Micro-entrepreneur et chômage : ARE ou Capital ?

Micro-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le bon calcul ! (ex auto-entrepreneur)

Micro-entrepreneur et chômage : Voici de quoi vous aider à comprendre les règles de calcul de chaque dispositif : maintien partiel de l’indemnisation ou versement en capital de Pôle Emploi pour les micro-entrepreneurs. (ex auto-entrepreneur)

  1. Exemple de calcul
  2. 2 règles à savoir
  3. Trop perçu

Dans cet article, je vais tout d’abord prendre un exemple, issu d’une question qu’on m’a posée : c’est plus concret et pragmatique. Ensuite je vous explique la théorie et je vous réponds aux questions en vrac.

Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

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Micro-entrepreneur et chômage : un exemple de calcul pas à pas

Sébastien nous a décrit sa situation, bien commune à beaucoup d’entre vous :

« Bonjour, Je me permets de vous poser une petite question à laquelle je n’arrive désespérément pas à trouver une réponse fiable. Actuellement sans emploi, je bénéficie du chômage. Mon projet consiste à me lancer en autoentrepreneur : ouverture d’un site de e-commerce.

Je vais pouvoir bénéficier de l’ACCRE ainsi que de l’ARCE. Dans cette optique je devrai choisir entre les deux méthodes d’aides : 1/ en deux fois
2/ le maintien partiel des allocations A savoir : il me reste 12 mois d’indemnité pour un montant journalier de 43.37€, soit environ 1344€/mois.

Concernant le maintien partiel des allocations, quelles sont les conditions particulières pour pouvoir en bénéficier ? Sur quelle base est-elle calculée? J’ai entendu parler d’une base de 57.4% …je ne sais pas si cela correspond à quelque chose de fiable.. Admettons alors que je fasse dès le premier mois un chiffre d’affaire de 1000€, quel serait le montant de l’aide auquel j’aurai droit ?

basé sur un pourcentage de mes indemnités actuelles, indépendamment du CA  :  (1344 x 57.4/100) = 771€  ?

basé sur la différence entre mes indemnités actuelles et le CA : (1344€ – 1000€) = 344€  ?

un autre montant …?

Par ailleurs, mon conseiller Pole Emploi m’a indiqué que si je ne me versé aucun salaire, je pourrai alors bénéficier du maintien total de mes allocations, sous réserve que je fasse chaque mois une déclaration sur l’honneur de n’avoir reçu aucun salaire.

Ceci dit, je pense qu’il faisait erreur dans la mesure où en tant qu’autoentrepreneur le chiffre d’affaire est obligatoirement déclaré (et que par déduction on ne peut pas « choisir » de ne pas se verser de salaire) ?!

Comme vous le voyez je suis encore dans le flou de l’ARCE..

Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serai reconnaissant.

Merci d’avance.
Cordialement.
Sébastien.« 

Les 2 règles pour jongler auto-entrepreneur et chômage

1- cas n°1 : Maintien des indemnités de chômage

la règle appliquée pour les micro-entrepreneurs est la suivante :


J = [ARE mensuelle – [(CA – abattement pour frais professionnels*) x 0,70]] ÷ allocation journalière

Il n’est procédé à aucune régularisation annuelle dès lors que le chiffre d’affaires mensuel est communiqué au Pôle emploi.

(1) L’abattement professionnel est différent selon la nature de l’activité, il est de :
– 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
– 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
– 34 % du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux.  
Donc dans votre exemple : pour vous si votre entreprise achète et revend je ne sais quoi c’est le 71% qui s’applique.
Ex : CA du mois 1 : 2000 €
votre salaire journalier de référence doit être autour de 76 € ( vu votre indemnité quotidienne, cela est marqué aussi sur vos papiers)
=> ((2000 – 1420)*0,7)/76 = 5,34 jours non indemnisé soit un maintien de x jours (nb de jours du mois -5,3) * 43.37 = par exemple = 31-7.6 =25,7 jours donc => 25,7 jours * 43.37 = 1114 €

Calcul à faire chaque mois dans la limite de vos jours restants. Il n’y a plus de limite de 15 mois qui tienne !! 

2- cas n°2  : Versement en capital égale à 45% des droits restants acquis

Vous dites qu’il vous reste 12 mois, soit à peu près 365 jours *43.37 = 15830 €

capital versé : 15830*0,45 = 7123 €
échéance 1 : 3561 €
échéance 2 (6 mois après le versement) 3561 € €

3- Comment faire le choix pour savoir quel est le plus intéressant ?

