

  • Aucun pb pour bĂ©nĂ©ficier de votre ARE jusque fin dĂ©cembre.
    Vous immatriculerez le 2/1 et alors ACCRE + ARCE ok 😉

  • Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article trÚs intéressant !
    J’ai une petite question cependant. En Octobre 2016, je sortais des Ă©tudes et en attendant de trouver un emploi, j’ai crĂ©Ă©e ma micro-entreprise en bĂ©nĂ©ficiant de l’ACCRE car j’avais moins de 26 ans et j’Ă©tais inscrite en demandeuse d’emploi Ă  PĂŽle Emploi (je n’avais pas droit au chĂŽmage car je n’avais pas travaillĂ© suffisamment). J’ai trouvĂ© un travail quelques semaines aprĂšs en CDD et j’ai conservĂ© ma micro-entreprise en parallĂšle en accord avec mon patron. Dans un mois, mon CDD arrive Ă  sa fin et je voulais savoir s’il Ă©tait possible de faire une demande d’ARCE avec les droits que j’ai accumulĂ©s depuis 1 an en CDD pour la micro-entreprise que j’ai depuis 1 an ?

    Par avance merci pour votre réponse,
    Chloé

  • Bonjour Edwidge,
    Vous me dites : »Mon projet c’est de me lancer en temps qu’auto-entrepreneur et de demander l’acre et l’arce seulement je ne sais trop quand et comment le faire. » -> avez-vous suivi ma conference les 6 etapes clĂ©s pour entreprendre sans risque ?https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/
    vos questions : 1) puis je crĂ©er mon auto entreprise actuellement et attendre fin septembre pour la demande de l’acre et l’arce?
    non : il faut maximum 45 jours entre immatriculation et demande : dans votre cas votre statut de demandeur d’emploi risque de mettre plus de temps Ă  ĂȘtre obtenu, prenez le temps, respirez !
    2) si mon activitĂ© d’auto entrepreneur ne fonctionne pas, combien de temps faut il attendre pour redevenir salariĂ©e si j’ai l’acre et l’arce?
    aucun delai requis 3) puis je encore utilisĂ© mon compte personnel de formation CPF aprĂšs crĂ©ation de mon auto entreprise ? Sur le papier oui mais dans la pratique c’est mieux d’activer cela avant mĂȘme d’ĂȘtre Ă  Pole emploi
    4) une auto entreprise peut elle exercer diffĂ©rentes activitĂ©s? (exemple vente de maroquinerie et gestion de biens immobiliers en location?) oui si elles ont lĂ©galement le droit d’ĂȘtre cumulĂ©es 
 Donc oui dans 90% des cas. ou puis je dĂ©tenir une auto entreprise et une entreprise de type SASU par exemple? Je vous le dĂ©conseille fortement ou plusieurs auto entreprises? C’est impossible

  • Bonjour Antonella,
    Tout d’abord bravo et merci de nous aiguiller ainsi
    J’ai moi aussi une situation un peu complexe à vous exposer :
    -je suis salarié depuis 5 ans (sans mandat social), et mon employeur me propose un licenciement économique
    -j’avais crĂ©Ă©, en dĂ©but d’annĂ©e, une SASU (qui n’a rien Ă  voir avec l’entreprise qui me licencie) dont je suis le prĂ©sident non rĂ©munĂ©rĂ© (inscrit dans les statuts)
    -cette SASU est toute petit (minuscule capital social, pas d’activitĂ©) et je ne m’en suis jamais occupĂ© une fois qu’elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e

    -dĂšs mon licenciement je vais me mettre Ă  chercher un emploi
    Ma question : Je suis, du cĂŽtĂ© de mon activitĂ© salariĂ©, complĂštement Ă©ligible au CSP.. Mais je me demande dans quelle mesure mon mandat social dans la SASU que j’ai crĂ©Ă©e pourrait m’empĂȘcher de toucher le chomage?
    Internet dĂ©borde d’infos contradictoires.. Vos lumiĂšres sur cette situation me serait d’une grande aide
    Merci bcp

  • Bonjour Antonella,

    Je souhaite crĂ©er ma sociĂ©tĂ© dans le E-commerce en auto-entrepreneur. Je suis actuellement en pĂ©riode de licenciement par mon ancienne sociĂ©tĂ© et Je souhaite faire la demande d’accre ,puis de l’Arce sous forme de capital . Comme prĂ©ciser dans votre article le fait de crĂ©er ça sociĂ©tĂ© en fin d’annĂ©e n’est pas une bonne solution.

    Dans mon cas mieux vaut attendre le 2 janvier 2018 pour faire ma demande d’Accre et d’Arce? puis-je bĂ©nĂ©ficier des Are jusqu’Ă  fin dĂ©cembre et faire ma demande d’Arce en 2018?

    Quel serait selon vous la meilleur solution pour mon cas de figure? car ne pas avoir de rĂ©munĂ©ration pendant 4 mois n’est pas envisageable pour moi.

    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse et pour tte c infos enrichissantes que vs donner.

    Bonne journée.
    Cordialement .
    SaĂŻd

  • Bonjour Florent,
    la seule solution c’est de radier l’entreprise, la recrĂ©er sans ACCRE donc et par consĂ©quence sans ARCE avec un simple maintien de vos ARE.
    Bien Ă  vous

  • Bonjour Antonella,

    BĂ©nĂ©ficiant de l’ARCE depuis avril 2017, il se trouve que cette solution n’Ă©tait pas la plus adaptĂ©e par rapport Ă  mon projet. Ayant Ă©tĂ© mal conseillĂ© j’aimerai savoir si il Ă©tait possible de basculer de l’ARCE vers un maintient de mes allocations restante ?
    En vous remerciant.

    Cordialement, Wickert Florent.

  • Bonjour Pierre
    Merci pour votre compliment : ce n’est pas toujours facile d’ailleurs d’ĂȘtre clair vu le sujet …
    Dans votre cas, si vous n’avez pas Deja actionnĂ© le mĂ©canisme ACCRE dans les derniĂšres annĂ©es, vous pouvez obtenir l’accre en tant que demandeur d’emploi non indemnisĂ© inscrit depuis plus de 6 mois. Mais on parle juste de l’exonĂ©ration de charges sociales : pas d’allocation ARE ni de capital ARCE …

  • Bonjour Antonella,
    Inscrit depuis 6-7 mois en tant que demandeur d’emploi mais ne touchant aucun chomage du fait que je suis toujours actionnaire minoritaire non exploitant @ 49% et que je touche encore des dividendes, je compte m’installer en EI pour devenier agent commercial chez [email protected]
    A priori on me dit que j’ai droit Ă  rien, me confirmez vous ces dires ?
    Merci beaucoup de cette clarté de compréhension dans toutes vos réponses qui sont trÚs instructives.
    Pierre

  • Antonella,

    Merci pour votre réponse.
    J’ai regardĂ© la vidĂ©o hier et je vais faire la suite aujourd’hui.
    Bon, a priori, j’ai quand mĂȘme fait les choses dans le bon ordre, mais il reste quelques points Ă  travailler encore !

    Merci encore et bonne journée à vous,

    Aude

  • Bonjour Aude
    Il est urgent de poser les valises 😉
    On respire un grand coup !! Et on ralentit !! Sinon vous allez faire les pires bĂȘtises….
    1- Meme en immatriculant en octobre, le maintien ne démarrera pas avant la fin de la carence
    2 – ce serait une erreur de se prĂ©cipiter : que des inconvĂ©nients.
    3- le maintien est fonction du CA : si pas de CA, maintien total … une fois que le maintien a commencĂ© !
    4- l’accre sera utile si la boite marche !

    Et pour que ça marche : on reprend les choses dans le bon ordre ?? Faites un tour sur ma conférence les 6 étapes clés pour entreprendre sans risque : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/ Cela vaut le coup !

  • Bonjour Antonella,

    Merci pour toutes les indications sur votre site mais je suis toujours complĂštement perdue !!
    Pouvez-vous m’aider sur mon cas personnel suivant SVP ?

    Pour ma part, je suis actuellement salariĂ©e et je vais arrĂȘter mon contrat au 1er octobre suite Ă  une rupture conventionnelle.
    Je souhaite crĂ©er mon entreprise en statut micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) mais je suis perdue sur ce qu’il serait prĂ©fĂ©rable de faire pour perdre le moins d’argent possible.

    En effet, avec mes indemnitĂ©s, je vais avoir 5 mois de carence pour l’allocation chĂŽmage.

    Donc je me dis qu’il serait prĂ©fĂ©rable de crĂ©er l’entreprise dĂšs le mois d’octobre pour toucher le maintien de salaire immĂ©diatement et ainsi ne pas “piocher” dans mes indemnitĂ©s.
    Sauf que je vais avoir pas mal de démarches à faire avant les premiÚres ventes de prestations (environ 2/3 mois de travail entre différentes formations, création site internet, travail sur le graphisme, etc.).
    Je crois comprendre que le maintien de salaire se fait en fonction du CA rĂ©alisĂ© par l’entreprise ?
    Donc comment cela se passe quand on n’en rĂ©alise pas les premiers mois ?

    Je pensais que le maintien de salaire Ă©tait stable tous les mois lorsque l’on choisissait cette solution ?
    Et dans mon cas, l’ACCRE s’avĂšre-t-il utile ?

    Je suis dĂ©solĂ©e de toutes ces questions, mais je trouve que tous ces dispositifs ne sont vraiment pas simples Ă  comprendre… Et je ne voudrais pas faire d’erreur sur l’ordre des choses Ă  faire : s’inscrire au chĂŽmage, crĂ©er le statut, demander les aides, etc…

    Je vous remercie d’avance de votre rĂ©ponse et encore merci pour votre gros travail sur votre site !!

    Aude

  • Bonjour Frederic,
    Si vous crĂ©ez une deuxiĂšme SOCIETE dans 6 mois vous ne pourrez pas avoir Ă  nouveau un versement en capital qui est subordonnĂ© Ă  l’obtention de l’Accre… Qui ne peut pas ĂȘtre obtenu dans ce dĂ©lai. Il faut attendre Ă  minima 3 ans.
    Creer 2 sociĂ©tĂ©s en mĂȘme temps ne doublera pas la prime.
    La meilleure mĂ©thode ( et la seule !) pour toucher 100% de vos droits consiste Ă  prendre le maintien mensuel au lieu du capital … Et Ă  ne pas prendre de rĂ©munĂ©ration pendant cette pĂ©riode sur une SOCIETE soumise Ă  l’IS.
    Ce n’est pas du cash mais vous rĂ©cupĂ©rez TOUT.

  • Bonjour Antonella,
    Félicitations pour ce blog super intéressant !
    J’aurai besoin de lumiĂšres concernant le capital ARCE et son plafond Ă  45%. je n’ai pas trouvĂ© de rĂ©ponse en parcourant les comments.
    Ma problĂ©matique est simple. Suite Ă  une rupture conventionnelle, je vais reprendre une entreprise mais Ă  l’Ă©tranger (je ne serais plus rĂ©sident en France, mais j’aurais toujours une adresse en France) et j’aurais aimĂ© avoir la totalitĂ© de mes droits au chĂŽmage sous forme de captial, sans ĂȘtre limitĂ© Ă  45%.

    J’ai lu qu’il est possible au bout de 6 mois de crĂ©er une nouvelle sociĂ©tĂ© (aprĂšs avoir rĂ©silier la premiĂšre) dans un autre secteur d’activitĂ©. Dans ce cas est il bien possible de toucher Ă  nouveau ses allocations sous forme d’ARCE et non d’ARE ? Si c’est possible en ARCE, j’imagine que je n’aurais pas le solde (55%) de mes droits mais encore une fois 45% des droits restants ?

    Une autre piste pourrait ĂȘtre la crĂ©ation de 2 sociĂ©tĂ©s au sortir de ma rupture conventionnelle ? Dans ce cas pourrais je bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE Ă  auteur de 45% de mes droits sur chacune des sociĂ©tĂ©s ?

    Si vous avez d’autres pistes je suis preneur 😉

    D’avance merci

    Fred

  • Bonjour, articles trĂšs intĂ©ressant. Est possible de bĂ©nĂ©ficier de ces dispositifs dans le cadre de la crĂ©ation d’une holding qui reprend une sarl?

  • Bonjour,

    Merci pour cet article fort intéressant !

    Je vais trĂšs prochainement crĂ©er ma premiĂšre entreprise, et je souhaiterai bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE.
    NĂ©anmoins, au moment de la crĂ©ation d’entreprise, je serai toujours en poste dans mon entreprise actuelle.
    Qu’elle est le dĂ©lai max. entre la crĂ©ation d’entreprise et la demande d’ARCE ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    Cordialement,

    A.C

  • BĂ©nĂ©dicte,
    Il faut faire une demande d’ACCRE si on veut le versement en capital. Dans votre cas, cela n’est pas indispensable, vous l’avez bien compris.
    Bien Ă  vous

  • Bonjour,

    Je suis demandeuse d’emploi et vais bientĂŽt bĂ©nĂ©ficier de l’ARE (aprĂšs une pĂ©riode de carence).

    Je suis en train de crĂ©er une SASU et souhaiterais pouvoir continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier du versement de l’ARE jusqu’Ă  Ă©puisement. Pour cela, je compte ne pas me rĂ©munĂ©rer pendant 2 ans. Je ne sais pas si je dois faire une demande d’ACCRE ou pas. Certains m’ont dit que c’Ă©tait indispensable pour continuer Ă  percevoir l’ARE, d’autres m’ont dit que non.

    Si j’ai bien compris, l’ACCRE permet d’ĂȘtre exonĂ©rĂ© de cotisations sociales pendant 1 an. Or, pour pouvoir continuer Ă  recevoir l’ARE, il ne faut pas que je me rĂ©munĂšre… Donc je ne vois pas l’intĂ©rĂȘt de faire une demande ACCRE, sauf si c’est obligatoire pour garder mon droit Ă  l’indemnisation.

    Ma question est donc : faut-il faire une demande ACCRE pour maintenir ses droits Ă  l’ARE ou non ?

    Merci pour vos réponses.

  • Gabri,
    En voilĂ  une question pointue !! Je m’ennuyais un peu 😉
    PĂŽle emploi est en droit de regarder votre rĂ©munĂ©ration officielle attestĂ©e lors de la clĂŽture de vos comptes sur toute la pĂ©riode qui concerne le maintien de l’ARE. Pole Emploi ne va pas regarder votre feuille d’impĂŽt mais votre bilan comptable. Je suppose que vous avez clĂŽturĂ© votre 1er exercice au 31/12/2016.
    Dans la pratique, les contrĂŽles sont loin d’ĂȘtre systĂ©matiques : c’est la loterie. Ensuite si cela arrivait, vu que vous n’avez pas pris de rĂ©munĂ©ration avant mars 2017, on peut au pire faire faire une attestation en ce sens par votre expert-comptable. Donc je dormirai tranquille si j’Ă©tais vous. Cela ne me semble pas du tout un cas limite… quand on sait ce que PĂŽle Emploi voit passer !

  • Bonjour,

    Je suis salarié depuis 6 mois et toujours inscrits à pÎle emploi.

    Est ce que vous pensez que je serai Ă©ligible Ă  l’ACCRE pour ma crĂ©ation d’entreprise? Merci

    Cordialement

  • Bonjour
    J’ai crĂ©e une EURL en fĂ©vrier 2016 et j’ai touchĂ© les ARE de janvier Ă  dĂ©cembre 2016.
    Je ne me suis pas versé de salaire en 2016.
    J’ai commencĂ© Ă  me verser du salaire en mars 2017.
    Lors de ma dĂ©claration d’impĂŽt 2017 sur les revenus 2016, PĂŽle Emploi m’a indiquĂ© de ne pas dĂ©clarer au titre des revenus 2016 les ARE reçus en janvier 2017 qui correspondait pourtant Ă  l’allocation de dĂ©cembre 2016
.Il m’a Ă©tĂ© indiquĂ© que cette somme devrait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e au titre des revenus 2017.
    Je devrai donc dĂ©clarer en tant que revenu 2017 l’allocation de dĂ©cembre 2016 lors de la dĂ©claration 2018, en plus des salaires que je me suis versĂ©s avec ma boĂźte tout au long de 2017.
    Ma question est la suivante : est-ce que PE peut faire une régularisation sur 2 ans ?
    En effet, comme, mes versements PE ont Ă©tĂ© rĂ©partis sur 2 annĂ©es fiscales (10 mois sur 2016 et 1 mois sur 2017), j’ai peur qu’ils rĂ©gularisent sur 2 annĂ©es
.
    Quoiqu’il en soit, devrais-je rembourser la somme reçue par PE en janvier 2017 (mĂȘme si elle correspond Ă  l’allocation de dĂ©cembre)?
    Merci par avance pour votre aide précieuse et bravo pour votre site

  • Bonjour Antoine
    2 associĂ©s peuvent bĂ©nĂ©ficier de l’accre si vous ĂȘtes tous les 2 demandeurs d emplois indemnisables.
    Le capital ARE n’est jamais soumis Ă  demande de reversement : aucun souci la dessus et pas d’incidence 2eme versement.
    L ACCRE se demande le jour de la crĂ©ation ou dans les 45 jours. L’Arce se demande des rĂ©ponde de l’accre ou au pire sous 30 jours.

  • bonjour,
    une petite question?
    je suis inscris Ă  pĂŽle-emploi, indemnisĂ©, j’ai lancĂ© une sasu en avril avec demande d’accre (toujours pas de rĂ©ponse) pour bĂ©nĂ©ficier de l’arce (45%). Mais limitĂ© financiĂšrement, j’ai repris un emploi dĂ©but mai en attendant la rĂ©ponse accre.
    Pensez-vous que je pourrai bĂ©nĂ©ficier de l’arce, sachant que je dĂ©clare Ă  pĂŽle emploi que je travaille.

    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour Mika,
    Vous allez donc perdre votre activitĂ© principale ( salaire Ă  3000) : Ă  ce titre vous avez le droit au chĂŽmage. Si votre ENTREPRISE vous verse ensuite un revenu on sera dans le cas d’un cumul reprise d’activitĂ© avec un maintien des indemnitĂ©s partiel calculĂ© au prorata comme tour salariĂ© qui reprend un emploi moins payĂ© que son prĂ©cĂ©dent.
    Bien Ă  vous

  • Bonjour Ă  tous,

    TrÚs agréable cette article !
    Une petite question :

    Je suis associé et président dans une SAS depuis juillet 2016, et je cumule à cÎté une activité de salarié à 3000 euros/mois depuis Juillet 2016 également.
    J’Ă©tablis une rupture conventionnel pour me consacrĂ© Ă  mon projet Ă  partir de Juillet 2017.

    Aurais-je les droits chĂŽmage ? Pour combien de Temps ?

    Merci à vous pour votre précieuse aide !

  • Bonjour Dorothee
    Il y a plusieurs confusions dans votre message : si vous ĂȘtes en CDI vous ne toucherez pas de chĂŽmage en crĂ©ant …
    Apres aucune charge déductible en auto entrepreneuse .. Mais la SASU est un régime social trÚs onéreux ! A ne pas prendre à la légÚre ! Je vous recommande de suivre mes 2 conférences gratuites pour y voir plus clair.
    Bien Ă  vous

  • Bonjour,

    J’ai crĂ©Ă© mon entreprise fin novembre 2016 aprĂšs un congĂ© maternitĂ©. PĂŽle emploi m’a dĂ©sinscrite quand je suis rentrĂ©e dans ma pĂ©riode “congĂ© prĂ© et post natal”. Je ne me suis pas rĂ©inscrite car je suis maintenant infirmiĂšre libĂ©rale, je suis donc entrepreneuse. Pensez-vous qu’il est encore possible de me rĂ©inscrire au pĂŽle emploi et de demander le versement du capital des indemnitĂ©s ? Merci pour votre aide.

  • Bonjour Antonella,

    Je souhaiterais en savoir plus sur (l’ACCRE,ARCE) je vai ouvrir prochainement une sociĂ©tĂ© (SAS, ou SARL) avec un associĂ©, je souhaiterais Ă©claircir quelques points sur ces aides

    1 Est-il possible de bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE pour moi mĂȘme, et mon associĂ© ? Nous somme tous deux toujours salariĂ©s dans nos entreprises actuelles en CDI depuis plusieurs annĂ©es.

    2 Que se passe-t-il dans le cas ou je choisirai le capital de mes indemnitĂ©s ? Dois-t-on rembourser les sommes perçues au cas ou je souhaiterais me verser un salaire au bout de quelques mois d’activitĂ© ? Ou es ce que cela influerais sur la 2Ăšme moitiĂ© de l’indemnitĂ© ?

    3 Sous quels dĂ©lais peut-ont faire une demande d’ACCRE,ARCE ? Au moment de la crĂ©ation de l’entreprise, 1 mois avant, 1 mois aprĂšs ?

    Merci par avance

    Bien Cordialement Antoine

  • Bonjour Antonella,

    Je suis actuellement en CDI et souhaite me mettre Ă  mon compte ,
    Le plus prudent dans un premier temps est-il de me mettre au statut auto entrepreneuse et toucher mes droits chĂŽmage en ne dĂ©clarant pas de salaire pendant 1 an ou 2, ou de me dĂ©clarer en SASU? c’est une activitĂ© de services, donc pas besoin d’investissement de dĂ©part.
    Laquelle des 2 solutions serait la plus pertinente? Pour intĂ©grer par exemple charges de tĂ©lĂ©phone, voiture, …
    Il me semble que ce n’est pas possible en auto entrepreneur contrairement au SASU…?
    Merci d’avance,
    Dorothée

  • Bonjour Charles
    je vais vous surprendre mais je vous conseille plutÎt de ne pas vous verser de salaire et de déclarer 151 heures et 1 euro.
    Moins de risque de boulettes de calcul…
    AprÚs si vous avez décidé de vous verser un salaire, déclarer 151h et votre vrai salaire.

  • bonjour

    je suis inscris a pole emploi depuis le 10 avril
    j’ai repris une entreprise le 20 avril
    j’ai fait la demande accre j’attends la reponse pour faire un arce
    je compte me verser un salaire le 10 mai
    que dois je mettre lors de mon actualisation pole emploi dans avez vous travailler et avez vous perçu un salaire pour la periode du 1er avril et 30 avril?
    d’ailleurs je serai dans la meme situation le mois prochain car j’aurai la rĂ©ponse que dĂ©but juin pour la demande accre

    cordialement

  • Bonsoir Emilie
    Il est clair que les conseils qu’on vous a donnĂ© ne tiennent pas debout et vous avez compris pourquoi.
    Inscrivez vous Ă  pĂŽle emploi oui mais comme simple demandeur d’emploi … Vu les dĂ©lais vous n’aurez aucun rdv avant 3 mois et Ă  ce moment LA vous expliquerez que vous prĂ©parez : il n’y a pas le feu ! Personne ne vous mettra de couteau sous la gorge Ă  pĂŽle emploi avant plusieurs mois. Donc pas de recherche active non plus… Ne faites pas semblant ça ne sert Ă  rien. Mais inscrivez vous pour que le dĂ©lai de carence court : ainsi on bĂ©nĂ©ficiera de votre ARE quand vous en aurez besoin.
    On peut bien sûr décaler mais en sachant que la carence sera toujours là donc faut anticiper.
    On a 3 ans pour mobiliser ses droits Are. Donc pas de stress.

    La premiĂšre chose Ă  faire c’est de vous installer 45 min avec Moi ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

    A bientĂŽt Emilie !

  • Bonjour Antonella,

    Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation suivante :
    Ma rupture conventionnelle sera effective le 30 juin prochain, avec dĂ©but d’indemnisation pĂŽle emploi estimĂ©e au 7 septembre, et j’ai un projet d’autoentreprise. Il m’a Ă©tĂ© conseillĂ© de m’inscrire Ă  pĂŽle emploi comme “demandeur d’emploi crĂ©ateur d’entreprise” dĂšs le 1er juillet, de m’inscrire comme autoentrepreneur dans la foulĂ©e pour avoir un justificatif “crĂ©ateur d’entreprise” Ă  leur remettre et de faire rapidement ma demande d’accre, un dĂ©lai commençant Ă  courir pour soumettre cette demande dĂšs la date d’inscription comme AE.
    Or, sachant que mon projet n’est pas encore suffisamment avancĂ© et que je quitte mon emploi justement pour pouvoir dĂ©gager du temps et le dĂ©velopper pendant quelques mois, je ne vois pas l’intĂ©rĂȘt de me positionner comme “demandeur d’emploi crĂ©ateur d’entreprise” dĂšs la fin de mon contrat de travail, je pense mĂȘme que cela ne serait pas avantageux pour moi puisque je bĂ©nĂ©ficierai de l’accre pendant 1 an alors que je sais dĂ©jĂ  que je n’aurai aucun revenu pendant 4 Ă  6 mois.
    De plus, si je m’inscris seulement comme demandeur d’emploi, je vais devoir – si j’ai tout bien compris – justifier d’une recherche active d’emploi pour pouvoir percevoir mon allocation, sauf que je ne serai pas du tout en recherche d’emploi et que je peux me passer d’allocation pendant plusieurs mois.
    Il me semble qu’il serait plus judicieux dans mon cas de prendre le temps de dĂ©velopper mon projet sans m’inscrire nulle part puis d’effectuer toutes les dĂ©marches pĂŽle emploi + AE une fois mon projet fin prĂȘt Ă  ĂȘtre lancĂ©. Qu’en pensez-vous ?
    Concernant l’ARE, pourrais-je toujours y prĂ©tendre si je m’inscris Ă  pĂŽle emploi plusieurs mois aprĂšs la date de fin de mon contrat de travail ? Y aura-t-il un effet rĂ©troactif ou les mois pendant lesquels je n’aurais pas Ă©tĂ© inscrite seront perdus ? Le dĂ©lai de carence aura-t-il toujours lieu d’ĂȘtre ?

    Merci beaucoup pour vos rĂ©ponses et vos conseils ainsi que pour votre site qui est une vĂ©ritable mine d’informations !

  • ValĂ©rie,
    Il faut compter 1500 euros de frais de montage max .. pour le juridique.
    AprĂšs niveau comptabilitĂ© cela ne devrait pas engendrer un surcoĂ»t trĂšs important… si on met tout bout Ă  bout, peut etre 4000 euros de frais en plus ? Si c’est pour rĂ©cupĂ©rer bien plus grĂące Ă  votre maintien ARE cela vaut le coup… AprĂšs si vous comptez dĂ©velopper lentement et Ă  temps partiel… c’est moins Ă©vident que cela soit intĂ©ressant…

  • Bonjour,

    Je compte me mettre infirmiÚre libérale.
    Mon comptable me propose de monter une société en SELAS pour gérer mon activité et lisser les charges sur le temps.
    NĂ©anmoins cela nĂ©cessite des frais de montage de la sociĂ©tĂ© et d’importants frais comptables mensuels ensuite

    Qu’en pensez vous ?

