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De l'envie à la réalité

31 définitions entrepreneuriat : le jargon des entrepreneurs expliqué
Table des matières

Définitions entrepreneuriat : Pourquoi vous devriez dévorer cet article

Plongez dans le monde passionnant de l’entrepreneuriat et d√©couvrez les diff√©rentes facettes de la vie des affaires avec cet article fondateur reprenant les d√©finitions incontournables de l‚Äôentrepreneuriat.

De l’associ√© √† l’actionnaire, en passant par le b√©n√©fice et le droit de vote, chaque √©l√©ment contribue √† la dynamique d’une entreprise. Les crit√®res de l’associ√©, tels que l’apport financier et l’affectio societatis, sont essentiels pour assurer son r√īle actif au sein de la soci√©t√©. Quelle diff√©rence avec le cr√©ancier me direz-vous ? Vous allez le comprendre bient√īt.

Le business plan, outil strat√©gique, joue un r√īle crucial pour convaincre les investisseurs de la viabilit√© d’un projet. Il n√©cessite une r√©flexion approfondie et un travail d’√©quipe, tout comme le brainstorming, qui favorise la cr√©ativit√© et la r√©solution de probl√®mes.

La notion de chiffre d’affaires est primordiale dans le monde des affaires, mais il ne suffit pas √† √©valuer une entreprise dans sa globalit√©. Il est important de comprendre sa signification et ses limites. De plus, le compte courant d’associ√©, en tant que pr√™t compl√©mentaire, renforce les fonds de l’entreprise et permet une flexibilit√© financi√®re.

Explorez √©galement les concepts √©conomiques tels que l’offre et la demande, qui influencent les √©changes sur le march√©, ainsi que les r√©seaux sociaux et le commerce √©lectronique, qui jouent un r√īle croissant dans le paysage des affaires modernes.

D√©couvrez les diff√©rentes formes juridiques d’entreprises, telles que la SARL ou la SASU, et familiarisez-vous avec des termes cl√©s tels que le registre du commerce et des soci√©t√©s. Comprenez l’importance de la tr√©sorerie, de la TVA et de la veille concurrentielle dans la gestion efficace d’une entreprise.

Explorez des concepts tels que la zone de chalandise, qui d√©termine la port√©e g√©ographique d’un point de vente, et plongez dans l’univers du merchandising, qui vise √† optimiser l’exp√©rience client et les ventes.

Dans cet aper√ßu captivant de l’entrepreneuriat et du monde des affaires, chaque concept est abord√© avec enthousiasme, vous aidant √† d√©velopper votre agilit√© entrepreneuriale.

En quête d’une définition détaillée et d’une explication poussée ?

Table des matières

Au sens strict, l’associ√© est membre d’une soci√©t√© de personnes, l√† o√Ļ l’actionnaire est membre d’une soci√©t√© de capitaux. Au sens large, donc, tout actionnaire est associ√© mais tout associ√© n’est pas actionnaire. Les droits sociaux de l’associ√© (entendu restrictivement) sont appel√©s parts sociales, ceux des actionnaires sont les actions.

Crit√®res de la qualification d’associ√©

Les crit√®res de l’associ√© ne sont pas clairement d√©finis par la loi. Cependant, le Code civil donne une √©bauche de d√©finition. Il √©nonce ainsi les caract√®res qui animent l’associ√©. L’article 1832 du Code indique que celui-ci fait un apport, qu’il est anim√© de l’affectio societatis, et qu’il a vocation √† contribuer aux r√©sultats. Alain Viandier, dans sa th√®se sur la notion d’associ√© (LGDJ, 1978), distinguait quatre crit√®res de l’associ√© : l’apport, l’affectio societatis, la vocation aux b√©n√©fices et aux pertes et le droit de vote.

L’apport de l’associ√©

Toute personne qui souhaite devenir associ√© (lors de la constitution d’une soci√©t√© ou en cas d’augmentation de capital) doit faire un apport. L’apport n’est pas une op√©ration distincte de la souscription au contrat de soci√©t√©. L’apport consiste, pour l’associ√©, √† promettre d’apporter, c’est-√†-dire de transf√©rer √† la soci√©t√©, un droit (propri√©t√©, usufruit, jouissance, nue-propri√©t√©) sur un bien (en r√®gle g√©n√©rale). La promesse d’apport intervient lors de la souscription des actions, c’est-√†-dire au moment de l’adh√©sion au contrat de soci√©t√©. La lib√©ration de l’apport (son paiement) peut √™tre √©chelonn√© dans le temps. La lib√©ration de l’apport fait cependant l’objet d’une r√®glementation imp√©rative afin d’√©viter que le capital social ne soit pas une garantie effective pour les cr√©anciers.

L’apport peut porter sur des objets divers : un bien (apport en nature), une somme d’argent (apport en num√©raire), une prestation (apport en industrie). La nature de l’apport peut √©galement √™tre variable : lorsque l’on apporte un bien ou une somme d’argent, on peut apporter la pleine-propri√©t√© (usus, fructus, abusus), l’usufruit (usus et fructus), la nue-propri√©t√© (abusus seul) ou la jouissance (droit personnel (et non plus r√©el) d√©tenu par la soci√©t√© contre l’associ√©, d’utiliser la chose dont l’usage est apport√©). La nature de l’apport d√©termine les droits respectifs de l’associ√© et de la soci√©t√© sur le bien ou la somme objet de l’apport.

A c√īt√© de l’apport num√©raire (somme d’argent), l’associ√© peut √©galement pr√™ter de l’argent √† la soci√©t√© donnant l’ouverture d’un compte courant d’associ√©.

La sp√©cificit√© de l’apport r√©sulte dans la double particularit√© qu’il conf√®re des droits d’associ√© dans la soci√©t√© (et non les droits d’un simple cr√©ancier) et qu’il fait supporter √† l’associ√© l’al√©a inh√©rent au contrat de soci√©t√© (il ne pourra r√©cup√©rer l’apport (sauf l’apport en jouissance) que si tous les autres cr√©anciers (privil√©gi√©s, chirographaires et subordonn√©s) ont √©t√© rembours√©s. En un mot, c’est l’apport qui marque la singularit√© de l’associ√© dans la soci√©t√©.

L’affectio societatis

L’affectio societatis est une notion doctrinale qui renvoie √† la volont√© de s’associer, de se mettre en soci√©t√©. C’est ce qui distingue l’associ√© du simple cr√©ancier. La notion comporte plusieurs fonctions : ‚Äď elle permet la distinction entre le contrat de soci√©t√© et le contrat de pr√™t ou de travail, ‚Äď elle est une condition de validit√© du contrat de soci√©t√© et permet (parfois) de faire annuler le contrat sur le fondement de l’absence de l’affectio societatis, ‚Äď elle permet la mise en Ňďuvre de la proc√©dure de l’abus du droit de vote (abus de majorit√© ou de minorit√©), ‚Äď elle permet le prononc√© de la dissolution de la soci√©t√© lorsque la m√©sentente des associ√©s est telle qu’il ne soit plus possible de poursuivre l’activit√© de la soci√©t√©.

La notion a √©t√© remise en cause √† mainte reprise, notamment parce qu’elle fait l’objet d’une application fluctuante et que le contenu de la notion varie selon l’utilisation que l’on en fait.

La vocation aux b√©n√©fices et aux pertes de l’associ√©

La vocation aux b√©n√©fices et aux pertes r√©sulte de l’article 1832, alin√©as 1 et 3, du Code civil. Ce sont les deux facettes, positive et n√©gative, de la vocation aux r√©sultats (√† chaque cl√īture de l’exercice comptable, le compte de r√©sultat fait appara√ģtre un r√©sultat, positif (b√©n√©fice) ou n√©gatif (perte) que l’on va comptablement traiter. La vocation au b√©n√©fice se mat√©rialise par la distribution de dividendes en cours de vie sociale et d’un √©ventuel boni de liquidation lors de la liquidation de la soci√©t√©. La vocation au b√©n√©fice trouve donc une application concr√®te en cours de vie sociale. Lorsque l’exercice fait appara√ģtre des pertes, en revanche, les associ√©s ne sont pas tenus en principe d’y contribuer. Les pertes font simplement l’objet d’un traitement comptable. La vocation aux pertes interviendra, en principe, lors de la liquidation de la soci√©t√© : les associ√©s “contribuent aux pertes” en ne r√©cup√©rant pas (ou partiellement) leur apport. Dans les soci√©t√©s √† risque illimit√©, l’associ√© sera √©galement oblig√© √† la dette (il devra payer les dettes de la soci√©t√©, au-del√† du montant de son apport, sur son patrimoine personnel).

La question du droit de vote des associés

Si l’article 1844 du Code civil dispose que “tout associ√© a le droit de participer aux d√©cisions collectives”, le l√©gislateur autorise l’√©mission d’actions sans droit de vote (actions de pr√©f√©rence). Il semble cependant que les facult√©s de suppression du droit de vote soient strictement encadr√©es par le l√©gislateur. Les titulaires de parts sociales, quant √† eux, ne peuvent pas √™tre priv√©s du droit de vote.