Il suffit de résoudre l’équation suivante :

[30.41 -( chiffre d’affaires – abattement professionnel (1) )/ salaire journalier de référence )*0,7]* indemnité journalière < capital versé au total / 12

= [30.41-((X-0.71x)*0,7)/76)]*43.37<7123 /12
=[30.41-(0.203x/76)]*43.37< 593
= [30.41-(0.203x/76)< 593/43.37
=30.41-0.203x/76 < 13,68
= -0.203x/76 <13,68-30.41
= -0.203x/76 < -16,76
= 0.203x/76 <16,76
= 0.203x < 1273
= x < 6270 €

Si le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 6270 €, le maintien mensuel rapporte moins que le versement en capital.

Cela vous éclaire-t-il ?

4- Le calcul est-il différent pour ceux qui ne sont pas micro-entrepreneur ?

Je vous explique dans cette deuxième partie la situation pour les non micro-entrepreneurs.
Ce que vous devez retenir c’est la différence majeure quand on décide de prendre le maintien de l’indemnisation de pôle emploi :

– En tant que micro-entrepreneur, le calcul se base sur votre chiffre d’affaires

Donc si vous avez zappé tous les fondamentaux de gestion et que votre business est moins rentable qu’il ne le devrait, vous allez vous faire pénaliser, « sur-imposer » si on peut dire.  Pour éviter ça, c’est simple : il suffit de devenir un VRAI (auto)entrepreneur avec mon programme de formation création entreprise Entreprendre Sans Risque.

– Pour les non micro-entrepreneurs, le calcul se base sur la rémunération réelle

. Soit vous êtes en société soumise à l’IS et dans ce cas votre rémunération réelle est connue TOUT DE SUITE :

Vous pouvez bénéficier d’un maintien à taux plein de vos indemnités pole emploi ( OUI 100% de maintien, sans régularisation ultérieure) : il suffit de ne pas vous verser de rémunération tant que pole emploi vous aide.

. Soit votre entreprise est soumise à l’IRPP ( Entreprise individuelle, EIRL / EURL / SARL qui le décide, SNC) : votre rémunération est inconnue, il y a donc au départ hypothèse puis régularisation

Le maintien des indemnités de pôle emploi se fait sur une estimation de vos revenus et amènera une régularisation ultérieure. Voir le détail ARCE Pôle Emploi ici.

Que fait Pôle Emploi en cas de trop perçu en auto-entrepreneur et chômage ?

On me demande souvent si Pôle Emploi peut demander de rendre de l’argent perçu. Oui évidemment ! Mais si et seulement si cela est légitime comme dans le cas où vos déclarations étaient erronées.

Dans ce cas oui il peut y avoir régularisation. Vous devez donc bien comprendre les explications ci-dessus pour vous assurer que tout est OK pour vous. 

Voir l’article de Jérome sur les trop perçus de Pôle Emploi

« En janvier 2013, Pôle Emploi a réclamé une somme globale de 300 millions d’euros au titre des allocations perçues « en trop ». De nombreux chômeurs ayant repris une activité sous le statut d’auto-entrepreneur sont concernés.
(…)

Un moratoire sur les « trop perçus » en auto-entrepreneur et chômage ?

Beaucoup de micro-entrepreneurs, ex-chômeurs,  continuent ainsi de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi pendant les quinze mois qui suivent leur reprise d’activité. Mais quelquefois, et sans alerte ni verrou de sécurité, le versement de l’ARE se poursuit au-delà de la durée légale d’indemnisation.
Certains se retrouvent ainsi avec une ardoise « de plus de 10 000 euros » estime une ex-conseillère de Pôle Emploi, contactée par l’AFP. »

Comment partir dans les bons rails ?

Pour cela, rien de plus simple avec toute la sélection de livre création entreprise gratuit disponible ici.  Car rappelons-le : ce qui va vous faire réussir votre auto-entreprise ce n’est pas l’aide de pôle emploi ! C’est la solidité de votre projet et de votre stratégie commerciale et financière ! On en reparle dès que vous voulez 🙂

En conclusion, je vous ai préparé une vidéo sur le sujet :

Pour aller plus loin pour les auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) :

Sources :

26 Comments

  1. Xavier

    Bonjour,
    Je compte me mettre en autoentrepreneur mais ai encore 1 an de droit chômage.
    SI je gagne plus que mes indemnités chômage via mon entreprise, que se passe-t-il avec mes droits restants?
    Quelle partie de mes journées d’indemnité va être reconduite ? (1 mois pour 1 mois ?)

    Par avance merci

    1. Antonella

      En effet Xavier c’est le principe des « Droits rechargeables » de l’unedic.