  • Merci Antonella,

    Ça sent le roussi mon affaire :/
    Je vais rappeler PĂŽle lundi …
    Bon weekend

  • Toine,
    pour l’ACCRE je ne fais pas de souci : il faut que vous soyez soit demandeur d’emploi indemnisĂ©s ou susceptibles de l’ĂȘtre. ( votre cas) ou demandeur d’emploi non indemnisĂ©s, ayant Ă©tĂ© inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au PĂŽle emploi. ( ça peut s’arranger ! )
    Pour l’ARCE, c’est autre chose… 1 il faut avoir l’ACCRE, ça c’est facile donc. 2 il faut que vous ayez des droits de nature privĂ© si vous voulez du capital ( disons que les droits ouverts dans le public varient… d’un corps Ă  l’autre : l’Ă©duc national c’est moins pire que la santĂ©… )
    Mais ce conseil lĂ  ” Car je devrai faire un abandon des droits prĂ©cĂ©dents restants sur lesquels sont calculĂ©s mes indĂ©mnitĂ©s chĂŽmage actuelles mĂȘme si je ne les touche pas.” est pointu et me laisse Ă  penser que le conseiller n’Ă©tait pas nouveau et connait mieux que moi les consĂ©quences de votre statut ASEN.
    Le fait de ne pas cumuler formation et ARCE est aussi exact.
    Donc j’ai un gros Ă  priori de confiance quant Ă  ce qu’on vous a dit… ( et c’est pas souvent !!!! )

  • rebonjour Antonella

    Dans l’ordre
    Le contrat ASEN est un contrat de droit public donc ? = Il me semble oui mais c’est spĂ©cial
    Les indemnitĂ©s chĂŽmage non perçues proviennent d’un contrat prĂ©cĂ©dent en droit privĂ© ?? = Non, de celui-ci enfin de 2 ans et demi de contrat d’ASEN. Car je devrai faire un abandon des droits prĂ©cĂ©dents restants sur lesquels sont calculĂ©s mes indĂ©mnitĂ©s chĂŽmage actuelles mĂȘme si je ne les touche pas.
    Le renouvellement du contrat se ferait obligatoirement au 1/9 ou avec un peu de dĂ©calage ? = Non pas dĂ©calage, c’est renouvellement direct. Pour info. PĂŽle Emploi m’a dit de faire ma demande d’ARCE dĂšs que j’avais fini mes Ă©tudes en Mai car on ne peut pas ĂȘtre en formation et bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE.

    Tout ça me paraßt confus et je ne peux pas me louper

  • Bonjour Toine,
    Le contrat ASEN est un contrat de droit public donc ?
    Les indemnitĂ©s chĂŽmage non perçues proviennent d’un contrat prĂ©cĂ©dent en droit privĂ© ??
    Le renouvellement du contrat se ferait obligatoirement au 1/9 ou avec un peu de décalage ?
    Dans l’attente de votre retour,

  • Bonjour,

    TrĂšs bon article, merci.
    Je suis dans une situation spĂ©ciale, je suis ASEN dans l’Ă©ducation nationale (c’est un emploi prĂ©caire car CDD qui n’aboutira jamais Ă  un CDI). Je finis Ă©galement mes Ă©tudes en audiovisuel en Mai et compte monter mon entreprise en audiovisuel, j’ai des droits Ă  l’indĂ©mnitĂ© chĂŽmage que je ne perçois pas car je suis au smic. Mon contrat d’ASEN se finit le 31 aoĂ»t. Je compte donc faire ma crĂ©ation d’entreprise en septembre pour bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et de l’ARCE pour mes investissements en matĂ©riel. Ma question est la suivante :
    – Si je renouvelle mon contrat de travail au 1er septembre, puis-je bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et l’ARCE quand mĂȘme ? Les conseillers PĂŽle Emploi me disent que oui mais comme ils ne semblent pas trĂšs au courant, je prĂ©fĂšre vous demander.
    Merci

  • Bonjour,

    TrĂšs bon article!

    Est-ce que l’on peut bĂ©nĂ©ficier du maintien des droits en dĂ©but d’activitĂ© , et demander l’ARCE plus tard? justement pour rĂ©duire l’imposition du capital ARCE, continuer de bĂ©nĂ©ficier de la portabilitĂ© ANI, etc… Cela sous-entend que la demande d’ACCRE est faite dans les dĂ©lais de 45 jours!

    Merci par avance de votre réponse.
    Bien Ă  vous.

  • bonjour ma chĂšre Antonella,
    je suis complĂštement perdu dans les statuts juridiques, est ce que vous pourriez m’aider Ă  y voir plus clair svp ?
    mon projet est de créer une petite boutique multimédia, mais je ne suis pas sur du statut.
    j’ai pensĂ© Ă  l’entreprise individuelle, est ce que ça vous semble ĂȘtre un bon choix ?
    je vais prendre un local commercial avec un loyer de 500€.
    est ce que le loyer sera dans les charges déductibles?
    quand pensez vous? quel serait le statut favorable dans mon cas?
    merci

  • Bonjour VĂ©ronique
    Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE si vous vous inscrivez comme demandeuse d’emploi non indemnisĂ© Ă  la recherche d’une opportunitĂ©…. Au bout de 6 mois d’inscription vous ĂȘtes alors Ă©ligible.
    L’inscription peut ĂȘtre compliquĂ©e vu votre statut mais vous y avez le droit et vous l’avez peut etre dĂ©jĂ  fait d’ailleurs.

  • Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et en mise en disponibilitĂ© pour avoir suivi mon conjoint Ă  700 km de mon poste, depuis plus de 2 ans je ne trouve pas de poste. J’aurais aimĂ© savoir si je crĂ©e une entreprise, aurais je le droit Ă  une aide type ACCRE ?
    Merci pour votre rĂ©ponse, car je ne sais pas oĂč je dois m’adresser pour trouver mes droits.
    Cordialement

  • En effet Elisabeth mon expĂ©rience m’a amenĂ© Ă  constater que le versement est fait Ă  98% des cas aprĂšs carence. Je pense que les autres cas Ă©taient des erreurs ou lĂ©gĂšretĂ© du service administratif.

  • Bonjour,

    Vos interventions sont trĂšs claires.

    Une question : savez-vous si la premiĂšre moitiĂ© du capital dans le cadre de l’ARCE peut-ĂȘtre versĂ© alors mĂȘme que le dĂ©lai de carence n’a pas expirĂ©?

    Sur le site de l’Unedic, il est indiquĂ© que la demande de bĂ©nĂ©fice de l’ACCRE comme de l’ARCE peut-ĂȘtre formulĂ©e par tout demandeur d’emploi indemnisable, mĂȘme pendant le dĂ©lai de carence.

    En revanche, sur un certain nombre de sites, je constate qu’il est indiquĂ© que le versement ne peut pas avoir lieu avant la fin du dĂ©lai de carence.

    Avez vous dejĂ  eu ce cas ?

    Cordialement.

  • Sur le prĂźncipe oui si le montant des dividendes entraĂźnent des cotisations sociales. Apres dans la pratique, cela nĂ©cessite un contrĂŽle de dossier. Le plus sage serait toutefois de maximiser les frais en annee 1 et 2 puis de dĂ©caler les dividendes d’un an.

  • Bonjour,
    Actuellement en crĂ©ation d’entreprise et demandeur d’emploi, on me propose un emploi en cdi (actuellement en pĂ©riode d’essai), puis-je demander le versement en capital de mes droits restants en me dĂ©clarant auto-entrepreneur pour continuer mon projet (et le fructifier avec cette somme) tout en acceptant ce cdi.
    Et une fois que je serais prĂȘt pour l’ouverture de mon commerce, dĂ©missionner et n’utiliser l’ACCRE qu’Ă  ce moment (exonĂ©ration de charges sociale Ă  l’ouverture du commerce).
    Merci de votre rĂ©ponse, j’espĂšre que je ne suis pas trop floue.
    Cdlt,

  • Bonjour, ma question est la suivante. Si j’opte pour le maintien de l’ARE. Etant en eurl
    Soumis Ă  l’IS, La 1ere annee je fait un PV declarant ne pas prendre de salaire. La 2eme annee je fais un PV declarant ne pas prendre de salaire. En Juin de cette annĂ©e je ne m’actualise plus a pole emploi, je suis donc radiĂ© des listes. Que se passe t’il si en fin d’annĂ©e je me verse des dividendes? Pole emploi peut il me reclamer quelquechose?

  • Bonsoir,
    La 1Ăšre question : salariĂ© ou associĂ© est la clĂ©. Si vous avez un pouvoir de dĂ©cision et une dose de responsabilitĂ© Ă©gale ou supĂ©rieur Ă  votre associĂ©, vous ne devez pas vous mettre comme salariĂ©… Sinon vous risquez d’y perdre beaucoup si les choses ne se passent pas comme vous le voulez. En revanche si vous travaillez comme un salariĂ© ( sans responsabilitĂ© cadre et dĂ©cision, alors vous devriez suivre cette voie … et dans ce cas vous faire un contrat de travail Ă  temps partiel pour bĂ©nĂ©ficier du cumul are – reprise d’emploi pour vous.
    La 2nde question sur l’optimisation : l’exonĂ©ration de charges sociales pour le salariĂ© de plus de 50 ans vous coutera plus cher que de vous associer, de demander chacun l’ACCRE et le maintien de votre indemnisation ARE. C’est le meilleur choix avec certitude.
    Bien Ă  vous

  • Bonsoir,

    Je souhaiterai créer une entreprise de carrosserie mécanique et ventes automobile avec un associé
    Nous rencontrons des problÚmes décisionnels notamment sur le statut juridique (sarl ou sas)

    Je vous cite ici les paramĂštres

    Moi : actuellement je suis au chĂŽmage j’ai plus de 50 ans, je n’ai pas de qualification dans la mĂ©canique ni la carrosserie, j’Ă©tais cadre dans une sociĂ©tĂ©

    Mon associé : il a 35 ans au chÎmage (métier mécanicien carrossier avec un diplÎme)

    Nous sommes au chÎmage depuis 4 mois et nous souhaitons créer notre société dÚs que possible

    J’ai dĂ©jĂ  fait la formation SPI, malheureusement on n’a pas trouvĂ© de rĂ©ponse concernant le statut de l’entreprise

    J’ai lu sur les sites internet que les chĂŽmeurs plus de 50 ans seront exonĂ©rĂ©s des charges si on les embauche comme salariĂ©s

    On a mĂȘme pensĂ© que mon associĂ© sera majoritaire Ă  51% pour qu’il m’embauche et notre sociĂ©tĂ© sera exonĂ©rĂ©e des charges patronales

    Nous souhaitons garder nos chÎmages si cela est possible tout en bénéficiant
    du maximum d’aides en toute lĂ©galitĂ©

    Pourriez-vous nous donnez votre avis

    Nous vous remercions par avance

  • Bonjour Antoine,
    Si vous crĂ©ez votre autoentreprise avant d’avoir re ouvert vos droits… Que vous les ouvrez ensuite alors vous percevrez vos allocations ARE de plein droit mais vous ne pourrez pas prĂ©tendre Ă  un versement en capital ( ARCE ) ni Ă  une exonĂ©ration de charges sociales ( ACCRE ).
    Si vous n’immatriculez qu’aprĂšs avoir re ouvert vos droits, vous pourrez prĂ©tendre Ă  L’ACCRE ET L’ARCE, 2012 Ă©tant suffisamment loin : il y a prescription.
    N’hĂ©sitez pas Ă  suivre mes confĂ©rences ici : entreprendre une deuxiĂšme fois c’est bien mais rĂ©ussir vraiment ce serait encore mieux 🙂
    https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

  • Bonjour!

    A mon tour de parler de mon cas…

    Je suis pour l’instant salariĂ© en CDI Ă  temps plein, en Italie, avec un contrat italien. Je quitterai cet emploi en septembre par rupture conventionnelle, avant de m’inscrire comme demandeur d’emploi dans la foulĂ©e (je devrais avoir Ă  travailler certainement un peu sur le sol français pour ouvrir mes droits). Puis souhaite devenir auto entrepreneur dans la foulĂ©e, et demander l’ACCRE.

    1) puis je Ă©ventuellement crĂ©er l’entreprise avant de devenir demandeur d’emploi (j’en aurais peut ĂȘtre besoin pour postuler Ă  un marchĂ© public), et quand mĂȘme m’inscire au pole emploi puis toucher l’ACCRE par la suite?

    2) J’ai dĂ©jĂ  Ă©tĂ© auto entrepreneur par le passĂ© (activitĂ© clĂŽturĂ©e en 2012), et ai dĂ©jĂ  perçu L’ACCRE, puis je la toucher une deuxiĂšme fois? dois je changer de code d’activitĂ©?

    Merci d’avance!

  • Bonjour,

    Pour ĂȘtre sur, est il possible d’avoir confirmation de la dĂ©marche que nous souhaitons mettre en place :

    Ma compagne est salariĂ©e en CDD jusqu’au 14 avril et pourra prĂ©tendre Ă  des ARE sur 12 mois Ă  partir du 15 avril
    De mon cĂŽtĂ© je quitte mon emploi en rupture conventionnelle au 31 mars et serai demandeur d’emploi au 1er avril avec 19 mois d’ARE

    Nous crĂ©ons une SARL au 15 mars en co-gĂ©rance. Nous n’envisageons pas de nous verser de salaire pendant 19 mois.
    Pouvez vous me confirmer que nous pourrons bĂ©nĂ©ficier de l’ARE en totalitĂ© sur 19 mois pour moi.

    Pour les démarches :
    * inscription Ă  pole emploi.
    * délibération de la SARL de non rémunération à transmettre à PÎle emploi.
    * ensuite mensuellement, “pointer Ă  pĂŽle Emploi” via internet.

    L’ACRE ET ARCCE ne nous concernent donc pas ?

    Merci de vos conseils et de votre aide.
    Cdt
    Guillaume

  • Bonjour,
    Je me permets de vous poser une question : mon conjoint Ă  ouvert son entreprise en janvier 2013 ( autoentrepreneur ) il a bien bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE mais on ne lui a jamais parlĂ© de l’ARCE. Il Ă©tait salariĂ© depuis plus de 5 ans dans son ancienne entreprise et a dĂ©missionnĂ© dans le but de crĂ©er son entreprise, inscription Ă  pole emploi rĂ©alisĂ© sans indemnitĂ©s.
    Entre temps il a changĂ© de statut Ă  l’entreprise, il est passĂ© en EIRL au 1 janvier 2016.
    Est ce que cela peut ĂȘtre rĂ©troactif ? C’est quand mĂȘme Ă©norme que personne ne lui ai parlĂ© de cette aide quand il s’est lancĂ© !!!

  • Bonjour

    Merci pour vos précédentes réponses.
    Ma situation est la suivante : j’ai bĂ©nĂ©ficiĂ© en tant que gĂ©rante majoritaire de EURL du maintien total des ARE de fĂ©vrier Ă  dĂ©cembre 2016, en ne me versant aucune rĂ©munĂ©ration par ailleurs.
    Il me reste 6 mois de droits.
    Je considĂšre que ma situation actuelle est stabilisĂ©e et je vais donc Ă  partir de maintenant me verser un salaire qui ne me permet pas de maintenir les ARE, mĂȘme partiellement. Quel est le mieux Ă  faire pour moi vis Ă  vis de PĂŽle Emploi ?
    J’ai appelĂ© 7 fois PĂŽle Emploi et j’ai eu pas mal de rĂ©ponses diffĂ©rentes, je suis un peu perdue, Ă  vrai dire.

    Les options qui se posent Ă  moi sont les suivantes :

    1) Rester inscrite et envoyer au moment de l’actualisation une attestation prĂ©cisant le montant qui m’a Ă©tĂ© versĂ©. PĂŽle Emploi analysera alors chaque mois ma situation et verra que je ne peut avoir des aides et ne me versera donc 0 euros d’allocation pendant ces 6 mois.
    => est ce que dans cette situation, il peut y avoir une rĂ©gularisation ensuite sur les 17 mois oĂč j’aurai touchĂ© les ARE ? Devrais-je rembourser donc ce que j’ai touchĂ© en 2016 ?
    => jusque quand ne suis-je plus tenue d’envoyer chaque mois le montant de ce que je me verse Ă  PĂŽle Emploi ? En effet, le montant que je me verse Ă©tant supĂ©rieur Ă  ce que je devrais me verser pour bĂ©nĂ©ficier du maintien parriel, comme je n’aurai pas le droit au versement des allocations, je suppose que mes droits seront repoussĂ©s jusqu’au moment oĂč j’en aurai besoin….? Du coup est ce que je vais devoir indĂ©finiment dĂ©clarer chaque mois ce que je me verse ??? Je vous avoue que tout n’est pas clair sur ce point.

    2) Décider des maintenant de ne plus avoir à faire à PÎle Emploi et me désinscrire pour ne plus avoir de compte à rendre.
    => que dois-je cocher au moment de l’actualisation (“reprise d’un travail” ne convient pas car je ne suis ni en CDD ni en CDI, …)?
    => est-il possible ensuite de rĂ©cupĂ©rer les 6 mois que je n’aurais pas touchĂ© mais que j’avais en reliquat ? Si oui, est ce que je pourrai les toucher Ă  n’importe quel moment ou devrais-je avoir un fait gĂ©nĂ©rateur particulier (clĂŽture de mon EURL, rupture conventionnelle,…)?

    Merci beaucoup une fois de plus pour votre retour,

    Bien cordialement,

    Mathilde

  • Dans votre cas Thom, il n’y a aucun calcul Ă  faire : vous avez le maintien de votre ARE au taux plein.

    Apres pour la culture 🙂 s’il y avait calcul, dans le cas d’une ENTREPRISE individuelle libĂ©rale, seul le bĂ©nĂ©fice serait retenu. Rien d’autre.

    Au plaisir de vous aider à faire décoller votre activité libérale !!!!

  • Bonjour,

    Je suis actuellement salariĂ© et profession libĂ©rale depuis quelques mois (sans bĂ©nĂ©fice Ă  ce jour). Je vais quitter mon emploi salariĂ© d’ici deux mois dans le cadre d’une rupture conventionnelle et je souhaite dĂ©velopper mon activitĂ© libĂ©rale.

    Si j’ai bien compris, je pourrai bĂ©nĂ©ficier de l’ARE (et uniquement de l’ARE). Je ne suis pas sĂ»r de comprendre son calcul. J’ai cru comprendre qu’il diffĂšre selon qu’il y a reprise d’activitĂ© aprĂšs le licenciement ou cumul d’activitĂ©s avant le licenciement comme c’est mon cas. Pourriez-vous m’Ă©clairer sur ce point ?

    Au-delĂ , est-ce que le bĂ©nĂ©fice est le seul revenu pris en compte pour faire le calcul des indemnitĂ©s ? Quid de revenus fonciers par exemple et en particulier du versement d’un loyer Ă  soi mĂȘme pour mes locaux professionnels qui viendrait donc rĂ©duire mon bĂ©nĂ©fice ?

    Je vous remercie pour votre blog trĂšs, trĂšs utile et vous remercie par avance pour votre aide.

  • Bonjour Antonella,

    J’ai crĂ©Ă© une sociĂ©tĂ© de consulting en novembre 2016 et j’ai Ă  prĂ©sent dĂ©jĂ  perçu le premier versement de l’ARCE.

    Ma question concerne le droit au deuxiĂšme versement:
    si dans les prochains mois, je deviens salariĂ© d’une sociĂ©tĂ© en Allemagne (je rĂ©siderais alors en Allemagne) et que je poursuis le dĂ©veloppement de ma sociĂ©tĂ© Ă  distance (avec nĂ©anmoins la possibilitĂ© de conserver son adresse actuelle en France), pourrai-je tout de mĂȘme prĂ©tendre Ă  l’obtention de mon deuxiĂšme versement (thĂ©oriquement disponible Ă  partir du mois de Mai) ?

    Un grand merci pour les informations que tu pourras m’apporter.

  • Bonsoir, je vais crĂ©er mon entreprise de fleuriste prochainement. Je suis aller a pole emploi aujourd’hui et ils n’ont su me renseigner correctement: ils ne m’on parler que des 45% en 2 fois et de l’indemnisation avec la dĂ©duction des 70% du salaire. Sachant que ce sera une entreprise individuelle, puis je demander a toucher uniquement mes droits sans toucher de salaire durant cette periode, et ce pendant toute la durĂ©e de mes droits(2ans). Si oui,quelles sont les dĂ©marches a effectuĂ©es. Merci Ă  l’avance.

  • Bonjour SPalive,
    Vous ne pouvez pas crĂ©er une SARL, EURL, EIRL en Ă©tant auto-entrepreneuse : il vous faudrait prendre un statut de SAS ou SASU pour avoir le statut d’assimilĂ© salariĂ© et Ă  ce moment lĂ  utiliser l’ACCRE. Vu le surcoĂ»t de ces statuts, cela ne vaut pas le coup… Mais vous pouvez en revanche bĂ©nĂ©ficier du maintien de votre indemnisation avec pole emploi.

  • Bonjour Antonella ,
    Tout d’abord merci pour cette vidĂ©o et le partage de conseils avec les internautes , cela m’aide beaucoup ,mais toutefois j’ai quand meme ma propre question Ă  poser .

    VoilĂ  , en etant salariĂ© au mois d’ Octobre 2016 , je suis rentrĂ© (tot ) dans mon statut d’auto-entrepreneur , sans demander l’accre par negligence . Aujourd’hui , je veux beneficier de l’Arce etant chomeuse mais le delais pour l’Accre est passĂ© . Pensez-vous que

    1) ce serait mieux de me radier de mon statut , pour rĂ©ouvrir une sociĂ©tĂ© dans l’immediat.

    2) ou est ce possible de conserver mon statut pour beneficier de l’Accre en creant une societĂ© en parallele avec un code different .
    J’aimerais ajouter que mon statut auto-entrepreneur est sous le code fabrication de vetements de dessus et que la sociĂ©tĂ© serait sous le code Commerce de gros habillement

    Gros merci encore et tres bonne année

  • Sur le papier oui.

    Dans la pratique ça risque de ne rentrer dans aucune case de pĂŽle emploi … Et engendrer dĂšs blocages de dossier, versement ralenti … Mais cela ne devrait pas : c’est un simple cumul d’activitĂ© 🙂

    Si vous n’avez pas peur de perdre un peu D Ă©nergie avec pĂŽle emploi. Ok

    Sinon Je vous recommanderai plutÎt une période de portage salarial en attendant ?

  • Oui Frederic : vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et l’ARCE ( capital ou maintien de l’indemnisation ) sur la 2eme SOCIETE, meme en Ă©tant prĂ©sident de l’ancienne et rĂ©munĂ©rĂ© en dividende ou non car c’Ă©tait une activitĂ© secondaire cette SASU.

  • Eh bien c’est un cas super rare… Je ne l’ai jamais vu.. Mais je tenterai ma chance si j’Ă©tais vous !! Vous ne risquez rien et aucun texte ne stipule une date butoire..

  • Bonjour, J’ai crĂ©Ă© une SAS en fĂ©vrier 2013 et j’ai bĂ©nĂ©ficiĂ© de la premiĂšre tranche de l’ARCE. Mais jen’ai jamais demandĂ© la seconde tranche. Ma sociĂ©tĂ© est toujours en activitĂ© et enregistrĂ©e Ă  L’URSSAF. Depuis ce temps, j’ai effectuĂ© des missions en mode salariĂ©. Question : est-il trop tard pour demander le versement de la seconde tranche de l’ARCE selon vous?

  • Bonjour Antonella,

    Tout en Ă©tant salariĂ© j’ai crĂ©Ă© une SASU en 2011 sans bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE. La sociĂ©tĂ© dans laquelle je suis salariĂ© est en liquidation depuis le dĂ©but janvier 2017 et je vais donc ĂȘtre rapidement licenciĂ© Ă©conomiquement par le mandataire du TC. Je compte crĂ©er une nouvelle sociĂ©tĂ© avec un autre salariĂ© qui sera lui aussi licenciĂ©. Est ce que je peux bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE pour cette nouvelle sociĂ©tĂ© mĂȘme si je suis dĂ©jĂ  prĂ©sident d’une sociĂ©tĂ© existante ?
    Est ce que je peux continuer Ă  exercer une activitĂ© sans salaire dans la premiĂšre sociĂ©tĂ© en me versant Ă©ventuellement des dĂ©vidantes et percevoir l’ARE au titre de l’ACCRE dans la seconde ?

    Merci,

    Frédéric

  • Bonjour Antonella,

    et un grand bravo pour ce site ! C’est avec des gens comme vous que l’on rĂ©ussira Ă  libĂ©rer l’esprit d’entreprendre en France !..

    J’ai une petite question pour laquelle je n’ai vraiment trouvĂ© nulle part ni personne pour m’Ă©clairer…

    Inscrit Ă  Pole Emploi depuis 3 semaines, je compte lancer une activitĂ© de conseil dans quelques mois, une fois que j’aurai validĂ© mon projet, son BP (!), et testĂ© mon offre.

    En attendant, j’ai des opportunitĂ©s de missions ponctuelles qui vont me permettre de rester “dans le coup” pendant que je construis mon projet.

    Visant de demander l’ACCRE lorsque je lancerai mon activitĂ© principale, puis-je dĂ©clarer maintenant une activitĂ© de micro-entrepreneur en complĂ©ment de mon statut PĂŽle Emploi (sans demander d’exonĂ©ration de charges, compte tenu du petit volume d’activitĂ©), et pouvoir toujours bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE lors de l’initialisation de ma “seconde entreprise” (la vraie) dans quelques mois ?

    Merci pour votre avis expert !

  • Bonjour
    Les régularisations se font par année civile en fonction des déclarations.
    Si vous dĂ©clarez Ă  partir de ce mois-ci que vous vous rĂ©munĂ©rez PĂŽle emploi devrait arrĂȘter de vous verser votre indemnisation. Cela ne remet pas en compte l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente dans votre cas et situation juridique ( personne morale Ă  l’IS)

  • Bonjour,

    AprĂšs plusieurs mois de recherche sur internet, je suis aujourd’hui ravie d’ĂȘtre tombĂ©e sur votre site qui rĂ©pond trĂšs prĂ©cisĂ©ment et avec connaissance Ă  toutes les questions que je me pose. Bravo pour vos articles trĂšs utiles !

    Une question demeure dans mon cas : j’ai crĂ©e une sociĂ©tĂ© en fĂ©vrier 2016, une EURL imposĂ©e Ă  l’IS.
    J’ai optĂ© pour le maintien des ARE. Ma pĂ©riode de droits s’Ă©tend de fĂ©vrier 2016 Ă  juin 2017 inclus, soit 17 mois. Je ne me suis rien versĂ© pendant cette pĂ©riode.

    Je souhaiterais interrompre totalement les indemnisations PĂŽle Emploi ce mois-ci, et commencer Ă  me rĂ©munĂ©rer en janvier 2016. Ma derniĂšre indemnisation est donc celle obtenue dĂ©but janvier 2016 et correspondant au mois de dĂ©cembre. D’aprĂšs tout ce que j’ai lu, entendu, une rĂ©gularisation annuelle est rĂ©alisĂ©e par PĂŽle Emploi. Il m’a Ă©tĂ© dit que la rĂ©gularisation faite par PĂŽle Emploi Ă©tait rĂ©alisĂ©e au moyen de la DSI, que je rĂ©aliserai prochainement.

    La question qui se pose est la suivante : est-ce que j’ai raison de penser que la rĂ©gularisation annuelle 2016 effectuĂ©e par PĂŽle Emploi consistera Ă  comparer ce que je me suis “versĂ© ” (en l’occurence 0 euros) entre la crĂ©ation de mon entreprise et dĂ©cembre 2016 (bornage utilisĂ© dans le cadre de la DSI ? Si oui, il n’y aura pour ma part rien Ă  rembourser sur 2016 car je ne me suis rien versĂ©e. En d’autres termes : la rĂ©gularisation annuelle se fait elle sur une annĂ©e civile ?

    Si je poursuis le raisonnement, est-ce que j’ai raison de penser Ă©galement, que ce que je me verserai en janvier 2017, fĂ©vrier 2017, etc…. ne sera pas “regardĂ©” par PĂŽle Emploi pour Ă©tablir sa rĂ©gularisation ?

    Ou bien est-ce que la rĂ©gularisation s’effectue sur une pĂ©riode diffĂ©remment bornĂ©e qui pourrait potentiellement faire entrer ce que je me verse en 2017 dans une “rĂ©gularisation” ultĂ©rieure ?

    La question sous jacente est donc la suivante : si je demande Ă  PĂŽle Emploi de ne plus m’indĂ©mniser Ă  compter de janvier 2017 en indiquant que la raison est que je me verserai un salaire chaque mois de 2017, est-ce qu’il y a un risque de rembourser ce que j’ai perçu en 2016 ?

