ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe ? 🤔 -

ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe ? 🤔

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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu’entrepreneur. Cela va d’autant plus vous intĂ©resser si vous voulez optimiser vos aides en tant que demandeur d’emploi indemnisĂ© avec le choix entre l’ARCE et le maintien de l’indemnisation.

Dans cet article je vous explique le calcul Ă  faire en 2019 pour optimiser les aides quand on est chĂ´meur ( ou pas) et que l’on va crĂ©er son entreprise : Comment toucher le maximum en toute lĂ©galitĂ© ?

  1. ACCRE – dĂ©tail
  2. Procédure
  3. ARCE – dĂ©tail
    1. Versement en capital
    2. Maintien ARE
      1. Cas des micro-entrepreneurs
      2. Cas des sociĂ©tĂ©s soumises Ă  l’IS

 

A partir du 1er janvier 2019, l’Accre sera rebaptisée «Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise»* et pourra bénéficier à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, peu importe qu’ils soient ou non indemnisés par l’assurance chômage.
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Accrochez-vous car cela reste technique.. vu que c’est administratif !

Entrepreneur et chĂ´mage : faisons le point sur l’ACCRE et l’ARCE de PĂ´le Emploi !

ACCRE :  la réforme depuis le 1er janvier 2019

Que vous soyez au chĂ´mage ou pas, du moment que vous ĂŞtes crĂ©ateur d’entreprise, vous bĂ©nĂ©ficiez OBLIGATOIREMENT de l’ACCRE (si vous faites bien la demande en bonne et due forme Ă©videmment !)

Il s’agit d’un aide aux chĂ´meurs crĂ©ateurs ou repreneurs d’entreprise consiste en une exonĂ©ration partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activitĂ©..
Plus exactement, l’Accre consiste en une exonĂ©ration de charges sociales pendant un an (sauf micro-entrepreneur qui peuvent obtenir une prolongation jusqu’Ă  11 trimestres après celui d’inscription) Ă  compter, soit de la date de l’affiliation au rĂ©gime des travailleurs non-salariĂ©s, soit du dĂ©but d’activitĂ© de l’entreprise, si l’assurĂ© relève du rĂ©gime des assimilĂ©s-salariĂ©s.

> Plafond pour les crĂ©ations intervenues jusqu’au 31 dĂ©cembre 2016 : l’exonĂ©ration ne porte que sur la partie des revenus ou rĂ©munĂ©rations ne dĂ©passant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (21 119 € pour 2016), quel que soit le niveau de rĂ©munĂ©ration du bĂ©nĂ©ficiaire de l’Accre.

> Pour les crĂ©ations et reprises intervenant Ă  compter du 1er janvier 2017, l’aide est rĂ©servĂ©e aux personnes Ă©ligibles Ă  l’exonĂ©ration Accre dont les revenus d’activitĂ© sont infĂ©rieurs au plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale (PASS) soit 39 732 € en 2018.
De plus, l’exonĂ©ration devient :
– totale, lorsque les revenus ou les rĂ©munĂ©rations des bĂ©nĂ©ficiaires sont infĂ©rieurs Ă  3/4 du PASS (soit 29 779 € en 2017).
– puis dĂ©gressive, lorsque les revenus sont supĂ©rieurs à 3/4 du PASS et infĂ©rieurs à 1 PASS (soit entre 29 779 € et 39 732 € en 2018)
– nulle, lorsque les revenus sont supĂ©rieurs Ă  1 PASS.

Le décret du 8 mars 2017 détermine la formule de calcul de la dégressivité.
Le montant de l’exonĂ©ration est Ă©gal au : (montant total des cotisations dues pour un revenu Ă©gal au 3/4 du PASS / 0,25 PASS) Ă— (PASS – le revenu d’activitĂ©).

Sont exonérées, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
–  Ă  l’assurance maladie, maternitĂ©, invaliditĂ©, dĂ©cès,
–  aux prestations familiales,
–  Ă  l’assurance vieillesse de base .

> Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.

L’exonĂ©ration pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’Accre permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu rĂ©alisĂ©) d’assurance vieillesse de base.
En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette pĂ©riode d’exonĂ©ration, les trimestres sont considĂ©rĂ©s comme non cotisĂ©s. Ceci signifie que le revenu procurĂ© par l’activitĂ© professionnelle pendant cette annĂ©e d’exonĂ©ration ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul de la pension de retraite.
Cette aide a souvent Ă©tĂ© critiquĂ©e, certaines personnes dĂ©clarant que l’exonĂ©ration Ă©tait bidon parce que les annĂ©es suivantes « on vous reprenait ce qu’on vous avait Ă´tĂ©! ». Très clairement c’est une pure sottise et ces ragots sont le fait d’ignorants, d’entrepreneurs qui n’ont absolument rien compris au système et qui se plaignent Ă  tout va. J’espère bien que vous ne ferez pas partie de ceux lĂ  ! Retenez que cette aide est 100% vĂ©ridique et efficace. Ne la loupez pas. Pour cela, c’est facile : quand vous allez immatriculez votre entreprise, vous devrez remplir le formulaire de demande d’ACCRE . C’est simple et rapide !