      « Plus un demandeur d’emploi travaille avant que ses droits ne soient épuisés, plus il acquiert de nouveaux droits à l’assurance chômage. À l’issue de chaque période d’emploi, ses droits se décalent d’autant. »

      Quel est votre projet ?

  2. Wilfried

    Bonjour!
    J’espère que vous allez bien et vous remercie pour cet article. Il m’a aidé à approfondir mes connaissances sur le calcul réalisé par le Pole Emploi pour définir le montant de l’ARE, après considération du chiffre d’affaire généra par une Micro-Entreprise.
    Dans votre exemple (CAS N°1) où vous parlez d’une Micro-Entreprise ayant une activité d’Achat/Revente, vous parlez bien d’un abattement de 71%. Abattement que vous avez très bien appliqué sur le CA puisque vous tombez à un CA après abatement de 2000-1420 = 580€.
    Corrigé moi si je me trompe svp, mais il me semble que le Pôle Emploi ne considère que 70% du CA obtenu après l’abattement de 71%. Soit 70% de 580 => 406€. C’est par la suite cette somme de 406€ qui serait à extraire de l’ARE mensuelle de 1344€. Soit une ARE de 938€ à cumuler aux bénéfice générés par l’auto-entreprise.

    Auquel cas ça ferait un grosse différence avec ce que vous calculez.

    J’aimerais bien avoir un retour, et savoir ce que vous en pensez.

    Cordialement,

    WB

    1. Antonella

      Wilfried
      Vous avez raison !

  3. Kady

    Bonjour, je trouve vos commentaires très pertinents merci beaucoup pour vos explications
    Je regrette juste d’avoir découvert votre poste un peu tard car je ne savais pas que avec le statut auto entrepreneur pôle emploi ne donnait plus de ARE je me suis fait avoir mais bon voila j’ai une question j’espère que vous pourrez me répondre
    Je suis actuellement auto entrepreneur depuis septembre 2019 mais avec le COVID 19 je serai dans l’incapacité de continuer mon activité pour faute de trésorie Malgré les aides proposés par l’Etat ma banque refuse de me faire un prêt
    Je ne me suis jamais versé de salaire depuis le début de mon activité cela fait 6 mois maintenant
    Je voudrais savoir es ce que je peu bénéficier d’indemnités chômage au près de pôle emploi après l’arrêt définitif de mon activité auto entrepreneur ?
    Merci par avance

    1. Antonella

      Kady
      Oui c’est une triste situation bien trop répandue avec le COVID.
      Oui vous aurez le droit à des indemnités après cessation de l’activité d’AE si et seulement si vous aviez des droits au chômage non utilisés AVANT la création de l’AE.

  4. Mouad

    Bonjour Antonella, bravo pour cet article riche.

    Après une réponse défavorable pour l’ARCE, je me suis lancé à chercher des solutions !

    Depuis janvier 2020 je me suis lancé en tant que auto entrepreneur, sauf que mon statut est crée en juin 2019 en étant salarié (d’ailleurs le conseillé Pole Emploi, m’a confirmé que le rejet vient du fait que lors de la création du statut je n’étais pas en chomage … logique)

    Je sais pertinemment que mon CA avec abattement va dépassé mes indemnités mensuelles (donc 0 euro) 🙁 c’est pour cette raison et pour sécuriser mon aventure j’avais demander l’ARCE.

    avez vous des éléments de réponses pour me faire une raison, sinon dans mon cas, j’ai du mal avoir l’avantage d’être inscrit à Pole emploi, à part les mois creux ou je pourrai avoir mes indemnités.

    Merci pour votre retour.

    1. Antonella

      Je ne sais pas quelle est votre activité mais si votre activité peut s’exercer en portage salarial ou couveuse / coopérative d’activité, mieux vaut radier votre entreprise. Ensuite travailler quelques mois avec une couveuse. Puis re-ouvrir vers septembre une autre entreprise. Comme ça vous aurez l’ACCRE et l’ARCE ou ARE.

  5. AH

    Bonjour,
    Supposons que je touche 100€ de SJR et que je crée un statut AE pour faire une seule (grosse) prestation de 10 000€ durant le mois de janvier. Ensuite à partir de février, pas d’autre prestation prévue.
    L’ARE sera-t-elle suspendue pendant seulement le mois de janvier? Ou bien sera-t-elle suspendue pendant plus d’un mois?
    En effet, la somme de 10 000€ correspond à plus d’un mois de SJR, même avec l’abattement. D’où la question.
    Note: ceci n’est pas du tout pour faire une fraude, mais bel et bien relativement à une prestation qui est bien payée (alors que le salaire précédent en entreprise était plutôt faible en comparaison).
    Merci

    1. Antonella

      Vous allez décalé votre indemnisation de 1 / 2 / 3 ou 4 mois selon le nombre de jour SJR.

