Connaissez-vous le crédit formation du dirigeant ?
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Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel bénéficient d’un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants.
Cela va vous aider à financer votre formation pour réussir votre projet.
Qui est concerné par le crédit impôt formation du dirigeant ?
Dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).
En sont cependant exclues les auto-entrepreneurs.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions…
Comment calculer le crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 419,2 € pour 2022) par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est calculé (2021).
Exemple :
Une entreprise, dont le dirigeant unique suit 10 heures de formation en 2021, pourra déduire en 2022 un crédit d’impôt de 104,8 € = 10 x 10,48 €.
- sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro pour une entreprise individuelle,
- sur le relevé de solde n°2572 pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (le montant du crédit d’impôt doit être indiqué sur les imprimés n°2065 et n°2058-B (ligne JR).
La déclaration n°2079-FCE-SD doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposé par l’entreprise.
Services en ligne et formulaires :
- Crédit d’impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d’entreprise : Formulaire – Cerfa n°12635*07
- Impôt sur les sociétés – relevé de solde : Formulaire – Cerfa n°12404*11
- Impôt sur les sociétés – Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles : Formulaire – Cerfa n°10952*15
- Déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus : Formulaire – Cerfa n°11222*16
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