ProcĂ©dure en dĂ©tail pour obtenir l’Accre

> Le demandeur Ă©ligible doit dĂ©poser un formulaire spĂ©cifique de demande d’Accre rempli auprès du CFE compĂ©tent :
– lors du dĂ©pĂ´t de la dĂ©claration de crĂ©ation ou de reprise de l’entreprise,
– ou dans les 45 jours suivants. ( attention Ă  ne pas dĂ©passer le dĂ©lai)

> Le demandeur doit Ă©galement fournir le justificatif de son Ă©ligibilitĂ© Ă  l’Accre, soit :

 pour les demandeurs d’emploi indemnisĂ©s en ARE, ATA, ASS : la notification d’ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
 pour les demandeurs d’emplois susceptibles d’ĂŞtre indemnisĂ©s en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,
 pour les demandeurs d’emploi non indemnisĂ©s : un historique d’inscription à PĂ´le emploi,
 pour les bénéficiaires du RSA : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
triangle.gif pour les moins de 26 ans, pièce d’identitĂ© attestant de la date de naissance,
triangle.gif pour les 26 Ă  moins de 30 ans, attestation de non indemnisation de PĂ´le emploi ou justificatif de reconnaissance de personne handicapĂ©e dĂ©livrĂ© par la CDAPH (commission des droits de l’autonomie des personnes handicapĂ©es),
 pour les salariés qui reprennent une entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,
 pour les personnes qui crĂ©ent ou reprenant leur entreprise dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : l’adresse de l’Ă©tablissement mentionnĂ©e dans le formulaire de dĂ©claration de l’entreprise,
 pour les bĂ©nĂ©ficiaires du complĂ©ment libre choix d’activitĂ© : la notification de l’ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation.

Et en cas de crĂ©ation ou de reprise d’une sociĂ©tĂ© : une copie des statuts permettant de vĂ©rifier le contrĂ´le effectif de l’entreprise par le demandeur.

> Si le dossier est complet, le CFE :
– dĂ©livre au demandeur un rĂ©cĂ©pissĂ© mentionnant l’enregistrement de la demande Accre,
– informe les organismes sociaux de l’enregistrement de la demande,
– et transmet dans les 24 heures le dossier complet et la copie du rĂ©cĂ©pissĂ© de la demande d’aide Ă  l’Urssaf compĂ©tent.

> L’Urssaf statue sur la demande dans un dĂ©lai d’un mois.
En cas de rĂ©ponse favorable, l’Urssaf dĂ©livre une attestation d’admission au bĂ©nĂ©fice de l’aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa dĂ©cision de rejet et en informe les organismes sociaux.
L’absence de rĂ©ponse dans un dĂ©lai d’un mois vaut dĂ©cision implicite d’acceptation.

En cas de rejet de la demande, les contestations Ă©ventuelles peuvent ĂŞtre introduites auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf.

Le bĂ©nĂ©ficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d’exonĂ©ration avant l’expiration d’un dĂ©lai de trois ans suivant la prĂ©cĂ©dente dĂ©cision d’attribution de l’aide.

Attention ! En cas de création ou reprise sous forme de société

La personne Ă©ligible doit exercer le contrĂ´le effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

 soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
 soit ĂŞtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂŞme projet Ă  condition :
 qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
 qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
 et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Ex. : le « plus grand associé » détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

ARCE : Le détail cas par cas

Si vous ĂŞtes dans la situation de chĂ´mage indemnisé et crĂ©ateur d’entreprise, que vous avez obtenu l’ACCRE , vous pouvez choisir entre 2 aides diffĂ©rentes de la part de PĂ´le Emploi EN PLUS DE L’ACCRE : le versement en capital ou le maintien de l’are pour les crĂ©ateurs d’entreprise. 

C’est ici que ça se corse et que tout le monde dĂ©croche sans information claire ! Les voici !

1- ACCRE et ARCE : On ne peut pas prendre le versement en capital si on n’a pas eu l’ACCRE.

Qu’est-ce que le versement en capital de pĂ´le emploi ?