    Je vous remercie mille fois par avance pour votre retour et pour votre aide,

    Bien cordialement,

    Mathilde

  • Le capital peut ĂȘtre utilisĂ© pour n’importe quoi 🙂
    Si l’entreprise ne fonctionne pas et que vous la radiez avant ses 3 ans, le solde de votre ARE vous sera reversĂ© sous forme de mensualitĂ© comme une indemnisation chĂŽmage classique.
    Aucun reversement sur vos biens achetés à prévoir.
    A bientĂŽt !

  • On prend toujours l’ACCRE et ensuite on choisir si on veut un versement en capital ou pas de l’ARE.
    Il y a d’autres aides : allez voir mes guides gratuits pour vous aider Ă  faire le point !

  • Bonjour,

    Je souhaite créer mon auto entreprise et quitter mon travail pour cela.
    Je vais donc bĂ©nĂ©ficier du chĂŽmage pendant 24 mois. J’ai besoin de ce chĂŽmage pour continuer Ă  payer les factures du quotidien le temps que mon auto entreprise me permette de me dĂ©gager un salaire.
    Quelle est la solution la mieux dans mon cas?
    Refuser l’ACCRE et bĂ©nĂ©ficier de l’ARE avec mes allocations chĂŽmage mensuelles et non en deux versements?
    L’ACCRE et l’ARE sont complĂ©mentaires ou faut il choisir entre l’un ou l’autre?
    Y’a -t- il d’autres aide possible?
    Merci par avance de vos réponses.

  • Bonjour, tout d’abord merci pour cet article trĂšs intĂ©ressant. J’ai une question concernant ma propre situation. J’ai actuellement un emploi principal de salariĂ© que je complĂšte avec un poste de formateur vacataire de 4 heures par semaine. Dans le cadre de la reprise d’une entreprise dans 7 mois, pensez vous qu’il soit possible de bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et l’ARCE en perdant de mon emploi principal tout en conservant le poste de vacataire ?
    Merci de votre réponse.

  • Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle prévu en 2017, je souhaite ouvrir mon auto-entreprise juste aprÚs.
    J’ai travaillĂ© pendant 3 ans et demi et ai donc cumulĂ© des droits chĂŽmage.

    Je souhaite donc bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’ARCE afin d’avoir un capital initial de lancement pour ma microentreprise (crĂ©ation de site web).
    Mais j’ai quelques questions :

    1/ Le capital reçu (45% Ă  la crĂ©ation, puis le reste 6 mois aprĂšs) peut-il ĂȘtre utilisĂ© pour l’achat d’Ă©quipements liĂ© Ă  la profession ? (exemple dans mon cas : ordinateur portable, bureau, serveurs, autres matĂ©riel informatique…) ?

    2/ Dans le cas oĂč mon activitĂ© dĂ©colle, c’est plutĂŽt clair, par contre Ă  l’inverse, si je devrais fermer mon auto-entreprise, que se passe t-il pour le capital non utilisĂ© ? Est-il reversĂ© Ă  Pole Emploi ? M’est-il attribuĂ© ?

    3/ MĂȘme question pour les Ă©quipements, devrais-je payer quelque chose la dessus ? Ou puisque le capital versĂ© par Pole Emploi est considĂ©rĂ© comme personnel, les biens achetĂ© avec le sont aussi ?

    Merci d’avance pour vos Ă©claircissements,
    Cordialement.

  • Bonjour Antonella,

    Pendant 2 ans, j’ai Ă©tĂ© entrepreneur salariĂ© dans une coopĂ©rative d’entrepreneurs.
    ParallĂšlement, je suis restĂ© inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisĂ© (ancien chef d’entreprise). Je suis donc demandeur d’emploi longue durĂ©e.
    Je viens de rompre mon contrat de coopĂ©rateur par rupture conventionnelle fin novembre 2016 et vais crĂ©er une SAS avec un associĂ©, SAS dans laquelle j’aurai la majoritĂ© (51%).
    J’ai bien notĂ© dans votre article que je dois absolument crĂ©er la SAS Ă  partir du 2 janvier. Merci pour cette premiĂšre info.
    Je me suis rapproché du CFE et de Pole Emploi pour savoir qui contacter pour simuler et mettre en place le dispositif ACCRE / ARCE.
    Pour l’ACCRE, c’est assez simple : j’ai tĂ©lĂ©chargĂ© le CERFA que je remettrai au CFE au moment de la crĂ©ation de la SAS.
    En revanche, l’ARCE me parait beaucoup plus complexe Ă  apprĂ©hender : je ne pourrai rencontrer le/la spĂ©cialiste de Pole Emploi que le 10 janvier pour en parler.
    Voici donc ma question : existe t-il d’autres structures que Pole Emploi pour rĂ©pondre Ă  mes questions au sujet de l’ARCE ?

    D’avance merci

  • Bonjour Josie
    Absolument pas.
    Vous devez gérer vos revenus comme un independant et donc tenir compte de vos périodes creuses.
    Bien A vous

  • Bonjour,
    J’effectue mon premier remplacement en libĂ©ral. Auparavant, j’ai travaillĂ© en salariat, ce qui m’a ouvert des droits Ă  l’indemnitĂ© chĂŽmage (ARE).
    Je bĂ©nĂ©ficie de l’ACCRE pour ma premiĂšre annĂ©e d’exercice libĂ©ral.
    Je termine mon remplacement libéral fin février et ne reprend un autre poste en libéral que début avril.
    Sachant que j’ai des droits ouverts au PĂŽle emploi, vais-je percevoir l’ARE pour le mois de Mars?
    Bien Ă  vous

  • Le seul moyen c’est de radier l’entreprise et retrouver le chĂŽmage classique … Suivez ensuite mon programme entreprendre en Securite et nous dĂ©collerons 🙂

  • Bonjour, je suis tombĂ© sur votre site qui est trĂšs intĂ©ressant. Pouvez vous m’Ă©clairer sur certains points svp?
    Je suis au chĂŽmage et j’ai crĂ©e mon micro entreprise il y a 1 an de cela. J’ai fais la demande de l’ACCRE qui m’a Ă©tĂ© accordĂ© mais j’ai optĂ© pour le maintien de l’ARE. Mon activitĂ© dĂ©colle mais tout doucement. En ce moment mĂȘme , j’ai Ă©puisĂ© mes droits initiaux au chĂŽmage, mais vu que en pĂ©riode de chĂŽmage j’avais travaillĂ© en CCD pendant presque 1 an, le calcul de recharge de mes droits est possible d’aprĂšs ce que M PĂŽle emploi m’a dit. Ayant besoin en ce moment de capital pour pousser mon activitĂ© Ă  dĂ©coller plus, puis je toujours demander le versement du reste de mon capital?
    Je suis en train de trouver un boulot Ă  cĂŽtĂ© pour pouvoir avoir plus de moyens financiers pour injecter dans mon business. Est il possible d’avoir le versement du capital restant et de travailler pour un autre patron, sachant que mon entreprise existe toujours et fais rentrer des chiffres ?

    Merci de me répondre.

  • bonjour et merci pour ces informations.
    j’ai bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’ARCE au 1er semestre 2016 (40% de mes droits chĂŽmage convertis en capital et versĂ©s en 2 fois) suite Ă  mon enregistrement en micro-entreprise en janvier de cette annĂ©e. J’ai Ă©tĂ© inscrite en catĂ©gorie 5 (plus considĂ©rĂ©e comme demandeuse d’emploi)
    Je pensais que l’activitĂ© allait dĂ©coller rapidement, ce qui n’est pas le cas.
    Y a-t-il un moyen pour recevoir les 60% restant de mes droits chĂŽmage via les versements ARE ou autre ?
    Merci d’avance de vos conseils

  • Non pas d’autre choix que le RSI si auto-entreprise. (micro-entreprise). Mais ne diabolisons rien ! Le RSI c’est pas le bonheur.. mais c’est 2 fois moins cher qu’un statut d’assimilĂ© salariĂ©… Le jour oĂč le systĂšme implosera, il n’y a pas que le RSI qui implosera.
    Bon lancement !

  • Bonjour, merci pour votre article intĂ©ressant, j’ai une question le 31/01/2017 je vais me retrouver au chĂŽmage aprĂšs une rupture conventionnelle, et je voudrait intĂ©grer un poste d’agent commercial dans l’immobilier, et je doit me mettre en auto entrepreneur, et bĂ©nĂ©ficier de l’acre pour continuer a toucher mon chĂŽmage, mais ont ma dit qu’il fallait que je passe par la case RSI ?? ne peut t’on pas ĂȘtre sur un autre rĂ©gime ?

    merci.

  • Bonjour Daniel,
    Il suffit de se dĂ©clarer tous les mois mais on ne vous demande aucun compte sur le dĂ©veloppement. 😉
    A bientĂŽt

  • Absolument, il suffit d’ĂȘtre inscrite Ă  pĂŽle emploi et indemnisĂ© ou en attente d’inscription mais indemnisable. Donc pas de pb pour le 1/12 sur le papier.
    Dans la pratique, je vous recommande d’attendre le 2/01/2017 pour Ă©viter des frais inutiles qui se comptent par annĂ©e civile. Dans tous les cas, prenez le temps de dĂ©couvrir ma confĂ©rence sur les 6 Ă©tapes clĂ©s Ă  suivre pour monter une entreprise qui marche. C’est ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/
    A bientĂŽt

  • Bonjour,

    Merci pour cet article instructif et trùs complet 🙂

    J’aurais aimĂ© en savoir plus vis-Ă -vis des obligations envers le Pole-Emploi pour un bĂ©nĂ©ficiaire de l’ACCRE avec maintien des ARE ? Celui-ci doit se dĂ©clarer en recherche d’emploi chaque mois mais doit-il rendre compte du dĂ©veloppement de son activitĂ© ? (autant dire clairement ce qui m’interroge : la sociĂ©tĂ© crĂ©Ă©e pourrait trĂšs bien ĂȘtre une “couverture” pour percevoir les indemnitĂ©s chĂŽmage sans les obligations du chĂŽmeur lambda.)

    Merci 🙂

    Cordialement

  • Bonjour,
    Je termine mon poste le 30/11 et vais me déclarer à PÎle Emploi dÚs le 1/12 à Pole Emploi.
    Pour bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE, quelle est le dĂ©lai de carence au chĂŽmage?
    En effet si je souhaite crĂ©er ma sociĂ©tĂ© en temps qu’auto-entrepreneur dĂšs le 1/12, pourrais-je bĂ©nĂ©ficier de cette aide?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Lucie

  • Jamais vu ce dernier point…..
    Voulez-vous m’envoyer le courrier qui stipule cela par email ?
    Je vous fais un mail pour que vous puissiez me répondre.

  • Bonjour,

    Je suis bĂ©nĂ©ficiaire de l’ARCE et je devrais demander le 2e versement en avril 2017.
    En contre partie, je devrais remettre Ă  Pole Emploi un Kbis datant du 3 avril 2017 et d’une attestation sur l’honneur certifiant que mon entreprise est toujours en activitĂ© et que je n’est pas le statut de “salariĂ©”. En ce qui concerne le dernier Ă©lĂ©ment, je ne trouve nul part l’obligation de l’attester. Est-ce normal ou pas ?
    Merci par avance de votre réponse.

  • Bonjour, j’aimerai Ă©claircir un point, vous dite un maintien partiel pour les sociĂ©tĂ©s soumises a l’impĂŽts sur les sociĂ©tĂ©s.
    Cela veut dire que nous ne touchons pas la totalitĂ© de nos indemnitĂ©s chĂŽmages ? Si c’est cela quel est le calcul?
    Merci cordialement.

  • Alejandro,
    Vous pouvez obtenir le maintien ARE sur 15 mois meme si votre SOCIETE à un résultat positif du moment que vous ne prenez pas de rémunération ni de dividende soumise a cotisation sociale ( cas de figure SARL).
    Je serai vous, je ne chercherai pas Ă  sortir de dividende avant la fin des 2 premiĂšrs exercices : mettez de cĂŽtĂ© et vous verrez en annee 3 soit Ă  vous verser soit Ă  investir …

  • Aucun pb pour la SCI qui n’est pas une activitĂ© entrepreneuriale par nature … C’est de l’investissement …
    CÎté délai on est ok aussi : toute demande formulée moins de 3 ans aprÚs une précédente demande sera rejetée.
    A bientĂŽt Florent !

  • Bonjour Antonella,

    Je vais pouvoir percevoir les ARE en février 2017 pendant 2 ans.
    J’aimerai crĂ©er une sociĂ©tĂ© (SARL ou SAS) sans me rĂ©munĂ©rer pendant les 2 ans.
    Mon CA prévisionnel est de 100k / an charges déduites.
    Quel serait le meilleur Ă  faire ?
    Pole emploi peut il me retirer mes droits si je suis TNS au sein de ma structure (Est-ce possible de prétendre toujours rechercher un emploi tout en etant en pleine activité sur sa société ?)
    Si j’opte pour une SAS, puis-je recevoir un dividende a la fin de la premiere annĂ©e sans impacter mes droits chomage ?
    Est-ce possible pour éviter cela de transmettre le dividende à ma femme (dans ce cas, il faut surement la mettre en tant que gérante majoritaire ?)

    Merci

    Cordialement,

  • Bonjour Antonella,

    Je souhaite crĂ©er une SARL Ă  l’IS.
    J’avais deux questions,
    1) la premiĂ©re Ă©tant que j’ai dĂ©ja eu l’arce en 2011 , puis je avoir encore accĂ©s a cette aide en sachant que depuis 2014 je suis redevenu salariĂ©.
    2)La deuxiĂ©me est que j’ai une SCI et je ne sais pas si je vais avoir le droit au aide pour la crĂ©ation de la SARL en sachant que j’ai dejĂ  une SCI.
    Merci par avance,

  • Il y aura en effet une soustraction mais pas pleine et entiĂšre de votre rĂ©munĂ©ration.
    Cela ne doit rien changer Ă  votre statut.
    Bonne négociation !

  • Merci Antonella de votre rĂ©ponse, rapide et efficace 🙂
    J’ai encore un point Ă  Ă©claircir: si je ne peux nĂ©gocier cette “vacation” en prestation (contrat avec les charges) – Ce qui va ĂȘtre mon objectif
    – Mon ARCE du mois, sera recalculĂ©e en soustrayant cette vacation. ok ?
    – Mais est-ce que je vais rester pour la suite toujours un crĂ©ateur d’entreprise auprĂšs de PĂŽle emploi ? Il y a t-il un risque que PĂŽle emploi change mon statut, car j’aurai travaillĂ© sous contrat vacataire ? c’est Ă  dire mon ARCE deviendrait une ARE standard ?

    Eric

  • Bonjour Eric
    Si vous prenez un contrat vacataire alors oui cela impactera votre ARE.
    Il faut nĂ©gocier que votre SASU facture la prestation le prix du contrat vacataire + charges. C’est la seule solution.
    Bien Ă  vous
    Antonella

  • bonjour,
    J’ai 55 ans et suite Ă  un plan de licenciement, j’ai crĂ©e une SASU et suis aux ARE pour 3 ans. Je dĂ©clare un salaire nul Ă  PĂŽle Emploi. Toutes mes prestations resteront dans la sociĂ©tĂ© en vue de dividendes plus tard.
    On me propose un contrat d’enseignement vacataire d’une douzaine d’heures Ă  l’universitĂ©.
    Comment dois-je négocier cela ?
    – prendre le contrat vacataire en dehors de la SASU et dĂ©clarer le revenu Ă  PĂŽle Emploi? Cela peut-il impacter mon statut de crĂ©ateur d’entreprise, avec les ARE?
    – ou comment le faire entrer dans la SASU ?

    Merci.

  • Bonjour Antonella,

    Je m’apprĂȘte Ă  rentrer en coopĂ©rative d’entreprise pour lancer et tester mon projet d’entreprise, en tant que salariĂ©. La coopĂ©rative m’a informĂ©e du fait que lorsque je souhaiterai voler de mes propres ailes, je pourrais bĂ©nĂ©ficier d’une rupture conventionnelle.

    Suite Ă  cette rupture conventionnelle, je pourrais bĂ©nĂ©ficier de mes allocations si je ne souhaite pas continuer mon activitĂ©. Ma question est la suivante : Si je souhaite continuer mon activitĂ© en me dĂ©clarant comme sociĂ©tĂ© rĂ©elle, pourrais-je bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE ?

    Merci pour vos conseils

  • Un gros merci Antonella pour votre rĂ©ponse trĂšs rapide !
    Ca m’aide Ă©normĂ©ment.

    Je dĂ©couvre votre site, je vais continuer mon petit tour 😉
    Encore merci !
    JB

  • Il s’agit essentiellement de la CET ( ancienne taxe pro).
    Suivant votre type de mĂ©tier, il peut y avoir dĂ©calage de la facturation.. ( si pas de pb d’assurance) ou portage salarial pour ce mois lĂ … ou rien.
    Elle concerne les personnes (physiques et morales) qui exercent une activitĂ© professionnelle non salariĂ©e au 1er janvier et qui ne bĂ©nĂ©ficient pas d’exonĂ©ration.Donc si vous immatriculez en dĂ©cembre de cette annĂ©e, vous la payerez en 2017 et sinon si vous immatriculez aprĂšs le 2/1/2017, cela vous laisse un an de souffle..
    Si c’est pour une mission de 750 Ă  1500 euros, franchement j’essaierai de dĂ©caler car vous allez travaillĂ© juste pour la payer..

  • Bonjour,

    Merci pour cet article trĂšs instructif !
    J’ai une question, quand vous parlez de la crĂ©ation d’une entreprise au 1er dĂ©cembre qui n’a pas de sens et n’est pas un bon plan en ce qui concerne les exonĂ©rations basĂ©es sur l’annĂ©e civile.

    J’ai trouvĂ© mon premier client pour dĂ©but dĂ©cembre et vais donc devoir crĂ©er mon entreprise en fin d’annĂ©e… pouvez-vous me renseigner sur les exonĂ©rations dont vous parlez ? Y-a-t-il un moyen de contournement ?

    Merci beaucoup !
    Bonne journée,
    Jean-Baptiste

  • Bonjour MichaĂ«l
    Je parle fiscalité mais uniquement dans mon programme Entreprendre en Sécurité.
    Pour vous rĂ©pondre simplement, cela fait bcp de critĂšres que vous ne respectez pas pour en bĂ©nĂ©ficier… avez-vous lu le dĂ©tail ?
    Je suppose que vous avez une profession dans le tertiaire supĂ©rieur.. C’est bien limite pour le tester et le dĂ©fendre…
    Je vous remets le détail à jour ici.

  • Bonjour Antonella,

    Merci de votre réponse à un précédent commentaire.

    Je reviens vers vous sur un aspect fiscal. Ce n’est pas le thĂšme de ce blog, donc si vous ne souhaitez pas rĂ©pondre ou rĂ©pondre sous une autre forme (ex. conseil) je comprendrais.

    J’ai crĂ©Ă© mon SASU en 2015. La sociĂ©tĂ© est Ă  mon domicile.
    La sociĂ©tĂ© est imposĂ©e Ă  l’IS.
    Pour l’annĂ©e prochaine, pourrais-je prendre un bureau dans une zone franche, mĂȘme si je n’y vais qu’une fois par semaine (travaillant chez moi le reste du temps) et changer la domiciliation de mon SASU afin de bĂ©nĂ©ficier de la franchise d’impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s en 2017 ?
    Je n’ai pas de salariĂ©.

    Si oui, je suppose que le changement de domiciliation doit ĂȘtre fait avant le 31 dĂ©cembre 2016 ?

    Merci.

  • Il faut dĂ©tenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ© ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % Ă  titre personnel quand on est QUE associĂ©.

  • Si vous ĂȘtes co-gerant c’est ok comme vous le pouvez le lire dans les conditions que je vous ai copiĂ© collĂ© dans la premiĂšre rĂ©ponse tout Ă  l’heure.
    Pour vous c’est donc feu vert !

    Si vous n’Ă©tiez pas co gĂ©rant le fait d’avoir 33% des parts ne suffirait pas. Il en faut plus.

  • Bonjour Antonella
    Je serais associé-cogérant. En quoi cela change ? Merci pour votre retour
    Bien cordialement

  • Bonjour Axel,
    MĂȘme si vos droits d’indemnisation dĂ©marrent en mars 2017, vous avez dĂ©jĂ  une attestation de demandeur d’emploi indemnisable Ă  compter de mars 2017. Vous pouvez donc remplir la demande d’ACCRE quand vous crĂ©ez et choisir entre versement en capital ou maintien d’indemnisation en mars…
    MAIS ça c’est pour une crĂ©ation solo.
    Ici dans le cadre d’une intĂ©gration de sociĂ©tĂ©, il y a des conditions de minimum de parts ou statut. Vous ne dites pas si vous serez juste associĂ© ou associĂ© et co-gĂ©rant. Cela change tout.

    Voici le texte :
    En cas de création ou reprise sous forme de société

    Le bĂ©nĂ©ficiaire doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

    soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
    soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

    Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :
    qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
    qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
    et que chaque demandeur détienne au moins 1/10Úme de la fraction du capital détenue par la personne qui possÚde la plus forte.
    Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

    Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

  • Bonjour Antonella

    Merci pour ce blog trĂšs enrichissant.

    Suite Ă  une rupture conventionnelle signĂ©e en AoĂ»t 2016, je souhaite me diriger vers un nouveau challenge et prendre des parts au sein d’une SARL crĂ©Ă©e, il y a 4 ans. Il y a dĂ©jĂ  2 associĂ©s et nous serons 3 avec le mĂȘme nombre de parts (33%).

    Je souhaite pouvoir entrer au capital de cette structure en Janvier 2017 alors que mes droits au chĂŽmage ne dĂ©buteront qu’en Mars 2017 (carence de 180 jours).

    Puis-je rentrer au capital de cette structure en janvier 2017, commencer Ă  y travailler et demander Ă  bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE, une fois la carence des 180 jours terminĂ©e ?

    Merci pour vos précieux conseils

    Axel

  • Merci pour ce retour.

    J’ai reconstituĂ© le montant versĂ© en provision par Pole Emploi. Comme je l’avais intuitĂ©, il s’agit bien d’un arrondi sur le nombre de jours indemnisĂ©s.

    Si on reprend les 611.42 estimĂ©s par dĂ©faut qui sont en montant brut et qu’on recalcule le net Ă©quivalent, on obtient 541,09. J’ai dĂ©duit le ratio Ă  appliquer Ă  partir de mon ARE quotidien brut et net ; le net est communiquĂ© sur la notification d’admission, le brut se dĂ©duit en appliquant au salaire journalier brut de rĂ©fĂ©rence un coefficient de 0.57 (infos disponibles Ă©galement sur la notification d’admission).

    A partir de lĂ , si on suit la rĂšgle officielle prĂ©sentĂ©e sur le site de l’Unedic, on calcule non pas directement un montant comme vous l’indiquez en approximation, mais un nombre de jours indemnisables en divisant (ARE mensuelle + 0.3 du revenu annuel lissĂ© sur la pĂ©riode) par le montant de l’ARE journaliĂšre. Le rĂ©sultat est alors arrondi Ă  l’entier supĂ©rieur puis multipliĂ© par le montant de l’ARE journaliĂšre.

    Et lĂ  je retrouve mes petits au centime prĂšs. Et je peux faire une simulation sur les impacts Ă  venir en trĂ©sorerie de la rĂ©gularisation qui s’effectuera, je suppose, une fois que mes revenus professionnels 2016 seront connus (donc dĂšs janvier 2017) ou prouvĂ©s (aprĂšs Ă©tablissement de la DSI 2016 courant 2017).

    A titre personnel, j’ai de toute façon pris la rĂšgle suivante : pour tout euro de salaire que je me verse, je bloque sur un compte distinct (livret d’Ă©pargne rĂ©munĂ©rĂ© quelconque) le montant Ă©quivalent versĂ© par pole emploi. Ainsi, quand vient la rĂ©gularisation, au pire je rends tout si je me suis versĂ© trop de salaire (je dĂ©passe la maximum mensuel en cumulant ARE et 30 % de la rĂ©munĂ©ration lissĂ©e, le maximum correspondant Ă  l’ancien salaire pris en rĂ©fĂ©rence par pole emploi pour le calcul de l’ARE). Si je me suis versĂ© peu ou pas de salaire, le reliquat ou la totalitĂ© me reviennent et je les rĂ©intĂšgre dans mon patrimoine. Ainsi, je peux arbitrer entre prolonger mes droits pour me prĂ©munir de futures baisses d’activitĂ© ou prendre les indemnitĂ©s et laisser les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s en rĂ©serve (pas trĂšs intĂ©ressant Ă  priori en raison de l’IS).

    Il me reste donc Ă  faire une simulation un peu plus complexe pour calculer, en tenant compte en sus de mon taux d’imposition marginal et du taux de l’IS, quelle est la situation la plus favorable entre me verser du salaire en 2016 ou en 2017.

    Pour rĂ©pondre Ă  votre proposition, j’ai une bonne vision de mes charges et une bonne comprĂ©hension des dĂ©calages de trĂ©sorerie induits par les mĂ©canismes de calcul des cotisations RSI, URSSAF et CNAVPL. Une offre de formation aurait pu m’intĂ©resser avant que je me forme par moi mĂȘme, sachant que j’ai Ă  la base des bonnes connaissances en comptabilitĂ© et en gestion, mais Ă  la date d’aujourd’hui ça ne me semble pas adaptĂ© Ă  mon besoin.

    J’ai un peu plus de difficultĂ©s en ce qui concerne les ficelles fiscales (ce qui est dĂ©ductible, ce qui ne l’est pas), j’ai pris une offre low cost d’expertise comptable en ligne (je tiens ma compta moi mĂȘme, l’expert comptable faisant la rĂ©vision et l’Ă©tablissement des comptes annuels et mettant Ă  disposition le logiciel comptable dans le cloud) ; je ne suis pas trĂšs satisfait de la partie conseil de cette prestation et je serais Ă©ventuellement intĂ©ressĂ© par une prestation de conseil en la matiĂšre.

    En ce qui concerne mon statut juridique, je ne suis pas trĂšs chaud pour en changer pour le moment, mĂȘme si c’est quelque chose que j’envisage Ă  moyen terme (pas avant la clĂŽture du second exercice). Le statut me semble bien adaptĂ© Ă  mon besoin actuel (je ne l’ai pas choisi par hasard mais aprĂšs une Ă©tude approfondie) et si je considĂšre les quelques difficultĂ©s d’ordre administratif liĂ©es Ă  la faible diffusion de ce statut versus les coĂ»ts et complications liĂ©s Ă  un changement de statut, je ne pense pas que ça vaille le coup.

  • Bonjour Damien,

    Je ne cite pas l’EIRL dans mes cas car …. je la dĂ©conseille FRANCHEMENT EU EGARD A TOUS LES PROBLEMES que cela engendre par manque de compĂ©tence de pĂŽle emploi, impĂŽt… bref c’est la misĂšre !
    Quand j’ai vu votre calcul j’ai plutĂŽt pensĂ© que le calcul est 100,48*31 jours – 11,47% pour la retraite ( prĂ©levĂ© uniquement sur haut salaire comme vous). Mais il y a encore un Ă©cart de 100 euros…
    le nombre de jour correspond au nombre de jour du mois qui vient de s’Ă©couler aussi mais cela ne rĂ©pond pas Ă  la question.

    Bon pour revenir Ă  votre situation, je vais vous donner plusieurs conseils :
    – j’ai vu votre activitĂ© qui en effet peut ĂȘtre bien rentable mais je ne sais pas si vous ĂȘtes comme 95% des entrepreneurs un peu Ă  l’aveugle sur la vraie rentabilitĂ© d’une affaire quand on a prĂ©levĂ© totes les charges et qu’on a pris en compte les dĂ©calages inhĂ©rents aux prĂ©lĂšvements. Mon premier conseil serait donc d’investir maintenant dans une solide formation Ă  l’entrepreneuriat comme je vous le propose ici et qui pourras nous permettre de pĂ©renniser votre aventure.
    – ensuite, clairement d’ici le 31/12 nous aurons fait le point et je pense Ă  99% que nous changerons de statut juridique. Suivant vos ambitions et vos contraintes, nous validerons le bon montage Ă©videmment. Le changement de statut n’est pas compliquĂ©.
    – Ă©videmment ce sera l’occasion de mettre Ă  plat vos prestations et de pouvoir construire les outils pour automatiser aussi votre prospection. Ce serait la moindre des choses vu votre mĂ©tier, non ?

