Auto-entrepreneur et chômage : Voici de quoi vous aider à comprendre les règles de calcul de chaque dispositif : maintien partiel de l’indemnisation ou versement en capital de Pôle Emploi pour les auto-entrepreneurs. 

Dans cet article, je vais tout d’abord prendre un exemple, issu d’une question qu’on m’a posée : c’est plus concret et pragmatique. Ensuite je vous explique la théorie et je vous réponds aux questions en vrac. 
Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

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Auto-entrepreneur et chômage : un exemple de calcul pas à pas


Sébastien nous a décrit sa situation, bien commune à beaucoup d’entre vous :
 
” Bonjour, Je me permets de vous poser une petite question à laquelle je n’arrive désespérément pas à trouver une réponse fiable. Je suis actuellement sans emploi et bénéficie du chômage. Je compte me lancer en autoentrepreneur : ouverture d’un site de e-commerce.
Je vais pouvoir bénéficier de l’ACCRE ainsi que de l’ARCE. Dans cette optique je devrai choisir entre les deux méthodes d’aides :
1/ en deux fois
2/ le maintien partiel des allocations A savoir : il me reste12 mois d’indemnité pour un montant journalier de 43.37€, soit environ 1344€/mois. Concernant le maintien partiel des allocations, quelles sont les conditions particulières pour pouvoir en bénéficier ? Sur quelle base est-elle calculée? J’ai entendu parler d’une base de 57.4% …je ne sais pas si cela correspond à quelque chose de fiable.. Admettons alors que je fasse dès le premier mois un chiffre d’affaire de 1000€, quel serait le montant de l’aide auquel j’aurai droit ?
basé sur un pourcentage de mes indemnités actuelles, indépendamment
du CA  :  (1344 x 57.4/100) = 771€  ?
basé sur la différence entre mes indemnités actuelles et le CA :
(1344€ – 1000€) = 344€  ?
un autre montant …?
Par ailleurs, mon conseiller Pole Emploi m’a indiqué que si je ne me versé aucun salaire, je pourrai alors bénéficier du maintien total de mes allocations, sous réserve que je fasse chaque mois une déclaration sur l’honneur de n’avoir reçu aucun salaire.
Ceci dit, je pense qu’il faisait erreur dans la mesure où en tant qu’autoentrepreneur le chiffre d’affaire est obligatoirement déclaré (et que par déduction on ne peut pas “choisir” de ne pas se verser de salaire) ?!
Comme vous le voyez je suis encore dans le flou de l’ARCE..
Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serai reconnaissant.
Merci d’avance.
Cordialement.
Sébastien.
 Auto-entrepreneur et chômage

Auto-entrepreneur et chômage : les 2 règles !

1- Auto-entrepreneur et chômage cas n°1 : Maintien des indemnités de chômage :

la règle appliquée pour les auto-entrepreneurs est la suivante :


Nb de jour non indemnisable

Il n’est procédé à aucune régularisation annuelle dès lors que le chiffre d’affaires mensuel est communiqué au Pôle emploi.

(1) L’abattement professionnel est différent selon la nature de l’activité, il est de :
– 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
– 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
– 34 % du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux.  

Donc dans votre exemple : pour vous si votre entreprise achète et revend je ne sais quoi c’est le 71% qui s’applique.
Ex : CA du mois 1 : 2000 €
votre salaire journalier de référence doit être autour de 76 € ( vu votre indemnité quotidienne, cela est marqué aussi sur vos papiers)

=> (2000 – 1420)/76 = 7.6 jours non indemnisé soit un maintien de x jours (nb de jours du mois – 7.6) * 43.37 = par exemple = 31-7.6 =23,4 jours donc => 23.4 jours * 43.37 = 1014 €

Calcul à faire chaque mois dans la limite de vos jours restants. Il n’y a plus de limite de 15 mois qui tienne !! 

 

2- Auto-entrepreneur et chômage cas n°2 : versement en capital égale à 45% des droits restants acquis ( en ce moment … cela alterne avec 50% d’année en année !)

Vous dites qu’il vous reste 12 mois, soit à peu près 365 jours *43.37 = 15830 €

capital versé : 15830*0,45 = 7123 €
échéance 1 : 3561 €
échéance 2 ( dans 6 mois)3561 € €

3- Auto-entrepreneur et chômage : comment faire le choix pour savoir quel est le plus intéressant ? Il suffit de résoudre l’équation suivante :

[30.41 -( chiffre d’affaires – abattement professionnel (1) )/ salaire journalier de référence )]* indemnité journalière < capital versé au total / 12

= [30.41-(X-0.71x)/76)]*43.37<7123 /12
=[30.41-(0.29x/76)]*43.37< 593
= [30.41-(0.29x/76)< 593/43.37
=30.41-0.29x/76 < 13,68
= -0.29x/76 <13,68-30.41
= -0.29x/76 < -16,76
= 0.29x/76 <16,76
= 0.29x < 1273
= x < 4389 €

Si le chiffre d’affaires mensuel est inférieur à 4389 €, le maintien mensuel rapporte plus que le versement en capital.

Cela vous éclaire-t-il ?

 

En quoi le calcul fait ci-dessus diffère du calcul pour ceux qui se lancent mais ne sont pas auto-entrepreneur ?

Je vous explique dans ce deuxième article la situation pour les non auto-entrepreneurs.

Ce que vous devez retenir c’est la différence majeure quand on décide de prendre le maintien de l’indemnisation de pôle emploi :

– en tant qu’auto-entrepreneur, le calcul se base sur votre chiffre d’affaires.

Donc si vous avez zappé tous les fondamentaux de gestion et que votre business est moins rentable qu’il ne le devrait, vous allez vous faire pénaliser, sur-imposer si on peut dire.  Pour éviter ça, c’est simple : il suffit de devenir un VRAI (auto)entrepreneur avec mon programme de formation création entreprise Entreprendre Sans Risque.