Il s’agit d’une prime que vous verse PĂ´le Emploi pour vous fĂ©liciter de crĂ©er votre propre emploi ! Et cette prime vous permet de ne plus pointer aux assedics, de clĂ´turer cette Ă©tape de votre vie. Cette somme d’argent est appelĂ©e  » Versement en capital » mais cela ne veut pas dire que vous devez prendre cet argent pour le mettre au capital de votre entreprise ! NON NON NON ! Il s’agit plutĂ´t de votre capital personnel pour tenir le coup le temps que votre activitĂ© vous permette de vous rĂ©munĂ©rer.

Comment calcule-t-on le versement en capital ?

    • Vous calculez le montant de droits qu’il vous reste acquis au jour de la crĂ©ation de votre entreprise : (indemnitĂ©s journalières * nb de jours restants) et vous multipliez ce montant par 0,45  : cela donne le montant du capital versĂ©. Le versement se fera en 2 Ă©chĂ©ances : 50% tout de suite et le solde 6 mois plus tard sous rĂ©serve que l’activitĂ© ne soit pas radiĂ©e.
    • A noter que cette aide fonctionne très bien pour ceux qui crĂ©ent une activitĂ© simple et reprennent un emploi malgrĂ© tout par la suite. Il y a pas mal d’arnaque comme ça… des personnes qui prennent le capital et retrouvent un emploi par miracle le mois suivant… Mais juridiquement PĂ´le Emploi ne fait rien dans ce cas. Je vous dĂ©conseille de jouer ce jeu lĂ .
    • NB : Ce choix n’est pas possible si vous n’avez pas demandĂ© l’ACCRE. ( mĂŞme si ce sont 2 dispositifs diffĂ©rents, ce dispositif est conditionnĂ© par l’autre).
  • Attention vous serez donc imposĂ© sur le revenu sur le montant touchĂ© cette annĂ©e lĂ  : cela peut vous faire sauter une tranche d’impĂ´t.. si vous touchez le pactol au mois de dĂ©cembre par exemple ! faites le calcul ! Soit dit entre parenthèse dĂ©marrez sa boite au 1er dĂ©cembre n’a pas beaucoup de sens car vos cotisations sociales seront dĂ»es pour tout le trimestre et vous allez avancer d’un an votre taxe de cotisation foncière des entreprises. Bref vous allez perdre sans aucun doute au moins 500 euros au total ( chiffre très variable selon les communes)…  Mieux vaut attendre le 2 janvier de l’annĂ©e suivante.
  • Le versement de la deuxième partie de l’ARCE intervient 6 mois après la date du premier versement sous rĂ©serve que l’intĂ©ressĂ© justifie, Ă  cette date, qu’il exerce toujours effectivement son activitĂ© professionnelle dans le cadre de la crĂ©ation ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide a Ă©tĂ© accordĂ©e. Il faut idĂ©alement s’y prendre un peu Ă  l’avance et se rendre auprès de votre agence PĂ´le emploi pour signifier votre intention de bĂ©nĂ©ficier du second versement de l’ARCE. Vous devrez justifier de votre activitĂ© Ă©videmment.

2- ACCRE et ARCE : Que vous ayez l’ACCRE ou pas, vous pouvez choisir le maintien de l’are

Dans ce cas de figure, ce sont les règles du maintien du chomage pour reprise d’activitĂ© Ă  temps partiel qui s’appliquent … mais et c’est lĂ  que cela devient coton : votre statut juridique change les règles de calcul !
Notez Ă©galement que ce choix vous impose de dĂ©clarer votre situation Ă  pĂ´le emploi tous les mois : si vous oubliez, vous risquez d’ĂŞtre radiĂ© et de dire bye bye Ă  tous les mois restants de votre aide….

1er cas : Entrepreneur et chĂ´mage pour un projet montĂ© en Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur ou SociĂ©tĂ© soumise Ă  l’impĂ´t sur le Revenu 

-> Vous ĂŞtes en nom propre, entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SARL soumise Ă  l’IRPP, SNC.
Pour les micro-entrepreneurs, le calcul est diffĂ©rent. Comme ce post est suffisamment complexe, retrouvez l’information maintien are pour les auto-entrepreneurs ici.
Pour les autres, une évaluation forfaitaire de votre rémunération est faite dans un premier temps puis une régularisation interviendra.
Cette régularisation est lointaine : jusqu’à 18 mois plus tard car pour attester de votre rémunération, l’établissement du bilan est nécessaire.
Lorsque la rémunération du nouveau chef d’entreprise est inférieure à son ancienne rémunération (montant sur lequel les droits au chômage ont été calculés), ce dernier peut bénéficier d’un maintien partiel de son ARE.
Lorsque la rémunération du nouveau chef d’entreprise est au moins égale à son ancienne rémunération, il ne peut pas bénéficier du maintien de l’ARE.
Les droits non versés ne sont pas perdus, les jours non indemnisés reculent d’autant de jours le terme de l’indemnisation.
Le montant perçu au titre du maintien partiel de l’ARE est obtenu en procédant ainsi :