    Au plaisir de vous entendre Damien,

  • Bonjour,

    Merci pour ces explications limpides. Cependant, la rĂ©alitĂ© de ma situation ne me semble pas en phase avec ce qui est dĂ©crit, d’ou ma perplexitĂ© prĂ©sente.

    Titulaire de l’ARE, j’ai crĂ©Ă© une EIRL (dont une entreprise individuelle) au 01/04 de cette annĂ©e (je suis assez farceur). PrĂ©cision importante, j’ai optĂ© pour l’option IS (bon, avec le recul je ne suis pas certain que c’Ă©tait une si bonne idĂ©e, car l’EI sousmise Ă  l’IS est un cas un peu particulier et peu rĂ©pandu et du coup j’ai bien du mal Ă  trouver des infos fiables y compris auprĂšs de professionnels).

    J’ai obtenu l’ACCRE ainsi que l’ARCE option maintien de l’ARE.

    Je fait une actualisation chaque mois, je dĂ©clare avoir travaillĂ© 78 heures sans indiquer de salaire (j’ai cru comprendre que c’Ă©tait un espĂšce de hack du systĂšme informatique de pole emploi, consignĂ© donnĂ©e par les agents pole emploi), et je remplis une DĂ©claration SpĂ©cifique aux TNS dans laquelle j’indique ne pas me verser de rĂ©munĂ©ration, continuer Ă  rechercher un emploi etc.

    Mon ARE est de 100,48 Euros (/jour). Un mois de 31 jours je suis donc indemnisable Ă  hauteur de 3114 Euros (et c’Ă©tait effectivement le montant qui m’Ă©tais versĂ© avant que je crĂ©e mon EIRL).

    Compte tenu du fait que je suis en 1Ă©re annĂ©e d’exercice, et en suivant vos explication, je devrais toucher chaque mois de 31 jours : 3114 – (611.42 *0.7) = 2 686 Euros
    J’ai retenu 611.42 et non 602.30 que vous indiquez en me basant sur la valeur de 2016 indiquĂ©e ici > http://www.unedic.org/sites/default/files/ged/pdf/PRE-CIRC-1460050597609.pdf. Or, je suis indemnisĂ© Ă  hauteur de 2813 Euros (mois de 31j toujours). Sur les documents de relevĂ© de droits, je constate qu’on m’indemnise 28 jours (au lieu de 31). Je prĂ©sume par intuition au vu des explications sur le site de l’unedic (http://www.unedic.org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus) que le vrai calcul est un peu diffĂ©rent et vise Ă  Ă©tablir un nombre de jours indemnisable Ă  partir duquel est calculĂ© le montant. Ce nombre de jours devant ĂȘtre arrondi Ă  une valeur entiĂšre, la diffĂ©rence est probablement lĂ . Nous somme ici sur du dĂ©tail mais bon j’aimerais bien comprendre. Qu’en pensez vous ?

    Mais l’Ă©cart le plus important est que selon vos explications (si j’ai bien compris), je serais censĂ© ĂȘtre dans le cas oĂč il n’y a ni Ă©valuation ni rĂ©gularisation. Je suis dans le “2nd cas : Entrepreneur et chĂŽmage pour un projet montĂ© en SociĂ©tĂ© soumise Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s” dans lequel vous semblez inclure l’EIRL Ă  l’IS bien que ce ne soit pas une sociĂ©tĂ© (EIRL est citĂ© avec EURL, SASU and co). En effet, ma conseillĂšre Pole Emploi m’a clairement affirmĂ© le contraire et informĂ© que je serais rĂ©gularisĂ© sur la base de ma DSI.

    Jusqu’Ă  prĂ©sent je ne me suis pas versĂ© de salaire. Mais n’Ă©tant pas en sociĂ©tĂ©, il n’y a pas de dĂ©libĂ©ration actant ceci, c’est une pure dĂ©cision de gestion qui peux jusqu’au mois dernier se justifier pleinement par des questions de gestion de trĂ©sorerie, et maintenant que ma trĂ©sorerie est bien garnie par le fait que j’envisage la nĂ©cessitĂ© de devoir faire des investissements non nĂ©gligeables pour pouvoir Ă©tendre mon activitĂ©.

    Je suis donc dans la situation oĂč je dois faire des choix d’optimisation fiscale, entre me verser du salaire sur 2016 vs 2017 (en terme d’annĂ©e fiscale), sur mon exercice comptable N ou N+1, compte tenu du fonctionnement de l’ARE, sans oublier l’ACCRE (et son plafond Ă  1.2 smic, sachant que j’ai une activitĂ© de conseil qui gĂ©nĂšre des revenus confortables, quand je trouve des missions …). Et ces incertitudes sur le fonctionnement de mon indemnisation pole emploi me chagrinent beaucoup. Saurez vous m’aider (Ă©ventuellement via une prestation) ?

    Merci

  • Normalement il y a demande de bilan en effet mais toutes les agences ne le font pas. Juridiquement interprĂ©ter votre bilan et dire que vous auriez pu vous rĂ©munĂ©rer est impossible. La Sasu est une personne morale distincte de vous, vous en assumez la gĂ©rance et meme si la SOCIETE fait des bĂ©nĂ©fices et des rĂ©serves importantes, personne ne peut connaĂźtre le dĂ©tail de vos prĂ©visions d’investissement futur.
    Je n’ai pas de tĂ©moignages sous la main mais je n’ai jamais vu un seul problĂšme de ce genre.
    En revanche il y a peut ĂȘtre matiere Ă  demander une re qualification de votre contrat avec votre client en tant que contrat de travail si c’est votre seul client. Cela vaudrait le coup !!

  • Bonjour,
    Merci des informations de ce site.

    J’ai plus de 50 ans.
    J’ai Ă©tĂ© licenciĂ© en 2015 et j’ai crĂ©Ă© une SASU la mĂȘme annĂ©e.
    J’ai miraculeusement trouvĂ© un client (unique) avec lequel j’ai un contrat pour plusieurs mois Ă©ventuellement renouvelable. Je gĂ©nĂšre donc du chiffre d’affaire et j’ai peu de charges.
    Je ne me rĂ©munĂšre pas pour l’instant et je touche l’intĂ©gralitĂ© de mon ARE de la part de Pole Emploi.
    Pour le prochain exercice je penche plutĂŽt pour continuer Ă  ne pas me rĂ©munĂ©rer compte tenu de l’incertitude sur mon unique client. Dans ce cas je continuerai Ă  toucher l’intĂ©gralitĂ© de mon ARE.
    Ce que je pourrais imaginer faire sur les 3 annĂ©es de mes droits Ă  l’ARE.
    J’ai fourni un PV d’AG Ă  Pole Emploi pour prouver que je ne rĂ©munĂšre pas.

    Ma question : bien que les textes de la convention Unedic prĂ©voient un tel cas, j’ai tout de mĂȘme des doutes.
    Pole Emploi se contentera-t-il d’un simple PV d’AG prouvant que je n’ai pas de rĂ©munĂ©ration, ou peuvent il m’obliger Ă  produire mon bilan ou une attestation d’impĂŽt IS et de lĂ  interprĂ©ter que j’avais la possibilitĂ© de me rĂ©munĂ©rer et par consĂ©quence suspendre des allocations ARE.
    Est ce que ça dĂ©pend de l’agence Pole Emploi (des agences diffĂ©rentes pourraient avoir une interprĂ©tation des textes et donc des comportements diffĂ©rents) ?

    Avez vous des témoignages de situations semblables qui se sont prolongées au delà de 18 mois.

    Merci.

  • Bonjour Massimo,
    En effet toute rémunération prise dans votre premier exercice amÚnera une régularisation de la part de PÎle Emploi.
    Vous pouvez bien sûr vous rémunérer dÚs à présent et ainsi déclarer cette rémunération à pole emploi qui diminuera tout de suite vos allocations.
    Je ne saurai que trop vous recommander de plutĂŽt choisir la voie de la prudence en ne vous rĂ©munĂ©rant pas durant vos 15 mois d’indemnisation. Cela ne vous empĂȘche pas de vous rembourser vos frais de kms, bouche, tĂ©l, assurance… Comme j’en parle ici.

  • Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article.
    Je dois passer voir Pole Emploi pour la question suivante mais peut-ĂȘtre pourriez-vous dĂ©jĂ  m’Ă©clairer.
    J’ai fondĂ© ma sarl unipersonnelle en Juillet 2016 (choix de l’IS). J’ai choisi de prendre l’ARE.
    Ma société me rapporte déjà beaucoup. Mon objectif serait donc de stopper mes ARE vers Juin 2017 et me verser un salaire (comme cela je garde une grande partie de mes droits pour plus tard).

    Mais je ne comprends pas un point :

    – Si je dis en mai 2017 Ă  Pole Emploi que je stoppe mes ARE (1780/mois) puis je me verse en Juin 2016 25000€ de salaire (qui me permettront de vivre pendant plusieurs mois entre 2017 et 2018 et qui de plus seront peu soumis aux cotisations sociales Ă©tant bĂ©nĂ©ficiaire de l’ACCRE), je serai encore dans mon premier exercice donc pole emploi ne peut-il pas prĂ©tendre Ă  un remboursement des sommes versĂ©s jusqu’ici ? (mes droits chĂŽmages ont commencĂ© en aout 2016)
    – Sinon, ne vaut-il mieux pas que je commence dĂšs aujourd’hui Ă  me rĂ©munĂ©rer en cumulant mes are (par exemple voir avec mon comptable de me verser une remuneration de 1000 € par mois ? Et lors de ma 2eme annĂ©e j’arrĂȘte ce cumul ?

    Pour rĂ©sumer mon objectif c’est de bien pouvoir profiter de l’abbatemment de l’ACCRE les 12 premiers mois sachant que je peux dĂ©jĂ  me rĂ©munĂ©rer dĂšs aujourd’hui mais aussi et surtout garder le plus d’ARE possible (on sait jamais si un jour les choses vont mal 🙂 )

    Merci de votre aide précieuse!

  • Bonjour Antonella,

    J’aurais souhaitĂ© avoir des prĂ©cisions sur la situation suivante. ChĂŽmeur indemnisĂ©, j’envisage de crĂ©er mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur et de faire une demande d’ACCRE puis ensuite une demande du versement du capital par pĂŽle emploi (les 45% restant de mes droits chĂŽmage). Or, il s’avĂšre qu’une entreprise pourrait aussi sans doute me proposer un emploi (dans un autre secteur d’activitĂ©).

    Cela serait-il légal de pouvoir bénéficier de ces deux aides pour la création de mon entreprise et de signer un CDI pour une autre entreprise ?

    Merci beaucoup pour vos Ă©claircissements

  • Si c’est une SARL soumise Ă  l’IS et que vous n’avez pas pris de dividendes, cela ne doit pas avoir de consĂ©quences. Mais dans le doute, mieux vaut en mĂȘme temps apporter la preuve de votre non rĂ©munĂ©ration ( PV de non rĂ©munĂ©ration, bilan comptable…)

  • Bonjour,
    J’ai crĂ©Ă© une SARL il y a un an et demi, n’Ă©tant pas bien renseignĂ©e j’ai continuĂ© de m’actualiser en recherche d ’emploi.
    Je n’ai eu aucun RDV avec le pole emploi en un an et demi. Mes ARE faisaient office de salaire, je ne me versais pas en complĂ©ment un salaire depuis l’entreprise.
    J’ai eu un RDV rĂ©cemment avec PĂŽle emploi pour un suivi de dossier et je leur ai expliquĂ© ma situation, ils me disent de rĂ©gulariser ma situation et de dĂ©clarer la crĂ©ation de l’entreprise. Est ce que je risque quelque chose ? Je n’ai pas jouĂ© double jeu en me versant un salaire et en bĂ©nĂ©ficiant des ARE.

  • Il n’y a pas vraiment de durĂ©e stricte pour demander mais gĂ©nĂ©ralement cela s’instruit dans les 45/60 jours suite Ă  l’immatriculation et obtention de l’ACCRE. ( rĂ©ponse positive de l’ACCRE ou lettre stipulant la non rĂ©ponse sous 30 jours de l’ACCRE valant accord)
    AprĂšs pour une profession libĂ©rale, l’avantage du versement en capital est l’absence de surprise : il n’y aura pas de rĂ©gularisations.. alors que le maintien mensuel des indemnitĂ©s est plus chaotique avec un statut de libĂ©ral ( entreprise individuelle).

  • vous pouvez bĂ©nĂ©ficier du maintien de vos allocations mensuel sans problĂšme mais pas de l’ACCRE ni du versement en capital de vos droits. A bientĂŽt HervĂ©

  • Bonjour,

    Pouvez vous m’aider dans cette situation,
    J’ai crĂ©er ma sociĂ©tĂ© en sasu en mai 2016 tout en Ă©tant en abandon de poste dans une autre sociĂ©tĂ© qui ma licencier en juin 2016.
    Je me suis inscrit au pole emploi en juillet 2016, ma question est puis-je bĂ©nĂ©ficier de l’aide a la crĂ©ation d’entreprise ou de mes allocations mensuel au chĂŽmage.

    Votre réponse me sera trÚs précieuse.

    En vous remerciant.

    Cordialement.

  • Bonjour Madame

    Je voudrais vous poser une question..

    Depuis le 09/09/2016 je suis inscrit Ă  PĂŽle emploi et pour aujourd’hui il me restera Ă  peu prĂšs 710 jours d’indemnisation et le montant journalier 51.06 €.
    Je suis un kiné et je veux ouvrir mon propre cabinet en bien sûr travailler à mon compte
    (en libĂ©ral)…
    J’ai reçu le formulaire ACCRE et on m’a dit que j’ai le droit de versement de 45% de mon capital qu’il me reste.
    Je vis en Guyane française et ça prend beaucoup de temps au niveau administratif…
    Ma question est que pensez vous ĂȘtre meilleur le versement de capital ou le maintien de L’ARCE et combien de temps j’ai pour demander le versement de capital car on est bientĂŽt Ă  la fin de l’annĂ©e et je prĂ©fĂšrerais commencer le 2 janvier 2017.
    J’ai lu votre article et je vous trouve trĂšs compĂ©tente dans cette matiĂšre(ACCRE et ARCE).
    Merci d’avance

    Lucas

  • Bonjour,

    Je souhaite avoir votre aide concernant le maintient ou le versement en capital de l’ARCE.

    Voila je vais créer mon entreprise individuelle en Octobre dans la réparation de Mobile .

    Au moment de la crĂ©ation il me restera 270 jours d’indemnisation pour un montant journalier de 32,23 €.

    Que pensez vous etre le mieux le versement ou le maintient ?

    Merci de votre aide .

  • LĂ©galement cela dĂ©pend du pays dans lequel vous partez et si celui ci a un accord avec la France ou pas .. GĂ©nĂ©ralement quand il y a un accord c’est moins favorable ( aide limitĂ©e dans le temps Ă  6 mois souvent …)

    Bien sĂ»r il y a des fraudes mais c’est tres risquĂ©..

  • Cela dĂ©pend de pas mal de choses :
    – il faudrait dĂ©jĂ  re estimer vos droits au chĂŽmage aujourdhui et non pas ceux de 2014. Un conseiller pĂŽle emploi devrait vous y aider.
    – ensuite le versement en capital est toujours moins intĂ©ressant sauf si vous entreprenez en nom propre ( entreprise individuelle). Mais c’est en revanche sans surprise.

    MĂ©tier difficile que vous envisagez : j’espĂšre que vous saurez choisir entre grosse exploitation ou toute petite avec investissement minimal : entre les 2, point de salut 😱

  • Bonjour

    J’aurai une petite question : j’aimerai savoir si il est possible de percevoir l’ARE et ĂȘtre auto-entrepreneur en France depuis l’Ă©tranger …? Je compte partir a l’Ă©tranger…

  • Bonjour, je vais reprendre une exploitation laitiĂšre mais je ne sais pas qu elle aide de pĂŽle emploi choisir. Toute les personnes qui s installe en lait choisi l ARCE. Mais dans mon cas on me dit que ARE serais plus intĂ©ressant car si j ai bien compris l’ARCE serais calculĂ© sur les 136 jours de droit de chĂŽmage qu il me restait avant de reprendre le travail en fĂ©vrier 2014. Et depuis j ai enchaĂźnĂ© les CCD jusqu’en aoĂ»t 2015 ou j ai un CDI. Je n arrive pas a estimer je que j aurais dans les deux cas ?

  • Une autre question, tant que l’activitĂ© de mon mari n’a pas dĂ©marrĂ© et qu’il ne dĂ©clare pas d’heures travaillĂ©es est-ce que le forfait est quand mĂȘme prĂ©levĂ© ?

  • Bonjour,
    Merci pour votre rĂ©ponse que j’ai vu trĂšs tardivement (le site ne me l’a pas notifiĂ©e).
    Mon mari a du attendre plus de 2 mois pour avoir l’acceptation de l’accre, et n’a pas pu faire la demande d’arce avant d’avoir reçu le document de l’urssaf. Il est Ă  noter que dans notre cas l’attestation sur l’honneur en cas d’absence de rĂ©ponse de l’ursaff n’a pas du tout fonctionnĂ©. PĂŽle emploi a eu des problĂšmes avec ce dispositif : absence de rĂ©ponse de l’urssaf qui devait valoir acceptation au bout d’un mois, pole emploi a accordĂ© l’arce, et un mois aprĂšs -donc avec 2 mois de dĂ©lai !- l’urssaf a refusĂ© l’accre, ce qui a crĂ©Ă© une Ă©norme pagaille ! Donc maintenant PĂŽle emploi refuse la demande d’arce tant qu’on ne peut pas prĂ©senter le document d’acceptation de l’accre !
    Mon mari a dĂ©posĂ© le dossier complet de demande d’arce fin mai. Sans rĂ©ponse de pĂŽle emploi le 20 juin, nous les avons contactĂ©s, et la rĂ©ponse a Ă©tĂ© que “la demande d’arce n’est pas recevable”….!!!! Mon mari a tout fait dans les rĂšgles et les deux conseillers pĂŽle emploi qu’il a vu n’y comprennent rien, et attendent la rĂ©ponse de leur hiĂ©rarchie (qui a pris la dĂ©cision). Mon mari a Ă©tĂ© immĂ©diatement rĂ©intĂ©grĂ© dans le dispositif are, mais nous ne connaissons toujours pas la raison de ce refus de l’arce.
    La crĂ©ation d’entreprise fait suite Ă  une rupture conventionnelle, si bien que mon mari ne va toucher que 57% de son salaire (il avait un dĂ©lai de carence de 4 mois) Ă  partir du 1er juillet, ce qui ne nous permettra pas de payer nos factures (c’est pour ça qu’il a demandĂ© l’arce car son activitĂ© d’entrepreneur ne dĂ©marrera vraiment qu’Ă  l’automne et les versements de l’arce nous auraient permis de vivre jusque lĂ ). En plus si j’ai bien compris un forfait va ĂȘtre dĂ©duit de son allocation qui ne fait que 57% de son ancien salaire, alors qu’il ne pourra pas se verser de salaire avec son entreprise car tout va ĂȘtre investi (il gardait juste le nĂ©cessaire pour payer les charges de l’entreprise). Je sais que nous allons perdre le bĂ©nĂ©fice de l’accre, mais nous ne pouvions pas imaginer que tout mettrait autant de temps, et mon mari pensait pouvoir payer son matĂ©riel avec une partie de ses indemnitĂ©s de rupture conventionnelle. Mais lĂ  tout est presque parti, et dans un mois il n’en restera plus rien.
    Est-ce que quand on ne touche que 57% du salaire de rĂ©fĂ©rence pĂŽle emploi dĂ©duit encore un pourcentage (sachant que mon mari est Ă  la msa j’ai lu que la dĂ©duction forfaitaire Ă©tait de plus de 800 euros = la moitiĂ© des aj de mon mari… il ne va plus rien nous rester pour vivre, vu que son activitĂ© dĂ©butante couvre juste ses charges et ses frais !).
    Pourquoi nous a-t-on refusĂ© l’arce ???
    Pour pouvoir payer les factures pendant le dĂ©lai de carence, mon mari a acceptĂ© des remplacements en vacation (quelques jours par mois). Est-ce la raison ? (mais sans ces complĂ©ments nous n’aurions pas pu payer nos factures ce mois-ci !). Mais dans ce cas les conseillers pĂŽle emploi l’auraient dit Ă  mon mari ! eux ne comprennent rien Ă  ce refus !
    DĂ©cidĂ©ment mieux vaut ĂȘtre salariĂ©, franchement crĂ©er son entreprise c’est la m… on n’est pas aidĂ©s !!
    Merci d’avance pour votre aide et vos conseils, nous sommes un peu dĂ©sespĂ©rĂ©s !

  • Bon dans tous les cas prendre le versement en capital ( ARCE ) aprĂšs 50 ans ce serait une erreur : il faut TOUJOURS prendre le maintien Ă  cet Ăąge lĂ . ( Cf article).
    AprĂšs par dĂ©faut l’urssaf ne rĂ©pond pas : et leur silence de plus de 2 mois vaut accord …
    Ce qui ne vous intĂ©resse pas… Mais en fait puisqu’il y a silence c’est que vous avez obtenu l’ACCRE. On peut avoir l’ACCRE et ne pas prendre l’ARCE.
    Reste Ă  faire la demande d’ARCE : vous avez prĂ©cisĂ© qu’il a fait sa demande D’ACCRE ( mais pas d’arce puisqu’il n’ a pas encore les papiers ? Il lui fallait une rĂ©ponse de l’urssaf ou un papier attestant de sa main qu’il n’a pas eu de rĂ©ponse de l’urssaf, vous n’en parlez pas…). Je pense donc qu’il faut laisser courir et quand le 15 juin arrivera se dĂ©clarer en crĂ©ation d’entreprise et demander le maintien.
    Si la demande d’ARCE a Ă©tĂ© faite, c’est diffĂ©rent : il faut faire un recommandĂ© Ă  pole emploi pour attester des conseils diffĂ©rents reçus de la part des conseillers et de votre desir d’annuler demande d’ARCE.
    Dans tous les cas, rien n’est perdu, il faut discuter. On a vu des cas plus difficiles se rĂ©soudre. Donc allez-y !

  • Bonjour,
    Help !!!
    Suite Ă  une rupture conventionnelle mon mari a dĂ©cidĂ© de crĂ©er son entreprise et a donc fait une demande d’accre (pour pouvoir demander l’arce) le 9 mars. Depuis aucune nouvelle de l’urssaf (ça fait quand mĂȘme deux mois). Au niveau de pĂŽle emploi on lui avait annoncĂ© que l’arce serait calculĂ© sur 36 mois car il a 52 ans, mais finalement maintenant on lui annonce que la somme va ĂȘtre divisĂ©e par deux car les 50 ans ne comptent pas pour le calcul de l’arce ! Il a vu deux conseillers qui lui ont donnĂ© des rĂ©ponses complĂštement diffĂ©rentes (on peut dire que le premier lui a “vendu” l’arce, et maintenant il se rend compte qu’il sera largement perdant !). En attendant nous vivons sur ses indemnitĂ©s de rupture conventionnelle. Ma question est la suivante : comme il a un dĂ©lai de carence il n’est sensĂ© ĂȘtre indemnisĂ© qu’Ă  partir du 15 juin. Sachant qu’il a fait une demande d’arce, si le 15 juin il n’a toujours pas la rĂ©ponse de l’urssaf pour l’accre, est-ce qu’il commencera Ă  toucher ses indemnitĂ©s journaliĂšres (en attendant la rĂ©ponse) ? Lui me dit que comme il a signĂ© la demande d’arce il n’a plus droit Ă  aucune indemnitĂ© mais ça m’Ă©tonne ! et dans ce cas que ce passe-t-il si l’accre est refusĂ©, il perd toute indemnisation parce qu’il a signĂ© le formulaire de demande d’arce ??? Merci de nous Ă©clairer car tout ceci commence Ă  devenir trĂšs stressant, nous ne savons pas oĂč nous allons !
    Merci pour votre aide !

  • Bonjour Caroline,
    Ni l’un ni l’autre.
    En entreprise individuelle vous aurez trop de résultat donc reprise ARE à anticiper.
    En SASU, vous serez soumise à cotisation sociale de salarié cadre sur autant de dividende .. Donc potentiel reprise ARE possible si pÎle emploi fait bien son travail.
    Et on ne transforme pas une SASU en EI.
    Faites plutĂŽt une SARL ( EURL ) avec non rĂ©munĂ©ration (PV AG) et restez y, les cotisations sont plus lĂ©gĂšres comme en EI car vous ĂȘtes TNS.
    Au plaisir de vous accompagner dans votre projet

  • Bonjour,

    Tout d’abord je souhaite vous remercier pour la qualitĂ© des informations que vous nous fournissez !
    Suite Ă  une rupture conventionnelle, j’ai l’opportunitĂ© de devenir agent commercial indĂ©pendant mais j’hĂ©site entre deux statuts. Je vais ĂȘtre indemnisĂ©e d’ici mi-mai pour 2 ans (1800 € / mensuel)
    La premiÚre possibilité serait de créer une entreprise individuelle (pas de frais de création, gestion comptable moins coûteuse) et de recevoir le maintien partiel des ARE
    La seconde serait de crĂ©er une sociĂ©tĂ© (SASU) oĂč je serai prĂ©sident non rĂ©munĂ©rĂ© jusqu’Ă  Ă©puisement des droits ARE puis sortir les dividendes Ă  la fin de l’exercice et de transformer la sociĂ©tĂ© en entreprise individuelle d’ici la fin du troisiĂšme exercice
    Sachant que j’espĂšre faire 30 k€ de CA la premiĂšre annĂ©e moins environ 6000 € de frais et le double de CA la deuxiĂšme annĂ©e, quel serait le statut qui me permettrait d’optimiser mes revenus ?
    Merci d’avance,

  • @stĂ©phane
    Dans ce cas lĂ  il n’y a pas de problĂšme ! Ça doit marcher sans souci.

    Un petit partage sur les rĂ©seaux sociaux me ferait bien plaisir 😊

  • Merci de votre rĂ©ponse, mais je serais avec un contrat de salariĂ© rĂ©munĂ©rĂ© en dessous de sa juste valeur pour dĂ©marrer et donc continuer Ă  avoir un complĂ©ment pole emploi. Et pour ĂȘtre actionnaire minoritaire ça ne pose pas de problĂšmes?

  • @stĂ©phane bonjour ! En fait pour bĂ©nĂ©ficier de ‘l’ACCRE , il faut exercer un contrĂŽle dans l’entreprise.

    A ma connaissance, c’est le mĂȘme topo pour le maintien de pĂŽle emploi : il faut exercer le contrĂŽle de l’entreprise. Je n’ai encore jamais vu de cas de figure oĂč ce que vous envisagez fonctionnerait. En rĂ©flĂ©chissant, cela me semble impossible car ce serait accepter un travail illĂ©gal. L’associĂ© ne peut pas travailler rĂ©guliĂšrement dans l’entreprise sans contrat sauf si c’est un conjoint.

  • Bonjour,

    Je bĂ©nĂ©ficie de l’are, il me reste 18 mois d’indemnisation et que se passe t’il si je deviens actionnaire minoritaire en sarl dans le but d’ĂȘtre salariĂ© de cette sarl. Est-ce que je peux prĂ©tendre Ă  continuer de prendre le complĂ©ment pole emploi tous les mois en actualisant ma situation et rester demandeur d’emploi, ce qui prolongera mes droits, le temps de pouvoir faire ma place.
    Merci de votre réponse

  • @madhi oui c’est vrai mais vu que vos revenus ne sont pas connus avec certitude avant clĂŽture comptable du bilan, il risque d’y avoir Ă©valuation … Chaque dĂ©partement a une approche diffĂ©rente toutefois ( il y a les textes et la pratique). MĂȘme si cela est difficile, mieux vaut souvent rencontrer une assistante sociale pour attester de votre bonne foi et avoir la meilleure solution .