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La distinction Associé / Créancier

Cette distinction est une des summa divisio du droit des soci√©t√©s. Th√©oriquement, on oppose la qualit√© d’associ√© √† celle de cr√©ancier. Contrairement √† l’associ√©, le cr√©ancier ne fait pas d’apport. Il se contente de pr√™ter de l’argent. Il ne contribue pas aux pertes. Cela signifie qu’il b√©n√©ficie d’une cr√©ance de remboursement certaine : il ne connait pas d’al√©a juridique. Cela ressort de la nature des contrats en cause : le contrat de soci√©t√© est al√©atoire, alors que le contrat de pr√™t est commutatif. Le cr√©ancier n’a pas de droit d’intervention dans les affaires sociales.

D√©finition et v√©rit√© sur l’associ√© !

La v√©rit√© c’est que c’est super gal√®re de trouver un associ√© qui soit √† la fois quelqu’un avec qui on s’entend bien aujourd’hui ( et demain), qu’on ait des comp√©tences compl√©mentaires, la m√™me vision de l’entreprise, l’art et la mani√®re de copiloter …. Moi j’ai essuy√© les pl√Ętres ! Je me suis plant√© compl√®tement 2 fois : justement avec des personnes qu’on me recommandait. Quand je fais juste confiance √† mon feeling, √ßa se passe bien mieux ! Du coup, avec cette exp√©rience, j’ai pu vous pr√©parer une check list int√©ressante ci dessous :

D√©couvrez les 2 questions √† poser √† votre associ√© et 6 questions √† se poser √† soi avant de signer votre projet d’association

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Bénéfice Définition

Le bénéfice résulte de la constatation (économique et/ou monétaire) pour une période donnée :

  • soit d’une diff√©rence positive entre flux d’encaissements et flux de d√©caissements (ou flux de recettes et flux de d√©penses)
  • soit, comme dans le cadre comptable (par ex compte de r√©sultat d’une entreprise), d’une diff√©rence positive entre :

d’une part la somme des recettes r√©elles (produits comptabilis√©s) et produits calcul√©s (factures √† √©mettre, charges comptabilis√©es d’avance)
d’autre part la somme des d√©penses r√©elles (charges comptabilis√©es) et des co√Ľts calcul√©s (amortissements, provisions, factures √† recevoir‚Ķ)

L’inverse (√©cart n√©gatif) est appel√© d√©ficit, solde n√©gatif, r√©sultat n√©gatif, perte.

2 exemples de bénéfices

Cas 1 :

  • Votre entreprise r√©alise un chiffre d’affaires de 100 000 ‚ā¨.
  • Vous avez des charges pour 70 000 ‚ā¨.
  • Votre b√©n√©fice est donc de 30 000 ‚ā¨.

Cas 2 :

  • Votre entreprise r√©alise un chiffre d’affaires de 200 000 ‚ā¨.
  • Vous avez des charges pour 210 000 ‚ā¨.
  • Votre r√©sultat est donc de -10 000 ‚ā¨. En comptabilit√© on note (10 000‚ā¨) et on parle de perte.

Différence avec la valeur ajoutée

La distinction entre le bénéfice et la valeur ajoutée réalisés par une entreprise est souvent mal comprise. Le bénéfice est en fait une partie de la valeur ajoutée. La VA doit être redistribuée dans trois domaines :

  • Les salari√©s (paiements des salaires)
  • Les apporteurs de capitaux
  • Les administrations (imp√īts sur les b√©n√©fices, taxes, cotisations sociales)

Le reste, la valeur ajoutée non redistribuée, constitue le bénéfice, indispensable aux futurs investissements.

Pour faire simple, la valeur ajout√©e va servir √† payer les salari√©s et l’√©tat ( taxes et charges) avant de payer les actionnaires. Reste enfin le b√©n√©fice non redistribu√©.

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Business plan 

Un business plan (en anglo-saxon) r√©sume la strat√©gie d’entreprise, les actions et les moyens qu’un entrepreneur compte mettre en Ňďuvre afin de d√©velopper au cours d’une p√©riode d√©termin√©e les activit√©s n√©cessaires et suffisantes pour atteindre les objectifs vis√©s.

Concr√®tement, il s’agit d’un document de plusieurs pages qui d√©crit l’ensemble du projet d’une entreprise : activit√©, march√© technologie, marketing, ressources envisag√©es √† court et moyen terme. Ce document sert principalement √† convaincre les investisseurs de la viabilit√© d’un projet. Ce document constitue la pi√®ce¬†ma√ģtresse¬†lors des n√©gociations avec les investisseurs potentiels, puisque c’est essentiellement sur la base de celui-ci que ces derniers prendront ou non la d√©cision d’investir.

https://youtu.be/Qc1dPWeKdL8

Voici 10 conseils pour réussir son business plan :

1- Ne sautez pas l’√©tape 1 : ad√©quation homme / projet, bilan de comp√©tences personnelles et associ√©s ‚Ķ C’est primordial !

2- Une √©tude de march√© ne se boucle pas en 1 nuit : un projet tout boucl√© en moins d’un mois est FORCEMENT un projet b√Ęcl√© !

3- Une √©tude de march√© ne vise pas √† d√©montrer que votre id√©e est bonne .. mais √† valider que c’est la bonne ‚Ķ ou √† identifier une ou des autres pistes ! Soyez professionnel sur l’√©tude de concurrence !

4- La strat√©gie commerciale se construit √† partir de l’√©tude de march√©, pas le contraire !

5- Les pr√©visions financi√®res d√©coulent de l’√©tude de march√© et de la strat√©gie commerciale : tout autre chemin vous m√®nera in√©vitablement dans une orni√®re !

6- Prenez du recul sur chaque affirmation : √™tes-vous s√Ľr qu’on ne puisse pas interpr√©ter les choses autrement ?

7- Comprenez bien que tout le temps investi dans ce travail est du temps de gagné pour après !

8- Lorsqu’on travaille son plan d’affaires, le dossier s’√©paissit vite ! Pr√©sentez une version abr√©g√©e √† son interlocuteur est une preuve de synth√®se et de professionnalisme … Ne rien √©crire parce que “ce n’est que pour moi” est une erreur.

9- ¬†La nature humaine cherche toujours √† faire ce qui lui est facile : vos interpr√©tations seront naturellement biais√©s par vos filtres de perception et votre zone de confort : faites-vous critiquez par des proches qui ont de l’exp√©rience et des professionnels avec un avis d’expert cr√©ation d’entreprise pour b√Ętir un projet plus solide !

10- N’h√©sitez pas √† faire plusieurs sc√©nario de pr√©visions financi√®res ! Cela vous donnera mati√®re √† r√©fl√©chir et rebondir.
J’ai un article ici qui devrait vous intéresser sur le modèle de business plan : allez y faire un tour.

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Brainstorming définition

Le brainstorming ou remue-m√©ninges est une technique de r√©solution cr√©ative de probl√®me sous la direction d’un animateur, un remue-m√©ninges √©tant plus sp√©cifiquement une r√©union informelle de collecte d’id√©es ou, pour les enfants, un casse-t√™te. Toutefois, en France et au Canada, le terme ¬ę remue-m√©ninges ¬Ľ a √©t√© retenu comme terme √©quivalent √† l’anglais ¬ę brainstorming ¬Ľ. Le terme brainstorming d√©signe aussi un jeu d’√©nigmes apparu √† la fin des ann√©es 2000 sur internet.

La technique du brainstorming a √©t√© con√ßue en 1935 par Alex Osborn, vice-pr√©sident de l’agence de publicit√© am√©ricaine BBDO. C’√©tait √† l’origine une m√©thode de r√©union de groupe soigneusement pr√©par√©e puis tout aussi soigneusement exploit√©e pour trouver un nombre important d’id√©es publicitaires et promotionnelles pour les clients et les clients potentiels de l’agence.

Le principe du brainstorming

L’id√©e g√©n√©rale de la m√©thode est la r√©colte d’id√©es nombreuses et originales. Deux principes d√©finissent le brainstorming : la suspension du jugement et la recherche la plus √©tendue possible. Ces deux principes se traduisent par quatre r√®gles : ne pas critiquer, se laisser aller (¬ę freewheeling ¬Ľ), rebondir (¬ę hitchhike ¬Ľ) sur les id√©es exprim√©es et chercher √† obtenir le plus grand nombre d’id√©es possibles sans imposer ses id√©es.

Ainsi, les suggestions absurdes et fantaisistes sont admises durant la phase de production et de stimulation mutuelles. En effet, les participants ayant une certaine r√©serve peuvent alors √™tre incit√©s √† s’exprimer, par la dynamique de la formule et les interventions de l’animateur. C’est pour amener √† cet accouchement en toute qui√©tude que l’absence de critique, la suggestion d’id√©es sans aucun fondement r√©aliste, et le rythme, sont des √©l√©ments vitaux pour la r√©ussite du processus.

Brainstorming : Méthode pas à pas

  • Pr√©paration, documentation et maturation

‚Äď Constitution de l’√©quipe de travail, organisation de la r√©union : si possible le plus cool possible ! osez le couloir, la r√©union debout, etc.

