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Micro-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le bon calcul ! (ex auto-entrepreneur)

capital ou are comment choisir

Est-ce possible de jongler entre auto-entrepreneur et chômage ? Une explication très détaillée spécialement pour vous !

Micro-entrepreneur et chômage : Voici de quoi vous aider à comprendre les règles de calcul de chaque dispositif : maintien partiel de l’indemnisation ou versement en capital de Pôle Emploi pour les micro-entrepreneurs. (ex auto-entrepreneur)

  1. Exemple de calcul
  2. 2 règles à savoir
  3. Trop perçu

Dans cet article, je vais tout d’abord prendre un exemple, issu d’une question qu’on m’a posée : c’est plus concret et pragmatique. Ensuite je vous explique la théorie et je vous réponds aux questions en vrac.

Micro-entrepreneur et chômage : un exemple de calcul pas à pas

Sébastien nous a décrit sa situation, bien commune à beaucoup d’entre vous :

« Bonjour, Je me permets de vous poser une petite question à laquelle je n’arrive désespérément pas à trouver une réponse fiable. Actuellement sans emploi, je bénéficie du chômage. Mon projet consiste à me lancer en autoentrepreneur : ouverture d’un site de e-commerce.

Je vais pouvoir bénéficier de l’ACCRE ainsi que de l’ARCE. Dans cette optique je devrai choisir entre les deux méthodes d’aides : 1/ en deux fois
2/ le maintien partiel des allocations A savoir : il me reste 12 mois d’indemnité pour un montant journalier de 43.37€, soit environ 1344€/mois.

Concernant le maintien partiel des allocations, quelles sont les conditions particulières pour pouvoir en bénéficier ? Sur quelle base est-elle calculée? J’ai entendu parler d’une base de 57.4% …je ne sais pas si cela correspond à quelque chose de fiable.. Admettons alors que je fasse dès le premier mois un chiffre d’affaire de 1000€, quel serait le montant de l’aide auquel j’aurai droit ?

basé sur un pourcentage de mes indemnités actuelles, indépendamment du CA  :  (1344 x 57.4/100) = 771€  ?

basé sur la différence entre mes indemnités actuelles et le CA : (1344€ – 1000€) = 344€  ?

un autre montant …?

Par ailleurs, mon conseiller Pole Emploi m’a indiqué que si je ne me versé aucun salaire, je pourrai alors bénéficier du maintien total de mes allocations, sous réserve que je fasse chaque mois une déclaration sur l’honneur de n’avoir reçu aucun salaire.

Ceci dit, je pense qu’il faisait erreur dans la mesure où en tant qu’autoentrepreneur le chiffre d’affaire est obligatoirement déclaré (et que par déduction on ne peut pas « choisir » de ne pas se verser de salaire) ?!

Comme vous le voyez je suis encore dans le flou de l’ARCE..

Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serai reconnaissant.

Merci d’avance.
Cordialement.
Sébastien.« 

Les 2 règles pour jongler auto-entrepreneur et chômage

1- cas n°1 : Maintien des indemnités de chômage

la règle appliquée pour les micro-entrepreneurs est la suivante :


J = [ARE mensuelle – [(CA – abattement pour frais professionnels*) x 0,70]] ÷ allocation journalière

Il n’est procédé à aucune régularisation annuelle dès lors que le chiffre d’affaires mensuel est communiqué au Pôle emploi.

(1) L’abattement professionnel est différent selon la nature de l’activité, il est de :
– 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
– 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
– 34 % du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux.  
Donc dans votre exemple : pour vous si votre entreprise achète et revend je ne sais quoi c’est le 71% qui s’applique.
Ex : CA du mois 1 : 2000 €
votre salaire journalier de référence doit être autour de 76 € ( vu votre indemnité quotidienne, cela est marqué aussi sur vos papiers)
=> ((2000 – 1420)*0,7)/76 = 5,34 jours non indemnisé soit un maintien de x jours (nb de jours du mois -5,3) * 43.37 = par exemple = 31-7.6 =25,7 jours donc => 25,7 jours * 43.37 = 1114 €

Calcul à faire chaque mois dans la limite de vos jours restants. Il n’y a plus de limite de 15 mois qui tienne !! 

2- cas n°2  : Versement en capital égale à 45% des droits restants acquis

Vous dites qu’il vous reste 12 mois, soit à peu près 365 jours *43.37 = 15830 €

capital versé : 15830*0,45 = 7123 €
échéance 1 : 3561 €
échéance 2 (6 mois après le versement) 3561 € €

3- Comment faire le choix pour savoir quel est le plus intéressant ?

Il suffit de résoudre l’équation suivante :

[30.41 -( chiffre d’affaires – abattement professionnel (1) )/ salaire journalier de référence )*0,7]* indemnité journalière < capital versé au total / 12

= [30.41-((X-0.71x)*0,7)/76)]*43.37<7123 /12
=[30.41-(0.203x/76)]*43.37< 593
= [30.41-(0.203x/76)< 593/43.37
=30.41-0.203x/76 < 13,68
= -0.203x/76 <13,68-30.41
= -0.203x/76 < -16,76
= 0.203x/76 <16,76
= 0.203x < 1273
= x < 6270 €

Si le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 6270 €, le maintien mensuel rapporte moins que le versement en capital.

