ACRE et ARCE : faut-il choisir ? Dernières infos 2020

ACRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe ? 🤔 Mise à jour 2020

Le point sur l’ACCRE et l’ARCE de Pôle Emploi !

ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu’entrepreneur. Cela va d’autant plus vous intéresser si vous voulez optimiser vos aides en tant que demandeur d’emploi indemnisé avec le choix entre l’ARCE et le maintien de l’indemnisation.

Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2020 pour optimiser les aides quand on est chômeur (ou pas) et que l’on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

  1. ACCRE – détail
  2. Procédure
  3. ARCE – détail

Depuis le 1er janvier 2019, l’Accre sera rebaptisée ACRE : «Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise»* et pourra bénéficier à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, peu importe qu’ils soient ou non indemnisés par l’assurance chômage.

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Accrochez-vous car cela reste technique… vu que c’est administratif !

ACCRE : la réforme depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019 l’Acre est octroyée automatiquement, sauf pour les micro-entrepreneurs. Il n’y a aucune demande particulière à faire ni formulaire à compléter.

Toutefois, le créateur ou repreneur d’entreprise peut refuser le bénéfice de l’Acre, pour cela il convient de faire un courrier en lettre recommandée à l’Urssaf en précisant son souhait de ne pas bénéficier de son droit à exonération.

Il s’agit d’un aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité..

Plus exactement, l’Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an (oui 1 an pour tout le monde, même les micro-entrepreneurs désormais) à compter, soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise, si l’assuré relève du régime des assimilés-salariés.

La loi de finances pour 2020 modifie les conditions d’obtention de l’Acre pour les micro entrepreneurs. A compter du 1er janvier 2020, pourront bénéficier de l’Acre :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés mais justifiant d’une inscription à pôle emploi pendant 6   mois au cours des 18 derniers mois ;
  • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS) ;
  • les personnes de moins de 25 ans révolus ;
  • les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour avoir droit à l’allocation retour à l’emploi ;
  • les personnes licenciées d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
  • les créateurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

La demande de l’Acre doit être adressée à l’Urssaf dans un délai de 45 jours à compter du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’activité.

Plafond de l’aide

L’aide est réservée aux personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) soit 41 136 € en 2020.

L’exonération est :

  • totale, lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du PASS (soit 30 852 € en 2020).
  • puis dégressive, lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du PASS et inférieurs à 1 PASS (soit entre 30 852 € et 41 136 € en 2020).
  • nulle, lorsque les revenus sont supérieurs à 1 PASS soit 41 136 €.

Le décret du 8 mars 2017 détermine la formule de calcul de la dégressivité.
Le montant de l’exonération est égal au : (montant total des cotisations dues pour un revenu égal au 3/4 du PASS / 0,25 PASS) × (PASS – le revenu d’activité).

Sont exonérées, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :

– à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
– aux prestations familiales,
– à l’assurance vieillesse de base.

> Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.

L’exonération pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’Accre permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu réalisé) d’assurance vieillesse de base.

En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d’exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que le revenu procuré par l’activité professionnelle pendant cette année d’exonération ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul de la pension de retraite.

Cette aide a souvent été critiquée, certaines personnes déclarant que l’exonération était bidon parce que les années suivantes « on vous reprenait ce qu’on vous avait ôté! ». Très clairement c’est une pure sottise et ces ragots sont le fait d’ignorants, d’entrepreneurs qui n’ont absolument rien compris au système et qui se plaignent à tout va. J’espère bien que vous ne ferez pas partie de ceux-là ! Retenez que cette aide est 100% véridique et efficace. Ne la loupez pas.

Procédure en détail pour obtenir l’Accre

Pour ceux qui ne sont pas micro-entrepreneur, c’est automatique.