  • R√©union de cr√©ativit√©

‚Äď D√©brider sa cr√©ativit√© en exprimant toutes ses id√©es sans r√©serve et sans autocensure : si n√©cessaire l’animateur enclenche en lan√ßant des id√©es totalement saugrenues
‚Äď Rebondir sur celles des autres et les am√©liorer car la quantit√© d’id√©es est importante sans censure
‚Äď Ne jamais critiquer les id√©es des autres : cette r√®gle est capitale !
Note : L’animateur de la r√©union est le gardien des r√®gles relationnelles du groupe

  • Exploitation des id√©es recueillies

‚Äď Reformuler, classer, hi√©rarchiser les id√©es sous une forme synth√©tique comme, par exemple, sous la pr√©sentation d’une grille de d√©cision

Mon conseil : Une réunion brainstorming ne devrait pas durer plus de 45 minutes dont 25 minutes pour classer et organiser les idées.

Efficacité du brainstorming

Le remue-m√©ninges traditionnel vise √† apporter des solutions √† un probl√®me donn√© gr√Ęce √† un recoupement d’id√©es effectu√© par le groupe de travail. Des recherches empiriques sur l’efficacit√© de la technique apparaissent d√®s les ann√©es 1950, soit en comparant diff√©rentes proc√©dures de travail en groupe, soit en comparant les id√©es produites par des groupes et par un nombre √©quivalent de participants travaillant individuellement.

Ces recherches r√©v√®lent que le travail en groupe n’apporte aucun b√©n√©fice en ce qui concerne le nombre ou l’originalit√© des id√©es g√©n√©r√©es. En effet, si on soumet un m√™me probl√®me √† des sujets qui doivent chercher une solution individuellement (groupe dit ¬ę nominal ¬Ľ) et √† un groupe compos√© d’un nombre de membres √©gal aux sujets individuels, on constate que les sujets qui ont travaill√© individuellement apportent (au total) plus de solutions originales et efficaces que le groupe.

Stasser explique qu’il existe une perte de productivit√© li√©e au fait que les membres d’un groupe discutent en priorit√© des informations qu’ils ont en commun au lieu de chercher des solutions originales et qu’ils ont tendance √† se censurer par peur du ridicule, des conflits ou de l’exclusion. Le tumulte qui r√®gne pendant les s√©ances de brainstorming cr√©e aussi des interf√©rences et risque de nuire √† la production d’id√©es.

Tel que pratiqu√© habituellement, le remue-m√©ninge peut aider √† resserrer les liens ou √† s’amuser et donc √† avoir une fonction de renforcement de la coh√©sion du groupe, c’est-√†-dire de team-building selon Bruce Tuckman.

Personnellement j’utilise le brainstorming avec des groupes d’entrepreneurs et cela donne toujours des merveilles ! Chacun peut y trouver son compte et se familiariser avec l’audace cr√©ative n√©cessaire pour entreprendre.

Brainstorming et Variétés de remue-méninges

  • Remue-m√©ninges avec Post-it . Les participants inscrivent leurs id√©es sur des morceaux de papier autocollant et les affichent sur un mur. Il est facile ensuite de compiler et de trier les id√©es communes. C’est une bonne m√©thode car les participants ne se censurent pas et bougent dans la pi√®ce ce qui am√©liorent la r√©flexion.
  • Remue-m√©ninges coop√©ratif avec le client : on aide le client √† oser dire n’importe quoi.
  • Remue-m√©ninges parall√®le ou la n√©gociation raisonn√©e. Technique pour r√©soudre en groupe un conflit particulier en recherchant toutes les solutions possibles avant de prendre une d√©cision. N√©cessite un animateur form√©.
  • Brainsketching : forme dessin√©e du brainstorming
  • Remue-m√©ninges √† distance

Un Remue-méninges peut avoir lieu de manière distante par messagerie instantanée, courriels ou Internet, à condition que les règles du jeu de la formule classique soient appliquées à la lettre. La force du brainstorming distant repose alors sur :

  1. l’abondance des √©changes ‚ÄĒ pour peu qu’ils soient rapides ‚ÄĒ, qui permet aux ressorts de la synergie d’agir pleinement,
  2. le rapprochement simultané de personnes géographiquement voire culturellement éloignées.

Brainstorming définition

Les idées reçues sur le brainstorming

Id√©e re√ßue n¬į1 : il faut √™tre cr√©atif pour y arriver !

Pas du tout, il faut juste oser se l√Ęcher… la premi√®re fois c’est un peu difficile mais plus on en fait, plus c’est facile !

Id√©e re√ßue n¬į2 : il faut du temps pour sortir quelque chose !

Au contraire, la réunion brainstorming est très courte. 15 à 45 min selon le groupe et le sujet.

Id√©e re√ßue n¬į3 : On ne fait rien des r√©sultats !

Non plus mais pour rendre exploitable ce travail il faut ensuite trier les idées, les regrouper et mener un travail complémentaire qui peut se faire en groupe projet pour plus de dynamisme.

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Capital social définition

Le capital social, appel√© souvent plus simplement le capital, d√©signe, en comptabilit√©, un ensemble de ressources (un ¬ę capital ¬Ľ) apport√© √† une organisation, autrement dit, un groupe social (entreprise, association‚Ķ). L’expression ¬ę capital social ¬Ľ permet donc de donner au capital un sens juridique, comptable et √©conomique (capital d’une soci√©t√© par actions par exemple).

Le capital social est la repr√©sentation au passif des engagements de l’entreprise envers les associ√©s ou actionnaires d’une soci√©t√© du fait de leurs apports. Il est la contrepartie des apports en biens ou num√©raires r√©alis√©s par eux.

C’est une garantie g√©n√©rale du cr√©ancier (fournisseur, banquier‚Ķ) et est donc soumis √† un r√©gime juridique strict. Ainsi les r√©ductions du capital social sont soumises √† des mesures de publicit√© pour que les cr√©anciers de la soci√©t√© en soient inform√©s.

Les contre-sens au sujet du capital social

Contre sens n¬į1 : Le capital social correspond uniquement √† une somme d’argent.

Les associ√©s apportent √©videmment de l’argent √† l’entreprise, il s’agit des apports en num√©raire. Mais les apports peuvent aussi √™tre fait en nature ( une voiture, un ordinateur) et en industrie ( l√† il s’agit de r√©seau, de carnet d’adresse, etc.)

Contre-sens n2 : Le capital social n’est pas de l’argent bloqu√©, inutilisable !

L’argent apport√© √† la soci√©t√© va lui servir √† investir et √† financer son besoin en fonds de roulement ! Donc c’est de l’argent utilis√© ! Le capital social est bloqu√© quelques jours entre le moment o√Ļ l’argent est d√©pos√© sur le compte de la soci√©t√© √† la banque et le jour o√Ļ on apporte la preuve de l’immatriculation √† la banque. C’est tout !

Les apports correspondant au capital social

Apport en numéraire

Il s’agit de tout apport d’argent, hormis le CCA (compte courant d’associ√©).
Les sommes apport√©es doivent √™tre d√©pos√©es sur un compte ouvert au nom de la soci√©t√© en formation et bloqu√©es jusqu’√† son immatriculation. En principe, elles sont d√©bloqu√©es sur pr√©sentation de l’extrait K-Bis.

Dans certaines soci√©t√©s, comme par exemple les SARL, SA, SAS, SNC, il est possible de ne lib√©rer, c’est-√†-dire de ne verser effectivement, qu’une partie des apports en num√©raire lors de la constitution de la soci√©t√©.

La partie non lib√©r√©e figure √† l’actif du bilan dans un compte intitul√© ” capital souscrit, non appel√© “. Les modalit√©s de lib√©ration des apports en num√©raire doivent √™tre pr√©cis√©es dans les statuts.

Apport en industrie

Un associ√© met √† la disposition de la soci√©t√© ses connaissances techniques, son travail ou ses services. De tels apports ne peuvent concourir √† la formation du capital social. Ils donnent cependant lieu √† l’attribution de parts ouvrant droit au partage des b√©n√©fices et permettant de voter aux assembl√©es g√©n√©rales.

La part des b√©n√©fices qui revient √† l’associ√© est √©gale √† celle de l’associ√© qui a fait l’apport le plus faible en esp√®ces ou en nature, sauf clause contraire des statuts.

Ces parts ne sont bien s√Ľr ni cessibles ni transmissibles.

Exemple : une SNC a un capital de 10 000 euros divis√© en 100 parts de 100 euros chacune. Elles sont r√©parties entre l’associ√© A (52 parts) et l’associ√© B (√† concurrence de 48 parts).

L’associ√© B a √©galement fait l’apport de ses connaissances techniques ce qui lui donne droit √† 20 parts suppl√©mentaires. En cons√©quence, le nombre total de parts passe √† 120.

Au titre de l’exercice 2013, la soci√©t√© r√©alise un b√©n√©fice de 51 000 euros.

L’associ√© A aura donc droit √† 22 100 euros (51 000 x 52/120) et l’associ√© B √† 28 900 euros (51 000 x 68/120).

Les apports en industrie sont autorisés pour les SARL, les SNC, les SAS, les associés commandités des sociétés en commandite par actions, les sociétés en participation, etc. En revanche, ils sont interdits dans les SA et pour les associés commanditaires des sociétés en commandite par actions.

Apport en nature

Il s’agit de tout apport de biens autres que de l’argent, pouvant √™tre √©valu√©s p√©cuniairement et c√©d√©s. Leur vari√©t√© est pratiquement illimit√©e (ex. : fonds de commerce, cr√©ance, marque, brevet, ordinateur, voiture, etc.).