1 – On calcule l’allocation partielle versée au titre du mois

Sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle.
Allocations à verser = (allocations versées pour un mois complet) – (70% du revenu tiré de l’entreprise)
Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonnée au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation.
A compter du 1er janvier 2018, lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement, l’allocation versée au cours du mois considéré correspond à 70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité professionnelle non salariée. Une régularisation est ensuite effectuée lorsque le revenu définitif est connu.

2- On détermine le nombre de jours non indemnisables (NJNI)

Nombre de jours non indemnisables = (Part de l’ARE non versée) / (AJR)
Avec AJR pour montant de l’allocation journalière.
Le nombre de jours non indemnisables obtenu est ensuite arrondi à l’entier supérieur.
Ces jours non indemnisables ne sont pas perdus, ils sont reportés et allongent d’autant de jours la date de fin des droits aux allocations.

Exemple d’un maintien partiel

un créateur a une allocation journalière de 70 euros, ce qui lui donne une allocation brut de 2 100 euros sur un mois de 30 jours, et touche en avril 1000 euros de salaires soumis aux cotisations sociales.

  • Au titre de ce mois, il percevra une allocation Ă©gale Ă  : 2 100 euros (30 * 70) – 700 euros (70% de 1000 euros) = 1 400 euros ;
  • Son revenu brut d’avril est Ă©gal Ă  1 000 euros + 1 400 euros = 2 400 euros, soit 300 euros bruts de plus qu’un mois sans activitĂ© ;
  • La date de fin de ses droits aux allocations sera repoussĂ©e de 10 jours : 700 euros (ARE non versĂ©e) / 70 euros (AJR))

Remarque pour certains projets

En pratique, le créateur ou repreneur qui envisage de prendre immédiatement et durablement une rémunération quasiment égale à son salaire antérieur doit plutôt opter pour l’ARCE ( versement en capital)
En effet, vous êtes ainsi assuré de percevoir sur 6 mois la moitié de vos droits restants, peu importe le montant de votre nouvelle rémunération.
L’aide dure autant de temps que vous aviez de droits aux chĂ´mage ouverts le jour de votre crĂ©ation d’entreprise: 10 mois pour certains… 36 mois pour les plus chanceux (les plus de 50 ans)

2nd cas :  Entrepreneur et chĂ´mage pour un projet montĂ© en SociĂ©tĂ© soumise Ă  l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s 

-> vous êtes en EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, SASU et autres sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés :
Vous pouvez bénéficiez du maintien partiel mais il n’y a pas d’évaluation et de régularisation. Pour cela, il faut obligatoirement respecter la forme : vous démarrez et rédigez tout de suite un procès verbal de non rémunération de la gérance pour les X premiers mois d’activité : vous aurez alors le maintien total de vos allocations chômage pendant X mois, à la seule condition de penser à pointer mensuellement. Attention ! Vous devez vous déclarer comme étant toujours « Demandeur emploi ».
La durée de X dépend de la durée de vos droits au chômage : si vous avez 12 mois, mettez 12, si vous avez plus, mettez plus !
Si vous avez plus de 50 ans et donc 3 ans de chômage devant vous, cela fonctionne pour les 36 mois entiers ! 
Dans sa dĂ©claration mensuelle de situation, une personne qui est au chĂ´mage et crĂ©ateur ou repreneur d’entreprise devra dĂ©clarer qu’il est toujours Ă  la recherche d’un emploi. A dĂ©faut, il sera radiĂ© de la liste des demandeurs d’emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.
Il est Ă©galement recommandĂ© au crĂ©ateur de signaler son projet de crĂ©ation d’entreprise à PĂ´le emploi.
Attention  pour ceux qui sont en SARL/ EURL : ne prenez pas de dividendes pendant cette période car si ces dividendes sont soumis à cotisations sociales, alors vous modifiez le calcul de Pôle Emploi.  Pour les SA, SASU, SAS, pas de problème mais votre statut social sera lourdement impacté et plus coûteux. Nous en parlerons en détail dans le programme Entreprendre en Sécurité pour être sûr que vous ferez le bon choix.
Si vous ĂŞtes dans le cas d’une crĂ©ation de sociĂ©tĂ© Ă  l’IS, prĂ©fĂ©rez ne pas vous rĂ©munĂ©rer et prenez le maintien. C’est une bonne solution pour assurer un meilleur dĂ©marrage Ă  votre activitĂ© et avoir le temps de constituer une bonne trĂ©sorerie Ă  votre entreprise.