Pour les autres, quand vous allez immatriculez votre entreprise, vous devrez remplir le formulaire de demande d’ACRE

> Le demandeur doit également fournir le justificatif de son éligibilité à l’Acre, soit :

 pour les demandeurs d’emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d’ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
 pour les demandeurs d’emplois susceptibles d’être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,
 pour les demandeurs d’emploi non indemnisés : un historique d’inscription à Pôle emploi,
 pour les bénéficiaires du RSA : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
triangle.gif pour les moins de 26 ans, pièce d’identité attestant de la date de naissance,
triangle.gif pour les 26 à moins de 30 ans, attestation de non indemnisation de Pôle emploi ou justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la CDAPH (commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées),
 pour les salariés qui reprennent une entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,
 pour les personnes qui créent ou reprenant leur entreprise dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : l’adresse de l’établissement mentionnée dans le formulaire de déclaration de l’entreprise,
 pour les bénéficiaires du complément libre choix d’activité : la notification de l’ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation.

Et en cas de création ou de reprise d’une société : une copie des statuts permettant de vérifier le contrôle effectif de l’entreprise par le demandeur.

L’Urssaf statue sur la demande d’ACRE dans un délai d’un mois.

En cas de réponse favorable, l’Urssaf délivre une attestation d’admission au bénéfice de l’aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet et en informe les organismes sociaux.

L’absence de réponse dans un délai d’un mois vaut décision implicite d’acceptation.

En cas de rejet de la demande, les contestations éventuelles peuvent être introduites auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf.

Le bénéficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d’exonération avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la précédente décision d’attribution de l’aide.

Attention ! En cas de création ou reprise sous forme de société

La personne éligible doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

 soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
 soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition :
 qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
 qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant,
 et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.

Ex. : le « plus grand associé » détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

ARCE : Le détail cas par cas

Si vous êtes dans la situation de chômage indemnisé et créateur d’entreprise, que vous avez obtenu l’ACRE , vous pouvez choisir entre 2 aides différentes de la part de Pôle Emploi EN PLUS DE L’ACRE : le versement en capital ou le maintien de l’are pour les créateurs d’entreprise. 

C’est ici que ça se corse et que tout le monde décroche sans information claire ! Les voici !

1- ACCRE et ARCE : Pas d’ACCRE, pas de versement en capital…

Qu’est-ce que le versement en capital de pôle emploi ?

Il s’agit d’une prime que vous verse Pôle Emploi pour vous féliciter de créer votre propre emploi ! Et cette prime vous permet de ne plus pointer aux assedics, de clôturer cette étape de votre vie. Cette somme d’argent est appelée  » Versement en capital » mais cela ne veut pas dire que vous devez prendre cet argent pour le mettre au capital de votre entreprise ! NON NON NON ! Il s’agit plutôt de votre capital personnel pour tenir le coup le temps que votre activité vous permette de vous rémunérer.

Comment calcule-t-on le versement en capital ?

    • Vous calculez le montant de droits qu’il vous reste acquis au jour de la création de votre entreprise : (indemnités journalières * nb de jours restants) et vous multipliez ce montant par 0,45 : cela donne le montant du capital versé. Le versement se fera en 2 échéances : 50% tout de suite et le solde 6 mois plus tard sous réserve que l’activité ne soit pas radiée.
    • A noter que cette aide fonctionne très bien pour ceux qui créent une activité simple et reprennent un emploi malgré tout par la suite. Il y a pas mal d’arnaque comme ça… des personnes qui prennent le capital et retrouvent un emploi par miracle le mois suivant… Mais juridiquement Pôle Emploi ne fait rien dans ce cas. Je vous déconseille de jouer ce jeu là.
    • NB : Ce choix n’est pas possible si vous n’avez pas demandé l’ACCRE. (même si ce sont 2 dispositifs différents, ce dispositif est conditionné par l’autre).
    • Si vous avez moins de 57 ans et que vous touchiez plus de 4500 euros de rémunération brute par mois, vous êtes concerné par la dégressivité de l’indemnisation du chômage. Vous allez toucher 6 mois à taux plein et le reste à taux réduit. Cela doit être pris en compte dans votre calcul. Voici une infographie qui peut vous aider à y voir clair :

