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ACRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe ? đŸ€” Mise Ă  jour 2023
Table des matiĂšres

Pourquoi vous devez prendre 5 minutes pour ce dossier sur ACRE ?!

Oh, les joyeusetĂ©s de l’ACCRE (Aide aux chĂŽmeurs crĂ©ateurs ou repreneurs d’entreprise) et de l’ARCE (Aide Ă  la reprise ou Ă  la crĂ©ation d’entreprise) ! Ces petits dispositifs bien pensĂ©s par PĂŽle Emploi pour Ă©pauler les entrepreneurs en herbe. L’ACCRE, qui a Ă©tĂ© rebaptisĂ©e ACRE depuis janvier 2019 pour se donner un petit coup de jeune, offre une exonĂ©ration partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activitĂ©. C’est plutĂŽt sympa, non ? Enfin, pour tous, sauf les microentrepreneurs, Ă©videmment. Il faut bien faire une exception pour pimenter le tout.

Maintenant, c’est lĂ  que ça devient intĂ©ressant : le montant de cette exonĂ©ration dĂ©pend des revenus et il y a un petit plafond, histoire de ne pas trop se laisser aller. Et pour couronner le tout, le versement en capital est calculĂ© en fonction des indemnitĂ©s restantes et vous est gentiment remis en deux fois. Oui, oui, deux petites Ă©chĂ©ances pour ajouter un peu de suspense Ă  votre parcours d’entrepreneur en herbe.

Allez, on ne vous laisse pas tout seul avec ces informations. Pour mieux apprĂ©hender la situation, on vous conseille de jeter un coup d’Ɠil Ă  l’article ci-dessous qui examine en dĂ©tail tous ces points.

  • ACCRE : la rĂ©forme depuis le 1er janvier 2019 – valable en 2022
  • Plafond de l’aide
  • ProcĂ©dure en dĂ©tail pour obtenir l’ACCRE
  • ARCE : Le dĂ©tail cas par cas
  • ACCRE et ARCE : Pas d’ACCRE, pas de versement en capital…
  • Qu’est-ce que le versement en capital de PĂŽle Emploi ?
  • Comment calcule-t-on le versement en capital ?
  • ACCRE et ARCE : ACCRE ou pas, vous pouvez choisir le maintien de l’ARE.

Il est important de noter que ces aides sont soumises à certaines conditions et procédures administratives spécifiques.

Plus de dĂ©tails, d’informations, d’astuces, de pĂ©pites et de liens vers des ressources gratuites pour entrepreneurs dans l’article ci-dessous !

ACRE et ARCE, comment ça fonctionne ?

Dans cet article je vous explique le calcul Ă  faire en 2020 pour optimiser les aides quand on est chĂŽmeur (ou pas) et que l’on va crĂ©er son entreprise : Comment toucher le maximum en toute lĂ©galitĂ© ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’Accre sera rebaptisĂ©e ACRE : «ExonĂ©ration de dĂ©but d’activitĂ© de crĂ©ation ou reprise d’entreprise»* et pourra bĂ©nĂ©ficier Ă  tous les crĂ©ateurs et repreneurs d’entreprise, peu importe qu’ils soient ou non indemnisĂ©s par l’assurance chĂŽmage.

Accrochez-vous car cela reste technique… vu que c’est administratif !

ACCRE : la rĂ©forme depuis le 1er janvier 2019 – valable en 2022

Depuis le 1er janvier 2019 l’Acre est octroyĂ©e automatiquement, sauf pour les micro-entrepreneurs. Il n’y a aucune demande particuliĂšre Ă  faire ni formulaire Ă  complĂ©ter.

Toutefois, le crĂ©ateur ou repreneur d’entreprise peut refuser le bĂ©nĂ©fice de l’Acre, pour cela il convient de faire un courrier en lettre recommandĂ©e Ă  l’Urssaf en prĂ©cisant son souhait de ne pas bĂ©nĂ©ficier de son droit Ă  exonĂ©ration.

Il s’agit d’un aide aux chĂŽmeurs crĂ©ateurs ou repreneurs d’entreprise consiste en une exonĂ©ration partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activitĂ©..

Plus exactement, l’Accre consiste en une exonĂ©ration de charges sociales pendant un an (oui 1 an pour tout le monde, mĂȘme les micro-entrepreneurs dĂ©sormais) Ă  compter, soit de la date de l’affiliation au rĂ©gime des travailleurs non-salariĂ©s, soit du dĂ©but d’activitĂ© de l’entreprise, si l’assurĂ© relĂšve du rĂ©gime des assimilĂ©s-salariĂ©s.

La loi de finances pour 2020 modifie les conditions d’obtention de l’Acre pour les micro entrepreneurs. A compter du 1er janvier 2020, pourront bĂ©nĂ©ficier de l’Acre :

  • les demandeurs d’emploi indemnisĂ©s ou non indemnisĂ©s mais justifiant d’une inscription Ă  pĂŽle emploi pendant 6   mois au cours des 18 derniers mois ;
  • les bĂ©nĂ©ficiaires de minima sociaux (RSA, ASS) ;
  • les personnes de moins de 25 ans rĂ©volus ;
  • les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapĂ©es ou ne remplissant pas les conditions d’activitĂ© antĂ©rieure pour avoir droit Ă  l’allocation retour Ă  l’emploi ;
  • les personnes licenciĂ©es d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
  • les crĂ©ateurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • les bĂ©nĂ©ficiaires de la prestation partagĂ©e d’Ă©ducation de l’enfant.

La demande de l’Acre doit ĂȘtre adressĂ©e Ă  l’Urssaf dans un dĂ©lai de 45 jours Ă  compter du dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de crĂ©ation ou de reprise d’activitĂ©.

Plafond de l’aide

L’aide est rĂ©servĂ©e aux personnes dont les revenus d’activitĂ© sont infĂ©rieurs au plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale (Pass) soit 41 136 € en 2020.

L’exonĂ©ration est :

  • totale, lorsque les revenus ou les rĂ©munĂ©rations des bĂ©nĂ©ficiaires sont infĂ©rieurs Ă  3/4 du PASS (soit 30 852 € en 2020).
  • puis dĂ©gressive, lorsque les revenus sont supĂ©rieurs Ă  3/4 du PASS et infĂ©rieurs Ă  1 PASS (soit entre 30 852 € et 41 136 € en 2020).
  • nulle, lorsque les revenus sont supĂ©rieurs Ă  1 PASS soit 41 136 €.

Le dĂ©cret du 8 mars 2017 dĂ©termine la formule de calcul de la dĂ©gressivitĂ©.
Le montant de l’exonĂ©ration est Ă©gal au : (montant total des cotisations dues pour un revenu Ă©gal au 3/4 du PASS / 0,25 PASS) × (PASS – le revenu d’activitĂ©).

Sont exonérées, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :

– Ă  l’assurance maladie, maternitĂ©, invaliditĂ©, dĂ©cĂšs,
– aux prestations familiales,
– Ă  l’assurance vieillesse de base.

> Restent dues les cotisations relatives Ă  la CSG-CRDS, au risque accident du travail, Ă  la retraite complĂ©mentaire, au Fnal, Ă  la formation professionnelle continue et au versement transport.

L’exonĂ©ration pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’Accre permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu rĂ©alisĂ©) d’assurance vieillesse de base.

En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette pĂ©riode d’exonĂ©ration, les trimestres sont considĂ©rĂ©s comme non cotisĂ©s. Ceci signifie que le revenu procurĂ© par l’activitĂ© professionnelle pendant cette annĂ©e d’exonĂ©ration ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul de la pension de retraite.

Cette aide a souvent Ă©tĂ© critiquĂ©e, certaines personnes dĂ©clarant que l’exonĂ©ration Ă©tait bidon parce que les annĂ©es suivantes “on vous reprenait ce qu’on vous avait ĂŽtĂ©!”. TrĂšs clairement c’est une pure sottise et ces ragots sont le fait d’ignorants, d’entrepreneurs qui n’ont absolument rien compris au systĂšme et qui se plaignent Ă  tout va. J’espĂšre bien que vous ne ferez pas partie de ceux-lĂ  ! Retenez que cette aide est 100% vĂ©ridique et efficace. Ne la loupez pas.

ProcĂ©dure en dĂ©tail pour obtenir l’Accre

Pour ceux qui ne sont pas micro-entrepreneur, c’est automatique.

Pour les autres, quand vous allez immatriculez votre entreprise, vous devrez remplir le formulaire de demande d’ACRE

Le demandeur doit Ă©galement fournir le justificatif de son Ă©ligibilitĂ© Ă  l’Acre, soit :

  • pour les demandeurs d’emploi indemnisĂ©s en ARE, ATA, ASS : la notification d’ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
  • pour les demandeurs d’emplois susceptibles d’ĂȘtre indemnisĂ©s en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,
  • pour les demandeurs d’emploi non indemnisĂ©s : un historique d’inscription Ă  PĂŽle emploi,
  • pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA : la notification du bĂ©nĂ©fice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
  • pour les moins de 26 ans, piĂšce d’identitĂ© attestant de la date de naissance,
  • pour les 26 Ă  moins de 30 ans, attestation de non indemnisation de PĂŽle emploi ou justificatif de reconnaissance de personne handicapĂ©e dĂ©livrĂ© par la CDAPH (commission des droits de l’autonomie des personnes handicapĂ©es),
  • pour les salariĂ©s qui reprennent une entreprise : toute piĂšce ou document prĂ©sentant le projet de reprise,
  • pour les personnes qui crĂ©ent ou reprenant leur entreprise dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : l’adresse de l’Ă©tablissement mentionnĂ©e dans le formulaire de dĂ©claration de l’entreprise,
  • pour les bĂ©nĂ©ficiaires du complĂ©ment libre choix d’activitĂ© : la notification de l’ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation.

Et en cas de crĂ©ation ou de reprise d’une sociĂ©tĂ© : une copie des statuts permettant de vĂ©rifier le contrĂŽle effectif de l’entreprise par le demandeur.

L’Urssaf statue sur la demande d’ACRE dans un dĂ©lai d’un mois.

En cas de rĂ©ponse favorable, l’Urssaf dĂ©livre une attestation d’admission au bĂ©nĂ©fice de l’aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa dĂ©cision de rejet et en informe les organismes sociaux.

L’absence de rĂ©ponse dans un dĂ©lai d’un mois vaut dĂ©cision implicite d’acceptation.

En cas de rejet de la demande, les contestations Ă©ventuelles peuvent ĂȘtre introduites auprĂšs de la commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf.

Le bĂ©nĂ©ficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d’exonĂ©ration avant l’expiration d’un dĂ©lai de trois ans suivant la prĂ©cĂ©dente dĂ©cision d’attribution de l’aide.

Attention ! En cas de création ou reprise sous forme de société

La personne Ă©ligible doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

  • soit dĂ©tenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ© ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % Ă  titre personnel.soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :

  • qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
  • qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
  • et que chaque demandeur dĂ©tienne au moins 1/10Ăšme de la fraction du capital dĂ©tenue par la personne qui possĂšde la plus forte.

Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

ARCE : Le détail cas par cas

Si vous ĂȘtes dans la situation de chĂŽmage indemnisĂ© et crĂ©ateur d’entreprise, que vous avez obtenu l’ACRE , vous pouvez choisir entre 2 aides diffĂ©rentes de la part de PĂŽle Emploi EN PLUS DE L’ACRE : le versement en capital ou le maintien de l’are pour les crĂ©ateurs d’entreprise. 

C’est ici que ça se corse et que tout le monde dĂ©croche sans information claire ! Les voici !

ACCRE et ARCE : Pas d’ACCRE, pas de versement en capital…

Qu’est-ce que le versement en capital de pĂŽle emploi ?

Il s’agit d’une prime que vous verse PĂŽle Emploi pour vous fĂ©liciter de crĂ©er votre propre emploi ! Et cette prime vous permet de ne plus pointer aux assedics, de clĂŽturer cette Ă©tape de votre vie. Cette somme d’argent est appelĂ©e ” Versement en capital” mais cela ne veut pas dire que vous devez prendre cet argent pour le mettre au capital de votre entreprise ! NON NON NON ! Il s’agit plutĂŽt de votre capital personnel pour tenir le coup le temps que votre activitĂ© vous permette de vous rĂ©munĂ©rer.

Comment calcule-t-on le versement en capital ?

  • Vous calculez le montant de droits qu’il vous reste acquis au jour de la crĂ©ation de votre entreprise : (indemnitĂ©s journaliĂšres * nb de jours restants) et vous multipliez ce montant par 0,45 : cela donne le montant du capital versĂ©. Le versement se fera en 2 Ă©chĂ©ances : 50% tout de suite et le solde 6 mois plus tard sous rĂ©serve que l’activitĂ© ne soit pas radiĂ©e.
  • A noter que cette aide fonctionne trĂšs bien pour ceux qui crĂ©ent une activitĂ© simple et reprennent un emploi malgrĂ© tout par la suite. Il y a pas mal d’arnaque comme ça… des personnes qui prennent le capital et retrouvent un emploi par miracle le mois suivant… Mais juridiquement PĂŽle Emploi ne fait rien dans ce cas. Je vous dĂ©conseille de jouer ce jeu lĂ .
  • NB : Ce choix n’est pas possible si vous n’avez pas demandĂ© l’ACCRE. (mĂȘme si ce sont 2 dispositifs diffĂ©rents, ce dispositif est conditionnĂ© par l’autre).
  • Si vous avez moins de 57 ans et que vous touchiez plus de 4500 euros de rĂ©munĂ©ration brute par mois, vous ĂȘtes concernĂ© par la dĂ©gressivitĂ© de l’indemnisation du chĂŽmage. Vous allez toucher 6 mois Ă  taux plein et le reste Ă  taux rĂ©duit. Cela doit ĂȘtre pris en compte dans votre calcul. 
  • Attention vous serez donc imposĂ© sur le revenu sur le montant touchĂ© cette annĂ©e-lĂ  : cela peut vous faire sauter une tranche d’impĂŽt… si vous touchez le pactole au mois de dĂ©cembre par exemple ! faites le calcul ! Soit dit entre parenthĂšse dĂ©marrez sa boite au 1er dĂ©cembre n’a pas beaucoup de sens car vos cotisations sociales seront dues pour tout le trimestre et vous allez avancer d’un an votre taxe de cotisation fonciĂšre des entreprises. Bref vous allez perdre sans aucun doute au moins 500 euros au total (chiffre trĂšs variable selon les communes)…  Mieux vaut attendre le 2 janvier de l’annĂ©e suivante.
  • Le versement de la deuxiĂšme partie de l’ARCE intervient 6 mois aprĂšs la date du premier versement sous rĂ©serve que l’intĂ©ressĂ© justifie, Ă  cette date, qu’il exerce toujours effectivement son activitĂ© professionnelle dans le cadre de la crĂ©ation ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide a Ă©tĂ© accordĂ©e. Il faut idĂ©alement s’y prendre un peu Ă  l’avance et se rendre auprĂšs de votre agence PĂŽle emploi pour signifier votre intention de bĂ©nĂ©ficier du second versement de l’ARCE. Vous devrez justifier de votre activitĂ© Ă©videmment.

ACRE et ARCE : ACRE ou pas, vous pouvez choisir le maintien de l’are

Dans ce cas de figure, ce sont les rĂšgles du maintien du chĂŽmage pour reprise d’activitĂ© Ă  temps partiel qui s’appliquent … mais et c’est lĂ  que cela devient coton : votre statut juridique change les rĂšgles de calcul !

Notez Ă©galement que ce choix vous impose de dĂ©clarer votre situation Ă  pĂŽle emploi tous les mois : si vous oubliez, vous risquez d’ĂȘtre radiĂ© et de dire “bye bye” Ă  tous les mois restants de votre aide….

1er cas : Entrepreneur et chĂŽmage pour un projet montĂ© en Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur ou SociĂ©tĂ© soumise Ă  l’impĂŽt sur le Revenu 

-> Vous ĂȘtes en nom propre, entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SARL soumise Ă  l’IRPP, SNC.
Pour les micro-entrepreneurs, le calcul est diffĂ©rent. Comme ce post est suffisamment complexe, retrouvez l’information maintien are pour les auto-entrepreneurs ici.

Pour les autres, une évaluation forfaitaire de votre rémunération est faite dans un premier temps puis une régularisation interviendra.

Cette rĂ©gularisation est lointaine : jusqu’à 18 mois plus tard car pour attester de votre rĂ©munĂ©ration, l’établissement du bilan est nĂ©cessaire.

Lorsque la rĂ©munĂ©ration du nouveau chef d’entreprise est infĂ©rieure Ă  son ancienne rĂ©munĂ©ration (montant sur lequel les droits au chĂŽmage ont Ă©tĂ© calculĂ©s), ce dernier peut bĂ©nĂ©ficier d’un maintien partiel de son ARE.

Lorsque la rĂ©munĂ©ration du nouveau chef d’entreprise est au moins Ă©gale Ă  son ancienne rĂ©munĂ©ration, il ne peut pas bĂ©nĂ©ficier du maintien de l’ARE.

Les droits non versĂ©s ne sont pas perdus, les jours non indemnisĂ©s reculent d’autant de jours le terme de l’indemnisation.

Le montant perçu au titre du maintien partiel de l’ARE est obtenu en procĂ©dant ainsi :

On calcule l’allocation partielle versĂ©e au titre du mois

Sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle.

Allocations Ă  verser = (allocations versĂ©es pour un mois complet) – (70% du revenu tirĂ© de l’entreprise)

Le cumul du salaire issu de l’activitĂ© non salariĂ©e est ensuite plafonnĂ©e au niveau du salaire sur lequel a Ă©tĂ© calculĂ©e votre allocation.

A compter du 1er janvier 2018, lorsque le revenu professionnel ne peut ĂȘtre dĂ©terminĂ© immĂ©diatement, l’allocation versĂ©e au cours du mois considĂ©rĂ© correspond Ă  70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activitĂ© professionnelle non salariĂ©e. Une rĂ©gularisation est ensuite effectuĂ©e lorsque le revenu dĂ©finitif est connu.

On détermine le nombre de jours non indemnisables (NJNI)

Nombre de jours non indemnisables = (Part de l’ARE non versĂ©e) / (AJR)

Avec AJR pour montant de l’allocation journaliùre.

Le nombre de jours non indemnisables obtenu est ensuite arrondi Ă  l’entier supĂ©rieur.

Ces jours non indemnisables ne sont pas perdus, ils sont reportĂ©s et allongent d’autant de jours la date de fin des droits aux allocations.

Exemple d’un maintien partiel

Un créateur a une allocation journaliÚre de 70 euros, ce qui lui donne une allocation brut de 2 100 euros sur un mois de 30 jours, et touche en avril 1000 euros de salaires soumis aux cotisations sociales.

  • Au titre de ce mois, il percevra une allocation Ă©gale Ă  : 2 100 euros (30 * 70) – 700 euros (70% de 1000 euros) = 1 400 euros ;
  • Son revenu brut d’avril est Ă©gal Ă  1 000 euros + 1 400 euros = 2 400 euros, soit 300 euros bruts de plus qu’un mois sans activitĂ© ;
  • La date de fin de ses droits aux allocations sera repoussĂ©e de 10 jours : 700 euros (ARE non versĂ©e) / 70 euros (AJR))
Remarque pour certains projets

En pratique, le crĂ©ateur ou repreneur qui envisage de prendre immĂ©diatement et durablement une rĂ©munĂ©ration quasiment Ă©gale Ă  son salaire antĂ©rieur doit plutĂŽt opter pour l’ARCE ( versement en capital).

En effet, vous ĂȘtes ainsi assurĂ© de percevoir sur 6 mois la moitiĂ© de vos droits restants, peu importe le montant de votre nouvelle rĂ©munĂ©ration.

L’aide dure autant de temps que vous aviez de droits aux chĂŽmages ouverts le jour de votre crĂ©ation d’entreprise: 10 mois pour certains… 36 mois pour les plus chanceux (les plus de 50 ans)

2nd cas : Entrepreneur et chĂŽmage pour un projet montĂ© en SociĂ©tĂ© soumise Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s 

-> Vous ĂȘtes en EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, SASU et autres sociĂ©tĂ©s soumises Ă  l’ImpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s :
Vous pouvez bĂ©nĂ©ficiez du maintien partiel mais il n’y a pas d’évaluation et de rĂ©gularisation. Pour cela, il faut obligatoirement respecter la forme : vous dĂ©marrez et rĂ©digez tout de suite un procĂšs-verbal de non rĂ©munĂ©ration de la gĂ©rance pour les X premiers mois d’activitĂ© : vous aurez alors le maintien total de vos allocations chĂŽmage pendant X mois, Ă  la seule condition de penser Ă  pointer mensuellement. Attention ! Vous devez vous dĂ©clarer comme Ă©tant toujours “Demandeur emploi”.

La durée de X dépend de la durée de vos droits au chÎmage : si vous avez 12 mois, mettez 12, si vous avez plus, mettez plus !

Si vous avez plus de 50 ans et donc 3 ans de chĂŽmage devant vous, cela fonctionne pour les 36 mois entiers ! Mais attention si vous avez un coefficient de dĂ©gressivitĂ© applicable en raison d’un gros revenu, cela s’appliquera aussi. 🙁

Dans sa dĂ©claration mensuelle de situation, une personne qui est au chĂŽmage et crĂ©ateur ou repreneur d’entreprise devra dĂ©clarer qu’il est toujours Ă  la recherche d’un emploi. A dĂ©faut, il sera radiĂ© de la liste des demandeurs d’emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.

Il est Ă©galement recommandĂ© au crĂ©ateur de signaler son projet de crĂ©ation d’entreprise Ă  PĂŽle emploi.

Attention  pour ceux qui sont en SARL/ EURL : ne prenez pas de dividendes pendant cette pĂ©riode car si ces dividendes sont soumis Ă  cotisations sociales, alors vous modifiez le calcul de PĂŽle Emploi.  Pour les SA, SASU, SAS, pas de problĂšme mais votre statut social sera lourdement impactĂ© et plus coĂ»teux. Nous en parlerons en dĂ©tail dans le programme Entreprendre en SĂ©curitĂ© pour ĂȘtre sĂ»r que vous ferez le bon choix.

Si vous ĂȘtes dans le cas d’une crĂ©ation de sociĂ©tĂ© Ă  l’IS, prĂ©fĂ©rez ne pas vous rĂ©munĂ©rer et prenez le maintien. C’est une bonne solution pour assurer un meilleur dĂ©marrage Ă  votre activitĂ© et avoir le temps de constituer une bonne trĂ©sorerie Ă  votre entreprise.

VoilĂ  j’espĂšre que ce contenu gratuit vous a Ă©clairĂ© ! ACCRE et ARCE c’est un peu comme 2 compagnons de voyage !  Si cela vous a plu, vous me feriez trĂšs plaisir en le partageant sur vos rĂ©seaux sociaux et en l’envoyant par email Ă  tous vos proches qui peuvent ĂȘtre dans cette rĂ©flexion actuellement.

Si vous avez des questions ou commentaires, ils sont les bienvenus ci-dessous. N’hĂ©sitez pas.

Pour aller plus loin, ces articles peuvent vous intéresser :

ACRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe ? đŸ€” Mise Ă  jour 2023

723 commentaires sur “ACRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe ? đŸ€” Mise Ă  jour 2023

  1. Bonjour
    je vous remercie pour cet article trÚs détaillé
    j’aurai une question juridique concernant le calcul de l’ARCE
    Ayant 61 ans et au chĂŽmage depuis 6 mois j’ai reçu une notification d’ARE pour 1035 jours
    Quant je demande le montant de l’ ARCE Ă  pole emploi, ils rĂ©duisent de façon conservatoire Ă  209 jours sous prĂ©texte de l’atteinte de l’Ăąge lĂ©gal de dĂ©part en retraite Ă  62 ans et 3 mois me concernant .
    peuvent-ils rĂ©duire ainsi mon capitale restant alors qu’ils n’ont pas d’information sur ma carriĂšre et sur mes droits de dĂ©part en retraite Ă  taux plein .
    En raccourci pole emploi peut-il restreindre des droits avant la date de mes 62 ans et trois mois .

    Cordialement

    1. Philippe, je n’ai pas de retour d’expĂ©rience suffisamment rĂ©cent Ă  ce propos pour vous apporter une rĂ©ponse fiable. J’en suis navrĂ©e. Auriez-vous la gentillesse de venir partager de nouveau votre expĂ©rience ici ensuite ? Cela aidrait sans doute beaucoup de personnes.

  2. Bonjour

    Merci pour votre article. J’ai une question : comment les lois ont rĂ©cemment Ă©voluĂ©s (dĂ©gressivitĂ© des 30% Ă  partir du 7eme mois si on Ă©tait salariĂ© au delĂ  de 4500€ brut de salaire mensuel) etc ..

    1/ Est-ce que cette dĂ©gressivitĂ© est valable uniquement pour les ARE qui bĂ©nĂ©ficient d’un versement mensuel ou Ă©galement Ă  l’ARCE (choix de rĂ©cupĂ©rer 45% des indemnitĂ©s en 2 versements)
    2/ la loi a Ă©galement rĂ©duit la durĂ©e d’exonĂ©ration des charges pour les micro-enterprise de 3 ans Ă  une annĂ©e .. pensez vous qu’il est encore intĂ©ressant de bĂ©nĂ©ficier de ce rĂ©gime en le combinant avec ACRE et ARCE ou est-ce que la SASU IS devient encore plus intĂ©ressante avec ces changements juridiques

    Par avance merci pour votre aide et votre temps

    1. Bonjour A1808 🙂
      J’ai un peu l’impression de rĂ©pondre Ă  une plaque d’immatriculation avec un pseudo pareil…. Ne me le refaites pas svp !
      Concernant vos questions :

      1 / Le montant de l’ARCE est calculĂ© sur le montant restant Ă  percevoir si on restait Ă  l’ARE. Si vous aviez un salaire supĂ©rieur Ă  4500 euros brut avant rupture du contrat de travail et que pendant vos 6 premiers mois d’allocation chĂŽmage, vous n’avez pas suivi une formation longue comme nous pouvons le faire ensemble pour vous prĂ©parer Ă  dĂ©marrer votre projet, alors votre montant restant sur les mois suivants doit ĂȘtre calculĂ© avec la dĂ©gressivitĂ©. Ensuite on fera le calcul de l’ARCE en prenant 45% de ce montant et en le versant en 2 parties.
      Si en revanche vous suivez une formation crĂ©ation entreprise de 6 mois par exemple (c’est le max), vous repoussez la dĂ©gressivitĂ© de 6 mois et donc dans votre calcul de montant restant Ă  percevoir pour l’ARE, la dĂ©gressivitĂ© ne s’appliquera que 6 mois plus tard.

      Petite précision selon la date de démarrage de votre ARE :

      REMISE À ZÉRO DU COMPTEUR DE LA DÉGRESSIVITÉ LE 1ER JUILLET 2021

      AprÚs une suspension de la mesure entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, le compteur du nombre de jours indemnisés a été remis à zéro et a redémarré le 1er juillet 2021. En pratique, la dégressivité interviendra, pour les allocataires concernés, au plus tÎt à partir du mois de mars 2022.

      Est-ce que c’est ok pour vous ?

      2/ le statut de micro-entreprise a en effet pris du plomb dans l’aile avec cette mesure. Rappelons les faits :

      Depuis le 1er janvier 2020, peuvent bĂ©nĂ©ficier de l’Acre (ex Accre) en micro-entreprise : 
      – les chĂŽmeurs indemnisĂ©s
      – les chĂŽmeurs non indemnisĂ©s justifiant d’une inscription Ă  PĂŽle emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
      – les bĂ©nĂ©ficiaires de minima sociaux (RSA, ASS) ;
      – les jeunes de moins de 25 ans rĂ©volus ;
      – les jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapĂ©s ou ne remplissant pas les conditions d’activitĂ© antĂ©rieure pour avoir droit Ă  l’allocation retour Ă  l’emploi (ARE) ;  
      – les personnes licenciĂ©es d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
      – les crĂ©ateurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
      – les bĂ©nĂ©ficiaires de la prestation partagĂ©e d’Ă©ducation de l’enfant.

      DurĂ©e d’ACRE : 12 mois max

      Mais les plafonds de CA Ă©lĂ©evĂ©s lui confĂšre quand mĂȘme un certain avantage pour ceux qui veulent de la simplicitĂ© Ă  condition que leur activitĂ© prĂ©sente un taux de MARGE suffisant pour que les pourcentages appliquĂ©s ne leur soit pas dĂ©favorables.

      Il est donc difficile de faire une rĂ©ponse tranchĂ©e Ă  votre question : tout dĂ©pend du projet, de son potentiel, de sa structure de coĂ»t et de votre situation sociale. La SASU Ă  l’IS prĂ©sente de nombreux avantages d’optimisation fiscale et sociale mais pour un projet avec un petit CA, une marge trĂšs forte, cela n’est pas forcĂ©ment pertinent et cela peut mĂȘme provoquer plus d’imposition que dans d’autres cas. Je pense par exemple Ă  une cliente qui vend des bougies : sa marge est trĂšs confortable. Elle vise un CA modeste sur les 2 premiĂšres annĂ©es… Cela ne fait aucun sens d’aller vers la SASU IS car elle paierait plus d’impĂŽts, taxes et charges dans ce cas. Le mieux c’est de faire un vrai diagnostic sur mesure pour rĂ©pondre. C’est d’ailleurs ce qu’on fait quand on vous accompagne.

  3. Bonjour,
    Je me permet de laisser un commentaire car j’ai quelques petites question concernant l’Ă©ligibilitĂ© Ă l’ACCRE et l’obtention de l’ARCE.

    Je doit reprendre la ferme de mon pĂšre au 1 Juin 2022 et je quitte mon travaille actuel suite Ă  une rupture conventionnelle le 15 Mai 2022, ce qui me laisse 2 semaines sans emplois.

    Mais plusieurs personnes m’ont dit que ce dĂ©lais de 2 semaines Ă©tait trop court pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE (du fait du temps de monter les dossiers). Est ce que c’est vrai? et si oui combien de temps faudrait-il entre mon arrĂȘt d’activitĂ© salariale la date de mon installation?

    Je vous remercie par avance,
    Cordialement,
    Benjamin Tirel.

    1. Bonjour Benjamin,
      Pour bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE il faut que vous soyez ELIGIBLE Ă  l’indemnisation : donc aucun problĂšme pour vous.
      En revanche pour que l’ARCE soit effectivement versĂ©e, il faudra le temps de finir les dossiers… donc vous aurez un peu de patience Ă  avoir le temps de finaliser vos dossiers.

  4. Bonjour. Merci pour cet article. J’ai une question : je suis designer graphique, j’ai un revenu salariĂ© (40k annuel brut), je vais faire un extra en free-lance pour lequel je crĂ©e une micro-entreprise, j’ai moins de 26 ans … je pensais demander l’ACRE juste pour cette activitĂ© sup’ … mais en fait je ne sais pas, car il y’a la condition ‘revenu’ : c’est tout le revenu qu’ils regardent, ou seulement le revenu de la micro-entreprise ? Merci

  5. Bonjour, je vous remercie pour votre article.
    Actuellement en CDI et ayant moins de 25 ans je souhaiterais savoir si je pouvais bĂ©nĂ©ficier de l’ACRE pour la crĂ©ation de mon auto entreprise tout en continuant mon activitĂ© de salariĂ© en activitĂ© principale.
    Je vous remercie de votre aide.

    1. A moins de 25 ans on peut bĂ©nĂ©ficier de l’ACRE ( exonĂ©ration de charges sociales) mais en revanche il n’y aura pas d’ARCE (versement en capital d’un montant correspondant Ă  la moitiĂ© de vos droits au chĂŽmage acquis) puisque votre CDI n’est pas rompu. Ou alors il faudrait que cet emploi soit rompu et qu’aprĂšs quelques mois vous repreniez cet emploi.
      Avant de prendre une décision pareil, regardez donc ceci : Votre activité sur les rails dÚs les prochains mois avec notre accompagnement expert « Entreprendre en simplicité »

  6. Bonjour,
    je vais faire une rupture conventionnelle et créer une auto-entreprise. La fin du contrat est le 31 juillet.
    Si je m’inscrit au pĂŽle emploi (aprĂšs la fin de contrat) disons le 1 er AoĂ»t, je peux demander l’ACRE mĂȘme avant d’ĂȘtre indemnisĂ© par pĂŽle emploi (dĂ©lai diffĂ©rĂ©..)?
    Et si je commence l’activitĂ© une semaine aprĂšs l’inscription au pĂŽle emploi, aurai-je l’ARCE?
    Merci d’avance

    1. Du moment que l’immatriculation intervient pour un demandeur d’emploi indemnisĂ© ou indemnisable ( ce qui sera ton cas), tu peux avoir l’ARCE. En revanche le temps que ton inscription Ă  Pole Emploi soit effective et que tout soit fait pour ta demande d’ARCE, compte 1 bon mois d’attente.
      Tu peux regarder mon programme Entreprendre en SimplicitĂ© pour ĂȘtre sĂ»r de dĂ©marrer vite et bien. C’est ici : Votre activitĂ© sur les rails dĂšs les prochains mois avec notre accompagnement expert « Entreprendre en simplicité »

  7. Bonjour,
    j’ai 60 ans en fin d’annĂ©e et je voudrai crĂ©er ma micro entreprise, je projette une rupture conventionnelle en Octobre cette annĂ©e. J’aimerai obtenir l’ARCE pour financer mon lancement. Aujourd’hui je ne sais pas si je vais pouvoir partir en carriĂšre longue. Mais si cela est possible, pourrai-je dĂ©caler de quelques mois ce dĂ©part en retraite pour obtenir l’aide.
    Je vous remercie par avance de m’Ă©clairer.

    Cordialement
    Philippe C.

  8. Bonjour,bravo pour votre Ă©clairage
    j’ai crĂ©Ă© mon auto entreprise en 2019 dĂ©cembre,en parallĂšle de mon CDI en tant que salariĂ©,sachant que je ne dĂ©gage aucun revenus d’activitĂ©s,puis je encore bĂ©nĂ©ficier des aides ou est il trop tard,si par exemple je dĂ©cide de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur et que je serai indemnisĂ© via pole emploi?
    Merci
    Thierry

  9. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cet article.
    Je vais reprendre une activité en EURL seul gérant à 100% en capital et soumis à ImpÎt sur les Sociétés.
    Je suis actuellement demandeur d’emploi indemnisĂ© (111.55 brut/jour) et il me reste 23 mois.
    Que dois-je faire ne pas me dégager de rémunération pour toucher mon indemnité intégralement ? (Si oui quel sera le montant de mon indemnité et la durée)
    Demander un versement en capital ?
    Quel est pour vous la solution la plus avantageuse ?
    Merci beaucoup

  10. Bonjour ,
    Étant actuellement salariĂ© Ă  temps plein dans une sociĂ©tĂ© et ayant toujours des droits aux chĂŽmage (je m’actualise chaque mois sur pĂŽle emploi car je suis encore en pĂ©riode d’essai) puis je avoir droit Ă  mon capital chĂŽmage (les 45% restants) pour ouvrir ma sociĂ©te?

    1. Paul, il faut ĂȘtre indemnisĂ© ou indemnisable : je ne pense pas que vous rentrez dans cette case lĂ  tant que vous ĂȘtes en pĂ©riode d’essai.

  11. Bonjour je souhaite crĂ©er une sociĂ©tĂ© sous la forme EURL en Ă©tant le gĂ©rant associĂ© unique et en choisissant le rĂ©gime fiscal IR. Puis je bĂ©nĂ©ficier de l’ACRE ?

      1. Non pas encore actuellement, mais je le serai au moment de la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ©. C’est pour dans quelques mois. Merci par avance.

  12. Bonjour et merci pour votre article
    Je suis en creation d’une EIRL soumise a l’IS , je termine une pĂ©riode de cdd qui va me donner droit Ă  6 mois de chĂŽmage et environ 1100€/mois ,
    – Je peux donc prĂ©tendre a une indemnisation total si je rĂ©dige un PV
    – je peux aussi opter pour le capital
    Donc si j ai bien compris:
    IndemnitĂ© total= 1100/mois x 6= 6600€
    Capital = 6600×0.45=2970 € versĂ©s en 2 fois . c’est (2×1485) ou(2×2970€)
    A qui dois je adresser ce Pv et qui le rédige? (mon comptable par exemble)
    A qui dois je faire ma demande ACRE?
    Est ce que je peux enregistrer entreprise 15 jour avant la fin de mon cdd et ma demande ARE pole emplois?

    1. Antoine,
      Désolé pour le délai de ma réponse.

      Les bonnes rĂ©ponses dans l’ordre :
      a- (2×1485)
      b- A qui dois je adresser ce Pv : c’est un document que vous transmettez Ă  votre agence pole emploi
      c- qui le rédige? vous avec un modÚle, votre expert comptable ou un avocat. Il y en a dans mon guide gratuit sur les aides.
      d- pole emploi
      e- il vaut mieux immatriculer qd vous ĂȘtes indemnisable.

      1. Bonjour, merci pour cet article !! je n’ai pas trouvĂ© le lien de ton guide sur les aides…peux tu me l’indiquer en rĂ©ponse. A priori pas possibilitĂ© de le tĂ©lĂ©charger. Merci

  13. Bonjour,

    Merci pour ce superbe article trĂšs complet.

    J’aurais une question pour laquelle je ne trouve pas la rĂ©ponse : J’anticipe une rupture conventionnelle et une demande d’ARCE qui suivra d’ici fin 2020/dĂ©but 2021 dans l’optique de devenir freelance.

    En attendant que se passe t’il si je me dĂ©clare en tant qu’auto entrepreneur (en // de mon CDI) aujourd’hui avec dans l’idĂ©e de dĂ©marrer mon business avant de quitter mon emploi. Est-ce que je me verrais refuser l’ARCE parce que mon entreprise aura dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e ?

    Merci par avance

    1. Dans ce cas Pierre vous pourrez avoir un maintien ARE mais pas d’ARCE sous forme de capital. Parlez moi plus de votre projet et je vous aiderai Ă  avancer.