Pr√©cision : pour les apports de biens immat√©riels (marques, brevets, etc.), il est souvent conseill√© de pr√©f√©rer l’apport en jouissance ou de conclure un contrat de licence avec la soci√©t√© plut√īt que de faire un apport en nature. Ce choix permet √† l’associ√© de pr√©server ses droits (notamment en cas de conflit entre associ√©s) en ne transf√©rant pas la propri√©t√© de ses biens √† la personne morale.

Chaque apport en nature doit être évalué dans les statuts.

Principe : leur valeur ne peut √™tre d√©termin√©e par les associ√©s qu’au vu d’un rapport √©tabli par un commissaire aux apports et annex√© aux statuts.
Le commissaire aux apports est désigné dans :
– les SARL, par les associ√©s √† l’unanimit√© ou, √† d√©faut, par le tribunal de commerce,– les SA, par le tribunal de commerce.

Exception : les associ√©s de SARL et l’associ√© d’EURL peuvent toutefois d√©cider √† l’unanimit√© de ne pas recourir √† un commissaire aux apports si les 2 conditions suivantes sont remplies :
– aucun apport en nature n’a une valeur sup√©rieure √† 30 000 euros,
Рet la valeur totale des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social.

Les associés doivent alors retenir la valeur vénale (valeur de revente) des biens apportés.

Exemple pour bien illustrer le capital social

capital social definition
Prenons une entreprise BIDULE qui a 2 associés. Leur apport est ainsi réparti :

  • Associ√© A : 10000 euros en num√©raire
  • Associ√© B : 5000 euros en num√©raire et 2000 euros en nature

Le capital social est donc de 17 000 euros au total.
On pourra par exemple définir la valeur de la part social à 100 euros. Dans ce cas,

  • Associ√© A poss√®de 100 parts. Associ√© B en poss√®de 70.

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Chiffre d’affaires d√©finition

Le chiffre d’affaires (ou CA) d√©signe le total des ventes de biens et de services d’une entreprise sur un exercice comptable.

Les enjeux autour du chiffre d’affaires

√Ä lui seul, le chiffre d’affaires ne permet pas d’√©valuer l’entreprise. Son niveau d√©pend en effet de la nature de son activit√©. Cependant, c’est un outil de comparaison pratique entre entreprises d’un m√™me secteur d’activit√©. La variation du chiffre d’affaires d’une entreprise est en revanche un indicateur analytique int√©ressant. √Ä cette fin, le chiffre d’affaires peut √™tre exprim√© en valeur ou en volume, c’est-√†-dire √† prix constants (en faisant abstraction de la hausse des prix). Dans ce cas, on dira que le chiffre d’affaires est d√©flat√©.

D√©marche d’utilisation

  • Concr√®tement, le chiffre d’affaires d’une entreprise sur un exercice donn√© s’obtient en faisant la somme de l’ensemble des factures et avoirs hors taxes √©mis au cours de l’exercice. Sur un compte de r√©sultat, il repr√©sente donc la plus grande partie des produits li√©s √† l’exploitation.
  • C’est la date de livraison du produit, autrement dit de transfert de propri√©t√©, qui fait office de date pour √©tablir le chiffre d’affaires et non la date de facturation. Ainsi, faire du chiffre peu de temps avant le 31/12 n’est pas n√©cessairement synonyme de CA : si les livraisons sont r√©alis√©es apr√®s le 31/12, le CA r√©alis√© est pour l’ann√©e suivante et non l’ann√©e en cours.
  • Il est exprim√© en unit√©s mon√©taires et compt√© sur une ann√©e. Il se calcule hors taxe, et en particulier hors TVA, et d√©duction faite des rabais, remises et ristournes accord√©s.
  • Le chiffre d’affaires ¬ę consolid√© ¬Ľ d√©signe le chiffre d’affaires de l’ensemble des soci√©t√©s d’un groupe (et participants donc d’une seule et m√™me entreprise). Il est constitu√© de la somme des chiffres d’affaires des filiales du groupe, apr√®s √©limination des ventes internes entre filiales.

 

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Compte Courant d’Associ√© d√©finition

Dans de nombreux cas, les associ√©s fondateurs pr√©sentent un projet dont le plan de financement demande un investissement initial de leur part plus qu’important. Imaginons que pour votre projet vous avez besoin de 200 000 ‚ā¨ pour exemple.

Les associ√©s vont ainsi apporter de l’argent (appel√© apport en num√©raire) au capital social de l’entreprise : cela constitue les fonds propres de la jeune soci√©t√© et ouvre droit √† une r√©duction d’imp√īt pour les souscripteurs. Parfois il y a √©galement un apport en compte courant.

Le compte courant d’associ√© correspond √† une somme d’argent que l’associ√© apporte √©galement √† l’entreprise : mais contrairement au capital, cet apport en compte courant pourra √™tre repris car il s’agit d’un pr√™t librement consenti par l’associ√©. Par exemple, vous pr√™tez le 01/01/2016 et vous reprenez votre apport en totalit√© ou en partie le 16/06/2018 sans aucun formalisme.

A quoi sert le compte courant d’associ√© ? Voici les 3 grandes fonctions

On peut citer 3 grandes fonctions :

  • Pour consolider les apports de l’entreprise : une entreprise a besoin d’avoir de l’argent pour tenir le coup le temps de d√©marrer.
  • Pour financer des √©l√©ments que les partenaires bancaires ou institutionnels ne financent pas ou peu. ( par exemple le stock, la communication, le besoin en fonds de roulement‚Ķ)
  • Pour maintenir un certain √©quilibre au niveau de la r√©partition du capital social initial. Ainsi pour que les 3 associ√©s poss√®dent 33% du capital alors que l’associ√© B ne peut pas apporter 66 666 ‚ā¨, on fixera le capital social √† 60000 ‚ā¨ : chaque associ√© apportera 20 k ‚ā¨ en capital et le reste en compte courant selon ses possibilit√©s.

Quelles limites au compte courant d’associ√© ?

Cet apport n’ouvre pas droit √† une r√©duction d’imp√īt pour les souscripteurs.

Une convention de blocage peut être demandée par vos partenaires bancaires pour se prémunir contre le risque de remboursement du CCA avant les prêts partenaires : la convention de blocage fixe une durée pendant laquelle le CCA ne peut être remboursé.

Comprenez que les banques ne veulent pas que les associ√©s reprennent leur CCA avant que les pr√™ts bancaires aient √©t√© rembours√© car dans ce cas, l’entreprise pourrait se mettre en difficult√© en l’absence de son CCA et donc p√©ricliter avant que les emprunts n’aient √©t√© sold√©s.

En pratique comment cela se passe le Compte Courant d’Associ√© ?

Le remboursement du Compte Courant d’Associ√© peut intervenir √† tout moment.

Ce pr√™t peut √©galement donner lieu au versement d’int√©r√™t au pr√©teur ou non. Attention en revanche le taux d’int√©r√™t d√©ductible pour l’entreprise est plafonn√© pour √©viter tout abus‚Ķ

Le tableau ci-dessous, indique, les taux de r√©f√©rence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la d√©ductibilit√© des int√©r√™ts vers√©s au cours d’exercices de douze mois clos du 30 novembre 2010 au 29 juin 2011 inclus.

Taux maximum des intérêts déductibles

Taux limite de d√©duction des int√©r√™ts servis aux comptes courants d’associ√©s

Exercice clos : Dur√©e de l’exercice
  12 mois
entre le 31 ao√Ľt et le 29 septembre 2015 2,30%
entre le 31 juillet et le 30 ao√Ľt 2015 2,36%
entre le 30 juin et le 30 juillet 2015 2,42%
entre le 31 mai et le 29 juin 2015 2,51%
entre le 30 avril et le 30 mai 2015 2,57%
entre le 31 mars et le 29 avril 2015 2,62%
entre le 28 février et le 30 mars 2015 2,72%
entre le 31 janvier et le 27 février 2015 2,76%
entre le 31 décembre 2014 et le 30 janvier 2015 2,79%

Le droit de votre conjoint

Lorsqu’un associé prête de l’argent à la société, qui peut en demander le remboursement ? Quels sont les droits de votre conjoint quand il y a du Compte Courant d’Associé.

Contrairement aux autres biens du couple mari√© sous le r√©gime de la communaut√©, o√Ļ chacun peut agir au nom des deux parties, le compte courant d‚Äôassoci√© ne peut √™tre rembours√© √† l‚Äôassoci√© que sur demande expresse de celui-ci :
¬ę Le conjoint d‚Äôun associ√© ne peut pas demander le remboursement du compte courant que ce dernier d√©tient dans la soci√©t√© alors m√™me que les sommes qui y figurent sont des biens communs. ¬Ľ

Cassation civile 1re, 9 f√©vrier 2011, n¬į 09-68659

N’hésitez pas à faire un point avec un notaire par rapport à votre situation matrimoniale: un contrat de mariage protégera le couple des conséquences de la faillite de l’entreprise et l’entreprise des conséquences de la séparation du couple.