  • Merci pour la reponse. Mais si je ne me verse aucun revenu le 4 et 5 mois etc je pensais que l’allocation ass ne bougerai pas car je n ai rien Ă  dĂ©duire en terme de revenu professionnels

  • @mahdi C’est compliquĂ© en plus du fait que le cumul est limitĂ© Ă  3 mois… Mieux vaut souvent faire une demande de RSA. Ce ne sera pas simple non plus, certains dĂ©partements prennent un malin plaisir Ă  nous enquiquiner avec les paperasses.. mais c’est possible. Inscrivez-vous Ă©galement Ă  ma formation sur le dĂ©veloppement commercial si ça peut vous aider.

  • Bonjour
    Je suis gerant majoritaire depuis 18 mois et j ai eu droit au chĂŽmage pendant presque 12 mois car pas de revenu pour le moment. Puis je demander l ass ? Car mes droits se terminent
    Merci

  • @cĂ©lia si j’Ă©tais vous, je la ferai maintenant car il n’y a strictement aucune raison que cela pose problĂšme.
    Et s’il y en avait un, vous auriez une date de demande initiale valable et le temps de refaire les papiers sans pression.
    Dans le cas oĂč vous attendez, je vois plus de problĂšme : certains dĂ©partements mettent 3 mois pour vous ouvrir vos droits RSA, on serait alors complĂštement en-dehors des clous…
    J’espĂšre que cela vous aide Ă  trancher ! Un petit partage sur les rĂ©seaux sociaux me ferait bien plaisir 🙂

  • Bonjour,

    J’ai rĂ©alisĂ© ma dĂ©claration en autoentrepreneur auprĂšs de la chambre des mĂ©tiers.
    Je souhaite faire une demande d’ACCRE exonĂ©ration pour cette crĂ©ation d’entreprise .
    Je suis actuellement en fin de droit ARE avec pole emploi, dans 9 jours je ne suis plus indemnisĂ©. Et j’ai une demande de rendez-vous en cours pour une demande de RSA.
    MA question est donc : Sachant que en Ă©tant ” indemnisĂ© ARE” ou “allocataire du RSA” j’ai le droit Ă  l’ACCRE. Dois-je faire ma demande actuellement avant la fin de mes droit ARE ? Ou attendre que mon dossier RSA soit traitĂ©…Sachant que j’ai 45 jours pour faire ma demande est-ce que je ne serais pas dans un entre deux de traitement de dossier…Merci. Il me reste 24h pour me dĂ©cider si je veux la faire maintenant…
    Je veux juste m’assurer qu’en Ă©tant en fin de droit cela ne posera pas problĂšme pour la demande d’ACCRE

  • En effet le service public hospitalier n’a pas ratifiĂ© l’accord de dĂ©lĂ©gation de traitement du chĂŽmage de ses agents avec pĂŽle emploi. C’est encore le bins.. Pour rĂ©pondre simplement : les gardes rentrent dans le calcul si elles sont soumises Ă  cotisations sociales : normalement oui, vĂ©rifiez sur vos fiches de paies qu’elles avaient bien le mĂȘme rĂ©gime que le reste. Ensuite vous devez commencer par la demande ACCRE : l’ARCE ne marchera pas sinon. L’accre doit ĂȘtre demandĂ©e sur le mĂȘme formulaire que tout le monde au moment de l’immatriculation ou dans les 90 jours suivants mais attention pour que la demande soit recevable elle doit ĂȘtre accompagnĂ©e de l’attestation d’ouverture des droits que seul le Chu peut vous fournir… L’arce sera Ă  demander aussi au Chu mais seulement aprĂšs tout ca …. Je prendrais le temps de valider la premiĂšre Ă©tape avant d’immatriculer en urgence, vous risquez gros. Bien Ă  vous

  • Bonjour,

    J’ai fini mon contrat d’assistant spĂ©cialiste partagĂ© entre le Centre Hospitalier Universitaire (employeur principal) et un Centre Hospitalier PĂ©riphĂ©rique (qui dispose d’une convention de mise Ă  disposition par le CHU la moitiĂ© du temps, le CHP rĂ©munĂšre uniquement les gardes). Je me suis inscrit Ă  PĂŽle emploi Ă  la fin de mon contrat (01/11). PE a rejetĂ© ma demande d’ARE car j’Ă©tais employĂ© par le service public. J’ai donc transmis une demande d’ARE au CHU et au CHP. Je crĂ©e mon entreprise en janvier 2016. Mes questions sont les suivantes :
    – les gardes du CHP entrent elles dans le calcul du montant de l’indemnitĂ© ?
    – je souhaite faire une demande d’ACCRE et d’ARCE lors de la crĂ©ation de mon entreprise. Laquelle faire en premier ? AuprĂšs de qui dois je faire ces demandes ? Quel document dois je fournir ?

    Merci par avance,

  • Bonjour Antonella,

    Je vous remercie pour votre rĂ©ponse. En effet j’ai l’impression que l’EIRL pose un certain nombre de soucis.
    NĂ©anmoins dans ma future activitĂ© quasiment tous les agent gĂ©nĂ©raux d’assurances aujourd’hui optent pour ce statut, raison fiscale surement, protection du patrimoine … et visiblement les compagnies poussent Ă  ce modĂšle.

    Prendre le capital oui cela serait plus simple, mais l’ARE m’aiderait bien vu que je dois dĂ©velopper le portefeuille avant de me verser un salaire correct, que je n’envisage pas avant 15 mois .. merci pour votre conseil je vais rĂ©flĂ©chir Ă  cela avec du recul.

    TrĂšs cordialement,
    SĂ©bastien

  • Merci Sebastien !
    Ah lĂ  lĂ  l’EIRL 🙁 Que des emm… Ă  l’horizon ! entre justement ce pb lĂ  et toutes les administrations fiscales n’ont pas les bonnes cases ou qui se trompent dans le traitement, je vous dis tout net, le choix de l’EIRL je le dĂ©conseille franchement dans ma formation Entreprendre En SĂ©curitĂ©.
    Il n’est pas trop tard pour rejoindre le programme, mĂȘme si vous ĂȘtes immatriculĂ© !
    A la question posĂ©e, la solution la moins pire ce serait de prendre le versement en capital pour Ă©viter les surprises… ou alors le maintien qui sera donc regularisĂ© bien longtemps aprĂšs…
    On en reparle quand vous voulez

  • Bonjour Antonella,

    Merci et bravo pour votre blog!

    En EIRL option impĂŽt sur les sociĂ©tĂ© je ne peux faire de procĂšs verbal qui fixerait ma rĂ©munĂ©ration Ă  zero pendant ma durĂ©e d’ARE, y Ă  t’il une autre solution pour palier Ă  cela?

    TrĂšs cordialement
    SĂ©bastien

  • Bonjour Eric
    Je ne sais pas si vous parlez d’une coquille fiscale Ă  l’Ă©tranger (offshore) ou si vous allez partir Ă  l’Ă©tranger.. Dans le cas n°1, les revenus perçus seront en France mĂȘme s’ils arrivent de l’Ă©tranger et imputent donc le montant du maintien selon les rĂšgles que j’explique ici ( voir en bas exemple de calcul) Il vaut mieux attendre la fin de votre ARE pour toucher de l’argent de la sociĂ©tĂ©.
    Ensuite si vous dĂ©mĂ©nagez, je n’ai pas regardĂ© ce cas mais je peux vous aider Ă  chercher. RĂ©pondez-moi simplement si c’est le cas.

  • Bonjour Antonella,
    Est-il possible de demander le maintient de l’ARE dans le cas d’une crĂ©ation d’entreprise … Ă  l’Ă©tranger ?
    Merci pour tous ces conseils.
    Eric

  • Vous avez obtenu l'ACCRE : vous étiez donc déjà demandeur d'emploi susceptible d'indemnisation ou non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois ? sinon on ne parle peut etre etre pas de la même chose.
    Dans ce cas oui vous avez le droit à l'ARCE. ( versement en capital).
    A vous lire

  • Merci beaucoup Antonella!

    Je vous tiendrai au courant de l'évolution. Je pourrai faire ma demande à partir de fin avril…

  • Bjr,

    J'ai créé mon entreprise le 1er novembre 2014 alors que j'étais salariée. J'ai obtenu l'ACCRE.

    Mon salariat se termine cette semaine suite à une rupture conventionnelle. Ai-je le droit à l'ARCE?

    Merci de votre réponse

  • est-ce suffisant je ne saurai dire mais cela fait souvent parti des cas que j'ai vu se conclure avec succès. Insistez sur le fait que malgré vos prévisions le démarrage est plus lent que prévu et qu'à défaut vous serrez obligé de radier l'entreprise .. (avec le bon ton).Ca devrait le faire. Tenez moi au courant

  • Bonjour,

    J'ai démissionné pour créer mon entreprise.

    Je compte demander une rééxamination de ma demande d'ARE par l'Instance Paritaire Régionale.

    Savez-vous si les démarches liées à la création d'entreprise sont des éléments suffisants pour convaincre l'instance de m'accorder l'ARE?

    Merci beaucoup!

    Hugo

  • Oui c'est au choix : versement en capital ou maintien partiel pour personne dont la nouvelle activité t'apporte moins de 70% de l'ancienne rémunération.
    Après si votre foyer cumule un revenu très très faible vous pouvez prétendre au RSA ACTIVITÉ qui complète votre revenu de TNS. Cette aide n'a pas de rapport avec votre ancienne situation ni l'ARE.
    Espérant vous avoir éclairé et peut être vous accompagner à redresser la barre,
    Bon courage à vous

  • Merci beaucoup, effectivement je n'y manquerais pas, nous étions plusieurs centaines de salariés à être licenciés en même temps, dont une proportion non négligeable a créé une entreprise.

    J'ai une dernière question pour que ma compréhension soit totale: j'ai vu sur le site de l'UNEDIC qu'il est possible de cumuler une activité TNS à faible revenu avec l'indemnisation ARE.

    Qu'est-ce qui fait que dans mon cas ce n'est pas possible, c'est le fait d'avoir bénéficié de l'ARCE lors de la création de mon entreprise?

  • Ni l'un ni l'autre : à compter de l'ouverture des droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés.
    Vous tombez au chomage le 01/01/2005 pour 23 mois
    vous créez le 01/10/2005
    vous radiez avant le 01/12/2009 vous pouvez toucher le reliquat de chômage
    après vous ne pouvez pas.

    Merci de partager ce blog 🙂

  • Merci beaucoup. Ce délai de 3 ans + durée initiale des droits court-il à partir de la date de création de la société, ou à partir de la date de fin de radiation de l'ARCE?

  • En fait si et seulement si vous cessez votre activité avant 3 ans + durée de vos droits initiaux : alors vous pouvez prétendre à toucher de nouveau le chômage avec le reste de vos droits après imputation de l'aide faire de 2010 à 2012.
    Il faut alors soit radier la société soit démissionner de la gérance et ne plus y travailler …
    Bien à vous

  • Bonjour,

    Après avoir été licencié de mon CDI j'ai créé le 10/11/2010 une SARL de conseil dont je suis le gérant majoritaire, ceci dans le cadre de l'aide ARCE de Pôle Emploi et après obtention de l'ACCRE. Les versements de Pôle Emploi ont duré jusqu'au 10/02/2012, date de radiation automatique du dispositif.

    Mon reliquat de droits ARE est de 323 jours. Je me souviens que Pôle Emploi m'avait dit que ces droits étaient conservés 3 ans, et cette échéance arrive dans quelques jours.

    Je crois que si je me réinscris rapidement à Pôle Emploi je ne perds pas mes droits?

    Existe-t-il un autre moyen de ne pas perdre ces droits?

    Sinon quelle est la durée minimale de réinscription pour conserver ces droits?

    La réinscription à Pôle Emploi implique-t-elle forcément l'arrêt de mon activité TNS, ou puis-je cumuler, d'autant plus qu'avec la crise mes revenus TNS sont actuellement faibles?

    Merci!

  • eh bien cela dépend si vous avez bénéficié de l'ACCRe pour votre création d'activité.

    Bénéficiaire de l'Accre
    Il perçoit de Pôle emploi une aide équivalente à l'allocation spécifique de solidarité (ASS) pendant les 12 premiers mois d'activité.

    Non bénéficiaire de l'Accre
    Durant les 3 premiers mois d'activité : cumul intégral avec les revenus professionnels

    Du 4ème au 12ème mois d'activité :

    – le montant de l'ASS est diminué du montant des revenus professionnels,

    – en contrepartie, une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 € lui est versée (1).

  • Nafia
    Pas de pb pour votre deuxieme versement a 6 mois meme si vous avez bossé en interim ou Cdi au milieu du moment que votre auto entreprise est toujours existante.
    Si malheureusement apres cette deuxieme echeance vous devez arreter avant le 3eme anniversaire suivant votre ouverture des droits au chomage augmenté de la duree de vos droits et que vous n'aviez pas de boulot a cote vous pourriez beneficier a nouveau du chomage calcule sur le reliquat de chomage non versé ( les 50% de vos droits puisque vous touchez 50% versé en 2 echeances. )
    J'espere vous avoir eclairé.
    N'oubliez pas de prendre vos cadeaux en haut du site et à bientot.

  • Bonsoir, je suis actuellement interimaire, je vais demander un calcul de mes droits dans quelques jours car jai cumuler 1 ans d'interim apres une fin de droits. Je compte devenir auto entrepreneur pour pouvoir faire les marchés le weekend, car l'interim c'est pas toujours sur. J'obtiendrais 50% de mon capital chomage a la creation de mon entreprise, et je compte continuer la semaine a travailler en interim pour boucler mes fins de mois. Vous pensez que je peut obtenir mes 2ème 50% de mon capital au bout de 6 mois meme si je travaille en interim? et si mon activité se casse la gueule au bout de quelques mois, est ce que je peut pretendre a nouveaux a mes droits d'indemnités de chomage? et si je decroche un cdi dans l'entreprise ou je bosse en tant qu'interimaire, avant les 6 mois de mon activité d'auto entreprise qu'est ce qui se passe pour mes 50% de capital restant?? c'est compliquer je sais…. merci d'avance

  • Bonjour,

    Depuis le 4 novembre 2014, je suis AE. Donc jusqu'à fin décembre j'ai reçu de Pôle Emploi l'ASS qui m'a été attribuée en octobre 2014. Et il y a 2 jours je reçois un courrier de Pôle Emploi me notifiant que je cesse d'être inscrite en tant que demandeur d'emploi. La question que je me pose : en tant que bénéficiaire de l'ASS, peut-on conserver l'allocation tout en étant AE ou pourquoi je ne bénéficierai pas de l'ARCE ? Je n'ai pas trouvé de réponse que ce soit sur les sites de Pôle Emploi ou sur Planète Auto-Entrepreneur. Une autre question : puis-je faire appel de cette décision car mon activité débute à peine ? Merci

  • Bonjour Charles

    La solution est beaucoup plus simple !

    Vous n'avez pas besoin de créer votre société pour avancer dans vos démarches. En effet, vous pouvez faire des achats et ensuite imputer les dépenses à la société quand elle sera constituée, puisque ces achats ont été fait pour son usage.

    De même vous pouvez signer un bail à titre personnel en mentionnant dans le contrat que c'est au nom de la société x en cours de constitution qui se substituera en tant que locataire dès qu'elle sera enregistrée.

    Mais avant tout, avez-vous rédigé un prévisionnel précis pour y voir clair en vous basant sur une étude de marché dans le quartier ? Car partir des chiffres du vendeur n'est pas suffisant, vous devez tout vérifier par vous-mêmes : concurrence, positionnement prix/qualité des menus et de la carte, postes de travail et charges, trésorerie nécessaire pour démarrer, etc.

    Je vous recommande de regarder les vidéos gratuites du Bonus n°2 pour bien vérifier tous ces points.

    Trop souvent on commence par faire le juridique et les démarches avant d'avoir bouclé un plan d'affaires, indispensable pour entreprendre avec le minimum de risques, et surtout quand on est plusieurs associés pour être sûr qu'on est bien d'accord sur le même projet …

    Bon visionnage et bonne réflexion

  • Bonjour,

    Nous sommes sur le point de reprendre un restaurant, mon neveu et moi.

    Je suis en fin de droits ARE et j'ai rempli mon dossier ASS. ASS que je conserverais puisse que je n'aurais qu'un tout petit salaire dans cette entreprise.

    Mon neveu à obtenu une rupture conventionnelle et il est dans l'attente de l'homologation par DIRECCTE, avant de pouvoir commencer à remplir son inscription auprès de pôle emploi.

    Je suis allé voir un conseiller pôle emploi concernant les aides ACCRE, concernant son ARE il va demander un versement du capital ARCE et chacun va demander les aides ACCRE

    Le problème qui se pose est le suivant :

    Nous devons créer une sarl en co – gérance pour avancer l'administratif, mais d'après pôle emploi, toute création de sarl avant l'inscription officielle entraînerait un refus des aides…

    Ma question est la suivante : puis je créer cette sarl (ou eurl seul ) pour avancer nos démarches puisse que de mon côté je n'ai plus de capital ARCE à recevoir, et de modifier cette eurl avant tout commencement d'activité avec mon neveu en sarl , qui sera inscrit auprès de pôle emploi d'ici la.

    Pourra t'il percevoir les aides ARCE à ce moment là ? Ou le fait que la eurl créée avant son inscription entraînera fatalement le refus des aides ????

    La eurl doit signer le contrat de bail, doit acheter un peu de matériel pour être prête le plus rapidement possible à démarrer le restaurant, et le fait d'attendre son inscription retardera fatalement notre démarrage et entraînera des frais supplémentaires, genre un mois de location gérance sans avoir pu rentrer un centime en caisse.

    Merci pour votre réponse rapide. Cordialement.

  • eh bien les conditions sont :
    – Le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.

    – Le créateur/repreneur ne doit pas bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi. (cad en capital)

    il n'y a pas de pb avec montage en holding.

  • Bonjour,

    Merci pour ce blog très enrichissant.

    Je vais vers une rupture conventionnelle et je souhaite bénéficier ARCE (phase 2 maintient de la rémunération)

    Je souhaitais savoir si je peux créer une Holding de type SARL dont je serai le président pour bénéficier de l'ARCE, et une SASU dont le président sera la Holding.

    Qu'en pensez-vous ?

    Existe – il des contraintes spécifiques dans le cadre de la création d'entreprise pour bénéficier de l'ARCE, ou une holding exerçant le contrôle d'une société avec activité commerciale cela fonctionne.

    Merci Bcp

  • Bonjour Antonella et merci pour votre réponse.

    Je me suis donc inscrite en VDI avant la fin de mon contrat de travail. Comme je vous l'ai dit, je regarde plusieurs pistes. Et, aujourd'hui, je viens d'avoir une offre de travail… quelle aubaine ! sauf que le poste est un poste de commercial basé sur une rémunération fixe égale au smic + des commissions par rapport au chiffre d'affaires réalisé. Le Challenge en lui même est intéressant, sauf que cela me fait gagner au début pratiquement rien par mois, à part le Smic net. Je me pose la question si, du fait de mes 50 ans je pourrais bénéficier de l'ADR. En lisant sur internet je n'ai pas tout compris et, de plus, je ne sais pas combien je vais avoir en indemnisation journalière de base. Pôle emploi m'a dit que pour le calcul de l'indemnisation, ils remontaient sur une année pour voir le plus avantageux.

    Dans mon poste actuel (celui où je suis licencié économique, j'avais un salaire correct. j'y étais depuis septembre. Avant, j'avais travaillé seulement 4 mois à un salaire proche du Smic.Je sais qu'au chômage je vais percevoir environ 54 % du brut. Donc, peut-être que ce nouvel emploi et l'aide ADR peut paraitre, au début, plus intéressant? Qu'en pensez-vous? J'espère que je ne suis pas trop compliquée dans mes questions? merci par avance. Bien à vous

  • Merci pour votre réponse rapide.

    Bien cordialement,

    Ivan Martouzet

  • Vous avez raison sur le plan juridique mais il y a un abus de langage du côté des conseillers pôle emploi qui utilise le mot ARCE pour désigner ce choix … Mais en effet ARCE ne correspond qu au versement en capital et sinon on parle de maintien partiel des allocations.
    En tant qu agriculteur pas de Kbis donc pas d ARCE possible.
    Maintien de l'ARE sur 36 mois mobilisable vu votre âge.
    Il n'y a pas de précaution particulière pour la mise en place qui est simple mais vous devez redoubler de vigilance pour penser à pointer tous les mois pendant les 36 prochains et vous avez intérêt à comprendre le système de calcul provisionnel effectuée et l'assiette de calcul qui correspond à votre résultat comptable dans votre cas pour anticiper vos régularisations qui peuvent être dans les 2 sens : pôle emploi vous reverse un sous perçu après clôture de vos comptes annuels ou vous réclame un trop perçu dans le cas contraire.
    Bien à vous

  • bonjour,

    je lis en en-tête de ce blog:

    "L’aide de Pôle Emploi, appelé ARCE, est une aide différente à ne pas confondre. Elle vous permet de choisir entre 2 actions :

    1- prendre le versement en capital.

    2- choisir le maintien de la rémunération."

    Cette information me semble erronée dans le sens ou l'ARCE ne correspond qu'au dispositif 1. "versement en capital".

    Le site de PE est clair:

    "L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) L'ARCE constitue une aide financière concrète : 50% du montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité.

    Si vous choisissez l'ARCE, vous ne recevez plus d'allocations. "

    Pour mon cas personnel, j'ai plus de 50 ans et créé une entreprise individuelle agricole.

    PE m'a demande un courrier et je leur écrit ceci:

    "L'entreprise a été créée à titre individuel. N'étant pas immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, il ne peut pas être délivré d'extrait kbis pour les agriculteurs à titre individuel. Je viendrai avec les documents que m'a remis le CFE de la Chambre d’Agriculture.

    J'ai déposé au CFE une demande d'ACCRE au moment de la création.

    J’opte pour le maintiens de mes allocations et donc ne demande pas l'ARCE (versement d’un capital)."

    Y a t-il quelques précautions à prendre dans ce courrier pour éviter de se retrouver pénalisé ?

    Merci,

    Ivan

  • Bonjour Catherine

    Vous avez de la chance : pile 50 ans, c'est parfait pour optimiser vos droits 🙂 Le MIEUX pour vous est de vous inscrire en tant que VDI AVANT le 27/06/2014 !.
    ensuite vous pourrez cumuler tout cela avec votre autre projet sans pb et vous pourrez optimiser cela au mieux => Je vous invite à vous inscrire à la webconférence gratuite aides à la création d’entreprise pour traiter votre cas en détail entre le 28/06 et le 15/07.

  • Bonjour, je suis actuellement en cours de licenciement économique, mon préavis prenant fin le 27/06/14. J'ai 50 ans et suis entrain d'étudier différentes pistes de reconversion. J'aimerai être consultante en communication via un statut d'auto-entrepreneur et j'aimerai également commencer un poste de VDI pour des produits bien être. Je ne sais pas si j'ai le droit de cumuler ces deux statuts. Par ailleurs, est-ce que je peux m'inscrire dès à présent en VDI ou est-ce que je dois attendre d'être inscrite à Pôle emploi le 28/06? quelles démarches sont-elles les plus avantageuses par rapporta aux aides en création d'entreprise et par rapport à mon âge? Merci par avance pour vos réponses. bien cordialement.

  • Bonjour

    auto entrepreneur depuis 2009 puis je m inscrire a pôle emploi pour avoir des aides je voudrai reprendre un atelier de retouche et confection merci de votre réponse

  • Bonsoir je suis auto entrepreneur depuis 2009 aujourd'hui je voudrais reprendre un atelier de retouche et confection(mon domaine) puis je avoir des aides.

    merci de votre réponse

  • Bonjour Ugo
    Il n'y a pas de demande d'anticipation pour ARCE et ACCRE. Toutefois vous pouvez demander l'ACCRE avec 45 jours de retard mais avec les délais d'inscription et la carence pole emploi de 7 jours minimum, mieux vaudrait attendre le 30/07 pour immat.
    Sinon mobiliser uniquement l'ARCE (forme maintien de la rémunération) reste possible et abandonnner l'ACCRE => dans ce cas pas de contrainte de date. Je vous invite à vous inscrire à la webconférence gratuite aides à la création d'entreprise pour traiter votre cas en détail.

  • Bonjour,

    Je viens de signer (le 13/06/2014) avec mon employeur une rupture conventionnelle qui prendra effet le 31/08/2014.

    Je souhaite créer une société (SAS) dont je serai le directeur. J'envisage d'en devenir salarié.

    Afin de lancer l'activité le plus rapidement possible, je dois faire immatriculer la société. En effet, je dois commander une camionette (en LLD) et acheter divers outillage qui peuvent nécessité un certain délai de commande.

    Puis-je anticiper une demande d'ACCRE/ARCE sachant que je ne peux pas m'inscrire au chômage avant la fin effective de mon contrat, à savoir le 31/08?

    La création de la société doit-elle intervenir après la fin de mon contrat?

    Merci par avance

  • Bonjour Céline
    c'est possible vous avez 3 ans
    "Le créateur/repreneur dispose dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour s'inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits qu'il avait acquis au titre de son précédent emploi."
    Circulaire n°2009-12 du 6 mai 2009
    Conventions d'assurance chômage du 6 mai 2011
    Circulaire Unedic n°2011-35 du 2 décembre 2011

  • ne prenez pas le risque EIRL en tant que demandeur d'emploi ! J'ai vu trop de pépin !!! Passer directement à la société SARL unipersonnel si vous voulez etre tranquille… vraiment

  • Normalement l'ancien statut vous couvre socialement 1 an : c'est le cas dans ce que vous dites.
    Ensuite vous pouvez être ayant droit de votre conjointe en effet.

  • Malheureusement la seule alternative c'est de démissionner de votre gérance et repointer à pole emploi à temps plein avec recherche d'emploi.

  • Bonjour Chloé
    Meme si votre contrat est prolongé et que vous avez déjà crée la SASU si vous ne gagnez rien avec cette dernière vous aurez le droit à votre chômage. Désolé pour le délai, nous préparons de belles nouveautés pour bientôt et le temps ne suffit pas !

  • En effet Sylvain pour cette petite durée et pour 2 activités de même nature ( service ) soumise donc au même plafond de CA et même % dans le statut d'AE le plus simple c'est de faire comme vous le pensez.
    Ensuite en sept , choix de votre aide et immatriculation ne doivent pas poser de pb.

  • Bonjour,

    Actuellement salariée, j'envisage, avec approbation de l'agence pour laquelle je travaille, une rupture conventionnelle de contrat et ce afin de passer sous le statut de l'auto entreprise.

    Ma question est : Est il possible de conserver ses droits assedic et de s'inscrire au chomâge plus tard (en cas d'échec) ?

    Le cas échéant pendant combien de temps ?

    Par avance merci pour vos réponses.

    Céline

  • Bonjour Antonella,

    Tout d'abord, merci pour la qualité des échanges et du contenu de cet espace.

    Pour ma part, je démarre une EIRL option IS le mois prochain et je souhaiterai maintenir mon ARE @ 100% sachant que mes droits courent encore 11 mois. En allant, aujourd'hui, discuter avec Pôle Emploi, je me suis rendu compte de leur méconnaissance du statut EIRL option IS car, pour eux, sauf l'EURL existe…Que me conseillez vous de faire pour éviter l'imbroglio PV AG (sachant que pas d'AG en EIRL;))? Avez vous un modèle de PV de non rémunération mode "EIRL"? Quel peur être l'apport de mon expert comptable (attestation ou autre?). Bref, que me conseillez vous de faire sachant que si je maintiens mon ARE @ 100%, je serai en mesure, économiquement, faire une année avec (0 dividendes versées et 0 rémunération gérance)…

    Merci par avance.