smiley-contentVoilĂ  j’espère que ce contenu gratuit vous a Ă©clairĂ© ! ACCRE et ARCE c’est un peu comme 2 compagnons de voyage !  Si cela vous a plu, vous me feriez très plaisir en le partageant sur vos rĂ©seaux sociaux et en l’envoyant par email Ă  tous vos proches qui peuvent ĂŞtre dans cette rĂ©flexion actuellement.


Si vous avez des questions ou commentaires, ils sont les bienvenus ci-dessous. N’hĂ©sitez pas.

Plus d’informations et de guides pour crĂ©er son entreprise avec succès (Ă©tude de marchĂ©, prĂ©visionnel, aides, modèle de business plan, etc) ici :

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662 Comments

  1. Vincent
    RepriseBonjour, Tout d'abord merci pour votre excellent article. Actuellement salarié en CDI je fais une demande de formation pour reprendre une société à l'issue de celle-ci, (SARL, 2 associés) Le projet serait de : Entrer au capital de la société en rachetant les parts de l'associé minoritaire (35%) en fin d'année Suivre ma formation en début d'année à l'issue de la formation établir une rupture conventionnelle Demander la compensation de salaire Faire une période de tuilage avec le 1er associé jusqu'à la fin d'année sans versement de salaire/dividende avant de lui racheter ses parts pour être associé unique Puis donc à l'issue de ma rupture faire uen demande d'ARE de 24 mois ? La société pourra elle me verser dans ces conditions un remboursement de frais kilométrique sans poser de soucis ? Pourrais-je profiter de l'ARCCE et a quel moment en faire la demande ? Merci par avance pour vos réponses Cordialement
    1. Antonella

      Vincent,
      C’est un peu compliquĂ© d’ĂŞtre sĂ»r d’avoir bien compris l’ordre dans lequel vous imaginez faire les choses. Mais ce que je peux vous dire :
      – pour bĂ©nĂ©ficier de l’ACRE il faut :

      soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel,
      soit ĂŞtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendant avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

      Ici ce n’est donc pas possible quand vous avez juste 35% et que vous n’ĂŞtes mĂŞme pas co-gĂ©rant.

      Le remboursement des indemnitĂ©s kilomĂ©triques ne posent pas de pb dès lors que l’individu (vous) est associĂ© ou mĂŞme plus tard si vous rĂ©digez un Ă©tat des actes accomplis par le gĂ©rant avant la reprise et que vous les dĂ©clarez.

      Votre montage me semble un peu alambiqué et risqué mais je ne connais pas tous les tenants et aboutissants encore.
      Je vous recommande de « perdre » une soirĂ©e pour regarder mon module 0 de formation pour ĂŞtre sĂ»r de faire les choses dans le bon ordre et faire le point sur votre plan d’action. C’est ici : Regardez la ConfĂ©rence en ligne « Les 6 Ă©tapes clĂ©s pour entreprendre en sĂ©curitĂ© » Revenez vers moi Ă  l’issue et nous confirmerons votre plan d’action.

  2. Daniel
    ACREBonjour, Merci pour toutes ces informations très utiles! Je me permettrais juste de poser une question sur le dispositif de l'ACRE, surtout sur sa version 2019. Peut-on créer une EI (régime auto-entrepreneur) pour faire du freelancing en parallèle d'un CDI pour démarrer une activité et "tâter" le terrain sans bénéficier de l'ACRE, et n'en faire la demande qu'au moment où on démarre vraiment l'activité à 100% quelques mois plus tard ? (Histoire de ne pas "perdre" plusieurs trimestres évidemment). Sinon, petit avis sur l'ARCE qui n'engage que moi mais je trouve dommage qu'on ne puisse bénéficier de ce dispositif seulement si la création d'entreprise se fait pendant la période de chômage... surtout aujourd'hui quand on a des dispositifs flexibles comme l'auto-entreprise. Je vois bien les arguments pour ce système là mais ça aurait pu être un sacré coup de pouce pour les créateurs d'entreprise. Cordialement, Dani
  3. Claire STEVENS

    Entendu, je fais ça, merci pour vos conseils d’une pertinence absolue. Dernière question : sachant que je dĂ©pends du PĂ´le Emploi des Journalistes, mais que mes indemnitĂ©s sont calculĂ©es par le PĂ´le Emploi de mon arrondissement (Paris), j’imagine que c’est au directeur de cette deuxième agence que je m’adresse n’est-ce pas ?