  6. Camille Domont

    Bonjour Antonella,

    Je viens de m’inscrire au chômage suite à une RC. Je vais toucher l’ARE à l’issue de la période de carence. Je vais m’installer en microentreprise et je me pose la question du choix entre ARE (maintien de l’allocation) ou ARCE (versement en capital). Etant en début de droit (730 jours), ne prévoyant pas un gros CA au démarrage et n’ayant pas besoin d’un capital pour me lancer, je pense opter pour le maintien de l’allocation.

    Je voulais vérifier que c’était effectivement l’option la plus intéressante pour moi en utilisant votre équation, mais je ne comprends pas à quoi correspond la valeur 30,41 :
    [30.41 -( chiffre d’affaires – abattement professionnel)/ salaire journalier de référence )]* indemnité journalière < capital versé au total / 12

    Merci d'avance pour vos explications.
    Camille

    1. Antonella

      Bonjour Camille
      Le chiffre 30,41 correspond au nombre de jours moyen par mois. (28,29,30 ou 31 jours).

      « ( chiffre d’affaires – abattement professionnel)/ salaire journalier de référence ) » permet de calculer le nombre de jours non indemnisés par mois.

      On fait la différence entre 30,41 et le nb de jours non indemnisés pour obtenir le nb de jours indemnisés.

      On le multiplie par le montant d’indemnité journalière pour avoir le montant versé par pole emploi.

      Vous avez quand même pris le temps de regarder ma conférence sur les 6 étapes clés Camille ?
      Elle est ici : https://intro.macreationdentreprise.fr

  7. Nathalie

    Bonsoir,

    Je suis salariée mais inscrite à Pôle emploi, j’ai décidé de créer une entreprise individuelle en complément de mon activité actuelle. L’ACRE sera donc débloquée. En revanche, je ne désire pas faire la demande de l’ARCE car je préfère conserver mon maintien des allocations pôle emploi. Est ce possible ? Dois t’on faire une déclaration des revenus de l’entreprise sur l’honneur chaque mois ? Merci par avance.

    1. Antonella

      Bonjour Nathalie
      si vous créez une entreprise individuelle, vous pouvez bien sûr prendre le maintien ARE mais il y aura une reduction du montant de l’ARE car ce statut juridique et fiscal ne vous permet ni de faire des attestations sur l’honneur pour une rémunération nulle ni de déclarer avec exactitude le montant gagné. Lisez ce dossier là : https://www.macreationdentreprise.fr/accre-et-arce/

  8. ETIENNE MAUDET

    Bonjour,
    Je suis encore salarié. Je compte démissionner en novembre 2019 pour créer mon entreprise.
    À cette date, les démissions pour création d’entreprise permettront de bénéficier de l’allocation chômage.
    La question est la suivante : suis-je obligé d’attendre la fin de mon contrat pour lancer mon entreprise, afin de bénéficier de l’allocation chômage ?

    Bien cordialement

    1. Antonella

      Etienne
      A ce jour si vous lancez votre entreprise en parallèle de votre emploi et que vous vous retrouvez au chômage quelques temps plus tard, vous pouvez bénéficier de votre chômage. Le fait que ce soit suite à une démission va-t-il impacter la situation ? On peut penser que non. Toutefois sans certitude et en gardant en tête qu’il est dit que le projet de création d’entreprise doit être préparé pour être accepté. Je vous rappelle les textes ici.

      Le droit de toucher le chômage après la démission est bien présent dans la loi mais il sera ouvert sous conditions.
      En effet pour bénéficier du chômage après avoir quitté volontairement son emploi, il faudra tout d’abord satisfaire à des « conditions d’activité antérieures spécifiques ». Le gouvernement a annoncé qu’elle devrait être de 5 années d’ancienneté.
      De plus il faut justifier : soit de la poursuite d’un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation, soit d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
      Dans les deux cas il doit présenter un caractère « réel et sérieux » qui sera apprécié dans les conditions définies dans un décret pris en Conseil d’Etat.
      Pour pouvoir bénéficier du chômage le salarié démissionnaire devra avant sa démission, demander un conseil en évolution professionnelle auprès des institutions, organismes ou opérateurs qui seront prévus à cet effet. Le travailleur salarié doit donc préalablement à sa démission, établir un projet de reconversion professionnelle sérieux.