degressivite chômage après 57 ans

  • Attention vous serez donc imposé sur le revenu sur le montant touché cette année-là : cela peut vous faire sauter une tranche d’impôt… si vous touchez le pactole au mois de décembre par exemple ! faites le calcul ! Soit dit entre parenthèse démarrez sa boite au 1er décembre n’a pas beaucoup de sens car vos cotisations sociales seront dues pour tout le trimestre et vous allez avancer d’un an votre taxe de cotisation foncière des entreprises. Bref vous allez perdre sans aucun doute au moins 500 euros au total (chiffre très variable selon les communes)…  Mieux vaut attendre le 2 janvier de l’année suivante.
  • Le versement de la deuxième partie de l’ARCE intervient 6 mois après la date du premier versement sous réserve que l’intéressé justifie, à cette date, qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide a été accordée. Il faut idéalement s’y prendre un peu à l’avance et se rendre auprès de votre agence Pôle emploi pour signifier votre intention de bénéficier du second versement de l’ARCE. Vous devrez justifier de votre activité évidemment.

2- ACCRE et ARCE : ACCRE ou pas, vous pouvez choisir le maintien de l’are

Dans ce cas de figure, ce sont les règles du maintien du chômage pour reprise d’activité à temps partiel qui s’appliquent … mais et c’est là que cela devient coton : votre statut juridique change les règles de calcul !

Notez également que ce choix vous impose de déclarer votre situation à pôle emploi tous les mois : si vous oubliez, vous risquez d’être radié et de dire « bye bye » à tous les mois restants de votre aide….

1er cas : Entrepreneur et chômage pour un projet monté en Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur ou Société soumise à l’impôt sur le Revenu 

-> Vous êtes en nom propre, entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SARL soumise à l’IRPP, SNC.
Pour les micro-entrepreneurs, le calcul est différent. Comme ce post est suffisamment complexe, retrouvez l’information maintien are pour les auto-entrepreneurs ici.

Pour les autres, une évaluation forfaitaire de votre rémunération est faite dans un premier temps puis une régularisation interviendra.

Cette régularisation est lointaine : jusqu’à 18 mois plus tard car pour attester de votre rémunération, l’établissement du bilan est nécessaire.

Lorsque la rémunération du nouveau chef d’entreprise est inférieure à son ancienne rémunération (montant sur lequel les droits au chômage ont été calculés), ce dernier peut bénéficier d’un maintien partiel de son ARE.

Lorsque la rémunération du nouveau chef d’entreprise est au moins égale à son ancienne rémunération, il ne peut pas bénéficier du maintien de l’ARE.

Les droits non versés ne sont pas perdus, les jours non indemnisés reculent d’autant de jours le terme de l’indemnisation.

Le montant perçu au titre du maintien partiel de l’ARE est obtenu en procédant ainsi :

1 – On calcule l’allocation partielle versée au titre du mois

Sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle.

Allocations à verser = (allocations versées pour un mois complet) – (70% du revenu tiré de l’entreprise)

Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonnée au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation.

A compter du 1er janvier 2018, lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement, l’allocation versée au cours du mois considéré correspond à 70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité professionnelle non salariée. Une régularisation est ensuite effectuée lorsque le revenu définitif est connu.

2- On détermine le nombre de jours non indemnisables (NJNI)

Nombre de jours non indemnisables = (Part de l’ARE non versée) / (AJR)

Avec AJR pour montant de l’allocation journalière.

Le nombre de jours non indemnisables obtenu est ensuite arrondi à l’entier supérieur.

Ces jours non indemnisables ne sont pas perdus, ils sont reportés et allongent d’autant de jours la date de fin des droits aux allocations.