  • Bonjour,

    Je suis marié à une fonctionnaire.

    Je compte démissionner de la fonction publique pour créer une SASU avec 0 salarié car je ne vais pas me verser de salaire les 2 ou 3 premières années.

    Je vais bénéficié de ma sécurité sociale fonctionnaire pendant la première année.

    Puis je m'inscrire également comme demandeur d'emploi pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale en attendant de me verser un salaire ou puis je bénéficier de la sécurité sociale de ma femme ?

    Cdt

  • Bonjour,

    Je suis actuellement president d une SAS non remunéré, je perçois depuis 13 mois mes allocations chômmage, et je viens de reçevoir un courrier du pole emploi qui me dit que j'arrive bientot a la limite des 15 mois maximum.

    Que va t il se passer pour moi au bout de ces 15 mois? Y a t il une solution alternative pour que je puisse continuer a percevoir mes allocations etant donné qu'il s agit aujourd'hui de mon seul et unique revenus?

  • Bonjour Antonella,

    Inscrite au Pole emploi depuis août dernier, j'effectue des missions d'intérim. Je suis actuellement engagée dans une misson jusque fin juillet. Je comptais monter ma SASU pour mi-juin et par la même occasion faire la demande pour l'ARCE.

    La question est de savoir: 1- en tant que gérante et présidente de ma SASU pourrais je récupérer l'ARCE pour mon Capital?

    2- ma mission risque d'être prolonger après août soit en Interim, cdd ou cdi. Je ne serai pas rémunérer par ma SASU. En cas de fin de contrat de mon employeur, pourrais-je bénéficier de l'assurance chômage.

    3- quels sont les risques et les droits d'un tel cumul?

    Merci par avance de votre aide appréciable!

  • Bonjour Maud
    Je viens de voir votre post.. il était passé à travers !
    La demande d'ACCRE peut etre faite tous les 3 ans donc pas de pb. Pour l'ARCE, aucun pb.
    La procédure est identique.
    BIen à vous

  • La reprise des droits restants à pole emploi est possible jusqu'à 3 ans augmenté de la durée des droits notifiés à l'inscription : donc si vous aviez des droits pour 23 mois, que vous avez crée il y a moins de 23 mois + 3 ans ( ce qui semble le cas), vous pouvez mobiliser le solde de votre Allocation retour à l'emploi en vous réinscrivant auprès de pole emploi, une fois parts vendues et gérance abandonnée.
    N'oubliez pas de partager le blog sur vos réseaux sociaux !

  • Bonjour, j’ai bénéficié de l’acre il y a moins de 3 ans pour la création d’une sarl dont je possède 25% des parts et je suis gérant. L’entreprise n’ayant pas les resultats souhaités Plutot que de fermer un des associés va reprendre la totalité de mes parts contre l’euro symbolique ainsi que la gérance.Je sors donc totalement de la structure. Pourrais je récupérer mes droits restants auprès de pole emploi ?

    Je vous remercie d'avance pour votre réponse !!!

    Et bravo pour votre blog !

    Franck

  • Bonjour Antonella,

    Je suis actuellement en auto entreprise et en plus salariée 15 h, je m'apprête à arrêter ses 2 activités pour reprendre une SARL. J'ai bénéficie il y a 4 ans de l ARCE et de L ACCRE pour mon auto entreprise, aurais je les même droit maintenant pour ma nouvelle société? Comment dois je procéder?

    Merci de votre réponse

  • Bonjour,

    Je suis consultant dans l'informatique en CDD d'une durée de 4 mois (se termine début juillet 2014). Je suis également professeur de danse sous le régime auto-entrepreneur (activité principale: 85522 Enseignement Culture).

    Je souhaite me mettre à mon compte pour mon activité de consulting et je ne vais pas avoir le temps de créer ma structure avant la fin de mon CDD. Je souhaiterai savoir si je peux facturer l'activité de consulting sous le régime auto-entrepreneur le temps de monter mon entreprise (SARL? EURL? je dois étudier cette partie). Dois-je modifier la description auto-entrepreneur ?

    Est-ce qu'il peut y avoir un risque pour ensuite faire une demande d'ACCRE, puis ARCE ?

    L'idée serait la suivante (année 2014):

    Juillet : fin du CDD, facturer l'activité de consulting et de danse sous le régime auto-entrepreneur, m'inscrire au pôle emploi

    Août-Septembre : réfléchir sur quel type d'entreprise créer, je suppose que j'aurai le chômage

    Septembre : création de l'entreprise pour l'activité de consulting, demande de l'ACCRE puis de l'ARCE (versement en capital), je garde l'auto-entreprise pour l'activité de danse

    Est-ce que c'est réalisable? il y a t'il des conditions à prendre en compte?

    Merci beaucoup,

    Sylvain

  • Bonjour william
    Si l'eurl est fiscalement à l'IS, que vous faites le PV de non rémunération, que vous pointez tous les mois, que vous ne prenez ni dividendes ni rémunération alors oui vous pouvez prétendre à 100% de votre ARE sur 15 mois max (s'il vous reste 15 mois, dans la limite de vos droits). la pire chose qui puisse vous arriver c'est éventuellement dans certaines agences un report d'une partie car le pole emploi compterait sans raison un forfait de TNS pour société à L'IR et cela serait régularisé à la fin des 15 mois… Ce serait un décalage de paiement mais il y aurait paiement (risque faible, je dirai < 10% des cas).
    Et biensur sauf modification retroactive de la loi mais cela doit bien faire 10 ans que cela fonctionne et ce n'est pas l'intéret de pole emploi de barrer le chemin à l'initiative entrepreneuriale… et biensur au vue des éléments que vous me fournissez.
    En attendant de vous accompagner concrètement pour votre réussite sur la partie trop souvent négligée du commercial, de la gestion… Tester notre solution e-learning MBA Entrepreneur pour obtenir un bilan approfondi.

  • En effet cela pose pb puisque Pole emploi assimilera la totalité de votre résultat net comptable comme étant votre rémunération et appliquera donc des règles de regularisation à posteriori sur le maintien de l'ARE qu'elle vous aure octroyé. Faites très attention !! Si besoin d’une autre info plus précise, pensez à prendre un ticket tchat ou tél sur Wengo (lien en haut de page, menu) ! http://www.wengo.fr/business/antonella-viland-con

  • Bonjour,

    Chomeur indemnisé depuis Octobre 2013, je souhaite créer une entreprise unipersonnelle et en devenir le gérant non salarié.

    Pouvez vous me confirmer que si je ne prends ni salaire ni dividendes je suis en mesure de garer mes indemnités à 100% pour peu que j'actualise ma situation tous les mois?

    Je vous remercie et vous félicite pour ce que vous faites.

    Bien cordialement

    William

  • Bonjour et merci de votre réponse.

    Justement j'ai vu un notaire hier qui m'a conseillé vivement de creer un sarl de famille ou EURL de manière à pouvoir être soumis dans un premier temps à l'IR car je ne compte pas me rémunérer les 2 premières années.( avec par la suite possibilité de passer à l'IS) cela pose-t-il un problème pour le maintien de l'ARE?

    MErci

  • Je vous remercie pour tuote ces réponse,

    Je pensais que du fait que je fasse un arrangement avec mon patron je provoquerais une interrogation au niveau du conseiller mais je vais prendre le rendez vous alors.

    Merci de vos réponses rapides et de votre efficacité.

    Dans l'espoir de pouvoir vous lire de nouveau, je vous souhaite une très bonne continuation.

    Gerard

  • Si vous prenez la gérance avant d'être demandeur d'emploi, vous ne pouvez pas prétendre à l'ACCRE (exo de charges sociales) mais vous pourrez prétendre au maintien ARE.
    Que vous soyez TNS ou gérant salarié c'est identique du moment que la société est soumise à l'IS.

    Conditions à remplir pour obtenir le maintien des droits :

    la rémunération tirée de l'activité non salariée doit être inférieure à 70 % du salaire antérieur (voir le paragraphe suivant pour le calcul de l'indemnisation).

    le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.

    Si besoin d’une autre info plus précise, pensez à ticket tchat !

  • Non pas de pb dans ce cas : vous avez de la chance, la plupart du temps les rdvs sont très éloignés… saisissez le rdv et allez-y : du moment que vous avez les papiers le jour J, c'est OK même si la prise de rdv date de loin. Et dans votre cas, c'est normal de savoir quel sera votre date de fin de contrat.

    Bien à vous

  • En fait sur Internet j'ai la possibilité de prendre un rdv pour le Vendredi 06/06 j'aurais très certainement mes papiers… Mais le fait que je le prenne maintenan est il un probleme pour le Pole Emploi puisque je nesuis pas encore licencié… Merci de votre réponse

    A vous lire.

    Gérard

  • 1er octobre Hakim
    Voici le texte " Tant que le mandat social n'est pas considéré comme une activité professionnelle, le dirigeant de société bénéficie de ses allocations chômage dans leur intégralité. Tel est le cas des administrateurs de SA même rémunérés par des jetons de présence dès lors qu'ils ne cumulent pas plusieurs mandats, des dirigeants d'entreprises mises en sommeil, gérant d'une SCI, etc.
    Les règles de maintien des allocations chômage ne s'appliquent qu'à partir du moment où le mandat social du dirigeant est considéré comme une activité professionnelle, c'est-à-dire à partir du moment où l'activité de la société débute ou dès lors que l'activité permet à son dirigeant de se procurer les ressources nécessaires à son existence."

    Si besoin d'une autre info plus précise, pensez à ticket tchat !

    Textes de référence
    Circulaire n°2009-12 du 6 mai 2009
    Conventions d'assurance chômage du 6 mai 2011
    Circulaire Unedic n°2011-35 du 2 décembre 2011

  • Vous ne pouvez pas anticiper car si lors de votre 1er rdv vous n'avez pas les papiers de fin de contrat ( solde de tout compte notamment et preuve de licenciement), votre rendez-vous ne vous servira à rien car il ne pourra donner lieu aux enregistrements nécessaires.
    Vous pouvez en revanche appeler le standard et demander un rdv à partir du 02/06. Vous aurez de toute façon vos 7 jours de carence d'indemnisation + éventuellement les jours correspondants aux congés, indemnités…
    Bien à vous

  • Bonjour,

    J ai actuellement quitté mon emploi et arrangé avec mon employeur pour etre licencié le 02/06/2014 pour faute grave pour abandon de poste. La procédure suit actuellement son cours comme prévu avec mon employeur.

    Puis je commencer à m'inscrire sur Internet au Pole Emploi afin d'obtenir mon rendez vous assez rapidement, si Oui que dois je mettre en fin de date de contrat. Une date anticipé ne peut il pas me freiner dans mes démarches?

    Merci de votre réponse

  • Bonjour,

    Je suis inscrit à pole emploi depuis le mois de février 2014 et bénéficie de l'ARE.

    Je viens de créer une SASU sans activité car il s'agit d'une activité règlementée.

    Certaines démarches nécessitent de créer la société sans activité pour la passer en activité une fois tous les documents règlementaires acquis.

    La mise en activité de la société devrait avoir lieu en octobre.

    Ma question concerne la demande de maintien des ARE pendant 15 mois. A partir de quelle date va courir le délai de 15 mois.

    La création de la société : 1er juin 2014 (en attente immatriculation actuellement)

    ou la mise en activité prévue au 1er octobre environ ?

  • Bonjour,

    je suis sur le point de reprendre un entreprise ( SARL) et d'en profiter pour me faire licencier par mon employeur.

    y a t-il un impact par rapport aux indemnitées de chomage que je serais censé toucher suite à mon licenciment si je prend la gérance avant ou après celui-ci?

    Si je prend la gérance de cette société en tant de TNS ou gérant salarié, celà change-til quelque chose sur les indemintés chomage?

    Merci de votre réponse.

    cdt.

  • Bonjour François
    Oui vous le pouvez : il faut créer votre auto-entreprise en tant que demandeur d'emploi dans l'été : le 1er Juillet par exemple. Vous remplissez bien le formulaire ACCRE en même temps.
    30 jours plus tard vous pouvez demander le versement en capital à pole emploi. Vu que ce sera l'été c'est une bonne date pour que tout soit bouclé avant votre démarrage d''emploi au 01/09. 6 mois plus tard vous demanderez votre solde. Attention à bien déclarer votre CA chaque mois ou trimestre en tant qu'auto-entrepreneur sous peine d'amende de 47 euros pour chaque non déclaration (même si le CA à déclarer est nul). S'il n'y a aucun CA la radiation automatique de l'auto entrepreneur interviendra dans les 24 mois mais vous pouvez la demander n'importe quand.
    Bien à vous

  • très simplement en apportant votre extrait siren ( kbis), votre PV de non rémunération de la gérance et en demandant à bénéficier du maintien partiel dans le cadre de la reprise d'une activité générant moins de 70% de vos anciens revenus.
    Il n'y a pas de formulaire à disposition comme pour le versement en capital mais un rdv avec les pièces justificatives suffit.
    Bien à vous

  • bonjour, nous venons de créer notre entreprise, depuis le 12 mai 2014, à 2 (SAS), et nous serons donc salariés.

    Nous avons fait une demande d'accre, qui a été accepté. Nous souhaitons avoir un maintien de l'ARE. Est-ce possible et comment faire auprès de POLE EMPLOI ?

    Merci de votre réponse

  • Bonjour,

    Je vais avoir une proposition de contrat de professionnalisation adulte (>26 ans) à partir du 1er septembre, suivi si tout va bien d'une embauche. Cela va occasionner une grosse baisse de revenu par rapport à mes indemnités pendant 1 an. Ne pouvant bénéficier de l'indemnité différentielle de reclassement (moins d'un an de chômage, j'ai pris des CDDs), j'envisage de demander l'ARCE sous forme de capital en montant une auto entreprise. Est-ce possible et quand dois-je m'y prendre pour optimiser (ARE jusqu'au plus tard)?

    Merci!

  • Je vous remercie de votre réactivité.

    Je viens de m'entretenir avec un comptable -ne connaissant pas les délai de vos réponses- qui m'assure que les 15 mois sont à partir du début de versement de mes ARE….

    Vous devriez envisagez, des consultations rémunérées par téléphone ou skype de 30 min/1 heure pour des questions ponctuelles.

    Vu le prix que j'ai payé en prenant un avocat d'affaires pour me conseiller sur cette question, j'aurai préféré vous avoir comme interlocuteur puisque c'est vous qui m'apportez la réponse la plus fiable, et, la plus rapide.

    Si vous envisagez ce type d'activité, contactez moi.

    Je vous souhaite une bonne fin de journée.

  • Bonjour Rachel
    1/ 15 mois si Mai, 14 si Juin : vous avez bien compris.
    2/ Normalement il suffit de le prévenir que vous avez crée votre entreprise et que vous ne souhaitez pas le versement en capital mais le maintien de l'allocation dans la limite de vos droits acquis. Attention à ce qu'il enregistre bien que c'est une société soumise à l'IS et votre PV de non rémunération pour ne pas subir un décalage de paiement de vos allocations. Il n'y a pas de critère légal de formation pour bénéficier de l'aide.
    Bien à vous

  • Bonjour,

    Au pôle emploi indemnisée depuis octobre 2013, j'ai travaillé sur la création de ma société et aujourd'hui tout est prêt jusqu'au PV de la SASU (Président non salariée). Je n'ai plus qu'à faire enregistrer la société.

    Je ne sais pas comment aborder mon conseiller du pôle emploi ?Je souhaite effectivement bénéficier du maintien des ARE mais je ne suis pas sure de bien comprendre et impossible de trouver les informations de façon claire.

    1 / Début de versement des ARE en octobre 2013, j'en ai donc consommées 8 mois.

    La durée d'indemnisation étant de 23 mois, 23-8= 15 je peux donc espérer percevoir mes ARE pendant encore 15 mois si j'enregistre ma société au mois de mai 2014? 14 mois si je l'enregistre au mois de juin 2014?

    2/ Dois-je prévenir mon conseiller que tout est prêt ou dois-je suivre le parcours de "formation" du pôle emploi avant ?

    Merci pour la qualité de vos réponses,

  • Bonjour Gaêlle
    Tous ses dispositifs sont valables aussi dans les DOM.
    Vous pourrez bénéficier à nouveau de l'ACCRE et de l'ARCE. Concernant le choix entre versement en capital ou maintien des allocations, je ne peux répondre sans plus d'approfondissement. Chacun a ses avantages et inconvénients :
    – le versement en capital présente un minimum de paperasse et la possibilité de toucher à nouveau du chômage dans les 3 ans + durée des droits ouverts.
    – le maintien permet un étalement des versements mais peut engendrer des régularisations désagréables pour ceux qui sont en entreprise soumis à l'impot sur le revenu, il faut faire plus de paperasse et pointage (chaque mois) mais cela peut représenter un montant un peu supérieur au versement en capital… sans pour autant offrir la garantie de toucher à nouveau du chômage dans les 3 ans + durée des droits ouverts en cas de fermeture de l'activité.
    Bien à vous

  • Bonjour,

    Voici ma situation : j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bénéficié de l’ACCRE + ARCE à cette occasion. J’ai radié cette entreprise en juin 2011 suite à une reprise d’emploi salarié. J’ai une occupation salariée de janvier 2012 à juillet 2014.

    Dans le cadre d’une démission pour suivi de conjoint, je souhaiterai à nouveau créer une entreprise en octobre 2014 sur une activité similaire mais sur une nouvelle localisation :

    – aurais je droit de nouveau à l’ACCRE ? (j’ai cru comprendre qu’en termes de délai, les 3 ans seraient révolus donc l’éligibilité accordée) mais pour cela suis-je dans l’obligation de créer une nouvelle entreprise sur une nouvelle activité ? ou puis je recommencer une entreprise avec le même code APE / NAF ?

    – aurais je le droit de nouveau à l’ARCE en capital ou en maintien des allocations coté Pôle emploi pour cette nouvelle entreprise ?

    – concernant l'ARCE : est-ce plus intéressant de faire une EI et d'avoir l'aide en capital ou de créer une EURL et de demander le maintien intégral des allocations ?

    – enfin, l'ensemble de ces dispositifs sont ils bien valables pour une entreprise domiciliée dans les DOM ?

    d'avance merci de vos conseils !

  • Bonjour Christophe
    Vous ne pourrez pas avoir l'ACCRE en effet sur votre auto-entreprise mais peut-être qu'après accompagnement, il sera plus judicieux de changer de forme juridique et dans ce cas pouvoir la mobiliser. Vous pourrez en revanche quoi qu'il en soit bénéficier du maintien partiel de vos allocations retour à l'emploi.

  • Bonjour Kevin
    D'après ce que vous me dites, je ne vois pas spécialement d'aides à la création dans votre cas : quand vous serez sorti de l'arrêt maladie, si vous êtes licencié ou le contrat non renouvellé, vous aurez le droit à l'ACCRE ( exonération de charges sociales sur 12 mois). A moins que votre arrêt n'entraine une reconnaissane de handicap, auquel cas vous pourriez bénéficier du soutien de l'AGEFIPH ( accompagnement et subvention).
    Bon courage à vous

  • Bonjour,

    Je suis agent de sécurité qualifié. Je voudrais ouvrir ma boite dans ce domaine, je touche actuellement rien car je suis en arrêt maladie je viens de me faire opéré alors que j'étais en contrat de 3moirs avec 15jours d'éssaie. J'ai a peux prêt 2mois d’arrêt.

    Je touche actuellement rien a savoir que j'ai prêt de 2ans de chômage qui court ai-je droit a une aide ?

  • Bonjour,

    Voilà, auto entrepreneur depuis 2011, et un poste de CDI en plus depuis 12 ans, j'arrive à saturation chez mon employeur.

    Je voudrais pouvoir développer mon entreprise de Graphisme, je commence à me faire connaître et je voudrais prendre ma décision… Mais si je décide d'une rupture conventionnelle pour développer mon entreprise puis-je avoir droit à l'ACCRE étant donné que ça fais pratiquement 3 ans que je suis auto entrepreneur ?

    Étant auto entrepreneur peu t-on percevoir également des indemnités de chômage, si je n'arrive pas certain mois à avoir des rentrées d'argent ?

    Merci de votre réponse

    Christophe

  • Bonjour Hervé
    Vous répondre avec si peu d'éléments relève du conseil à la petite semaine…
    En auto entreprise vous pourrez cumuler votre nouveau revenu avec un complément pole emploi. Idem en EURL mais sans le jeu des régularisations si vous êtes non rémunéré. cela peut être plus intéressant mais cela implique du formalisme et des frais …
    Pour bien choisir il faut faire le point A MINIMA sur :
    – la typologie de vos clients et l'impact de votre statut sur votre crédibilité
    – le montant de vos charges fixes et variables prévisibles (bureau, déplacements, logiciel, équipement, pub…)
    – votre carnet de commande actuel
    – votre situation maritale.

    Je vous invite à démarrer un parcours accéléré pour répondre à votre question : 1 mois d'accès e-learning vous permettra d'obtenir un diagnostic et vous pourrez finaliser votre projet dans de meilleures conditions. Voir notre offre d'accompagnement pour démarrer votre projet ici.

  • Bonjour et merci pour ces informations trés interessantes.

    Mon CDI prend fin à la fin du mois de juin grâce à une rupture conventionnelle et pourrait bénéficier de l'accre et de l'arce. Je souhaite créer ma société d'architecture d'intérieur mais j'hésite toujours entre l'autoentreprise et une EURL (impot sur la société et gérant non rémunéré pour pouvoir continuer à recevoir les aides pole emploi tout en pouvant dépasser les 70% de mon salaire initial). Que me conseillez vous? Quels sont les différents frais et charges qui seront imputés à l'une ou l'autre des situations?

    merci d'avance pour votre aide.

    Morgane

  • Bonjour Nathalie
    Sur le principe oui dans la limite de vos droits restants évidemment : si vous aviez commencée votre gérance alors que vous aviez consommée 4 mois d'ARE sur les 23 max possibles, cela voudrait dire qu'il vous resterait : 23-4-15 = 4 mois.
    Dans la pratique, je ne l'ai jamais vu mais juridiquement cela doit fonctionner si on parle bien d'une SARL à l'IS évidemment.
    Bien à vous

  • Bonjour,

    Je suis actuellement associée majoritaire et gérante d'une SARL et mon mari est associé minoritaire. Je touche une indemnité chômage depuis 11 mois car je ne perçois aucune rémunération de la SARL, cette indemnité s’arrête à 15 mois. Si je quitte la gérance tout en restant associé de la SARL et que mon mari devient gérant de la société, puis je continuer à percevoir mes droits jusqu'à 24 mois ?

    Merci d'avance

  • Malheuresement pas en société.
    Si vous aviez étté auto-entrepreneur et sous certaines conditions il pouvait y avoir prolongation mais pas dans votre cas. 
    Il va falloir au contraire mettre les bouchées doubles pour faire décoller lactivité ! 
    Au plaisir de vous y aider ! 
    Antonella 

  • Bonjour,
    Je viens de créer ma société et j'ai obtenu (-26 ans) le droit à l'ACCRE. Pendant un an j'ai donc des avantages intéressant. Cependant au niveau des salaires il y a des exonérations intéressante pour la première année d'activité. Mais étant donné que c'est le commencement de l'aventure, la trésorerie ne me permet pas de me payer.
    Je ne vais donc pas profiter des avantages…
    Existe-il une possibilité d'effectuer un report des avantages pour la deuxième année?
    Merci

  • Bonjour Camille
    Cela doit être une erreur car je nai jamais vu ce document pour des AE depuis que le statut existe… Rapprochez-vous de pole emploi. Si ce nest pas une erreur, venez nous en reparler ici.
    Bon courage,
    Antonella 

  • Bonsoir et merci pour votre blog très intéressant .
    J'ai finis mon CDD et je viens de créer mon entreprise .
    J'ai averti pôle emploi et ai fourni les preuves a ma création d'entreprise sous la forme d'auto entreprise ( je suis blogueuse)
    J'ai fais ma demande d'ACCRE qui a été acceptée .
    Habituée des dossiers de demande d'indemnisation j'ai donc rempli ce dernier dans sa totalité .
    Je viens de recevoir de la part de pôle emploi un questionnaire de 5 pages sur "la définition de votre fonction" me posant plein de questions sur des mandats, délégations de pouvoir et de signatures , ma situation salariale au niveau de l'entreprise (?!!)
    Les structures annoncées sont celles de sociétés ou d'entreprises je ne vois en aucun cas la possibilité d'auto entreprise
    Les questions sont trop précises et demandent des documents que je ne possède même pas !
    Je voulais savoir si tous les auto entrepreneurs recevaient ce genre de formulaire à remplir pour pouvoir bénéficier du maintient partiel de leurs allocations ou s'il s'agit bien d'une erreur de leur part quant à ma structure ce que j'espère ?
    D'avance merci car là c'est la panique !
    Camille

  • Eh bien dans le cas où le créateur/repreneur dentreprise ne sest pas inscrit comme demandeur demploi avant la création de lentreprise suite à son licenciement ou à la fin de son contrat de travail : il dispose dune période de 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour sinscrire comme demandeur demploi et demander louverture des droits quil avait acquis au titre de son précédent emploi.
    Si vous êtes inscrit et que vous navez pas touché, je suppose que cest la même période qui sapplique. A part voir cela avec pole emploi, je ne vois pas de solution.
    Antonella 

  • Bonjour Saliha
    Vous pouvez prétendre au maintien partiel sur 36 mois – 14 mois. Meme régle de calcul que les autres : on enlève un bout dindemnisation si vous etes rémunéré ou maintien total si PV de gérance non rémunérée.
    BIen à vous
    Antonella 

  • Bonjour,
    j'ai 50 ans et au chômage depuis 14 mois, je souhaite créer une boucherie et y m'associer avec un boucher (car je ne suis pas du métier) qui sera associé minoritaire salarié et moi gérante associée majoritaire non rémunérée; Puis je prétendre à continuer à toucher ARE ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour je suis auto entrepreneur depuis juin 2011 et personne ne m'a jamais informé de mes droits au chômage alors que j'ai eu plusieurs rdv avec pôle emploi et la chambre des métiers. Donc comment faire puis je réclamer à pôle emploi mon chômage ou est ce trop tard?

  • Oui Elise cest possible de maintenir votre chômage : le mieux pour cela est de rédiger un PV de non rémunération de la gérance et demander le maintien de lARE dans le cas dune reprise dactivité ne vous permettant de subvenir à vos besoins.
    Cela fonctionnera.
    BIen à vous 
    Antonella 

  • Bonjour Martin
    En 10 ans ce que jai vu cest que lactivité principale est celle qui vous fait vivre ou à contrario celle où vous gagnez le plus. La perte de cette activité si elle est salariée vous ouvre le droit au chômage comme tout le monde. Ensuite il faudra stipuler que votre 2nde activité devrait devenir la 1ere mais que pour linstant pas de rémunération et donc demander le maintien de lARE 15 mois dans le cas de la reprise dactivité. Faites un PV de non rémunération si vous etes en SARL à lIS pour avoir un ARE maintenu à 100%.
    Venez me voir pour préparer ce virage sur https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/
    Antonella 

  • Bonjour.
    Je suis présidente d'une SASU à titre secondaire.
    Je suis actuellement en CDI ce qui constitue mon activité principale.
    Je vais réaliser une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel afin de m'investir pleinement dans ma SASU.
    Cependant je ne perçois actuellement AUCUN revenus ou bénéfice de la SASU et je compte donc sur le chomage le temps de me développer.
    A priori s'agissant d'une activité secondaire, je devrais pouvoir percevoir le chômage issu de la perte de mon activité principale.
    MAIS comme le président d'une SASU a un statut d'assimilé salarié, je me demande si je vais effectivement pouvoir bénéficier du chômage??
    Merci de votre aide.
    Elise

  • bonsoir a tous,
    J'aurais une question…
    Je suis au chômage depuis le 10 mars 2014 et j'aurai voulu savoir si je pouvais ouvrir ma micro entreprise en activité secondaire tout en aillant droit a L'ACCRE et ARCE.

