Micro-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le bon calcul !

Micro-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le bon calcul ! (ex auto-entrepreneur)

[Total : 1    Moyenne : 5/5]

Micro-entrepreneur et chômage : Voici de quoi vous aider à comprendre les règles de calcul de chaque dispositif : maintien partiel de l’indemnisation ou versement en capital de Pôle Emploi pour les micro-entrepreneurs. (ex auto-entrepreneur)

  1. Exemple de calcul
  2. 2 règles à savoir
    1. Maintien de l’ARE
    2. Versement en capital
  3. Trop perçu

 

Dans cet article, je vais tout d’abord prendre un exemple, issu d’une question qu’on m’a posée : c’est plus concret et pragmatique. Ensuite je vous explique la théorie et je vous réponds aux questions en vrac. 
Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

Découvrez tous les guides gratuits100% pur jus entrepreneur

 

Micro-entrepreneur et chômage : un exemple de calcul pas à pas (ex auto-entrepreneur)


Sébastien nous a décrit sa situation, bien commune à beaucoup d’entre vous :
 
 » Bonjour, Je me permets de vous poser une petite question à laquelle je n’arrive désespérément pas à trouver une réponse fiable. Actuellement sans emploi, je bénéficie du chômage. Mon projet consiste à me lancer en autoentrepreneur : ouverture d’un site de e-commerce.
Je vais pouvoir bénéficier de l’ACCRE ainsi que de l’ARCE. Dans cette optique je devrai choisir entre les deux méthodes d’aides :
1/ en deux fois
2/ le maintien partiel des allocations A savoir : il me reste 12 mois d’indemnité pour un montant journalier de 43.37€, soit environ 1344€/mois. Concernant le maintien partiel des allocations, quelles sont les conditions particulières pour pouvoir en bénéficier ? Sur quelle base est-elle calculée? J’ai entendu parler d’une base de 57.4% …je ne sais pas si cela correspond à quelque chose de fiable.. Admettons alors que je fasse dès le premier mois un chiffre d’affaire de 1000€, quel serait le montant de l’aide auquel j’aurai droit ?

basé sur un pourcentage de mes indemnités actuelles, indépendamment du CA  :  (1344 x 57.4/100) = 771€  ?

basé sur la différence entre mes indemnités actuelles et le CA : (1344€ – 1000€) = 344€  ?

un autre montant …?

Par ailleurs, mon conseiller Pole Emploi m’a indiqué que si je ne me versé aucun salaire, je pourrai alors bénéficier du maintien total de mes allocations, sous réserve que je fasse chaque mois une déclaration sur l’honneur de n’avoir reçu aucun salaire.
Ceci dit, je pense qu’il faisait erreur dans la mesure où en tant qu’autoentrepreneur le chiffre d’affaire est obligatoirement déclaré (et que par déduction on ne peut pas « choisir » de ne pas se verser de salaire) ?!
Comme vous le voyez je suis encore dans le flou de l’ARCE..
Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serai reconnaissant.
Merci d’avance.
Cordialement.
Sébastien.« 
 

Micro-entrepreneur et chômage : les 2 règles ! (ex auto-entrepreneur)

1- cas n°1 – Micro-entrepreneur et chômage  : Maintien des indemnités de chômage :

la règle appliquée pour les auto-entrepreneurs est la suivante :


Il n’est procédé à aucune régularisation annuelle dès lors que le chiffre d’affaires mensuel est communiqué au Pôle emploi.

(1) L’abattement professionnel est différent selon la nature de l’activité, il est de :
– 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
– 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
– 34 % du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux.  
Donc dans votre exemple : pour vous si votre entreprise achète et revend je ne sais quoi c’est le 71% qui s’applique.
Ex : CA du mois 1 : 2000 €
votre salaire journalier de référence doit être autour de 76 € ( vu votre indemnité quotidienne, cela est marqué aussi sur vos papiers)
=> (2000 – 1420)/76 = 7.6 jours non indemnisé soit un maintien de x jours (nb de jours du mois – 7.6) * 43.37 = par exemple = 31-7.6 =23,4 jours donc => 23.4 jours * 43.37 = 1014 €
Calcul à faire chaque mois dans la limite de vos jours restants. Il n’y a plus de limite de 15 mois qui tienne !! 