– en tant qu’entrepreneur non auto-entrepreneur, le calcul se base sur votre rémunération réelle.

soit vous êtes en société soumise à l’IS et dans ce cas votre rémunération réelle est connue TOUT DE SUITE :

vous pouvez bénéficier d’un maintien à taux plein de vos indemnités pole emploi ( OUI 100% de maintien, sans régularisation ultérieure) : il suffit de ne pas vous verser de rémunération tant que pole emploi vous aide.

soit votre entreprise est soumise à l’IRPP ( Entreprise individuelle, EIRL / EURL / SARL qui le décide, SNC) : votre rémunération est inconnue, il y a donc au départ hypothèse puis régularisation

le maintien des indemnités de pôle emploi se fait sur une estimation de vos revenus et amènera une régularisation ultérieure. Voir le détail ARCE Pôle Emploi ici.

Auto-entrepreneur et chômage : Trop perçus Pôle Emploi Auto-entrepreneurs

On me demande souvent si Pôle Emploi peut demander de rendre de l’argent perçu. Oui évidemment ! Mais si et seulement si cela est légitime comme dans le cas où vos déclarations étaient erronées

Dans ce cas oui il peut y avoir régularisation. Vous devez donc bien comprendre les explications ci-dessus pour vous assurer que tout est OK pour vous. 

Voir l’article de Jérome sur les trop perçus de Pôle Emploi

“En janvier 2013, Pôle Emploi a réclamé une somme globale de 300 millions d’euros au titre des allocations perçues « en trop ». De nombreux chômeurs ayant repris une activité sous le statut d’auto-entrepreneur sont concernés.

(…)

Auto-entrepreneur et chômage : Un moratoire sur les “trop perçus” ?

Beaucoup d’auto-entrepreneurs, ex-chômeurs,  continuent ainsi de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi pendant les quinze mois qui suivent leur reprise d’activité. Mais bien souvent, et sans alerte ni verrou de sécurité, le versement de l’ARE se poursuit au-delà de la durée légale d’indemnisation.
Certains se retrouvent ainsi avec une ardoise « de plus de 10 000 euros » estime une ex-conseillère de Pôle Emploi, contactée par l’AFP.”

Auto-entrepreneur et chômage : partir dans les bons rails !

Pour cela, rien de plus simple avec toute la sélection de livre création entreprise gratuit disponible ici.  Car rappelons-le : ce qui va vous faire réussir votre auto-entreprise ce n’est pas l’aide de pôle emploi mais bien la solidité de votre projet et de votre stratégie commerciale et financière ! On en reparle dès que vous voulez 🙂

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Vous pouvez aussi voir une video sur le sujet :

 

Antonella VILAND

Plus de 10 ans d'accompagnement des entrepreneurs, passionnée par l'apprentissage, l'entrepreneuriat, la santé, le numérique, le bien-être, le social et tout ce qui touche au commerce !

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81 commentaires

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  • Si vous êtes toujours résidant français, il n’y a pas de problème pour ces 2 points.
    A défaut vous basculerez dans le régime chômage ARE allemand : c’est nettement moins bien en tant que créateur.

  • Bonjour,
    car mon CDD se termine fin ce moi, je voudrais bientôt commencer à travailler comme auto-entrepreneur avec les soutiens de l’ARE ou l’ARCE. En fait, je suis en contact avec une entreprise qui cherche un agent commercial pour lancer une succursale à l’étranger. Dans ce cas, je serais alors quelques fois à l’étranger (Allemagne) mais je facturais tout à partir de la France. Est-ce que ça pose des problèmes si je veux toujours toucher l’ARE ou ARCE? L’autre question serait, si je peux toujours tout facturer/declarer en France si je travaille aussi à l’étranger.
    Merci beaucoup!!

  • La bonne question n’est pas celle ci Corinne … de toute façon vu la courte durée snare et votre situation le maintien ARE est plus sécurisant.
    Non la vraie question c’est le projet !
    Boutique atelier mercerie c’est une activité qui est carrément sur le déclin… aucune raison que ça ne vivote pas … et déjà vivoter ce serait bien !
    Sérieusement qu’est ce qui vous empêche de Monter un vrai projet qui ait des chances de REUSSIR ? Ne montez pas un projet avec local vu votre situation économique … Faites un tour sur ma formation MONREVE. Et on en reparle sérieusement dans 7 jours avec une idée solide pour vraiment avancer.

  • Bonjour Antonnella
    je suis actuellement à pole emploi j’ai 31.44 par jour et pendant 200 jours j’ai deja une auto entreprise qui vivote et maintenant que je n’ai plus de boulot
    je souhaite ouvrir une boutique atelier (mercerie) et je ne sais toujours pas quel statut juridique prendre et quel choix prendre si je prends are ou capital ?
    Pole emploi n’est pas trop expressif également!!
    Merci pour toutes les infos sur ces pages !!

  • Non Berengere … pour avoir l’are il faut avoir cotisé .. cela n’est pas votre cas.

  • Bonjour Antonella,

    Merci beaucoup pour votre blog très complet ! Cependant je ne trouve pas ma situation et me permet de vous poser quelques questions :

    J’étais un stage de fin d’étude dans une entreprise et ils ont décidé de me garder en tant que freelance à la fin de celui-ci. J’ai donc immédiatement créé mon statut d’auto-entrepreneur où je bénéficie de l’ACCRE. Je ne suis donc jamais passé par la case Pôle emploi.

    Cependant un ami m’a informé que je devrais pouvoir m’inscrire à Pôle emploi maintenant et bénéficier de l’ARE tant que je n’ai pas été payé (en effet ma boîte paye sous 90jours, je n’ai donc rien perçu pour le moment). Est-ce exacte ?

    Merci d’avance,

  • Bonjour Claudia

    Je vais vous répondre dans l’ordre :
    1- aucune raison de déclarer vos revenus dans ce cas
    2- je n’ai jamais eu cette info mais elle est 100% cohérente avec le dispositif pôle emploi
    3- non car il faut demander l’accre dans les 45 jours suivants l’immatriculation .. donc pas d’arce non plus mais maintien partiel oui !
    4- les 55% restants sont la pour re ouvrir des droits au chômage si l’entrepreneur si arrêt avant 3 ans !