  • Bonjour Antonella et merci pour ce blog !
    Je suis salarié depuis 8 ans en cdi et j'ai crée une sarl en parallèle il y a 5 ans. Je suis gérant majoritaire et n'ai reçu aucune rémunération pour cela depuis 5 ans (mentionné dans les PV d'AG).
    Je dois signer une rupture conventionnelle de mon emploi salarié vendredi, mais j'ai un doute car d'après tout ce que j'ai lu, puisque je suis aussi Travzilleur Non Salarié (même non rémunéré) d'une société crée avant ma perte d'emploi, je n'aurai pas la droit aux Allocations de Retour à l'Emploi…? Pouvez vous me donner votre expertise à ce sujet, je n'arrive pas à avoir la réponse précise ni par pôle emploi ni par mes lectures sur Internet.
    N'arrivant pas à me rémunérer sur mon activité non salarié, je n'ai aucune raison de signer la rupture conventionnelle de mon emploi salarié si je ne peux pas bénéficier des allocation chômage le temps de que mon activité non salarié permette de dégager une rémunération…
    Merci pour votre réponse,
    Martin

  • bonjour
    Je viens d'être licenciée,j'ai 54 ans et souhaiterais devenir auto-entrepreneur;
    Je voulais savoir si il était plus judicieux pour moi de d'abord m'inscrire au assedics et devenir auto-entrepreneur ou l'inverse.
    Je vous remercie pour votre aide
    Solika

  • Sophie
    Oui le montage que vous envisagez est Ok pour maintenir vos avantages de chômeur créateur.
    Mais cela va vous coûter de largent toutes ses formalités : jespère que les contrats sont juteux sinon cela ne vaut pas le coup..
    A savoir juridiquement tout contrat que vous signez en tant que Sophie X, née le …, résidant à … et agissant au nom et pour le compte de la société en formation Zest valable et automatiquement rattaché à la société lors de sa création grâce au document annexe au statut sappelant létat des actes accomplis par la gérance avant la création. 
    A savoir aussi si vous créez la société 45 jours avant de pouvoir justifier de votre papier de demandeur demploi, vous pouvez envoyer votre demande ACCRE au pire 45 jours après limmatriculation avec le justificatif : cela marchera aussi. 
    Pour la question du statut : je ne peux pas vous répondre : cela dépend de votre projet, de ses prévisions, de votre situation matrimonal, de votre patrimoine, de votre santé, … Nous pouvons faire le point sur tout cela en 1 entretien : je vous invite à le souscrire ici : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/ . la facture sera biensur imputable dans votre future comptabilité et vous aurez largement retablilisé votre rendez-vous.
    Bien à vous 
    Antonella 

  • Bonjour Antonella,
    Voici ma situation en quelques mots:
    Je suis actuellement salariée d'une société (CDI 35h). Une opportunité s'est présentée à moi il y a quelques temps me permettant de me lancer en tant qu'indépendante. Mon employeur, très conciliant , accepte une rupture conventionnelle à la date du 3 mai 2014. À cette date mon contrat sera terminé et mes congés soldés.
    J'ai donc bien compris qu'à cette date et après création de ma structure juridique, je bénéficierai du statut de chômeur créateur.
    Cependant, certains contrats indispensables à ma nouvelle activité, nécessitent, pour leur rédaction et leur signature avant le 3 mai ( date de la fin de mon contrat actuel), les éléments juridiques de la structure (num de TVA intra, nom de la Sté, num Rcs…).
    Donc, afin de conserver le statut de chômeur créateur, nous avons pensé mon mari et moi, dans un premier temps, créer la structure juridique en ayant comme associé unique mon mari. Cela nous permettrait d'obtenir tout de suite les éléments nécessaires aux contrats et de pouvoir les signer.
    Dans un second temps, nous pensions effectuer un rachat de parts en mon nom à hauteur de 51% afin que je devienne associée majoritaire (comme le demande le statut de chômeur créateur) de la structure propriétaire des contrats.
    D'après vous, est ce que ce montage me permettrait avec certitude, de conserver l'ensemble des avantages de ce statut de C-C ?
    D'autre part, selon vous quel est le statut juridique le plus adapté pour un chômeur (et ses avantages) et pourquoi ?
    J'espère avoir été assez claire pour que vous compreniez au mieux mes questions.
    Merci par avance pour votre aide.
    Cordialement,
    Sophie

  • Bonjour Véronique
    En effet votre création sera une activité secondaire. Si vous perdez votre emploi n°1 vous aurez le droit au chômage.
    Bien à vous
    Antonella 

  • Bonjour Joelle
    Vous avez constaté que je réponds toujours avec précision. Mais si votre question est importante, pour vous répondre il faut vous expliquer les bases de la gestion et seulement ensuite regarder les aides de pole emploi. Votre raisonnement est bien trop éloignée de la réalité pour pouvoir répondre en 10 lignes. Vous ne pouvez pas créer votre activité avec ce niveau dinformation en comptabilité – gestion : vous vous mettez en danger. 
    Que ce soit chez nous : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/ ou ailleurs, cest indispensable Joelle.
    A bientôt,
    Antonella 

  • Bonjour,
    Je suis indemnisée par Pole emploi depuis mai 2013. j'ai 57ans jai donc droit aux allocations pendant 3ans. Je souhaiterai developper une activité annexe en tant que creatrice de sacs, vêtements, voir retouches (pas du tout mon metier puisque je suis ds le secretariat) mais c'est ma passion.
    Je ne sais quelle solution choisir car je ne peux pas me permettre de perdre mes allocations… Exemple: Si je vends un sac à main 80€, que j'ai eu 25€ de fournitures, il me reste 55€ de gain pour mes heures de creations….mais je devrais déclarer 80€, donc perte de 25€
    Pourtant, souhaitant me faire de la pub via un site internet ou un blog, comment faire pour que je ne sois pas perdante, sachant que je ne vais pas vendre autant de sacs que le montant de mes allocations…
    Merci pour vos conseils

  • Bonjour,
    Cadre dans une entreprise, je vais monter, en parallèle une EIRL. Si je venais à perdre mon emploi salarié pourrais-je prétendre aux indemnités chômage ?
    Merci pour votre réponse !
    Véronique

  • Bonjour Virginie
    Si EIRL à limpôt sur le revenu le maintien sera partiel et ajusté au bout dun an quand on connaitra la vrai rémunération perçue.
    Si EIRL à limpôt sur les sociétés le maintien sera total sans régularisation.
    Toutefois ce choix a dautres impacts : pour vous éclairer il faudrait prendre en considération votre situation familiale, vos revenus, le projet … prenez un rdv : https://www.macreationdentreprise.fr/formation-creation-entreprise/
    Bien à vous
    Antonella VILAND
    macreationdentreprise.fr
    13 rue Raoul Servant
    69007 Lyon
    Tél. : 09 72 39 85 88
    Fax : 09 72 21 50 65
    Suivez lactualité des entrepreneurs sur Facebook- Twitter- Viadéo – Linkedin- Google +

  • Si vous avez une fonction de président, directeur .. bref gérant, vous pouvez cumuler votre ARE et votre rémunération pendant 15 mois avec le régime de reprise partielle dactivité (nouvelle activité offrant une rémunération 70% de lancienne). 36 mois si vous avez plus de 50 ans.
    Si vous ne vous rémunérez pas sur la société alors possibilité de maintien total.
    Bien à vous
    Antonella 

  • Bonjour Antonella, et tout d'abord merci pour ce site qui doit très certainement aider une grand nombre 🙂
    Voila je vous explique brièvement ma situation : Je fais actuellement des missions intérimaires et j'ai le droit à l'allocation chômage, je m'actualise tout les mois. Je vais monter une entreprise avec mon frère (une SAS) et au début de l'activité nous voudrions nous verser aucun salaire. Pendant cette période est t-il possible que je continu a percevoir mensuellement mes allocations chômage, jusqu'à épuisement de mon "solde".
    Je vous remercie par avance de votre réponse qui me sera précieuse.
    A bientot.
    Eric

  • Bonjour votre article est très intéressant et complet.
    J'ai une question mon ami souhaiterai se mettre a son compte en tant que sous traitant, et par la suite développer son activité dans la piscine.
    Il doit signer une RC avec son employeur ce qu'il lui permettra le maintient de son indemnisation. On se pose juste la question du Statut, sachant que bien entendu il ne souhaite pas se verser de rémunération et bénéficier du maintient de l'indemnité le statut d 'EIRL serait elle le mieux pour lui. Pas d'associés, pas de gros investissement sur le matériel

  • Bonjour,
    Je suis entrain d'obtenir une rupture conventionnelle auprès de mon entreprise. Je vais dans la foulée au mois d'avril, prendre des parts dans une SAS. Je souhaite garder mes droits au chômage pendant 24 mois et non 15 mois (ARE). Est ce possible si je suis gérant minoritaire sans salaire ? Ou tout simplement si je suis déclaré uniquement actionnaire au début et ensuite déclaré gérant et salarié au bout de 9 mois ?
    Merci,
    Bonne soirée,

  • Les 15 mois doivent courir à partir de votre début dindemnisation, soit au plus tôt 7 jours après inscription vu la carence obligatoire à linscription pôle emploi ou plus tard si vous avez des indemnités qui reportent votre début dindemnisation dans la limite de 75 jours.
    Voici un article qui vous donne des exemples bien clair :
    Antonella VILAND
    macreationdentreprise.fr
    13 rue Raoul Servant
    69007 Lyon
    Tél. : 09 72 39 85 88
    Fax : 09 72 21 50 65
    Suivez lactualité des entrepreneurs sur Facebook- Twitter- Viadéo – Linkedin- Google +

  • Bonjour Olivier
    Les 15 mois doivent courir à partir de votre début d'indemnisation, soit au plus tôt 7 jours après inscription vu la carence obligatoire à l'inscription pôle emploi ou plus tard si vous avez des indemnités qui reportent votre début d'indemnisation dans la limite de 75 jours.
    Voici un article qui vous donne des exemples bien clair :
    http://droit-finances.commentcamarche.net/content

  • Bonjour Géo
    En effet ce nest pas la même chose : vous demanderez le maintien partiel de vos indemnités chômage pour reprise dactivité à pole emploi. Vous pourrez ainsi cumuler une partie de vos allocations chômage et revenu sur la durée de votre indemnisation dans la limite de 15 mois. 
    Voici le texte  :
    Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective dune activité indépendante est possible dans des conditions quasi-similaires à celles applicables en cas de reprise dune activité salariée réduite.
    Conditions à remplir pour obtenir le maintien des droits :
     la rémunération tirée de lactivité non salariée doit être inférieure à 70 % du salaire antérieur 
     le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur demploi en déclarant quil est toujours à la recherche dun emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs demploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.
    Pour le calcul du montant dindemnisation mensuel, pour les créateurs relevant du régime de la micro-entreprise et les auto-entrepreneurs, les règles de cumul sont aménagées de la manière suivante :
    Nombre de jours non indemnisables =  (chiffre daffaires – abattement 1) / salaire journalier de référence
    ( 1 Labattement est différent selon la nature de lactivité)      
     Bien à vous
    Antonella 

  • Merci pour votre réponse à ma question Antonella (post du 17 janvier dernier).
    Ma rupture conventionnelle prévoit que je quitte ma société fin avril. Je vais donc pointer à Pôle Emploi début mai et leur annoncer la création de mon entreprise (realisée en janvier dernier).
    Une question: Les 15 mois d'ARE vont-ils bien courir à partir de mai ? Ou au contraire Pole Emploi va-t-il considerer que mon entreprise ayant été créée en janvier je n'ai plus droit qu'à 11 mois ?
    Merci de votre aide !
    Olivier

  • Bonjour, je viens de terminer mon CDD, et compte m'inscrire au chômage le 20 Mars. Je devrai percevoir des allocation ( je travail depuis plus de 1 ans et 3 mois) je souhaite me mettre auto entrepreneur pour faire négociateur Immobilier, je souhaite simplement savoir si il est possible de pouvoir percevoir mon chomage tous les mois jusqu'a l'obtention de mon premier salaire, je m'explique, les premier mois je n'aurais pas de salaire ( payé à la com' )???????? , mais j'ai besoin de pouvoir vivre tous de même.
    PS : J'ai bénéficier de l'accre il y a un an et demi, mais la je pense que c'est pas la même chose ce que je demande.

  • Oui vous aurez le droit aux aides dans ce cas. 
    Non nous ne pouvons pas dire si cela est viable à ce stade : ne vous lancez pas ainsi, sans avoir compris de quoi il retourne. Je vous invite sincèrement à faire une formation crĂ©ation entreprise avant.
    Faites la rupture conventionnelle quand vous aurez valider que lemplacement commercial est OK, que cela est rentable, que vous avez tout ce quil faut pour réussir, que vous avez toujours envie de ce projet une fois bien compris tous les tenants et aboutissants de lentrepreneuriat.
    Bien à vous
    Antonella 

  • Bonjour
    Voilà avec mon ami nous aimerions nous lancer dans la grande aventure d être nos propres patrons. Nous sommes salariés tous les 2 nous voudrions acheter un bâtiment et y faire un local commercial ( espace bien être) que nous gèrerions et des appartements que nous lourions par un sci. Donc nous serions gérant de l espace bien être et de la sci. Est ce que si nous faisont une rupture conventionnel avec nos employeurs avons nous droit aux aides de pôle emploi pour la création d entreprise et pensez vous que c est un projet réalisable.
    D avance merci de votre réponse.

  • Bonjour
    En fait dès quil y a immatriculation il y a automatiquement basculement de la CSP à lARE : si vous êtes prête démarrer mais sil vous reste des choses à travailler, formez-vous avant pour utiliser le maximum de votre CSP;
    Bien à vous
    Antonella 

  • Bonjour,
    Mon cas est le suivant, je suis en CSP depuis quelques mois et mon accompagnement s'arrête le 3 juillet 2014. Je souhaite me lancer en auto-entrepreneur.
    Quelle est le moment le plus judicieux pour le faire ? Attendre la fin de mon CSP (2000€/mois) ou m'inscrire en indépendant après mon CSP en régime chômeur normal ?
    Merci infiniment pour votre réponse.
    Cordialement.

  • Merci Claire, cela fait plaisir. Je vais essayer de vous apporter réponse aussi claire 🙂
    Si vous nêtes pas mariée ou pacsée, votre SARL sera forcément soumise à limpôt sur les sociétés. La SARL de famille vous est exclu. 
    Si vous êtes co-gérant tous les 2, vous serez obligatoirement TNS tous les 2 sur le plan social : affilié au RSi et non pas à la sécu. 
    Si lun des 2 est gérant et lautre associé uniquement, le gérant sera TS, affilié à la Sécu. (coût bien supérieur)
    Dans le cas que vous donnez ( SARL à lIS et co gérance TNS, un gérant peut etre non rémunéré ( faire un PV de non rémunération) et lautre rémunéré. lARE de votre conjoint sera alors maintenu à 100%.
    Si vous vous pacsez après la création, vous ne pourrez pas transformer la SARL en SARL de famille et optez donc pour limpôt sur le revenu aulieu de lIS. Concrètement donc le pacs après la création ne change rien. 
    En revanche si cest avant il faut peser lintérêt de la SARL de famille : dans ce cas la co-gérance sera toujours majoritaire et TNS mais vous ne pourrez pas déclarer une non rémunération de lun ou lautre car vous serez soumise à lImpot sur le revenu et pôle emploi prendra automatiquement une estimation de 7500 euros de revenu par gérant pour la 1ère année,  fera alors un maintien partiel avec cette règle pour votre conjoint et régularrisera lannée suivante quand votre bilan sera clos. (régularisation qui peut etre en PLUS ou en MOINS)
    Mais en tant que demandeur demploi il peut avoir lACCRE et opter pour le versement en capital à la place du maintien : dans ce cas pas de suprise mais souvent un montant un peu plus faible que le maintien sur 15 mois.
    Pour allez plus loin, il faudrait regarder avec vous votre prévisionnel vous pouvez me solliciter ici : https://www.macreationdentreprise.fr/formation-creation-dentreprise-v2/
    Bien à vous 
    Antonella 

  • Bonjour Antonella,
    quel plaisir de lire vos réponses : enfin des informations précises !
    Mon cas est le suivant. J'ai démissionné de mes fonctions de gérante en janvier dernier (j'étais TNS). Mon compagnon (non marié, non pacsé mais père des mes enfants) a subi une rupture conventionnelle également en janvier. Il est depuis inscrit au Pôle Emploi. Nous sommes en train de créer notre SARL et sommes tous les deux co-gérants.
    Notre question est la suivante : nous souhaiterions bénéficier de l'ARE de mon conjoint pendant 15 mois ; peut-on cumuler une rémunération (raisonnable) pour moi en tant que gérante et son ARE sachant qu'il ne prendrait pas de rémunération ? Quels revenus le Pôle Emploi prendra-t-il en considération : le sien ou le cumul de nos deux revenus ?
    Nous avions le projet de nous pacser prochainement. Est-il préférable d'attendre la fin des 15 mois d'ARE ?
    Merci d'avance de votre retour,
    Claire

  • Bonjour Tom
    Sur le principe oui pas de problème à moins que lassocié soit un ascendant, descendant, collatéral, auquel cas je nai pas vérifié.
    Bien à vous
    Antonella 

  • Bonjour,
    Je suis gérant d'une sarl et détenteur de 50% des parts. étant demandeur d'emploi avant la création de l'activité, j'ai été accompagné par le pôle emploi par le biais de l'ARCE et l'ACCRE. Aujourd'hui, je souhaite vendre mes parts à mon associé et cesser mon activité de gérant non rémunéré afin de reprendre une activité professionnelle de salarié dans une autre entreprise. Sauriez-vous si je peux tout de même prétendre à mes indemnisation ASSEDIC le temps que je puisse trouver un travail sachant que le société dont je suis toujours le gérant pour le moment, ne fermera pas et sera reprise par mon associé?
    Je vous remercie.

  • Tout à fait vous pouvez avoir le maintien de votre indemnisation dans le cadre dune reprise partielle dactivité. Il faut bien déclarer que la SASU ne vous verse pas de rémunération et cela doit etre OK.

  • Bonjour à tous
    Besoin de vos lumières pour mon cas j'ai créée ma société en Décembre 2013 en étant toujours employée et donc naturellement pas inscrite au pôle emploi.Il s'agit d'une SASU donc gérant assimilé salarié.Je viens juste d'obtenir une rupture conventionnelle de mon poste et je ne pourrai m'inscrire au pôle emploi que à compter du 28/02/2014.Sachant que ma ste a été immatriculée depuis Décembre 2013 et que je suis présidente assimilé salarié ( même si je ne me verse pas de salaire ) pensez-vous que je puisse toucher mon chômage?
    D'avance merci

  • Bonjour Anne
    En effet si on va au bout de la lecture des textes, on trouve ceci  Tant que le mandat social nest pas considéré comme une activité professionnelle, le dirigeant de société bénéficie de ses allocations chômage dans leur intégralité. Tel est le cas des administrateurs de SA même rémunérés par des jetons de présence dès lors quils ne cumulent pas plusieurs mandats, des dirigeants dentreprises mises en sommeil, gérant dune SCI, etc.
    Les règles de maintien des allocations chômage ne sappliquent quà partir du moment où le mandat social du dirigeant est considéré comme une activité professionnelle, cest-à-dire à partir du moment où lactivité de la société débute ou dès lors que lactivité permet à son dirigeant de se procurer les ressources nécessaires à son existence.
    Donc si vous pouvez immatriculer et mettre la société en sommeil cela peut fonctionner … mais jen doute si vous avez beaucoup décritures à passer pendant ce laps… Il faudrait demander la pratique à un expert-comptable.
    Sinon plus simplement je ne sais pas de quel montant dinvestissement on parle mais si vous réalisez des investissements avant limmatriculation, ils seront repris intégralement dans la comptabilité de la société à son immatriculation du moment que vous dressez la liste exhautive des actes de gestion accomplis par le gérant au nom et pour le compte de la société avant son immatriculation et que vous avez gardé tous les justificatifs; Un de mes clients a ainsi monté une base de loisir, inesti pendant 24 mois sur ses fonds avant de monter la société. Nous navons pas eu de problème à tout intégrer et à récupérer la TVA sur ses frais car il ny avait aucun doute sur le rattachement de ses frais à lobjet de lactivité. Si cela peut être plus simple pour vous.
    Bien à vous
    Antonella 

  • En effet, une fois la structure montée je vais pouvoir lancer la phase de développement produit + fabrication + transport (Chine). En parallèle, j'ai tous les frais relatifs à lancement du produit… Ce qui fait que difficilement je ferai des bénéfices pendant au moins 22/24 mois. Je ne veux pas trop booster mon business plan puisque je souhaite le garder réaliste.
    Je peux, en effet monter la structure comme investisseur avec 80% (nous sommes en communauté) + 20% mon associée? avec mon Mari en tant que Gérant puis, au bout de 9 mois changer ceci?
    Ou bien, une nuance à laquelle je pensais: ces 15 mois sont à partir de la date de création de l'entreprise ou bien de la date du lancement de l'activité commerciale? si c'est la deuxième option, ceci m'arrangerait…
    Merci et désolée de toutes ces questions
    Anne

  • En fait si vous avez des parts sans en être la gérante, vous serez associée. mais vous ne pouvez pas travailler bénévolement pendant 24 mois … Cela comporte de nombreux risques et notamment celui de qualification de travail dissimulé.. Un expert comptable fait la liste de tous les risques ici : <a href="https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FAQ.php?theme=CREER+REPRENDREfaq=Quelle+est+la+situation+d%27un+associ%E9+de+SARL+non+salari%E9+%3F+Peut-il+travailler+b%E9n%E9volement+pour+la+soci%E9t%E9+%3F+Peut-il+se+faire+rembourser+ses+frais+de+d%E9placement+%3FTC=Cadre+juridique+TN=Le+cadre+juridique+de+la+cr%E9ation+d%27entrepriseFD=SARL&quot; rel="nofollow"&gt <a href="http://;https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FAQ.php?theme=CREER+REPRENDREfaq=Quelle+est+la+situation+d%27un+associ%E9+de+SARL+non+salari%E9+%3F+Peut-il+travailler+b%E9n%E9volement+pour+la+soci%E9t%E9+%3F+Peut-il+se+faire+rembourser+ses+frais+de+d%E9placement+%3FTC=Cadre+juridique+TN=Le+cadre+juridique+de+la+cr%E9ation+d%27entrepriseFD=SARL” target=”_blank”>;https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FAQ.php?theme=CREER+REPRENDREfaq=Quelle+est+la+situation+d%27un+associ%E9+de+SARL+non+salari%E9+%3F+Peut-il+travailler+b%E9n%E9volement+pour+la+soci%E9t%E9+%3F+Peut-il+se+faire+rembourser+ses+frais+de+d%E9placement+%3FTC=Cadre+juridique+TN=Le+cadre+juridique+de+la+cr%E9ation+d%27entrepriseFD=SARL
    Concrètement il vous faut 24 mois parce quil y a une phase de prototype, dessai, de développement … qui serait moins active que la suite, … liée à une sous-traitance extérieure mais qui ne permettrait pas dassurer le commercial tout de suite ? Dans ce cas peut-être que vous allez décider de mettre votre mari gérant pour 9 mois et ensuite vous prendrez le rôle de gérante ? Cela doit bien se réfléchir et sexpliquer.
    Sinon, si ce nest pas pour ce type de raison ou autre mais bien pensé, on a 3 solutions : 
    – accélérer la montée en charge commerciale sur votre offre, 
    – trouver une activité complémentaire et alimentaire de lancement ( cest souvent nécessaire)  
    – ou à défaut améliorer votre fonds de roulement de démarrage de manière à pouvoir assumer ces 9 mois de décalage. 
    Et comme vous le dites, cest indispensable dy penser maintenant car sinon le projet serait voué à léchec.
    Au plaisir de vous accompagner à réussir,
    Antonella

  • Bonjour Antonella
    Merci de votre réponse ultra rapide.
    Est-ce que si je monte la SARL et c'est mon mari qui est le gérant: est-ce que ceci pourrait me faire garder les 24 mois de chômage?
    Si ceci est une option, combien de parts de la SARL puis-je avoir? et quel serait mon rôle dans cette SARL?
    Merci et désolée d'insister je cherche vraiment à garder ces allocations afin de pouvoir me permettre de monter cette activité.
    Merci encore
    Anne

  • Grrrr.. Cela ménerve ! je compatis.
    Sachez que vous toucherez votre solde dû lors de la régularisation après clôture de lexercice fiscal…
    Pour autant je nai jamais vu la réalisation dun PV qui indique par anticipation quon ne versera pas de dividende mais ma foi … après tout pourquoi pas ? Rien ne vous y empêche si vous ne voulez pas attendre votre régularisation et du moment que vous respectez votre déclaration de PV le moment venu afin de ne porter préjudice à personne… Je ne peux que vous encouragez à valider la possibilité de rédaction dun tel acte auprès de votre avocat à défaut dexpérience de ce type. Revenez nous dire ce quil en est ici plus tard pour aider les autres créateurs.
    Bon courage
    Antonella 

  • Anne
    Quelque soit le montage du moment quil est légal : vous serez gérante de lune des structures et vous tomberez dans le même régime : 15 mois maximum sauf si vous avez plus de 50 ans.. jen suis désolé mais cest déjà mieux que dans dautres pays… 
    Je peux vous proposer de travailler votre business plan pour voir si on peut accélerer votre montée en charge pour vous rémunérer plus vite : prenez un rdv ici : https://www.macreationdentreprise.fr/website/alaca
    Antonella

  • Bonjour,
    J'ai un petit soucis avec le Pole emploi de la Réunion.
    En effet, j'ai créer en septembre 2013 une EURL option IS pour bénéficier du maintient total des ARE.
    J'ai transmis un PV d'assemblée générale indiquant la non rémunération.
    Toutefois, le pole-emploi continue à me retirer des jours, car selon eux je peux me rémunérer en dividendes (ce qui ne sera pas le cas).
    Le pole emploi me demande de prouver que je ne prendrai pas de dividendes.
    Comme pour la non rémunération, un simple PV d'assemblée générale peut il etre suffisant?
    Bien cordialement.

