Auto-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le bon calcul !

Auto-entrepreneur et chômage : Voici de quoi vous aider à comprendre les règles de calcul de chaque dispositif : maintien partiel de l’indemnisation ou versement en capital de Pôle Emploi pour les auto-entrepreneurs. 

Dans cet article, je vais tout d’abord prendre un exemple, issu d’une question qu’on m’a posée : c’est plus concret et pragmatique. Ensuite je vous explique la théorie et je vous réponds aux questions en vrac. 
Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

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Auto-entrepreneur et chômage : un exemple de calcul pas à pas


Sébastien nous a décrit sa situation, bien commune à beaucoup d’entre vous :
 
 » Bonjour, Je me permets de vous poser une petite question à laquelle je n’arrive désespérément pas à trouver une réponse fiable. Je suis actuellement sans emploi et bénéficie du chômage. Je compte me lancer en autoentrepreneur : ouverture d’un site de e-commerce.
Je vais pouvoir bénéficier de l’ACCRE ainsi que de l’ARCE. Dans cette optique je devrai choisir entre les deux méthodes d’aides :
1/ en deux fois
2/ le maintien partiel des allocations A savoir : il me reste12 mois d’indemnité pour un montant journalier de 43.37€, soit environ 1344€/mois. Concernant le maintien partiel des allocations, quelles sont les conditions particulières pour pouvoir en bénéficier ? Sur quelle base est-elle calculée? J’ai entendu parler d’une base de 57.4% …je ne sais pas si cela correspond à quelque chose de fiable.. Admettons alors que je fasse dès le premier mois un chiffre d’affaire de 1000€, quel serait le montant de l’aide auquel j’aurai droit ?
basé sur un pourcentage de mes indemnités actuelles, indépendamment
du CA  :  (1344 x 57.4/100) = 771€  ?
basé sur la différence entre mes indemnités actuelles et le CA :
(1344€ – 1000€) = 344€  ?
un autre montant …?
Par ailleurs, mon conseiller Pole Emploi m’a indiqué que si je ne me versé aucun salaire, je pourrai alors bénéficier du maintien total de mes allocations, sous réserve que je fasse chaque mois une déclaration sur l’honneur de n’avoir reçu aucun salaire.
Ceci dit, je pense qu’il faisait erreur dans la mesure où en tant qu’autoentrepreneur le chiffre d’affaire est obligatoirement déclaré (et que par déduction on ne peut pas « choisir » de ne pas se verser de salaire) ?!
Comme vous le voyez je suis encore dans le flou de l’ARCE..
Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serai reconnaissant.
Merci d’avance.
Cordialement.
Sébastien.« 
 Auto-entrepreneur et chômage

Auto-entrepreneur et chômage : les 2 règles !

1- Auto-entrepreneur et chômage cas n°1 : Maintien des indemnités de chômage :

la règle appliquée pour les auto-entrepreneurs est la suivante :


Nb de jour non indemnisable

Il n’est procédé à aucune régularisation annuelle dès lors que le chiffre d’affaires mensuel est communiqué au Pôle emploi.

(1) L’abattement professionnel est différent selon la nature de l’activité, il est de :
– 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
– 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
– 34 % du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux.  

Donc dans votre exemple : pour vous si votre entreprise achète et revend je ne sais quoi c’est le 71% qui s’applique.
Ex : CA du mois 1 : 2000 €
votre salaire journalier de référence doit être autour de 76 € ( vu votre indemnité quotidienne, cela est marqué aussi sur vos papiers)

=> (2000 – 1420)/76 = 7.6 jours non indemnisé soit un maintien de x jours (nb de jours du mois – 7.6) * 43.37 = par exemple = 31-7.6 =23,4 jours donc => 23.4 jours * 43.37 = 1014 €

Calcul à faire chaque mois dans la limite de vos jours restants.

 

2- Auto-entrepreneur et chômage cas n°2 : versement en capital égale à 45% des droits restants acquis ( en ce moment … cela alterne avec 50% d’année en année !)