      Je vous invite donc à prendre le temps de préparer le projet avant tout : avez-vous fait un tour ici ?Regardez la Conférence en ligne « Les 6 étapes pour entreprendre en sécurité »

  9. Perrine

    Bonjour, j’arrive en fin de droits (140j restants) et suis sur le point de me lancer. Je souhaitais commencer en couveuse avant la micro entreprise. Existe-t-il un dispositif permettant de prolonger un peu la durée d’indemnisation ? (Comme lors de formations par exemple)
    Perrine

    1. Antonella

      Eh bien si vous faites suffisamment de CA et que la couveuse vous verse une rémunération suffisante pour collecter de nouveaux droits au chômage… c’est la seule piste.

  10. Annika Dittmann

    Bonjour, je suis également autoentrepreneur depuis peu et mon conseiller de pôle emploi me disais que je pourrais toucher mes indemnités à 100% si je ne me versait pas de salaire. Mais si je comprends bien votre article cette option n’est pas applicable aux auto-entrepreneurs?

    1. Antonella

      Tout à fait ! cela ne marche pas pour les AE !

      1. mok

        Bonjour, dans le cas d’une prestation de service, si l’on décalle la facturation/encaissement avec le client en autoentrepeneur alors qu’on travaille, cela nous permets de toucher 100% pendant la période?
        Exemple je commence en autoentrepeneur, signe un contrat mais ne facture 3 mois de travail que 3 mois plus tard, et n’encaisse donc les 3 mois que au bout du 4 eme mois (délai de paiement après émission de facture). Est ce que pendant ces 3 mois en déclarant un CA de 0 je touche 100% des ARE?

        Est ce que au bout de ces 3 mois je peux demander le versement du reste des indemnités sous forme d’ARCE?
        Merci

        1. Antonella

          Oui Mok cela va décaler et vous allez toucher 100% sur les 3 premiers mois MAIS :
          – si vous déclarez bcp, peut être qu’il n’y aura aucun maintien sur les mois 4 et suivants
          – attention aux impayés !!!
          Vous avez le droit de demander le versement en capital sous forme d’ARCE : ce montant sera re calculé en fonction de votre déclaration de CA du mois précédent la demande.

          1. christine

            Bonjour, Impossible de trouver une réponse précise sur ma question. Même de la part de Pole emploi. Peut-être pourrez-vous m’aider….

            Je suis AE, J’ai fait différents tableaux de suivi afin de comparer en fonction de mes déclarations CA, le montant de l’ARE, le report de jours d’indemnisation…. Il s’avère que financièrement il est plus intéressant de produire 3 grosses factures annuelles que 12 petites.
            Ex : sur 24 000€ annuel
            > je déclare 2000e de CA par mois, j’ai un petit complément ARE, ce qui me permet de mettre très peu de tréso de côté mais me permet de reculer la fin de mon indemnisation de plusieurs mois.
            > je déclare tous les 4 mois un très gros CA (8000€ en mai, août et novembre). Je décale mes droits de 3 mois, plus risqué mais comme les autres mois j’ai percu l’ARE, je peux mettre 80% de ces CA en tréso d’avance. Cette solution est avantageuse financièrement, j’avais posé la question à une conseillère PE car je trouvais cela limite mais elle m’a répondu qu’ils ne regardaient que les déclarations mensuelles et qu’il n’y avait pas de rééquilibrage sur l’année. Que cette méthode permettait aux nouveaux entrepreneurs de mettre de la tréso de côté. Mais je ne trouve l’information nulle part, c’est très flou. Je ne voudrais pas prendre de risques. Avez-vous des informations sur ma question ? Ou des expériences d’autres AE à partager ?
            En vous remerciant d’avance pour votre réponse,

          2. Antonella

            Christine
            Je n’ai pas de certitude non plus mais il me semble qu’en effet il n’y a pas de rééquilibrages dans ce statut. En même temps la plupart des entrepreneurs ne peuvent pas choisir le rythme de leurs factures donc ce n’est pas étonnant.

  11. Reinert Angelique

    Bonjour, je ne comprends pas la différence entre l ACCRE et l ACRE ? Je suis au pôle emploi il me reste 600j à 45€ par jour d’indemnisation. Je dois m’inscrire aux greffes pour devenir auto entrepreneur en tant que conseiller commercial en immobilier. Je suis perdue…

    1. Antonella

      l’ACCRE est l’ancien nom de l’Aide aux Chomeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise.
      L’ACRE est le nouveau nom depuis janvier 2019 et a perdu un C car le dispositif est désormais accessible à tout le monde, chômeur ou pas.
      Mais l’ACRE ne donne pas le droit au chômage ni à l’ARCE. C’est juste l’exonération de charges sociales au démarrage.

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