    1. Julien
      pour ĂȘtre Ă©ligible il faut exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

      soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel,
      soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendant avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.
      Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :

      qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
      qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
      et que chaque demandeur détienne au moins 1/10Úme de la fraction du capital détenue par la personne qui possÚde la plus forte.
      Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

      Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

  14. Bonjour,
    Quel est le dĂ©lai passĂ© la crĂ©ation de l’entreprise pour demander ces aides s’il vous plaĂźt?
    Ayant crĂ©Ă© ma micro entreprise en juillet 2019 puis-je encore prĂ©tendre Ă  l’une des aides ?
    Je vous remercie

  15. Bonjour, Merci pour cet article intĂ©ressant. J’aurai besoin d’un Ă©claircissement si possible… je suis salariĂ©e en CDI mais actuellement bĂ©nĂ©ficiaire de la PrePARE Ă  80% donc Ă  temps partiel. Il est indiquĂ© que ce statut fait normalement de moi une bĂ©nĂ©ficiaire de l’ACre (t donc de l’ARCE). Je ne trouve aucune prĂ©cision sur le fait qu’il faille ou pas ĂȘtre en PrePARE + chĂŽmage ou si PrePARE + salariat partiel ça marche… Pouvez-vous m’Ă©clairer ?

    1. Julie, Le statut PrePARE + salariat donne bien le droit Ă  l’ACRE depuis ce dĂ©but d’annĂ©e sans problĂšme mais il ne peut donner lieu Ă  L’ARCE puisqu’il faut une indemnisation pour cela … Je vous avoue ne jamais avoir eu le cas mais cela devrait marcher comme cela. Si ce n’est pas le cas, merci de revenir faire un commentaire ici pour nous aider tous ensemble Ă  avancer !

  16. Bonsoir, petite question : je vais devenir gerant d’une SARL avec 49% des parts, puis je, Delon vous, bĂ©nĂ©ficier de l’arce ? Merci beaucoup

  17. Bonjour Antonella,
    Merci pour votre cet article trÚs intéressant.
    J’ai besoin de vos lumiĂšres sur un sujet bien prĂ©cis : la dĂ©gressivitĂ© des ARE concernant les personnes percevant plus 4500€brut/mois suite Ă  la nouvelle rĂ©forme de l’UNEDIC.
    Je suis actuellement salariĂ© (moins de 5 ans d’anciennetĂ©) et sur un projet de crĂ©ation d’entreprise (avec une rupture conventionnelle quasi actĂ©e) , et je souhaiterais savoir si ce statut de crĂ©ateur d’entreprise, faisait parti des cas particuliers permettant de ne pas ĂȘtre impactĂ© par cette nouvelle Ă©volution rĂ©glementaire.

    D’avance merci de votre aide.

    J’oubliais je plus important… trĂšs bonne annĂ©e 2020 🙂

  18. Bonjour Antonella, pourriez vous répondre a mes quelques questions:
    Je viens d’ĂȘtre licenciĂ©e (economique) car la societe est en liquidation judiciaire. Je souhaite reprendre l’activitĂ© de cette sociĂ©tĂ©(vente complĂ©ment alimentaire) DĂ©jĂ  faut il que j’accepte le Csp ou pas au vu de mon projet?
    Dans quel ordre faire les dĂ©marches auprĂšs de la cci, de pĂŽle emploi …?
    Je travaillerai seule dans mon entreprise quel meilleur statut choisir en vue des aides ?
    En vous remerciant par avance

    1. Andel,
      Mieux vaut prendre la CSP car cela va vous laisser le temps de prĂ©parer cette reprise d’entreprise ou votre crĂ©ation d’entreprise avec une meilleure indemnisation. Lors de la reprise effective ou creation, vous sortirez automatiquement de la CSP pour passer Ă  l’ARE.
      Pour vos autres questions, je réponds à tout cela ici : https://intro.macreationdentreprise.Fr => regardez la conférence et ensuite laissez moi un email.

  19. Bonjour,
    Merci pour votre article trĂšs clair et bien fait. Pourriez-vous m’apporter des prĂ©cisions concernant ma situation ?
    Je suis inscrits Ă  pole emploi depuis le moisde mars 2019. En aout 2019, j’ai repris un emploi (moins bien payĂ©) dans le cadre du cumul ARE/reprise d’emploi) tout en demeurant demandeur d’emploi (actualisation chaque mois etc…).
    Je souhaiterai créer ma propre EURL et bénéficier du dispositif ACRE et NACRE avec le versement des 45%.
    Je suis actuellement toujours tenu par mon contrat de travail d’appoint dirons-nous. Puis-je dĂ©jĂ  crĂ©er mon EURL dĂšs maintenant en faisant ma demande ACRE et aprĂšs NACRE, ou ma situation fait-elle que je ne suis pas Ă©ligible Ă  ces dispositifs ? Je n’ai trouvĂ© aucune rĂ©ponse pour le moment et je ne sais pas si je peux obtenir l’aide NACRE.
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    1. Salomon
      Il y a plusieurs aides dans l’aide NACRE mais pour en mobiliser une il faut au prĂ©alable avoir rencontrĂ© la structure porteuse du NACRE dans votre ville. Commencez par lĂ  donc avant toute immatriculation.

  20. Bonjour Antonella et merci pour cet article et vos réponses.
    J’ai une question qui n’a pas encore Ă©tĂ© abordĂ©e ici et sur d’autres forums

    Il s’agit de la possibilitĂ© de recouvrir Ă  l’ARE aprĂšs cessation d’une autoentreprise oĂč j’avais pris l’ARCE au dĂ©part. J’ai vu sur Service Public.fr que c’Ă©tait tout Ă  fait possible d’y prĂ©tendre mais quand est-il si on dĂ©cide de rouvrir une entreprise 3 mois Ă  la suite de la cessation + rĂ©inscription au PĂŽle Emploi? BĂ©nĂ©ficie-t-on toujours du maintient des ARE?

    Dans ma situation cela fait 2 ans que j’exerce et n’arrivant pas encore Ă  me verser un salaire, j’aimerai la clĂŽturer pour toucher mes reliquats restants puis rouvrir quelques mois aprĂšs ma boĂźte. Souhaitant encore poursuivre l’aventure dans le but de passer le cap des 3 ans Ă  tenir dans la vie d’une entreprise, cette derniĂšre commençant Ă  peine Ă  se dĂ©velopper, j’aurai aimĂ© avoir une rĂ©ponse sur cette dĂ©marche et savoir si cela Ă©tait “autorisĂ©”.

    En gros Il me reste 7 mois de reliquats (diminuĂ© de l’Arce dĂ©jĂ  perçue) et cela me permettrait d’avoir un petit sursis de 7 mois d’ARE (mes finances me permettant actuellement que 3 mois de continuitĂ©)

    Merci pour votre réponse

    1. Js,
      C’est possible en effet mais il va falloir changer un peu l’activitĂ© principale dĂ©clarĂ©e pour que ça passe…
      Vous ĂȘtes dans quel domaine d’activitĂ© ? pour voir si on peut faire autrement…

  21. Bonjour Antonella,
    Merci pour vos articles trĂšs intĂ©ressants. J’ai une interrogation pour le maintien de l’ARE dans le 2nd cas que vous traitez (EURL IS dans mon cas) : est-ce qu’il n’est pas pertinent d’avoir une rĂ©munĂ©ration (exonĂ©rĂ©e de charge avec l’ACCRE la 1iĂšre annĂ©e) Ă  hauteur de ses bĂ©nĂ©fices, complĂ©tĂ© par l’ARE ? En effet, mĂȘme s’il peut ĂȘtre intĂ©ressant de constituer une trĂ©sorerie, ça risque au final d’ĂȘtre taxĂ© au niveau de l’IS (15% sur la 1iĂšre tranche) donc pas si intĂ©ressant que ça… Dans ce cas, est-ce que les modalitĂ©s de calcul sont les mĂȘmes que dans le 1er cas (allocation – (rĂ©munĂ©ration*70%))? Si oui, quelles formalitĂ©s juridiques (un PV fixant le montant de la rĂ©munĂ©ration?)?
    En vous remerciant par avance pour votre aide,
    Bien cordialement,
    Thomas

    1. Thomas
      Je ne pense pas que ce soit judicieux car il n’est pas sĂ»r qu’il y ait assez de rĂ©sultat pour qu’il y ait un impĂŽt… Si vous prenez une rĂ©munĂ©ration que vous devez rĂ©injecter en compte courant l’annĂ©e suivante, vous avez tout perdu.
      Ensuite certains endroits permettent de ne pas avoir d’IS pendant 5 ans.
      Ceci Ă©tant dit si vous voulez faire ainsi vous le pouvez. indiquez que le pV le montant de la rĂ©munĂ©ration. Les modalitĂ©s de calcul pour rĂ©ajustement seront les mĂȘmes.

  22. Bonjour Antonella,

    Tout d’abord, un grand MERCI pour cet article qui apporte pas mal d’infos ! Auriez-vous la gentillesse de rĂ©pondre Ă  une question svp ? 🙂

    Voici mon cas : j’ai Ă©tĂ© salariĂ© en Irlande pendant 1 an et suis revenu en France il y a peu. J’attends le formulaire U1 d’Irlande qui pourra faire valoir mes droits au chĂŽmage en France (il faut aussi que je travaille une journĂ©e en France pour que PĂŽle Emploi puisse calculer un salaire de rĂ©fĂ©rence).

    J’aimerais crĂ©er une entreprise de services dans le domaine du marketing et je me demande :
    1) Est-ce que je crĂ©Ă© mon entreprise de suite, puis quand je recevrai ce formulaire U1 en fin d’annĂ©e je demanderai le cumul chĂŽmage-activitĂ© auto-entrepreneur?
    2) Est-il plus intĂ©ressant d’attendre de recevoir le U1, faire les dĂ©marches pour toucher le chĂŽmage et ensuite seulement crĂ©er mon entreprise et demander le cumul chĂŽmage/activitĂ© auto-entrepreneur ?

    Par ailleurs, petit dĂ©tail important. Avec les fĂȘtes de fin d’annĂ©e qui approchent, il m’est possible de rĂ©aliser un Chiffre d’Affaires intĂ©ressant sur Novembre-DĂ©cembre.

    DerniĂšre chose, vous avez Ă©crit : “Soit dit entre parenthĂšse dĂ©marrez sa boite au 1er dĂ©cembre n’a pas beaucoup de sens car vos cotisations sociales seront dĂ»es pour tout le trimestre et vous allez avancer d’un an votre taxe de cotisation fonciĂšre des entreprises. Bref vous allez perdre sans aucun doute au moins 500 euros au total ( chiffre trĂšs variable selon les communes)
 Mieux vaut attendre le 2 janvier de l’annĂ©e suivante.”

    Avec tous ces Ă©lĂ©ments en tĂȘte, qu’en dites-vous ?

    Merci mille fois pour votre réponse,

    1. Chaque cas est unique Florent .. et tout dĂ©pend du niveau d’expertise de votre conseiller indemnisation Ă  pole emploi ! J’aurai tendance Ă  dire :
      1- Si vous pensez faire quelques centaines d’euros ou moins de 3000 euros, attendez le formulaire U1 pour ĂȘtre tranquille et pour cette fin d’annĂ©e, ne travaillez qu’avec des gens de confiance qui vous paieront en Janvier… ou alors passez par un paiement via une plateforme tierce comme Malt, Upwork, Fiver.. qui ne demande pas trop de papier ( Ă  voir selon leurs Ă©volutions) ..
      2- Mais si vous pouvez faire au moins 10 000 € de CA avec certitude alors cela vaut le coup de lancer maintenant malgrĂ© tout.

  23. Bonjour Antonella,

    Tout d’abord, merci beaucoup pour tous tes prĂ©cieux conseils.

    J’ai une question Ă  mon tour,

    Je suis actuellement secrĂ©taire intĂ©rimaire, mon contrat se termine courant dĂ©cembre, je souhaiterais me lancer juste aprĂšs dans ma passion, la crĂ©ation de ma sociĂ©tĂ© (statut autoentrepreneur) de rĂ©alisation de buffet sucrĂ©/salĂ© pour professionnels et particuliers ainsi que de gateaux designs et candy bar….

    Pour ce faire, je souhaiterais obtenir l’ARCE, avoir cet argent en capital me permettra de m’acheter un puissant robot, de belles dĂ©corations pour mes buffets, plateaux etc

    Cependant, j’apprends en lisant ton article que si l’ACCRE m’est refusĂ©e alors je n’aurai pas le droit Ă  l’ARCE…

    Peux-tu me dire quels sont les motifs de refus Ă  l’ACCRE (si tu en connais), si il est frĂ©quent que des demandes soient rejetĂ©es ?

    J’aimerais tellement pouvoir enfin creer la sociĂ©tĂ© qui me passionnera.

    Merci beaucoup par avance.

    1. Il n’y a plus aucun motif de refus de l’ACCRE depuis quelques mois. Toutefois je te recommande de ne pas utiliser son capital pour l’achat de ton ROBOT et dĂ©coration. Ce n’est pas le bon choix. Tu peux faire autrement. Suis ma confĂ©rence ici : https://intro.macreationdentreprise.fr et Ă©cris moi pour que nous parlions et dĂ©finissions un bon plan d’action.

      1. Bonjour,
        Un super article mais je n’ai pas tout compris.
        Je me permets de vous parler de mon cas. Je suis en cdi 15h semaine je bĂ©nĂ©ficie du complĂ©ment de salaire pole emploi, j’ai Ă©galement l’aide prĂ©pare je pense de pajemploi.
        Je souhaite devenir agent commercial. Quel aide puis je demander afin de conserver mon complément de salaire ?

  24. Bonjour,
    J’ai aussi un cas particulier :
    Mes 3 aines sont en train de racheter un fonds de commerce de restaurant : ILs ont signés le compris et vont signer al vente définitive entre le 15/10 et le 15/11, mais pour une ouverture seulement en mars/avril 2020
    Ils sont tous en poste et vont donc soit arriver au bout de leur CDD soit nĂ©gocier un transactionnel pour ceux qui sot en CDI, puis s’inscrire Ă  pĂŽle emploi afin de bĂ©nĂ©ficier de l’ARE afin de ne pas grever le restaurant de leurs salaires le temps de mettre en route; Cependant j’ai un doute sur le calendrier : Pour aller au bout du prĂȘt sur le fonds, ils vont devoir immatriculer leur SARL vers mi – octobre, alors qu’ils ne seront, au moins pour 2 d’entre eux, Ă  pole emploi, pas avant au moins la fin de l’annĂ©e : est-ce qu’ils seront qd mĂȘme considĂ©rĂ©s en “crĂ©ation d’entreprise” si elle a Ă©tĂ© immatriculĂ©e avant?

    Merci par avance
    Anne Laure

    1. Dans ce cas ils ne pourront pas prendre de versement en capital mais ils pourront avoir un maintien ARE. je suppose que vos fils sont dans le mĂ©tier de la restauration. Les projets de restaurants sont des projets difficiles, je ne peux que vous recommander de les pousser Ă  se former sur leur futur mĂ©tier de dirigeants, d’autant plus que gĂ©rer Ă  3 demandent encore plus d’efforts pour pouvoir rĂ©ellement copiloter. Avez-vous regardĂ© ici le programme de la formation MBA Entrepreneur et ses confĂ©rences gratuites ? https://intro.macreationdentreprise.Fr

    2. Bonjour, actuellement en attente de mon attestation employeur pour ouvrir mes droits chomage, j’ai Ă©galement le projet de micro entreprise, puis-je commencer l’immatriculation et l’activitĂ© en parallĂšle de l’ouverture de mes droits, ou dois-je attendre l’ouverture des droits pĂŽle emploi avant d’immatriculer la micro entreprise pour prĂ©tendre au maintien d’indemnisation ?
      Merci

  25. Bonjour Antonella,
    Merci pour ce prĂ©cieux article et l’ensemble des rĂ©ponses qui nous permettent d’y voir plus clair dans ce labyrinthe administratif.
    Je suis inscrit Ă  pĂŽle emploi depuis fĂ©vrier et mes droits aux allocations courent jusqu’en Avril 2021;
    Je suis en train de finaliser la reprise d’une Sas (3 salariĂ©s) avec objectifs de recrutement important. Mon business plan repose sur le fait de ne pas me salarier jusqu’en avril 2021 et de bĂ©nĂ©ficier du maintient de l’Are.
    Dans ce schĂ©ma, l’accre offre t il un intĂ©rĂȘt? Étant inscrit depuis fĂ©vrier, pensez-vous que la dĂ©gressivitĂ© des allocations chĂŽmage risque de m’impacter?
    Je vous remercie par avance,
    Bien Ă  vous,
    Niko

    1. Bonjour Niko
      DĂ©solĂ© pour ce long dĂ©lai de rĂ©ponse, j’Ă©tais en plein dĂ©mĂ©nagement.
      L’ACRE n’a pas d’intĂ©rĂȘt dans votre cas. Vous pouvez la refuser car elle est automatique.
      En ce qui concerne la dĂ©gressivitĂ© annoncĂ© des indemnitĂ©s il n’a pas encore Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© le cas des entrepreneurs. Toutefois on sait dĂ©jĂ  que ce sont uniquement les allocataires de moins de 57 ans qui ont perdu une rĂ©munĂ©ration supĂ©rieure Ă  6.450 euros brut – environ 5.000 euros net – qui seront rĂ©ellement touchĂ©s par la baisse de 30% de leur allocation Ă  partir du septiĂšme mois. En revanche, les personnes qui touchaient prĂ©cĂ©demment un salaire compris entre 4.500 et 6.450 euros brut par mois ne verront leur allocation diminuer que de 0 Ă  30% Ă  partir du septiĂšme mois d’indemnisation (ce qui veut dire qu’elles toucheront les 2.261 euros net par mois du plancher). Vous ĂȘtes dans ce cas ?
      Comme c’est un projet d’envergure que vous visez lĂ  avec une Ă©quipe, je ne peux que vous inviter Ă  regarder trĂšs trĂšs vite mes 2 confĂ©rences ici pour bien vous prĂ©parer : https://intro.macreationdentreprise.fr

  26. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre excellent article.

    Actuellement salariĂ© en CDI je fais une demande de formation pour reprendre une sociĂ©tĂ© Ă  l’issue de celle-ci, (SARL, 2 associĂ©s)
    Le projet serait de :
    Entrer au capital de la sociĂ©tĂ© en rachetant les parts de l’associĂ© minoritaire (35%) en fin d’annĂ©e
    Suivre ma formation en dĂ©but d’annĂ©e
    Ă  l’issue de la formation Ă©tablir une rupture conventionnelle
    Demander la compensation de salaire
    Faire une pĂ©riode de tuilage avec le 1er associĂ© jusqu’Ă  la fin d’annĂ©e sans versement de salaire/dividende avant de lui racheter ses parts pour ĂȘtre associĂ© unique
    Puis donc Ă  l’issue de ma rupture faire uen demande d’ARE de 24 mois ?
    La société pourra elle me verser dans ces conditions un remboursement de frais kilométrique sans poser de soucis ?
    Pourrais-je profiter de l’ARCCE et a quel moment en faire la demande ?

    Merci par avance pour vos réponses
    Cordialement

    1. Vincent,
      C’est un peu compliquĂ© d’ĂȘtre sĂ»r d’avoir bien compris l’ordre dans lequel vous imaginez faire les choses. Mais ce que je peux vous dire :
      – pour bĂ©nĂ©ficier de l’ACRE il faut :

      soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel,
      soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendant avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

      Ici ce n’est donc pas possible quand vous avez juste 35% et que vous n’ĂȘtes mĂȘme pas co-gĂ©rant.

      Le remboursement des indemnitĂ©s kilomĂ©triques ne posent pas de pb dĂšs lors que l’individu (vous) est associĂ© ou mĂȘme plus tard si vous rĂ©digez un Ă©tat des actes accomplis par le gĂ©rant avant la reprise et que vous les dĂ©clarez.

      Votre montage me semble un peu alambiqué et risqué mais je ne connais pas tous les tenants et aboutissants encore.
      Je vous recommande de “perdre” une soirĂ©e pour regarder mon module 0 de formation pour ĂȘtre sĂ»r de faire les choses dans le bon ordre et faire le point sur votre plan d’action. C’est ici : Regardez la ConfĂ©rence en ligne « Les 6 Ă©tapes clĂ©s pour entreprendre en sĂ©curitĂ© » Revenez vers moi Ă  l’issue et nous confirmerons votre plan d’action.

  27. Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations trĂšs utiles!

    Je me permettrais juste de poser une question sur le dispositif de l’ACRE, surtout sur sa version 2019.

    Peut-on crĂ©er une EI (rĂ©gime auto-entrepreneur) pour faire du freelancing en parallĂšle d’un CDI pour dĂ©marrer une activitĂ© et “tĂąter” le terrain sans bĂ©nĂ©ficier de l’ACRE, et n’en faire la demande qu’au moment oĂč on dĂ©marre vraiment l’activitĂ© Ă  100% quelques mois plus tard ? (Histoire de ne pas “perdre” plusieurs trimestres Ă©videmment).

    Sinon, petit avis sur l’ARCE qui n’engage que moi mais je trouve dommage qu’on ne puisse bĂ©nĂ©ficier de ce dispositif seulement si la crĂ©ation d’entreprise se fait pendant la pĂ©riode de chĂŽmage… surtout aujourd’hui quand on a des dispositifs flexibles comme l’auto-entreprise. Je vois bien les arguments pour ce systĂšme lĂ  mais ça aurait pu ĂȘtre un sacrĂ© coup de pouce pour les crĂ©ateurs d’entreprise.

    Cordialement,

    Dani

  28. Entendu, je fais ça, merci pour vos conseils d’une pertinence absolue. DerniĂšre question : sachant que je dĂ©pends du PĂŽle Emploi des Journalistes, mais que mes indemnitĂ©s sont calculĂ©es par le PĂŽle Emploi de mon arrondissement (Paris), j’imagine que c’est au directeur de cette deuxiĂšme agence que je m’adresse n’est-ce pas ?

      1. D’accord. Encore une question subsidiaire si vous le permettez : je lis sur un autre site que l’ARE n’est accordĂ©e aux crĂ©ateurs d’entreprise que s’ils en font la demande dans les douze mois qui suivent la perte involontaire de l’emploi : confirmez-vous ce point ? Je n’en vois mention nulle part ailleurs
 Sachant que je suis au chĂŽmage depuis dĂ©cembre 2017, j’aimerais savoir si j’y ai droit dans le cadre d’une crĂ©ation de ma sociĂ©tĂ© en juin 2019. Bien Ă  vous.

  29. Bonjour Antonella,

    Merci pour la rapidité de votre réponse, trÚs appréciée.
    Concernant le point 1, avez-vous dĂ©jĂ  Ă©tĂ© confrontĂ©e au cas de futurs employeurs qui auraient voulu utiliser successivement deux enveloppes indemnitaires ou pas du tout ? Et savez-vous auprĂšs de qui je pourrais me renseigner pour obtenir une rĂ©ponse ferme sur le sujet ? Il y a bien sĂ»r PĂŽle Emploi, mais j’ai peur (par expĂ©rience) d’obtenir des rĂ©ponses diffĂ©rentes selon les personnes que je contacte.
    Et voulez-vous que je vous tienne au courant si / quand j’arrive Ă  obtenir des rĂ©ponses Ă  ces questions, puisque je semble constituer un cas Ă  part ?
    Bien Ă  vous

    1. Claire,
      Non je n’ai jamais vu ce cas non plus…
      La seule et unique maniĂšre d’avoir non pas une rĂ©ponse JUSTE mais une rĂ©ponse qui FAIT FOI consiste Ă  Ă©crire un rescrit par lettre recommandĂ©e avec AR au directeur de votre agence pole emploi : vous expliquez votre situation avec votre question clairement, vous formulez ce que vous pensez ĂȘtre la bonne rĂ©ponse et demandez validation. Si sous 2 mois vous n’avez pas de rĂ©ponse et que le cas se prĂ©sente Ă  vous et qu’on vous refuse l’utilisation comme vous aviez pensĂ© qu’il s’agissait, vous pourrez produire votre rescrit qui en l’absence de rĂ©ponse signifie que votre interlocuteur confirme vos dires. Cela rend donc opposable aux tiers votre cas de figure… Bref vous pouvez vous dĂ©fendre.
      Et oui donnez moi des nouvelles !!!! J’aime apprendre comme vous vous en doutez !

  30. Bonjour Antonella,

    En prĂ©ambule, merci pour votre site qui est une vraie mine d’or et pour la qualitĂ© des informations que vous fournissez.
    Mon cas Ă©tant assez particulier, je me permets de vous le soumettre.
    Je suis journaliste, au chĂŽmage depuis dĂ©cembre 2017 suite Ă  une rupture conventionnelle avec conservation d’activitĂ© partielle (pige pour un magazine culturel depuis septembre 2013).
    J’envisage de crĂ©er ma sociĂ©tĂ© (mĂ©dia digital) dans les semaines qui viennent. L’expert comptable que j’ai consultĂ© m’a conseillĂ© d’opter pour une SASU sachant que je souhaite continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier de mon ARE Ă  100% (aprĂšs rĂ©daction du procĂšs verbal dans lequel je m’engage Ă  ne pas toucher Ă  mes revenus, donc). A l’heure actuelle, j’ai encore droit Ă  7 mois d’indemnisation, lesquels sont rĂ©guliĂšrement repoussĂ©s dans le temps de par mon activitĂ© partielle conservĂ©e. IMPORTANT : ces indemnitĂ©s sont ” prĂ©levĂ©es” sur un reliquat d’indemnisation obtenue suite Ă  un licenciement Ă©conomique intervenu en 2013, auquel je n’ai pratiquement jamais touchĂ©, ayant retravaillĂ© trĂšs rapidement Ă  100% aprĂšs ce licenciement (CDD, piges, etc), avant de retrouver un travail en CDI. Lors de ma rĂ©inscription au chĂŽmage en dĂ©cembre 2017, la personne qui a rĂ©ouvert mes droits au PĂŽle Emploi m’a conseillĂ© de terminer d’utiliser ce premier reliquat, au lieu d’y renoncer au profit de ma deuxiĂšme enveloppe d’indemnisation gĂ©nĂ©rĂ©e par ma rupture conventionnelle de 2017.
    D’oĂč les questions suivantes :
    1/ Dans le cadre de ma crĂ©ation d’entreprise, ai-je droit de bĂ©nĂ©ficier de bĂ©nĂ©ficier successivement de ces deux enveloppes d’indemnitĂ©s en basculant sur la deuxiĂšme une fois que la premiĂšre est tarie, d’ici 7 mois voire un peu plus ? Ou est-ce d’aprĂšs vous totalement exclu ? Si c’est le cas, ces indemnitĂ©s sont-elles capĂ©es dans le temps (15 mois ?) ou plus du tout ?
    2/ Sachant que je n’ai pas l’intention de me rĂ©munĂ©rer dans le cadre de ma crĂ©ation d’entreprise, qu’en sera-t-il de mon activitĂ© partielle conservĂ©e ? Sera-t-elle dĂ©falquĂ©e de mes indemnitĂ©s, et le maintien de cette activitĂ© partielle prolongera-t-elle mes droits, ou n’aura-t-elle aucune incidence sur les indemnitĂ©s touchĂ©es, sachant qu’il s’agit d’une activitĂ© parallĂšle et antĂ©rieure Ă  ma crĂ©ation d’entreprise ?
    3/ Concernant cette mĂȘme activitĂ© conservĂ©e : pour l’instant, PĂŽle Emploi dĂ©falque mes piges de mes indemnitĂ©s et prolonge, donc, ma pĂ©riode d’indemnisation dans le temps, ce que j’ai du mal Ă  m’expliquer. En effet, comme je l’indique au dĂ©but de ce message, le dĂ©but de cette activitĂ© partielle (septembre 2013) est antĂ©rieur Ă  la date de rupture conventionnelle (dĂ©cembre 2017) qui m’a amenĂ©e Ă  me rĂ©inscrire au chĂŽmage. Est-ce, dĂšs lors, parce que l’enveloppe d’indemnisation prise en compte correspond Ă  un licenciement intervenu en juin 2013 ? Je vous avoue ĂȘtre totalement perdue

    Merci d’avance pour vos lumiĂšres, dĂ©jĂ  trĂšs apprĂ©ciĂ©es de par ce que je peux lire au fil des rĂ©ponses ci-dessus.
    Bien Ă  vous,
    Claire

    1. Claire
      Votre cas est bien difficile…
      1- Je n’ai jamais vu 2 enveloppes successives utilisĂ©es. Je ne compterai pas dessus par prudence..
      2- L’activitĂ© partielle conservĂ©e restant lĂ , on doit toujours dĂ©falquer ce montant de vos indemnitĂ©s. Il n’y a pas d’autres ajustements vu que la SASU ne vous paie pas.
      3- Je vous avoue que lĂ  c’est trĂšs compliquĂ© d’ĂȘtre sĂ»re de soi !! mais de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, tout salaire et cotisation donne des droits.. si on est en cours d’indemnisation, cela se reporte sur le dossier en cours…

  31. Bonjour Antonella,
    J’ai recherchĂ© dans les postes avant pour ne pas vouloir poser la mĂȘme question, et j’ai vu une de Futur crĂ©ateur de Nov 27, 2013 pour laquelle tes responses mon apporter beaucoup, alors merci dĂ©jĂ  ! J’ai plusieurs questions autre:
    Il me reste quelques jours pour dĂ©cider de prendre un CSP vs. faire mon pĂ©riode de prĂ©avis plus un peu de mes vacances + aprĂšs ARE. Je sais dĂ©jĂ  que je monte une entreprise en conseil, fort probablement SASU ou EURL, car Ă  tout prix je veux protĂ©ger et garder mon patrimoine sĂ©parĂ©, mais comme j’aurais potentiellement des associĂ©s plus tard (pas tout de suite, mais possible aprĂšs 6 mois), je ne suis pas certaine encore pour le statut.
    1.) AprÚs les conseils de Pole Emploi, les sites de service gouv, APEC et mes recherches, je ne reste pas persuadé que de faire le CSP est mieux que de aller directement ARE ou ACCRE (vs ASP? via CSP), surtout si je commencerai dans deux à trois moi de travailler à mon compte. Votre avis?
    2.) Entre SASU et EURL, y-t-il un statut plus favorable Ă  protĂ©ger mes allocations et rĂ©duire mes charges pendant que je travaille Ă  croĂźtre l’entreprise ? Comment faire (cad. j’entends qu’il faut-il ĂȘtre assimilĂ© salariĂ© ou travailleur non salariĂ©??)
    3.) Pole Emploi expliquait qu’il y a une prime (50% du montant restant du pĂ©riode du CDP?) si tu trouves un emploi en moins de six mois aprĂšs avoir commencĂ© le CSP, mais rien si tu crĂ©er un entreprise, ce qui me semble dĂ©favorable quelques part pour ceux voulant prendre un circonstance bouleversant de leur vie pour crĂ©er la possibilitĂ© de booster l’emploi. ( pas vraiment une question, mais encore je vois cela comme un signe que le CSP va peut-ĂȘtre ne pas ĂȘtre fait pour aider l’entrepreneur vs. ceux suivre cherche Ă  ĂȘtre salariĂ©.
    Merci pour les articles et votre temps!

    1. Mimi
      DĂ©jĂ  commencez par regarder ceci intro.macreationdentreprise.fr et nous Ă©changerons de vive voix ensuite.
      Ensuite :
      1- Pour 2 mois c’est sĂ»r que la CSP ne vaut pas le coup.. mais il faut se former pour entreprendre ! Prenez votre temps.
      2- On peut avoir 100% de vos allocations dans les 2 cas mais cela dĂ©pend aussi de votre activitĂ©, de votre ambition pour le projet. On va en reparler. EURL est souvent le meilleur point de dĂ©part sauf trĂšs grosse rentrĂ©e d’argent rapide certaine.
      3- il n’y a pas de prime avec la CSP mais on sort de CSP pour basculer en ARE dĂšs crĂ©ation et Ă  ce titre on a le droit Ă  l’ARCE avec versement en capital de 45% du montant restant de votre ARE.

  32. Bonjour Antonella,
    Merci pour votre article rĂ©digĂ© avec brio, c’est trĂšs utile !
    Voici ma situation : je suis actuellement en cdi dans une ssii info (consultant sécurité réseau) et ayant un profil technique je souhaite désormais me lancer en freelance aprÚs avoir négocié une rupture conventionnelle. Je penche pour une SASU / dividendes / sans rémunération durant 1 an ou 2.
    J’ai Ă©galement en parallele une petite sociĂ©tĂ© SASU crĂ©Ă©e en 2017 (activitĂ© secondaire dans un autre domaine qui n’a rien Ă  voir avec le monde de l’informatique) pour laquelle je n’en me rĂ©munĂšre pas non plus (pas bcp de temps pour m’en occuper). Je n’ai jamais fait de demande d’accre ou autre pour celle-ci car j’avais mon emploi Ă  temps plein en parallĂšle.
    Ma question serait quelle option serait lĂ  meilleur & mieux adaptĂ©e d’apres Votre expertise :
    1) nouvelle sasu info + accre + maintien are
    2) nouvelle sasu info + accre +

    N’y aura t il pas de problùme à cause de la premiùre sasu pour l’inscription au pîle emploi + demande des aides accre + (are ou arce) ?

    Je vous remercie d’avance pour le temps que vous prendrez Ă  me rĂ©pondre.
    Amicalement
    George.

    1. Georges
      il n’y a pas de raison qu’il y ait un pb Ă  cause de l’autre sociĂ©tĂ©.
      nouvelle sasu info + accre + maintien are me semble le plus Ă©vident.

  33. bonsoir ,
    Etant dans un cas trĂšs particulier , je me permet de solliciter vos lumiĂšre car vous avez l’air d’en connaitre un rayon. Voila ma situation :

    actuellement employé dans une sociÚté , je souhaite créer une entreprise avec un de mes collÚgue de boulot pour racheter notre entreprise. (nous partirions sur une SAS)
    Nous souhaiterions bénéficier du maintien total de nos allocations .
    Le problĂšme Ă©tant que notre patron ne peut pas se passer de nous toute la durĂ©e de notre crĂ©ation d’entreprise et des dĂ©marches qui y sont relative…
    Peut-on donc faire une rupture conventionnelle , s’incrire a pole emploi , Ă  l’accre etc bĂ©nĂ©ficier des allocations tout en Ă©tant en stage par exemple pour pouvoir rester dans l’entreprise??

    j’espĂšre avoir Ă©tĂ© clair , la situation Ă©tant compliquĂ© a expliquer….
    merci d’avance

    1. Votre cas mĂ©rite un approfondissement… Mais bon le nerf de la guerre c’est de savoir si vous faites une crĂ©ation de sociĂ©tĂ© avec rachat de fonds ou si vous rentrez dans le capital de la sociĂ©tĂ© dĂ©jĂ  existante.. et de savoir si la sociĂ©tĂ© est en difficultĂ© ( redressement ou autre). Cela change les choses.

  34. Bonjour,
    D’abord merci de prendre le temps de rĂ©pondre Ă  tous ces commentaires au cas par cas.
    Ma situation est la suivante :
    Depuis juin 2018 je suis gĂ©rant d’une EURL avec maintient des ARE donc un PV d’AG disant qu’aucune rĂ©munĂ©ration en m’est versĂ©e. J’ai fait une demande d’ACCRE qui a Ă©tĂ© acceptĂ©e pour une durĂ©e de 12 mois donc elle prend fin en juin 2019 alors que je bĂ©nĂ©ficierai toujours des ARE. Dans cette situation l’ACCRE ne me sert Ă  rien. Pour en profiter, la solution peut-elle ĂȘtre de verser des dividendes (ils sont normalement soumis aux cotisations au-delĂ  de 10% du capital + cc) ? pour que ça fonctionne il faudrait d’une part que l’ACCRE s’applique aux dividendes et d’autre part que le versement de dividendes ne remette pas en cause les ARE. Qu’en pensez-vous?
    Je vous remercie d’avance de votre retour.
    Cordialement,
    Nicolas

    1. Non Nicolas cela remettrait en cause votre maintien ARE de maniÚre rétroactive.
      L’ACCRE vous a permis de ne payer que la CSG CRDS sur la partie du minium obligatoire de vos cotisations de premiĂšre annĂ©e (mĂȘme si aucune rĂ©munĂ©ration de versĂ©e).

  35. Bonjour Antonella, Tout d’abord bravo votre article est top et vos rĂ©ponses sont claires, sincĂšrement je n’ai pas trouvĂ© mieux sur le net.
    J’ai une question concernant la portabilitĂ© de la mutuelle, je souhaite crĂ©er une entreprise en IS (e commerce) et je ne compte prendre aucune rĂ©munĂ©ration avant la fin de mes droits mais je tiens Ă  bĂ©nĂ©ficier de la portabilitĂ©, est-ce compatible avec le dispositif de l’ACCRE ? Merci par avance

  36. Bonjour,

    Merci pour ce site intĂ©ressant et pour toutes ces informations qui aident Ă  mieux comprendre et Ă  mieux apprĂ©hender ces dĂ©marches malheureusement “assez tortueuses” mais nĂ©cessaires pour faire valoir ses droits.

    J’ai dĂ©marrĂ© une activitĂ© TNS (comme consultant informatique) en crĂ©ant le 19/02 mon entreprise individuelle via “www.guichet-entreprises.fr” . Mon dossier validĂ© a Ă©tĂ© transmis Ă  l’URSSAF comme indiquĂ© sur le site : “06 mars 2019 – Le dossier XXX a Ă©tĂ© traitĂ© le 27/02/2019 par le CFE URSSAF 63 sous la rĂ©fĂ©rence UXXXX. Siren / Siret indiquĂ© : XXXX”

    En parallĂšle, j’ai informĂ© mon conseillĂ© Pole-Emploi de ce changement de situation et fait une demande ARCE (via le doc officiel). Pour ce dossier ARCE, Pole-Emploi me demandait un KBIS que je n’ai pas. J’ai donc fourni le document INSEE d’immatriculation SIREN/SIRET. Ma demande ARCE a Ă©tĂ© retournĂ©e avec la mention “document non recevable”.