Cela vous éclaire-t-il ?

4- Le calcul est-il différent pour ceux qui ne sont pas micro-entrepreneur ?

Je vous explique dans cette deuxième partie la situation pour les non micro-entrepreneurs.
Ce que vous devez retenir c’est la différence majeure quand on décide de prendre le maintien de l’indemnisation de pôle emploi :

– En tant que micro-entrepreneur, le calcul se base sur votre chiffre d’affaires

Donc si vous avez zappé tous les fondamentaux de gestion et que votre business est moins rentable qu’il ne le devrait, vous allez vous faire pénaliser, « sur-imposer » si on peut dire.  Pour éviter ça, c’est simple : il suffit de devenir un VRAI (auto)entrepreneur avec mon programme de formation création entreprise Entreprendre Sans Risque.

– Pour les non micro-entrepreneurs, le calcul se base sur la rémunération réelle

. Soit vous êtes en société soumise à l’IS et dans ce cas votre rémunération réelle est connue TOUT DE SUITE :

Vous pouvez bénéficier d’un maintien à taux plein de vos indemnités pole emploi ( OUI 100% de maintien, sans régularisation ultérieure) : il suffit de ne pas vous verser de rémunération tant que pole emploi vous aide.

. Soit votre entreprise est soumise à l’IRPP ( Entreprise individuelle, EIRL / EURL / SARL qui le décide, SNC) : votre rémunération est inconnue, il y a donc au départ hypothèse puis régularisation

Le maintien des indemnités de pôle emploi se fait sur une estimation de vos revenus et amènera une régularisation ultérieure. Voir le détail ARCE Pôle Emploi ici.

Que fait Pôle Emploi en cas de trop perçu en auto-entrepreneur et chômage ?

On me demande souvent si Pôle Emploi peut demander de rendre de l’argent perçu. Oui évidemment ! Mais si et seulement si cela est légitime comme dans le cas où vos déclarations étaient erronées.

Dans ce cas oui il peut y avoir régularisation. Vous devez donc bien comprendre les explications ci-dessus pour vous assurer que tout est OK pour vous. 

Voir l’article de Jérome sur les trop perçus de Pôle Emploi

« En janvier 2013, Pôle Emploi a réclamé une somme globale de 300 millions d’euros au titre des allocations perçues « en trop ». De nombreux chômeurs ayant repris une activité sous le statut d’auto-entrepreneur sont concernés.

(…)

Un moratoire sur les « trop perçus » en auto-entrepreneur et chômage ?

Beaucoup de micro-entrepreneurs, ex-chômeurs,  continuent ainsi de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi pendant les quinze mois qui suivent leur reprise d’activité. Mais quelquefois, et sans alerte ni verrou de sécurité, le versement de l’ARE se poursuit au-delà de la durée légale d’indemnisation.
Certains se retrouvent ainsi avec une ardoise « de plus de 10 000 euros » estime une ex-conseillère de Pôle Emploi, contactée par l’AFP. »

Comment partir dans les bons rails ?

Pour cela, rien de plus simple avec toute la sélection de livre création entreprise gratuit disponible ici.  Car rappelons-le : ce qui va vous faire réussir votre auto-entreprise ce n’est pas l’aide de pôle emploi ! C’est la solidité de votre projet et de votre stratégie commerciale et financière ! On en reparle dès que vous voulez 🙂Pour vous élucider, voici une petite infographie sur les démarches pour obtenir l’Acre :

Micro-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le bon calcul ! (ex auto-entrepreneur)

Antonella

Antonella VILAND, fondatrice de macreationdentreprise.fr en 2008 est une professionnelle de l’accompagnement des entrepreneurs depuis plus de 16 ans. Diplômée d’un Master Diagnostic d’Entreprise à l’IAE de Lyon, elle est intervenue auprès de milliers de créateurs. Elle a également conçu des dizaines de programmes de formation et formé des formateurs à des outils clés dans les CCI, les BGE et BPI/France Entrepreneur/APCE devenue BPI-France, … On l’apprécie pour sa capacité à rendre simple tout ce qui semble complexe et pour toute l’énergie qu’elle sait nous transmettre. Elle a suivi un cursus complet sur les meilleures stratégies de référencement internet et est certifié par Google. Elle vous accompagne à définir le bon projet pour vous, à le bâtir sérieusement, à le mettre en oeuvre avec succès, à atteindre vos objectifs de vente grâce à une stratégie commerciale et marketing efficace, à obtenir toutes les aides existantes et à vous sentir enfin épanoui dans votre nouvelle vie !

26 commentaires sur “Micro-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le bon calcul ! (ex auto-entrepreneur)

  1. Bonjour,
    Je compte me mettre en autoentrepreneur mais ai encore 1 an de droit chômage.
    SI je gagne plus que mes indemnités chômage via mon entreprise, que se passe-t-il avec mes droits restants?
    Quelle partie de mes journées d’indemnité va être reconduite ? (1 mois pour 1 mois ?)

    Par avance merci

    1. En effet Xavier c’est le principe des « Droits rechargeables » de l’unedic.

      « Plus un demandeur d’emploi travaille avant que ses droits ne soient épuisés, plus il acquiert de nouveaux droits à l’assurance chômage. À l’issue de chaque période d’emploi, ses droits se décalent d’autant. »

      Quel est votre projet ?

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