    1. Antonella

      Oui j’Ă©crirai Ă  l’agence qui gère les indemnitĂ©s vu le sujet !

      1. Claire

        D’accord. Encore une question subsidiaire si vous le permettez : je lis sur un autre site que l’ARE n’est accordĂ©e aux crĂ©ateurs d’entreprise que s’ils en font la demande dans les douze mois qui suivent la perte involontaire de l’emploi : confirmez-vous ce point ? Je n’en vois mention nulle part ailleurs… Sachant que je suis au chĂ´mage depuis dĂ©cembre 2017, j’aimerais savoir si j’y ai droit dans le cadre d’une crĂ©ation de ma sociĂ©tĂ© en juin 2019. Bien Ă  vous.

  4. Claire

    Bonjour Antonella,

    Merci pour la rapidité de votre réponse, très appréciée.
    Concernant le point 1, avez-vous déjà été confrontée au cas de futurs employeurs qui auraient voulu utiliser successivement deux enveloppes indemnitaires ou pas du tout ? Et savez-vous auprès de qui je pourrais me renseigner pour obtenir une réponse ferme sur le sujet ? Il y a bien sûr Pôle Emploi, mais j’ai peur (par expérience) d’obtenir des réponses différentes selon les personnes que je contacte.
    Et voulez-vous que je vous tienne au courant si / quand j’arrive à obtenir des réponses à ces questions, puisque je semble constituer un cas à part ?
    Bien Ă  vous

    1. Antonella

      Claire,
      Non je n’ai jamais vu ce cas non plus…
      La seule et unique manière d’avoir non pas une rĂ©ponse JUSTE mais une rĂ©ponse qui FAIT FOI consiste Ă  Ă©crire un rescrit par lettre recommandĂ©e avec AR au directeur de votre agence pole emploi : vous expliquez votre situation avec votre question clairement, vous formulez ce que vous pensez ĂŞtre la bonne rĂ©ponse et demandez validation. Si sous 2 mois vous n’avez pas de rĂ©ponse et que le cas se prĂ©sente Ă  vous et qu’on vous refuse l’utilisation comme vous aviez pensĂ© qu’il s’agissait, vous pourrez produire votre rescrit qui en l’absence de rĂ©ponse signifie que votre interlocuteur confirme vos dires. Cela rend donc opposable aux tiers votre cas de figure… Bref vous pouvez vous dĂ©fendre.
      Et oui donnez moi des nouvelles !!!! J’aime apprendre comme vous vous en doutez !

  5. Claire

    Bonjour Antonella,

    En préambule, merci pour votre site qui est une vraie mine d’or et pour la qualité des informations que vous fournissez.
    Mon cas Ă©tant assez particulier, je me permets de vous le soumettre.
    Je suis journaliste, au chômage depuis décembre 2017 suite à une rupture conventionnelle avec conservation d’activité partielle (pige pour un magazine culturel depuis septembre 2013).
    J’envisage de créer ma société (média digital) dans les semaines qui viennent. L’expert comptable que j’ai consulté m’a conseillé d’opter pour une SASU sachant que je souhaite continuer à bénéficier de mon ARE à 100% (après rédaction du procès verbal dans lequel je m’engage à ne pas toucher à mes revenus, donc). A l’heure actuelle, j’ai encore droit à 7 mois d’indemnisation, lesquels sont régulièrement repoussés dans le temps de par mon activité partielle conservée. IMPORTANT : ces indemnités sont  » prélevées » sur un reliquat d’indemnisation obtenue suite à un licenciement économique intervenu en 2013, auquel je n’ai pratiquement jamais touché, ayant retravaillé très rapidement à 100% après ce licenciement (CDD, piges, etc), avant de retrouver un travail en CDI. Lors de ma réinscription au chômage en décembre 2017, la personne qui a réouvert mes droits au Pôle Emploi m’a conseillé de terminer d’utiliser ce premier reliquat, au lieu d’y renoncer au profit de ma deuxième enveloppe d’indemnisation générée par ma rupture conventionnelle de 2017.
    D’où les questions suivantes :
    1/ Dans le cadre de ma création d’entreprise, ai-je droit de bénéficier de bénéficier successivement de ces deux enveloppes d’indemnités en basculant sur la deuxième une fois que la première est tarie, d’ici 7 mois voire un peu plus ? Ou est-ce d’après vous totalement exclu ? Si c’est le cas, ces indemnités sont-elles capées dans le temps (15 mois ?) ou plus du tout ?
    2/ Sachant que je n’ai pas l’intention de me rémunérer dans le cadre de ma création d’entreprise, qu’en sera-t-il de mon activité partielle conservée ? Sera-t-elle défalquée de mes indemnités, et le maintien de cette activité partielle prolongera-t-elle mes droits, ou n’aura-t-elle aucune incidence sur les indemnités touchées, sachant qu’il s’agit d’une activité parallèle et antérieure à ma création d’entreprise ?
    3/ Concernant cette même activité conservée : pour l’instant, Pôle Emploi défalque mes piges de mes indemnités et prolonge, donc, ma période d’indemnisation dans le temps, ce que j’ai du mal à m’expliquer. En effet, comme je l’indique au début de ce message, le début de cette activité partielle (septembre 2013) est antérieur à la date de rupture conventionnelle (décembre 2017) qui m’a amenée à me réinscrire au chômage. Est-ce, dès lors, parce que l’enveloppe d’indemnisation prise en compte correspond à un licenciement intervenu en juin 2013 ? Je vous avoue être totalement perdue…
    Merci d’avance pour vos lumières, déjà très appréciées de par ce que je peux lire au fil des réponses ci-dessus.
    Bien Ă  vous,
    Claire