    J’ai donc contactĂ© mon “CFE” : l’URSSAF. Ma demande de justificatif (dĂ©diĂ© Ă  l’ARCE) a Ă©tĂ© enregistrĂ© mais l’URSSAF (mon CFE) m’a informĂ© que mon compte n’Ă©tait pas encore “activĂ©”. En consĂ©quence, plus d’un mois aprĂšs le dĂ©but de mes dĂ©marches, ma demande de justificatif pour l’ARCE n’est toujours pas traitĂ©e… Un peu perdu et trĂšs déçu par ce marathon administratif, je me pose quelques questions :

    – Quel(s) document(s) doit fournir un TNS (libĂ©ral, indĂ©pendant, EI) pour basculer le versement de ses ARE mensuelles vers le dispositif ARCE ? Un justificatif d’inscription (numĂ©ro SIRET / INSEE) n’est-il pas “suffisant” puisque l’ACRE est maintenant systĂ©matique et que ce numĂ©ro de SIRET identifie une activitĂ© sans ambiguĂŻtĂ© ?

    – Ce dĂ©lai pour “activer” mon compte URSSAF est-il standard ? Si c’est le cas, le dossier ARCE n’Ă©tant pas complet (et concrĂštement incomplet-able dans un dĂ©lai “pratique” en rapport avec le dĂ©but d’activitĂ©), ce dispositif ARCE est-il rĂ©ellement effectif pour dĂ©marrer (ou reprendre) une activitĂ© ? Je suis en droit d’en douter et dans mon cas, ce dĂ©lai dans le processus administratif met en pĂ©ril mon activitĂ©.

    – Lors de l’actualisation mensuelle de fin de mois avec Pole-Emploi, j’ai dĂ©clarĂ© avoir travaillĂ© Ă  partir du 18/03 (soit 2 semaines / 80h) avec un salaire de 1 Euros et ne plus ĂȘtre Ă  la recherche d’un emploi. Cette dĂ©claration est-elle incompatible avec ma demande ARCE en cours ? Quid de mes ARE pour le mois en cours : vais-je percevoir mes ARE normales pour la pĂ©riode jusqu’au 18/03 ?

    Cette situation de “latence administrative” (compte URSSAF non “activĂ©” / justificatif ARCE) associĂ©e Ă  ma dĂ©claration Pole-Emploi de fin de mois est inquiĂ©tante. En effet, j’ai le prĂ©-sentiment que cette aide ne sera pas rapidement effective (en attendant que je complĂšte mon dossier ARCE avec le document CFE/URSSAF) et pire, je crains que mes ARE soient rĂ©duites comme j’ai dĂ©clarĂ© avoir travaillĂ©. Le statut de TNS ne semble pas ĂȘtre pris en compte par les diffĂ©rents acteurs impliquĂ©s dans l’ARCE et les informations ne sont pas nombreuses concernant ce cas.

    Je vous remercie donc par avance pour votre retour.

    1. latence administrative quand tu nous tiens…
      votre cas n’est pas rare mais selon les dĂ©partements les choses varient.
      Donc reprenons :
      – normalement pour MARS vous allez toucher votre ARE sous forme de maintien vu votre dĂ©claration
      – Quand le dossier sera bien enregistrĂ©, vous recevrez un KBIs qui pourra ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă  Pole emploi ( certains pole emploi se contente du doc que vous aviez donnĂ©)
      – Comme je l’explique souvent : il ne faut jamais compter sur les aides pour assurer un dĂ©marrage car tout est trop long…

  37. Bonjour, et un grand merci pour toutes ces informations précieuses.
    Pour ma part, je suis au chĂŽmage, cĂ©libataire sans enfants et je perçois l’ARE depuis 6 mois pour laquelle je ne suis pas imposable.
    Je vais crĂ©er ma micro entreprise le mois prochain en demandant l’ARCE. Dans quelle catĂ©gorie devrai-je dĂ©clarer les versements ARCE et serai-je imposĂ©e dessus (si je ne l’Ă©tais pas sur l’ARE)?
    Je vous remercie

    1. On déclare le versement en capital ARCE dans la case « autres revenus » de votre imprimé fiscal n° 2042 (case 1AP pour le chef de famille), juste en dessous des salaires.

  38. Bonjour,

    Suite Ă  l’ouverture des droits de tĂ©lĂ©travail de mon mari, nous quittons IDF et achĂštons notre rĂ©sidence principale dans le sud. Il a le droit de travailler 2j par semaine Ă  distance.

    Ma société actuelle refuse une rupture conventionelle. Du coup, je démissionne le 29 mars pour suivre mon mari. Je souhaite devenir agente commerciale immobilier et donc créer mon auto-entreprise.

    J’essaie donc de comprendre mes droits aux allocations chĂŽmage…concernant l’ARE, j’ai repris le travail en avril 2018 (temps partiel) aprĂšs avoir Ă©lĂ©vĂ© mes enfants et il me semble qu’il faut avoir travaillĂ© au moins 28 mois ?

    J’ai lu des infos concernant le projet Macron. Ca a l’air complĂšxe mais dans mon cas specifique, ai-je le droit de toucher les indemnitĂ©s chĂŽmage? Quid l’ARCE et l’ACRE ?

    Par avance, merci de votre conseil

    1. Sica
      Le demandeur d’emploi doit justifier au minimum de 88 jours travaillĂ©s ou 610 heures travaillĂ©es au cours des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus). C’est votre durĂ©e de cotisation qui dĂ©termine votre durĂ©e d’indemnisation .

      Au maximum, le versement de l’allocation chĂŽmage peut atteindre :

      – 24 mois pour les personnes ĂągĂ©es de moins de 53 ans ;
      – 30 mois pour les les personnes de 53 ans Ă  moins de 55 ans ;
      – 36 mois pour les seniors de 55 ans et plus.

  39. Bonjour,
    J’ai demandĂ© l’ARCE il y a 3 ans environ, afin de me lancer en tant qu’agent commercial, cela a plutĂŽt bien fonctionnĂ© sauf que sur le dernier trimestre 2018 en cause des non paiements de facture assez important, m’ont contraint Ă  me radier en tant qu’agent commercial.
    Je me suis Ă  nouveau rĂ©-inscrit Ă  Pole Emploi afin de pouvoir vivre de ma rĂ©serve d’argent ARE qu’il me reste Ă  toucher.
    Je souhaite dĂ©sormais monter une entreprise type SASU, puis-je continuer Ă  toucher l’ARE ( il me reste jusqu’en dĂ©cembre 2019), si je me verse pas de salaire?
    Merci de votre réponse

  40. Bonjour et merci pour cet article.
    M’Ă©tant inscrit Ă  pĂŽle emploi Ă  la fin 2017, j’avais signĂ© un cdd 1 mois aprĂšs qui s’est transformĂ© en cdi depuis 1 an. Je me suis toujours actualisĂ© et je suis toujours demandeur d’emploi malgrĂ© mon cdi.
    Ma question est la suivante: puis-je bénéficier du versement en capital si je crée une société en seconde activité sans démissionner de mon cdi ?
    Merci Ă  vous

    1. Pierre
      Vous ĂȘtes donc toujours inscrit mais demandeur d’emploi non indemnisĂ© Ă  ce jour : c’est cela ?
      La rĂ©ponse est non si c’est bien cela.

  41. Bonjour,j’ai Ă©tait licenciĂ© le 19/02/19 ,j avais une auto entreprise crĂ©er depuis 2017 que j ai toujours d’ailleur ,je souhaiterais bĂ©nĂ©ficier de l’acre ainsi que l arce pour crĂ©er une SARL ,je souhaiterais savoir comment procĂ©der car PĂŽle emploi me dis que se n ‘est pas possible car j ai crĂ©er mon auto entreprise en 2017 .Y a t’il un dĂ©lais de carence pour clĂŽturer mon auto entreprise et crĂ©er mon sarl en bĂ©nĂ©ficient des 45% au quelle j ai droit.

    1. Le temps que tous les papiers soient fait… 1 Ă  2 mois..
      et si possible avec une autre activité principale ou un objet social légÚrement différent.

  42. Bonjour,
    3 mois aprĂšs une crĂ©ation d’entreprise, j’ai bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’accre et de l’are.(droit d’une 1 Ăšre rupture conventionnelle) Puis je Ă  ce jour demander l’arce ? (droits de ma seconde rupture conventionnelle)
    Merci pour votre aide et votre retour

  43. Bonjour,
    Je tombe par hasard sur votre site, et tous les prodigieux conseils que vous transmettez.
    J’aurai aimĂ© vous dĂ©couvrir il y a quelques mois… mais pourriez vous m’aider dans cette impasse ?
    Je suis en crĂ©ation d’entreprise depuis le 01/11/2018 . En EI, en profession libĂ©rale Non rĂ©glementĂ©e. Je bĂ©nĂ©ficie de l’ACCRE depuis ma crĂ©ation et le maintien de mes droits mensuels ARE Pole emploi.
    Cette activitĂ© principale est en dĂ©marrage , elle ne me permet pas d’en vivre encore moins de bĂ©nĂ©fices et financiĂšrement assez juste avec mes ARE. (70 % de mon indemnisation, rĂ©gularisĂ© apres le premier bilan comptable)
    On me propose une activitĂ© complĂ©mentaire salariĂ©e, que j’accepte au 28/01/2019. Venant me mettre un ballon d’oxygĂšne financier tout en maintenant mon activitĂ© principale. Enfin c’est ce que j’avais envisagĂ© !
    Le 02/02/2019, un accident de travail survient et me porte démissionnaire de ce poste.
    Au regard de Pole emploi je suis dĂ©missionnaire de cette activitĂ© complĂ©mentaire, et me supprime mon ARE. Et ce mĂȘme pour l’accompagnement de ma crĂ©ation d’entreprise. ! Je suis donc sans ressources ! J’ai saisi le mĂ©diateur Pole emploi et en attente de retour.
    Je suis dans l’incomprĂ©hension !?? On m’a rĂ©pondu justifiez de vos recherches d’emploi !
    Pourriez vous m’aider ?
    De plus , Ă  ma crĂ©ation au 01/11/2018, j’ai optĂ© pour l’ARE car j’arrivais en fin de droits de ma premiĂšre rupture conventionnelle. Ces droits en FĂ©vrier arrivent Ă  termes, et repartent avec des droits de ma seconde rupture conventionnelle. puis je demander Ă  bĂ©nĂ©ficier du capital (l’ ARCE ) ?
    Merci de l’aide que vous pourrez m’apporter. Encore fĂ©licitations pour ce que vous faites !

    1. Christelle
      J’espĂšre que depuis le commentaire vous avez eu une rĂ©ponse du mĂ©diateur : votre histoire me semble ĂȘtre un enchainement de pas de chances mais il n’y a aucune raison que vous ne retrouviez pas vos 2nd droits rapidement si vous ĂȘtes tenace. N’hĂ©sitez pas Ă  etre tres insistante avec le mĂ©diateur. Ils font un super travail.

  44. Bonjour Antonella,

    Merci pour votre super site, j’ai une question je vais ouvrir mon auto-entreprise Ă  partir de Mars suite a une fin de CDD. J’ai 2 question :
    – Je vais avoir droit a l’ARE mais je ne sais pas a partir de quelle date si j’ai bien compris j’aurai droit a l’ARCE (capitale) une fois que j’aurai la rĂ©ponse de l’URSSAF pour l’ACCRE et le jour ou mes indemnitĂ© commence ?
    – Les indemnitĂ© ARCE versĂ© par pĂŽle emploi sont elles comptĂ©es dans le chiffre d’affaire de l’autoentreprise ?

    Cordialement,
    Vuillemin Jordan

    1. Oui l’ARCE ne peut pas ĂȘtre mobilisĂ© avant la date de dĂ©but d’indemnisation + reponse ACCRE. Comptez ensuite entre 7 et 30 jours pour le versement.
      Les indemnitĂ©s ARCE ne sont pas comptĂ© dans votre CA d’AE mais vous devrez les dĂ©clarer pour votre impot sur le revenu.

  45. Bonjour,
    Savez vous s’il y a un dĂ©lai possible entre l’obtention de l’ACCRE et la demande de l’ARCE, car je vous detail mon questionnement : j’ai en ce moment un reliquat d’ARE de 2015 qui se termine le 20/05/2019 et aprĂšs cela (ayant travaillĂ© ces 2 derniĂšres annĂ©es) j’ai mes droit ARE qui se recharge pour un peu plus de 700 jours.
    j’ai crĂ©e mon auto entreprise courant fevrier 2019 avec ma demande d’ACCRE, combien de dĂ©lai ai-je entre l’obtention de l’ACCRE et la demande de l’ARCE afin de pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’un capital de 45% de 700 jours plutĂŽt que 45% de 1 mois
    j’espĂšre avoir Ă©tĂ© assez claire dans mon explication !! car mon cas Ă  l’air assez unique !! Merci d’avance de votre rĂ©ponse…Christophe

  46. Bonjour
    Je travail actuellement en intĂ©rim et peut ĂȘtre bientĂŽt en CDI .
    Je me demandai si je créé une autoentreprise tout en continuant de travailler pour mon patron , si je pouvais avoir droit à l acre et arce ?
    Car ca m’aiderait bien a investir dans le matĂ©riel nĂ©cessaire au dĂ©veloppement de mon projet .

    Faut t il que je me reinscrive Ă  pĂŽle emploi ou pas besoin
    Merci de vos renseignement je suis Ă  votre dispo pour toutes info complementaires

    1. Midon, si vous crĂ©ez votre Auto-entreprise tout en continuant de travailler vous aurez le droit Ă  l’ACRE ( exo de charges sociales) mais pas Ă  l’ARCE pour lequel vous devez ĂȘtre demandeur d’emploi indemnisĂ©.
      Regardez ma conférence ici et parlons en : https://intro.macreationdentreprise.fr

  47. Bonjour,

    Je suis demandeuse d’emploi depuis septembre, aprĂšs mille pĂ©ripĂ©ties. Je vais enfin crĂ©er ma sociĂ©tĂ© en auto-entreprise.Et je souhaiterais avoir mes indemnitĂ©s restantes sous forme de capital. Donc si j’ai bien compris le processus on crĂ©er la sociĂ©tĂ©, on fait la demande ACCRE si c’est ok, on Ă©tabli la demande Ă  PĂŽle emploi pour le versement en capital. Est ce exacte ?

    Mais en attendant je continuerais Ă  percevoir mon ARE ?
    Vaut-il mieux que je commence ma rĂ©munĂ©ration Ă  compter de l’acceptation du versement en capital afin d’Ă©viter de ne pas avoir de versement de ARE ?

    J’espĂšre ĂȘtre comprĂ©hensive.

    1. Oui audrey vous avez tout compris.
      vous percevrez votre ARE en attendant. Il n’y a pas de versement de rĂ©munĂ©ration en AE de toute façon. Selon votre CA, le 1er mois pourra ĂȘtre ajustĂ©.

  48. Bonjour,
    j’ai crĂ©Ă© ma boite dĂ©but janvier, mais j’ai attendu la rĂ©ponse de l’URSSAF pour l’ACCRE avant de faire ma demande ARCE. Je ne connaisais pas la nouvelle rĂ©glementation 2019.
    J’ai donc bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’ARE pour janvier et j’ai dĂ©posĂ© ce matin une demande d’ARCE.
    Ils vont calculĂ© l’ARCE avec mes droits restant aujourd’hui ? Du jour de la crĂ©ation, dĂ©duire quelque chose ?

  49. Bonjour Antonella,

    Je trouve votre site bien fait et vous ĂȘtes trĂšs rĂ©active.

    Je voudrais avoir votre retour svp sur le cas suivant qui est le mien.

    Suite Ă  une rupture conventionnelle qui s’est achevĂ© le 31/12/2018, je me suis inscrit Ă  PĂŽle Emploi le 1 janvier 2019 et tout a Ă©tĂ© validĂ© pour 730 jours et un montant d’indemnisation journalier qui dĂ©marrera officiellement aprĂšs une longue carence, soit le 15 juillet prochain.

    J’ai rĂ©flĂ©chi Ă  crĂ©er mon entreprise (SASU) pour de l’audit commercial et j’ai trouvĂ© un prospect susceptible de me faire travailler en indĂ©pendant pour un dĂ©lai de 3 Ă  4 mois. Mais il faudrait que je commence Ă  mi fĂ©vrier.

    Je souhaite donc bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE sauf que j’ai eu trois conseillers chez PĂŽle emploi avec trois sons de cloches diffĂ©rents :
    – J’ai le droit Ă  l’ARCE Ă  la crĂ©ation de mon entreprise mĂȘme si mon indemnisation Ă  l’origine est postĂ©rieure Ă  la crĂ©ation d’entreprise (ex crĂ©ation de l’entreprise le 1er fĂ©vrier / DĂ©but d’indemnisation pĂŽle emploi si je reste en recherche d’emploi le 15 juillet)
    – J’ai le droit Ă  l’ARCE mais les premiers 45% ne seront versĂ©s qu’au dĂ©but de mes indemnisations, cad Ă  partir du 15 juillet, mĂȘme si je crĂ©e mon entreprise le 1 er fĂ©vrier.
    – je n’ai pas le droit Ă  l’ARCE car il faut que la crĂ©ation d’entreprise soit crĂ©e un jour aprĂšs le dĂ©but des indemnisations, cad le 8 juillet 2019. Et donc je ne dois pas prendre cette mission et ne pas travailler si je veux l’ARCE.

    Aucun des conseillers ne veut s’engager Ă  l’Ă©crit sur leurs dires… oraux. Ils reportent Ă  leur site internet qui ne donne pas plus d’informations dans ce sens.

    Par ailleurs, accompagner vous les clients Ă  la crĂ©ation d’entreprise?

    Merci d’avance.

    Cordialement,

    Gael

    1. Gael, pour avoir le droit Ă  l’ARCE il faut avoir l’ACCRE. Si vous crĂ©ez en FĂ©vrier vous serez “demandeur d’emploi non indemnisĂ© mais susceptible de l’ĂȘtre (en juillet) “, vous avez le droit Ă  l’ACCRE. Le versement de l’ARCE ne pourra en revanche pas intervenir avant 15 JUILLET + Traitement du dossier 30 jours.

      En revanche si vous dĂ©marrez en fĂ©vrier une mission, vous n’aurez plus de temps pour bien vous prĂ©parer votre projet et vous risquez donc Ă  terme de mal dĂ©marrer. N’y a-t-il pas moyen de repousser cette mission Ă  septembre pour que vous puissiez vous organiser ? vous prĂ©parer ? ĂȘtre tranquille avec pole emploi …

      Il y a plusieurs maniĂšres de faire mais je ne pense pas que la maniĂšre que vous envisagez soit la meilleure.

      Oui j’accompagne mes clients Ă  la crĂ©ation d’entreprise et leur dĂ©veloppement : regardez mes 2 confĂ©rences ici : https://intro.macreationdentreprise.fr et envoyez moi un email Ă  l’issue pour que nous fassions le point sur votre situation et dilemme.

  50. Bonjour Antonella,

    Tout d’abords merci pour ton article trĂšs clair. Ayant lu plusieurs versions sur des forums, je me pose quelques questions que j’espĂšre que vous pourrez m’Ă©clairer.
    Voila je suis actuellement prĂ©avis de fin de contrat CDI (rupture conventionnelle) qui se termine le 28 fĂ©vrier prochain. Afin d’anticipĂ© je me suis inscrit sur pole emploi le 3 janvier et j’ai crĂ©er sur le site de l’Urssaf une micro entreprise qui Ă  pris effet le 21 janvier. Ma question est est-ce que j’aurais droit Ă  l’ARCE une fois mon contrat fini et que je devient indemnisable ? Certains disent que oui du moment que j’ai crĂ©e mon auto entreprise aprĂšs inscription Ă  pĂŽle emploi mĂȘme si j’ai pas encore droit Ă  l’ARE. D’autre disent qu’ils fallait attendre la fin de contrat et crĂ©er a ce moment lĂ .

    VoilĂ  j’espĂšre avoir Ă©tĂ© clair, et merci encore pour votre aide si prĂ©cieuse pour nombre d’entre nous.

  51. Merci Antonella,

    Non je n’ai pas suivi votre confĂ©rence, mais en complĂ©ment de ce que je vous ai Ă©crit, j’ai lors de ma derniĂšre actualisation PĂŽle Emploi dĂ©clarĂ© que j’Ă©tais toujours en recherche d’emploi, ce qui est vrai car cette crĂ©ation d’un sociĂ©tĂ© de conseil vise uniquement pour l’instant Ă  pouvoir facturer des missions si j’arrive Ă  en dĂ©crocher. Pensez-vous que dĂ©clarer “en recherche d’emploi” plutĂŽt que “crĂ©ateur d’entreprise” soit problĂ©matique ?

    Merci

  52. Bonjour Antonella,

    Une fois obtenue l’Accre, savez-vous quel est le dĂ©lai maximum pour demander l’Arce ?

    En effet pour l’instant je continue Ă  toucher l’ARE car en parallĂšle de la structure que j’ai montĂ©e (sociĂ©tĂ© de conseil, pour laquelle je n’ai pas encore de clients) je poursuis mes recherches pour trouver un emploi salariĂ© pour mettre toutes les chances de mon cĂŽtĂ©. Bref je ne suis pas encore trĂšs claire sur ce que je voudrais faire, mais si je choisis pour de bon le conseil via ma sociĂ©tĂ© d’ici quelque temps je ne voudrais pas me voir refuser le bĂ©nĂ©fice de l’Arce.

    Merci beaucoup pour vos lumiĂšres !
    Bonne journée

    Claire

    1. MĂȘme si vous n’ĂȘtes pas clair Claire, vous avez immatriculĂ©… Cela est donc trĂšs clair pour Pole emploi : vous devez stipuler que vous ĂȘtes crĂ©ateur d’entreprise. Vous pouvez choisir de prendre le maintien ARE si vous le souhaitez ou de prendre le versement ARCE un peu plus tard car il n’y a pas de dĂ©lai.
      Avez-vous suivi ma conférence ici ? https://intro.macreationdentreprise.fr ? Je pense que cela vous aiderait à clarifier les choses et nous pourrions échanger en Message privé ensuite.

  53. Bonjour,
    Je bĂ©nĂ©ficie le l’accre mais j’ai demandĂ© un versement mensuel de mes indemnitĂ©s, mais j’ai changĂ© d’avis et je souhaiterai l’ars , y a t’il un dĂ©lai Ă  respecter ?
    Merci
    Ophelie

  54. Bonjour Antonella
    Merci pour votre retour concernant la SCEA.
    Je voulais savoir comment il est possible de vous remercier plus “concrĂštement” pour la qualitĂ© de votre travail.
    🙂
    Laurence

  55. Bonjour et merci pour cet article et ce site internet trĂšs utiles,

    Ma femme est professeur des Ă©coles, et va ĂȘtre affectĂ©e Ă  60km de mon travail, je travail actuellement dans une entreprise de formation automobile (je suis formateur technique automobile). Nous habitons Ă  15 min de mon travail et du sien actuellement.

    Nous souhaiterions donc déménager prÚs de son nouveau travail (soit 1h15 de voiture pour aller à mon travail actuel ) , et je voudrais de mon cÎté, devenir prestataire de mon entreprise actuelle ( qui travail souvent avec des presta ), et ainsi lancer mon entreprise comme ça je gérerais au mieux mes déplacements et allers retours domicile / travail.

    Ai- je le droit Ă  l’ACCRE puis Ă  l’ARCE (en 2 fois le capitale ) si je fais un dĂ©part Ă  l’amiable + inscription brĂšve en demandeur d’emploi puis demande ACCRE puis ARCE ?

    Si non, que me conseillers vous ?

    Merci beaucoup, car j’ai du mal Ă  trouver l’info pour mon cas spĂ©cifique…

    Pascal

    1. Bonjour Pascal
      MĂȘme si ce n’est que pour dĂ©marrer, si vous n’avez qu’un seul client, votre ancien employeur, ceci est considĂ©rĂ© comme une fraude Ă  l’URSSAF. Et il ne va pas suffire d’en avoir quelques autres pour une minoritĂ© de votre Chiffre d’Affaires.
      Donc vous avez deux solutions : démarrer une vraie entreprise qui va a de nombreux clients différents, je vous explique comment faire ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/
      soit nĂ©gocier du tĂ©lĂ©travail avec votre employeur, de nouvelles loi viennent d’en faciliter la mise en place https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851
      Si votre contrat de travail ne prĂ©voit pas de clause de mobilitĂ© en cas de dĂ©mĂ©nagement du siĂšge, vous pourrez refuser la nouvelle affectation et ĂȘtre licenciĂ© Ă©conomique ce qui vous permettra de bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et ARCE sans formalitĂ© particuliĂšre d’Ă©tude de cas ( car sinon il faut que la dĂ©mission rentre dans les cases prĂ©vues), je vous explique comment ça marche ici :
      https://www.macreationdentreprise.fr/accre-et-arce/
      Mais surtout ne mĂ©sestimer pas le changement que reprĂ©sente le passage en prestataire, ce n’est pas si simple, regardez mes confĂ©rences Entreprendre en SĂ©curitĂ© : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

      MĂȘme si cela vous Ă©tonne que le fait de partir de son entreprise avec une rupture conventionnelle, puis de travailler en tant qu’auto entrepreneur avec celle ci soit frauduleux… parce que plusieurs de vos collĂšgues ont quittĂ© l’entreprise pour devenir prestataires, et ils travaillent pour une trĂšs grande majoritĂ© de leur activitĂ© avec cette mĂȘme entreprise, cela reste une fraude POUR VOTRE EMPLOYEUR et un danger pour vous car vous ĂȘtes en grande prĂ©caritĂ© avec un seul contrat qui peut s’arrĂȘter du jour au lendemain. Vous mĂ©ritez mieux que cela, d’oĂč mes recommandations.

  56. Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article dĂ©taillĂ© et surtout mis Ă  jour. Je bĂ©nĂ©ficie de l’ARE pour encore un peu plus de 12 mois. Je vais crĂ©er une SASU et je ne souhaite pas me rĂ©munĂ©rer jusqu’Ă  la fin de mes droits concernant l’ARE.

    Je vois que l’ “ACCRE” s’est transformĂ© en “ACRE” depuis le 1er janvier 2019. Puisque la demande de maintien des ARE n’est pas soumis Ă  l’obtention de l’ACRE (si j’ai bien compris), j’ai une questions thĂ©orique pour le cas personnel de prĂ©sident et actionnaire unique de SASU avec des droits ARE supĂ©rieurs Ă  12 mois : en quoi cette demande pourrait ĂȘtre intĂ©ressante dans mon cas puisque je ne compte pas me rĂ©munĂ©rer et que mes droits vont au delĂ  de 12 mois ? Cela serait juste dans le cas oĂč je souhaiterais au final me rĂ©munĂ©rer dans 6 mois par exemple ?

    Par ailleurs comme je vais passer par le service du CFE pour monter le dossier, la personne m’a dit qu’il fallait juste une copie des statuts et non plus tous les justificatifs qu’on demandait avant dans la notice de l’ACCRE.

    J’ai notĂ© que je devais simplement fournir un PV d’AG de non rĂ©munĂ©ration Ă  Pole Emploi dĂšs enregistrement de la sociĂ©tĂ© pour continuer Ă  toucher 100% de mon ARE pour la pĂ©riode d’indemnisation restante.

    Vous recommanderiez tout de mĂȘme de souscrire Ă  l’ACRE lorsque je ferai le dossier avec l’employĂ© du CFE ?

    Merci pour vos réponses.

    1. Dans le cas de figure oĂč vous prenez le maintien des allocations (et non le capital), que vous ne vous rĂ©munĂ©rez pas avec un statut de salariĂ© ( prĂ©sident SASU) alors l’ACRE n’a pas d’intĂ©rĂȘt en effet. En revanche suivre ma confĂ©rence ici vous permettra d’ĂȘtre sĂ»r de n’avoir rien oubliĂ© : https://intro.macreationdentreprise.Fr

  57. Bonjour,

    Je suis fonctionnaire publique territoriale titulaire de mon poste, je souhaite dĂ©missionner pour crĂ©ation d,entreprise. Je sais que beaucoup de choses en janvier 2019 alors je me permets de vous demander. Puis je toucher le chĂŽmage ? Et bĂ©nĂ©ficier de l’accre ? Merci de votre aide.

    1. Bonjour AgnĂšs
      A ce jour les dĂ©crets d’application ne sont pas encore parus. Si vous dĂ©missionnez vous aurez le droit Ă  l’ACCRE mais pas au chĂŽmage. Il faut encore attendre quelques semaines : tenez bon ! ça vaut le coup !!!! Dans tous les cas, on sait que le gouvernement a d’ores et dĂ©jĂ  fixĂ© des barriĂšres d’entrĂ©e, afin de limiter le nombre de ceux qui pourront prĂ©tendre Ă  une allocation. La prĂ©sentation d’un projet de reconversion ou de crĂ©ation d’entreprise solide sera une condition. Avez-vous tout bien ficelĂ© ? Nous pouvons en parler en message privĂ©. Sinon regardez ma confĂ©rence ici : https://intro.macreationdentreprise.Fr

  58. Bonjour,
    Merci pour ce travail de pĂ©dagogie. Votre article est clair et complet, c’est une pĂ©pite !
    Savez-vous si l’ensemble des Ă©lĂ©ments dont vous parlez s’applique dans le cas d’une crĂ©ation de SCEA (sociĂ©tĂ© civile d’exploitation agricole) ?
    Merci d’avane de votre rĂ©ponse.

    1. Laurence, merci pour votre gentil message. En tant que TNS Ă  la MSA (dans le cadre de votre SCEA), vous avez le droit Ă  l’ACCRE et l’ARCE dans les mĂȘmes conditions.

  59. Bonjour Antonella,

    Je suis actuellement en arrĂȘt maladie (en rĂ©mission d’un cancer), mon arrĂȘt maladie est prescrit jusqu’au 1er avril 2019. Losque mon arrĂȘt maladie a dĂ©butĂ© j’Ă©tais salariĂ© depuis 6 ans, pendant mon arrĂȘt maladie mon employeur a choisit de me licencier.
    Aujourd’hui je me sens bien et remise et je souhaite crĂ©er mon entreprise. Alors plusieurs questions, peut on rompre un arrĂȘt de travail pour s’inscrire au pĂŽle emploi? Car le but est de profiter des aides possibles Ă  la crĂ©ation d’entreprise?
    Puis je crĂ©er la sociĂ©tĂ© avant la fin de mon arrĂȘt maladie? Puis je faire le dossier accre Ă©galement avant la fin de cet arrĂȘt?
    Je ne souhaite pas profiter du systÚme au contraire je souhaite créer mon entreprise au plus vite.
    Il s’agit d’une activitĂ© liĂ© au tourisme alors un dĂ©but d’activitĂ© en mai (le temps d’attendre une indemnisation pĂŽle emploi) est handicapant.
    Merci de votre aide.

    SincĂšres salutations
    Julie

    1. Julie
      A compter du 1er janvier 2019, tous les crĂ©ateurs et repreneurs d’entreprise sont Ă©ligibles Ă  l’ACCRE. Cette aide prendra le nom d’ “exonĂ©ration de dĂ©but d’activitĂ©”.
      En revanche je vous dĂ©conseille de crĂ©er si vous n’avez pas Ă©tĂ© voir le mĂ©decin du travail pour valider la fin de l’arret de travail afin qu’il n’y ait pas de confusion dans vos allocations. Normalement c’est possible.
      Mais je dois vous dire que le meilleur chemin serait plutĂŽt :
      – de rester en arrĂȘt maladie le temps de peaufiner votre dĂ©marrage. On peut s’occuper de toute votre communication avec ce programme lĂ  : Start Me UP. Dans 99% des cas oĂč les entrepreneurs me disent qu’ils sont prĂȘts, on a encore une grosse partie Ă  voir ensemble ici.
      – on peut commencer Ă©videmment Ă  communiquer un peu plus tĂŽt mĂȘme si on n’a pas le SIRET.
      – on commence l’ARE et l’ACCRE en Mai pour vous laisser 23 mois de chĂŽmage Ă  taux plein.Ce ne sera pas de trop pour viabiliser un projet dans le tourisme, ces projets lĂ  Ă©tant par nature assez Ă©pineux.
      Je reste Ă  votre Ă©coute

  60. Bonjour Antonella,
    Je vais ĂȘtre en portage salarial au 1er Mars 2019 chez un client. Je dois choisir un type de contrat :CDD renouvelable ou bien CDI. Sachant que je souhaite devenir auto-entrepreneur aprĂšs une certaine pĂ©riode, Quel type de contrat est plus favorable Ă  l’obtention de l’ACCRE. Sachant que j’ai travaillĂ© pendant plus de 10 ans de façon continue et que si je quitte cette sociĂ©tĂ© de portage cela se fera certainement avec une rupture conventionnelle.
    Merci!

  61. Bonjour,
    Je suis dans une situation complexe, j’ai eu le maintien de mes droits durant mes 2 premiĂšres annĂ©es d’activitĂ© donc ARE sous demande d’accre, j’ai un PV de non rĂ©munĂ©ration de gĂ©rance qui allait jusqu’au 31/08/18 et mon dernier paiement de PĂŽle emploi a Ă©tĂ© effectuĂ© en aoĂ»t 2018 (fin de droits).
    Mon bilan cloturant au 30/09/18, est’il possible de me verser une prime de bilan assimilĂ©e Ă  une rĂ©munĂ©ration de gĂ©rance assez consĂ©quente sans impacter les aides que j’avais prĂ©cĂ©demment?

    J’Ă©spĂšre avoir Ă©tĂ© assez clair,

    Merci d’avance, bien cordialement,

  62. Bonjour, merci pour cet excellent article.
    Je pense que vous devez ĂȘtre lassĂ©e des questions de cas spĂ©cifique mais je tente quand mĂȘme de poser la mienne. 😉
    J’ai dĂ©jĂ  crĂ©Ă© mon entreprise de location de meublĂ© en 2017 qui me rĂ©munĂšre en plus de mon job que je vais perdre en dĂ©cembre. Est-ce que cette entreprise de location meublĂ©e peut compter pour l’obtention des aides citĂ©es ci-dessus ? Ou je dois considĂ©rer en crĂ©er une autre ?

    1. Sovattha,
      L’entreprise dĂ©jĂ  crĂ©e vous permet de cumuler les revenus de cette activitĂ© avec votre chĂŽmage Ă  taux PLEIN sans aucune rĂ©gularisation. Vous n’avez pas l’ACCRE mais comme vous n’avez pas de rĂ©gularisation pour le maintien de l’ARE c’est plutĂŽt mieux 😉 MoralitĂ© : si vous continuez simplement de dĂ©velopper cette activitĂ©, ne changez rien.

  63. Bonjour,

    Merci pour cet article ! Je vais bientĂŽt signer une rupture conventionnelle et crĂ©er mon auto entreprise. Je souhaite demande l’arce pour m’aider Ă  gĂ©rer les dĂ©buts d’activitĂ© et essayer de trouver un autre emploi Ă  temps partiel le temps de sur mon auto entreprise fonctionne. Ayant un dĂ©lai de carence suite a l’indemnitĂ© de rupture . Pourrais je bĂ©nĂ©ficier des l’arce aprĂšs ce dĂ©lai si j’ai entre temps trouvĂ© un emploi Ă  temps partiel?

    Merci!!

    1. Matthieu… j’en ai vu des cas…. mais celui-ci pas encore …
      Sur le principe ça ne devrait rien changer mais dans la pratique je ne suis pas certaine. Normalement cela devrait juste impacter le montant du calcul de l’ARCE Ă  la hausse mais par prudence je ferai ma demande ARCE en premier puisqu’aprĂšs il n’y a plus de dĂ©claration Ă  faire..

  64. Bonjour Antonella et merci pour ces informations.

    Dans mon cas, j’ai ouvert depuis 1 an une EURL Ă  L’IS. Je bĂ©nĂ©ficie du maintien ARE et je pointe mensuellement Ă  PE avec une Rem Ă  0. J’ai envoyĂ© Ă  PE une attestation de mon EC prĂ©cisant une non rem sur 2018.(PE ne m’a pas demandĂ© de PV AG).

    Je souhaite exceptionnellement prendre une Rem sur novembre 2018, PE me prĂ©cise que je devrait renvoyer une attestation de mon EC mais ne me rĂ©pond pas sur l’impact de cette rem sur le montant et la durĂ©e de mon ARE.

    Avez-vous des informations sur ce sujet.

    Cordialement

    Yannick

    1. Yannick
      Dans ce cas le montant de votre maintien pole emploi sera recalculĂ© et si votre rĂ©munĂ©ration est trĂšs grosse il peut mĂȘme y avoir une demande de remboursement. Je ne sais pas de combien vous parlez mais le plus simple c’est quand mĂȘme de ne pas mettre le bazar dans votre relation pole emploi. Avez-vous optimisĂ© vos frais comme je l’explique ici ?

  65. Bonjour.
    Super article !
    Je créé une Holding qui va me servir à acquérir une autre société (la fille).
    J’ai fais une demande d’Accre lors de l’immatriculation de ma holding mais je comptais me reumener sur la fille.
    Pourrais-je bĂ©nĂ©ficier de l’exoneration des charges sur mon salaire sur la fille ?
    La Holding et la fille sont toutes deux en SAS.
    Merci pour votre réponse

  66. Bonjour,

    Je suis gĂ©rante majoritaire en SARL (sans rĂ©munĂ©ration), je bĂ©nĂ©ficie de l’ACCRE et perçois l’ARE.

    J’aimerais commencer Ă  me rĂ©munĂ©rer avant la fin de mes droits d’ARE. Puis je le faire? Et si oui, quelles sont les formalitĂ©s?

    Par avance, merci.

    Marion

  67. Hello,

    Merci pour cet article.

    Savez-vous si je crĂ©Ă© ma micro-entreprise sous peu, novembre/dĂ©cembre 2018, pourrais-je bĂ©nĂ©ficier du nouveau statu de l’ACCRE en Janvier 2019 (en respectant les 45 jours de dĂ©lais)?

    Bonne journée.
    Merci

    1. Sur le principe Florian si vous respectez les dĂ©lais ça devrait… mais c’est Ă  mon avis une grosse erreur d’immatriculer en fin d’annĂ©e : vous allez payer une annĂ©e de CFE pour rien car c’est exigible en annĂ©e civile … c’est surement 500 euros de charges dont vous pourrez vous passer.

