Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants. Ca va vous aider à financer votre formation pour réussir votre projet.
Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient. C’est ici !
Qui est concerné par le crédit impôt formation du dirigeant
Dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).
En sont cependant exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les auto-entrepreneurs).
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions…
Calcul du crédit d’impôt formation du dirigeant
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).
Par exemple, une entreprise dont le dirigeant unique a suivi 10 heures de formation en 2014 pourra déduire un crédit d’impôt de 95,3 € (= 10 x 9,53 €).
Utilisation du crédit d’impôt formation du dirigeant
Le montant du crédit d’impôt formation du dirigeant doit être reporté sur :
- sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro pour une entreprise individuelle,
- sur le relevé de solde n°2572 pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (le montant du crédit d’impôt doit être indiqué sur les imprimés n°2065 et n°2058-B (ligne JR).
La déclaration n°2079-FCE-SD doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposé par l’entreprise.
Services en ligne et formulaires pour le crédit impôt formation du dirigeant
- Crédit d’impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d’entreprise : Formulaire – Cerfa n°12635*07
- Impôt sur les sociétés – relevé de solde : Formulaire – Cerfa n°12404*11
- Impôt sur les sociétés – Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles : Formulaire – Cerfa n°10952*15
- Déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus : Formulaire – Cerfa n°11222*16
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