    1. Antonella

      Claire
      Votre cas est bien difficile…
      1- Je n’ai jamais vu 2 enveloppes successives utilisĂ©es. Je ne compterai pas dessus par prudence..
      2- L’activitĂ© partielle conservĂ©e restant lĂ , on doit toujours dĂ©falquer ce montant de vos indemnitĂ©s. Il n’y a pas d’autres ajustements vu que la SASU ne vous paie pas.
      3- Je vous avoue que lĂ  c’est très compliquĂ© d’ĂŞtre sĂ»re de soi !! mais de manière gĂ©nĂ©rale, tout salaire et cotisation donne des droits.. si on est en cours d’indemnisation, cela se reporte sur le dossier en cours…

  6. Mimi777

    Bonjour Antonella,
    J’ai recherché dans les postes avant pour ne pas vouloir poser la même question, et j’ai vu une de Futur créateur de Nov 27, 2013 pour laquelle tes responses mon apporter beaucoup, alors merci déjà ! J’ai plusieurs questions autre:
    Il me reste quelques jours pour décider de prendre un CSP vs. faire mon période de préavis plus un peu de mes vacances + après ARE. Je sais déjà que je monte une entreprise en conseil, fort probablement SASU ou EURL, car à tout prix je veux protéger et garder mon patrimoine séparé, mais comme j’aurais potentiellement des associés plus tard (pas tout de suite, mais possible après 6 mois), je ne suis pas certaine encore pour le statut.
    1.) Après les conseils de Pole Emploi, les sites de service gouv, APEC et mes recherches, je ne reste pas persuadé que de faire le CSP est mieux que de aller directement ARE ou ACCRE (vs ASP? via CSP), surtout si je commencerai dans deux à trois moi de travailler à mon compte. Votre avis?
    2.) Entre SASU et EURL, y-t-il un statut plus favorable à protéger mes allocations et réduire mes charges pendant que je travaille à croître l’entreprise ? Comment faire (cad. j’entends qu’il faut-il être assimilé salarié ou travailleur non salarié??)
    3.) Pole Emploi expliquait qu’il y a une prime (50% du montant restant du période du CDP?) si tu trouves un emploi en moins de six mois après avoir commencé le CSP, mais rien si tu créer un entreprise, ce qui me semble défavorable quelques part pour ceux voulant prendre un circonstance bouleversant de leur vie pour créer la possibilité de booster l’emploi. ( pas vraiment une question, mais encore je vois cela comme un signe que le CSP va peut-être ne pas être fait pour aider l’entrepreneur vs. ceux suivre cherche à être salarié.
    Merci pour les articles et votre temps!

    1. Antonella

      Mimi
      DĂ©jĂ  commencez par regarder ceci intro.macreationdentreprise.fr et nous Ă©changerons de vive voix ensuite.
      Ensuite :
      1- Pour 2 mois c’est sĂ»r que la CSP ne vaut pas le coup.. mais il faut se former pour entreprendre ! Prenez votre temps.
      2- On peut avoir 100% de vos allocations dans les 2 cas mais cela dĂ©pend aussi de votre activitĂ©, de votre ambition pour le projet. On va en reparler. EURL est souvent le meilleur point de dĂ©part sauf très grosse rentrĂ©e d’argent rapide certaine.
      3- il n’y a pas de prime avec la CSP mais on sort de CSP pour basculer en ARE dès crĂ©ation et Ă  ce titre on a le droit Ă  l’ARCE avec versement en capital de 45% du montant restant de votre ARE.