  68. Bonjour,

    Je m’apprĂȘte Ă  rentrer en tant qu’associĂ© dans une sociĂ©tĂ© qui a 3 mois d’existence et oĂč il y a dĂ©jĂ  l’associĂ© majoritaire qui bĂ©nĂ©ficie de l’accre. Je souhaite moi aussi bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’accre, est-ce possible sans enlever les droits de l’autre associĂ© ? si oui, que faut-il faire ?
    Par avance merci.

    1. Oui David c’est possible si vous respecter ces conditions :

      La personne Ă©ligible doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

      soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
      soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

      Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :
      qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
      qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
      et que chaque demandeur détienne au moins 1/10Úme de la fraction du capital détenue par la personne qui possÚde la plus forte.
      Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

      Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

  69. Bonjour,
    J’ai crĂ©er mon entreprise et dĂ©mĂąter mon activitĂ© en septembre, je suis sous le rĂ©gime ASS et je suis bĂ©nĂ©ficiaire de l’accre, puis je demander le versement comme dĂ©crit ici?

  70. bonjour

    Je suis fonctionnaire territoriale et souhaite demander une disponibilité pour devenir agent commercial.
    Puis-je prĂ©tendre Ă  cette aide l’ACCRE ou l’ARE avec mon prochain statut de micro-entrepreneur dans un premier temps ?

    merci pour ‘information

  71. Bonjour,
    Bravo pour votre blog!
    J’ai 52 ans, au RSA inscris Ă  PE depuis plus de 5 ans, aussi gĂ©rant majoritaire, non rĂ©munĂ©rĂ© d’une SARL en sommeil. Je suis actuellement, dans cadre de mon accompagnement, hĂ©bergĂ© dans une couveuse, pour tester mon activitĂ© (libĂ©rale). Je souhaite maintenant lancer cette activitĂ© et savoir quel serait le statut idĂ©al et les Ă©ventuelles aides, sachant que je ne peux pas rĂ©activer la SARL en sommeil.

    Merci pour votre retour
    Daniel

    1. Vu que vous ĂȘtes au RSA, ce serait le statut de micro-entrepreneur qui vous permettrait de maximiser vos aides mais votre SARL en sommeil peut gĂ©ner un peu le RSI… l’idĂ©al peut-ĂȘtre serait de ne plus ĂȘtre le gĂ©rant de la SARL en sommeil mais vous pouvez le tenter comme cela et voir pour changer seulement si le RSI vous contacte.

  72. Bonjour, Au chĂŽmage depuis mai 2018 et vu mon Ăąge, j’ai droit Ă  l’ARE pendant 2 ans et demi. Je vais crĂ©er ma sociĂ©tĂ© et avec l’ACCRE, j’aurai un capital (20%) puis 25% six mois plus tard. Pas Ă©norme. Mais j’aimerais savoir si ma sociĂ©tĂ© ne fonctionne pas bien, est-ce que j’aurai droit Ă  nouveau Ă  l’ARE, car seulement 45% de mon ARE m’auront Ă©tĂ© versĂ©s. Par ailleurs, si pendant le courant de ma sociĂ©tĂ© en tant qu’auto-entrepreneur, je retrouve un emploi salariĂ© en CDD, ce nouvel emploi pourra t-il ouvrir des droits Ă  l’ARE classique? Merci.

    1. Oui si vous arrĂȘtez votre activitĂ© dans les 3 ans, vous pourrez toucher votre solde ARE et oui un Ă©ventuel cumul avec un emploi ouvre de nouveaux droits. ( attention ils peuvent ĂȘtre plus faible si vous ĂȘtes moins rĂ©munĂ©rĂ© !)

  73. Bonjour,

    J’ai crĂ©Ă© mon entreprise en micro BNC il y a plus d’un an, sans demande d’ACCRE et en percevant l’ARE par pĂŽle emploi.
    Mes droits ARE sont Ă©puisĂ©s et PĂŽle emploi me dirige vers l’ASS. mais Ă  priori il y a un problĂšme dans mon dossier : je n’ai pas fait de demande d’ACCRE
    Question 1 : La demande d’ACCRE (devant ĂȘtre Ă©mise lors de la crĂ©ation d’entreprise) est elle obligatoire pour obtenir l’allocation ASS ?
    Question 2 : Peut on obtenir l’ACCRE lorsque l’entreprise a plus d’un an d’existence ?

    Merci d’avance en espĂ©rant que ma question est suffisamment claire.
    Nicolas

    1. Bonjour Nicolas
      Pour cumuler crĂ©ation d’entreprise et ASS il faut avoir obtenu l’accre mais on ne peut pas faire la demande d’accre passĂ© 45 jours d’immatriculation… 🙁 Peut etre est-il encore temps de redresser la barre de votre activitĂ© en reprenant les choses sĂ©rieusement depuis le dĂ©but ? https://intro.macreationdentreprise.Fr

  74. Bonjour,
    J’ai un problĂšme pour ma demande d’ARCE auprĂšs de PĂŽle Emploi. J’Ă©tais contractuel de l’Ă©ducation nationale, lors de mon inscription auprĂšs de PĂŽle Emploi, j’ai fait part de mon projet de crĂ©er une nouvelle entreprise et de solliciter l’ARCE pour financer le matĂ©riel dont je dois me munir pour dĂ©marrer l’activitĂ©. Suite Ă  cette inscription, j’ai reçu un premier accord verbal d’une conseillĂšre de pĂŽle emploi qui a vĂ©rifiĂ© la convention de gestion avec l’AcadĂ©mie dont je dĂ©pends.
    Or aprĂšs avoir obtenu l’ACCRE et dĂ©posĂ© mon dossier de demande d’ARCE, je reçois un refus au motif qu il n’existe pas d’accord dans les textes liant pole emploi Ă  mon ancienne AcadĂ©mie.
    Je ne sais plus quoi faire et qui croire, j’aimerai connaitre votre point de vu et si effectivement le refus de ma demande est lĂ©gitime ?
    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse.

    1. Anis, Il y a 2 solutions : soit il y a une convention de gestion entre votre AcadĂ©mie et Pole emploi et dans ce cas, c’est PĂŽle emploi qui verse l’ARCE. Soit il n’y en a pas et on se retourne vers l’AcadĂ©mie qui doit aussi vous verser l’ARCE selon les mĂȘmes rĂšgles, montants, etc. Donc le plus simple c’est de faire un courrier en recommandĂ© avec accusĂ© Ă  votre acadĂ©mie au service compĂ©tent pour demande de versement de l’ARCE compte tenu de l’absence de convention de gestion avec P.E. S’il y a un refus, il faudra faire un recours et leur demander copie des textes… pour retourner vers PĂŽle Emploi, documents Ă  l’appui… de toute façon il y a forcĂ©ment une des 2 parties qui paient !

  75. D’accord merci pour votre rĂ©ponse, je vais contacter pole emploi,
    par contre je me pose encore deux petites questions:
    – J’ai demandĂ© et obtenu l’ACCRE lors de ma crĂ©ation d’entreprise individuelle, nĂ©anmoins je sais dĂ©jĂ  que je vais dĂ©passer le plafond du PASS et que je n’aurais donc pas droit Ă  un allĂšgement de mes cotisations et que je vais ĂȘtre rĂ©gulĂ© l’an prochain, dans ce cas est-ce que cela peut ĂȘtre bloquant pour une Ă©ventuelle demande d’ARCE ?
    – Par ailleurs, j’ai montĂ© mon entreprise pour faire du conseil pour une mission particuliĂšre qui risque de durer 2 ans maximum, et je pensais plutĂŽt retourner vers du salariat par la suite, dans ce cas, si je ne demande pas l’ARCE, le jour oĂč je cesse mon activitĂ© non salariĂ©, est-ce que je pourrais bĂ©nĂ©ficier de mes jours d’allocation chĂŽmage datant de mon dernier CDD et non utilisĂ©s?
    Merci d’avance pour votre aide,
    Cordialement,
    Bastien

  76. Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article trĂšs instructif, j’aurais une question pour vous:
    En fin de CDD en dĂ©cembre 2017 (J’avais des droits au chĂŽmage car salariĂ© sans interruption pendant les 4 prĂ©cĂ©dentes annĂ©es) j’ai dĂ©cidĂ© de crĂ©er mon entreprise individuelle dĂ©but 2018. J’ai fait les dĂ©marches auprĂšs du CFE, et ai obtenu l’ACCRE, par contre je n’avais pas connaissance de la possibilitĂ© de faire une demande d’ARCE et je ne l’ai donc pas faite.
    Je voudrais donc savoir s’il y a un dĂ©lai pour demander l’ARCE, je suis toujours entrepreneur individuel depuis, ma situation n’a pas Ă©voluĂ©e.
    Pour information, je me suis retirĂ© de la liste des demandeurs d’emploi dĂ©but janvier (au moment de la crĂ©ation de mes statuts) et sur mon compte pole emploi il est actuellement Ă©crit qu’il me reste 730 jours d’allocation (je n’avais rien touchĂ© entre ma fin de CDD et mon dĂ©but d’activitĂ© non salariĂ©e car j’ai eu plusieurs semaines de congĂ©s payĂ©s qui m’ont Ă©tĂ© payĂ©es lors de ma fin de CDD).

    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement,
    Bastien

    1. En fait il n’y a pas de date butoire mais il faut ĂȘtre inscrit Ă  pĂŽle emploi…
      Rapprochez vous de votre antenne.. votre cas est plus que rare ! (l’oubli de prendre des aides…)

  77. Bonjour,
    Merci pour toutes ses informations. Cependant j’ai quelques questions
    Je viens de commencer ma nouvelle activité à 48 ans (aprÚs 26 ans dans mon ancienne société) comme Agent commercial indépendant
    CrĂ©ation de ma micro entreprise et obtention de L’ACCRE (dĂ©but d’activitĂ© il y a a peine 15 jours)
    Au dĂ©but j’avais optĂ© pour le maintien de l’ARE mais aprĂšs diffĂ©rents avis je souhaite opter pour l’ARCE.
    Qu’en pensez vous.?
    J’ai vraiment besoin d’un conseil d’expert.
    Les 55 % restants de l’ARE si mon activitĂ© tourne bien puis-je les rĂ©clamer dans les trois ans ou passĂ© ce dĂ©lai ils seront perdus pour moi.
    Dans quel cas pouvons nous demander le restant de L’ARCE svp.
    autre demande dans le cas du maintien de l’ARE:
    si je me fais une rémunération durant 3 mois consécutifs de 2500 euros (montant de mon indemnité mensuelle) cela signifie que je repousse mes droits de trois mois?
    au lieu de s’arrĂȘter en mai 2019 ils s’arrĂȘteront en Aout 2019 c’est bien cela
    Merci pour votre réponse
    Bien Ă  vous

    1. Bonjour Caroline
      Pour prétendre au reliquat de chÎmage non perçu il faut déposer le bilan. Je ne vous le souhaite donc pas. Ils sont là pour vous assurer quelques mois de chomage si cela se passe mal, le temps de vous retourner.
      En effet si votre rĂ©munĂ©ration prise dans la nouvelle activitĂ© met votre maintien partiel Ă  0, alors vous rallongez vos droits. ici de 3 mois et quand le maintien est partiel un calcul se met en place pour voir exactement le nb de jours en plus. Mais il faut bien mettre tout cela de cĂŽtĂ© car il faut souvent demander le re calcul arrivĂ© au bout de la pĂ©riode initiale….

  78. Bonjour,

    Je souhaite me lancer en tant qu’agent commercial en immobilier en micro-entrepreneur. J’ai un vrai doute sur ce qu’il y a de mieux entre l’ARCE et l’ARE car je n’aurais aucun revenus les premiers mois. Mais par contre, lorsque j’aurais du chiffre, ce sera de grosses sommes au risque de devoir rembourser le trop perçu de l’ARE. Que conseillez vous aux personnes qui se lançent dans l’immobilier ?

    1. GĂ©nĂ©ralement vu les dĂ©lais dans ce mĂ©tier entre prospection, prospect, signature, vente, encaissement de la commission… je penche plus pour le maintien de l’ARE. Surtout qu’on peut souvent dĂ©caler le versement de sa commission 😉

  79. Bonjour,

    J’ai reçu le paiement de L’ARCE le 1 aoĂ»t 2018 et donc la seconde parti en fĂ©vrier 2019 aprĂšs avoir fait ma demande selon les conditions d’acceptation. Je compte investir la quasi totalitĂ© de mon ARCE dans mon stock de produits. J’aurais donc voulu savoir est ce que je peux reprendre une activitĂ© en intĂ©rim le temp que mon activitĂ© se dĂ©veloppe ? Si pĂŽle emploi se rend compte de ma reprise d’activitĂ© en parallĂšle, est-ce que cela ne remet pas en cause le versement de la 2 Ăšme partie de L’ARCE ? Merci d’avance. SaĂŻd

  80. Bonjour Antonella,

    Suite et fin de ma demande d’ARCE avec un an de retard.
    C’est -logiquement- l’option 2 qui a Ă©tĂ© retenue par Pole-Emploi (antidater la demande de l’ARCE et faire comme si on a demandĂ© l’ARCE Ă  la date de crĂ©ation de la sociĂ©tĂ©. Auquel cas, tout ce qui a Ă©tĂ© versĂ© au titre de l’ARE durant le laps de temps “effacĂ©â€ sera considĂ©rĂ© comme un trop perçu).
    Du coup ça donne :
    Montant de l’ARCE max (45% des indemnisations totales)
    – cotisation sociales (3% et qques)
    – total indemnisations perçues au titre de l’ARE entre la date antidatĂ©e de l’ARCE et aujourd’hui
    = Virement total.

    MĂȘme si l’option 1 aurait Ă©tĂ© meilleure (50% de plus), comme mes revenus ne me permettaient plus (depuis 6 mois) de bĂ©nĂ©ficier d’indemnisation de la part de PE je suis plutĂŽt reconnaissant de la souplesse offerte par PE sur ce coup.
    Merci Antonella pour les conseils et bon courage pour tous les autres.

  81. Bonjour,

    Tout d’abord merci, je pense pense que c’est le poste le plus complet sur le sujet.
    J’ai deux petites questions supplĂ©mentaires.
    En ce qui concerne la finalisation de l’obtention du dispositif ARCE, une fois l’admission au dispositif ACCRE mentionnĂ©e par l’URSSAF, il ne reste plus qu’a informer le conseiller pĂŽle emploi de la demande d’ARCE et le tour est jouĂ© ? A votre avis quel dĂ©lai entre l’information au conseiller et le 1er versement des 50 % ?
    DeuxiĂšme question qui touche d’avantage Ă  l’optimisation, je suis salariĂ© je viens de recevoir l’accord de mon employer pour une rupture conventionnelle, il me reste Ă  peu prĂšs 45 jours Ă  faire dans la sociĂ©tĂ©, mon solde de congĂ©s payĂ©s et de RTT vient de se remettre Ă  jour (40 en tout…), est-il intĂ©ressant pour moi de les prendre ou de me les faire payer, sachant que je me positionne sur l’ARCE et non sur une indemnitĂ© mensuelle ?

    Merci d’avance pour votre retour,

    1. Si vous vous faites payer ses 40 jours vous aurez une franchise de 40 jours avant début d indemnisation ( ou versement ARCE).

      Ensuite il faut généralement moins de 30 jours pour avoir le premier versement ARCE.

  82. Bonjour Antonella,

    Je mets Ă  jour ma question du 15 mai dernier. Vous avez raison je voulais dire : “Puis-je demander l’ARCE au bout de 6 mois (calculĂ© sur ce qui reste comme allocations Ă©videmment) et arrĂȘter le maintien de l’ARE?”

    J’ai fait la demande, c’est possible et ça se fait.
    J’attends de voir ce qu’ils proposent entre :
    – ne pas toucher ce qui a Ă©tĂ© dĂ©jĂ  versĂ© et dĂ©clencher l’ARCE Ă  la date de la demande. le caclul des 45% Ă  partir de ce qu’il reste comme allocations.
    – antidater la demande de l’ARCE et faire comme si on a demandĂ© l’ARCE Ă  la date de crĂ©ation de la sociĂ©tĂ©. Auquel cas, tout ce qui a Ă©tĂ© versĂ© au titre de l’ARE durant le laps de temps “effacĂ©” sera considĂ©rĂ© comme un trop perçu.

    En tout cas merci pour votre retour rapide et vous aviez vu juste. Si ça vous intéresse, je posterais la conclusion de cette demande!

    1. Economiquement la solution 1 est la meilleure ( total des sommes perçues)
      J’aimerai bcp que vous veniez poster la conclusion ici !! ça aiderait bcp de monde !

  83. Bonjour,
    Merci pour votre article trĂšs clair. J’ai un doute sur 2 points:
    – que se passe-t-il si l’on est dĂ©jĂ  gĂ©rant d’une sociĂ©tĂ© (sans rĂ©munĂ©ration ni dividendes) au moment de l’inscription Ă  PĂŽle Emploi. Est-ce qu’on peut bĂ©nĂ©ficier des aides ou de l’ARE, ou bien faut-il crĂ©er une autre sociĂ©tĂ©? Est-on, du coup, obligĂ© de liquider la premiĂšre ou non?
    – que se passe-t-il si le projet est Ă  2 (50/50 en dĂ©tention du capital)? Est-ce que seul le gĂ©rant bĂ©nĂ©ficie des aides ou l’associĂ© Ă©galement?
    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse.

    1. Pour bĂ©nĂ©ficier de l’ARE Christophe il faut avoir des droits ouverts en tant qu’ex salariĂ©. Le cas que vous Ă©voquez ne peut pas marcher.
      Quand il y a plusieurs associés, il peut y avoir des aides différentes pour chaque en fonction de son statut social et passé ( ex salarié ou pas).
      Si vous ĂȘtes dĂ©jĂ  entrepreneur, peut etre devriez-vous regarder ma formation MONREVE avant de partir sur un autre projet ? C’est ici : https://www.macreationdentreprise.fr/vous-voulez-trouver-une-idee-de-business/

  84. Bonjour Antonella,

    Merci pour votre travail sur ce site.
    J’ai une petite question : Imaginons que j’ai crĂ©e un micro-entreprise en bĂ©nĂ©ficiant de l’ACCRE (charges rĂ©duites) et en ayant choisi le maintien de l’ARE pendant 6 mois.
    Puis-je demander l’ACRE au bout de 6 mois (calculĂ© sur ce qui reste comme allocations Ă©videmment) et arrĂȘter le maintien de l’ARE?
    Mon interprĂ©tation est que non, le choix doit ĂȘtre fait Ă  la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© mais j’ai un doute quand mĂȘme…
    Merci par avance,

    1. Je suppose SĂ©bastien que vous voulez dire “Puis-je demander l’ARCE au bout de 6 mois (calculĂ© sur ce qui reste comme allocations Ă©videmment) et arrĂȘter le maintien de l’ARE?”
      En fait il n’y a pas de date limite quand Ă  la demande de l’ARCE mais je n’ai jamais vu de demande acceptĂ©e aprĂšs autant de temps…

  85. Bonjour Antonella,

    J’ai 34 ans je suis actuellement en procĂ©dure d’abandon de poste et doit sortir des effectifs aux alentours du 15 mai… Je m’inscrirai donc demandeur d’emploi en vu de crĂ©er mon projet de Franchise…
    SalariĂ© depuis plus de 15 ans, niveau indemnisation je pense pas avoir de soucis mais pour bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE sur une franchise a laquelle je pense ĂȘtre associĂ©e Ă  un investisseur dois je ĂȘtre majoritaire des parts?

    1. En effet Vitamode.
      Pour avoir l’ARCE, il faut obtenir l’ACCRE.
      Pour cela en cas de crĂ©ation ou reprise sous forme de sociĂ©tĂ©, la personne Ă©ligible doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :
      – soit dĂ©tenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ© ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % Ă  titre personnel.
      – soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

      Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :
      qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
      qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
      et que chaque demandeur détienne au moins 1/10Úme de la fraction du capital détenue par la personne qui possÚde la plus forte.
      Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

      Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

  86. Bonjour Antonella et tout d’abord bravo pour votre site qui est une mine d’astuces et d’idĂ©es.
    Vu que l’on trouve un peu tout et son contraire sur le net, je crois que vous saurez me donner une rĂ©ponse fiable Ă  ma problĂ©matique :
    J’ai 54 ans et une double activitĂ© salariĂ© Ă  temps partiel dans une entreprise depuis plus de 5 ans et auto-entrepreneur en profession libĂ©rale depuis 1 an.
    Je perçois 1 600 € brut mensuel de mon activitĂ© salariĂ©e et je facture en moyenne 1 400 € mensuel de mon activitĂ© libĂ©rale.
    Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, mais avant d’accepter (ou non) j’aimerais avoir la confirmation que je peux prĂ©tendre Ă  des indemnitĂ©s chĂŽmage en attendant de retrouver Ă©ventuellement une nouvelle activitĂ© salariĂ©e ?
    A priori le rĂšglement de l’Unedic dit que oui mais Ă  certaines conditions et comme cela a changĂ© rĂ©cemment, je ne sais pas si l’info est fiable. D’aprĂšs ce que j’ai compris si mon CA mensuel – l’abattement de 34% ne dĂ©passe pas 70 % de mon ancien salaire brut (1400 x 0,66 < 1600 x 0,70) je pourrais percevoir des indemnitĂ©s ARE qui ne seraient pas minorĂ©es.
    Pouvez-vous me confirmer ou non la fiabilité de cette info ?
    J'ai Ă©galement lu que le pole-emploi traine un peu des pieds pour les gens dans mon cas, voir parfois refuse leur indemnisation…
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Fabrice

  87. Bonjour et merci pour toutes ces infos et calculs. SalariĂ©e, je ne travaille pas Ă  temps plein et reste donc inscrite comme demandeuse d’emploi. Cependant ma rĂ©munĂ©ration actuelle est supĂ©rieure au montant mensuel de l’indemnisation Ă  laquelle je peux prĂ©tendre, je ne percçois donc pas d’allocations chomage mais il me reste des indemitĂ©s Ă  percevoir. Afin de complĂ©ter mon activitĂ©, je m’installe en atuo-entrepreneur : ma question, pourrais-je bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE et si oui, quelles seront les rĂ©percussions sur mes impĂŽts ? Je sais que ma partie d’activitĂ© en auto-entrepreneur ne sera qu’une petite partie de mes revenus mais j’ai besoin de ce statut pour pouvoir rĂ©pondre Ă  une demande.

    1. Bonjour Blanc
      Dans ce cas le versement en capital est possible mais Ă©videmment cela sera fiscalisĂ© comme un revenu. ( en l’occurence comme on est en annĂ©e blanche, cela risque d’etre considĂ©rĂ© comme un revenu exceptionnel)

  88. Bonjour Antonella,

    Merci pour ce super article, j’ai cependant besoin d’un Eclairage supplĂ©mentaire:
    Actuellement en CDI ma boite met fin Ă  ma pĂ©riode d’essai en fin du mois, j’aurais Ă  priori droit au chĂŽmage, je compte du coup crĂ©er ma propre structure. j’opterai plus pour le maintien de l’ARE en gardant les revenus de ma nouvelle structure sur le compte de cette derniĂšre.
    J’ai cependant peur que la reforme du chĂŽmage de Macron, fasse sauter les allocations avant la fin de mes droits( 2ans) ce qui me fait hĂ©siter Ă  me tourner plutĂŽt vers l’ACCRE.
    Penses tu que mon raisonnement est bon et que mes craintes soient justifiées ?
    Merci,

  89. Bonjour et merci pour cet article !
    Je viens de faire les dĂ©marches pour m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur (avec demande ACCRE). J’hĂ©site encore Ă  demander l’ARCE auprĂšs du pĂŽle emploi ou opter pour l’ARE. Savez-vous si l’ARCE sera considĂ©rĂ© comme “revenu exceptionnel” par l’administration fiscale pour 2018 dans le cadre de “l’annĂ©e blanche”, ou comme un revenu rĂ©gulier au mĂȘme titre que l’ARE ?
    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse, StĂ©phanie

    1. Rien n’est sĂ»r StĂ©phanie mais actuellement “les allocations de rĂ©insertion, de conversion, de reprise d’activitĂ©” sont considĂ©rĂ©s comme revenus exceptionnels donc je mettrai l’ARCE dedans Ă  priori. AprĂšs ce n’est qu’une supposition

  90. Bonjour Antonella,
    Encore une derniĂšre petite interrogation … le fait d’ĂȘtre indemnisĂ©e par PĂŽle Emploi en complĂ©ment de mon temps partiel ne permet pas d’avoir l’Accre ? Si j’ai bien compris en cas de chĂŽmage complet et en fonction de sa situation, soit on est identifiĂ© comme demandeur d’emploi et on peut cumuler la totalitĂ© de ses Are en plus du CA ( mais on n’a pas d’Accre ni d’Arce ) soit on on est identifiĂ© comme crĂ©ateur d’entreprise et on peut avoir l’Accre et l’Arce ( mais on a qu’une compensation d’Are en plus du CA ) ? Merci d’avance pour votre rĂ©ponse

  91. Bonjour Antonella,
    Je vous adresse un grand merci pour votre réactivité et votre esprit chaleureux et positif
    Je suis sincĂšrement dĂ©solĂ©e pour le mal de tĂȘte ! j’avais pourtant essayĂ© d’allĂ©ger !
    J’ai une petite interrogation: qu’entendez-vous par “beaucoup de vigilance” pour une demande d’un nouveau calcul d’indemnitĂ©s lorsque mes indemnitĂ©s initiales sont arrivĂ©es Ă  terme ? cela ne remet pas en question le fait de pouvoir avoir la suite de ses droits, mais cela risque d’ĂȘtre compliquĂ© pour le calcul ?

  92. Bonjour,

    J’apprĂ©cie votre site internet pour le rĂ©alisme des Ă©changes et pour vos rĂ©ponses claires et pragmatiques

    VoilĂ  mon sujet :
    Je travaille en Cdi Ă  temps partiel 80 % dans le domaine du social, et j’ai un complĂ©ment de revenu de PĂŽle Emploi
    J’ai le projet de m’immatriculer comme micro-entrepreneur en parallĂšle de mon emploi salariĂ© pour dĂ©velopper une activitĂ© non salariĂ©e dans le domaine de la santĂ©
    J’ai appris que nous avons une baisse d’activitĂ© et que cela pourrait Ă  terme compromettre mon contrat de travail actuel

    > Dans le cas oĂč j’ai une fin de contrat de travail, dans la mesure du possible je prĂ©fĂ©rerais la solution d’un maintien total des Are en plus du CA, cela correspond plus Ă  la rĂ©alitĂ© de ma situation puisque je souhaite continuer Ă  travailler en parallĂšle comme salariĂ©e dans mon domaine d’activitĂ© actuel, cela me permettrais Ă©galement d’envisager plus sereinement sur le plan financier le fait de dĂ©velopper ma nouvelle activitĂ© considĂ©rant que son dĂ©veloppement peut ĂȘtre assez lent au dĂ©part, et ceci d’autant plus que je m’attends Ă  une baisse de mes futurs droits qui seront calculĂ©s en fonction d’un temps partiel
    Questions : dans le cas oĂč je m’immatricule dans ma situation actuelle, PĂŽle Emploi risque de prendre en compte le fait que mon immatriculation s’est faite aprĂšs mon inscription Ă  PĂŽle Emploi et non avant ma fin de contrat de travail, j’aurais donc un maintien partiel des Are en plus du CA ? Je devrais par contre pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l’Accre et de l’Arce ? J’avais pensĂ© Ă  me dĂ©sinscrire de PĂŽle Emploi pour m’immatriculer tant que je suis encore salariĂ©e afin d’avoir un maintien des Are en plus du CA dans le cas oĂč je serais au chĂŽmage, mais le risque est que PĂŽle Emploi en cas rĂ©inscription recalcule directement de nouveaux droits infĂ©rieurs aux prĂ©cĂ©dents ?

    > Par ailleurs, mes droit actuels sont ouverts depuis 05/2014, il reste 180 jours d’indemnisation, et entre-temps j’ai travaillĂ© 6 mois Ă  temps complet et presque 3 ans Ă  temps partiel, ce qui devrait gĂ©nĂ©rer de nouveaux droits Ă  un taux journalier infĂ©rieur
    Questions : est-ce que je pourrais faire une nouvelle demande Are lorsque mes droits actuels seront Ă©puisĂ©s malgrĂ© le fait d’ĂȘtre immatriculĂ©e ? Afin de pallier au fait de ne pas avoir un maintien total des Are et une baisse des nouveaux droits, la solution pourrait ĂȘtre de demander l’Arce sur les nouveaux droits pour avoir un montant plus important au dĂ©part le temps que l’activitĂ© dĂ©colle, mais est -il possible de demander l’Arce sur les nouveaux droits ( pas ceux en cours au moment de l’immatriculation ) ? quel est le dĂ©lai aprĂšs une immatriculation pour en faire la demande ? L’Arce reprĂ©sente 45 % des Are, peut-on demander les autres 55 % en Are ?

    Je vous remercie d’avance pour vos rĂ©ponses

    1. Emmanuelle,

      J’avoue que vous m’avez donnĂ© un petit mal de tĂȘte !!! 😉
      Reprenons ensemble.
      Vous ĂȘtes en CDi Ă  temps partiel. Vous voulez immatriculer comme micro-entrepreneur.
      Si vous le faites maintenant vous n’avez pas le droit Ă  l’ACCRE ni Ă  l’ARCE mais vous avez un maintien Ă  taux plein de vos indemnitĂ©s chĂŽmage si votre emploi vient Ă  s’arrĂȘter et que vous continuez votre activitĂ© de micro entrepreneur.
      Quand au calcul de vos droits, une fois votre activitĂ© CDI finie, votre activitĂ© micro entrepreneur lancĂ©e et vos indemnitĂ©s initiales arrivĂ©es Ă  terme : sur le principe vous avez le droit de demander un nouveau calcul d’indemnitĂ© car votre activitĂ© principale ( le CDI) n’est plus. Dans la pratique, c’est un cas qui demande beaucoup de vigilance et un conseiller bienveillant pour vous aider.
      Avez-vous regardĂ© ma confĂ©rence sur les 6 Ă©tapes clĂ©s avant d’entreprendre ? Elle est ici.

  93. Bonjour,
    Merci avant tout pour le travail que vous avez effectué avec ce site.
    Pour mon cas personnel, je vais reprendre une entreprise début septembre en cogérance avec mon frÚre (SARL).
    DĂ©but mars j’ai soumis Ă  mon employeur actuel mon envie de reprendre une entreprise, et donc nous avons nĂ©gocier une rupture conventionnelle ensemble. Pour l’avoir, j’ai dĂ» proposer Ă  mon patron de quitter l’entreprise fin juillet au lieu de fin avril si je dĂ©missionnais avec mais 2 mois de prĂ©avis. Je voulais savoir Ă  quelle date je devais me dĂ©clarer Ă  pĂŽle emploi. Sachant que je quitte mon travail actuel en juillet, et que l’on commence notre activitĂ© dĂ©but septembre, a-t-on assez de temps pour bĂ©nĂ©ficier des aides ACCRE et ARCE. Ou alors si je devais faire en sorte que mon contrat s’arrĂȘte fin juin.
    Pour mon frĂšre c’est un peu diffĂ©rent car il n’a pas rĂ©ussi Ă  nĂ©gocier une rupture mais il a que 15j de prĂ©avis. Il va se faire embaucher dans l’entreprise que l’on va reprendre, de mai Ă  juillet (3 mois) avec l’actuel patron. Alors on voudrait savoir avec cette petite combine, si il pouvait avoir droit aux aides (ACCRE, ARCE). Et donc si en un mois (aoĂ»t) on pouvait tout boucler. .
    Dernier point, il y a une formation “SPI” obligatoire Ă  faire dans l’artisanat avant l’installation. Normalement avec un bac+2, on est pas obligĂ© de la faire. Mais comme nous allons ĂȘtre en cogĂ©rance, et qu’il y en a un de nous qui n’a pas le bac+2. L’autre doit ‘il passer la formation ou alors il n’est pas nĂ©cessaire de la faire.
    Merci beaucoup pour votre aide.

    1. Bonjour Simon,
      Pour votre situation personnelle, en terminant fin juillet votre contrat vous ĂȘtes Ă©ligible pour ACCRE et ARCE sans souci pour septembre.
      Pour votre frĂšre, c’est plus compliquĂ© car je suppose qu’il est en CDI. Il va donc dĂ©missionner et reprendre un CDD de moins de 6 mois. Il n’est donc pas Ă©ligible au cas de dĂ©mission lĂ©gitime .
      En revanche il ne devrait pas avoir de problÚme à la demande de rééxamen de ses droits. Cela lui fait 4 mois de franchise.
      Pour le stage, la chambre va pousser pour vous faire faire le stage (business is business). Vous pouvez toutefois faire une demande spĂ©cifique vu que l’un des 2 a un Bac+2. AprĂšs le plus important ce n’est pas stage ou pas stage mais dĂ©veloppement de vos compĂ©tences. Pour faire le point, regardez ma confĂ©rence ici.

  94. Bonjour Antonella,

    Tout d’abord merci beaucoup pour votre article trĂšs clair et dĂ©taillĂ©.

    J’ai crĂ©Ă© en Janvier ma SASU Ă  l’IS, je viens de recevoir l’accord de ma demande d’ACCRE, j’ai donc contactĂ© mon conseiller pole emploi afin de faire la demande d’ACRE en capital.
    Ce dernier me demande un PV de non-rĂ©munĂ©ration, ma question est que je n’ai aucune idĂ©e de la pĂ©riode sur laquelle je dois dĂ©clarer ne pas me rĂ©munĂ©rer ?

    Le but de faire la demande d’ACRE en capital est de pouvoir me rĂ©munĂ©rer Ă  partir de la date d’acceptation de cette demande.

    Merci d’avance.

    1. Si c’est pour une demande de versement en capital, le conseiller n’a pas besoin d’un PV de non rĂ©munĂ©ration. Il a dĂ» mal comprendre. Re demandez lui !
      Vous avez bien compris que justement vous pourrez vous rémunérer comme vous le souhaitez.

  95. Bonjour,
    Tout d’abord, je vous remercie pour l’aide que vous nous apportez.
    Pourriez-vous svp m’apporter vos Ă©clairages?
    Suite Ă  une rupture conventionnelle (dernier jour travaillĂ© : le 31/01/2018), je souhaite crĂ©er une SASU en tant que dirigeant non rĂ©munĂ©rĂ©. J’ai nĂ©gociĂ© mon dĂ©part et je pars avec une indemnitĂ©. La simulation sur le site de pĂŽle emploi, m’annonce un dĂ©but d’indemnisation en aoĂ»t 2018, dĂ©calage dĂ» aux diffĂ©rentes carences appliquĂ©es.
    Je n’ai pas encore crĂ©Ă© mon entreprise et je ne me suis pas encore inscrit Ă  PĂŽle Emploi.
    J’ai fait un tour Ă  PĂŽle Emploi en dĂ©cembre 2017 pour anticiper mais je n’ai pu avoir aucune information, la personne en face exigeant d’avoir un document avec l’ensemble des informations avant de rĂ©pondre Ă  mes questions qui sont pourtant simples, enfin je crois.
    Je souhaite Ă©viter de me tromper et donc je vous demande conseil.
    1. Dans la mesure oĂč je suis en carence jusqu’en aoĂ»t, suis-je quand mĂȘme obligĂ© de m’inscrire Ă  PĂŽle Emploi dĂ©s Ă  prĂ©sent ou pourrais-je le faire qu’en juillet?
    2. Dois-je crĂ©er mon entreprise SASU avant de m’inscrire Ă  PĂŽle Emploi ou ça doit se passer dans l’autre sens?
    3. Je dois dĂ©marrer en Avril une formation pour cadre dirigeant dans une Ă©cole de commerce et celle-ci a un certain coĂ»t. Existe t-il un moyen autorisĂ© pour faire passer les frais de formation via l’entreprise ou un autre moyen m’Ă©vitant de les dĂ©bourser de ma poche?
    4. Je peux demander l’ARCE (avec l’ACCRE) ou l’ARE. Que me conseilleriez-vous dans mon cas de figure en sachant que pour le dĂ©marrage de ma sociĂ©tĂ©, je ferai des prestations de service moi-mĂȘme en tant que dirigeant non rĂ©munĂ©rĂ©?
    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Cordialement

    1. Bonjour Paco,
      Alors dans l’ordre :
      1- Vous devriez pouvoir vous inscrire dĂšs que vous avez tous les papiers de fin de contrat ( solde de tout compte…). Vu que dans certaines rĂ©gions, c’est long d’avoir le rdv, mieux vaut vous inscrire dĂšs que vous pouvez. AprĂšs rassurez-vous tant que vous n’ĂȘtes pas indemnisĂ©, pole emploi ne va pas vous demander un rdv par mois ! Il se peut qu’on vous refuse l’inscription avant aout si l’agence est trop engorgĂ©e mais demandez quand mĂȘme.
      2- Si vous voulez avoir l’ACCRE, l’idĂ©al c’est d’etre inscrit avant de crĂ©er la SASU. Toutefois vu que vous ĂȘtes indemnisable sans contestation, cela marche quand mĂȘme si vous procĂ©dez dans l’autre sens… Mais je prĂ©fĂšre toujours la voie la PLUS SURE. Ici il y a toujours le risque que le dossier subisse des allĂ©s retours pour manque de piĂšce.. ce serait dommage. Je vous rĂ©ponds donc avec prudence maximale.
      3- Et bien il y a 2 solutions : prendre une formation qui correspond Ă  votre budget et la faire passer sur l’entreprise. J’explique tout cela en dĂ©tail Ă  la fin de mon cycle de 2 confĂ©rences gratuites qui devrait vous intĂ©resser : intro.macreationdentreprise.fr
      4- Vu que vous serez en SASU et que vous aviez un bon salaire et que vous n’allez pas vous rĂ©munĂ©rĂ©, sans hĂ©siter j’opte pour le maintien mensuel ARE avec PV de non rĂ©munĂ©ration.
      A trÚs vite dans la conférence !

  96. Bonjour et merci pour votre article qui me permet d’y voir plus clair,

    Cependant en terme de “montant” si en SAS je ne me met pas de salaire, cela ne changera rien que je prenne soit en maintien ARE ou en capital ? il n’y a pas un petit avantage niveau montant ?

