accre auto entrepreneur : Prolongation exonération ACCRE

A propos de l’accre auto entrepreneur, Eric nous écrit : « je suis autoentrepreneur depuis le 1 avril 2009 avec acceptation accre, en juillet 2011 l’urssaf m’informe que je ne peux cummuler autoentrepreneur et exo accre !! que dois je faire afin de conserver mon taux de cotisation à 3, 6, 9 % les 3 premieres années alors que l’urssaf m’impose un taux normal de 12% depuis le debut. merci »

 

accre auto entrepreneur

A noter l’activité d’Eric : la vente de chaussure. Je vais vous répondre tout de suite. Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

Découvrir tous les guides gratuits100% pur jus entrepreneur

L’exonération ACCRE pour les Auto-Entrepreneurs

Tout d’abord l’exonération ne fonctionne pas pareille suivant la date de votre démarrage d’activité. 

En effet pour ceux ayant crée avant le 1er mai 2009, la prolongation n’est pas automatique et dépend de certaines règles. 

Possibilité de demander la prolongation de la durée d’exonération

 Personnes concernées

Les bénéficiaires de l’Accre peuvent demander une prolongation de l’exonération de charges sociales qui leur a été accordée, sous réserve :
– d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, ( en auto-entrepreneur c’est le cas !)
– et de percevoir un revenu professionnel (correspondant au chiffre d’affaires – abattement) inférieur ou égal à 1 820 fois le montant horaire du Smic (soit 16 380 € pour 2011). Ici on parle bien de revenu professionnel : cela se calcule d’après les pourcentages d’abattement sur CA, connu par défaut pour ceux qui sont en micro-entreprise et parfois méconnu par les auto-entrepreneurs…

Rappel Pourcentage d’abattement sur le CA :

– 71 % du CA pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
– 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
– 34 % du CA pour les BNC,

CA à ne pas dépasser pour pouvoir demander la prolongation ACCRE ( car ce CA vous donne un revenu professionnel max autorisé ) : ( Attention CA Annuel pour une année civile de 12 mois, à proratiser sinon)

– CA pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement :

CA-0.71CA = 16380 €

=> CA max = 56482 € 

 
– CA pour les autres activités relevant des BIC :

CA -0.5CA =16380 €

=> CA max= 32760 €

 
– CA pour les BNC :

CA -0.34CA = 16380 €

 => CA max = 24818 €

 ( à nuancer car le CA max a pu varié de quelques centaines d’euros et le SMIC de quelques centimes..)

 Modalités de l’aide

La prolongation est d’une durée de 24 mois maximum selon les modalités suivantes.

– L’exonération est totale jusqu’à 5 604 € de revenus professionnels annuels.
– L’exonération est de 50 % de 5 604 € à 16 380 € de revenus professionnels annuels.

 Procédure

– Une demande écrite doit être adressée aux organismes sociaux chargés de recouvrer les cotisations, au plus tard à la date d’échéance du premier avis d’appel des cotisations suivant le 12ème mois de l’exonération initiale.
– Cette demande doit être renouvelée dans les mêmes conditions au bout des 12 premiers mois de prolongation.

Pour Eric, il faut donc savoir : 

Si son CA annuel est inférieur à 56482 €, il peut demander sa prolongation d’exonération. Toutefois il aurait fallu faire cette demande bien plus tôt : un rendez-vous et une discussion posée avec le RSI serait opportun et constitue la seule voie de résolution.

Toutefois si l’exonération n’a jamais été appliquée malgré le courrier d’acceptation de l’ACCRE, il y aurait eu erreur sur le dossier de la part du RSI et donc quelque soit la date, le rdv s’impose. 

Dans le cas contraire malheureusement, il ne peut rien demander…. 

Toutefois, nous ne connaissons pas le détail de son activité : a-t-il un local ? vend-il sur les marchés ? Quelles sont ses charges (autres que sociales ? loyer, carburant, publicité, frais divers, assurance, etc.) => Au bout de 2 ans d’exercice, il serait bon de valider que le choix juridique initial fait n’entraîne pas une sur-imposition comme cela peut vite être le cas pour l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise. 

Faites réaliser un diagnostic de votre situation par un professionnel.

Pour ceux ayant immatriculé après le 1/5/2009, cela fonctionne automatiquement …. mais toujours dans la limite de plafond bien trop peu connu et compris: 

Pour les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, bénéficiaires de l’Accre, créant leur entreprise à compter du 1er mai 2009, le régime micro-social s’applique automatiquement et obligatoirement, si leur activité entre dans le champ de ce régime.

Dans ce cas, des taux de cotisations sociales spécifiques réduits s’appliquent durant la période d’exonération.

Pour ces bénéficiaires, l’exonération au titre de l’Accre s’applique jusqu’à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l’activité.

accre auto entrepreneur

L’exonération s’applique dans la limite d’un revenu professionnel correspondant au bénéfice forfaitaire (chiffre d’affaires – abattement de 71, 50 ou 34 % selon l’activité exercée). Cette limite est proratisée en fonction de la date de création d’entreprise.

Exemple : un micro-entrepreneur se créant au 1er juin 2011 ne doit pas dépasser en 2011 :
47 784 euros de chiffre d’affaires, soit un bénéfice forfaitaire de 13 857 euros si son commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),

19 113 euros de chiffre d’affaires, soit un bénéfice forfaitaire de 9 557 euros s’il réalise d’autres prestations de services relevant des BIC,
19 113 euros de chiffre d’affaires, soit un bénéfice forfaitaire de 12 615 euros s’il exerce une profession libérale relevant des BNC.
L’exonération prendra fin le 31 mars 2014.

Les seuils de chiffres d’affaires de la micro-entreprise étant fixés annuellement, les limites de revenus en 2012 et 2013 ne peuvent être précisées.

Bien j’espère vous avoir aidé à faire le point.

En tout cas si la prolongation ACCRE vous concerne, cela signifie que l’activité démarre difficilement : cela n’est pas bon signe. Si vous voulez être sûr de ne passer à côté d’aucune aide :

 

Téléchargez le guide offert !

 

Vous pouvez aussi regarder une video que j’ai faite sur le sujet :