  • Bonjour Antonella,
    Votre blog est une mine d’or ! Merci !
    Je me permets de vous exposer ma situation pour avoir votre avis. J’ai créé mon auto-entreprise début novembre 2017 et j’ai accepté un CSP fin novembre. Donc pas de souci: auto-entreprise créée avant CSP donc cumul (normalement) de mes allocations chômage et de mes revenus d’auto-entrepreneure.
    J’ai commencé à avoir des revenus en juillet dernier (2018). Mes revenus devraient être réguliers (à peu près).
    J’ai 3 questions:

    – c’est un vrai bins de déclarer les revenus à Pôle Emploi et certains conseillers m’ont dit de ne pas déclarer étant donné qu’il n’y a pas d’impact sur mes allocations => qu’en pensez-vous ?

    – je vais quitter le CSP fin novembre et je souhaite continuer bénéficier de l’ARE. Une conseillère m’a dit qu’étant donné que mes 1ers revenus ne datent que de juillet (et pas de 12 mois avant mon licenciement), mon activité sera considérée comme une reprise d’activité et non comme une activité ancienne et que du coup je ne pourrai bénéficier de 100% de mes allocations chômage.
    => qu’en dites-vous ?

    – Enfin, si effectivement on considère que mon activité est nouvelle lorsque je vais quitter le SCP est-ce qu’il est possible de demander à bénéficier de l’ACCRE et donc de l’ARCE ?

    (D’ailleurs, concernant l’ARCE, étant donné que l’aide correspond à 45% des allocations dues, qu’en est-il du reste (les 55% restant) ?

    Merci par avance pour vos lumières !!

  • Alex
    Dans votre cas c’est une indemnisation à taux plein comme un salarié qui cherche un job car l’activité AE date d’avant et etait secondaire.

  • Bonjour,
    Merci pour cet article.
    Je n’arrive cependant pas à y trouver mon cas de figure que je me permets de vous exposer.
    Étant actuellement salarié à temps partiel (82%) et auto-entrepreneur (achat vente), je vais bientôt quitter mon activité salariée pour me consacrer au développement de mon entreprise.

    Si j’ai bien compris, le versement en capital des aides n’est pas une possibilité car mon activité AE a été créée avant la cessation de mon activité salariée.

    Qu’en est-il de l’indemnisation à laquelle je peux prétendre? Est-ce une indemnisation à taux plein (70% du salaire de référence) ou la différence entre mon revenu AE (29% du CA) et les 70% du salaire de référence?

    Aussi, comment Pôle Emploi fait-il pour connaitre le revenu de mon activité AE? Et enfin, que me conseillez vous afin de bénéficier pleinement du dispositif d’indemnisation proposé par Pôle Emploi en attendant de développer pleinement mon entreprise?

    Merci d’avance pour votre temps et vos réponses.

  • bonjour,

    je souhaite m’installer en profession libérale sous le statut auto entrepreneur.

    Je viens tou juste de m’inscrire à pole emploi et l’estimation que j’ai faite me donnerai droit à 600 jours indemnisés 17.54 euros brut.

    Je n’arrive pas très bien à faire le choix entre les 2 options ACCRE ou ARCE car en fait pour le moment mon activité est à zéro je n’ai pas de rendez vous prévus pour le mois de mai du coup je me dis que prendre l’option du versement des indemnités me permettrait d’assurer un minimum de salaire pour les mois creux et de financer le loyer de 300 euros mensuel ainsi que les autres charges mais je n’arrive pas très bien à faire le calcul des 2 possibilités.

    Je vous remercie d’avance pour votre retour

  • Oui Kevin tout peut se faire en ligne ou au tél. Ne perdez pas vos identifiants et pointez chaque mois à l’heure.
    Aucune facture ne vous sera demandée.
    J’adorerai avoir de vos nouvelles et un résumé de vos apprentissages 😉 Vous allez tenir un blog peut être ?
    A bientôt

  • Merci Antonella,

    je pense faire beaucoup de pays en europe particulierement au nord ou la pratique est encore plus développé et peut etre en amerique du sud pour finir.

    Les démarches mensuel pour continuer a bénéficier des aides peuvent se faire en ligne ? pas besoin de RDV physique obligatoire ? et suis-je obligé de fournir des factures de prestation ou ou vente pour 1€ par mois minimum 🙂 ?

    Merci pour tous vos conseils, je vais certainement chercher la rupture conventionnel dans les prochains mois, votre aide est précieuse en ce moment 🙂

  • Beau projet que vous avez là ! Vous allez partir où Kavin ?
    Pour répondre à votre question : pas de pb ! Mettez-vous Microentrepreneur, 1 euro / mois 1h… et tout ira bien. Je n’ai jamais vu de résiliation dans ce cas.

  • Bonjour,

    je rempli toutes les conditions necessaires pour obtenir un chomage complet aprés 11 ans de salariat sans trous.

    Je souhaiterai partir faire du “Woofing” dans le but de me former a la construction d’un eco village a mon retour.

    Pour rappel, le woofing est un systeme d’echange entre des personnes qui souhaite partager leurs savoirs de ferme organique, permaculture ou de chantier participatif en Eco construction pour apprendre tout en donnant un certains nombres d’heures par jour aux exploitants en contrepartie d’un logement et de nourriture (pas d’argent)

    Ce statut n’est pas reconnu par pole emploie, du coup je souhaiterai savoir si il est possible de monter un statut de mirco entrepreneur pour bénéficier de l’ARE.

    cette entreprise ne fera aucun bénéfice, ne versera aucun salaire ect.. l’ARE peut-elle être versé quand même ? ce n’est pas un motif de résiliation de déclarer 1h de travail a 1€ par mois par exemple ?

    merci d’avance pour vos réponses

  • C’est tout à fait ça Florian : comprenez que le CA est donc l’élément clé du calcul effectué . A noter que le CA d’un micro entrepreneur n’est ni HT, ni TTC mais net puisque non assujetti à TVA.

  • Si je peux me permettre de réagir a ce post.

    Il y a quelque chose a éclaircir.
    Quand vous dites :
    “en tant qu’auto-entrepreneur, le calcul se base sur votre chiffre d’affaires.”