    1. Si vous ne vous versez pas de salaire en SAS, le maintien mensuel de l’ARE vous rapportera plus. Faites attention Ă  bien suivre le bon formalisme ( dĂ©claration mensuelle…)

  97. Merci pour votre réponse. En effet, la réduction des charges sociales est le but que je vise.
    Mais je trouvais dommage de bĂ©nĂ©ficier de 75% de rĂ©duction la premiĂšre annĂ©e alors que je prĂ©vois de dĂ©marrer l’activitĂ© tranquillement le temps de me faire la main, donc avec peu de chiffre d’affaires et donc peu de charges.
    Vous confirmez donc que l’ACCRE peut ĂȘtre attribuĂ© Ă  la crĂ©ation d’une deuxiĂšme structure si je n’avais pas fait la demande lors de la crĂ©ation de la premiĂšre ?

  98. Savez vous si les revenus fonciers impactent les indemnitĂ©s ? (sachant qu’il y a un crĂ©dit Ă  rembourser derriĂšre). Merci pour cet article intĂ©ressant !

  99. Bonjour Antonella,
    Merci pour ton implication et ton partage d’informations.
    Ma question concerne l’ACCRE.
    L’ACCRE n’est-il attribuable que pour la premiĂšre crĂ©ation d’entreprise ?
    Est-il possible de crĂ©er une micro entreprise sans demander l’ACCRE, puis ensuite (avant la fin de mes droits Ă  pĂŽle emploi) de crĂ©er une SASU et Ă  ce moment lĂ  demander l’ACCRE ?
    Merci par avance pour ta réponse

  100. Bonjour,
    J’ai crĂ©er une sasu, et j’ai fait une emane d’ACRRE. Ensuite je souhaiterais aussi me faire auto entrepreneur (dans un domaine qui n’a vraiment rienĂ  voir). Je me pose la question comment peuvent s’emboiter mes aides ACCRE et me revenus en tant qu’auto entrepreneur? Est ce que cela va ĂȘtre compliquĂ© au niveau administratif?
    Merci beaucoup pour vos réponses

    1. Globalement Ă©vitez de cumuler ces statuts. pour l’accre ce n’est pas compliquĂ© : la 1Ăšre activitĂ© crĂ©e est celle pour laquelle vous allez faire votre demande donc point. Pour le maintien, ce sera compliquĂ© car mĂȘme si vous avez un PV de non rĂ©munĂ©ration sur la SASU, il risque d’y avoir calcul avec activitĂ© AE…

  101. bonjour Antonella
    Voila je suis demandeur d’emploi indemnisable apres une rupture conventionnel .
    J’ai besoin de m’immatriculer rapidement sauf que pour avoir une reponse de l’accre il faut attendre 1 mois pour pouvoir demander l’ARCE en versement de capital.
    ma question est : puis je m’immatriculer et commencer mon activitĂ© avant de revenir vers pole emploi pour leur demander l’ARCE ( sachant que j’aurai deja commencer a travailler…)

    je vous remercie

  102. Bonjour,

    Je souhaiterai connaĂźtre votre avis sur ce point :

    J’envisage de crĂ©er une SASU taxĂ©e en IR comme cela est possible durant les 5 premiĂšres annĂ©es de la vie de la sociĂ©tĂ©.
    Je m’interroge sur les revenus que Pole emploi va retenir pour le contrĂŽle du reversement de l’ARE, sachant qu’un pv de non rĂ©munĂ©ration du PDG sera rĂ©digĂ© ?
    En vous remerciant pour votre retour,
    Cordialement

    1. Ced,
      si SASU Ă  L’IR, le PV n’a pas de valeur car la rĂ©munĂ©ration est Ă©gale au rĂ©sultat.
      Pole Emploi doit dans ce cas appliquer la régle comme si vous étiez en entreprise individuelle.

  103. Bonjour Antonella,
    Je bĂ©nĂ©ficie actuellement de l’ARE et je suis en projet de crĂ©ation d’entreprise.
    Mais une amie m’a dit qu’il y a eu un changement fin 2017 pour le maintien de l’ARE.
    Sur le site de POLE EMPLOI, j’ai trouvĂ© ça :
    “Lorsque le revenu professionnel ne peut ĂȘtre dĂ©terminĂ© immĂ©diatement,et Ă  compter du 01/01/2018, l’allocation versĂ©e au cours du mois considĂ©rĂ© correspond Ă  70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activitĂ© professionnelle non salariĂ©e.”
    Mais que doit-on y comprendre ?
    Merci d’avance de vos Ă©clairage,
    Lily

  104. Bonjour,

    Merci pour cet article trĂšs intĂ©ressant. Je me permets de vous poser une question (car je deviens un peu dĂ©sespĂšreree et labs’ce totale de rĂ©ponse de pĂŽle emploi….)

    J’ai reçu mon accord d’ACCRE il y a 2 semaines environ. J’aimerais faire ma demande d’ARCE qu’en janvier pour Ă©viter des impĂŽts trop salĂ©s.
    Ma question est donc : il y a t il un dĂ©lai Ă  ne pas dĂ©passer pour faire sa demande d’arce ? Je vous remercie d’avance de votre retour !!!

    Bonne soirée à vous,

  105. Merci pour l’ensemble de ces rĂ©ponses qui me confortent dans mon choix.
    Cela fait extremement plaisir de voir une personne aussi rĂ©active et impliquĂ©e, qui consacre du temps aux autres… cela devient tellement rare.
    Bonne continuation et au plaisir de revenir fouiner des infos intéressantes sur votre site dans le futur !

  106. Bonjour, je dĂ©couvre votre site, qui va sans doute pouvoir m’aider.

    Je suis demandeur d’emploi, et j’ai crĂ©Ă© mon auto-entreprise en formation informatique/bureautique/multimedia. J’ai optĂ© pour le maintien de l’ARE, et j’ai obtenu confirmation de la prise en charge ACCRE. Je suis actuellement en formation, et la formatrice me dit que je dois pouvoir obtenir du financement Ă  priori venant du dispositif ACCRE, pour acheter du matĂ©riel pour mon activitĂ©, genre video projecteur, etc.. Savez -vous si celĂ  est possible, et si oui, quelle est la dĂ©marche.

  107. Bonjour,
    Je vous ai contactĂ© le 17/11, j’ai vu apparaitre un message sur votre site que mon message Ă©tait en attente de modĂ©ration et depuis je n’ai pas de nouvelles de votre part. J’avais Ă©galement essayĂ© de vous contacter en utilisant votre formulaire de contact mais il ne marchait pas non plus. Donc je me permets de vous faire suivre mon message Ă  nouveau (meme si je me suis trompĂ© de post..).

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter car j’ai particuliĂšrement apprĂ©ciĂ© vos article sur ACCRE, ARCE et ARE.
    Je suis actuellement dans cette situation et je souhaiterais savoir si il vous serait possible de me donner quelques conseils personnels vis a vis de ma situation.

    J’ai travaillĂ© pour une entreprise et j’ai ete licenciĂ© economiquement au 30 septembre: Je suis inscrit au pole emploi depuis le 1er octobre et touche des indemnitees journalieres de 142 euros/jour pour 730 jours.

    Mon ancienne entreprise me propose un job de consultant externe dĂšs Ă  prĂ©sent. Je me dis que c’est une excellente opportunitĂ© pour mon CV mais je souhaite que ce soit temporaire, ma finalitĂ© Ă©tant de retrouver un travail dans une entreprise dans les 6-12 mois a venir. Aussi j’ai essaye de me renseigner aupres de nombreux organismes comme pole emploi, MEF , CCI ( en cours) et sites web pour faire mon choix de statut et mon choix ACCRE (or whatever).

    1) D’aprĂšs mes informations et le fait que je ne souhaite pas faire evoluer cette activite dans le futur et que je souhaite mettre en place cette activite le plus rapidement possible, la solution la plus adaptĂ©e, la plus rapide Ă  mettre en place et la plus simple serait un statut de microentrepreneur BNC activitĂ© libĂ©rale. Aux vues de ces Ă©lĂ©ments, est ce que cela vous parait judicieux?

    2) Maintenant se pose la question du ARCE prendre le capital ou maintien ARE si j’ai bien suivi. Mon chiffre d’affaire est difficile Ă  evaluer: Je pense que cela sera un forfait heure et certainement payĂ© de l’ordre de 100 euros net par heure Ă  raison de 5-20 heures par mois.
    Etant donnĂ© que j’espĂšre pouvoir retrouver un emploi dans les 6-12 mois, que mon statut de consultant n’est que temporaire, que mon activite ne necessite pas de fonds de dĂ©part importants et que mes indemnitĂ©s chomage sont elevees, je me pose la question de partir avec le capital soit environ 22000 euros au debut et 22000 euros 6 mois plus tard si mes calculs sont bons ( PS Je viens de decouvrir sur un autre site qu’il y a en plus une petite taxe/deduction de 0,3 ou 0,7 % sur ce montant il me semble…)

    Il me reste encore quelques questions en suspens auxquelles personne n’a reussi a me repondre ou sur le bout des levres..
    a) Si je choisis le versement capital, que dans 4 mois je trouve un nouveau boulot, est ce que je peux recuperer quand meme mon deuxieme versement capital au bout de 6 mois ? Je suppose que cela implique que ma microentreprise existe toujours au bout de 6 mois et j’ai le droit de cloturer au bout de 7 mois par exemple?

    b) Si je choisis le versement capital, je n’ai pas trouve de travail dans les 6 mois et mon poste de consultant s’arrete, est ce que je peux cloturer ma microentreprise au bout de 6/7 mois ? Et est ce que je peux me reinscrire au pole emploi pour demander le reliquat de 55% sous forme ARE ?

    c) Si je choisis l’ARE, je n’ai malheureusement toujours pas compris quel calcul je devais faire pour estimer mon chiffre d’affaire ainsi que ma nouvelle indemnite chomage … Dans votre Ă©quation du point 3 de votre post “Auto-entrepreneur et chĂŽmage : capital ou ARE ? FaĂźtes le bon calcul ! “, a quoi corresponds le 30.41 ? Si j’ai bien suivi, mon abattement est de 34% vu ma fonction. Salaire journalier de reference ???? Indemnite journaliere 142 euros. Capital verse =45000 euros. Est ce que j’ai bon ?

    d) Enfin je trouve qu’il est trĂšs difficile de trouver l’ensemble des infos concernant les taxes a deduire, les frais annexes… J’en trouve par ci par la au compte goutte… Je viens par exemple de decouvrir que je dois payer la cotisation fonciere des entreprises meme si je travaille de chez moi ! Il y a egalement assurance, regime complementaire de retraire, compte pro… En tant que consultant externe pour une entreprise Ă©trangĂšre, est ce qu’une TVA s’applique ou pas ? Est ce que vous auriez une check list de l’ensemble de ces dĂ©marches/taxes ou un site Ă  me conseiller ?

    DĂ©solĂ© pour ce trĂšs long post et j’espĂšre que vous aurez le temps de me rĂ©pondre
    Merci d’avance
    Cordialement

    1. Bonjour SĂ©b,

      Désolé pour les loupés de message..

      Le statut MICRO ENTREPRENEUR me parait suffisant pour votre projet.
      Vu le montant que vous allez facturer par mois et vos indemnités, il est clair que le versement en capital sera plus avantageux. Vous devez trouver votre salaire journalier de référence sur votre 1er courrier de pÎle emploi qui indique votre indemnité journaliÚre. Cela doit sans doute correspondre à X, X*0,57 = indemnité journaliÚre.

      a) Si je choisis le versement capital, que dans 4 mois je trouve un nouveau boulot, est ce que je peux recuperer quand meme mon deuxieme versement capital au bout de 6 mois ? Je suppose que cela implique que ma microentreprise existe toujours au bout de 6 mois et j’ai le droit de cloturer au bout de 7 mois par exemple? OUI et OUI

      b) Si je choisis le versement capital, je n’ai pas trouve de travail dans les 6 mois et mon poste de consultant s’arrete, est ce que je peux cloturer ma microentreprise au bout de 6/7 mois ? Et est ce que je peux me reinscrire au pole emploi pour demander le reliquat de 55% sous forme ARE ? TOUT A FAIT

      c) Si je choisis l’ARE, je n’ai malheureusement toujours pas compris quel calcul je devais faire pour estimer mon chiffre d’affaire ainsi que ma nouvelle indemnite chomage 
 Dans votre Ă©quation du point 3 de votre post “Auto-entrepreneur et chĂŽmage : capital ou ARE ? FaĂźtes le bon calcul ! “, a quoi corresponds le 30.41 ? Si j’ai bien suivi, mon abattement est de 34% vu ma fonction. Salaire journalier de reference ???? Indemnite journaliere 142 euros. Capital verse =45000 euros. Est ce que j’ai bon ? ( cf au dessus)

      d) Enfin je trouve qu’il est trùs difficile de trouver l’ensemble des infos concernant les taxes a deduire, les frais annexes
 J’en trouve par ci par la au compte goutte
 Je viens par exemple de decouvrir que je dois payer la cotisation fonciere des entreprises meme si je travaille de chez moi !
      EN EFFET
      Il y a egalement assurance, regime complementaire de retraire, compte pro, c’est Ă  peu prĂšs tout. 
 En tant que consultant externe pour une entreprise Ă©trangĂšre, est ce qu’une TVA s’applique ou pas ? NON Est ce que vous auriez une check list de l’ensemble de ces dĂ©marches/taxes ou un site Ă  me conseiller ? J’Ă©numĂšre tous les postes dans ma formation MBA Entrepreneur. Dans tous les cas, ma confĂ©rence ici peut vous aider Ă  faire le point.

  108. Bonjour Antonella,

    Une entreprise dans le jeu vidĂ©o (oĂč j’effectue actuellement un stage) me propose de crĂ©er un contrat d’auto-entrepreneur pour me recruter ensuite sous ce statut (beaucoup de collĂšgues sont dĂ©jĂ  dans ce cas). Or mes collĂšgues profitent tous de l’accre car ils ont moins de 26 ans. Pour ma part, je voudrais crĂ©er mon statut d’auto-entrepreneur pour fĂ©vrier 2018 or j’aurai 30 ans en mai 2018 alors que l’accre n’est versĂ©e que si on a moins de 30 ans et que l’on est pas indemnisĂ© au chĂŽmage (ce qui est mon cas). Du coup oĂč puis je me renseigner pour savoir si j’y aurai droit ou non car les employeurs me demandent une rĂ©ponse mais je ne peux dĂ©cemment pas accepter cette embauche si je ne profite pas de l’accre car je serai payĂ© 400 euros de moins que mes collĂšgues pour le mĂȘme job.
    Merci d’avance.

    1. C’est compliquĂ© de savoir MĂ©lanie mais je pense que si l’accre est enclenchĂ© avant 30 ans, vous l’aurez 1 an. TĂ©lĂ©phonez Ă  l’URSSAF pour voir.
      Mais de vous Ă  moi, la proposition est totalement illĂ©gale : le meilleur conseil que j’ai Ă  vous donner c’est de partir ! ou alors prenez le contrat 3 mois et ensuite faites requalifier cela en contrat de travail dĂ©guisĂ© en allant aux prud’hommes : vous allez gagnĂ© les yeux fermĂ©s.

  109. Bonsoir,

    J’ai un projet de crĂ©ation d’une SASU ou EURL soumise Ă  l’IS.

    Actuellement en CDI, je vais cesser mon activitĂ© sous la forme d’une rupture conventionnelle pour ĂȘtre sans activitĂ© Ă  partir du 01/03/18.

    Est ce que je peux crĂ©er ma sociĂ©tĂ© avant d’ĂȘtre inscrit Ă  pĂŽle emploi et pouvoir quand mĂȘme bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE avec maintien de l’ARE? Ou faut il est ĂȘtre demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois pour crĂ©er ma sociĂ©tĂ© et bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE?

    Enfin, ma sociĂ©tĂ© aura dĂ©jĂ  2 salariĂ©s (+ moi en tant que gĂ©rant) dans la mesure oĂč je reprendrai un fonds de commerce. J’ai entendu dire que PĂŽle emploi pouvait considĂ©rer que si la sociĂ©tĂ© a dĂ©jĂ  2 salariĂ©s, le gĂ©rant est donc en mesure de se verser un salaire et que mes droits Ă  l’ACRCE peuvent donc ĂȘtre annulĂ©s. Qu’en pensez vous?

    Merci de votre support.

    Cordialement

    Yoann

    1. Si vous immatriculez plus de 45 jours avant d’ĂȘtre inscrit Ă  pole emploi, vous ne pourrez pas avoir l’ACCRE ni le versement en capital mais vous aurez le maintien ARE. Regardez ma confĂ©rence ici.
      Sur le point n°2, ce serait un vĂ©ritable abus de droit de PĂŽle Emploi qui ne tient pas vraiment la route juridiquement du moment que vous avez une forme juridique type sociĂ©tĂ© avec tenue de comptabilitĂ©. En revanche ce que vous dites est vrai pour les micro entrepreneurs au RSA qui se voient couper les aides s’il y a des employĂ©s.

  110. Bonjour Antonella
    Bravo pour vos conseils. Je suis surpris car j’ai envoyĂ© une question le 09/11/2017 dernier et pas de rĂ©ponse ? J’espĂšre que ma question Ă©tait claire ? Je vous la retransmet :

    Ma situation:
    SalariĂ© actuellement , on me propose de rejoindre une SAS dĂ©jĂ  constituĂ© en reprenant une part minoritaire de la sociĂ©tĂ©, je serai alors un des dirigeants de l’entreprise.

    Pour financer ma prise de capital, je compte entre autre sur une rupture conventionnelle et sur l’ARCE.
    Mais je n’arrive pas Ă  trouver les rĂšgles d’éligibilitĂ© Ă  l’ARCE concernant:
    – seuil bas de prise de participation ?
    – quel type de fonction exercĂ©e dans l’entreprise reprise ?

    Je vous remercie par avance”

    1. Il y a dĂ» y avoir un bug alors Castellan car je n’ai pas de trace de cette question.
      Je suppose que vous comptez sur le “versement en capital” de votre ARE pour votre prise de participation => c’est donc l’ARCE.
      pour cela vous devez obtenir l’ACCRE. Voici les conditions :

      La personne Ă©ligible doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

      soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
      soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

      Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :
      qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
      qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
      et que chaque demandeur détienne au moins 1/10Úme de la fraction du capital détenue par la personne qui possÚde la plus forte.
      Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

      Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

      Pour la fonction si vous n’ĂȘtes pas dirigeant, peu importe tant que vous avez le bon quota de part….

  111. Bonjour Antonella
    Je vais ĂȘtre licenciĂ© prochainement, 31/12, j’ai 3 mois de prĂ©avis et mon entreprise demande de les faire chez moi, ma rupture de contrat sera donc au 31/3.
    Ayant 53 ans, je compte ouvrir une SASU, pour bénéficier des aides ARCE, ARE, ACCRE, dois je attendre le 1 avril ou je peux créer et commencer mon activité pendant mon préavis sans perdre le bénéfice des aides?
    Cdlt
    Bruno

  112. Bonjour Antonella, je me prĂ©sente, je suis RĂ©my, notaire crĂ©ateur d’office notarial.
    Vous avez peut ĂȘtre entendu parler de la loi macron autorisant la crĂ©ation de nouveaux offices notariaux ?!

    Je vous sollicite au sujet de mon cas personnel aprĂšs la lecture de votre site internet : mon contrat de travail CDI a pris fin automatiquement Ă  la date de ma nomination comme notaire (arrĂȘtĂ© ministĂ©riel). Il n’y a pas eu littĂ©ralement de licenciement, ni rupture conventionnelle ni dĂ©mission. Mon employeur a cochĂ© la case 60 autre motif (prestation de serment) et je pense que pĂŽle emploi va assimiler cela Ă  une dem et donc je ne pourrai pas toucher l’ARE ?!

    Pouvez vous me faire partager votre point de vue Ă  ce sujet ? Y’a t il un motif Ă  avancer pour retenir une autre interprĂ©tation ?

    Enfin j’ai demandĂ© l’accre au titre de non indemnisĂ© de moins de 30 ans.

    1. Bonsoir RĂ©my
      En effet la situation n’est pas simple. Je ne pense pas que Pole emploi valide une demande d’ARE dans ce cas : en tout cas vous ne rentrez pas dans les cases… 3 points Ă  regarder dans ce cas :

      1- la jurisprudence… je n’ai pas fait de recherche fouillĂ©e mais un cas proche donne ceci : ConformĂ©ment Ă  la jurisprudence sur l’incompatibilitĂ© des fonctions d’un officier public avec un lien de subordination rĂ©sultant d’un contrat de travail avec un autre officier public, l’arrĂȘtĂ© de nomination vaut dĂ©mission pure et simple du candidat (Cass. Soc. 18 janv. 2012 pour un clerc qui avait Ă©tĂ© nommĂ© notaire dans l’office dans lequel il travaillait ; ayant Ă©tĂ© destituĂ©, il soutenait que son contrat de travail en tant qu’employĂ© Ă©tait toujours en cours ; les juges ont considĂ©rĂ© que la nomination avait rompu automatiquement son contrat de travail). En l’absence de rupture conventionnelle prĂ©alable Ă  l’arrĂȘtĂ© de nomination, il n’est donc pas possible de percevoir l’Allocation de Retour Ă  l’Emploi ni d’indemnitĂ© de licenciement. La qualitĂ© d’officier public et les fonctions y affĂ©rentes naissent le jour de la nomination ; le jour de la prestation de serment permet l’exercice de ces fonctions. Cela signifie que le contrat de travail est bien rompu par la nomination en qualitĂ© d’officier public et non par la prestation de serment qui permet “seulement” de commencer Ă  exercer. Cette analyse rĂ©sulte de la lettre des textes (Art. 45, ordonnance n°45-1418 : « Tout officier public ou ministĂ©riel qui ne prĂȘte pas le serment professionnel dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel est dĂ©clarĂ© dĂ©missionnaire d’office de ses fonctions sauf s’il peut justifier d’un cas de force majeure ».)

      Prestation de serment

      La prestation de serment doit avoir lieu dans le mois de la publication de l’arrĂȘtĂ© de nomination au Journal Officiel. En l’absence de prestation de serment, le nouveau notaire est « dĂ©missionnaire d’office de ses fonctions » sauf force majeure et l’office crĂ©Ă© auquel il avait Ă©tĂ© nommĂ© est supprimĂ© par un nouvel arrĂȘtĂ© (art. 55-1 dĂ©cret n°73-609). Si le candidat Ă©tait soumis Ă  un contrat de travail, il en a dĂ©missionnĂ© automatiquement le jour de la publication de l’arrĂȘtĂ© (il ne peut plus en droit effectuer son prĂ©avis et pourrait donc ĂȘtre redevable de dommages-intĂ©rĂȘts Ă  l’égard de son employeur). S’il n’a pas prĂȘtĂ© serment, il est Ă©galement dĂ©missionnaire de ses fonctions dans le nouvel office.

      2- etes vous sûr de ne rentrer dans aucune autre case ?

      Personnes Ă©ligibles Ă  l’exonĂ©ration Accre

      Les demandeurs d’emploi indemnisĂ©s ou susceptibles de l’ĂȘtre.
      Les demandeurs d’emploi non indemnisĂ©s, ayant Ă©tĂ© inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au PĂŽle emploi.
      Les bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA), allocation supprimĂ©e Ă  compter du 1er septembre 2017
      Les bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS).
      triangle.gif les personnes ùgées de 18 ans à moins de 26 ans.
      triangle.gif Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapĂ©es ou qui ne remplissent pas les conditions de durĂ©e d’activitĂ© antĂ©rieure pour ouvrir droit aux allocations chĂŽmage.
      Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
      Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.
      Les bĂ©nĂ©ficiaires du prestation partagĂ©e d’Ă©ducation de l’enfant (PrePareE)
      Les salariĂ©s repreneurs de leur entreprise en difficultĂ© (dans le cadre d’une procĂ©dure de redressement ou de liquidation judiciaire).
      Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

      La loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale du 23 dĂ©cembre 2016 Ă©tend l’Ă©ligibilitĂ© de l’Accre pour les crĂ©ations et reprises d’entreprise Ă  compter du 1er janvier 2017 :
      triangle.gif aux personnes salariĂ©es ou licenciĂ©es d’une entreprise en procĂ©dure collective reprenant une entreprise (pas nĂ©cessairement leur entreprise d’origine),
      aux personnes reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

      3- Dans tous les cas, vous pouvez demander l’examen de votre situation aprĂšs 4 mois de chĂŽmage par une commission rĂ©gionale de PĂŽle emploi, l’instance paritaire rĂ©gionale (IPR). Elle rĂ©unit les reprĂ©sentants locaux des organisations syndicales et patronales. Selon vos efforts de reclassement, cette instance peut dĂ©cider de vous attribuer des allocations Ă  partir de votre 5Ăšme mois de chĂŽmage. Argumentez sur le dĂ©lai trĂšs court entre information et prestation de serment qui ne permet pas de s’organiser et sur la fragilitĂ© d’une jeune entreprise. Cela devrait passer et vous permettre d’avoir le chĂŽmage au bout de 5 mois. Ce sera donc juste un maintien ARE sur X mois (sans doute 23-5) sans exonĂ©ration ACCRE mais ce serait dĂ©jĂ  pas mal.
      A moi de vous demander de me tenir au courant de la suite !

  113. merci pour tous ces bons enseignements.
    Bonjour Antonella,
    J aimerai si vous le voulez bien avoir votre avis sur ma situation.
    Je viens de bénéficier d une rupture conventionnelle et je reprends une société, en Sasu à partir du 01 décembre prochain.
    J ai le choix entre capital ou ARE, je choisi l ŽARE pour 3 ans puisque j ai 52 ans. Je ne me verserai bien entendu rien sur le compte de ma société.
    pendant 3 ans d inscription à pÎle emploi comme demandeur d emploi, Ne peut-on pas me reprocher de profiter de cette allocation alors que j aurais ma société, durant cette longue période?
    J ai peur que durant cette pĂ©riode de 3 ans, on me rĂ©silie de pĂŽle emploi, ne serait ce pas prĂ©fĂ©rable de viser le 1/2 capital . Un tien vaut mieux que deux tu l’auras ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    bien Cordialement

  114. Bonsoir,
    Je suis actuellement en cdd jusqu’au 5 janvier. Sans activitĂ© aprĂšs le cdd Mais j’ai trouver un local avec une autre personne qui elle commencera son activitĂ© dans le local le 1er dĂ©cembre.
    Je souhaite créer mon statut eirl ou ei (je ne sais pas encore) pour le 20novembre pour commencer nos démarches administratives et contacter les fournisseurs.
    Cependant comme je suis en emploi actuellement.
    Puis je quand mĂȘme bĂ©nĂ©ficier de accre ou arce aprĂšs la fin de mon contrat? ou en faire une demande malgrĂ© que je sois toujours en poste? Comment cela se passe ?

  115. Bonjour Antonella,

    Je vous fĂ©licite pour votre site que je viens de dĂ©couvrir et qui permet d’y voir plus clair.

    Voici ma situation:
    Je suis actuellement salariĂ© en pĂ©riode d’essai.
    Mon entreprise va mettre fin Ă  cette pĂ©riode d’essai et je vais crĂ©er Ă  ma SASU.
    Je souhaiterai opter pour l’ACCRE avec le maintien de l’ARE.

    Pouvez vous m’indiquer la marche Ă  suivre?
    Dois je prendre rdv avec Pole emploi avec mon attestation et mes bulletins de salaire?
    A quel moment dois je envoyer le formulaire?
    Etc.

    Je vous avoue que je suis un peu perdu dans tout ça.

    Je vous remercie d’avance pour votre aide.

    1. Edouard, du moment que vous avez en main :
      – Le certificat de travail
      – L’attestation employeur
      – Le reçu pour solde de tout compte
      vous pouvez alors prendre rdv avec PĂŽle Emploi.
      Vous pouvez Ă  partir de ce moment lĂ  immatriculer en toute tranquillitĂ© puisque vous avez 45 jours Ă  partir de l’immatriculation pour envoyer le formulaire ACCRE.
      Le plus simple c’est de faire la demande d’immatriculation et en mĂȘme temps le renvoi du formulaire ACCRE aprĂšs avoir eu votre rdv Ă  pole emploi comme cela vous aurez tous les papiers en main. Si vous n’ĂȘtes pas pressĂ© Ă  la minute, c’est le plus sĂ»r.
      AprĂšs juridiquement vu qu’il y a 45 jours de battement, vous pouvez aller plus vite pour l’immatriculation mais cela vous demandera plus de vigilance dans le suivi du dossier puisqu’il faudra soit prouver avec le formulaire ACCRE que vous serez indemnisable, soit dĂ©caler l’envoi du formulaire ACCRE avec les piĂšces qui justifient de votre inscription et indemnisation possible .. tout en veillant Ă  ne pas dĂ©passer 45 jours et en veillant Ă  ce que le dossier ne s’Ă©gare pas …

  116. Pour prĂ©tendre Ă  l’accre ou l’arce, j’ai cru comprendre que l’Ăąge limite Ă©tait de 36 ans?
    J’en ai 42 donc j’ai aucune aides?

    1. Karine
      Si vous ĂȘtes demandeuse d’emploi il n’y a pas de pb.
      La limite d’Ăąge est de 26 ans pour ceux qui ne sont pas demandeur d’emploi.

  117. Merci Antonella pour votre réponse,
    Il n’y aurait donc pas un cadre lĂ©gal permettant de bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE immĂ©diatement, des la crĂ©ation de l’entreprise ?
    Cordialement,
    François

  118. ChĂšre Antonella,

    Tout d’abord fĂ©licitations pour votre site que je viens de dĂ©couvrir et que je lis depuis hier en quasi continu!

    Je me permets de vous contacter pour avoir votre conseil sur le point suivant :

    Souhaitant crĂ©er ma sociĂ©tĂ© individuelle d’agent commercial immĂ©diatement aprĂšs la fin de mon contrat de travail, mon employeur et moi avons engagĂ© une procĂ©dure de rupture conventionnelle qui amĂšne la fin de mon contrat de travail au 27 Octobre prochain.

    Etant cadre sous la convention collective de la mĂ©tallurgie, et ayant nĂ©gociĂ© avec mon employeur de rajouter l’équivalent de 3 mois de salaire Ă  cette indemnitĂ©, je vais donc bĂ©nĂ©ficier d’indemnitĂ©s de rupture supra-lĂ©gales assez consĂ©quentes.

    Je souhaite m’inscrire Ă  PĂŽle Emploi dĂšs le lendemain de la fin de mon contrat de travail, le 28 Octobre, et crĂ©er ma sociĂ©tĂ© immĂ©diatement aprĂšs, dĂšs le lundi 30 Octobre.

    Je souhaiterais faire une demande pour bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et de l’ARCE pour cette sociĂ©tĂ©.

    NĂ©anmoins, Ă©tant donnĂ© que j’aurai bĂ©nĂ©ficiĂ© d’indemnitĂ©s supra-lĂ©gales importantes au titre de mon indemnitĂ© de rupture conventionnelle, aurai-je un diffĂ©rĂ© d’idemnisation spĂ©cifique de plusieurs mois avant de percevoir le 1erversement du capital de l’ARCE (180 jours maximum) ?
    Ou ce premier versement du capital est-il immĂ©diat lors de la crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© mĂȘme si l’on a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’indemnitĂ© supra lĂ©gales ?

    J’ai contactĂ© diffĂ©rents PĂŽle Emploi (92, 78 et 77) mais tous m’ont donnĂ© des rĂ©ponses contradictoires


    Merci beaucoup pour votre aide,

    Bien cordialement,

    François

    1. Merci François pour votre message. Dans 95% des cas que j’ai vu, il y a dĂ©calage du versement de l’arce … dans la limite de 180 jours.

  119. Bonjour Antonella,

    Merci Ă  vous pour l’article, j’ai quelques questions, je suis en fin de droit PE en juillet 2018, et souhaite ouvrir ma sociĂ©tĂ© ( sarl) en septembre 2018 mais je suis obligĂ© de crĂ©e ma sociĂ©tĂ© de prĂȘt Ă  porter en Janvier 2018 ( pour effectuer des achats etc..) vis Ă  vis des fournisseurs.

    On m’a expliquĂ© qu’en tant de demandeur d’emploi je suis obligĂ© de dĂ©clencher l’accre des lors que ma sociĂ©tĂ© est crĂ©e? Ce qui est dommage car si lance mon activitĂ© en septembre j’aurais dĂ©jĂ  usĂ© 9 mois exonĂ©rations.

    Mon autre question puis je Ă  la fin de mes droits en juillet 2018 dĂ©clencher l’ass ? ou je suis obliger de la dĂ©clencher des lors que l’accre est prise?
    Car si je peux prolonger d’un an mes indemnitĂ©s le temps de lancer l’activitĂ© ça serait un +.

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Mikael

    1. Bonjour Mikael
      Vous pouvez rĂ©aliser vos achats Ă  titre personnel et simplement conserver les factures Que vous ferez mettre au nom de la “sociĂ©tĂ© en cours de formation / votre nom”. Vous les intĂ©grerez dans votre comptabilitĂ© sans problĂšme.
      Vous pouvez faire votre demande ASS Quand vous avez fini votre ARE.

  120. Bonjour Antonella,
    merci beaucoup pour ces informations.
    je suis salariĂ©e Ă  temps partiel (4/5) et installĂ©e en profession libĂ©rale depuis janvier 2016. j’ai nĂ©gociĂ©e une rupture conventionnelle pour mon activitĂ© salariale. comme mon entreprise est dĂ©jĂ  crĂ©Ă©e, j’ai compris que je n’aurai pas le droit au versement de capital. par contre, pour le calcul de mes indemnitĂ©s de chĂŽmage, les revenus touchĂ©s par le biais de mon activitĂ© libĂ©rale ne seront pas ĂȘtre pris en compte.
    Est-ce qu’il serait plus avantageux de fermer et reprendre mon activitĂ©, si cela me donne le droit Ă  l’accre et au versement de capital? comment calcule-t-on la pĂ©riode qui donne droit aux allocations de chĂŽmage? Est-ce qu’elle sera de 24mois?

    Cordialement,
    Adriana

    1. Clairement Adriana et sans calcul ce sera MOINS avantageux de radier puis rĂ©immatriculer car dans votre situation vous touchez votre chĂŽmage Ă  taux plein… l’aide versĂ© en capital ne reprĂ©sente que la moitiĂ© des droits que vous allez percevoir sur les 24 prochains mois.
      AprĂšs pour rĂ©pondre prĂ©cisĂ©ment, on calcule l’allocation chĂŽmage sur les salaires cumulĂ©s dans la pĂ©riode des 12 mois avant licenciement. (13 Ăšme mois compris, primes soumises Ă  cotisations Ă©galement).

  121. Bonjour,
    actuellement je suis salariĂ© Ă  temps plein et j’aimerais me lancer en tant que micro entrepreneur en activitĂ© complĂ©mentaire. J’ai 25 ans rĂ©volu. Ma question est : puis je bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE ?

    1. Bonjour Adam
      Jusqu’Ă  la veille de vos 26 ans vous avez le droit Ă  l’ACCRE. Mais attention : c’est juste l’exonĂ©ration de charges sociales, pas l’ARCE avec versement en capital de pole emploi.

  122. Non pas encore.

    En fait je souhaiterais profiter du versement du capital (la premiĂšre moitiĂ©) pour renforcer mon apport et faciliter mon accĂšs Ă  l’emprunt bancaire traditionnel.

    1. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de crĂ©er une EI … Vous rachetez les parts Ă  hauteur de 50% : vous ĂȘtes donc Ă©ligible Ă  l’ACCRE dans le cadre d’une reprise qui rĂ©pond Ă  ces critĂšres :

      La personne Ă©ligible doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

      soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
      soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

      Vous aurez donc l’ACCRE et pourrez demander l’ARCE.
      Vous pouvez donc mettre un capital supĂ©rieur avec votre ARCE. Vous pouvez par exemple dĂ©clarer un capital de temps investi dans la sociĂ©tĂ© et n’en libĂ©rer qu’une partie le jour de la formalitĂ© et libĂ©rer le reste plus tard.
      il faut libérer un minimum de 20% ou 50% selon la forme juridique de la société reprise.

      C’est bcp plus simple comme cela.

  123. Bonjour Antonella,

    Votre blog est trÚs intéressant mais une question persiste pour mon cas un peu particulier.

    J’ai crĂ©er une SASU (PrĂ©sident non rĂ©munĂ©rĂ©) en novembre 2016 (CA actuel 20K€)
    Entre temps on m’a proposĂ© le rachat de 50% des parts sociales d’une entreprise que je connaĂźt bien.
    Sans hĂ©siter et ne craignant pas le chĂŽmage (mon emploi est trĂšs recherchĂ©), j’ai nĂ©gociĂ© une rupture conventionnelle avec mon employeur qui devrait prendre effet en dĂ©cembre 2017.

    Depuis je cherche le maximum d’apport pour me donner toute les chances de rĂ©ussir.

    Donc je me demandais s’il Ă©tait possible de crĂ©er une sociĂ©tĂ© “fictive” type EI pour demander le versement de mon chĂŽmage en capital et de m’en servir pour financer ce projet?

    Par avance merci.

    1. Bonjour Sebastien
      Vous ne me dites pas si vous avez déjà racheté les 50% de la 2nde société ?
      Cela change bcp les choses …

  124. Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article trÚs intéressant !
    J’ai une petite question cependant. En Octobre 2016, je sortais des Ă©tudes et en attendant de trouver un emploi, j’ai crĂ©Ă©e ma micro-entreprise en bĂ©nĂ©ficiant de l’ACCRE car j’avais moins de 26 ans et j’Ă©tais inscrite en demandeuse d’emploi Ă  PĂŽle Emploi (je n’avais pas droit au chĂŽmage car je n’avais pas travaillĂ© suffisamment). J’ai trouvĂ© un travail quelques semaines aprĂšs en CDD et j’ai conservĂ© ma micro-entreprise en parallĂšle en accord avec mon patron. Dans un mois, mon CDD arrive Ă  sa fin et je voulais savoir s’il Ă©tait possible de faire une demande d’ARCE avec les droits que j’ai accumulĂ©s depuis 1 an en CDD pour la micro-entreprise que j’ai depuis 1 an ?

    Par avance merci pour votre réponse,
    Chloé

    1. Malheureusement pas Chloe. La demande d’arce ne peut pas arriver avec un tel dĂ©calage …
      En revanche vous pouvez toucher votre chĂŽmage sans pb.