  7. George

    Bonjour Antonella,
    Merci pour votre article rédigé avec brio, c’est très utile !
    Voici ma situation : je suis actuellement en cdi dans une ssii info (consultant sécurité réseau) et ayant un profil technique je souhaite désormais me lancer en freelance après avoir négocié une rupture conventionnelle. Je penche pour une SASU / dividendes / sans rémunération durant 1 an ou 2.
    J’ai également en parallele une petite société SASU créée en 2017 (activité secondaire dans un autre domaine qui n’a rien à voir avec le monde de l’informatique) pour laquelle je n’en me rémunère pas non plus (pas bcp de temps pour m’en occuper). Je n’ai jamais fait de demande d’accre ou autre pour celle-ci car j’avais mon emploi à temps plein en parallèle.
    Ma question serait quelle option serait là meilleur & mieux adaptée d’apres Votre expertise :
    1) nouvelle sasu info + accre + maintien are
    2) nouvelle sasu info + accre +

    N’y aura t il pas de problème à cause de la première sasu pour l’inscription au pôle emploi + demande des aides accre + (are ou arce) ?

    Je vous remercie d’avance pour le temps que vous prendrez à me répondre.
    Amicalement
    George.

    1. Antonella

      Georges
      il n’y a pas de raison qu’il y ait un pb Ă  cause de l’autre sociĂ©tĂ©.
      nouvelle sasu info + accre + maintien are me semble le plus Ă©vident.

  8. romane

    bonsoir ,
    Etant dans un cas très particulier , je me permet de solliciter vos lumière car vous avez l’air d’en connaitre un rayon. Voila ma situation :

    actuellement employé dans une socièté , je souhaite créer une entreprise avec un de mes collègue de boulot pour racheter notre entreprise. (nous partirions sur une SAS)
    Nous souhaiterions bénéficier du maintien total de nos allocations .
    Le problème Ă©tant que notre patron ne peut pas se passer de nous toute la durĂ©e de notre crĂ©ation d’entreprise et des dĂ©marches qui y sont relative…
    Peut-on donc faire une rupture conventionnelle , s’incrire a pole emploi , Ă  l’accre etc bĂ©nĂ©ficier des allocations tout en Ă©tant en stage par exemple pour pouvoir rester dans l’entreprise??

    j’espère avoir Ă©tĂ© clair , la situation Ă©tant compliquĂ© a expliquer….
    merci d’avance

    1. Antonella

      Votre cas mĂ©rite un approfondissement… Mais bon le nerf de la guerre c’est de savoir si vous faites une crĂ©ation de sociĂ©tĂ© avec rachat de fonds ou si vous rentrez dans le capital de la sociĂ©tĂ© dĂ©jĂ  existante.. et de savoir si la sociĂ©tĂ© est en difficultĂ© ( redressement ou autre). Cela change les choses.

  9. Nicolas

    Bonjour,
    D’abord merci de prendre le temps de rĂ©pondre Ă  tous ces commentaires au cas par cas.
    Ma situation est la suivante :
    Depuis juin 2018 je suis gĂ©rant d’une EURL avec maintient des ARE donc un PV d’AG disant qu’aucune rĂ©munĂ©ration en m’est versĂ©e. J’ai fait une demande d’ACCRE qui a Ă©tĂ© acceptĂ©e pour une durĂ©e de 12 mois donc elle prend fin en juin 2019 alors que je bĂ©nĂ©ficierai toujours des ARE. Dans cette situation l’ACCRE ne me sert Ă  rien. Pour en profiter, la solution peut-elle ĂŞtre de verser des dividendes (ils sont normalement soumis aux cotisations au-delĂ  de 10% du capital + cc) ? pour que ça fonctionne il faudrait d’une part que l’ACCRE s’applique aux dividendes et d’autre part que le versement de dividendes ne remette pas en cause les ARE. Qu’en pensez-vous?
    Je vous remercie d’avance de votre retour.
    Cordialement,
    Nicolas

    1. Antonella

      Non Nicolas cela remettrait en cause votre maintien ARE de manière rétroactive.
      L’ACCRE vous a permis de ne payer que la CSG CRDS sur la partie du minium obligatoire de vos cotisations de première annĂ©e (mĂŞme si aucune rĂ©munĂ©ration de versĂ©e).

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