    Le pôle emploi ne prends pas notre CA HT pour calculer le complément de notre ARE mais ils vont prendre en compte notre salaire (rémunérations) suivant la formule suivante :

    Montant de votre allocation mensuelle – 70% Chiffre d’affaires – abattement pour frais professionnels.

    sachant que l’abattement pour frais professionnels va dépendre de notre secteur d’activité (commercial/libérale/prestation de services)
    C’est donc un plus pour les auto-entrepreneurs qui déclarent par exemple : 1500€ en activité commercial.
    Pour Pôle Emploi la rémunération exacte de l’AE sera de 1065€.

    Au plaisir d’échanger sur le sujet.

  • Bonjour Marc
    Compte tenu du fait qu’on peut déclarer son CA trimestriellement en tant que micro entrepreneur et que pole emploi fournit ce genre de doc , je pense que les 5000 euros seront lissés sur le trimestre et impacteront le calcul de chaque mois donc. Ce serait un peu trop facile sinon, non ?
    Bien à vous

  • Bonjour,

    je suis dans le doute malgré vos explications aux regards de ma situation.

    Il me reste 10 mois d’allocation… je touche à peu près 1500 €

    Je suis sur le point de démarrer mon activité d’auto entrepreneur (il me reste qq doutes concernant mon affiliation CIPAV, BNC… j’attends un retour de ma RSI pour être sûr de ma classification et donc des mes charges), je suis donc dans le doute de conserver mes allocations ou demander les 45 % de mon capital sachant que vais pour facturer des prestations de l’ordre de 5000 € par trimestre…

    Ma question devient encore plus pointue quand je m’imagine déclarer à pole emploi ces 5000 euros, imaginons pour le mois d’avril… je ne touche rien sur ce mois de la part de Pole, ok … mais vont-ils lisser cette rentrée sur les mois mois suivants ?

    En fait mes rentrées se feront uniquement par trimestre pour m’éviter trop de temps de gestion et je veux m’assurer que les mois sans facturation je toucherais toujours une allocation de la part de Pole…

    Merci d’avance pour vos lumières

  • Bonjour, excusez moi d’insister mais je n’ai pas compris votre réponse. Que vaut il mieux faire : immatriculer avant l’inscription à Pole Emploi ou après ? J’ai pourtant écouté votre conférence… j’ai ouvert des droits chômage d’un précédent emploi mais je ne les ai pas utilisés encore. Je vais demander une rupture conventionnel en septembre pour avoir un motif et utiliser les précédents droits datants de moins de 3 ans. Bravo pour votre site et votre interactivité !

  • Si vous immatriculez avant d’être au chômage, pôle emploi considère que cette activité n’est pas une reprise d’activité … Et n’applique donc pas les mêmes règles… Pôle emploi considère que vous avez perdu votre revenu principal et donc vous indemnise à taux plein … Apres malheureusement cela amène bcp d’entrepreneurs à ne pas se préparer et à se planter … Regardez ma conference https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

  • Tout à fait !! J’avais mis à jour mon article phare ACCRE et ARCE mais celui ci a encore la coquille … Je la vire ce jour !
    Merci Sandrine

  • Bonjour Aurelie
    Il n’y a plus de limite de 15 mois … Je mets à jour cet article des que je trouve 10 min 🙂
    Donc pas de pb pour votre cas

  • Bonjour Antonella,

    Deja merci pour toutes ces informations précieuses, voila j’avais une question, j’ai été licencié en décembre 2016 (droit ARE 24 mois) je vais m’immatriculer dans le courant du mois en AE, pour me lancer dans le domaine du E-commerce, je vais choisir le maintien partiel des mon ARE, si dans l’hypothèse qu’au bout des 15 mois mon activité ne décolle pas autant que prévu puis-je fermer mon activité d’AE et de nouveau être indemnisé du restant de mon ARE?

    Merci pour votre retour,

    Bonne fin de journée

    Aurélie

  • Bonjour, pourriez vous m’aider à clarifier cette position : doit on créer son autoentreprise avant de quitter son emploi salarié par rupture conventionnelle ou peut on attrende d’être inscrit au pôle emploi ? J’ai lu sur internet que pour bénéficier d’une allocation maximale il fallait avoir immatriculer en étant encore salarié. Je ne comprends pas pourquoi …. merci de votre aide. Bonne journée. .

  • Bonjour, j’ai interrogé Pole Emploi et le cumul allocation chômage et activité auto entrepreneur n’est plus limitée à 15 mois. Information importante pour ceux qui peuvent aller jusqu’à 24 ou 36 mois me semble t il. Bonne journée !

  • Bonjour Laurent, il n’est pas précisé de date limite mais économiquement du moment que vous êtes en SOCIETE soumise à l’lS, le maintien est plus rentable que le versement en capital.

  • Bonjour,

    Je vais me lancer dans le statut AE après une rupture conventionnelle, je vais bénéficier de 1800e net de chômage durant 24 mois.
    J’hésite encore pour demander l’arce, il m’est impossible de connaître mon CA réel d’ici quelques mois.
    Puis-je le demander aprés 2 ou 3 mois d’activité?

    Merci pour votre réponse
    Laurent

  • Bonsoir Sabrina
    30,41 c’est le nombre de jours moyens par mois ( entre les mois de 30, 31, 28,29).
    Ce chiffre n’a donc pas à être changé dans le calcul 🙂
    Au plaisir de vous accompagner !

  • Bonsoir Antonella,

    Bravo pour votre post qui tombe à point nommé dans mes calculs pour le choix ARCE ou ARE. Il est très bien fait et surtout compréhensible! Un grand Merci!
    Cependant, j’ai effectué un pré-calcul et j’ai une question sur la formule. Pour ma part, il me resterait 21 mois d’indemnités si je créée admettons en février (bon ok demain).
    Formule du post:
    [30.41 -( chiffre d’affaires – abattement professionnel (1) )/ salaire journalier de référence )]* indemnité journalière < capital versé au total / 12
    Formule pour mon cas:
    [30.41 -( chiffre d’affaires – abattement professionnel (1) )/ salaire journalier de référence )]* indemnité journalière < capital versé au total /21
    Sauf que je n'ai pas compris à quoi correspond les 30.41? Je me suis demandée si je devais faire un prorata 30.41=12mois ou surtout pas, car le résultat diffère.