  125. Bonjour Edwidge,
    Vous me dites : »Mon projet c’est de me lancer en temps qu’auto-entrepreneur et de demander l’acre et l’arce seulement je ne sais trop quand et comment le faire. » -> avez-vous suivi ma conference les 6 etapes clĂ©s pour entreprendre sans risque ?https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/
    vos questions : 1) puis je crĂ©er mon auto entreprise actuellement et attendre fin septembre pour la demande de l’acre et l’arce?
    non : il faut maximum 45 jours entre immatriculation et demande : dans votre cas votre statut de demandeur d’emploi risque de mettre plus de temps Ă  ĂȘtre obtenu, prenez le temps, respirez !
    2) si mon activitĂ© d’auto entrepreneur ne fonctionne pas, combien de temps faut il attendre pour redevenir salariĂ©e si j’ai l’acre et l’arce?
    aucun delai requis 3) puis je encore utilisĂ© mon compte personnel de formation CPF aprĂšs crĂ©ation de mon auto entreprise ? Sur le papier oui mais dans la pratique c’est mieux d’activer cela avant mĂȘme d’ĂȘtre Ă  Pole emploi
    4) une auto entreprise peut elle exercer diffĂ©rentes activitĂ©s? (exemple vente de maroquinerie et gestion de biens immobiliers en location?) oui si elles ont lĂ©galement le droit d’ĂȘtre cumulĂ©es 
 Donc oui dans 90% des cas. ou puis je dĂ©tenir une auto entreprise et une entreprise de type SASU par exemple? Je vous le dĂ©conseille fortement ou plusieurs auto entreprises? C’est impossible

  126. Bonjour Antonella,
    Tout d’abord bravo et merci de nous aiguiller ainsi
    J’ai moi aussi une situation un peu complexe à vous exposer :
    -je suis salarié depuis 5 ans (sans mandat social), et mon employeur me propose un licenciement économique
    -j’avais crĂ©Ă©, en dĂ©but d’annĂ©e, une SASU (qui n’a rien Ă  voir avec l’entreprise qui me licencie) dont je suis le prĂ©sident non rĂ©munĂ©rĂ© (inscrit dans les statuts)
    -cette SASU est toute petit (minuscule capital social, pas d’activitĂ©) et je ne m’en suis jamais occupĂ© une fois qu’elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e

    -dĂšs mon licenciement je vais me mettre Ă  chercher un emploi
    Ma question : Je suis, du cĂŽtĂ© de mon activitĂ© salariĂ©, complĂštement Ă©ligible au CSP.. Mais je me demande dans quelle mesure mon mandat social dans la SASU que j’ai crĂ©Ă©e pourrait m’empĂȘcher de toucher le chomage?
    Internet dĂ©borde d’infos contradictoires.. Vos lumiĂšres sur cette situation me serait d’une grande aide
    Merci bcp

    1. Pas de problĂšme Esteban. La SOCIETE a cĂłtĂ© ne vous a pas rĂ©munĂ©rĂ© et meme si c’Ă©tait le cas cela aurait Ă©tĂ© secondaire en volume par rapport Ă  votre emploi salariĂ© … Aucun pb pour votre CSP

  127. Bonjour Antonella,

    Je souhaite crĂ©er ma sociĂ©tĂ© dans le E-commerce en auto-entrepreneur. Je suis actuellement en pĂ©riode de licenciement par mon ancienne sociĂ©tĂ© et Je souhaite faire la demande d’accre ,puis de l’Arce sous forme de capital . Comme prĂ©ciser dans votre article le fait de crĂ©er ça sociĂ©tĂ© en fin d’annĂ©e n’est pas une bonne solution.

    Dans mon cas mieux vaut attendre le 2 janvier 2018 pour faire ma demande d’Accre et d’Arce? puis-je bĂ©nĂ©ficier des Are jusqu’Ă  fin dĂ©cembre et faire ma demande d’Arce en 2018?

    Quel serait selon vous la meilleur solution pour mon cas de figure? car ne pas avoir de rĂ©munĂ©ration pendant 4 mois n’est pas envisageable pour moi.

    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse et pour tte c infos enrichissantes que vs donner.

    Bonne journée.
    Cordialement .
    SaĂŻd

  128. Bonjour Antonella,

    BĂ©nĂ©ficiant de l’ARCE depuis avril 2017, il se trouve que cette solution n’Ă©tait pas la plus adaptĂ©e par rapport Ă  mon projet. Ayant Ă©tĂ© mal conseillĂ© j’aimerai savoir si il Ă©tait possible de basculer de l’ARCE vers un maintient de mes allocations restante ?
    En vous remerciant.

    Cordialement, Wickert Florent.

    1. Bonjour Florent,
      la seule solution c’est de radier l’entreprise, la recrĂ©er sans ACCRE donc et par consĂ©quence sans ARCE avec un simple maintien de vos ARE.
      Bien Ă  vous

  129. Bonjour Antonella,
    Inscrit depuis 6-7 mois en tant que demandeur d’emploi mais ne touchant aucun chomage du fait que je suis toujours actionnaire minoritaire non exploitant Ă  49% et que je touche encore des dividendes, je compte m’installer en EI pour devenier agent commercial chez IaD.
    A priori on me dit que j’ai droit Ă  rien, me confirmez vous ces dires ?
    Merci beaucoup de cette clarté de compréhension dans toutes vos réponses qui sont trÚs instructives.
    Pierre

    1. Bonjour Pierre
      Merci pour votre compliment : ce n’est pas toujours facile d’ailleurs d’ĂȘtre clair vu le sujet …
      Dans votre cas, si vous n’avez pas Deja actionnĂ© le mĂ©canisme ACCRE dans les derniĂšres annĂ©es, vous pouvez obtenir l’accre en tant que demandeur d’emploi non indemnisĂ© inscrit depuis plus de 6 mois. Mais on parle juste de l’exonĂ©ration de charges sociales : pas d’allocation ARE ni de capital ARCE …

  130. Antonella,

    Merci pour votre réponse.
    J’ai regardĂ© la vidĂ©o hier et je vais faire la suite aujourd’hui.
    Bon, a priori, j’ai quand mĂȘme fait les choses dans le bon ordre, mais il reste quelques points Ă  travailler encore !

    Merci encore et bonne journée à vous,

    Aude

  131. Bonjour Antonella,

    Merci pour toutes les indications sur votre site mais je suis toujours complĂštement perdue !!
    Pouvez-vous m’aider sur mon cas personnel suivant SVP ?

    Pour ma part, je suis actuellement salariĂ©e et je vais arrĂȘter mon contrat au 1er octobre suite Ă  une rupture conventionnelle.
    Je souhaite crĂ©er mon entreprise en statut micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) mais je suis perdue sur ce qu’il serait prĂ©fĂ©rable de faire pour perdre le moins d’argent possible.

    En effet, avec mes indemnitĂ©s, je vais avoir 5 mois de carence pour l’allocation chĂŽmage.

    Donc je me dis qu’il serait prĂ©fĂ©rable de crĂ©er l’entreprise dĂšs le mois d’octobre pour toucher le maintien de salaire immĂ©diatement et ainsi ne pas “piocher” dans mes indemnitĂ©s.
    Sauf que je vais avoir pas mal de démarches à faire avant les premiÚres ventes de prestations (environ 2/3 mois de travail entre différentes formations, création site internet, travail sur le graphisme, etc.).
    Je crois comprendre que le maintien de salaire se fait en fonction du CA rĂ©alisĂ© par l’entreprise ?
    Donc comment cela se passe quand on n’en rĂ©alise pas les premiers mois ?

    Je pensais que le maintien de salaire Ă©tait stable tous les mois lorsque l’on choisissait cette solution ?
    Et dans mon cas, l’ACCRE s’avĂšre-t-il utile ?

    Je suis dĂ©solĂ©e de toutes ces questions, mais je trouve que tous ces dispositifs ne sont vraiment pas simples Ă  comprendre… Et je ne voudrais pas faire d’erreur sur l’ordre des choses Ă  faire : s’inscrire au chĂŽmage, crĂ©er le statut, demander les aides, etc…

    Je vous remercie d’avance de votre rĂ©ponse et encore merci pour votre gros travail sur votre site !!

    Aude

    1. Bonjour Aude
      Il est urgent de poser les valises 😉
      On respire un grand coup !! Et on ralentit !! Sinon vous allez faire les pires bĂȘtises….
      1- Meme en immatriculant en octobre, le maintien ne démarrera pas avant la fin de la carence
      2 – ce serait une erreur de se prĂ©cipiter : que des inconvĂ©nients.
      3- le maintien est fonction du CA : si pas de CA, maintien total … une fois que le maintien a commencĂ© !
      4- l’accre sera utile si la boite marche !

      Et pour que ça marche : on reprend les choses dans le bon ordre ?? Faites un tour sur ma conférence les 6 étapes clés pour entreprendre sans risque : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/ Cela vaut le coup !

  132. Bonjour Antonella,
    Félicitations pour ce blog super intéressant !
    J’aurai besoin de lumiĂšres concernant le capital ARCE et son plafond Ă  45%. je n’ai pas trouvĂ© de rĂ©ponse en parcourant les comments.
    Ma problĂ©matique est simple. Suite Ă  une rupture conventionnelle, je vais reprendre une entreprise mais Ă  l’Ă©tranger (je ne serais plus rĂ©sident en France, mais j’aurais toujours une adresse en France) et j’aurais aimĂ© avoir la totalitĂ© de mes droits au chĂŽmage sous forme de captial, sans ĂȘtre limitĂ© Ă  45%.

    J’ai lu qu’il est possible au bout de 6 mois de crĂ©er une nouvelle sociĂ©tĂ© (aprĂšs avoir rĂ©silier la premiĂšre) dans un autre secteur d’activitĂ©. Dans ce cas est il bien possible de toucher Ă  nouveau ses allocations sous forme d’ARCE et non d’ARE ? Si c’est possible en ARCE, j’imagine que je n’aurais pas le solde (55%) de mes droits mais encore une fois 45% des droits restants ?

    Une autre piste pourrait ĂȘtre la crĂ©ation de 2 sociĂ©tĂ©s au sortir de ma rupture conventionnelle ? Dans ce cas pourrais je bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE Ă  auteur de 45% de mes droits sur chacune des sociĂ©tĂ©s ?

    Si vous avez d’autres pistes je suis preneur 😉

    D’avance merci

    Fred

    1. Bonjour Frederic,
      Si vous crĂ©ez une deuxiĂšme SOCIETE dans 6 mois vous ne pourrez pas avoir Ă  nouveau un versement en capital qui est subordonnĂ© Ă  l’obtention de l’Accre… Qui ne peut pas ĂȘtre obtenu dans ce dĂ©lai. Il faut attendre Ă  minima 3 ans.
      Creer 2 sociĂ©tĂ©s en mĂȘme temps ne doublera pas la prime.
      La meilleure mĂ©thode ( et la seule !) pour toucher 100% de vos droits consiste Ă  prendre le maintien mensuel au lieu du capital … Et Ă  ne pas prendre de rĂ©munĂ©ration pendant cette pĂ©riode sur une SOCIETE soumise Ă  l’IS.
      Ce n’est pas du cash mais vous rĂ©cupĂ©rez TOUT.

  133. Bonjour, articles trĂšs intĂ©ressant. Est possible de bĂ©nĂ©ficier de ces dispositifs dans le cadre de la crĂ©ation d’une holding qui reprend une sarl?

  134. Bonjour,

    Merci pour cet article fort intéressant !

    Je vais trĂšs prochainement crĂ©er ma premiĂšre entreprise, et je souhaiterai bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE.
    NĂ©anmoins, au moment de la crĂ©ation d’entreprise, je serai toujours en poste dans mon entreprise actuelle.
    Qu’elle est le dĂ©lai max. entre la crĂ©ation d’entreprise et la demande d’ARCE ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    Cordialement,

    A.C

  135. Bonjour,

    Je suis demandeuse d’emploi et vais bientĂŽt bĂ©nĂ©ficier de l’ARE (aprĂšs une pĂ©riode de carence).

    Je suis en train de crĂ©er une SASU et souhaiterais pouvoir continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier du versement de l’ARE jusqu’Ă  Ă©puisement. Pour cela, je compte ne pas me rĂ©munĂ©rer pendant 2 ans. Je ne sais pas si je dois faire une demande d’ACCRE ou pas. Certains m’ont dit que c’Ă©tait indispensable pour continuer Ă  percevoir l’ARE, d’autres m’ont dit que non.

    Si j’ai bien compris, l’ACCRE permet d’ĂȘtre exonĂ©rĂ© de cotisations sociales pendant 1 an. Or, pour pouvoir continuer Ă  recevoir l’ARE, il ne faut pas que je me rĂ©munĂšre… Donc je ne vois pas l’intĂ©rĂȘt de faire une demande ACCRE, sauf si c’est obligatoire pour garder mon droit Ă  l’indemnisation.

    Ma question est donc : faut-il faire une demande ACCRE pour maintenir ses droits Ă  l’ARE ou non ?

    Merci pour vos réponses.

  136. Bonjour,

    Je suis salarié depuis 6 mois et toujours inscrits à pÎle emploi.

    Est ce que vous pensez que je serai Ă©ligible Ă  l’ACCRE pour ma crĂ©ation d’entreprise? Merci

    Cordialement

  137. Bonjour
    J’ai crĂ©e une EURL en fĂ©vrier 2016 et j’ai touchĂ© les ARE de janvier Ă  dĂ©cembre 2016.
    Je ne me suis pas versé de salaire en 2016.
    J’ai commencĂ© Ă  me verser du salaire en mars 2017.
    Lors de ma dĂ©claration d’impĂŽt 2017 sur les revenus 2016, PĂŽle Emploi m’a indiquĂ© de ne pas dĂ©clarer au titre des revenus 2016 les ARE reçus en janvier 2017 qui correspondait pourtant Ă  l’allocation de dĂ©cembre 2016
.Il m’a Ă©tĂ© indiquĂ© que cette somme devrait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e au titre des revenus 2017.
    Je devrai donc dĂ©clarer en tant que revenu 2017 l’allocation de dĂ©cembre 2016 lors de la dĂ©claration 2018, en plus des salaires que je me suis versĂ©s avec ma boĂźte tout au long de 2017.
    Ma question est la suivante : est-ce que PE peut faire une régularisation sur 2 ans ?
    En effet, comme, mes versements PE ont Ă©tĂ© rĂ©partis sur 2 annĂ©es fiscales (10 mois sur 2016 et 1 mois sur 2017), j’ai peur qu’ils rĂ©gularisent sur 2 annĂ©es
.
    Quoiqu’il en soit, devrais-je rembourser la somme reçue par PE en janvier 2017 (mĂȘme si elle correspond Ă  l’allocation de dĂ©cembre)?
    Merci par avance pour votre aide précieuse et bravo pour votre site

    1. Gabri,
      En voilĂ  une question pointue !! Je m’ennuyais un peu 😉
      PĂŽle emploi est en droit de regarder votre rĂ©munĂ©ration officielle attestĂ©e lors de la clĂŽture de vos comptes sur toute la pĂ©riode qui concerne le maintien de l’ARE. Pole Emploi ne va pas regarder votre feuille d’impĂŽt mais votre bilan comptable. Je suppose que vous avez clĂŽturĂ© votre 1er exercice au 31/12/2016.
      Dans la pratique, les contrĂŽles sont loin d’ĂȘtre systĂ©matiques : c’est la loterie. Ensuite si cela arrivait, vu que vous n’avez pas pris de rĂ©munĂ©ration avant mars 2017, on peut au pire faire faire une attestation en ce sens par votre expert-comptable. Donc je dormirai tranquille si j’Ă©tais vous. Cela ne me semble pas du tout un cas limite… quand on sait ce que PĂŽle Emploi voit passer !

  138. bonjour,
    une petite question?
    je suis inscris Ă  pĂŽle-emploi, indemnisĂ©, j’ai lancĂ© une sasu en avril avec demande d’accre (toujours pas de rĂ©ponse) pour bĂ©nĂ©ficier de l’arce (45%). Mais limitĂ© financiĂšrement, j’ai repris un emploi dĂ©but mai en attendant la rĂ©ponse accre.
    Pensez-vous que je pourrai bĂ©nĂ©ficier de l’arce, sachant que je dĂ©clare Ă  pĂŽle emploi que je travaille.

    Merci pour votre réponse.

  139. Bonjour Ă  tous,

    TrÚs agréable cette article !
    Une petite question :

    Je suis associé et président dans une SAS depuis juillet 2016, et je cumule à cÎté une activité de salarié à 3000 euros/mois depuis Juillet 2016 également.
    J’Ă©tablis une rupture conventionnel pour me consacrĂ© Ă  mon projet Ă  partir de Juillet 2017.

    Aurais-je les droits chĂŽmage ? Pour combien de Temps ?

    Merci à vous pour votre précieuse aide !

    1. Bonjour Mika,
      Vous allez donc perdre votre activitĂ© principale ( salaire Ă  3000) : Ă  ce titre vous avez le droit au chĂŽmage. Si votre ENTREPRISE vous verse ensuite un revenu on sera dans le cas d’un cumul reprise d’activitĂ© avec un maintien des indemnitĂ©s partiel calculĂ© au prorata comme tour salariĂ© qui reprend un emploi moins payĂ© que son prĂ©cĂ©dent.
      Bien Ă  vous

  140. Bonjour,

    J’ai crĂ©Ă© mon entreprise fin novembre 2016 aprĂšs un congĂ© maternitĂ©. PĂŽle emploi m’a dĂ©sinscrite quand je suis rentrĂ©e dans ma pĂ©riode “congĂ© prĂ© et post natal”. Je ne me suis pas rĂ©inscrite car je suis maintenant infirmiĂšre libĂ©rale, je suis donc entrepreneuse. Pensez-vous qu’il est encore possible de me rĂ©inscrire au pĂŽle emploi et de demander le versement du capital des indemnitĂ©s ? Merci pour votre aide.

  141. Bonjour Antonella,

    Je souhaiterais en savoir plus sur (l’ACCRE,ARCE) je vai ouvrir prochainement une sociĂ©tĂ© (SAS, ou SARL) avec un associĂ©, je souhaiterais Ă©claircir quelques points sur ces aides

    1 Est-il possible de bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE pour moi mĂȘme, et mon associĂ© ? Nous somme tous deux toujours salariĂ©s dans nos entreprises actuelles en CDI depuis plusieurs annĂ©es.

    2 Que se passe-t-il dans le cas ou je choisirai le capital de mes indemnitĂ©s ? Dois-t-on rembourser les sommes perçues au cas ou je souhaiterais me verser un salaire au bout de quelques mois d’activitĂ© ? Ou es ce que cela influerais sur la 2Ăšme moitiĂ© de l’indemnitĂ© ?

    3 Sous quels dĂ©lais peut-ont faire une demande d’ACCRE,ARCE ? Au moment de la crĂ©ation de l’entreprise, 1 mois avant, 1 mois aprĂšs ?

    Merci par avance

    Bien Cordialement Antoine

    1. Bonjour Antoine
      2 associĂ©s peuvent bĂ©nĂ©ficier de l’accre si vous ĂȘtes tous les 2 demandeurs d emplois indemnisables.
      Le capital ARE n’est jamais soumis Ă  demande de reversement : aucun souci la dessus et pas d’incidence 2eme versement.
      L ACCRE se demande le jour de la crĂ©ation ou dans les 45 jours. L’Arce se demande des rĂ©ponde de l’accre ou au pire sous 30 jours.

  142. Bonjour Antonella,

    Je suis actuellement en CDI et souhaite me mettre Ă  mon compte ,
    Le plus prudent dans un premier temps est-il de me mettre au statut auto entrepreneuse et toucher mes droits chĂŽmage en ne dĂ©clarant pas de salaire pendant 1 an ou 2, ou de me dĂ©clarer en SASU? c’est une activitĂ© de services, donc pas besoin d’investissement de dĂ©part.
    Laquelle des 2 solutions serait la plus pertinente? Pour intĂ©grer par exemple charges de tĂ©lĂ©phone, voiture, …
    Il me semble que ce n’est pas possible en auto entrepreneur contrairement au SASU…?
    Merci d’avance,
    Dorothée

    1. Bonjour Dorothee
      Il y a plusieurs confusions dans votre message : si vous ĂȘtes en CDI vous ne toucherez pas de chĂŽmage en crĂ©ant …
      Apres aucune charge déductible en auto entrepreneuse .. Mais la SASU est un régime social trÚs onéreux ! A ne pas prendre à la légÚre ! Je vous recommande de suivre mes 2 conférences gratuites pour y voir plus clair.
      Bien Ă  vous

  143. bonjour

    je suis inscris a pole emploi depuis le 10 avril
    j’ai repris une entreprise le 20 avril
    j’ai fait la demande accre j’attends la reponse pour faire un arce
    je compte me verser un salaire le 10 mai
    que dois je mettre lors de mon actualisation pole emploi dans avez vous travailler et avez vous perçu un salaire pour la periode du 1er avril et 30 avril?
    d’ailleurs je serai dans la meme situation le mois prochain car j’aurai la rĂ©ponse que dĂ©but juin pour la demande accre

    cordialement

    1. Bonjour Charles
      je vais vous surprendre mais je vous conseille plutÎt de ne pas vous verser de salaire et de déclarer 151 heures et 1 euro.
      Moins de risque de boulettes de calcul…
      AprÚs si vous avez décidé de vous verser un salaire, déclarer 151h et votre vrai salaire.

  144. Bonjour Antonella,

    Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation suivante :
    Ma rupture conventionnelle sera effective le 30 juin prochain, avec dĂ©but d’indemnisation pĂŽle emploi estimĂ©e au 7 septembre, et j’ai un projet d’autoentreprise. Il m’a Ă©tĂ© conseillĂ© de m’inscrire Ă  pĂŽle emploi comme “demandeur d’emploi crĂ©ateur d’entreprise” dĂšs le 1er juillet, de m’inscrire comme autoentrepreneur dans la foulĂ©e pour avoir un justificatif “crĂ©ateur d’entreprise” Ă  leur remettre et de faire rapidement ma demande d’accre, un dĂ©lai commençant Ă  courir pour soumettre cette demande dĂšs la date d’inscription comme AE.
    Or, sachant que mon projet n’est pas encore suffisamment avancĂ© et que je quitte mon emploi justement pour pouvoir dĂ©gager du temps et le dĂ©velopper pendant quelques mois, je ne vois pas l’intĂ©rĂȘt de me positionner comme “demandeur d’emploi crĂ©ateur d’entreprise” dĂšs la fin de mon contrat de travail, je pense mĂȘme que cela ne serait pas avantageux pour moi puisque je bĂ©nĂ©ficierai de l’accre pendant 1 an alors que je sais dĂ©jĂ  que je n’aurai aucun revenu pendant 4 Ă  6 mois.
    De plus, si je m’inscris seulement comme demandeur d’emploi, je vais devoir – si j’ai tout bien compris – justifier d’une recherche active d’emploi pour pouvoir percevoir mon allocation, sauf que je ne serai pas du tout en recherche d’emploi et que je peux me passer d’allocation pendant plusieurs mois.
    Il me semble qu’il serait plus judicieux dans mon cas de prendre le temps de dĂ©velopper mon projet sans m’inscrire nulle part puis d’effectuer toutes les dĂ©marches pĂŽle emploi + AE une fois mon projet fin prĂȘt Ă  ĂȘtre lancĂ©. Qu’en pensez-vous ?
    Concernant l’ARE, pourrais-je toujours y prĂ©tendre si je m’inscris Ă  pĂŽle emploi plusieurs mois aprĂšs la date de fin de mon contrat de travail ? Y aura-t-il un effet rĂ©troactif ou les mois pendant lesquels je n’aurais pas Ă©tĂ© inscrite seront perdus ? Le dĂ©lai de carence aura-t-il toujours lieu d’ĂȘtre ?

    Merci beaucoup pour vos rĂ©ponses et vos conseils ainsi que pour votre site qui est une vĂ©ritable mine d’informations !

    1. Bonsoir Emilie
      Il est clair que les conseils qu’on vous a donnĂ© ne tiennent pas debout et vous avez compris pourquoi.
      Inscrivez vous Ă  pĂŽle emploi oui mais comme simple demandeur d’emploi … Vu les dĂ©lais vous n’aurez aucun rdv avant 3 mois et Ă  ce moment LA vous expliquerez que vous prĂ©parez : il n’y a pas le feu ! Personne ne vous mettra de couteau sous la gorge Ă  pĂŽle emploi avant plusieurs mois. Donc pas de recherche active non plus… Ne faites pas semblant ça ne sert Ă  rien. Mais inscrivez vous pour que le dĂ©lai de carence court : ainsi on bĂ©nĂ©ficiera de votre ARE quand vous en aurez besoin.
      On peut bien sûr décaler mais en sachant que la carence sera toujours là donc faut anticiper.
      On a 3 ans pour mobiliser ses droits Are. Donc pas de stress.

      La premiĂšre chose Ă  faire c’est de vous installer 45 min avec Moi ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

      A bientĂŽt Emilie !

  145. Bonjour,

    Je compte me mettre infirmiÚre libérale.
    Mon comptable me propose de monter une société en SELAS pour gérer mon activité et lisser les charges sur le temps.
    NĂ©anmoins cela nĂ©cessite des frais de montage de la sociĂ©tĂ© et d’importants frais comptables mensuels ensuite

    Qu’en pensez vous ?

    1. Valérie,
      Il faut compter 1500 euros de frais de montage max .. pour le juridique.
      AprĂšs niveau comptabilitĂ© cela ne devrait pas engendrer un surcoĂ»t trĂšs important… si on met tout bout Ă  bout, peut etre 4000 euros de frais en plus ? Si c’est pour rĂ©cupĂ©rer bien plus grĂące Ă  votre maintien ARE cela vaut le coup… AprĂšs si vous comptez dĂ©velopper lentement et Ă  temps partiel… c’est moins Ă©vident que cela soit intĂ©ressant…

  146. rebonjour Antonella

    Dans l’ordre
    Le contrat ASEN est un contrat de droit public donc ? = Il me semble oui mais c’est spĂ©cial
    Les indemnitĂ©s chĂŽmage non perçues proviennent d’un contrat prĂ©cĂ©dent en droit privĂ© ?? = Non, de celui-ci enfin de 2 ans et demi de contrat d’ASEN. Car je devrai faire un abandon des droits prĂ©cĂ©dents restants sur lesquels sont calculĂ©s mes indĂ©mnitĂ©s chĂŽmage actuelles mĂȘme si je ne les touche pas.
    Le renouvellement du contrat se ferait obligatoirement au 1/9 ou avec un peu de dĂ©calage ? = Non pas dĂ©calage, c’est renouvellement direct. Pour info. PĂŽle Emploi m’a dit de faire ma demande d’ARCE dĂšs que j’avais fini mes Ă©tudes en Mai car on ne peut pas ĂȘtre en formation et bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE.

    Tout ça me paraßt confus et je ne peux pas me louper

    1. Toine,
      pour l’ACCRE je ne fais pas de souci : il faut que vous soyez soit demandeur d’emploi indemnisĂ©s ou susceptibles de l’ĂȘtre. ( votre cas) ou demandeur d’emploi non indemnisĂ©s, ayant Ă©tĂ© inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au PĂŽle emploi. ( ça peut s’arranger ! )
      Pour l’ARCE, c’est autre chose… 1 il faut avoir l’ACCRE, ça c’est facile donc. 2 il faut que vous ayez des droits de nature privĂ© si vous voulez du capital ( disons que les droits ouverts dans le public varient… d’un corps Ă  l’autre : l’Ă©duc national c’est moins pire que la santĂ©… )
      Mais ce conseil lĂ  ” Car je devrai faire un abandon des droits prĂ©cĂ©dents restants sur lesquels sont calculĂ©s mes indĂ©mnitĂ©s chĂŽmage actuelles mĂȘme si je ne les touche pas.” est pointu et me laisse Ă  penser que le conseiller n’Ă©tait pas nouveau et connait mieux que moi les consĂ©quences de votre statut ASEN.
      Le fait de ne pas cumuler formation et ARCE est aussi exact.
      Donc j’ai un gros Ă  priori de confiance quant Ă  ce qu’on vous a dit… ( et c’est pas souvent !!!! )

  147. Bonjour,

    TrĂšs bon article, merci.
    Je suis dans une situation spĂ©ciale, je suis ASEN dans l’Ă©ducation nationale (c’est un emploi prĂ©caire car CDD qui n’aboutira jamais Ă  un CDI). Je finis Ă©galement mes Ă©tudes en audiovisuel en Mai et compte monter mon entreprise en audiovisuel, j’ai des droits Ă  l’indĂ©mnitĂ© chĂŽmage que je ne perçois pas car je suis au smic. Mon contrat d’ASEN se finit le 31 aoĂ»t. Je compte donc faire ma crĂ©ation d’entreprise en septembre pour bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et de l’ARCE pour mes investissements en matĂ©riel. Ma question est la suivante :
    – Si je renouvelle mon contrat de travail au 1er septembre, puis-je bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et l’ARCE quand mĂȘme ? Les conseillers PĂŽle Emploi me disent que oui mais comme ils ne semblent pas trĂšs au courant, je prĂ©fĂšre vous demander.
    Merci

    1. Bonjour Toine,
      Le contrat ASEN est un contrat de droit public donc ?
      Les indemnitĂ©s chĂŽmage non perçues proviennent d’un contrat prĂ©cĂ©dent en droit privĂ© ??
      Le renouvellement du contrat se ferait obligatoirement au 1/9 ou avec un peu de décalage ?
      Dans l’attente de votre retour,

  148. Bonjour,

    TrĂšs bon article!

    Est-ce que l’on peut bĂ©nĂ©ficier du maintien des droits en dĂ©but d’activitĂ© , et demander l’ARCE plus tard? justement pour rĂ©duire l’imposition du capital ARCE, continuer de bĂ©nĂ©ficier de la portabilitĂ© ANI, etc… Cela sous-entend que la demande d’ACCRE est faite dans les dĂ©lais de 45 jours!

    Merci par avance de votre réponse.
    Bien Ă  vous.

  149. bonjour ma chĂšre Antonella,
    je suis complĂštement perdu dans les statuts juridiques, est ce que vous pourriez m’aider Ă  y voir plus clair svp ?
    mon projet est de créer une petite boutique multimédia, mais je ne suis pas sur du statut.
    j’ai pensĂ© Ă  l’entreprise individuelle, est ce que ça vous semble ĂȘtre un bon choix ?
    je vais prendre un local commercial avec un loyer de 500€.
    est ce que le loyer sera dans les charges déductibles?
    quand pensez vous? quel serait le statut favorable dans mon cas?
    merci

  150. Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et en mise en disponibilitĂ© pour avoir suivi mon conjoint Ă  700 km de mon poste, depuis plus de 2 ans je ne trouve pas de poste. J’aurais aimĂ© savoir si je crĂ©e une entreprise, aurais je le droit Ă  une aide type ACCRE ?
    Merci pour votre rĂ©ponse, car je ne sais pas oĂč je dois m’adresser pour trouver mes droits.
    Cordialement

    1. Bonjour VĂ©ronique
      Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE si vous vous inscrivez comme demandeuse d’emploi non indemnisĂ© Ă  la recherche d’une opportunitĂ©…. Au bout de 6 mois d’inscription vous ĂȘtes alors Ă©ligible.
      L’inscription peut ĂȘtre compliquĂ©e vu votre statut mais vous y avez le droit et vous l’avez peut etre dĂ©jĂ  fait d’ailleurs.

  151. Bonjour,

    Vos interventions sont trĂšs claires.

    Une question : savez-vous si la premiĂšre moitiĂ© du capital dans le cadre de l’ARCE peut-ĂȘtre versĂ© alors mĂȘme que le dĂ©lai de carence n’a pas expirĂ©?

    Sur le site de l’Unedic, il est indiquĂ© que la demande de bĂ©nĂ©fice de l’ACCRE comme de l’ARCE peut-ĂȘtre formulĂ©e par tout demandeur d’emploi indemnisable, mĂȘme pendant le dĂ©lai de carence.

    En revanche, sur un certain nombre de sites, je constate qu’il est indiquĂ© que le versement ne peut pas avoir lieu avant la fin du dĂ©lai de carence.

    Avez vous dejĂ  eu ce cas ?

    Cordialement.

    1. En effet Elisabeth mon expĂ©rience m’a amenĂ© Ă  constater que le versement est fait Ă  98% des cas aprĂšs carence. Je pense que les autres cas Ă©taient des erreurs ou lĂ©gĂšretĂ© du service administratif.

  152. Bonjour,
    Actuellement en crĂ©ation d’entreprise et demandeur d’emploi, on me propose un emploi en cdi (actuellement en pĂ©riode d’essai), puis-je demander le versement en capital de mes droits restants en me dĂ©clarant auto-entrepreneur pour continuer mon projet (et le fructifier avec cette somme) tout en acceptant ce cdi.
    Et une fois que je serais prĂȘt pour l’ouverture de mon commerce, dĂ©missionner et n’utiliser l’ACCRE qu’Ă  ce moment (exonĂ©ration de charges sociale Ă  l’ouverture du commerce).
    Merci de votre rĂ©ponse, j’espĂšre que je ne suis pas trop floue.
    Cdlt,

  153. Bonjour, ma question est la suivante. Si j’opte pour le maintien de l’ARE. Etant en eurl
    Soumis Ă  l’IS, La 1ere annee je fait un PV declarant ne pas prendre de salaire. La 2eme annee je fais un PV declarant ne pas prendre de salaire. En Juin de cette annĂ©e je ne m’actualise plus a pole emploi, je suis donc radiĂ© des listes. Que se passe t’il si en fin d’annĂ©e je me verse des dividendes? Pole emploi peut il me reclamer quelquechose?

    1. Sur le prĂźncipe oui si le montant des dividendes entraĂźnent des cotisations sociales. Apres dans la pratique, cela nĂ©cessite un contrĂŽle de dossier. Le plus sage serait toutefois de maximiser les frais en annee 1 et 2 puis de dĂ©caler les dividendes d’un an.

  154. Bonsoir,

    Je souhaiterai créer une entreprise de carrosserie mécanique et ventes automobile avec un associé
    Nous rencontrons des problÚmes décisionnels notamment sur le statut juridique (sarl ou sas)

    Je vous cite ici les paramĂštres

    Moi : actuellement je suis au chĂŽmage j’ai plus de 50 ans, je n’ai pas de qualification dans la mĂ©canique ni la carrosserie, j’Ă©tais cadre dans une sociĂ©tĂ©

    Mon associé : il a 35 ans au chÎmage (métier mécanicien carrossier avec un diplÎme)

    Nous sommes au chÎmage depuis 4 mois et nous souhaitons créer notre société dÚs que possible

    J’ai dĂ©jĂ  fait la formation SPI, malheureusement on n’a pas trouvĂ© de rĂ©ponse concernant le statut de l’entreprise

    J’ai lu sur les sites internet que les chĂŽmeurs plus de 50 ans seront exonĂ©rĂ©s des charges si on les embauche comme salariĂ©s

    On a mĂȘme pensĂ© que mon associĂ© sera majoritaire Ă  51% pour qu’il m’embauche et notre sociĂ©tĂ© sera exonĂ©rĂ©e des charges patronales

    Nous souhaitons garder nos chÎmages si cela est possible tout en bénéficiant
    du maximum d’aides en toute lĂ©galitĂ©

    Pourriez-vous nous donnez votre avis

    Nous vous remercions par avance

    1. Bonsoir,
      La 1Ăšre question : salariĂ© ou associĂ© est la clĂ©. Si vous avez un pouvoir de dĂ©cision et une dose de responsabilitĂ© Ă©gale ou supĂ©rieur Ă  votre associĂ©, vous ne devez pas vous mettre comme salariĂ©… Sinon vous risquez d’y perdre beaucoup si les choses ne se passent pas comme vous le voulez. En revanche si vous travaillez comme un salariĂ© ( sans responsabilitĂ© cadre et dĂ©cision, alors vous devriez suivre cette voie … et dans ce cas vous faire un contrat de travail Ă  temps partiel pour bĂ©nĂ©ficier du cumul are – reprise d’emploi pour vous.
      La 2nde question sur l’optimisation : l’exonĂ©ration de charges sociales pour le salariĂ© de plus de 50 ans vous coutera plus cher que de vous associer, de demander chacun l’ACCRE et le maintien de votre indemnisation ARE. C’est le meilleur choix avec certitude.
      Bien Ă  vous

  155. Bonjour!

    A mon tour de parler de mon cas…

    Je suis pour l’instant salariĂ© en CDI Ă  temps plein, en Italie, avec un contrat italien. Je quitterai cet emploi en septembre par rupture conventionnelle, avant de m’inscrire comme demandeur d’emploi dans la foulĂ©e (je devrais avoir Ă  travailler certainement un peu sur le sol français pour ouvrir mes droits). Puis souhaite devenir auto entrepreneur dans la foulĂ©e, et demander l’ACCRE.

    1) puis je Ă©ventuellement crĂ©er l’entreprise avant de devenir demandeur d’emploi (j’en aurais peut ĂȘtre besoin pour postuler Ă  un marchĂ© public), et quand mĂȘme m’inscire au pole emploi puis toucher l’ACCRE par la suite?

    2) J’ai dĂ©jĂ  Ă©tĂ© auto entrepreneur par le passĂ© (activitĂ© clĂŽturĂ©e en 2012), et ai dĂ©jĂ  perçu L’ACCRE, puis je la toucher une deuxiĂšme fois? dois je changer de code d’activitĂ©?

    Merci d’avance!

