Prolongation ACCRE jusqu'à 11 trimestres 😎 micro entrepreneur

Accre micro entrepreneur : Prolongation exonĂ©ration ACCRE jusqu’Ă  11 trimestres 😎 ( ex auto-entrepreneur)

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La prolongation de l’ACCRE fonctionne automatiquement pour les micro-entrepreneurs sauf si…

Vous ne maitrisez pas votre croissance ! Voyons ensemble :

  1. Les nouveaux plafonds  de CA des micro-entrepreneurs
  2. Les plafonds Ă  respecter pour la prolongation
  3. Les conséquences en cas de dépassement
  4. La formation professionnelle
  5. Le cas des agriculteurs
  6. Vidéo

 

Les nouveaux plafonds  de CA des micro-entrepreneurs

Pour rappel, depuis le 01/01/2018, les plafonds de chiffre d’affaires de ce statut ont changĂ© :
– 170 000 € pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrĂ©es Ă  emporter ou Ă  consommer sur place, ou de fournir un logement.
–  70 000 € pour les autres prestataires de services relevant des BIC et les professionnels relevant des BNC.
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Les plafonds Ă  respecter pour la prolongation ACCRE

Pour les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), bĂ©nĂ©ficiaires de l’Accre, crĂ©ant leur entreprise Ă  compter du 1er mai 2009, le rĂ©gime micro-social s’applique automatiquement et obligatoirement, si leur activitĂ© entre dans le champ de ce rĂ©gime.
Dans ce cas, des taux de cotisations sociales spĂ©cifiques rĂ©duits s’appliquent durant la pĂ©riode d’exonĂ©ration.
Pour ces bĂ©nĂ©ficiaires, l’exonĂ©ration au titre de l’Accre s’applique jusqu’Ă  la fin du 11Ăšme trimestre civil suivant celui du dĂ©but de l’activitĂ©.

Les consĂ©quences en cas de dĂ©passement pour la prolongation de l’ACCRE

En cas de dĂ©passement des seuils de chiffre d’affaires correspondant Ă  un revenu forfaitaire de 40 524 € l’une des 3 premiĂšres annĂ©es, l’assurĂ© perd le bĂ©nĂ©fice de l’Acre et des taux minorĂ©s le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dĂ©passement. Les cotisations sont alors recalculĂ©es sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. Ces seuils sont :

  • pour les activitĂ©s libĂ©rales : 61 400 € de CA annuel (40 524 € X 100/66)
  • pour les activitĂ©s de prestations de services commerciales et artisanales : 81 048 € de CA annuel (40 524 € x 100/50)
  • pour les activitĂ©s commerciales: 139 738 € de CA annuel (40 524 € x 100/29)

La formation professionnelle

Une contribution Ă  la formation professionnelle s’ajoute aux cotisations sociales exigĂ©es. Elle est Ă©gale Ă  un pourcentage du chiffre d’affaires annuel de :

  • 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activitĂ© artisanale,
  • 0,1 % pour ceux exerçant une activitĂ© commerciale,
  • 0,2 % pour ceux exerçant une activitĂ© de prestation de services,
  • 0,2 % pour les professions libĂ©rales.

En cas de perte du rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise, les micro-entrepreneurs perdent dĂ©finitivement le bĂ©nĂ©fice de l’exonĂ©ration et des taux minorĂ©s au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dĂ©passement.

Les cotisations font l’objet d’un recalcul sur la base des taux habituels, pour la totalitĂ© du chiffre d’affaires.

Le cas des agriculteurs

Depuis le 1er janvier 2019, le bĂ©nĂ©fice de l’exonĂ©ration de dĂ©but d’activitĂ© a Ă©tĂ© Ă©tendu aux exploitants agricoles relevant du micro-bĂ©nĂ©fices agricoles (micro-BA). Sa mise en oeuvre effective est subordonnĂ©e Ă  la modification des dispositions rĂ©glementaires.

 

Video sur l’ACCRE

Pour aller plus loin que la prolongation ACCRE pour les micro-entrepreneurs et mettre toutes les chances de votre cÎté de réussir

Sources

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