Exemple d’un maintien partiel

Un créateur a une allocation journalière de 70 euros, ce qui lui donne une allocation brut de 2 100 euros sur un mois de 30 jours, et touche en avril 1000 euros de salaires soumis aux cotisations sociales.

  • Au titre de ce mois, il percevra une allocation égale à : 2 100 euros (30 * 70) – 700 euros (70% de 1000 euros) = 1 400 euros ;
  • Son revenu brut d’avril est égal à 1 000 euros + 1 400 euros = 2 400 euros, soit 300 euros bruts de plus qu’un mois sans activité ;
  • La date de fin de ses droits aux allocations sera repoussée de 10 jours : 700 euros (ARE non versée) / 70 euros (AJR))

Remarque pour certains projets

En pratique, le créateur ou repreneur qui envisage de prendre immédiatement et durablement une rémunération quasiment égale à son salaire antérieur doit plutôt opter pour l’ARCE ( versement en capital).

En effet, vous êtes ainsi assuré de percevoir sur 6 mois la moitié de vos droits restants, peu importe le montant de votre nouvelle rémunération.

L’aide dure autant de temps que vous aviez de droits aux chômages ouverts le jour de votre création d’entreprise: 10 mois pour certains… 36 mois pour les plus chanceux (les plus de 50 ans)

2nd cas : Entrepreneur et chômage pour un projet monté en Société soumise à l’impôt sur les sociétés 

-> Vous êtes en EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, SASU et autres sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés :
Vous pouvez bénéficiez du maintien partiel mais il n’y a pas d’évaluation et de régularisation. Pour cela, il faut obligatoirement respecter la forme : vous démarrez et rédigez tout de suite un procès-verbal de non rémunération de la gérance pour les X premiers mois d’activité : vous aurez alors le maintien total de vos allocations chômage pendant X mois, à la seule condition de penser à pointer mensuellement. Attention ! Vous devez vous déclarer comme étant toujours « Demandeur emploi ».

La durée de X dépend de la durée de vos droits au chômage : si vous avez 12 mois, mettez 12, si vous avez plus, mettez plus !

Si vous avez plus de 50 ans et donc 3 ans de chômage devant vous, cela fonctionne pour les 36 mois entiers ! Mais attention si vous avez un coefficient de dégressivité applicable en raison d’un gros revenu, cela s’appliquera aussi. 🙁

Dans sa déclaration mensuelle de situation, une personne qui est au chômage et créateur ou repreneur d’entreprise devra déclarer qu’il est toujours à la recherche d’un emploi. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d’emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.

Il est également recommandé au créateur de signaler son projet de création d’entreprise à Pôle emploi.

Attention  pour ceux qui sont en SARL/ EURL : ne prenez pas de dividendes pendant cette période car si ces dividendes sont soumis à cotisations sociales, alors vous modifiez le calcul de Pôle Emploi.  Pour les SA, SASU, SAS, pas de problème mais votre statut social sera lourdement impacté et plus coûteux. Nous en parlerons en détail dans le programme Entreprendre en Sécurité pour être sûr que vous ferez le bon choix.

Si vous êtes dans le cas d’une création de société à l’IS, préférez ne pas vous rémunérer et prenez le maintien. C’est une bonne solution pour assurer un meilleur démarrage à votre activité et avoir le temps de constituer une bonne trésorerie à votre entreprise.

smiley-contentVoilà j’espère que ce contenu gratuit vous a éclairé ! ACCRE et ARCE c’est un peu comme 2 compagnons de voyage !  Si cela vous a plu, vous me feriez très plaisir en le partageant sur vos réseaux sociaux et en l’envoyant par email à tous vos proches qui peuvent être dans cette réflexion actuellement.


Si vous avez des questions ou commentaires, ils sont les bienvenus ci-dessous. N’hésitez pas.

