ACCRE et ARCE : comment bien choisir ?

ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu’entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2016 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l’on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

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Accrochez-vous car cela reste technique.. vu que c’est administratif !

ACCRE et ARCE - optimiser vos droits au chomage pour votre création d'entrepriseImage HTML map generator

Entrepreneur et chômage : faisons le point sur l’ACCRE et l’ARCE de Pôle Emploi !

entrepreneur et chomage : maintien de l'are ou versement en capitalVoici le détail ci dessous !

ACCRE et ARCE : Tout d’abord, si vous êtes dans la situation chômage et créateur d’entreprise, vous bénéficiez OBLIGATOIREMENT de l’ACCRE.

Il s’agit d’un aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise consistant en une exonération de charges sociales pendant 12 mois pour le créateur, dans la limite d’une rémunération < à 120% du SMIC et sauf CSG CRDS. Nous revenons plus en détail sur ce sujet dans un autre billet.

Cette aide a souvent été critiquée, certaines personnes déclarant que l’exonération était bidon parce que les années suivantes « on vous reprenait ce qu’on vous avait ôté! ». Très clairement c’est une pure sottise et ces ragots sont le fait d’ignorants, d’entrepreneurs qui n’ont absolument rien compris au système et qui se plaignent à tout va. J’espère bien que vous ne ferez pas partie de ceux là ! Retenez que cette aide est 100% véridique et efficace. Ne la loupez pas. Pour cela, c’est facile : quand vous allez immatriculez votre entreprise, vous devrez cocher une croix en bas du formulaire et joindre une attestation d’inscription comme demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé depuis plus de 6 mois. C’est simple et rapide !

ACCRE et ARCE : Si vous êtes dans la situation de chômage indemnisé et créateur d’entreprise, vous pouvez choisir entre 2 aides différentes : le versement en capital de pôle emploi ou le maintien de l’are pour les créateurs d’entreprise. 

C’est ici que ça se corse et que tout le monde décroche sans information claire ! Les voici !

entrepreneur et chômage

 

1- ACCRE et ARCE : prendre le versement en capital :

Qu’est-ce que le versement en capital de pôle emploi ?

Il s’agit d’une prime que vous verse Pôle Emploi pour vous féliciter de créer votre propre emploi ! Et cette prime vous permet de ne plus pointer aux assedics, de clôturer cette étape de votre vie. Cette somme d’argent est appelée  » Versement en capital » mais cela ne veut pas dire que vous devez prendre cet argent pour le mettre au capital de votre entreprise ! NON NON NON ! Il s’agit plutôt de votre capital personnel pour tenir le coup le temps que votre activité vous permette de vous rémunérer.

Comment calcule-t-on le versement en capital ?

  • Vous calculez le montant de droits qu’il vous reste acquis au jour de la création de votre entreprise : (indemnités journalières * nb de jours restants) et vous multipliez ce montant par 0,45  : cela donne le montant du capital versé. (Chaque année ce montant varie entre 45% et 50%… vous trouverez certaines coquilles à ce propos sur le net.
  • Le versement se fera en 2 échéances : 50% tout de suite et le solde 6 mois plus tard sous réserve que l’activité ne soit pas radiée.
  • A noter que cette aide fonctionne très bien pour ceux qui créent une activité simple et reprennent un emploi malgré tout par la suite. Il y a pas mal d’arnaque comme ça… des personnes qui prennent le capital et retrouvent un emploi par miracle le mois suivant… Mais juridiquement Pôle Emploi ne fait rien dans ce cas. 
  • NB : Ce choix n’est pas possible si vous n’avez pas demandé l’ACCRE. ( même si ce sont 2 dispositifs différents, ce dispositif est conditionné par l’autre).
  • Attention vous serez donc imposé sur le revenu sur le montant touché cette année là : cela peut vous faire sauter une tranche d’impôt.. si vous touchez le pactol au mois de décembre par exemple ! faites le calcul ! Soit dit entre parenthèse démarrez sa boite au 1er décembre n’a pas beaucoup de sens… et vous perdez aussi le bénéfice de certaines exonérations qui sont calculées en année civile. Mieux vaut attendre le 2 janvier de l’année suivante.

2- ACCRE et ARCE : choisir le maintien de l’are

Dans ce cas de figure, ce sont les règles du maintien du chomage pour reprise d’activité à temps partiel qui s’appliquent … mais et c’est là que cela devient coton : votre statut juridique change les règles de calcul !

Notez également que ce choix vous impose de déclarer votre situation à pôle emploi tous les mois : si vous oubliez, vous risquez d’être radié et de dire bye bye à tous les mois restants de votre aide….