Vous dites qu’il vous reste 12 mois, soit à peu près 365 jours *43.37 = 15830 €

capital versé : 15830*0,45 = 7123 €
échéance 1 : 3561 €
échéance 2 ( dans 6 mois)3561 € €

3- Auto-entrepreneur et chômage : comment faire le choix pour savoir quel est le plus intéressant ? Il suffit de résoudre l’équation suivante :

[30.41 -( chiffre d’affaires – abattement professionnel (1) )/ salaire journalier de référence )]* indemnité journalière < capital versé au total / 12

= [30.41-(X-0.71x)/76)]*43.37<7123 /12
=[30.41-(0.29x/76)]*43.37< 593
= [30.41-(0.29x/76)< 593/43.37
=30.41-0.29x/76 < 13,68
= -0.29x/76 <13,68-30.41
= -0.29x/76 < -16,76
= 0.29x/76 <16,76
= 0.29x < 1273
= x < 4389 €

Si le chiffre d’affaires mensuel est inférieur à 4389 €, le maintien mensuel rapporte plus que le versement en capital.

Cela vous éclaire-t-il ?

 

En quoi le calcul fait ci-dessus diffère du calcul pour ceux qui se lancent mais ne sont pas auto-entrepreneur ?

Je vous explique dans ce deuxième article la situation pour les non auto-entrepreneurs.

Ce que vous devez retenir c’est la différence majeure quand on décide de prendre le maintien de l’indemnisation de pôle emploi :

– en tant qu’auto-entrepreneur, le calcul se base sur votre chiffre d’affaires.

Donc si vous avez zappé tous les fondamentaux de gestion et que votre business est moins rentable qu’il ne le devrait, vous allez vous faire pénaliser, sur-imposer si on peut dire.  Pour éviter ça, c’est simple : il suffit de devenir un VRAI (auto)entrepreneur avec mon programme de formation création entreprise Entreprendre Sans Risque.

– en tant qu’entrepreneur non auto-entrepreneur, le calcul se base sur votre rémunération réelle.

soit vous êtes en société soumise à l’IS et dans ce cas votre rémunération réelle est connue TOUT DE SUITE :

vous pouvez bénéficier d’un maintien à taux plein de vos indemnités pole emploi ( OUI 100% de maintien, sans régularisation ultérieure) : il suffit de ne pas vous verser de rémunération tant que pole emploi vous aide.

soit votre entreprise est soumise à l’IRPP ( Entreprise individuelle, EIRL / EURL / SARL qui le décide, SNC) : votre rémunération est inconnue, il y a donc au départ hypothèse puis régularisation

le maintien des indemnités de pôle emploi se fait sur une estimation de vos revenus et amènera une régularisation ultérieure. Voir le détail ARCE Pôle Emploi ici.

Auto-entrepreneur et chômage : Trop perçus Pôle Emploi Auto-entrepreneurs

On me demande souvent si Pôle Emploi peut demander de rendre de l’argent perçu. Oui évidemment ! Mais si et seulement si cela est légitime : 

– vos déclarations étaient érronées

– la négligence du système a occasionné un prolongement de votre maintien du chômage au delà de 15 mois… 

Dans ce cas oui il peut y avoir régularisation. Vous devez donc bien comprendre les explications ci-dessus pour vous assurer que tout est OK pour vous. 

Voir l’article de Jérome sur les trop perçus de Pôle Emploi

« En janvier 2013, Pôle Emploi a réclamé une somme globale de 300 millions d’euros au titre des allocations perçues « en trop ». De nombreux chômeurs ayant repris une activité sous le statut d’auto-entrepreneur sont concernés.

(…)

Auto-entrepreneur et chômage : Un moratoire sur les « trop perçus » ?

Beaucoup d’auto-entrepreneurs, ex-chômeurs,  continuent ainsi de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi pendant les quinze mois qui suivent leur reprise d’activité. Mais bien souvent, et sans alerte ni verrou de sécurité, le versement de l’ARE se poursuit au-delà de la durée légale d’indemnisation.
Certains se retrouvent ainsi avec une ardoise « de plus de 10 000 euros » estime une ex-conseillère de Pôle Emploi, contactée par l’AFP. »

Auto-entrepreneur et chômage : partir dans les bons rails !

Pour cela, rien de plus simple avec toute la sélection de livre création entreprise gratuit disponible ici.  Car rappelons-le : ce qui va vous faire réussir votre auto-entreprise ce n’est pas l’aide de pôle emploi mais bien la solidité de votre projet et de votre stratégie commerciale et financière ! On en reparle dès que vous voulez 🙂

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Vous pouvez aussi voir une video sur le sujet :