Plus d’informations et de guides pour créer son entreprise avec succès (étude de marché, prévisionnel, aides, modèle de business plan, etc) ici :

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715 Comments

  1. Fryyzx

    Bonjour, je vous remercie pour votre article.
    Actuellement en CDI et ayant moins de 25 ans je souhaiterais savoir si je pouvais bénéficier de l’ACRE pour la création de mon auto entreprise tout en continuant mon activité de salarié en activité principale.
    Je vous remercie de votre aide.

    1. Antonella

      A moins de 25 ans on peut bénéficier de l’ACRE ( exonération de charges sociales) mais en revanche il n’y aura pas d’ARCE (versement en capital d’un montant correspondant à la moitié de vos droits au chômage acquis) puisque votre CDI n’est pas rompu. Ou alors il faudrait que cet emploi soit rompu et qu’après quelques mois vous repreniez cet emploi.
      Avant de prendre une décision pareil, regardez donc ceci : Votre activité sur les rails dès les prochains mois avec notre accompagnement expert « Entreprendre en simplicité »

  2. Youssef

    Bonjour,
    je vais faire une rupture conventionnelle et créer une auto-entreprise. La fin du contrat est le 31 juillet.
    Si je m’inscrit au pôle emploi (après la fin de contrat) disons le 1 er Août, je peux demander l’ACRE même avant d’être indemnisé par pôle emploi (délai différé..)?
    Et si je commence l’activité une semaine après l’inscription au pôle emploi, aurai-je l’ARCE?
    Merci d’avance

    1. Antonella

      Du moment que l’immatriculation intervient pour un demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ( ce qui sera ton cas), tu peux avoir l’ARCE. En revanche le temps que ton inscription à Pole Emploi soit effective et que tout soit fait pour ta demande d’ARCE, compte 1 bon mois d’attente.
      Tu peux regarder mon programme Entreprendre en Simplicité pour être sûr de démarrer vite et bien. C’est ici : Votre activité sur les rails dès les prochains mois avec notre accompagnement expert « Entreprendre en simplicité »

  3. COUËDEL

    Bonjour,
    j’ai 60 ans en fin d’année et je voudrai créer ma micro entreprise, je projette une rupture conventionnelle en Octobre cette année. J’aimerai obtenir l’ARCE pour financer mon lancement. Aujourd’hui je ne sais pas si je vais pouvoir partir en carrière longue. Mais si cela est possible, pourrai-je décaler de quelques mois ce départ en retraite pour obtenir l’aide.
    Je vous remercie par avance de m’éclairer.

    Cordialement
    Philippe C.

  4. thierry acquart

    Bonjour,bravo pour votre éclairage
    j’ai créé mon auto entreprise en 2019 décembre,en parallèle de mon CDI en tant que salarié,sachant que je ne dégage aucun revenus d’activités,puis je encore bénéficier des aides ou est il trop tard,si par exemple je décide de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur et que je serai indemnisé via pole emploi?
    Merci
    Thierry

    1. Antonella

      Vous pourrez prétendre au maintien ARE mais pas au versement en capital Thierry.

  5. Anthony

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cet article.
    Je vais reprendre une activité en EURL seul gérant à 100% en capital et soumis à Impôt sur les Sociétés.
    Je suis actuellement demandeur d’emploi indemnisé (111.55 brut/jour) et il me reste 23 mois.
    Que dois-je faire ne pas me dégager de rémunération pour toucher mon indemnité intégralement ? (Si oui quel sera le montant de mon indemnité et la durée)
    Demander un versement en capital ?
    Quel est pour vous la solution la plus avantageuse ?
    Merci beaucoup

  6. Paul

    Bonjour ,
    Étant actuellement salarié à temps plein dans une société et ayant toujours des droits aux chômage (je m’actualise chaque mois sur pôle emploi car je suis encore en période d’essai) puis je avoir droit à mon capital chômage (les 45% restants) pour ouvrir ma sociéte?