1er cas : Entrepreneur et chômage pour un projet monté en Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur ou Société soumise à l’impôt sur le Revenu 

-> Vous êtes en nom propre, entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SARL soumise à l’IRPP, SNC.

Pour les auto-entrepreneurs, le calcul est différent. Comme ce post est suffisamment complexe, retrouvez l’information maintien are pour les auto-entrepreneurs ici.

Pour les autres, une évaluation forfaitaire de votre rémunération est faite dans un premier temps puis une régularisation interviendra.

Cette régularisation est lointaine : jusqu’à 18 mois plus tard car pour attester de votre rémunération, l’établissement du bilan est nécessaire.

L’évaluation forfaitaire fixée au démarrage est la même pour tout le monde : 602,30 €/ mois la première année civile et 855,90 €/mois la 2ème année civile.

Le complément d’allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l’absence de reprise d’activité moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l’activité non salariée. ( ou de l’évaluation forfaitaire pour démarrer).

L’aide dure autant de temps que vous aviez de droits aux chômage ouverts le jour de votre création d’entreprise: 10 mois pour certains… 36 mois pour les plus chanceux.

Exemple de calcul maintien are entrepreneur en entreprise individuelle ou société soumise à l’impôt sur le revenu

  • vous touchez aux assedics 900 euros par mois.
  • Maintien are : 900-0,7*602,3 = 478,39 euros touchés mensuellement.
  • Mais finalement votre entreprise dégage un bénéfice pour cette année de 15 000 euros.
  • Pôle emploi retient donc comme nouveau revenu de référence pour la période : 15 000 / 12 = 1 250 euros.
  • Votre maintien aurait dû être de : 900-0,7*1250 = 900-875 = 25 euros.
  • Vous avez touché en trop : 478,39-25 = 453,39 euros que vous devez rendre ( à multiplier par le nombre de mois évidemment !)

A noter également le cumul de ce complément d’allocations avec le montant de la rémunération de l’activité non salariée ne doit pas être supérieur au montant mensuel de l’ancien salaire de référence indiquée sur votre calcul d’ouverture des droits au chômage.

Clairement c’est pour cette raison que ce choix est déconseillé aux personnes qui se lancent en entreprise individuelle ou société soumise à l’impôt sur le revenu. Trop de mauvaise surprise.

2nd cas :  Entrepreneur et chômage pour un projet monté en Société soumise à l’impôt sur les sociétés 

-> vous êtes en EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, SASU et autres sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés :

Vous pouvez bénéficiez du maintien partiel mais il n’y a pas d’évaluation et de régularisation. Pour cela, il faut obligatoirement respecter la forme : vous démarrez et rédigez tout de suite un procès verbal de non rémunération de la gérance pour les X premiers mois d’activité : vous aurez alors le maintien total de vos allocations chômage pendant X mois, à la seule condition de penser à pointer mensuellement. Attention ! Vous devez vous déclarer comme étant toujours « Demandeur emploi ».

La durée de X dépend de la durée de vos droits au chômage : si vous avez 12 mois, mettez 12, si vous avez plus, mettez plus !

Si vous avez plus de 50 ans et donc 3 ans de chômage devant vous, cela fonctionne pour les 36 mois entiers ! 

Dans sa déclaration mensuelle de situation, une personne qui est au chômage et créateur ou repreneur d’entreprise devra déclarer qu’il est toujours à la recherche d’un emploi. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d’emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.
Il est également recommandé au créateur de signaler son projet de création d’entreprise à Pôle emploi.

Attention  pour ceux qui sont en SARL/ EURL : ne prenez pas de dividendes pendant cette période car si ces dividendes sont soumis à cotisations sociales, alors vous modifiez le calcul de Pôle Emploi.  Pour les SA, SASU, SAS, pas de problème mais votre statut social sera lourdement impacté et plus coûteux. Nous en parlerons en détail dans le programme Entreprendre Sans Risque pour être sûr que vous ferez le bon choix.

 

smiley-contentVoilà j’espère que ce contenu gratuit vous a éclairé ! ACCRE et ARCE c’est un peu comme 2 compagnons de voyage !  Si cela vous a plu, vous me feriez très plaisir en le partageant sur vos réseaux sociaux et en l’envoyant par email à tous vos proches qui peuvent être dans cette réflexion actuellement.

Si vous avez des questions ou commentaires, ils sont les bienvenus ci-dessous. N’hésitez pas.

 

Plus d’informations et de guides pour créer son entreprise avec succès (étude de marché, prévisionnel, aides, modèle de business plan, etc) ici :

 

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 Et pour ceux qui pensent démarrer en auto-entrepreneur et ont droit au chômage, voici une vidéo spécifique pour ne pas se planter.