2- cas n°2 – Micro-entrepreneur et chômage (ex auto-entrepreneur)  : versement en capital égale à 45% des droits restants acquis

Vous dites qu’il vous reste 12 mois, soit à peu près 365 jours *43.37 = 15830 €

capital versé : 15830*0,45 = 7123 €
échéance 1 : 3561 €
échéance 2 (6 mois après le versement) 3561 € €

3- Comment faire le choix pour savoir quel est le plus intéressant ? Il suffit de résoudre l’équation suivante :

[30.41 -( chiffre d’affaires – abattement professionnel (1) )/ salaire journalier de référence )]* indemnité journalière < capital versé au total / 12
= [30.41-(X-0.71x)/76)]*43.37<7123 /12
=[30.41-(0.29x/76)]*43.37< 593
= [30.41-(0.29x/76)< 593/43.37
=30.41-0.29x/76 < 13,68
= -0.29x/76 <13,68-30.41
= -0.29x/76 < -16,76
= 0.29x/76 <16,76
= 0.29x < 1273
= x < 4389 €
Si le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 4389 €, le maintien mensuel rapporte moins que le versement en capital.
Cela vous éclaire-t-il ?

En quoi le calcul fait ci-dessus diffère du calcul pour ceux qui se lancent mais ne sont pas micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ?

Je vous explique dans cette deuxième partie la situation pour les non auto-entrepreneurs.
Ce que vous devez retenir c’est la différence majeure quand on décide de prendre le maintien de l’indemnisation de pôle emploi :

– en tant qu’auto-entrepreneur, le calcul se base sur votre chiffre d’affaires.

Donc si vous avez zappé tous les fondamentaux de gestion et que votre business est moins rentable qu’il ne le devrait, vous allez vous faire pénaliser, « sur-imposer » si on peut dire.  Pour éviter ça, c’est simple : il suffit de devenir un VRAI (auto)entrepreneur avec mon programme de formation création entreprise Entreprendre Sans Risque.

– en tant qu’entrepreneur non auto-entrepreneur, le calcul se base sur votre rémunération réelle.

soit vous êtes en société soumise à l’IS et dans ce cas votre rémunération réelle est connue TOUT DE SUITE :

vous pouvez bénéficier d’un maintien à taux plein de vos indemnités pole emploi ( OUI 100% de maintien, sans régularisation ultérieure) : il suffit de ne pas vous verser de rémunération tant que pole emploi vous aide.

soit votre entreprise est soumise à l’IRPP ( Entreprise individuelle, EIRL / EURL / SARL qui le décide, SNC) : votre rémunération est inconnue, il y a donc au départ hypothèse puis régularisation

le maintien des indemnités de pôle emploi se fait sur une estimation de vos revenus et amènera une régularisation ultérieure. Voir le détail ARCE Pôle Emploi ici.

Auto-entrepreneur et chômage : Trop perçus Pôle Emploi Auto-entrepreneurs

On me demande souvent si Pôle Emploi peut demander de rendre de l’argent perçu. Oui évidemment ! Mais si et seulement si cela est légitime comme dans le cas où vos déclarations étaient erronées
Dans ce cas oui il peut y avoir régularisation. Vous devez donc bien comprendre les explications ci-dessus pour vous assurer que tout est OK pour vous. 
Voir l’article de Jérome sur les trop perçus de Pôle Emploi

« En janvier 2013, Pôle Emploi a réclamé une somme globale de 300 millions d’euros au titre des allocations perçues « en trop ». De nombreux chômeurs ayant repris une activité sous le statut d’auto-entrepreneur sont concernés.
(…)

Auto-entrepreneur et chômage : Un moratoire sur les « trop perçus » ?

Beaucoup d’auto-entrepreneurs, ex-chômeurs,  continuent ainsi de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi pendant les quinze mois qui suivent leur reprise d’activité. Mais quelquefois, et sans alerte ni verrou de sécurité, le versement de l’ARE se poursuit au-delà de la durée légale d’indemnisation.
Certains se retrouvent ainsi avec une ardoise « de plus de 10 000 euros » estime une ex-conseillère de Pôle Emploi, contactée par l’AFP. »

Auto-entrepreneur et chômage : partir dans les bons rails !

Pour cela, rien de plus simple avec toute la sélection de livre création entreprise gratuit disponible ici.  Car rappelons-le : ce qui va vous faire réussir votre auto-entreprise ce n’est pas l’aide de pôle emploi ! C’est la solidité de votre projet et de votre stratégie commerciale et financière ! On en reparle dès que vous voulez 🙂

 

En conclusion, je vous ai préparé une video sur le sujet :

Pour aller plus loin pour les auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) :

Sources :