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D√©finition de l’offre et la demande

L’offre et la demande sont respectivement la quantit√© de biens ou de services que les acteurs sur un march√© sont dispos√©s √† vendre ou √† acheter en fonction des prix.
Exemple :

  • L’offre de TV dans un pays correspond au nombre d’unit√© √† vendre tous magasins confondus
  • La demande correspond pour ce m√™me pays au nombre de TV que les clients souhaitent acheter.

Un peu d’histoire sur l’offre et la demande

Si la th√©orie de l’offre et de la demande recouvre pour Roger Guesnerie une intuition ancienne, sa formalisation d√©bute en 1838 lorsqu’Augustin Cournot introduit la courbe de la demande. Plus tard, Alfred Marshall introduit une courbe de l’offre repr√©sentant l’offre en fonction des prix). Dans le cadre de la th√©orie de l’√©quilibre partiel entre l’offre et la demande, √† l’intersection de ces deux courbes se trouvent le prix et la demande d’√©quilibre.

Int√©r√™t du mod√®le de l’offre et la demande

L’int√©r√™t du mod√®le de l’offre et de la demande est qu’il permet hors du formalisme sophistiqu√© de l’√©quilibre g√©n√©ral d’appr√©hender de fa√ßon intuitive les m√©canismes √† l’Ňďuvre dans la d√©cision d’allocation des ressources en √©conomie de march√©.

L’offre d’un bien est la quantit√© d’un produit offert √† la vente par les vendeurs pour un prix donn√©. Contrairement √† la demande qui est la quantit√© d‚Äôun certain produit demand√© par les acheteurs pour un prix donn√©. Le prix d’un bien est consid√©r√© comme une quantit√© d√©pendant (entre autres) de l’offre et de la demande.

De ce principe on tire une loi math√©matique : la loi de l’offre et la demande. Cette loi est souvent g√©n√©ralis√©e par une loi des march√©s, d√©nomination utilis√©e pour d√©signer la loi qui r√©git un march√©, avec ou sans intervention de l’√©tat.

La loi de l’offre et de la demande

La loi de l’offre et de la demande fait souvent r√©f√©rence √† l’√©quilibre partiel sur un march√©. Dans les march√©s o√Ļ l’√©quilibre partiel s’applique, on constate les effets suivants:

  • lorsque le prix monte
    • l’offre a tendance √† augmenter : les producteurs sont incit√©s √† offrir plus de bien, de nouveaux producteurs sont incit√©s √† s’installer, les d√©tenteurs de ce bien sont incit√©s √† s’en s√©parer.
    • la demande a tendance √† baisser : plus les prix sont √©lev√©s, moins les acheteurs sont dispos√©s √† acheter.
  • lorsque le prix baisse
    • l’offre a tendance √† baisser : Les producteurs sont moins incit√©s √† produire.
    • la demande a tendance √† augmenter : moins les prix sont √©lev√©s, plus les acheteurs sont dispos√©s √† acheter.

Pr√©sent√© autrement, √©tant donn√© un march√© o√Ļ pour chaque prix on associe l’offre (la quantit√© que l’ensemble des vendeurs veulent bien vendre), et la demande (la quantit√© que l’ensemble des acheteurs veulent bien acheter), il existe un point d’intersection qui maximise le nombre d’√©changes. Un prix un peu au-dessus laissera des vendeurs voulant bien vendre sans acheteur. Un prix un peu en dessous laissera des acheteurs voulant bien acheter sans vendeur. Dans les deux cas, le nombre d’√©changes sera aussi plus petit qu’au point d’intersection. Il y aura de toute fa√ßon des acheteurs et des vendeurs qui ne seront pas satisfait, mais ce sera √† cause du prix mais pas parce qu’ils n’ont trouv√© personne en face.

Une courbe d’offre et de demande correspond √† un nombre donn√© d’offreurs et de demandeurs. Une augmentation (ou une diminution) du nombre d’offreurs ou de demandeurs provoque un d√©placement vers la droite ou vers la gauche, et donc une modification de l’√©quilibre.

Ayant constat√© que ce principe pouvait s’appliquer √† bon nombre de march√©s, les √©conomistes ont longtemps cherch√© quelles √©taient les conditions que devaient remplir un march√© pour que le point d’√©quilibre soit atteint.

Pour aller plus loin :

Sources :

  • Roger Guesnerie
  • Augustin Cournot
  • Alfred Marshall

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Définition Réseaux Sociaux

Un r√©seau social est un ensemble d’identit√©s sociales, telles que des individus ou encore des organisations, reli√©es entre elles par des liens cr√©√©s lors d’interactions sociales. Il se repr√©sente par une structure ou une forme dynamique d’un groupement social. L’analyse des r√©seaux sociaux, bas√©e sur la th√©orie des r√©seaux, l’usage des graphes et l’analyse sociologique repr√©sente le domaine √©tudiant les r√©seaux sociaux. Des r√©seaux sociaux peuvent √™tre cr√©√©s strat√©giquement pour agrandir ou rendre plus efficient son propre r√©seau social (professionnel, amical).

Un réseau social représente une structure sociale dynamique se modélisant par des sommets et des arêtes. Les sommets désignent généralement des gens et/ou des organisations et sont reliées entre elles par des interactions sociales.

Le terme provient de John A. Barnes en 1954. Les r√©seaux sociaux sur internet ont √©t√© d√©couverts aux √Čtats-Unis en 1995, mais n’ont √©t√© connus par tous les continents qu’en 2004.

L‚Äôexpression ¬ę m√©dias sociaux ¬Ľ recouvre les diff√©rentes activit√©s qui int√®grent la technologie, l‚Äôinteraction sociale (entre individus ou groupes d’individus), et la cr√©ation de contenu. Andreas Kaplan et Michael Haenlein d√©finissent les m√©dias sociaux comme ¬ę un groupe d‚Äôapplications en ligne qui se fondent sur la philosophie et la technologie du net et permettent la cr√©ation et l‚Äô√©change du contenu g√©n√©r√© par les utilisateurs ¬Ľ.

Les médias sociaux utilisent l’intelligence collective dans un esprit de collaboration en ligne. Par le biais de ces moyens de communication sociale, des individus ou des groupes d’individus qui collaborent créent ensemble du contenu Web, organisent le contenu, l’indexent, le modifient ou font des commentaires, le combinent avec des créations personnelles. Les médias sociaux utilisent beaucoup de techniques, telles que les flux RSS et autres flux de syndication Web, les blogues, les wikis, le partage de photos (Flickr), le vidéo-partage (YouTube), des podcasts, les réseaux sociaux, le bookmarking collaboratif, les mashups, les mondes virtuels, les micro blogues, et plus encore.

Usages des réseaux Sociaux

Certains ¬ę r√©seaux sociaux ¬Ľ sur Internet regroupent des amis de la vie r√©elle. D’autres aident √† se cr√©er un cercle d’amis, √† trouver des partenaires commerciaux, un emploi ou autres. Il s’agit de services de r√©seautage social, comme Facebook, Twitter, Identi.ca, MySpace, Viadeo, Instagram ou LinkedIn.

De plus en plus de r√©seaux sociaux privatifs se cr√©ent sur le net. Ils sont en quelque sorte des clubs ¬ę priv√©s ¬Ľ destin√©s aux seniors, aux c√©libataires mais √©galement aux familles et √† de nombreux publics souvent s√©lectionn√©s par centres d’int√©r√™ts personnels partant du principe de l’homophilie. Ainsi, certains partis politiques cr√©ent leur propre r√©seau social. Des artistes se lancent aussi dans la cr√©ation de leur propres r√©seaux sociaux. Des r√©seaux sociaux √† volont√© culturelle √©mergent √©galement. Les hauts dirigeants ont √©galement leur propre site communautaire. Il existe √©galement des r√©seaux sociaux sp√©cialis√©s dans l’√©conomie sociale. Ainsi, ces r√©seaux se sp√©cialisent et occupent des niches sp√©cifiques.

En 2010, 2 % des DRH fran√ßais affirment utiliser les r√©seaux sociaux pour recruter contre 45 % aux √Čtats-Unis.

Au-del√† de ce nouveau mode de sourcing utile aux missions de recrutement des RH, les r√©seaux sociaux commencent progressivement √† investir les organisations sous la forme de r√©seaux sociaux d‚Äôentreprise. Il s‚Äôagit de r√©seaux virtuels, s√©curis√©s, internes aux entreprises qui permettent de regrouper des collaborateurs (voire des partenaires externes) au sein de communaut√©s cr√©√©es en fonction de projets, d‚Äôexpertises, de centres d‚Äôint√©r√™t, etc. Ces r√©seaux reposent sur des plates-formes applicatives offrant diverses fonctionnalit√©s collaboratives int√©gr√©es (annuaire, carnet d’adresses, agenda, messagerie, micro‚Äźblogging, partage/archivage de documents, gestion de pr√©sence, etc.).

Une infographie réalisée par Bridge COMMUNICATION concernant les réseaux sociaux qui comptent en 2020.

Pour apprendre à vous faire connaitre avec les réseaux sociaux et avoir une stratégie numérique efficace, suivez notre programme Start Me Up.