    Je vous remercie par avance pour votre aide et votre retour,
    Bonne soirée
    Sabrina

  • Bonjour,

    Actuellement salarié, j’ai récemment ouvert une micro entreprise.
    Je prépare avec mon employeur une rupture conventionnelle qui m’ouvrira des droits à l’ARE.

    Comme j’ai pu le comprendre, le fait d’être auto entrepreneur avant mon inscription à POLE EMPLOI, me permettra de bénéficier de la totalité de mes versements. Par contre, est-ce valable si l’activité de ma micro entreprise n’a pas généré de revenus avant mon inscription?

    Par avance merci!

    Cordialement.

  • Du moment que vous immatriculez votre AE, vos obligations sont allégées car vous basculez dans le maintien de l’indemnisation pour les chômeurs créateurs ! Cela ne devrait donc pas vous freiner pour votre activité.

  • Bonjour Antonella,

    Je vais quitté mon travail en février 2017 et je vais m’inscrire au pôle emploi pour toucher mes ARE. Je souhaite me mettre en AE pour me lancer dans l’aventure du blogging sur le thème du voyage photographique.
    Je serai probablement amené à voyager.
    – Est-ce que pôle emploi nous demande de continuer la recherche d’emploi pour bénéficier des ARE?
    – Est-ce que les entretiens avec le conseiller pour faire le point sur notre situation sont maintenus?
    – Cela pourra être difficile pour moi si je souhaite exercer mon activité de blogging à l’étranger?

    Merci par avance pour vos réponses.

  • Bjr,

    Apres une rupture conventionnelle je suis inscrit au pole emploi et touche mon ARE.

    Si je demande le versement de mon capital indemnités pour me lancer en AE et pouvoir me procurer du petit materiel, publicite, etc…

    Si le versement de ce capital est accepte, doit on se consacrer pleinement au developpement de l activite nouvellement creee ou peut on tout de meme accepter en parallele des missions interim, qui permettraient dans mon cas, d approcher d eventuels futurs clients … ???

    En effet, travaillant, par exemple, sur des chantiers chez des partculiers par le biai de missions interim, ceci me permettrait dans certains cas de reperer d autres besoins que mon activite de AE pourrait leur apporter.

    Par avance merci pour votre reponse

    EK

  • Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur agent commercial indépendant, je ne sais choisir entre le are ou l’arce. Il m’est possible de me faire verser 1 fois par an mon chiffre d’affaire par l’agence immobilière avec laquelle j’ai un mandat. si sur une periode de 11 mois je ne percois pas de salaire en touchant l’are et que sur le 12eme je touche 30000€ de chiffre. Le pole emploi peut il me demander une regule sachant que je suis a 30.13€ journalier pour 730jours d’indemnisation.
    Merci d’avance de votre réponse.

  • 15 mois de maintien sauf si plus de 50 ans.
    Vous avez intérêt à vous déclarer auprès de pôle emploi en préparation entrepreneuriale quelques mois puis immatriculer.
    Pôle emploi ne va pas venir vous aider à trouver des clients ..
    Je ne saurai que trop vous recommander de lire mon article sur la reconversion professionnelle dans le blog catégorie bilan personnel 😉

  • Bonjour Antonnela,

    Je vais essayer d’être le plus transparent possible. Je quitte mon emploi en fin d’année via une rupture conventionnelle. Pour info, je suis devant un ordi 8h par jour et je n’en peux plus, je veux intervenir dans le monde du bien être/développement personnel.

    Dès janvier, j’aurais droit à 1800€ par mois mais ne désire en aucun cas, retrouver un poste identique à celui que je viens de quitter mais me tourner vers une formation ( je la connais déjà – coût 7k€), dont je suis sur n’est pas pris en charge par le pôle emploie.

    Cependant, j’ai une famille à charge et je ne peux pas me permettre d’être transparent. Voilà à quoi j’ai pensé: créer une micro-entreprise et le maintient de l’ARE (SI j’ai bien compris, je peux garder ce dernier pendant 24 mois ) mais ne travailler que très très peu dans cette entreprise. Que se passe-t-il si je déclare des revenus quasi nuls, voire nuls. Pole emploi peut-il me demander des justifications ?

    Merci d’avance pour votre aide.

  • Ce serait le PÉROU si un AE pouvait garder le beurre et l’argent du beurre … Si cela affectera SAUF si vous ne gagnez rien ! Mais ce n’est pas le but ??
    Si vous êtes au chômage, que vous immatriculez, vous tombez obligatoirement dans le maintien PARTIEL du chômage ou le versement en capital.
    Pour autant si vous prenez le maintien il faudra en effet vous déclarez toujours à la recherche d’emploi.
    La création en AE n’est pas plus anodine qu’avec un autre statut … Je vous invite à suivre ma prochaine conférence https://www.macreationdentreprise.fr/reservez-votre-place-pour-la-prochaine-conference-entreprendre-sans-risque/
    Bien à vous

  • Merci beaucoup pour votre réponse. Donc si mon activité est principale, cela n’affectera pas mes allocations chômage tant que je continue à cocher, “etre toujours à la recherche d’un emploi” lors de mes actualisations ? Il y a pas mal d’articles sur internet qui disent bien que quand on est demandeurs d’emploi et que l’on veut garder son chômage tous les mois, son activité est secondaire, c’est pour cela que je me perds complètement la dedans. Je ne veux surtout pas faire d’erreur et ne plus recevoir mon chômage

  • Bonjour Angélique
    Non il y a 2 possibilités de secondaire : par rapport à soi et par rapport à l’entreprise.
    Par exemple ce serait secondaire par rapport à vous si vous aviez à côté dans votre vie un emploi ou une autre société. Ce n’est pas le cas donc c’est votre activité principale.
    Ensuite une même entreprise peut avoir une activité principale : secrétariat et une secondaire : vente de logiciel par exemple .. mais ce n’est pas le cas que vous m’expliquez non plus.

  • Bonjour, j’ai une question à vous poser, je vais m’immatriculer en septembre auto-entrepreneur pour être secrétaire indépendante. Je vais choisir de garder la maintien de mes allocations chômage pendant mon activité. Mon activité sera t-elle donc principale ou secondaire? sachant que je serais toujours inscrite à pôle emploi comme demandeur d’emploi et j’ai vue sur guichet entreprise une question “votre entreprise exercera t-elle une activité secondaire”, est ce que je vais devoir cocher oui ou non??