    1. Antonella

      Paul, il faut être indemnisé ou indemnisable : je ne pense pas que vous rentrez dans cette case là tant que vous êtes en période d’essai.

  7. Geoffroy

    Bonjour je souhaite créer une société sous la forme EURL en étant le gérant associé unique et en choisissant le régime fiscal IR. Puis je bénéficier de l’ACRE ?

    1. Antonella

      Geoffroy, vous êtes demandeur d’emploi également ?

      1. Geoffroy

        Non pas encore actuellement, mais je le serai au moment de la création de la société. C’est pour dans quelques mois. Merci par avance.

        1. Antonella

          Dans ce cas Goeffroy, oui vous aurez le droit à l’ACRE.

  8. ANTOINE

    Bonjour et merci pour votre article
    Je suis en creation d’une EIRL soumise a l’IS , je termine une période de cdd qui va me donner droit à 6 mois de chômage et environ 1100€/mois ,
    – Je peux donc prétendre a une indemnisation total si je rédige un PV
    – je peux aussi opter pour le capital
    Donc si j ai bien compris:
    Indemnité total= 1100/mois x 6= 6600€
    Capital = 6600×0.45=2970 € versés en 2 fois . c’est (2×1485) ou(2×2970€)
    A qui dois je adresser ce Pv et qui le rédige? (mon comptable par exemble)
    A qui dois je faire ma demande ACRE?
    Est ce que je peux enregistrer entreprise 15 jour avant la fin de mon cdd et ma demande ARE pole emplois?

    1. Antonella

      Antoine,
      Désolé pour le délai de ma réponse.

      Les bonnes réponses dans l’ordre :
      a- (2×1485)
      b- A qui dois je adresser ce Pv : c’est un document que vous transmettez à votre agence pole emploi
      c- qui le rédige? vous avec un modèle, votre expert comptable ou un avocat. Il y en a dans mon guide gratuit sur les aides.
      d- pole emploi
      e- il vaut mieux immatriculer qd vous êtes indemnisable.

      1. DELPHINE LEFETZ

        Bonjour, merci pour cet article !! je n’ai pas trouvé le lien de ton guide sur les aides…peux tu me l’indiquer en réponse. A priori pas possibilité de le télécharger. Merci

        1. Antonella

          Il est actuellement en refonte 😉 Bientôt !

  9. Pierre

    Bonjour,

    Merci pour ce superbe article très complet.

    J’aurais une question pour laquelle je ne trouve pas la réponse : J’anticipe une rupture conventionnelle et une demande d’ARCE qui suivra d’ici fin 2020/début 2021 dans l’optique de devenir freelance.

    En attendant que se passe t’il si je me déclare en tant qu’auto entrepreneur (en // de mon CDI) aujourd’hui avec dans l’idée de démarrer mon business avant de quitter mon emploi. Est-ce que je me verrais refuser l’ARCE parce que mon entreprise aura déjà été déclarée ?

    Merci par avance

    1. Antonella

      Dans ce cas Pierre vous pourrez avoir un maintien ARE mais pas d’ARCE sous forme de capital. Parlez moi plus de votre projet et je vous aiderai à avancer.

  10. JULIEN

    Bonjour,

    Je veux rentrer dans le capitale d’une société à 20 %. Est ce que j’ai le droit à l’ARCE et ACRE ?

    Merci

    1. Antonella

      Julien
      pour être éligible il faut exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

      soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel,
      soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendant avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
      Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition :

      qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
      qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant,
      et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
      Ex. : le « plus grand associé » détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

      Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

  11. Coralie

    Bonjour,
    Quel est le délai passé la création de l’entreprise pour demander ces aides s’il vous plaît?
    Ayant créé ma micro entreprise en juillet 2019 puis-je encore prétendre à l’une des aides ?
    Je vous remercie

    1. Antonella

      Pas plus de 45 jours après immatriculation. C’est trop tard.

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