Des livres qui peuvent vous inspirer sur ce sujet :

  • Sociologie des r√©seaux sociaux ; Pierre Merckl√©
  • L’effet whuffie : tirer parti de la puissance des r√©seaux sociaux pour d√©velopper son business ; Tara HUNT
  • Boostez vos ventes gr√Ęce aux r√©seaux sociaux ; Pascal Brassier

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E-commerce définition

Le commerce √©lectronique ou vente en ligne, d√©signe l’√©change de biens et de services entre deux entit√©s sur les r√©seaux informatiques, notamment Internet. En France, les professionnels du secteur sont rassembl√©s au sein de la f√©d√©ration du commerce √©lectronique et de la vente √† distance (FEVAD).

Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau Internet. Dans le cadre du commerce inter-entreprises, on utilise depuis de nombreuses années des réseaux de type (E.D.I). Des transactions électroniques se réalisent également sur les réseaux téléphoniques mobiles. On parle de m-commerce(mobile commerce). Plus précisément, en France, depuis les années 1980, le minitel a permis le développement de transactions électroniques prémices des services proposés à ce jour sur internet.

Dans un contexte de contraintes environnementales fortes, le développement de la vente à distance tend à transformer les problématiques de logistique.

E-commerce définition et différence entre e-commerce et e-business

Une solution e-commerce permet √† un marchand de vendre tout simplement en ligne ses produits, il s’agit donc de VPC sur Internet. Une solution e-commerce ne garantit pas le succ√®s du site en lui-m√™me, car elle n’offre que des fonctionnalit√©s limit√©es au panier, et assure d’une mani√®re basique la gestion du catalogue en ligne. Elle ne traite pas les probl√®mes fondamentaux li√©s aux d√©veloppements d’une communaut√© verticale autour du site, la fid√©lisation de la client√®le, l’instauration de la confiance client/marchand, l’optimisation des ventes, l’analyse du comportement du client, le SAV, etc.
Avec 22% de croissance en 2009, le e-commerce tend vers une convergence de la toile et du mobile.

L’e-business est tout ce qui peut √™tre mis en Ňďuvre en amont pour concr√©tiser une vente et par la suite assurer la fid√©lisation client. Le business est compos√© de ¬ę relations d’√©changes ¬Ľ d’ordre diff√©rent (mailing, actions de fid√©lisation, promotions, support, service apr√®s vente, etc.). Une solution e-business est un ensemble d’applications, d’outils qui permettent d’une part de cr√©er un site de vente en ligne et d’autre part de mettre √† disposition du marchand tous les moyens n√©cessaires pour prospecter, transformer et fid√©liser les clients (listes de cadeaux, points de fid√©lit√©, cash back, ch√®ques cadeau, coupons de remise, parrainage, affiliation, etc.).

Pour avoir une stratégie numérique efficace, suivez notre programme Start Me Up.

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Entreprise individuelle définition

Entreprise d√©tenue par un seul individu (une seule personne physique reconnue juridiquement et fiscalement), responsable sans limite sur ses biens propres des engagements de l’entreprise.

Les synonymes de l’entreprise individuelle

On parle souvent d’ind√©pendant, de free-lance, de solo, d’artisan, de commer√ßant, de lib√©ral. On dit aussi que la personne est” √† son compte”.

La promulgation d’une loi soutenant le travail ind√©pendant apporte une nouvelle position aux entrepreneurs individuels. Au 15 mai 2022, sa dette professionnelle exclut son patrimoine priv√© pour lequel ses cr√©anciers n’ont aucun moyen l√©gal. La cr√©ation d’un syst√®me de protection unique pour les entrepreneurs individuels est l’une des mesures phares de la loi 2022172 du 14 f√©vrier 2022. Le principe est de distinguer ses biens personnels de ceux d√©clar√©s utiles √† ses activit√©s. .. Cette distinction est de plein droit et ne n√©cessite aucune explication particuli√®re. Cette protection s’ajoute √† clause d‚Äôinsaisissabilit√© de la r√©sidence principale. Gr√Ęce √† ce changement, vous pouvez b√©n√©ficier √† la fois de la simplicit√© du statut d’entreprise individuelle et de la s√©curit√© de l’entrepreneur individuel √† responsabilit√© limit√©e (EIRL)¬† En d’autres termes, patrimoine personnel et patrimoine professionnel ne peuvent √™tre confondus. Ainsi, la propri√©t√© priv√©e est prot√©g√©e contre tous les risques financiers li√©s √† sa profession, notamment la confiscation, √† moins que l’entrepreneur n’y renonce. Celles-ci entreront en vigueur le 15 mai pour les entrepreneurs individuels nouveaux et existants, mais n’auront aucun effet r√©troactif. Seules les r√©clamations qui se produisent apr√®s ce point sont incluses dans le champ d’application du syst√®me. Les directives pr√©sidentielles doivent clarifier le traitement des r√©clamations survenues entre le 14 f√©vrier 2022 et le 14 mai 2022. La soci√©t√© peut transf√©rer int√©gralement sa propri√©t√© professionnelle (biens, droits, obligations et garanties exig√©es). Cela ne permet pas de transfert partiel. Le bail commercial peut √™tre inclus dans la quotit√© m√™me si le contrat contient une clause d’interdiction. Cette cession universelle peut se faire par donation, vente ou donation √† l’entreprise, supprimant la n√©cessit√© d’une liquidation pr√©alable. Pour les dons aux entreprises qui ne sont pas mon√©taires, l’intervention d’un v√©rificateur des dons est requise. La retraite ou le d√©c√®s d’un propri√©taire unique entra√ģne la suspension de la s√©paration de son patrimoine professionnel et priv√©. D√®s lors, les activit√©s des cr√©anciers professionnels ne se limitent plus √† ses biens meubles, √† l’exception de sa r√©sidence principale et de ses biens d√©clar√©s insaisissables. A noter qu’en cas de liquidation judiciaire, il n’y aura pas de regroupement d’actifs apr√®s la fin de l’activit√©.

Le cas particulier du micro-entrepreneur

En France, l’entreprise individuelle permet d’acc√©der √† certaines options fiscales et sociales tr√®s simplifi√©es (r√©gime ¬ę micro-entreprise ¬Ľ, r√©gime ¬ę auto-entrepreneur ¬Ľ‚Ķ).

Ces r√©gimes particuliers sont toutefois limit√©s √† des niveaux d’activit√© relativement modestes (petite activit√© ou activit√© compl√©mentaire d’une activit√© salari√©e). Ainsi le plafond de Chiffre d’Affaires ne peut-il d√©passer pour ces r√©gimes simplifi√©s :

82 200 ‚ā¨ pour :

  • – les activit√©s de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denr√©es √† emporter ou √† consommer sur place,
  • – les prestations d’h√©bergement (h√ītels, chambres d’h√ītes, meubl√©s de tourisme).

32 900 ‚ā¨ pour :

  • – les autres prestataires de services relevant des b√©n√©fices industriels et commerciaux (BIC),
  • – les professionnels lib√©raux relevant des b√©n√©fices non commerciaux (BNC).

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√Čtude de march√© d√©finition

Une √©tude de march√© est un travail d’exploration en vue de mesurer, analyser et comprendre le fonctionnement r√©el d’un march√© que l’on vise pour entreprendre. Cela comprend l’√©tude des comportements, appr√©ciations, besoins et attentes des futurs clients et des actuels fournisseurs pr√©sents sur ce march√© , ainsi que l’√©tude des conditions selon lesquelles ceux-ci op√®rent pour r√©aliser les √©changes correspondants √† leurs int√©r√™ts.

  • On appelle Offreur les acteurs fournisseurs :ce seront vos concurrents.
  • On appelle Demandeur les clients potentiels, autrement dit les prospects.

Les √©tudes de march√© utilisent des techniques quantitatives telles que le sondage, les panels, et des techniques qualitatives telles que les entretiens individualis√©s, les r√©unions de groupes. Mais surtout elles sont toujours pr√©c√©d√©es de recherches documentaires (compilation et analyse de sources existantes). Cette partie est trop souvent zapp√©e par le futur entrepreneur qui se met √† faire des enqu√™tes alors qu’il aurait pu trouver toutes ses informations sans enqu√™te terrain.

Les informations à recueillir auprès des personnes à interroger peuvent être obtenues par plusieurs méthodes : avec des enquêteurs (face à face à domicile ou en salle, téléphone), de façon auto administrée (questionnaire sur papier ou questionnaire par Internet).

Les enjeux de l’√©tude de march√©

Les √©tudes de march√© permettent de collecter et d’analyser l’ensemble de donn√©es chiffr√©es (sur les produits, les marques, les cat√©gories, les besoins g√©n√©riques) qui caract√©risent un march√©. Ces √©tudes permettent aussi d’analyser les facteurs influen√ßant la vente (prescripteur, leaders d‚Äôopinion, bouche √† oreille producteur, distributeur puis l‚Äôenvironnement institutionnel, technologique, culturel, d√©mographique, √©conomique et social). Enfin ces √©tudes analysent l’espace concurrentiel pertinent du positionnement (entre produits substituables et cr√©dibles).

Il est toujours indispensable de mesurer un march√© en volume et en valeur, c’est-√†-dire par le total des sommes d√©pens√©es par les clients pour le produit ou le service consid√©r√© (car les √©volutions peuvent √™tre diff√©rentes). La taille du parc (produits √† remplacer) peut aussi √™tre utile. L‚Äô√©tude de march√© doit correspondre √† des sous-ensembles homog√®nes (segments) : crit√®re g√©ographique, caract√©ristique produit, nature de l‚Äôachat, producteur ou marque.