  • Pour qu’il n’y ait pas de loupé dans les calculs j’attendrai. De toute façon vous avez 45 jours pour le faire.

  • Bonjour,

    Demandeur d’emploi depuis décembre, je suis en activité réduite depuis mars (cdd qui se termine dans 15 jours). A cet effet, Pôle Emploi complète mon salaire tous les mois.

    J’ai créé depuis peu mon auto entreprise et j’ai obtenu un accord pour l’accre par le RSI.

    Je souhaite demander l’arce, mais dois-je attendre la fin de mon cdd ou puis je déposer la demande dés maintenant ?

    Merci par avance.

  • Eh oui ! Carrément !!!
    C’est pour ce genre de cas que j’aime bien vous avoir dans un dispositif de formation complet comme j’en propose : heureusement que vous précisez votre situation dans ce 2eme message pour y répondre !
    Je peux vous aider à faire décoller votre projet si vous le décidez.

  • Bonjour Caroline-charlotte,

    En fait :
    1- cela s’appelle versement en capital mais ce n’est juridiquement pas une somme pour le capital de votre entreprise mais bien un capital qui vous est versé à vous pour entreprendre.
    2- vu que cela n’est pas le capital de votre entreprise, vous touchez l’argent et vous l’utilisez comme bon vous semble ( projet et vie perso )
    Ce terme ne concerne que les sociétés de toute façon et vous l’avez compris de travers … Mais cela ne vous concerne pas, donc je ne vais pas vous noyer sous les explications.
    3- tout à fait je confirme !

  • J’ajoute que je cumule aujourd’hui une activité salariée et une activité d’auto-entrepreneur mais qui ne génère pour le moment aucun bénéfice.
    J’ai bien compris dans vos post précédent que pour bénéficier de l’ARCE il faudra que je radie mon activité d’AE actuelle pour en rouvrir une autre avec un autre APE sans délai nécessaire.

    Mais ne ferai-je pas mieux finalement de conserver cette activité pour cumuler (sans limites?) mes revenus d’auto-entrepreneur et l’ARE (lorsque je n’aurai plus mon activité salariée) puisque :
    “Lorsque vous perdez l’un de vos emplois, l’ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
    Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l’ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l’emploi perdu.”

    Caroline-Charlotte

  • Bonjour (et merci d’avance pour le temps pris à me répondre!),

    J’ai plusieurs interrogations :
    1/ Est ce possible de récupérer d’une manière ou d’une autre le capital de son activité d’auto-entrepreneur si l’on doit y mettre fin ?
    Un capital sert au fonctionnement de son entreprise, pour autant l’aide versée à la constitution d’un capital vient des droits que j’ai accumulée, donc je me demande si à la fin (en espérant quil n’y ait pas de fin mais plutot une progression vers l’entreprise individuelle) je pourrai toucher mes droits ..

    2/ Est ce possible de toucher partiellement son capital durant l’activité de son entreprise ? J’ai cru entendre parler de “libération de capital”.
    Je me dis que si je souscris l’ARCE et que je n’ai dons pas d’allocation mensuelle, et que je n’arrive pas à me lancer et à gagner ma vie, récupérer une partie de mon capital serait utile et rassurant. A quelles conditions est ce faisable ?

    3/ J’ai aussi aperçu sur le net que si un auto-entrepreneur “cesse son activité d’auto entrepreneur après avoir obtenu une aide pour la création ou la reprise d’entreprise sous forme de capital. Alors, il peut prétendre aux droits, qu’il n’a pas obtenus, retirés du montant de l’aide qui a été versé. Il faudra que sa réinscription à la liste des demandeurs d’emploi se fasse dans une période de 3 ans à partir de l’ouverture des droits initiaux augmentée du délai des droits notifiés”. Le confirmez vous ?

    Merci beaucoup pour votre aide !
    Mon salaire actuel étant bas, la marge entre celui-ci et l’ARE serait trop faible pour correspondre à une activité souhaitable en auto-entrepreneur. Or je ne suis absolument pas certaine que mon activité prenne …

    Caroline

  • Bonjour et merci pour cet article.

    J’ai une question sur les remboursements d’indemnité (éventuels) demandés par pôle emploi.

    Ma situation :
    – Rupture conventionnel le 15/11/2014
    – Création auto-entrepreneur le 07/01/2015
    – Indemnisation pôle emploi de mars 2015 à mars 2017
    – Je suis éditeur de site web et travail avec une plateforme d’affiliation. Je n’encaisse rien depuis le début et laisse les commissions augmenter sur le compte de la plateforme.

    Je vais atteindre le plafond des 32000 euros de CA d’ici octobre 2016, et vais donc devoir encaisser ce montant pour 2016.

    Comme je touche environ 1700 euros d’indemnité par mois, est-ce que si je me verse ce salaire de 32 000 euros en octobre 2016, pôle emploi va me demander de rembourser les allocations ? Si oui, comment raisonnent-ils ? par mois ou par année ?

    J’ai les deux possibilités : que des régularisations annuelles étaient faites par pôle emploi, et également que dans le cas d’un auto-entrepreneur, pôle emploi raisonnait par mois et qu’il n’y avait pas de régularisation annuelle, donc pas de remboursement, simplement un arrête des versements de l’ARE.

    Merci de vos lumières …

  • Bonjour BENOIT
    Non surtout pas !!! Compte tenu du fait que votre emploi salarié était principale et co existante à votre activité professionnelle : vous n’avez AUCUN intérêt à radier l’entreprise. Vous avez droit à votre chômage à taux plein !!
    Ensuite je peux vous accompagner à passer à la vitesse supérieure avec mes formations mais cela ne change rien à votre aide pôle emploi.