    1. Bonjour Antoine,
      Si vous crĂ©ez votre autoentreprise avant d’avoir re ouvert vos droits… Que vous les ouvrez ensuite alors vous percevrez vos allocations ARE de plein droit mais vous ne pourrez pas prĂ©tendre Ă  un versement en capital ( ARCE ) ni Ă  une exonĂ©ration de charges sociales ( ACCRE ).
      Si vous n’immatriculez qu’aprĂšs avoir re ouvert vos droits, vous pourrez prĂ©tendre Ă  L’ACCRE ET L’ARCE, 2012 Ă©tant suffisamment loin : il y a prescription.
      N’hĂ©sitez pas Ă  suivre mes confĂ©rences ici : entreprendre une deuxiĂšme fois c’est bien mais rĂ©ussir vraiment ce serait encore mieux 🙂
      https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

  156. Bonjour,

    Pour ĂȘtre sur, est il possible d’avoir confirmation de la dĂ©marche que nous souhaitons mettre en place :

    Ma compagne est salariĂ©e en CDD jusqu’au 14 avril et pourra prĂ©tendre Ă  des ARE sur 12 mois Ă  partir du 15 avril
    De mon cĂŽtĂ© je quitte mon emploi en rupture conventionnelle au 31 mars et serai demandeur d’emploi au 1er avril avec 19 mois d’ARE

    Nous crĂ©ons une SARL au 15 mars en co-gĂ©rance. Nous n’envisageons pas de nous verser de salaire pendant 19 mois.
    Pouvez vous me confirmer que nous pourrons bĂ©nĂ©ficier de l’ARE en totalitĂ© sur 19 mois pour moi.

    Pour les démarches :
    * inscription Ă  pole emploi.
    * délibération de la SARL de non rémunération à transmettre à PÎle emploi.
    * ensuite mensuellement, “pointer Ă  pĂŽle Emploi” via internet.

    L’ACRE ET ARCCE ne nous concernent donc pas ?

    Merci de vos conseils et de votre aide.
    Cdt
    Guillaume

  157. Bonjour,
    Je me permets de vous poser une question : mon conjoint Ă  ouvert son entreprise en janvier 2013 ( autoentrepreneur ) il a bien bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE mais on ne lui a jamais parlĂ© de l’ARCE. Il Ă©tait salariĂ© depuis plus de 5 ans dans son ancienne entreprise et a dĂ©missionnĂ© dans le but de crĂ©er son entreprise, inscription Ă  pole emploi rĂ©alisĂ© sans indemnitĂ©s.
    Entre temps il a changĂ© de statut Ă  l’entreprise, il est passĂ© en EIRL au 1 janvier 2016.
    Est ce que cela peut ĂȘtre rĂ©troactif ? C’est quand mĂȘme Ă©norme que personne ne lui ai parlĂ© de cette aide quand il s’est lancĂ© !!!

  158. Bonjour

    Merci pour vos précédentes réponses.
    Ma situation est la suivante : j’ai bĂ©nĂ©ficiĂ© en tant que gĂ©rante majoritaire de EURL du maintien total des ARE de fĂ©vrier Ă  dĂ©cembre 2016, en ne me versant aucune rĂ©munĂ©ration par ailleurs.
    Il me reste 6 mois de droits.
    Je considĂšre que ma situation actuelle est stabilisĂ©e et je vais donc Ă  partir de maintenant me verser un salaire qui ne me permet pas de maintenir les ARE, mĂȘme partiellement. Quel est le mieux Ă  faire pour moi vis Ă  vis de PĂŽle Emploi ?
    J’ai appelĂ© 7 fois PĂŽle Emploi et j’ai eu pas mal de rĂ©ponses diffĂ©rentes, je suis un peu perdue, Ă  vrai dire.

    Les options qui se posent Ă  moi sont les suivantes :

    1) Rester inscrite et envoyer au moment de l’actualisation une attestation prĂ©cisant le montant qui m’a Ă©tĂ© versĂ©. PĂŽle Emploi analysera alors chaque mois ma situation et verra que je ne peut avoir des aides et ne me versera donc 0 euros d’allocation pendant ces 6 mois.
    => est ce que dans cette situation, il peut y avoir une rĂ©gularisation ensuite sur les 17 mois oĂč j’aurai touchĂ© les ARE ? Devrais-je rembourser donc ce que j’ai touchĂ© en 2016 ?
    => jusque quand ne suis-je plus tenue d’envoyer chaque mois le montant de ce que je me verse Ă  PĂŽle Emploi ? En effet, le montant que je me verse Ă©tant supĂ©rieur Ă  ce que je devrais me verser pour bĂ©nĂ©ficier du maintien parriel, comme je n’aurai pas le droit au versement des allocations, je suppose que mes droits seront repoussĂ©s jusqu’au moment oĂč j’en aurai besoin….? Du coup est ce que je vais devoir indĂ©finiment dĂ©clarer chaque mois ce que je me verse ??? Je vous avoue que tout n’est pas clair sur ce point.

    2) Décider des maintenant de ne plus avoir à faire à PÎle Emploi et me désinscrire pour ne plus avoir de compte à rendre.
    => que dois-je cocher au moment de l’actualisation (“reprise d’un travail” ne convient pas car je ne suis ni en CDD ni en CDI, …)?
    => est-il possible ensuite de rĂ©cupĂ©rer les 6 mois que je n’aurais pas touchĂ© mais que j’avais en reliquat ? Si oui, est ce que je pourrai les toucher Ă  n’importe quel moment ou devrais-je avoir un fait gĂ©nĂ©rateur particulier (clĂŽture de mon EURL, rupture conventionnelle,…)?

    Merci beaucoup une fois de plus pour votre retour,

    Bien cordialement,

    Mathilde

  159. Bonjour,

    Je suis actuellement salariĂ© et profession libĂ©rale depuis quelques mois (sans bĂ©nĂ©fice Ă  ce jour). Je vais quitter mon emploi salariĂ© d’ici deux mois dans le cadre d’une rupture conventionnelle et je souhaite dĂ©velopper mon activitĂ© libĂ©rale.

    Si j’ai bien compris, je pourrai bĂ©nĂ©ficier de l’ARE (et uniquement de l’ARE). Je ne suis pas sĂ»r de comprendre son calcul. J’ai cru comprendre qu’il diffĂšre selon qu’il y a reprise d’activitĂ© aprĂšs le licenciement ou cumul d’activitĂ©s avant le licenciement comme c’est mon cas. Pourriez-vous m’Ă©clairer sur ce point ?

    Au-delĂ , est-ce que le bĂ©nĂ©fice est le seul revenu pris en compte pour faire le calcul des indemnitĂ©s ? Quid de revenus fonciers par exemple et en particulier du versement d’un loyer Ă  soi mĂȘme pour mes locaux professionnels qui viendrait donc rĂ©duire mon bĂ©nĂ©fice ?

    Je vous remercie pour votre blog trĂšs, trĂšs utile et vous remercie par avance pour votre aide.

    1. Dans votre cas Thom, il n’y a aucun calcul Ă  faire : vous avez le maintien de votre ARE au taux plein.

      Apres pour la culture 🙂 s’il y avait calcul, dans le cas d’une ENTREPRISE individuelle libĂ©rale, seul le bĂ©nĂ©fice serait retenu. Rien d’autre.

      Au plaisir de vous aider à faire décoller votre activité libérale !!!!

  160. Bonjour Antonella,

    J’ai crĂ©Ă© une sociĂ©tĂ© de consulting en novembre 2016 et j’ai Ă  prĂ©sent dĂ©jĂ  perçu le premier versement de l’ARCE.

    Ma question concerne le droit au deuxiĂšme versement:
    si dans les prochains mois, je deviens salariĂ© d’une sociĂ©tĂ© en Allemagne (je rĂ©siderais alors en Allemagne) et que je poursuis le dĂ©veloppement de ma sociĂ©tĂ© Ă  distance (avec nĂ©anmoins la possibilitĂ© de conserver son adresse actuelle en France), pourrai-je tout de mĂȘme prĂ©tendre Ă  l’obtention de mon deuxiĂšme versement (thĂ©oriquement disponible Ă  partir du mois de Mai) ?

    Un grand merci pour les informations que tu pourras m’apporter.

  161. Bonsoir, je vais crĂ©er mon entreprise de fleuriste prochainement. Je suis aller a pole emploi aujourd’hui et ils n’ont su me renseigner correctement: ils ne m’on parler que des 45% en 2 fois et de l’indemnisation avec la dĂ©duction des 70% du salaire. Sachant que ce sera une entreprise individuelle, puis je demander a toucher uniquement mes droits sans toucher de salaire durant cette periode, et ce pendant toute la durĂ©e de mes droits(2ans). Si oui,quelles sont les dĂ©marches a effectuĂ©es. Merci Ă  l’avance.

  162. Bonjour Antonella ,
    Tout d’abord merci pour cette vidĂ©o et le partage de conseils avec les internautes , cela m’aide beaucoup ,mais toutefois j’ai quand meme ma propre question Ă  poser .

    VoilĂ  , en etant salariĂ© au mois d’ Octobre 2016 , je suis rentrĂ© (tot ) dans mon statut d’auto-entrepreneur , sans demander l’accre par negligence . Aujourd’hui , je veux beneficier de l’Arce etant chomeuse mais le delais pour l’Accre est passĂ© . Pensez-vous que

    1) ce serait mieux de me radier de mon statut , pour rĂ©ouvrir une sociĂ©tĂ© dans l’immediat.

    2) ou est ce possible de conserver mon statut pour beneficier de l’Accre en creant une societĂ© en parallele avec un code different .
    J’aimerais ajouter que mon statut auto-entrepreneur est sous le code fabrication de vetements de dessus et que la sociĂ©tĂ© serait sous le code Commerce de gros habillement

    Gros merci encore et tres bonne année

    1. Bonjour SPalive,
      Vous ne pouvez pas crĂ©er une SARL, EURL, EIRL en Ă©tant auto-entrepreneuse : il vous faudrait prendre un statut de SAS ou SASU pour avoir le statut d’assimilĂ© salariĂ© et Ă  ce moment lĂ  utiliser l’ACCRE. Vu le surcoĂ»t de ces statuts, cela ne vaut pas le coup… Mais vous pouvez en revanche bĂ©nĂ©ficier du maintien de votre indemnisation avec pole emploi.

  163. Bonjour, J’ai crĂ©Ă© une SAS en fĂ©vrier 2013 et j’ai bĂ©nĂ©ficiĂ© de la premiĂšre tranche de l’ARCE. Mais jen’ai jamais demandĂ© la seconde tranche. Ma sociĂ©tĂ© est toujours en activitĂ© et enregistrĂ©e Ă  L’URSSAF. Depuis ce temps, j’ai effectuĂ© des missions en mode salariĂ©. Question : est-il trop tard pour demander le versement de la seconde tranche de l’ARCE selon vous?

  164. Bonjour Antonella,

    Tout en Ă©tant salariĂ© j’ai crĂ©Ă© une SASU en 2011 sans bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE. La sociĂ©tĂ© dans laquelle je suis salariĂ© est en liquidation depuis le dĂ©but janvier 2017 et je vais donc ĂȘtre rapidement licenciĂ© Ă©conomiquement par le mandataire du TC. Je compte crĂ©er une nouvelle sociĂ©tĂ© avec un autre salariĂ© qui sera lui aussi licenciĂ©. Est ce que je peux bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE pour cette nouvelle sociĂ©tĂ© mĂȘme si je suis dĂ©jĂ  prĂ©sident d’une sociĂ©tĂ© existante ?
    Est ce que je peux continuer Ă  exercer une activitĂ© sans salaire dans la premiĂšre sociĂ©tĂ© en me versant Ă©ventuellement des dĂ©vidantes et percevoir l’ARE au titre de l’ACCRE dans la seconde ?

    Merci,

    Frédéric

    1. Oui Frederic : vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et l’ARCE ( capital ou maintien de l’indemnisation ) sur la 2eme SOCIETE, meme en Ă©tant prĂ©sident de l’ancienne et rĂ©munĂ©rĂ© en dividende ou non car c’Ă©tait une activitĂ© secondaire cette SASU.

  165. Bonjour Antonella,

    et un grand bravo pour ce site ! C’est avec des gens comme vous que l’on rĂ©ussira Ă  libĂ©rer l’esprit d’entreprendre en France !..

    J’ai une petite question pour laquelle je n’ai vraiment trouvĂ© nulle part ni personne pour m’Ă©clairer…

    Inscrit Ă  Pole Emploi depuis 3 semaines, je compte lancer une activitĂ© de conseil dans quelques mois, une fois que j’aurai validĂ© mon projet, son BP (!), et testĂ© mon offre.

    En attendant, j’ai des opportunitĂ©s de missions ponctuelles qui vont me permettre de rester “dans le coup” pendant que je construis mon projet.

    Visant de demander l’ACCRE lorsque je lancerai mon activitĂ© principale, puis-je dĂ©clarer maintenant une activitĂ© de micro-entrepreneur en complĂ©ment de mon statut PĂŽle Emploi (sans demander d’exonĂ©ration de charges, compte tenu du petit volume d’activitĂ©), et pouvoir toujours bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE lors de l’initialisation de ma “seconde entreprise” (la vraie) dans quelques mois ?

    Merci pour votre avis expert !

    1. Sur le papier oui.

      Dans la pratique ça risque de ne rentrer dans aucune case de pĂŽle emploi … Et engendrer dĂšs blocages de dossier, versement ralenti … Mais cela ne devrait pas : c’est un simple cumul d’activitĂ© 🙂

      Si vous n’avez pas peur de perdre un peu D Ă©nergie avec pĂŽle emploi. Ok

      Sinon Je vous recommanderai plutÎt une période de portage salarial en attendant ?

  166. Bonjour,

    AprĂšs plusieurs mois de recherche sur internet, je suis aujourd’hui ravie d’ĂȘtre tombĂ©e sur votre site qui rĂ©pond trĂšs prĂ©cisĂ©ment et avec connaissance Ă  toutes les questions que je me pose. Bravo pour vos articles trĂšs utiles !

    Une question demeure dans mon cas : j’ai crĂ©e une sociĂ©tĂ© en fĂ©vrier 2016, une EURL imposĂ©e Ă  l’IS.
    J’ai optĂ© pour le maintien des ARE. Ma pĂ©riode de droits s’Ă©tend de fĂ©vrier 2016 Ă  juin 2017 inclus, soit 17 mois. Je ne me suis rien versĂ© pendant cette pĂ©riode.

    Je souhaiterais interrompre totalement les indemnisations PĂŽle Emploi ce mois-ci, et commencer Ă  me rĂ©munĂ©rer en janvier 2016. Ma derniĂšre indemnisation est donc celle obtenue dĂ©but janvier 2016 et correspondant au mois de dĂ©cembre. D’aprĂšs tout ce que j’ai lu, entendu, une rĂ©gularisation annuelle est rĂ©alisĂ©e par PĂŽle Emploi. Il m’a Ă©tĂ© dit que la rĂ©gularisation faite par PĂŽle Emploi Ă©tait rĂ©alisĂ©e au moyen de la DSI, que je rĂ©aliserai prochainement.

    La question qui se pose est la suivante : est-ce que j’ai raison de penser que la rĂ©gularisation annuelle 2016 effectuĂ©e par PĂŽle Emploi consistera Ă  comparer ce que je me suis “versĂ© ” (en l’occurence 0 euros) entre la crĂ©ation de mon entreprise et dĂ©cembre 2016 (bornage utilisĂ© dans le cadre de la DSI ? Si oui, il n’y aura pour ma part rien Ă  rembourser sur 2016 car je ne me suis rien versĂ©e. En d’autres termes : la rĂ©gularisation annuelle se fait elle sur une annĂ©e civile ?

    Si je poursuis le raisonnement, est-ce que j’ai raison de penser Ă©galement, que ce que je me verserai en janvier 2017, fĂ©vrier 2017, etc…. ne sera pas “regardĂ©” par PĂŽle Emploi pour Ă©tablir sa rĂ©gularisation ?

    Ou bien est-ce que la rĂ©gularisation s’effectue sur une pĂ©riode diffĂ©remment bornĂ©e qui pourrait potentiellement faire entrer ce que je me verse en 2017 dans une “rĂ©gularisation” ultĂ©rieure ?

    La question sous jacente est donc la suivante : si je demande Ă  PĂŽle Emploi de ne plus m’indĂ©mniser Ă  compter de janvier 2017 en indiquant que la raison est que je me verserai un salaire chaque mois de 2017, est-ce qu’il y a un risque de rembourser ce que j’ai perçu en 2016 ?

    Je vous remercie mille fois par avance pour votre retour et pour votre aide,

    Bien cordialement,

    Mathilde

    1. Bonjour
      Les régularisations se font par année civile en fonction des déclarations.
      Si vous dĂ©clarez Ă  partir de ce mois-ci que vous vous rĂ©munĂ©rez PĂŽle emploi devrait arrĂȘter de vous verser votre indemnisation. Cela ne remet pas en compte l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente dans votre cas et situation juridique ( personne morale Ă  l’IS)

  167. Bonjour,

    Je souhaite créer mon auto entreprise et quitter mon travail pour cela.
    Je vais donc bĂ©nĂ©ficier du chĂŽmage pendant 24 mois. J’ai besoin de ce chĂŽmage pour continuer Ă  payer les factures du quotidien le temps que mon auto entreprise me permette de me dĂ©gager un salaire.
    Quelle est la solution la mieux dans mon cas?
    Refuser l’ACCRE et bĂ©nĂ©ficier de l’ARE avec mes allocations chĂŽmage mensuelles et non en deux versements?
    L’ACCRE et l’ARE sont complĂ©mentaires ou faut il choisir entre l’un ou l’autre?
    Y’a -t- il d’autres aide possible?
    Merci par avance de vos réponses.

  168. Bonjour, tout d’abord merci pour cet article trĂšs intĂ©ressant. J’ai une question concernant ma propre situation. J’ai actuellement un emploi principal de salariĂ© que je complĂšte avec un poste de formateur vacataire de 4 heures par semaine. Dans le cadre de la reprise d’une entreprise dans 7 mois, pensez vous qu’il soit possible de bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE et l’ARCE en perdant de mon emploi principal tout en conservant le poste de vacataire ?
    Merci de votre réponse.

  169. Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle prévu en 2017, je souhaite ouvrir mon auto-entreprise juste aprÚs.
    J’ai travaillĂ© pendant 3 ans et demi et ai donc cumulĂ© des droits chĂŽmage.

    Je souhaite donc bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’ARCE afin d’avoir un capital initial de lancement pour ma microentreprise (crĂ©ation de site web).
    Mais j’ai quelques questions :

    1/ Le capital reçu (45% Ă  la crĂ©ation, puis le reste 6 mois aprĂšs) peut-il ĂȘtre utilisĂ© pour l’achat d’Ă©quipements liĂ© Ă  la profession ? (exemple dans mon cas : ordinateur portable, bureau, serveurs, autres matĂ©riel informatique…) ?

    2/ Dans le cas oĂč mon activitĂ© dĂ©colle, c’est plutĂŽt clair, par contre Ă  l’inverse, si je devrais fermer mon auto-entreprise, que se passe t-il pour le capital non utilisĂ© ? Est-il reversĂ© Ă  Pole Emploi ? M’est-il attribuĂ© ?

    3/ MĂȘme question pour les Ă©quipements, devrais-je payer quelque chose la dessus ? Ou puisque le capital versĂ© par Pole Emploi est considĂ©rĂ© comme personnel, les biens achetĂ© avec le sont aussi ?

    Merci d’avance pour vos Ă©claircissements,
    Cordialement.

    1. Le capital peut ĂȘtre utilisĂ© pour n’importe quoi 🙂
      Si l’entreprise ne fonctionne pas et que vous la radiez avant ses 3 ans, le solde de votre ARE vous sera reversĂ© sous forme de mensualitĂ© comme une indemnisation chĂŽmage classique.
      Aucun reversement sur vos biens achetés à prévoir.
      A bientĂŽt !

  170. Bonjour Antonella,

    Pendant 2 ans, j’ai Ă©tĂ© entrepreneur salariĂ© dans une coopĂ©rative d’entrepreneurs.
    ParallĂšlement, je suis restĂ© inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisĂ© (ancien chef d’entreprise). Je suis donc demandeur d’emploi longue durĂ©e.
    Je viens de rompre mon contrat de coopĂ©rateur par rupture conventionnelle fin novembre 2016 et vais crĂ©er une SAS avec un associĂ©, SAS dans laquelle j’aurai la majoritĂ© (51%).
    J’ai bien notĂ© dans votre article que je dois absolument crĂ©er la SAS Ă  partir du 2 janvier. Merci pour cette premiĂšre info.
    Je me suis rapproché du CFE et de Pole Emploi pour savoir qui contacter pour simuler et mettre en place le dispositif ACCRE / ARCE.
    Pour l’ACCRE, c’est assez simple : j’ai tĂ©lĂ©chargĂ© le CERFA que je remettrai au CFE au moment de la crĂ©ation de la SAS.
    En revanche, l’ARCE me parait beaucoup plus complexe Ă  apprĂ©hender : je ne pourrai rencontrer le/la spĂ©cialiste de Pole Emploi que le 10 janvier pour en parler.
    Voici donc ma question : existe t-il d’autres structures que Pole Emploi pour rĂ©pondre Ă  mes questions au sujet de l’ARCE ?

    D’avance merci

  171. Bonjour,
    J’effectue mon premier remplacement en libĂ©ral. Auparavant, j’ai travaillĂ© en salariat, ce qui m’a ouvert des droits Ă  l’indemnitĂ© chĂŽmage (ARE).
    Je bĂ©nĂ©ficie de l’ACCRE pour ma premiĂšre annĂ©e d’exercice libĂ©ral.
    Je termine mon remplacement libéral fin février et ne reprend un autre poste en libéral que début avril.
    Sachant que j’ai des droits ouverts au PĂŽle emploi, vais-je percevoir l’ARE pour le mois de Mars?
    Bien Ă  vous

  172. Bonjour, je suis tombĂ© sur votre site qui est trĂšs intĂ©ressant. Pouvez vous m’Ă©clairer sur certains points svp?
    Je suis au chĂŽmage et j’ai crĂ©e mon micro entreprise il y a 1 an de cela. J’ai fais la demande de l’ACCRE qui m’a Ă©tĂ© accordĂ© mais j’ai optĂ© pour le maintien de l’ARE. Mon activitĂ© dĂ©colle mais tout doucement. En ce moment mĂȘme , j’ai Ă©puisĂ© mes droits initiaux au chĂŽmage, mais vu que en pĂ©riode de chĂŽmage j’avais travaillĂ© en CCD pendant presque 1 an, le calcul de recharge de mes droits est possible d’aprĂšs ce que M PĂŽle emploi m’a dit. Ayant besoin en ce moment de capital pour pousser mon activitĂ© Ă  dĂ©coller plus, puis je toujours demander le versement du reste de mon capital?
    Je suis en train de trouver un boulot Ă  cĂŽtĂ© pour pouvoir avoir plus de moyens financiers pour injecter dans mon business. Est il possible d’avoir le versement du capital restant et de travailler pour un autre patron, sachant que mon entreprise existe toujours et fais rentrer des chiffres ?

    Merci de me répondre.

  173. bonjour et merci pour ces informations.
    j’ai bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’ARCE au 1er semestre 2016 (40% de mes droits chĂŽmage convertis en capital et versĂ©s en 2 fois) suite Ă  mon enregistrement en micro-entreprise en janvier de cette annĂ©e. J’ai Ă©tĂ© inscrite en catĂ©gorie 5 (plus considĂ©rĂ©e comme demandeuse d’emploi)
    Je pensais que l’activitĂ© allait dĂ©coller rapidement, ce qui n’est pas le cas.
    Y a-t-il un moyen pour recevoir les 60% restant de mes droits chĂŽmage via les versements ARE ou autre ?
    Merci d’avance de vos conseils

  174. Bonjour, merci pour votre article intĂ©ressant, j’ai une question le 31/01/2017 je vais me retrouver au chĂŽmage aprĂšs une rupture conventionnelle, et je voudrait intĂ©grer un poste d’agent commercial dans l’immobilier, et je doit me mettre en auto entrepreneur, et bĂ©nĂ©ficier de l’acre pour continuer a toucher mon chĂŽmage, mais ont ma dit qu’il fallait que je passe par la case RSI ?? ne peut t’on pas ĂȘtre sur un autre rĂ©gime ?

    merci.

    1. Non pas d’autre choix que le RSI si auto-entreprise. (micro-entreprise). Mais ne diabolisons rien ! Le RSI c’est pas le bonheur.. mais c’est 2 fois moins cher qu’un statut d’assimilĂ© salariĂ©… Le jour oĂč le systĂšme implosera, il n’y a pas que le RSI qui implosera.
      Bon lancement !

  175. Bonjour,

    Merci pour cet article instructif et trùs complet 🙂

    J’aurais aimĂ© en savoir plus vis-Ă -vis des obligations envers le Pole-Emploi pour un bĂ©nĂ©ficiaire de l’ACCRE avec maintien des ARE ? Celui-ci doit se dĂ©clarer en recherche d’emploi chaque mois mais doit-il rendre compte du dĂ©veloppement de son activitĂ© ? (autant dire clairement ce qui m’interroge : la sociĂ©tĂ© crĂ©Ă©e pourrait trĂšs bien ĂȘtre une “couverture” pour percevoir les indemnitĂ©s chĂŽmage sans les obligations du chĂŽmeur lambda.)

    Merci 🙂

    Cordialement

  176. Bonjour,
    Je termine mon poste le 30/11 et vais me déclarer à PÎle Emploi dÚs le 1/12 à Pole Emploi.
    Pour bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE, quelle est le dĂ©lai de carence au chĂŽmage?
    En effet si je souhaite crĂ©er ma sociĂ©tĂ© en temps qu’auto-entrepreneur dĂšs le 1/12, pourrais-je bĂ©nĂ©ficier de cette aide?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Lucie

    1. Absolument, il suffit d’ĂȘtre inscrite Ă  pĂŽle emploi et indemnisĂ© ou en attente d’inscription mais indemnisable. Donc pas de pb pour le 1/12 sur le papier.
      Dans la pratique, je vous recommande d’attendre le 2/01/2017 pour Ă©viter des frais inutiles qui se comptent par annĂ©e civile. Dans tous les cas, prenez le temps de dĂ©couvrir ma confĂ©rence sur les 6 Ă©tapes clĂ©s Ă  suivre pour monter une entreprise qui marche. C’est ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/
      A bientĂŽt

  177. Bonjour,

    Je suis bĂ©nĂ©ficiaire de l’ARCE et je devrais demander le 2e versement en avril 2017.
    En contre partie, je devrais remettre Ă  Pole Emploi un Kbis datant du 3 avril 2017 et d’une attestation sur l’honneur certifiant que mon entreprise est toujours en activitĂ© et que je n’est pas le statut de “salariĂ©”. En ce qui concerne le dernier Ă©lĂ©ment, je ne trouve nul part l’obligation de l’attester. Est-ce normal ou pas ?
    Merci par avance de votre réponse.

  178. Bonjour, j’aimerai Ă©claircir un point, vous dite un maintien partiel pour les sociĂ©tĂ©s soumises a l’impĂŽts sur les sociĂ©tĂ©s.
    Cela veut dire que nous ne touchons pas la totalitĂ© de nos indemnitĂ©s chĂŽmages ? Si c’est cela quel est le calcul?
    Merci cordialement.

  179. Bonjour Antonella,

    Je vais pouvoir percevoir les ARE en février 2017 pendant 2 ans.
    J’aimerai crĂ©er une sociĂ©tĂ© (SARL ou SAS) sans me rĂ©munĂ©rer pendant les 2 ans.
    Mon CA prévisionnel est de 100k / an charges déduites.
    Quel serait le meilleur Ă  faire ?
    Pole emploi peut il me retirer mes droits si je suis TNS au sein de ma structure (Est-ce possible de prétendre toujours rechercher un emploi tout en etant en pleine activité sur sa société ?)
    Si j’opte pour une SAS, puis-je recevoir un dividende a la fin de la premiere annĂ©e sans impacter mes droits chomage ?
    Est-ce possible pour éviter cela de transmettre le dividende à ma femme (dans ce cas, il faut surement la mettre en tant que gérante majoritaire ?)

    Merci

    Cordialement,

    1. Alejandro,
      Vous pouvez obtenir le maintien ARE sur 15 mois meme si votre SOCIETE à un résultat positif du moment que vous ne prenez pas de rémunération ni de dividende soumise a cotisation sociale ( cas de figure SARL).
      Je serai vous, je ne chercherai pas Ă  sortir de dividende avant la fin des 2 premiĂšrs exercices : mettez de cĂŽtĂ© et vous verrez en annee 3 soit Ă  vous verser soit Ă  investir …

  180. Bonjour Antonella,

    Je souhaite crĂ©er une SARL Ă  l’IS.
    J’avais deux questions,
    1) la premiĂ©re Ă©tant que j’ai dĂ©ja eu l’arce en 2011 , puis je avoir encore accĂ©s a cette aide en sachant que depuis 2014 je suis redevenu salariĂ©.
    2)La deuxiĂ©me est que j’ai une SCI et je ne sais pas si je vais avoir le droit au aide pour la crĂ©ation de la SARL en sachant que j’ai dejĂ  une SCI.
    Merci par avance,

    1. Aucun pb pour la SCI qui n’est pas une activitĂ© entrepreneuriale par nature … C’est de l’investissement …
      CÎté délai on est ok aussi : toute demande formulée moins de 3 ans aprÚs une précédente demande sera rejetée.
      A bientĂŽt Florent !

  181. Merci Antonella de votre rĂ©ponse, rapide et efficace 🙂
    J’ai encore un point Ă  Ă©claircir: si je ne peux nĂ©gocier cette “vacation” en prestation (contrat avec les charges) – Ce qui va ĂȘtre mon objectif
    – Mon ARCE du mois, sera recalculĂ©e en soustrayant cette vacation. ok ?
    – Mais est-ce que je vais rester pour la suite toujours un crĂ©ateur d’entreprise auprĂšs de PĂŽle emploi ? Il y a t-il un risque que PĂŽle emploi change mon statut, car j’aurai travaillĂ© sous contrat vacataire ? c’est Ă  dire mon ARCE deviendrait une ARE standard ?

    Eric

  182. bonjour,
    J’ai 55 ans et suite Ă  un plan de licenciement, j’ai crĂ©e une SASU et suis aux ARE pour 3 ans. Je dĂ©clare un salaire nul Ă  PĂŽle Emploi. Toutes mes prestations resteront dans la sociĂ©tĂ© en vue de dividendes plus tard.
    On me propose un contrat d’enseignement vacataire d’une douzaine d’heures Ă  l’universitĂ©.
    Comment dois-je négocier cela ?
    – prendre le contrat vacataire en dehors de la SASU et dĂ©clarer le revenu Ă  PĂŽle Emploi? Cela peut-il impacter mon statut de crĂ©ateur d’entreprise, avec les ARE?
    – ou comment le faire entrer dans la SASU ?

    Merci.

    1. Bonjour Eric
      Si vous prenez un contrat vacataire alors oui cela impactera votre ARE.
      Il faut nĂ©gocier que votre SASU facture la prestation le prix du contrat vacataire + charges. C’est la seule solution.
      Bien Ă  vous
      Antonella

  183. Bonjour Antonella,

    Je m’apprĂȘte Ă  rentrer en coopĂ©rative d’entreprise pour lancer et tester mon projet d’entreprise, en tant que salariĂ©. La coopĂ©rative m’a informĂ©e du fait que lorsque je souhaiterai voler de mes propres ailes, je pourrais bĂ©nĂ©ficier d’une rupture conventionnelle.

    Suite Ă  cette rupture conventionnelle, je pourrais bĂ©nĂ©ficier de mes allocations si je ne souhaite pas continuer mon activitĂ©. Ma question est la suivante : Si je souhaite continuer mon activitĂ© en me dĂ©clarant comme sociĂ©tĂ© rĂ©elle, pourrais-je bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE ?

    Merci pour vos conseils

  184. Un gros merci Antonella pour votre réponse trÚs rapide !
    Ca m’aide Ă©normĂ©ment.

    Je dĂ©couvre votre site, je vais continuer mon petit tour 😉
    Encore merci !
    JB

  185. Bonjour,

    Merci pour cet article trĂšs instructif !
    J’ai une question, quand vous parlez de la crĂ©ation d’une entreprise au 1er dĂ©cembre qui n’a pas de sens et n’est pas un bon plan en ce qui concerne les exonĂ©rations basĂ©es sur l’annĂ©e civile.

    J’ai trouvĂ© mon premier client pour dĂ©but dĂ©cembre et vais donc devoir crĂ©er mon entreprise en fin d’annĂ©e… pouvez-vous me renseigner sur les exonĂ©rations dont vous parlez ? Y-a-t-il un moyen de contournement ?

    Merci beaucoup !
    Bonne journée,
    Jean-Baptiste

    1. Il s’agit essentiellement de la CET ( ancienne taxe pro).
      Suivant votre type de mĂ©tier, il peut y avoir dĂ©calage de la facturation.. ( si pas de pb d’assurance) ou portage salarial pour ce mois lĂ … ou rien.
      Elle concerne les personnes (physiques et morales) qui exercent une activitĂ© professionnelle non salariĂ©e au 1er janvier et qui ne bĂ©nĂ©ficient pas d’exonĂ©ration.Donc si vous immatriculez en dĂ©cembre de cette annĂ©e, vous la payerez en 2017 et sinon si vous immatriculez aprĂšs le 2/1/2017, cela vous laisse un an de souffle..
      Si c’est pour une mission de 750 Ă  1500 euros, franchement j’essaierai de dĂ©caler car vous allez travaillĂ© juste pour la payer..

  186. Bonjour Antonella,

    Merci de votre réponse à un précédent commentaire.

    Je reviens vers vous sur un aspect fiscal. Ce n’est pas le thĂšme de ce blog, donc si vous ne souhaitez pas rĂ©pondre ou rĂ©pondre sous une autre forme (ex. conseil) je comprendrais.

    J’ai crĂ©Ă© mon SASU en 2015. La sociĂ©tĂ© est Ă  mon domicile.
    La sociĂ©tĂ© est imposĂ©e Ă  l’IS.
    Pour l’annĂ©e prochaine, pourrais-je prendre un bureau dans une zone franche, mĂȘme si je n’y vais qu’une fois par semaine (travaillant chez moi le reste du temps) et changer la domiciliation de mon SASU afin de bĂ©nĂ©ficier de la franchise d’impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s en 2017 ?
    Je n’ai pas de salariĂ©.

    Si oui, je suppose que le changement de domiciliation doit ĂȘtre fait avant le 31 dĂ©cembre 2016 ?

    Merci.

    1. Bonjour Michaël
      Je parle fiscalité mais uniquement dans mon programme Entreprendre en Sécurité.
      Pour vous rĂ©pondre simplement, cela fait bcp de critĂšres que vous ne respectez pas pour en bĂ©nĂ©ficier… avez-vous lu le dĂ©tail ?
      Je suppose que vous avez une profession dans le tertiaire supĂ©rieur.. C’est bien limite pour le tester et le dĂ©fendre…
      Je vous remets le détail à jour ici.

    1. Si vous ĂȘtes co-gerant c’est ok comme vous le pouvez le lire dans les conditions que je vous ai copiĂ© collĂ© dans la premiĂšre rĂ©ponse tout Ă  l’heure.
      Pour vous c’est donc feu vert !

      Si vous n’Ă©tiez pas co gĂ©rant le fait d’avoir 33% des parts ne suffirait pas. Il en faut plus.

      1. Il faut détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel quand on est QUE associé.

  187. Bonjour Antonella

    Merci pour ce blog trĂšs enrichissant.

    Suite Ă  une rupture conventionnelle signĂ©e en AoĂ»t 2016, je souhaite me diriger vers un nouveau challenge et prendre des parts au sein d’une SARL crĂ©Ă©e, il y a 4 ans. Il y a dĂ©jĂ  2 associĂ©s et nous serons 3 avec le mĂȘme nombre de parts (33%).

    Je souhaite pouvoir entrer au capital de cette structure en Janvier 2017 alors que mes droits au chĂŽmage ne dĂ©buteront qu’en Mars 2017 (carence de 180 jours).

    Puis-je rentrer au capital de cette structure en janvier 2017, commencer Ă  y travailler et demander Ă  bĂ©nĂ©ficier de l’ARCE, une fois la carence des 180 jours terminĂ©e ?

    Merci pour vos précieux conseils

    Axel

    1. Bonjour Axel,
      MĂȘme si vos droits d’indemnisation dĂ©marrent en mars 2017, vous avez dĂ©jĂ  une attestation de demandeur d’emploi indemnisable Ă  compter de mars 2017. Vous pouvez donc remplir la demande d’ACCRE quand vous crĂ©ez et choisir entre versement en capital ou maintien d’indemnisation en mars…
      MAIS ça c’est pour une crĂ©ation solo.
      Ici dans le cadre d’une intĂ©gration de sociĂ©tĂ©, il y a des conditions de minimum de parts ou statut. Vous ne dites pas si vous serez juste associĂ© ou associĂ© et co-gĂ©rant. Cela change tout.

      Voici le texte :
      En cas de création ou reprise sous forme de société

      Le bĂ©nĂ©ficiaire doit exercer le contrĂŽle effectif de l’entreprise, c’est-Ă -dire :

      soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
      soit ĂȘtre dirigeant dans la sociĂ©tĂ© et dĂ©tenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsĂ©, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % Ă  titre personnel, sous rĂ©serve qu’un autre associĂ© ne dĂ©tienne pas directement ou indirectement plus de la moitiĂ© du capital.

      Plusieurs personnes peuvent obtenir sĂ©parĂ©ment l’aide pour un seul et mĂȘme projet Ă  condition :
      qu’elles dĂ©tiennent collectivement plus de 50 % du capital,
      qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualitĂ© de dirigeant,
      et que chaque demandeur détienne au moins 1/10Úme de la fraction du capital détenue par la personne qui possÚde la plus forte.
      Ex. : le “plus grand associĂ©” dĂ©tient 50 % des parts sociales, chaque bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©tenir au moins 5 % des parts.

      Ces conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies au minimum pendant 2 ans.

  188. Merci pour ce retour.

    J’ai reconstituĂ© le montant versĂ© en provision par Pole Emploi. Comme je l’avais intuitĂ©, il s’agit bien d’un arrondi sur le nombre de jours indemnisĂ©s.

    Si on reprend les 611.42 estimĂ©s par dĂ©faut qui sont en montant brut et qu’on recalcule le net Ă©quivalent, on obtient 541,09. J’ai dĂ©duit le ratio Ă  appliquer Ă  partir de mon ARE quotidien brut et net ; le net est communiquĂ© sur la notification d’admission, le brut se dĂ©duit en appliquant au salaire journalier brut de rĂ©fĂ©rence un coefficient de 0.57 (infos disponibles Ă©galement sur la notification d’admission).