L’√©tude de march√© en 5 √©tapes

R√©aliser une √©tude de march√© implique une progression par √©tapes :√Čtude de march√© d√©finition

  1. Identifier une idée de projet
  2. Formuler le probl√®me d‚Äô√©tude : g√©n√©ralement on se demande si on peut avoir des clients avec ce genre de projet et si l’offre imagin√©e a des chances de marcher !
  3. Faire une recherche documentaire de fond sur l’environnement, la concurrence, les fournisseurs, la client√®le potentielle. Je vous explique pas √† pas avec un tutoriel.
  4. Mener une enquête terrain pour obtenir les informations manquantes.
  5. Tester son offre

Attention au contre-sens !

Trop souvent les entrepreneurs imaginent que seuls les grands instituts de sondage peuvent faire une enqu√™te solide et int√©ressante‚Ķ ou qu’il faut forc√©ment demander √† une junior entreprise de la faire. Ni l’une ni l’autre de ces id√©es ne sont exactes. Dans 80% des cas, vous avez bien meilleur compte √† la r√©aliser vous-m√™me : cela vous mets dans le bain, vous rencontrez vos futurs clients, vous aurez un feeling suppl√©mentaire et peut-√™tre des id√©es qui vont germer !

Pour aller plus loin sur ce sujet :

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EURL d√©finition : L’EURL entreprise unipersonnelle √† responsabilit√© limit√©e

L’EURL (entreprise unipersonnelle √† responsabilit√© limit√©e) est une SARL constitu√©e d’un seul associ√©.
Elle est donc soumise aux m√™mes r√®gles qu’une SARL classique, exception faite toutefois des am√©nagements rendus n√©cessaires par la pr√©sence d’un unique associ√©.

EURL : un engagement financier

Le montant du capital social et/ou du fonds en compte courant d’associ√© est librement fix√© par l’associ√© en fonction de la taille de l’activit√© et des besoins en capitaux de la soci√©t√©.
Attention ! Si le montant du capital social n’est pas coh√©rent avec les exigences √©conomiques du projet, la responsabilit√© personnelle du g√©rant pourra √™tre engag√©e.

Les apports peuvent être réalisés en numéraire ou en nature.
Les apports en num√©raire doivent √™tre lib√©r√©s, d’au moins un cinqui√®me de leur montant au moment de la constitution de la soci√©t√©. Le solde doit imp√©rativement √™tre vers√© dans les cinq ans.

Les responsabilités liées au statut EURL

La responsabilit√© de l’associ√© unique est limit√©e aux apports.

Toutefois, en cas de faute de gestion, sa responsabilité peut être étendue à ses biens personnels.
Ex. : d√©penses trop importantes alors que la soci√©t√© est d√©ficitaire, n√©gligences dans le paiement de primes d’assurances, fraudes fiscales, etc.

D’autre part, il est fr√©quent que les banquiers demandent la caution personnelle de l’associ√© et parfois m√™me celle de son conjoint. Dans ces cas, le patrimoine personnel peut √™tre engag√©.

Comment fonctionne l’EURL ?

La rédaction de statuts est obligatoire

Plusieurs mesures visent √† simplifier les r√®gles de fonctionnement de l’EURL g√©r√©e par l’associ√© unique.

Lors de la cr√©ation d’une EURL dirig√©e par l’associ√© unique, un mod√®le de statuts-types est remis gratuitement par le centre de formalit√©s des entreprises ou par le greffe du tribunal de commerce qui re√ßoit la demande d’immatriculation de la soci√©t√©. Ce mod√®le s’applique d’office, sauf √† d√©poser des statuts diff√©rents lors de la demande d’immatriculation de l’EURL.

Le gérant associé unique-personne physique est dispensé :
– d’√©tablir un rapport de gestion chaque ann√©e lorsque l’activit√© ne d√©passe pas √† la cl√īture d’un exercice social, deux des trois seuils suivants : 1 million d’euros pour le total du bilan, 2 millions d’euros pour le chiffre d’affaires hors taxes, 20 personnes pour le nombre moyen de salari√©s permanents employ√©s au cours de l’exercice,
– de d√©poser au greffe du tribunal de commerce le rapport de gestion dans le cas o√Ļ il serait tenu de l’√©tablir. Il devra cependant le tenir √† disposition de toute personne qui en fait la demande,
– de r√©unir une assembl√©e g√©n√©rale pour proc√©der √† l’approbation des comptes. Cette formalit√© est r√©put√©e accomplie par le d√©p√īt des comptes annuels et de l’inventaire au greffe du tribunal de commerce,
– de mentionner, sur le registre de la soci√©t√©, le r√©c√©piss√© d√©livr√© par le greffe lors du d√©p√īt des comptes annuels.

La société est dirigée par un gérant

Le gérant doit être une personne physique.

Ce peut √™tre soit l’associ√© unique, soit un tiers.

En l’absence de limitations statutaires, le g√©rant a tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la soci√©t√©.

Sa nomination et ses pouvoirs sont fixés soit dans les statuts, soit par acte séparé.

Un associé unique

L’associ√© unique exerce personnellement les pouvoirs d√©volus aux associ√©s dans les SARL pluripersonnelles. L’associ√© peut √™tre une personne physique ou une personne morale.
Il se prononce sous la forme de décisions unilatérales sur tout ce qui relève de la compétence des associés.
Ces décisions sont consignées dans un registre spécial tenu au siège social de la société.

R√©gime fiscal de l’EURL

L’associ√© unique est une personne physique

Principe : les b√©n√©fices sociaux sont constat√©s au niveau de la soci√©t√©, mais entrent dans la d√©claration d’ensemble des revenus de l’associ√©, dans la cat√©gorie des b√©n√©fices industriels et commerciaux (BIC) pour une activit√© commerciale ou artisanale ou des b√©n√©fices non commerciaux (BNC) pour une activit√© lib√©rale.

Une option est possible pour l’imp√īt sur les soci√©t√©s (IS). Elle peut √™tre exerc√©e d√®s la cr√©ation de la soci√©t√©. Cette option est irr√©vocable.

L’associ√© unique est une personne morale (ex. : SA, SARL, SNC, etc. sauf EURL)

Dans ce cas, la soci√©t√© est obligatoirement soumise √† l’imp√īt sur les soci√©t√©s.

Régime social du gérant EURL

L’associ√© unique exerce la fonction de g√©rant

Dans ce cas, il relève du régime des travailleurs non-salariés.
Il ne peut jamais √™tre titulaire d’un contrat de travail.

La fonction de gérant est exercée par un tiers

S’il est r√©mun√©r√© au titre de son mandat social, le g√©rant rel√®ve alors du r√©gime des “assimil√©s-salari√©s”, c’est-√†-dire qu’il b√©n√©ficie du r√©gime de s√©curit√© sociale et de retraite des salari√©s, mais pas du r√©gime d’assurance ch√īmage.

Il peut cumuler ses fonctions de g√©rant avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes, √† condition qu’il soit possible d’√©tablir un lien de subordination entre lui et l’associ√© unique. Il est alors soumis √† tous √©gards au statut des salari√©s.

Précisions :
– Si les fonctions de g√©rant sont exerc√©es par le conjoint de l’associ√© unique, celui-ci est consid√©r√© comme un g√©rant majoritaire et rel√®ve alors du r√©gime social des non-salari√©s.
– Si le g√©rant est un tiers, l’associ√© unique est affili√© au r√©gime des travailleurs non-salari√©s s’il exerce une activit√© professionnelle, r√©mun√©r√©e ou non, au sein de l’entreprise.

Et la transmission ?

  • Cession de parts sociales.
  • Droits d’enregistrement (√† la charge de l’acqu√©reur).
  • Plus-values professionnelles (√† la charge du vendeur).

Les principaux avantages

  • Responsabilit√© limit√©e aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution √† titre personnel).
  • Possibilit√© d’opter pour l’IS et de r√©duire ainsi l’assiette de calcul des cotisations sociales.
  • Facilit√© de cession et de transmission du patrimoine de l’entrepreneur.
  • Facilit√© de transformation en SARL.
  • Simplicit√© de fonctionnement notamment lorsque le dirigeant est l’associ√© unique.

Les principaux inconvénients

  • Frais et formalisme de constitution.
  • Formalisme de fonctionnement qui tend √† s’att√©nuer cependant.

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Fonds de roulement définition

Le fonds de roulement est une notion d’√©quit√© du bilan fonctionnel d’une entreprise. Il existe deux niveaux de fonds de roulement : le Fonds de Roulement Net Global (FRNG) et le Fonds de Roulement Financier.

Lorsque rien n’est pr√©cis√©, la notion de ¬ę Fonds de Roulement ¬Ľ (FR) renvoie au fonds de roulement net global.

Comme pour le ¬ę fonds de commerce ¬Ľ, le ¬ę fonds de roulement ¬Ľ s’√©crit ¬ę fonds ¬Ľ avec un ¬ę s ¬Ľ et non pas ¬ę fond de roulement ¬Ľ.

Le fonds de roulement net global

Définition et calcul du fonds de roulement

Le Fonds de roulement est d√©fini comme l’exc√©dent de capitaux stables, par rapport aux emplois durables, utilis√© pour financer une partie des actifs circulants : FRNG = Ressources stables et durables – Emplois durables.