  • Bonjour Antonella
    Est-ce possible de creer son entreprise et toucher le chômage pendant les 24 mois?
    En effet, d'après mon business plan je ne pourrais pas me verser de revenus de mon activité avant au moins 24 mois (donc la solution de n'avoir que 15 mois n'est pas viable pour moi).
    On m'a recommandé de monter une EURL qui aurait des parts dans la SARL (que je monte avec mon associé) afin de pouvoir maintenir les 24 mois. Est-ce possible? Si oui puis-je être le gérant de la SARL?
    Merci d'avance pour votre aide.
    Anne

  • En effet Jeanine, techniquement vous êtes associé et vous travaillez illégalement : votre mari est responsable pénal de la société. Vous risquez très lourd : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels
    Vu que vous avez plus de 50 ans, vous auriez pu avoir un mandat de gérance et faire un PV de non rémunération sur 36 mois pour percevoir votre chômage sur toute la durée de vos droits. Vous ne seriez pas dans lillégalité comme aujourdhui.
    Antonella 

  • Bonjour Jean-Claude
    Votre histoire me désespère : je suis moi-même apicultrice et connait donc bien le secteur. Pour dégager un smic avec une activité apicole il faut 400 ruches… 
    Je pense que tout cela réside dans lignorance du régime de lapiculture : je vous conseille de prendre rdv avec le directeur dagence pour lui soumettre les textes expliquant laspect social et juridique de lapiculture. Notamment sur le plan social : le fait quil ny ait pas de cotisation si vous avez moins de 50 ruches (40 pour certains départements), cotisation de solidarité de 50 à 200 ruches, cotisation sur le bénéfice agricole … si vous avez plus de 200 ruches.
    Si cela ne suffit pas : vous nhésitez pas 10 secondes : on perd des ruches chaque année à la période de lessaimage et cela approche ( comme on peut en gagner mais ça de nos jours cest plus difficile et de toute façon vous navez pas des experts apicoles en interlocuteur ) : bref vous passez en dessous des 10 ruches et vous radiez ça tout de suite ! ou vous mettez les riches au nom de votre père, votre mère, votre femme…
    Bon courage mais ne restez pas comme ça.
    Bien à vous
    Antonella 

  • Bonjour Guillaume
    assurément le fait de facturer et faire vivre lentreprise en somme nest pas incompatible : pôle emploi ne veut pas vous maintenir en précarité mais vous aidez à bien démarrer. Aucun souci sur ce premier point.
    Sur le  second, je nai jamais eu de problème sur les 10 dernières années à ce sujet et cela me semble vraiment bizarre … les frais dont nous parlons ne concernent pas du temps de travail mais du capital investi pour payer des factures = études réalisées par nos soins 🙂 ; achats de matériels, frais notariés, frais kilométrique, parking, péage, restaurant pour rdv étude de marché… Je peux concevoir que la légende existe mais sur le plan légal et comptable je ne vois pas comment Pôle Emploi pourrait défendre cette position.. 
    Si cette mésaventure vous arrivait jaimerai le savoir en tout cas.
    Bon démarrage !
    Antonella 

  • Bonjour Catherine
    Dans votre cas, le texte qui sapplique dit cela Le créateur/repreneur dentreprise peut retrouver le reliquat de ses droits sil se réinscrit sur la liste des demandeurs demploi dans un délai de 3 ans à compter de louverture de ses droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés.
    Donc votre mari avait consommé 7 mois et demi avant sa création, il a pris le versement en capital pour la moitié restante, soit (23 MOIS-7,5)/2 = 7,75 mois.
    Sil sétait réinscrit avant 3 ans + 23 mois soit 4 ans et 11 mois, soit avant le 15 Octobre 2013 si je ne me trompe pas, il aurait pu percevoir son reliquat de 7,75 mois. Dans votre cas, cela nest plus possible. Jen suis navrée, jespère que vous pourrez vite prétendre au RSA.
    Bon courage à vous
    Antonella 

  • Bonjour
    Mon conjoint s'est retrouvé au chômage suite à un licenciement en 2008. Début d'indemnisation vers le 15 novembre, nombre de jours indemnisables : 700 jours.
    Au 1er Juillet 2009, il a repris un commerce, statut entreprise individuelle. Il a perçu l'ARCE sous forme de capital.
    Au 31 mars 2014, il va cesser son activité car l'année 2013 a été catastrophique et 2014 suit le même chemin.
    Peut-il récupérer le solde de ses indemnités de chômage, en se réinscrivant au POLE EMPLOI ?
    Merci pour votre réponse, je suis moi-même sans revenu depuis 2 ans.

  • Bonjour,
    Tout d'abord, merci beaucoup pour la précision de vos réponses. Celles-ci étant particulièrement complètes, il ne me reste que 2 interrogations pour appréhender sereinement mon indemnisation par Pôle emploi.
    1) Dans le cas d'une société soumise à l'IS (SAS), l'intégration d'une clause prévoyant la non-rémunération du dirigeant (PDG) pendant une période de 15 mois dans le PV d'assemblée générale permet de conserver le maintien total de l'allocation chômage. Néanmoins, le fait de facturer mes clients et réaliser du chiffre d'affaires ne risque t'il pas de provoquer une incompatibilité avec le maintien de mon allocation chômage ?
    2) J'ai entendu dire qu'il existait un risque d'incompatibilité entre le maintien total de l'allocation chômage pendant cette durée de 15 mois et le remboursement des frais professionnels avancés pendant la phase de préparation et création de la société. En effet, le remboursement des frais serait alors assimilé à une rémunération. Vous confirmez cette analyse ?
    Dans l'attente de votre réponse, je reste bien évidemment à votre disposition pour information complémentaire.
    Cordialement
    Guillaume

  • Bonjour Antonella,
    Comme mes prédécesseurs, je tiens à vous remercier pour la précision de vos réponses dans un environnement réglementaire aussi complexe et opaque.
    Aussi, je viens de quitter récemment mon précédent emploi et suis en phase de préparation et création d'une société soumise à l'IS (SAS). Vos précédentes réponses étaient très complètes, il me reste néanmoins 2 questions:
    1) A partir de l'immatriculation de ma société, j'intégrerai dans le PV de l'assemblée générale une clause prévoyant la non-rémunération du dirigeant afin de bénéficier d'un maintien total de mes allocations chômage pendant une durée de 15 mois. => Ce maintien des allocations n'est-il pas incompatible avec le fait de facturer mes clients et réaliser du chiffres d'affaires ?
    2) Un ami créateur d'entreprise m'a dit qu'il existait un risque d'incompatibilité entre le remboursement des frais professionnels avancés lors de la phase de création et le maintien de l'allocation chômage. En effet, ce remboursement de frais serait alors assimilé à une rémunération. Vous confirmez cette analyse ?
    Guillaume

  • Bonjour,
    Je suis inscrit au Pole Emploi depuis le 2 décembre 2013, j'ai 58 ans donc indemnisable pendant 3 ans.
    Je viens de créer début février en parallèle une entreprise apicole avec 10 ruches sous le régime agricole au forfait selon le nombre de ruches (11€ par ruche en 2013)
    J’opte pour le maintien partiel de l'ARE
    La base forfaitaire retenue par Pole Emploi pour les activités professionnelles non salariées agricoles est de 750€ environ par mois(1000fois le SMIC horaire /12).
    Est-il possible de renégocier avec Pole Emploi ce montant et de quelle façon sachant que mon revenu annuel sera de 110€?
    Merci d'avance
    Bien cordialement

  • Bonjour Antonella
    A plus de 50 ans, je suis bénéficiaire de l'ARE depuis quelques mois. J'ai créé une SAS de conseils avec un associé et mon mari en est le président. Je compte développer l'entreprise et ne me verser aucune rémunération le temps de constituer une réserve financière qui permettra mon embauche. Mon associé est encore salarié et n'a pas rejoint l'entreprise.
    Ma préoccupation concerne le fait que je ne sois pas directement visible comme dirigeant de la société puisque je n'ai pas de mandat social. cela peut-il être gênant sur le plan juridique ?
    D'autre part, notre entreprise commence à générer des revenus et j'aimerais savoir s'il y a un risque d'être inquiété par POLE EMPLOI sur le fait de ne pas recevoir de salaire tout en créant du profit qui est mis en réserve pour le moment pour préparer la pérennité de l'entreprise.
    Merci de votre réponse.

  • Bonjour Anne
     En effet vous ne pouvez pas immatriculer / être dirigeante en étant à la CSP.. Cela fera automatiquement casser la CSP et basculer vos allocations en ARE. 
    Vous ne dites pas votre secteur dactivité mais si vous avez la possiblité de démarrer en couveuse (selon activité justement) : cest idéal pour : 
    * vous laisser toucher les 8 premiers mois de CSP,
    * consolider véritablement votre projet,
    * être entouré, 
    * prendre le temps de vous former (chez nous https://www.macreationdentreprise.fr/website/telec… et ou en plus ailleurs : Auxime offre un service couveuse notamment http://www.auxime.net/&nbsp😉 
    * et ensuite lancer limmatriculation. 
    = Vous aurez ainsi optimisé vos droits sociaux et vos chances de réussite 🙂
    Bien à vous 
    Antonella

  • Bonjour Antonella,
    Je tombe sur votre blog (très instructif!) en cherchant des réponses pour le montage le plus judicieux de mon projet d'entreprise et je saute sur l'occasion pour solliciter vos lumières en la matière!
    Mon entreprise va me notifier mon licenciement ECONOMIQUE qui sera effectif début mars. Je bénéficie de 24 mois d'alloc.
    Je projette de créer une SAS avec une autre personne qui pour l'instant va rester en poste et salariée de son entreprise, le temps que l'activité permette de nous rémunérer. Je me demande quelles sont les (in)compatibilités du statut de Président avec la perception des allocs, soit CSP soit ARE.
    Je ne parviens pas à y voir clair sur le timing du montage de la SAS et les aides que je peux demander.
    Au titre du licenciement économique je peux accepter la CSP qui maintiendra peu ou prou mon niveau de salaire pendant 15 mois si j'ai bien compris, sans délai de carence, le préavis ayant été réglé directement par mon employeur actuel à Pole Emploi.
    Or, si je touche la CSP, je ne peux a priori pas créer/immatriculer la SAS même si je ne suis pas rémunéré par la-dite SAS? Ou bien – ai-je mal compris – cela est-il possible?
    Vaut-il mieux me mettre en couveuse, commencer l'activité, facturer avec le SIRET de la couveuse, et laisser les recettes dans celle-ci en attendant de concrétiser mon projet? Ce qui semble compatible avec la CSP?
    Est-ce qu'il vaut mieux prendre les indemnités ARE (avec le délai de carence et perception du préavis qui ne sera pas effectué), créer la société (avant d'être effectivement demandeur d'emploi, après?) commencer à facturer et ne pas se payer ou alors est-ce pour le coup cumulable avec les ARE?
    Je vais avoir 21 jours pour décider ou non de prendre la CSP et ce ne sont pas les infos de Pôle emploi que j'ai rencontré avant d'être dans la situation de demandeur d'emploi qui m'éclairent sur le sujet…
    Merci d'avance, à ce stade, pour vos conseils.
    Anne

  • Joe 
    En effet on vous a bien renseigné : vous ne pouvez pas à la fois avoir de double statut… Vous navez en effet quun seul compte RSI à titre personnel et ses 2 situations ne sont pas compatibles. Faites attention avant de changer de statut juridique car si le régime auto-entrepreneur permet davoir des charges sociales strictement proportionnelles au CA et sans décalage, les autres impacts sont très importants : plus de droit de récupérer la TVA, plus de comptabilité réel qui peut amener votre activité à être sur imposer. Demandez conseil à votre expert comptable ou revenez vers nous avec votre dernier bilan.
    Bien à vous 
    Antonella 

  • je suis gerant d'une sarl et on vient de mettre la societè en sommeil ,et moi je voulais crèer une auto-entreprise pour la mème activitè , mais le problème quand j'ai appellè le CFE pour avoir les formalitèes de crèation ,ils m'ont dis que j'ai pas le droit de faire la mème activitè en auto-entrepreneur , il faudrai que je change en entreprise individuelle ( micro-entreprise par exp ) et pourtant la societè elle fonctionne pas elle est mise en sommeil !!! est ce que c'est vrai ce qu'ils m'ont dis ? est qu est ce que je dois faire ?? merci c'est urgent!!!

  • Bonjour Olivier 
    En fait si votre rupture conventionnelle intervient très vite, peut-être que ta société naura pas plus de 45 jours dexistance ? Dans ce cas vous pouvez encore déposer un formulaire pour lACCRE.
    Dans le cas contraire et meme sans ACCRE vous pouvez en effet bénéficier du maintien de lARE sur 15 mois avec PV de non rémunération. 
    Pour lactionnaire non salarié, pas de dispositif et pas possible de le salarier sans le payer… 
    Mais sil est aussi dirigeant cela fonctionne : voici les règles en la matière : 
     les demandeurs doivent détenir collectivement plus de 50 % du capital,
     les demandeurs doivent avoir  la qualité de dirigeant,
     chaque demandeur doit détenir au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
    Ex. : le plus grand associé détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.
    Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.Pour la levée de fonds, si vous êtes dans linnovation, je peux vous mettre en relation avec un consultant expert.
    Bien à vous
    Antonella 

  • Bonjour Antonella,
    Tout d'abord merci pour ce blog extrêmement intéressant.
    A mon tour de fournir une etude de cas qui pourra peut-être servir à d'autres entrepreneurs:
    – Je suis salarié depuis 3,5 ans dans une société avec laquelle je négocie actuellement une rupture conventionnelle, qui devrait intervenir d'ici une semaine.
    – J'ai créé ma SAS il y a un mois afin de démarrer ma nouvelle activité au plus vite. Je suis Président de cette structure et ne compte pas me rémunérer avant d'avoir levé des fonds significatifs (horizon 18 mois).
    – Je travaille avec un futur associé qui compte quitter son job salarié d'ici quelques semaines pour rejoindre à plein temps ma société en tant qu'actionnaire non salarié.
    Dans la mesure où je n'aurai droit à l'ARE que dans plusieurs semaines, je comprends que je ne serai plus eligible à l'ACCRE et à l'ARCE puisque que ma société sera créée depuis trop longtemps (délai de 45 jours après le depot de creation d'entreprise au CFE à respecter), n'est-ce pas ?
    En revanche, je comprends que je pourrai bénéficier du "cumul" en présentant un PV de ma société stipulant la non remuneration de son Président, c'est bien ça ? Et dans ce cas je toucherai l'ARE pendant 15 mois sans avoir à "rendre des comptes" à Pole Emploi tous les mois ?
    Qu'en est-il de mon future associé ? N'étant pas mandataire social, pourra-t-il bénéficier du même traitement (en tant qu'actionnaire) ? J'imagine qu'il n'est pas possible d'embaucher qui que ce soit sans le payer ? Faut-il que je le nomme Directeur Général de la SAS ? Et si nous associons une troisième personne, peut-on repeater ce système avec un second Directeur Général ?
    Je vous remercie de votre aide.
    Olivier

  • Nicolas, je n'avais pas vu votre message ! Désolé pour ces 48h qui sont précieuses en ce moment !
    Le versement en capital de pole emploi évolue selon les périodes.. en ce moment c'est 50% mais des fois cela repasse à 45%..
    Vos dates collent mais sans s'en prendre en compte les lenteurs pour obtenir votre inscription : il faut normalement déposer pour la demande d'ACCRE le vrai certificat d'insciption : rares sont les gens qui l'obtiennent avant le RDV … voir 5 à 7 jours après.
    Pour autant vous avez le droit de déposer le formulaire ACCRE dans les 45 jours qui suivent l'immatriculation : c'est pénible car il faut bien s'assurer que tout cela ne s'égare pas mais cela fonctionne !
    Pour la demande d'ARCE , la demande peut intervenir au plus tôt 1 mois après la demande d'accre, la non réponse sur ce point valant accord.. mais rien ne stipule la date au plus tard ! Si vous faites de la trésorerie à une institution, elle ne vous en veut pas généralement…
    A vrai dire dans la pratique, je ne crois pas que votre dossier sera traité avant la période de carence et j'ai plutôt peur qu'il soit du coup un peu oublié si vous l'envoyez trop tôt. Le plus sage serait sans doute d'envoyer tout de suite après 1 mois ( même avant fin de préavis) et de renvoyer le même courrier mi-juillet. Je sais que cela a l'air lourd mais la sécurité vaut bien 2 timbres et 2 copies ?
    Enfin toute demande de DIF faite juste avant la notification est généralement acceptée : après soit l'employeur se cale sur les minimums légaux et peut donc vous dire qu'il faut soit ajuster le programme, soit co-financer, soit l'employeur finance tout ! tout dépend de votre demande : parcours initial seul ou avec option et de votre nb d'heure de DIF cumulé. plus votre employeur est gros, plus on obtient les options en général..
    A votre service
    Antonella

  • En effet vous avez toutes les bonnes informations : 
    En EIRL vous pouvez demander le maintien total de lARE
    pour cela il faut un PV dAGE
    En EIRL pas dAG …
    Le pb réside dans la méconnaissance de ce statut juridique encore bien trop nouveau pour pole emploi….
    La solution ? Javoue que vous êtes dans un corner : soit vous faites de léducation de pole emploi en apportant les textes expliquant le fonctionnement dune EIRL soumise à lIS et lattestation de votre expert comptable… et vous assumez que léducation dune institution soit parfois lente, difficile, voir bloque votre dossier encore un moment… soit vous passez outre et rédigez un PV dAGE en EIRL, renommez le document dattestation … Après tout le risque est assez bas : vous produisez certes un document erroné mais cela ne porte préjudice à personne puisquà é défaut de cette pièce, pole emploi vous fera un maintien partiel et vous donnera votre reliquat pour faire la totalité après cloture de votre 1er exercice et régularisation de leur part… in fine cela fait le même montant… Désolé de ces nouvelles.. la vie dentrepreneur démarre et les institutions nous rattrapent dans leur complexité et manque de mise à jour ! 
    Antonella 

  • Bonjour et un grand merci pour ce précieux blog.
    Voici ma situation : je suis actuellement en phase de licenciement économique, je vais bientôt recevoir ma notification de licenciement, aux environs du 30 janvier 2014.
    Je serais dispensé d’effectuer mon préavis de 3 mois, mais je reste donc salarié et payé jusqu’au 30 avril 2014.
    Je souhaiterais commencer une activité en tant qu’indépendant au sein d’une entreprise individuelle.
    J’ai pour objectif de commencer cette activité au plus tôt, car j’ai déjà un client potentiel qui souhaiterait démarrer une mission rapidement (vers la mi-février).
    Je souhaite bénéficier de l’ACCRE ainsi que de l’ARCE, dans la forme du versement de capital (s’agit-il d’ailleurs de 45% ou 50% des droits restants).
    Après renseignements il semble que je puisse m’inscrire comme demandeur d’emploi en cours de préavis dans la catégorie des personnes pourvues d’un emploi à la recherche d’un autre emploi (aucune indemnité n’étant versée avant la fin du préavis + délai de carence, 75 jours dans mon cas)
    => inscription pôle emploi le 31 janvier 2014, avec RDV au plus tard le 17 février 2014.
    L’idée étant ensuite de créer l’entreprise individuelle, et de déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre à l’URSSAF (dans la catégorie demandeur emploi indemnisable).
    Suite à la création d’entreprise je souhaite ensuite commencer mon activité immédiatement, soit aux environs du 18 février.
    Étant novice sur le sujet, pourriez-vous me confirmer la viabilité de mon projet ?
    Concernant l’ARCE, je pense que la demande ne peut intervenir avant la fin du préavis soit le 1er mai 2014. Mais quand est-il du délai de carence ? Dois-je faire la demande d’ARCE 75 jours plus tard (soit mi-juillet) ? De manière générale puis-je décaler la demande d’ARCE pour étaler les 2 versements entre 2014 et 2015 ?
    Dernière question, concernant la formation e-learning Devenir Entrepreneur, peut-elle m’être refusée si j’en fais la demande dans le cadre du DIF avant ma notification ?
    Un grand merci par avance !
    Nicolas

  • Bonjour antonella,
    je viens de creer une eirl j ai opte pour l impot sur les societes.en me renseignant a la chambre des metiers d ou je depends,on me dis que j ai le droit de demander le maintien total de l'are en faisant une attestation sur l honneur comme quoi je ne me remunererais pas pendant 15 mois et mon expert comptable me dis qu il peut me fournir une attestation mesuelle aussi.pole emploi me dis qu il leur faut un pvag pour avoir le maintien total mais comme je suis en eirl seul,impossible de faire un pvag donc maintien mais pas total.que dois je faire?merci

  • Bonjour Mickaël
    Alors en fait lactivité que vous envisagé est reglementé : il vous faut une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger. A priori comme vous êtes au RSA je pense que vous aurez une prise en charge de la formation pour obtenir votre capacité. Vous lavez peut-être déjà mais vous ne men parlez pas…
    Côté juridique cest une activité qui exige une immatriculation au RCS : vous ne pouvez donc pas être auto-entrepeneur, ce sera micro entreprise donc.
    Côté aide, vous aurez le droit à lACCRE  éxonération de charges sociales sur la 1ère année, prolngeable 3 ans selon le CA réalisé dans votre cas. 
    Vous aurez aussi le maintien du RSA avec réestimation de vos droits tous les 3 mois. 
    Enfin je vous invite à aller rencontrer des structures comme lADIE afin de voir si vous pouvez obtenir un prêt dhonneur couplé à une subvention par les collectivités locales de votre bassin.
    jespère avoir répondu à vos questions.
    A bientôt peut-être ?
    Noubliez pas de participez au concours : https://www.macreationdentreprise.fr/website/conco
    Antonella 

  • Bonjour et merci de faire vivre ce blog si précieux en conseil.
    Je suis sans activité depuis 3 ans (j'ai été inscrit à Pole Emploi mais je ne sais pas si je suis encore dans leurs bases de données puisque je ne touche plus rien d'eux).
    A ce jour, je suis donc au RSA.
    Je souhaite créer mon entreprise (coursier pour laboratoire -sang)et j'ai 3 labos dans Paris qui m'ont certifié par écrit qu'il travailleraient avec moi plutôt que d'avoir à faire appel à une société de course. J'ai donc la garantie d'avoir des commandes de courses dès le début de ma nouvelle activité.
    Mes questions sont les suivantes:
    1) Quelle formule dois-je adopter: micro-entreprise ou auto-entrepreneur ?
    2) Ai-je droit à des aides ?(uniquement pour l'achat/financement du scooter+caisse isotherme) puisque je ne pense plus apparaître en tant que chômeur mais uniquement "bénéficiaire du RSA" dans les 'bases de données'.
    Merci infiniment pour vos conseils, j'avoue être un peu perdu.
    Cordialement.
    Mikaël.

  • Bonjour Yoann
    Vous pouvez immatriculer aujourdhui (même avec activité, sans procédure de sommeil) en effet et vous inscrire à pole emploi le 6/02 : vous pourrez alors bénéficier aussi du même système évoqué plus haut : à savoir le maintien partiel pour reprise dactivité = maintien qui pourra être total si vous etes non rémunéré ( pv de non rém) ou maintien partiel selon votre rémunération. 
    Conditions à remplir pour obtenir le maintien des droits :
     la rémunération tirée de lactivité non salariée doit être inférieure à 70 % du salaire antérieur (voir le paragraphe suivant pour le calcul de lindemnisation)
     le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur demploi en déclarant quil est toujours à la recherche dun emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs demploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.
    Sachez également que vous pouvez aussi faire une demande DACCRE (exo de charges sociales du dirigeant pendant 12 mois) dans les 45 jours qui suivent immatriculation si vous êtes inscrit comme demandeur demploi dans cette période. Dans ce cas vous pourrez choisir de ne pas prendre le maintien de la rémunération mais le versement en capital.
    Nhésitez pas à prolonger cet échange et à vous faire accompagner pour réussir cette reprise : la mise de fonds est importante ! Notre plaquette est ici : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/
    Antonella 

  • Bonjour Colin
    Vous ne pouvez pas demander lACCRE (exo de charges sociales 1an du créateur ) ni lARCE ( versement en capital de pole emploi) mais vous pourrez indiquer votre reprise demploi à pole emploi et demander le cumul revenus – indemnisation pole emploi. Si vous faites un PV de non rémunération, vous toucherez alors toutes vos indemnités pole emploi et ce dans la limite de 15 mois (si vous avez bien 15 mois douverture de droit au chômage, sinon moins mais jamais plus). 
    Il sagit maintenant de réussir le virage pour rapidement développer votre activité ! Nous sommes là pour vous accompagner. Regardez la documentation à cet effet : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/
    Antonella 

  • Bonjour Antonella,
    Tout d'abord merci pour cette niche d 'informations!
    Je suis actuellement salarié en CDI et je crée mon entreprise en parallèle. Ma société SAS sera créée dans les jours qui viennent.
    Je continue mon activité salariée jusqu'en septembre 2014 et ensuite je demanderai une rupture conventionnelle afin de toucher le chômage car je ne pourrai pas me verser un salaire avant 2 ans. Est ce que j'aurai droit au chômage tout en étant présidente d'une SAS?
    Dois je faire une demande d' ACRE à la création de l'entreprise même si j'ai une activité salariée en dehors de l'entreprise?
    Je suis un peu perdu! Que puis -je faire pour avoir des aides en septembre ?
    merci pour votre aide!
    Colin

  • Bonjour Pauline
    Etape 1 : – Le 7 février, je minscris chez Pole Emploi, et je précise que mon projet est de créer une société en France. 
    Réponse Antonella :En fait dès que la rupture est effective vous devez prendre rdv avec Pôle Emploi au numéro 3949 : suivant là où vous êtes, vous aurez rdv sous 2 à 15 jours.
    Etape 2 : Je vais démarrer ma création de société (EURL, Associé Unique Gérant Non Salarié). (Immatriculation de la société etc.) – 
    Réponse Antonella : Oui cest ça et cest le plus simple. Il existe un moyen de commencer cette étape 2 avant mais après vous avez 45 jours pour régulariser létape 1 et des fois cela se passe mal…
    Etape 3 :  Au démarrage de lactivité, je ferai un PV de non rémunération de lactivité de gérance, que je transmettrai a Pole Emploi – Au sein de ma société, je ne prévois ni salaire, ni dividendes pour le gérant (moi) pendant les 2 premiers exercices – 
    Réponse Antonella : Et surtout vous conserverez loriginal du PV et vous le joindrez à nouveau à chaque fois que Pole emploi aura perdu la pièce… 
    Etape 4 : Chaque mois, au niveau de Pole Emploi: Que dois je faire dans la déclaration: mentionner que jai travaillé mais je recherche toujours un emploi? ou mentionner que je nai pas travaillé et que je suis toujours a la recherche dun emploi? Jai lu quun document en version papier concernaient les situations spécifiques pour les activités professionnelles non salariées, est ce le cas?
    Réponse Antonella : Cela doit être ce dossier je pense :http://viland.typepad.com/reprendreuneactivitepro
    Vous allez tous les mois pointer et dire que vous êtes toujours à la recherche dun emploi, vous déclarez avoir travaillé et gagner 0 euros. Pour les heures, vous pouvez indiquer 1h ou 80h : ce sont des durées qui font tilt à Pole emploi et qui leur permette de comprendre votre situation. Biensur vous pouvez demander lors de votre inscription si dans cette agence il y a un conseil particulier pour le pointage dans ce cas de figure (reprise dun emploi en tant que TNS non rémunéré, création de société) : 1h, 80h.. IL ny a pas de tabou avec Pole Emploi à ce sujet. Pole Emploi préfère vous aider à bien démarrer plûtot que de vous compter dans la catégoie demandeur demploi en VRAIE recherche active.
    Espérant vous avoir éclairé ! 
    Antonella

  • Bonjour Antonella
    Je m'appelle Pauline et j'ai besoin de vos conseils. Voici ma situation :
    Ma rupture de CDI, via la rupture conventionnelle, sera normalement
    effective le 6 Févfrier prochain. Mon projet est de créer une
    entreprise en France.
    Voici comment je prévois la suite et les questions associées: j'aurai
    souhaité avoir votre validation sur cette procédure.
    – Le 7 février, je m'inscris chez Pole Emploi, et je précise que mon
    projet est de créer une société en France.
    – Je vais démarrer ma création de société (EURL, Associé Unique Gérant
    Non Salarié). (Immatriculation de la société etc.)
    – Au démarrage de l'activité, je ferai un PV de non rémunération de
    l'activité de gérance, que je transmettrai a Pole Emploi
    – Au sein de ma société, je ne prévois ni salaire, ni dividendes pour
    le gérant (moi) pendant les 2 premiers exercices
    – Chaque mois, au niveau de Pole Emploi: Que dois je faire dans la
    déclaration: mentionner que j'ai travaillé mais je recherche toujours
    un emploi? ou mentionner que je n'ai pas travaillé et que je suis
    toujours a la recherche d'un emploi? J'ai lu qu'un document en version
    papier concernaient les situations "spécifiques" pour les activités
    professionnelles non salariées, est ce le cas?

  • Bonjour Delphine
    Si tu es auto-entrepreneur tu ne paies pas de charges sociales si tu ne fais pas de chiffre daffaires. 
    Tu recois des courriers de larco car on te demande de choisir ta caisse de retraite obligatoire si jamais un jour tu as des salariés : cest débile je sais mais il faut renvoyer le courrier.. peu importe ce que tu coches vu que tu pourras changer si un jour tu avais une équipe.
    La déclaration assedic doit toujours être faite pour les personnes qui ont opté pour le maintien mensuel donc dans ton cas pas de raison.
    Bon développerment
    Antonella