Pour tous ceux ayant immatriculé après le 1/5/2009, la prolongation de l’ACCRE fonctionne automatiquement …. mais toujours dans la limite de plafond bien trop peu connu et compris: 

Pour les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), bénéficiaires de l’Accre, créant leur entreprise à compter du 1er mai 2009, le régime micro-social s’applique automatiquement et obligatoirement, si leur activité entre dans le champ de ce régime.

Dans ce cas, des taux de cotisations sociales spécifiques réduits s’appliquent durant la période d’exonération.

Pour ces bénéficiaires, l’exonération au titre de l’Accre s’applique jusqu’à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l’activité.

Pour rappel, depuis le 01/01/2018, les plafonds de chiffre d’affaires de ce statut ont changé :

– 170 000 € pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement.
–  70 000 € pour les autres prestataires de services relevant des BIC et les professionnels relevant des BNC.

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Antonella VILAND

Plus de 10 ans d'accompagnement des entrepreneurs, passionnée par l'apprentissage, l'entrepreneuriat, la santé, le numérique, le bien-être, le social et tout ce qui touche au commerce !

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