  • Bonjour, Je suis salarié et autoentrepreneur dps 2011 (80/20). Après rupture conventionnelle, je serai au chômage au 1er septembre et travailler à 100% de mon activité autoentrepreneur. Pour bénéficier du chômage, je me pose la question de savoir si je dois arrêter mon autoentreprise pour en créer une nouvelle. Auriez-vous svp des conseils à m’apporter ? Merci par avance

  • Oui ça c’est sûr. Mais je parlais d’un texte qui dirait qu’un versement sous forme de capital pour les titulaires ASS serait possible. Jamais vu ça en plus de 10 ans

  • “En présence d’une activité professionnelle non salariée le nombre d’heures de travail est réputé egal à 151 heures par mois.”
    circulaire DGEFP n°2006-40 du 26 decembre 2006

  • Ah !! Bonne nouvelle ! si c’est le cas, je vais mettre à jour l’article.
    Avez-vous le lien de la circulaire ? car je n’ai pas ça dans ma base d’info.
    merci

  • En ASS je lis que lea capitalisation est possible (en cumul revenus d’activite salariee ou non salariee avec allocations) contrairement aux dires de antonella

  • Il faut distinguer le regime d’assurance chomage (ARE) avec le regime de solidarité (donnant droit à ASS)
    Le cumul revenus d’activite (salariée ou non salariée) avec des allocations est en fait reserve au regime solidarite et ce n’est que la convention UNEDIC qui permet aux beneficiaires de l’ARE de beneficier aussi de ce cumul, et ce n’est que la convention UNEDIC et que le regime assurance chomage ARE qui beneficie des durees de 15 mois ou illimites pour plus de 50 ans de ce cumul.
    De plus contrairement à ce que je lis le cumul pour les non salaries est toujours limite a moins de 12 mois car le ministere du travail adopte une circulaire selon laquelle un non salarie est repute avoir une activite mensuelle d’au moins 151 heures ce qui l’amene a depasser les 750 heures dans tous les cas, meme si cette circulaire est nulle de droit puisque les 750 heures s’entendent comme contrepartie d’un salaire.
    De plus pour les ARE ,pour le cumul l’option capitalisation ARCE (droit a l’option) n’est permise que pour les beneficiaire de l’ACCRE (necessite d’etre majoritaire pour un non salarie), et c’est versement d’ACCRE ou prime de 150 euros du 4 ieme au 12 ieme mois en compensation de l’absence de benefice d’ACCRE.(soit ACCRE soit prime)
    Concernant le regime solidarite, je sais que la capitalisation est possible mais je ne sais pas si ACCRE et prime de 150 euros sont exclusifs l’un de l’autre identiquement a l’ARE?peut on me repondre ici?

  • Malheureusement pour l’ASS, c’est différent.
    Si vous avez bien fait la démarche pour l’ACCRE, vous percevez de Pôle emploi une aide équivalente à l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pendant les 12 premiers mois d’activité.
    Si pas demande d’ACCRE, cela se passe ainsi :
    Durant les 3 premiers mois d’activité : cumul intégral avec les revenus professionnels
    Du 4ème au 12ème mois d’activité :
    – le montant de l’ASS est diminué du montant des revenus professionnels,
    – en contrepartie, une prime forfaitaire mensuelle d’un montant de 150 € lui est versée (1).

    Pas de versement en capital possible 🙁

  • il me reste une inconnue pour le choix du cumul ou du versement en capitalisation:quel est le montant adopte pour les 45% du reliquat des droits restants du calcul ARCE, pour le cas de l’ASS qui ouvre bien droit à l’ARCE?

  • Malheureusement pas à ma connaissance Sandrine.
    Jamais vu ça en plus de 10 ans..

  • Bonjour,
    j’aimerais avoir une information importante ! j’ai commencé mon activité auto-entrepreneur en janvier 2016, j’ai demandé a être indemnisé partiellement car je me suis lancée dans l’immobilier …or j’ai effectué
    3 ventes (pas encore perçu mes commissions fin juillet et septembre) et du coup je souhaite changer et toucher arce car j’ai besoin d’une voiture la mienne a lâché, puis je modifier et demander le paiement intégral arce du coup ??
    MERCI DE VOTRE AIDE
    cdt
    sandrine

  • Bonjour Viviane
    Si vous ne la radiez pas, vous aurez le droit à votre chômage mais pas à un versement en capital ni à une subvention handicap si votre situation le permet .
    Vous pouvez radier à tout moment et bénéficier de vos aides quand vous re créez à ce moment là. Mieux vaut s’arranger pour ne pas mettre le même code APE, c’est mieux.
    A bientôt

  • Bonjour,
    Il y a un mois, j’ai entrepris de créer une entreprise avec le statut micro-entreprise. Je suis salariée par ailleurs.
    Actuellement, je suis en arrêt maladie et je crains que cela se termine par une inaptitude et donc un licenciement.
    je regrette d’avoir commencer les procédures de création de cette entreprise avant la rupture de mon contrat de travail d’autant plus que je n’en retire aucun revenu car aucun client pour l’instant.
    Comment m’en sortir ?
    pourais-je la ratier après quelques semaines de son inscription et en recréer une autre plus tard et pourvoir bénéficier de l’aide pour le démarrage dont j’ai besoin.
    Bonne journée
    Viviane

  • Vous pouvez le faire n’importe quand … Mais ne vous jetez pas à l’eau avant d’avoir étudié mes guides gratuits pour y voir plus clair

  • Bonjour,
    Je suis inscrit depuis le 10 janvier 2016 comme demandeur d’emploi. J’ai reçu ma notification ARE, avec des droits allant jusqu’en octobre 2018.
    Le 18 janvier 2016, j’ai repris une activité salariée, à temps partiel, à raison de 14h par semaine. Compte tenu de ce temps de travail, je garde mon statut de demandeur d’emploi et suis indemnisé par rapport aux salaires que je déclare lors de mon actualisation.
    Je souhaite compléter cette activité salariée par une activité en autoentrepreneur, afin de répondre à des demandes spécifiques pour lesquels les potentiels entreprises ne souhaitent pas embaucher.
    Je souhaite savoir, si je peux à tout moment m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur et demander mon capital pole emploi. Ou fallait-il dès le démarrage de mon indemnisation faire cette demande ?
    Merci pour vos réponses.