10 Comments

  1. ETIENNE MAUDET
    Allocation chômage création d'entreprise novembre 2019Bonjour, Je suis encore salarié. Je compte démissionner en novembre 2019 pour créer mon entreprise. À cette date, les démissions pour création d'entreprise permettront de bénéficier de l'allocation chômage. La question est la suivante : suis-je obligé d'attendre la fin de mon contrat pour lancer mon entreprise, afin de bénéficier de l'allocation chômage ? Bien cordialement
    1. Antonella

      Etienne
      A ce jour si vous lancez votre entreprise en parallèle de votre emploi et que vous vous retrouvez au chômage quelques temps plus tard, vous pouvez bénéficier de votre chômage. Le fait que ce soit suite à une démission va-t-il impacter la situation ? On peut penser que non. Toutefois sans certitude et en gardant en tête qu’il est dit que le projet de création d’entreprise doit être préparé pour être accepté. Je vous rappelle les textes ici.

      Le droit de toucher le chômage après la démission est bien présent dans la loi mais il sera ouvert sous conditions.
      En effet pour bénéficier du chômage après avoir quitté volontairement son emploi, il faudra tout d’abord satisfaire à des « conditions d’activité antérieures spécifiques ». Le gouvernement a annoncé qu’elle devrait être de 5 années d’ancienneté.
      De plus il faut justifier : soit de la poursuite d’un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation, soit d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
      Dans les deux cas il doit présenter un caractère « réel et sérieux » qui sera apprécié dans les conditions définies dans un décret pris en Conseil d’Etat.
      Pour pouvoir bénéficier du chômage le salarié démissionnaire devra avant sa démission, demander un conseil en évolution professionnelle auprès des institutions, organismes ou opérateurs qui seront prévus à cet effet. Le travailleur salarié doit donc préalablement à sa démission, établir un projet de reconversion professionnelle sérieux.

      Je vous invite donc à prendre le temps de préparer le projet avant tout : avez-vous fait un tour ici ?Regardez la Conférence en ligne « Les 6 étapes pour entreprendre en sécurité »

  2. Perrine

    Bonjour, j’arrive en fin de droits (140j restants) et suis sur le point de me lancer. Je souhaitais commencer en couveuse avant la micro entreprise. Existe-t-il un dispositif permettant de prolonger un peu la durée d’indemnisation ? (Comme lors de formations par exemple)
    Perrine

    1. Antonella

      Eh bien si vous faites suffisamment de CA et que la couveuse vous verse une rémunération suffisante pour collecter de nouveaux droits au chômage… c’est la seule piste.

  3. Annika Dittmann

    Bonjour, je suis également autoentrepreneur depuis peu et mon conseiller de pôle emploi me disais que je pourrais toucher mes indemnités à 100% si je ne me versait pas de salaire. Mais si je comprends bien votre article cette option n’est pas applicable aux auto-entrepreneurs?

    1. Antonella

      Tout à fait ! cela ne marche pas pour les AE !

      1. mok

        Bonjour, dans le cas d’une prestation de service, si l’on décalle la facturation/encaissement avec le client en autoentrepeneur alors qu’on travaille, cela nous permets de toucher 100% pendant la période?
        Exemple je commence en autoentrepeneur, signe un contrat mais ne facture 3 mois de travail que 3 mois plus tard, et n’encaisse donc les 3 mois que au bout du 4 eme mois (délai de paiement après émission de facture). Est ce que pendant ces 3 mois en déclarant un CA de 0 je touche 100% des ARE?

        Est ce que au bout de ces 3 mois je peux demander le versement du reste des indemnités sous forme d’ARCE?
        Merci

        1. Antonella

          Oui Mok cela va décaler et vous allez toucher 100% sur les 3 premiers mois MAIS :
          – si vous déclarez bcp, peut être qu’il n’y aura aucun maintien sur les mois 4 et suivants
          – attention aux impayés !!!
          Vous avez le droit de demander le versement en capital sous forme d’ARCE : ce montant sera re calculé en fonction de votre déclaration de CA du mois précédent la demande.

  4. Reinert Angelique

    Bonjour, je ne comprends pas la différence entre l ACCRE et l ACRE ? Je suis au pôle emploi il me reste 600j à 45€ par jour d’indemnisation. Je dois m’inscrire aux greffes pour devenir auto entrepreneur en tant que conseiller commercial en immobilier. Je suis perdue…

    1. Antonella

      l’ACCRE est l’ancien nom de l’Aide aux Chomeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise.
      L’ACRE est le nouveau nom depuis janvier 2019 et a perdu un C car le dispositif est désormais accessible à tout le monde, chômeur ou pas.
      Mais l’ACRE ne donne pas le droit au chômage ni à l’ARCE. C’est juste l’exonération de charges sociales au démarrage.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Add your own review

Rating