    A partir de lĂ , si on suit la rĂšgle officielle prĂ©sentĂ©e sur le site de l’Unedic, on calcule non pas directement un montant comme vous l’indiquez en approximation, mais un nombre de jours indemnisables en divisant (ARE mensuelle + 0.3 du revenu annuel lissĂ© sur la pĂ©riode) par le montant de l’ARE journaliĂšre. Le rĂ©sultat est alors arrondi Ă  l’entier supĂ©rieur puis multipliĂ© par le montant de l’ARE journaliĂšre.

    Et lĂ  je retrouve mes petits au centime prĂšs. Et je peux faire une simulation sur les impacts Ă  venir en trĂ©sorerie de la rĂ©gularisation qui s’effectuera, je suppose, une fois que mes revenus professionnels 2016 seront connus (donc dĂšs janvier 2017) ou prouvĂ©s (aprĂšs Ă©tablissement de la DSI 2016 courant 2017).

    A titre personnel, j’ai de toute façon pris la rĂšgle suivante : pour tout euro de salaire que je me verse, je bloque sur un compte distinct (livret d’Ă©pargne rĂ©munĂ©rĂ© quelconque) le montant Ă©quivalent versĂ© par pole emploi. Ainsi, quand vient la rĂ©gularisation, au pire je rends tout si je me suis versĂ© trop de salaire (je dĂ©passe la maximum mensuel en cumulant ARE et 30 % de la rĂ©munĂ©ration lissĂ©e, le maximum correspondant Ă  l’ancien salaire pris en rĂ©fĂ©rence par pole emploi pour le calcul de l’ARE). Si je me suis versĂ© peu ou pas de salaire, le reliquat ou la totalitĂ© me reviennent et je les rĂ©intĂšgre dans mon patrimoine. Ainsi, je peux arbitrer entre prolonger mes droits pour me prĂ©munir de futures baisses d’activitĂ© ou prendre les indemnitĂ©s et laisser les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s en rĂ©serve (pas trĂšs intĂ©ressant Ă  priori en raison de l’IS).

    Il me reste donc Ă  faire une simulation un peu plus complexe pour calculer, en tenant compte en sus de mon taux d’imposition marginal et du taux de l’IS, quelle est la situation la plus favorable entre me verser du salaire en 2016 ou en 2017.

    Pour rĂ©pondre Ă  votre proposition, j’ai une bonne vision de mes charges et une bonne comprĂ©hension des dĂ©calages de trĂ©sorerie induits par les mĂ©canismes de calcul des cotisations RSI, URSSAF et CNAVPL. Une offre de formation aurait pu m’intĂ©resser avant que je me forme par moi mĂȘme, sachant que j’ai Ă  la base des bonnes connaissances en comptabilitĂ© et en gestion, mais Ă  la date d’aujourd’hui ça ne me semble pas adaptĂ© Ă  mon besoin.

    J’ai un peu plus de difficultĂ©s en ce qui concerne les ficelles fiscales (ce qui est dĂ©ductible, ce qui ne l’est pas), j’ai pris une offre low cost d’expertise comptable en ligne (je tiens ma compta moi mĂȘme, l’expert comptable faisant la rĂ©vision et l’Ă©tablissement des comptes annuels et mettant Ă  disposition le logiciel comptable dans le cloud) ; je ne suis pas trĂšs satisfait de la partie conseil de cette prestation et je serais Ă©ventuellement intĂ©ressĂ© par une prestation de conseil en la matiĂšre.

    En ce qui concerne mon statut juridique, je ne suis pas trĂšs chaud pour en changer pour le moment, mĂȘme si c’est quelque chose que j’envisage Ă  moyen terme (pas avant la clĂŽture du second exercice). Le statut me semble bien adaptĂ© Ă  mon besoin actuel (je ne l’ai pas choisi par hasard mais aprĂšs une Ă©tude approfondie) et si je considĂšre les quelques difficultĂ©s d’ordre administratif liĂ©es Ă  la faible diffusion de ce statut versus les coĂ»ts et complications liĂ©s Ă  un changement de statut, je ne pense pas que ça vaille le coup.

  189. Bonjour,

    Merci pour ces explications limpides. Cependant, la rĂ©alitĂ© de ma situation ne me semble pas en phase avec ce qui est dĂ©crit, d’ou ma perplexitĂ© prĂ©sente.

    Titulaire de l’ARE, j’ai crĂ©Ă© une EIRL (dont une entreprise individuelle) au 01/04 de cette annĂ©e (je suis assez farceur). PrĂ©cision importante, j’ai optĂ© pour l’option IS (bon, avec le recul je ne suis pas certain que c’Ă©tait une si bonne idĂ©e, car l’EI sousmise Ă  l’IS est un cas un peu particulier et peu rĂ©pandu et du coup j’ai bien du mal Ă  trouver des infos fiables y compris auprĂšs de professionnels).

    J’ai obtenu l’ACCRE ainsi que l’ARCE option maintien de l’ARE.

    Je fait une actualisation chaque mois, je dĂ©clare avoir travaillĂ© 78 heures sans indiquer de salaire (j’ai cru comprendre que c’Ă©tait un espĂšce de hack du systĂšme informatique de pole emploi, consignĂ© donnĂ©e par les agents pole emploi), et je remplis une DĂ©claration SpĂ©cifique aux TNS dans laquelle j’indique ne pas me verser de rĂ©munĂ©ration, continuer Ă  rechercher un emploi etc.

    Mon ARE est de 100,48 Euros (/jour). Un mois de 31 jours je suis donc indemnisable Ă  hauteur de 3114 Euros (et c’Ă©tait effectivement le montant qui m’Ă©tais versĂ© avant que je crĂ©e mon EIRL).

    Compte tenu du fait que je suis en 1Ă©re annĂ©e d’exercice, et en suivant vos explication, je devrais toucher chaque mois de 31 jours : 3114 – (611.42 *0.7) = 2 686 Euros
    J’ai retenu 611.42 et non 602.30 que vous indiquez en me basant sur la valeur de 2016 indiquĂ©e ici > http://www.unedic.org/sites/default/files/ged/pdf/PRE-CIRC-1460050597609.pdf. Or, je suis indemnisĂ© Ă  hauteur de 2813 Euros (mois de 31j toujours). Sur les documents de relevĂ© de droits, je constate qu’on m’indemnise 28 jours (au lieu de 31). Je prĂ©sume par intuition au vu des explications sur le site de l’unedic (http://www.unedic.org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus) que le vrai calcul est un peu diffĂ©rent et vise Ă  Ă©tablir un nombre de jours indemnisable Ă  partir duquel est calculĂ© le montant. Ce nombre de jours devant ĂȘtre arrondi Ă  une valeur entiĂšre, la diffĂ©rence est probablement lĂ . Nous somme ici sur du dĂ©tail mais bon j’aimerais bien comprendre. Qu’en pensez vous ?

    Mais l’Ă©cart le plus important est que selon vos explications (si j’ai bien compris), je serais censĂ© ĂȘtre dans le cas oĂč il n’y a ni Ă©valuation ni rĂ©gularisation. Je suis dans le “2nd cas : Entrepreneur et chĂŽmage pour un projet montĂ© en SociĂ©tĂ© soumise Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s” dans lequel vous semblez inclure l’EIRL Ă  l’IS bien que ce ne soit pas une sociĂ©tĂ© (EIRL est citĂ© avec EURL, SASU and co). En effet, ma conseillĂšre Pole Emploi m’a clairement affirmĂ© le contraire et informĂ© que je serais rĂ©gularisĂ© sur la base de ma DSI.

    Jusqu’Ă  prĂ©sent je ne me suis pas versĂ© de salaire. Mais n’Ă©tant pas en sociĂ©tĂ©, il n’y a pas de dĂ©libĂ©ration actant ceci, c’est une pure dĂ©cision de gestion qui peux jusqu’au mois dernier se justifier pleinement par des questions de gestion de trĂ©sorerie, et maintenant que ma trĂ©sorerie est bien garnie par le fait que j’envisage la nĂ©cessitĂ© de devoir faire des investissements non nĂ©gligeables pour pouvoir Ă©tendre mon activitĂ©.

    Je suis donc dans la situation oĂč je dois faire des choix d’optimisation fiscale, entre me verser du salaire sur 2016 vs 2017 (en terme d’annĂ©e fiscale), sur mon exercice comptable N ou N+1, compte tenu du fonctionnement de l’ARE, sans oublier l’ACCRE (et son plafond Ă  1.2 smic, sachant que j’ai une activitĂ© de conseil qui gĂ©nĂšre des revenus confortables, quand je trouve des missions …). Et ces incertitudes sur le fonctionnement de mon indemnisation pole emploi me chagrinent beaucoup. Saurez vous m’aider (Ă©ventuellement via une prestation) ?

    Merci

    1. Bonjour Damien,

      Je ne cite pas l’EIRL dans mes cas car …. je la dĂ©conseille FRANCHEMENT EU EGARD A TOUS LES PROBLEMES que cela engendre par manque de compĂ©tence de pĂŽle emploi, impĂŽt… bref c’est la misĂšre !
      Quand j’ai vu votre calcul j’ai plutĂŽt pensĂ© que le calcul est 100,48*31 jours – 11,47% pour la retraite ( prĂ©levĂ© uniquement sur haut salaire comme vous). Mais il y a encore un Ă©cart de 100 euros…
      le nombre de jour correspond au nombre de jour du mois qui vient de s’Ă©couler aussi mais cela ne rĂ©pond pas Ă  la question.

      Bon pour revenir Ă  votre situation, je vais vous donner plusieurs conseils :
      – j’ai vu votre activitĂ© qui en effet peut ĂȘtre bien rentable mais je ne sais pas si vous ĂȘtes comme 95% des entrepreneurs un peu Ă  l’aveugle sur la vraie rentabilitĂ© d’une affaire quand on a prĂ©levĂ© totes les charges et qu’on a pris en compte les dĂ©calages inhĂ©rents aux prĂ©lĂšvements. Mon premier conseil serait donc d’investir maintenant dans une solide formation Ă  l’entrepreneuriat comme je vous le propose ici et qui pourras nous permettre de pĂ©renniser votre aventure.
      – ensuite, clairement d’ici le 31/12 nous aurons fait le point et je pense Ă  99% que nous changerons de statut juridique. Suivant vos ambitions et vos contraintes, nous validerons le bon montage Ă©videmment. Le changement de statut n’est pas compliquĂ©.
      – Ă©videmment ce sera l’occasion de mettre Ă  plat vos prestations et de pouvoir construire les outils pour automatiser aussi votre prospection. Ce serait la moindre des choses vu votre mĂ©tier, non ?

      Au plaisir de vous entendre Damien,

  190. Bonjour,
    Merci des informations de ce site.

    J’ai plus de 50 ans.
    J’ai Ă©tĂ© licenciĂ© en 2015 et j’ai crĂ©Ă© une SASU la mĂȘme annĂ©e.
    J’ai miraculeusement trouvĂ© un client (unique) avec lequel j’ai un contrat pour plusieurs mois Ă©ventuellement renouvelable. Je gĂ©nĂšre donc du chiffre d’affaire et j’ai peu de charges.
    Je ne me rĂ©munĂšre pas pour l’instant et je touche l’intĂ©gralitĂ© de mon ARE de la part de Pole Emploi.
    Pour le prochain exercice je penche plutĂŽt pour continuer Ă  ne pas me rĂ©munĂ©rer compte tenu de l’incertitude sur mon unique client. Dans ce cas je continuerai Ă  toucher l’intĂ©gralitĂ© de mon ARE.
    Ce que je pourrais imaginer faire sur les 3 annĂ©es de mes droits Ă  l’ARE.
    J’ai fourni un PV d’AG Ă  Pole Emploi pour prouver que je ne rĂ©munĂšre pas.

    Ma question : bien que les textes de la convention Unedic prĂ©voient un tel cas, j’ai tout de mĂȘme des doutes.
    Pole Emploi se contentera-t-il d’un simple PV d’AG prouvant que je n’ai pas de rĂ©munĂ©ration, ou peuvent il m’obliger Ă  produire mon bilan ou une attestation d’impĂŽt IS et de lĂ  interprĂ©ter que j’avais la possibilitĂ© de me rĂ©munĂ©rer et par consĂ©quence suspendre des allocations ARE.
    Est ce que ça dĂ©pend de l’agence Pole Emploi (des agences diffĂ©rentes pourraient avoir une interprĂ©tation des textes et donc des comportements diffĂ©rents) ?

    Avez vous des témoignages de situations semblables qui se sont prolongées au delà de 18 mois.

    Merci.

    1. Normalement il y a demande de bilan en effet mais toutes les agences ne le font pas. Juridiquement interprĂ©ter votre bilan et dire que vous auriez pu vous rĂ©munĂ©rer est impossible. La Sasu est une personne morale distincte de vous, vous en assumez la gĂ©rance et meme si la SOCIETE fait des bĂ©nĂ©fices et des rĂ©serves importantes, personne ne peut connaĂźtre le dĂ©tail de vos prĂ©visions d’investissement futur.
      Je n’ai pas de tĂ©moignages sous la main mais je n’ai jamais vu un seul problĂšme de ce genre.
      En revanche il y a peut ĂȘtre matiere Ă  demander une re qualification de votre contrat avec votre client en tant que contrat de travail si c’est votre seul client. Cela vaudrait le coup !!

  191. Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article.
    Je dois passer voir Pole Emploi pour la question suivante mais peut-ĂȘtre pourriez-vous dĂ©jĂ  m’Ă©clairer.
    J’ai fondĂ© ma sarl unipersonnelle en Juillet 2016 (choix de l’IS). J’ai choisi de prendre l’ARE.
    Ma société me rapporte déjà beaucoup. Mon objectif serait donc de stopper mes ARE vers Juin 2017 et me verser un salaire (comme cela je garde une grande partie de mes droits pour plus tard).

    Mais je ne comprends pas un point :

    – Si je dis en mai 2017 Ă  Pole Emploi que je stoppe mes ARE (1780/mois) puis je me verse en Juin 2016 25000€ de salaire (qui me permettront de vivre pendant plusieurs mois entre 2017 et 2018 et qui de plus seront peu soumis aux cotisations sociales Ă©tant bĂ©nĂ©ficiaire de l’ACCRE), je serai encore dans mon premier exercice donc pole emploi ne peut-il pas prĂ©tendre Ă  un remboursement des sommes versĂ©s jusqu’ici ? (mes droits chĂŽmages ont commencĂ© en aout 2016)
    – Sinon, ne vaut-il mieux pas que je commence dĂšs aujourd’hui Ă  me rĂ©munĂ©rer en cumulant mes are (par exemple voir avec mon comptable de me verser une remuneration de 1000 € par mois ? Et lors de ma 2eme annĂ©e j’arrĂȘte ce cumul ?

    Pour rĂ©sumer mon objectif c’est de bien pouvoir profiter de l’abbatemment de l’ACCRE les 12 premiers mois sachant que je peux dĂ©jĂ  me rĂ©munĂ©rer dĂšs aujourd’hui mais aussi et surtout garder le plus d’ARE possible (on sait jamais si un jour les choses vont mal 🙂 )

    Merci de votre aide précieuse!

    1. Bonjour Massimo,
      En effet toute rémunération prise dans votre premier exercice amÚnera une régularisation de la part de PÎle Emploi.
      Vous pouvez bien sûr vous rémunérer dÚs à présent et ainsi déclarer cette rémunération à pole emploi qui diminuera tout de suite vos allocations.
      Je ne saurai que trop vous recommander de plutĂŽt choisir la voie de la prudence en ne vous rĂ©munĂ©rant pas durant vos 15 mois d’indemnisation. Cela ne vous empĂȘche pas de vous rembourser vos frais de kms, bouche, tĂ©l, assurance… Comme j’en parle ici.

  192. Bonjour Antonella,

    J’aurais souhaitĂ© avoir des prĂ©cisions sur la situation suivante. ChĂŽmeur indemnisĂ©, j’envisage de crĂ©er mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur et de faire une demande d’ACCRE puis ensuite une demande du versement du capital par pĂŽle emploi (les 45% restant de mes droits chĂŽmage). Or, il s’avĂšre qu’une entreprise pourrait aussi sans doute me proposer un emploi (dans un autre secteur d’activitĂ©).

    Cela serait-il légal de pouvoir bénéficier de ces deux aides pour la création de mon entreprise et de signer un CDI pour une autre entreprise ?

    Merci beaucoup pour vos Ă©claircissements

  193. Bonjour,
    J’ai crĂ©Ă© une SARL il y a un an et demi, n’Ă©tant pas bien renseignĂ©e j’ai continuĂ© de m’actualiser en recherche d ’emploi.
    Je n’ai eu aucun RDV avec le pole emploi en un an et demi. Mes ARE faisaient office de salaire, je ne me versais pas en complĂ©ment un salaire depuis l’entreprise.
    J’ai eu un RDV rĂ©cemment avec PĂŽle emploi pour un suivi de dossier et je leur ai expliquĂ© ma situation, ils me disent de rĂ©gulariser ma situation et de dĂ©clarer la crĂ©ation de l’entreprise. Est ce que je risque quelque chose ? Je n’ai pas jouĂ© double jeu en me versant un salaire et en bĂ©nĂ©ficiant des ARE.

    1. Si c’est une SARL soumise Ă  l’IS et que vous n’avez pas pris de dividendes, cela ne doit pas avoir de consĂ©quences. Mais dans le doute, mieux vaut en mĂȘme temps apporter la preuve de votre non rĂ©munĂ©ration ( PV de non rĂ©munĂ©ration, bilan comptable…)

  194. Bonjour,

    Pouvez vous m’aider dans cette situation,
    J’ai crĂ©er ma sociĂ©tĂ© en sasu en mai 2016 tout en Ă©tant en abandon de poste dans une autre sociĂ©tĂ© qui ma licencier en juin 2016.
    Je me suis inscrit au pole emploi en juillet 2016, ma question est puis-je bĂ©nĂ©ficier de l’aide a la crĂ©ation d’entreprise ou de mes allocations mensuel au chĂŽmage.

    Votre réponse me sera trÚs précieuse.

    En vous remerciant.

    Cordialement.

  195. Bonjour Madame

    Je voudrais vous poser une question..

    Depuis le 09/09/2016 je suis inscrit Ă  PĂŽle emploi et pour aujourd’hui il me restera Ă  peu prĂšs 710 jours d’indemnisation et le montant journalier 51.06 €.
    Je suis un kiné et je veux ouvrir mon propre cabinet en bien sûr travailler à mon compte
    (en libĂ©ral)…
    J’ai reçu le formulaire ACCRE et on m’a dit que j’ai le droit de versement de 45% de mon capital qu’il me reste.
    Je vis en Guyane française et ça prend beaucoup de temps au niveau administratif…
    Ma question est que pensez vous ĂȘtre meilleur le versement de capital ou le maintien de L’ARCE et combien de temps j’ai pour demander le versement de capital car on est bientĂŽt Ă  la fin de l’annĂ©e et je prĂ©fĂšrerais commencer le 2 janvier 2017.
    J’ai lu votre article et je vous trouve trĂšs compĂ©tente dans cette matiĂšre(ACCRE et ARCE).
    Merci d’avance

    Lucas

    1. Il n’y a pas vraiment de durĂ©e stricte pour demander mais gĂ©nĂ©ralement cela s’instruit dans les 45/60 jours suite Ă  l’immatriculation et obtention de l’ACCRE. ( rĂ©ponse positive de l’ACCRE ou lettre stipulant la non rĂ©ponse sous 30 jours de l’ACCRE valant accord)
      AprĂšs pour une profession libĂ©rale, l’avantage du versement en capital est l’absence de surprise : il n’y aura pas de rĂ©gularisations.. alors que le maintien mensuel des indemnitĂ©s est plus chaotique avec un statut de libĂ©ral ( entreprise individuelle).

  196. Bonjour,

    Je souhaite avoir votre aide concernant le maintient ou le versement en capital de l’ARCE.

    Voila je vais créer mon entreprise individuelle en Octobre dans la réparation de Mobile .

    Au moment de la crĂ©ation il me restera 270 jours d’indemnisation pour un montant journalier de 32,23 €.

    Que pensez vous etre le mieux le versement ou le maintient ?

    Merci de votre aide .

  197. Bonjour

    J’aurai une petite question : j’aimerai savoir si il est possible de percevoir l’ARE et ĂȘtre auto-entrepreneur en France depuis l’Ă©tranger …? Je compte partir a l’Ă©tranger…

    1. LĂ©galement cela dĂ©pend du pays dans lequel vous partez et si celui ci a un accord avec la France ou pas .. GĂ©nĂ©ralement quand il y a un accord c’est moins favorable ( aide limitĂ©e dans le temps Ă  6 mois souvent …)

      Bien sĂ»r il y a des fraudes mais c’est tres risquĂ©..

  198. Bonjour, je vais reprendre une exploitation laitiĂšre mais je ne sais pas qu elle aide de pĂŽle emploi choisir. Toute les personnes qui s installe en lait choisi l ARCE. Mais dans mon cas on me dit que ARE serais plus intĂ©ressant car si j ai bien compris l’ARCE serais calculĂ© sur les 136 jours de droit de chĂŽmage qu il me restait avant de reprendre le travail en fĂ©vrier 2014. Et depuis j ai enchaĂźnĂ© les CCD jusqu’en aoĂ»t 2015 ou j ai un CDI. Je n arrive pas a estimer je que j aurais dans les deux cas ?

    1. Cela dépend de pas mal de choses :
      – il faudrait dĂ©jĂ  re estimer vos droits au chĂŽmage aujourdhui et non pas ceux de 2014. Un conseiller pĂŽle emploi devrait vous y aider.
      – ensuite le versement en capital est toujours moins intĂ©ressant sauf si vous entreprenez en nom propre ( entreprise individuelle). Mais c’est en revanche sans surprise.

      MĂ©tier difficile que vous envisagez : j’espĂšre que vous saurez choisir entre grosse exploitation ou toute petite avec investissement minimal : entre les 2, point de salut 😱

  199. Une autre question, tant que l’activitĂ© de mon mari n’a pas dĂ©marrĂ© et qu’il ne dĂ©clare pas d’heures travaillĂ©es est-ce que le forfait est quand mĂȘme prĂ©levĂ© ?

  200. Bonjour,
    Merci pour votre rĂ©ponse que j’ai vu trĂšs tardivement (le site ne me l’a pas notifiĂ©e).
    Mon mari a du attendre plus de 2 mois pour avoir l’acceptation de l’accre, et n’a pas pu faire la demande d’arce avant d’avoir reçu le document de l’urssaf. Il est Ă  noter que dans notre cas l’attestation sur l’honneur en cas d’absence de rĂ©ponse de l’ursaff n’a pas du tout fonctionnĂ©. PĂŽle emploi a eu des problĂšmes avec ce dispositif : absence de rĂ©ponse de l’urssaf qui devait valoir acceptation au bout d’un mois, pole emploi a accordĂ© l’arce, et un mois aprĂšs -donc avec 2 mois de dĂ©lai !- l’urssaf a refusĂ© l’accre, ce qui a crĂ©Ă© une Ă©norme pagaille ! Donc maintenant PĂŽle emploi refuse la demande d’arce tant qu’on ne peut pas prĂ©senter le document d’acceptation de l’accre !
    Mon mari a dĂ©posĂ© le dossier complet de demande d’arce fin mai. Sans rĂ©ponse de pĂŽle emploi le 20 juin, nous les avons contactĂ©s, et la rĂ©ponse a Ă©tĂ© que “la demande d’arce n’est pas recevable”….!!!! Mon mari a tout fait dans les rĂšgles et les deux conseillers pĂŽle emploi qu’il a vu n’y comprennent rien, et attendent la rĂ©ponse de leur hiĂ©rarchie (qui a pris la dĂ©cision). Mon mari a Ă©tĂ© immĂ©diatement rĂ©intĂ©grĂ© dans le dispositif are, mais nous ne connaissons toujours pas la raison de ce refus de l’arce.
    La crĂ©ation d’entreprise fait suite Ă  une rupture conventionnelle, si bien que mon mari ne va toucher que 57% de son salaire (il avait un dĂ©lai de carence de 4 mois) Ă  partir du 1er juillet, ce qui ne nous permettra pas de payer nos factures (c’est pour ça qu’il a demandĂ© l’arce car son activitĂ© d’entrepreneur ne dĂ©marrera vraiment qu’Ă  l’automne et les versements de l’arce nous auraient permis de vivre jusque lĂ ). En plus si j’ai bien compris un forfait va ĂȘtre dĂ©duit de son allocation qui ne fait que 57% de son ancien salaire, alors qu’il ne pourra pas se verser de salaire avec son entreprise car tout va ĂȘtre investi (il gardait juste le nĂ©cessaire pour payer les charges de l’entreprise). Je sais que nous allons perdre le bĂ©nĂ©fice de l’accre, mais nous ne pouvions pas imaginer que tout mettrait autant de temps, et mon mari pensait pouvoir payer son matĂ©riel avec une partie de ses indemnitĂ©s de rupture conventionnelle. Mais lĂ  tout est presque parti, et dans un mois il n’en restera plus rien.
    Est-ce que quand on ne touche que 57% du salaire de rĂ©fĂ©rence pĂŽle emploi dĂ©duit encore un pourcentage (sachant que mon mari est Ă  la msa j’ai lu que la dĂ©duction forfaitaire Ă©tait de plus de 800 euros = la moitiĂ© des aj de mon mari… il ne va plus rien nous rester pour vivre, vu que son activitĂ© dĂ©butante couvre juste ses charges et ses frais !).
    Pourquoi nous a-t-on refusĂ© l’arce ???
    Pour pouvoir payer les factures pendant le dĂ©lai de carence, mon mari a acceptĂ© des remplacements en vacation (quelques jours par mois). Est-ce la raison ? (mais sans ces complĂ©ments nous n’aurions pas pu payer nos factures ce mois-ci !). Mais dans ce cas les conseillers pĂŽle emploi l’auraient dit Ă  mon mari ! eux ne comprennent rien Ă  ce refus !
    DĂ©cidĂ©ment mieux vaut ĂȘtre salariĂ©, franchement crĂ©er son entreprise c’est la m… on n’est pas aidĂ©s !!
    Merci d’avance pour votre aide et vos conseils, nous sommes un peu dĂ©sespĂ©rĂ©s !

  201. Bonjour,
    Help !!!
    Suite Ă  une rupture conventionnelle mon mari a dĂ©cidĂ© de crĂ©er son entreprise et a donc fait une demande d’accre (pour pouvoir demander l’arce) le 9 mars. Depuis aucune nouvelle de l’urssaf (ça fait quand mĂȘme deux mois). Au niveau de pĂŽle emploi on lui avait annoncĂ© que l’arce serait calculĂ© sur 36 mois car il a 52 ans, mais finalement maintenant on lui annonce que la somme va ĂȘtre divisĂ©e par deux car les 50 ans ne comptent pas pour le calcul de l’arce ! Il a vu deux conseillers qui lui ont donnĂ© des rĂ©ponses complĂštement diffĂ©rentes (on peut dire que le premier lui a “vendu” l’arce, et maintenant il se rend compte qu’il sera largement perdant !). En attendant nous vivons sur ses indemnitĂ©s de rupture conventionnelle. Ma question est la suivante : comme il a un dĂ©lai de carence il n’est sensĂ© ĂȘtre indemnisĂ© qu’Ă  partir du 15 juin. Sachant qu’il a fait une demande d’arce, si le 15 juin il n’a toujours pas la rĂ©ponse de l’urssaf pour l’accre, est-ce qu’il commencera Ă  toucher ses indemnitĂ©s journaliĂšres (en attendant la rĂ©ponse) ? Lui me dit que comme il a signĂ© la demande d’arce il n’a plus droit Ă  aucune indemnitĂ© mais ça m’Ă©tonne ! et dans ce cas que ce passe-t-il si l’accre est refusĂ©, il perd toute indemnisation parce qu’il a signĂ© le formulaire de demande d’arce ??? Merci de nous Ă©clairer car tout ceci commence Ă  devenir trĂšs stressant, nous ne savons pas oĂč nous allons !
    Merci pour votre aide !

    1. Bon dans tous les cas prendre le versement en capital ( ARCE ) aprĂšs 50 ans ce serait une erreur : il faut TOUJOURS prendre le maintien Ă  cet Ăąge lĂ . ( Cf article).
      AprĂšs par dĂ©faut l’urssaf ne rĂ©pond pas : et leur silence de plus de 2 mois vaut accord …
      Ce qui ne vous intĂ©resse pas… Mais en fait puisqu’il y a silence c’est que vous avez obtenu l’ACCRE. On peut avoir l’ACCRE et ne pas prendre l’ARCE.
      Reste Ă  faire la demande d’ARCE : vous avez prĂ©cisĂ© qu’il a fait sa demande D’ACCRE ( mais pas d’arce puisqu’il n’ a pas encore les papiers ? Il lui fallait une rĂ©ponse de l’urssaf ou un papier attestant de sa main qu’il n’a pas eu de rĂ©ponse de l’urssaf, vous n’en parlez pas…). Je pense donc qu’il faut laisser courir et quand le 15 juin arrivera se dĂ©clarer en crĂ©ation d’entreprise et demander le maintien.
      Si la demande d’ARCE a Ă©tĂ© faite, c’est diffĂ©rent : il faut faire un recommandĂ© Ă  pole emploi pour attester des conseils diffĂ©rents reçus de la part des conseillers et de votre desir d’annuler demande d’ARCE.
      Dans tous les cas, rien n’est perdu, il faut discuter. On a vu des cas plus difficiles se rĂ©soudre. Donc allez-y !

  202. Bonjour,

    Tout d’abord je souhaite vous remercier pour la qualitĂ© des informations que vous nous fournissez !
    Suite Ă  une rupture conventionnelle, j’ai l’opportunitĂ© de devenir agent commercial indĂ©pendant mais j’hĂ©site entre deux statuts. Je vais ĂȘtre indemnisĂ©e d’ici mi-mai pour 2 ans (1800 € / mensuel)
    La premiÚre possibilité serait de créer une entreprise individuelle (pas de frais de création, gestion comptable moins coûteuse) et de recevoir le maintien partiel des ARE
    La seconde serait de crĂ©er une sociĂ©tĂ© (SASU) oĂč je serai prĂ©sident non rĂ©munĂ©rĂ© jusqu’Ă  Ă©puisement des droits ARE puis sortir les dividendes Ă  la fin de l’exercice et de transformer la sociĂ©tĂ© en entreprise individuelle d’ici la fin du troisiĂšme exercice
    Sachant que j’espĂšre faire 30 k€ de CA la premiĂšre annĂ©e moins environ 6000 € de frais et le double de CA la deuxiĂšme annĂ©e, quel serait le statut qui me permettrait d’optimiser mes revenus ?
    Merci d’avance,

    1. Bonjour Caroline,
      Ni l’un ni l’autre.
      En entreprise individuelle vous aurez trop de résultat donc reprise ARE à anticiper.
      En SASU, vous serez soumise à cotisation sociale de salarié cadre sur autant de dividende .. Donc potentiel reprise ARE possible si pÎle emploi fait bien son travail.
      Et on ne transforme pas une SASU en EI.
      Faites plutĂŽt une SARL ( EURL ) avec non rĂ©munĂ©ration (PV AG) et restez y, les cotisations sont plus lĂ©gĂšres comme en EI car vous ĂȘtes TNS.
      Au plaisir de vous accompagner dans votre projet

  203. Merci de votre rĂ©ponse, mais je serais avec un contrat de salariĂ© rĂ©munĂ©rĂ© en dessous de sa juste valeur pour dĂ©marrer et donc continuer Ă  avoir un complĂ©ment pole emploi. Et pour ĂȘtre actionnaire minoritaire ça ne pose pas de problĂšmes?

    1. @stéphane
      Dans ce cas lĂ  il n’y a pas de problĂšme ! Ça doit marcher sans souci.

      Un petit partage sur les rĂ©seaux sociaux me ferait bien plaisir 😊

  204. Bonjour,

    Je bĂ©nĂ©ficie de l’are, il me reste 18 mois d’indemnisation et que se passe t’il si je deviens actionnaire minoritaire en sarl dans le but d’ĂȘtre salariĂ© de cette sarl. Est-ce que je peux prĂ©tendre Ă  continuer de prendre le complĂ©ment pole emploi tous les mois en actualisant ma situation et rester demandeur d’emploi, ce qui prolongera mes droits, le temps de pouvoir faire ma place.
    Merci de votre réponse

    1. @stĂ©phane bonjour ! En fait pour bĂ©nĂ©ficier de ‘l’ACCRE , il faut exercer un contrĂŽle dans l’entreprise.

      A ma connaissance, c’est le mĂȘme topo pour le maintien de pĂŽle emploi : il faut exercer le contrĂŽle de l’entreprise. Je n’ai encore jamais vu de cas de figure oĂč ce que vous envisagez fonctionnerait. En rĂ©flĂ©chissant, cela me semble impossible car ce serait accepter un travail illĂ©gal. L’associĂ© ne peut pas travailler rĂ©guliĂšrement dans l’entreprise sans contrat sauf si c’est un conjoint.

  205. Merci pour la reponse. Mais si je ne me verse aucun revenu le 4 et 5 mois etc je pensais que l’allocation ass ne bougerai pas car je n ai rien Ă  dĂ©duire en terme de revenu professionnels

    1. @madhi oui c’est vrai mais vu que vos revenus ne sont pas connus avec certitude avant clĂŽture comptable du bilan, il risque d’y avoir Ă©valuation … Chaque dĂ©partement a une approche diffĂ©rente toutefois ( il y a les textes et la pratique). MĂȘme si cela est difficile, mieux vaut souvent rencontrer une assistante sociale pour attester de votre bonne foi et avoir la meilleure solution .

  206. Bonjour
    Je suis gerant majoritaire depuis 18 mois et j ai eu droit au chĂŽmage pendant presque 12 mois car pas de revenu pour le moment. Puis je demander l ass ? Car mes droits se terminent
    Merci

    1. @mahdi C’est compliquĂ© en plus du fait que le cumul est limitĂ© Ă  3 mois… Mieux vaut souvent faire une demande de RSA. Ce ne sera pas simple non plus, certains dĂ©partements prennent un malin plaisir Ă  nous enquiquiner avec les paperasses.. mais c’est possible. Inscrivez-vous Ă©galement Ă  ma formation sur le dĂ©veloppement commercial si ça peut vous aider.

  207. Bonjour,

    J’ai rĂ©alisĂ© ma dĂ©claration en autoentrepreneur auprĂšs de la chambre des mĂ©tiers.
    Je souhaite faire une demande d’ACCRE exonĂ©ration pour cette crĂ©ation d’entreprise .
    Je suis actuellement en fin de droit ARE avec pole emploi, dans 9 jours je ne suis plus indemnisĂ©. Et j’ai une demande de rendez-vous en cours pour une demande de RSA.
    MA question est donc : Sachant que en Ă©tant ” indemnisĂ© ARE” ou “allocataire du RSA” j’ai le droit Ă  l’ACCRE. Dois-je faire ma demande actuellement avant la fin de mes droit ARE ? Ou attendre que mon dossier RSA soit traitĂ©…Sachant que j’ai 45 jours pour faire ma demande est-ce que je ne serais pas dans un entre deux de traitement de dossier…Merci. Il me reste 24h pour me dĂ©cider si je veux la faire maintenant…
    Je veux juste m’assurer qu’en Ă©tant en fin de droit cela ne posera pas problĂšme pour la demande d’ACCRE

    1. @cĂ©lia si j’Ă©tais vous, je la ferai maintenant car il n’y a strictement aucune raison que cela pose problĂšme.
      Et s’il y en avait un, vous auriez une date de demande initiale valable et le temps de refaire les papiers sans pression.
      Dans le cas oĂč vous attendez, je vois plus de problĂšme : certains dĂ©partements mettent 3 mois pour vous ouvrir vos droits RSA, on serait alors complĂštement en-dehors des clous…
      J’espĂšre que cela vous aide Ă  trancher ! Un petit partage sur les rĂ©seaux sociaux me ferait bien plaisir 🙂

  208. Bonjour,

    J’ai fini mon contrat d’assistant spĂ©cialiste partagĂ© entre le Centre Hospitalier Universitaire (employeur principal) et un Centre Hospitalier PĂ©riphĂ©rique (qui dispose d’une convention de mise Ă  disposition par le CHU la moitiĂ© du temps, le CHP rĂ©munĂšre uniquement les gardes). Je me suis inscrit Ă  PĂŽle emploi Ă  la fin de mon contrat (01/11). PE a rejetĂ© ma demande d’ARE car j’Ă©tais employĂ© par le service public. J’ai donc transmis une demande d’ARE au CHU et au CHP. Je crĂ©e mon entreprise en janvier 2016. Mes questions sont les suivantes :
    – les gardes du CHP entrent elles dans le calcul du montant de l’indemnitĂ© ?
    – je souhaite faire une demande d’ACCRE et d’ARCE lors de la crĂ©ation de mon entreprise. Laquelle faire en premier ? AuprĂšs de qui dois je faire ces demandes ? Quel document dois je fournir ?

    Merci par avance,

    1. En effet le service public hospitalier n’a pas ratifiĂ© l’accord de dĂ©lĂ©gation de traitement du chĂŽmage de ses agents avec pĂŽle emploi. C’est encore le bins.. Pour rĂ©pondre simplement : les gardes rentrent dans le calcul si elles sont soumises Ă  cotisations sociales : normalement oui, vĂ©rifiez sur vos fiches de paies qu’elles avaient bien le mĂȘme rĂ©gime que le reste. Ensuite vous devez commencer par la demande ACCRE : l’ARCE ne marchera pas sinon. L’accre doit ĂȘtre demandĂ©e sur le mĂȘme formulaire que tout le monde au moment de l’immatriculation ou dans les 90 jours suivants mais attention pour que la demande soit recevable elle doit ĂȘtre accompagnĂ©e de l’attestation d’ouverture des droits que seul le Chu peut vous fournir… L’arce sera Ă  demander aussi au Chu mais seulement aprĂšs tout ca …. Je prendrais le temps de valider la premiĂšre Ă©tape avant d’immatriculer en urgence, vous risquez gros. Bien Ă  vous