  • C’est tout à fait exact.
    Mais vous devriez retoucher le chomage en version mensualisée avec le reliquat de vos droits.
    Bien à vous

  • Bonjour,

    J’ai crée mon statut auto-entrepreneur le 01/08/2015. Et j’ai bénefificiée de la moitié de 45% de mon capital à la création de mon entreprise.
    J’ai fait une cessation le 30 décembre 2015. Pole emploi me dit que je ne peut pas bénéficier du reste de mon capital car la cessation ce fait avant les 6 mois Est-ce exact?
    Merci pour vos réponses.

    Cordialement.

  • Je suis tout à fait d’accord avec vous Jérôme : j’ai l’impresssion que vous êtes plutot concerné par cet article sur entrepreneur et chômage ARCE / ACCRE faire le bon choix plutôt que par celui-ci qui concerne les auto-entrepreneurs.
    Disons que pour les auto-entrepreneurs je suis moins tranchée :
    – le système du calcul est un peu moins stimulant
    – beaucoup d’auto-entrepreneurs sont en complément d’activité : ils créent quand ils sont au chômage et poursuivent même s’ils retrouvent un emploi à temps partagé plus tard : dans ce cas le versement en capital est plus intéressant.
    – enfin le choix de l’AE est souvent dicté par la volonté de “moins de paperasse” et là le versement en capital correspond à cette préoccupation.

    mais pour tous les projets qui ambitionnent une vraie création d’emploi à temps plein et rémunérateur, comme vous verrez dans l’autre article, il n’y a pas photo !!! Maintien de l’ARE ! BANCO 🙂

  • Bonjour.

    Suite à la mise à jour des nouvelles règles d’indemnisation, quelques changement d’importance.
    http://petitlien.fr/8a2g

    Le versement en capital repasse à 45 % au lieu de 50 % (sinon c’est pas drôle 😉

    Mais surtout en cas de maintient de l’ARE :
    ” Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant toute la période d’indemnisation”
    exemple droits restants 10 000 €
    Sans revenus d’entrepreneurs (ou presque ) :
    – Jusqu’à 10 000 € de compléments des assédics en maintient de l’A.R.E
    – Contre 4500€ (2x 2250€) en versement en capital

    La différence , n’est pas mince ! plus ou moins 5500 €
    Une des difficultés de l’entrepreneur débutant étant de se dégager un revenu au démarrage,
    il est important de s’assurer de faire le meilleur choix.

    En fait, le seul cas ou le versement en capital reste avantageux est en cas de CERTITUDE de rentrer mensuellement pendant la durée d’indemnisation “trop” de revenu de l’entrepreneuriat pour prétendre à l’application du complément.
    Dans ce cas optimiste, mieux vaut prendre 4500 € que 0 € d’aide.

    Quand bien même ont choisirait l'”assurance” du maintient d’allocation et perdrait les “4500 €” pour cause du “trop” bon démarrage de l’activité, je crois qu’il ne faudrait que se réjouir de sa réussite.

    Pour moi en tous les cas, le choix de la raison est clairement celui du maintient de l’A.R.E pour la création d’entreprise.

  • J'ai créé une sarl avec deux autres associés. Le gérant détient 70%, et moi et l'outre 15% chacun. J'ai demandé l'accre et l'arce. J'ai le droit à cette deux aides ou pas?

    Merci d'avance.

  • En fait Gérant de SCI ce nest pas considéré comme activité professionnel. 
    et tant que le mandat social nest pas considéré comme une activité professionnelle, le dirigeant de société bénéficie de ses allocations chômage dans leur intégralité. Tel est le cas des administrateurs de SA même rémunérés par des jetons de présence dès lors quils ne cumulent pas plusieurs mandats, des dirigeants dentreprises mises en sommeil, gérant dune SCI, etc.
    Les règles de maintien des allocations chômage ne sappliquent quà partir du moment où le mandat social du dirigeant est considéré comme une activité professionnelle, cest-à-dire à partir du moment où lactivité de la société débute ou dès lors que lactivité permet à son dirigeant de se procurer les ressources nécessaires à son existence.
    Vous aurez donc votre maintien ARE.
    Antonella

  • Bonjour Jean-claude, 
    La pratique n°2 est plus répandue quon imagine : finalement le but de pôle emploi étant de vous réinsérer, cela est chose faite.
    Pour le cas n°1, vous immatriculeriez en France mais vos contrats seraient à létranger : je ny vois aucun pb du côté de pole emploi. Cest votre droit après tout : on ne vous demande pas de monter un commerce de proximité particulièrement mais une entreprise. A vous de voir si cela tient par contre côté fiscal : impact TVA, autres impacts éventuels… 
    A bientôt,
    Antonella

  • Bonjour
    J'envisage une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel et de créer ma société. Afin de bénéficier du capital verse par Pôle Emploi-arce- cette société devra être immatriculée en France .Toutefois l'activité de ma société se fera principalement ou exclusivement au Maroc. Est ce que cela pose un problème a posteriori ?
    Autre solution : créer une société en france .percevoir le capital arce et au bout de 6mois (après versement de l'autre moitié parce) radier cette entreprise qui n'aurait pas eu d'activité. Parallèlement à cela,immat d'une société au Maroc qui aura une activité.
    Qu'en pensez vous?
    Merci d'avance
    Jean Claude

  • Bonsoir,
    Je me permet de poster un message ici car j'ai lu des lignes et des lignes je n'ai toujours pas compris le système de maintien d'allocations.
    Moi en gros je comprend :
    je perçois 1260€ d'ARE et en plus je peux me prendre un salaire ne dépassant pas 1400€ puisque mon précédent salaire était de 2000€. (soit 70% de 2000=1400)
    donc j'ai au final 2660€ de rentrée d'argent ?!
    Dites moi si j'ai bien compris ou si effectivement je suis carrément à côté de la plaque.
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Bonne soirée
    Céline

  • A signaler que, sans rien enlever à l'intérêt de cet article, le taux de l'ARCE est repassé à 50% des droits du créateur d'entreprise en 2013, la baisse à 45% n'étant que temporaire.

Antonella VILAND

Plus de 10 ans d'accompagnement des entrepreneurs, passionnée par l'apprentissage, l'entrepreneuriat, la santé, le numérique, le bien-être, le social et tout ce qui touche au commerce !