Ainsi, le FR correspond à :

  • la partie des ressources stables qui ne finance pas les emplois durables.
  • la partie des actifs circulants financ√©e par les ressources stables.

Il se calcule de 2 manières :

  • pour une analyse des perspectives √† long terme, par le haut du bilan : FRNG = Capitaux permanents – Actifs immobilis√©s ;
  • pour une analyse des perspectives √† court terme, par le bas du bilan : FRNG = Actifs circulants – Dettes √† court terme.

Utilisations du Fonds de roulement

Le fonds de roulement repr√©sente une ressource durable, mise √† la disposition de l’entreprise par ses actionnaires ou cr√©√©e via l’argent d√©gag√© de son exploitation, et destin√©e √† financer les investissements et les emplois nets du cycle d’exploitation.

Le fonds de roulement sert √† financer la partie stable du besoin en fonds de roulement (BFR), qui, en r√©sum√©, repr√©sente les √©l√©ments indispensables pour d√©marrer et maintenir le cycle d’exploitation de l’entreprise (l’achat des mati√®res premi√®res, la paye des salari√©s, etc. s’effectuent souvent avant le r√®glement des produits fabriqu√©s par l’entreprise : les d√©penses g√©n√©r√©es par l’activit√© de l’entreprise pr√©c√®dent donc les recettes issues des ventes, et c’est parce que les d√©caissements pr√©c√®dent les encaissements qu’il existe un besoin de financement).

On peut interpr√©ter la situation d’une soci√©t√© en √©tudiant son niveau en fonds de roulement :

  • un FR sup√©rieur √† 0 montre que les emplois durables sont int√©gralement financ√©s par des ressources stables ; la soci√©t√© est dans une bonne situation ;
  • un FR inf√©rieur √† 0 de fa√ßon ponctuelle indique un d√©s√©quilibre des financements ;
  • un FR inf√©rieur √† 0 de fa√ßon chronique signale un risque d’insolvabilit√© ;
  • si le FR finance l’int√©gralit√© du BFR (FR > BFR), alors l’entreprise d√©gage une tr√©sorerie nette (TN) positive ; √† l’inverse, si le BFR est sup√©rieur au FR, l’entreprise utilise des ressources ¬ę √† court terme ¬Ľ3 pour financer une partie du BFR.

Fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, et trésorerie nette sont liés par la relation : FR = BFR + TN.

Le fonds de roulement financier

fonds de roulement definition
Le fonds de roulement financier est la diff√©rence entre les actifs dont l‚Äô√©ch√©ance se situe √† moins d’un an (court terme) et les dettes dont l‚Äô√©ch√©ance se situe √† moins d’un an (court terme).

Il est utilis√© lors de l’√©valuation de la liquidit√© et de la solvabilit√© d’une entreprise.

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Franchise définition

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appel√©e le franchiseur s’engage √† fournir √† une seconde entreprise, dite franchis√©e 3 √©l√©ments indissociables :

  1. une marque,
  2. un savoir-faire
  3. et une assistance permanente

en contre partie d’une r√©mun√©ration.
Le terme “Franchise” ne s’applique que si les 3 conditions pr√©c√©dentes sont r√©unies. Il existe d’autres formes de coop√©ration entre entreprises d√©velopp√©es en r√©seau : licence, commission, affiliation, master-franchise, partenariat, etc..

Fonctionnement de la franchise

La franchise est un mode de collaboration entre une entreprise propri√©taire d‚Äôune marque ou d‚Äôune enseigne (le franchiseur) et un ou plusieurs commer√ßants ind√©pendants (les franchis√©s). Le caract√®re norm√© de la franchise permet aux franchis√©s de d√©marrer une activit√© cl√© en mains, avec une prise de risque limit√©, le franchiseur ayant d√©j√† r√īd√© son offre commerciale ailleurs.

Le franchis√© b√©n√©ficie, d√©s son d√©marrage, d’un ensemble d’√©l√©ments qu’il n’aura pas √† cr√©er :

  • liste des produits,
  • publicit√©,
  • am√©nagement,
  • fournisseurs,
  • clients,
  • techniques de vente,
  • etc.

Le franchiseur s‚Äôengage √† fournir un savoir-faire “secret, substantiel et identifi√©” et une assistance continue √† ses franchis√©s.

En échange, il perçoit dans la plupart des cas, un droit d’entrée et des redevances calculées sur le chiffre d’affaires.

Etat des lieux en France

En 2010, la France comptait 1 477 réseaux soit 58 351 franchisés, qui représentent 48 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Aspect juridique autour de la franchise

Le franchis√© est un commer√ßant juridiquement et financi√®rement ind√©pendant de son franchiseur. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque fa√ßon que ce soit cette libert√©. Le franchis√© g√®re donc son entreprise en toute libert√© dans la limite du cadre fix√© par l’utilisation de la marque ou de l’enseigne.

Le franchis√© peut √™tre propri√©taire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d’une soci√©t√©. Il est responsable de la marche de son entreprise.

Par exemple, un franchis√© peut, dans les limites de son contrat de franchise, g√©rer son personnel, choisir ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l’entend. Comme les termes des contrats de franchise peuvent √™tre tr√®s ou tr√®s peu contraignants, le franchis√© peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise. Cette gestion doit cependant se faire dans la respect du concept. Toute la finesse est l√†.

La franchise est donc un type de contrat tr√®s paradoxal qui fixe un cadre tr√®s pr√©cis, cadre duquel le franchis√© ne peut s’√©carter mais qui respecte l’ind√©pendance juridique et financi√®re du franchis√©.

Profil type du candidat

La plupart des personnes qui veulent se lancer en franchise sont des personnes de plus de 40 ans, avec un capital sup√©rieur √† 20 000 ‚ā¨, souhaitant limiter leur prise de risque et n’ayant pas une id√©e pr√©cise de leur projet. C’est une solution fort int√©ressante pour ces personnes puisque leur d√©marche est encadr√©e et facilit√©e. Toutefois beaucoup de personnes se sentiront peu √† l’aise dans ce cadre, qui semble parfois bien plus rigide que la loi ne l’impose. Mieux vaut sans doute se donner les moyens de r√©ussir son projet en maitrisant tous les aspects commerciaux, gestion, juridique, etc. C’est ce que le programme de formation cr√©ation d’entreprise Enteprendre Sans Risque propose. A contrario, la recherche d’une id√©e de business avant de se lancer dans les rencontres de franchise permet d’√™tre plus s√Ľr de ces orientations.

Les démarches

Si vous √™tes int√©ress√© par une franchise, commencez par vous rendre dans des franchis√©s pour sentir le concept de plus pr√®s. Rendez-vous ensuite dans une r√©union d’information. Apr√®s entretien personnel, vous obtiendrez le DIP (document d’information pr√©-contractuel) que vous pourrez √©plucher d’autant plus s√©rieusement que vous aurez suivi le programme de formation cr√©ation d’entreprise Enteprendre Sans Risque.

Des livres qui peuvent vous inspirer sur ce sujet :

  • Th√©orie et pratique du droit de la franchise ; Fran√ßois-Luc Simon
  • Le conseiller juridique pour tous ; la franchise guide juridique et pratique ; Laurent GIMALAC, St√©phane GRAC

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Gérant définition

Le dirigeant d’une entreprise √† responsabilit√© limit√©e comme les SARL ou les EARL est un g√©rant. De m√™me pour toutes les formes de soci√©t√© soumise √† l’imp√īt sur les soci√©t√©s. Le nombre de g√©rants est librement fix√© par les statuts.

A contrario pour une entreprise individuelle ou une soci√©t√© soumise √† l’IRPP, on parle d’exploitant.

Qui peut y prétendre ?

  • Une personne physique associ√©e ou non sauf mention contraire dans les statuts ; mais il n’a pas la qualit√© de commer√ßant. Il n’y a pas de limite d’√Ęge sauf mention dans les statuts.
  • Un mineur √©mancip√©, un √©tranger titulaire de la carte de commer√ßant √©tranger (non n√©cessaire pour une personne d’un pays membre de la CEE) peuvent √™tre g√©rants.
  • Il n’existe pas d’interdiction, de d√©ch√©ance, d’incompatibilit√© particuli√®res sauf pour les activit√©s r√©glement√©es ou dispositions dans les statuts.
  • Il a la possibilit√© d’√™tre r√©√©ligible.
  • Il peut cumuler sa fonction avec un emploi salari√©. Cela n√©cessite l’existence d’un lien de subordination (ce qui ne peut √™tre s’il est majoritaire) et d’un travail effectif (diff√©rent de la g√©rance). Ce cumul est cependant interdit √† un g√©rant majoritaire mais autoris√© √† un g√©rant minoritaire associ√© et √† un g√©rant non associ√©. Au titre de son contrat de travail, il est soumis √† tous √©gards au statut des salari√©s (d√©lai-cong√©, indemnit√© de licenciement). En cas de r√©vocation des fonctions de g√©rants, il conserve le b√©n√©fice du contrat de travail.

La rémunération du gérant

Elle est fix√©e par les statuts ou par l’assembl√©e des associ√©s. Je recommande de la fixer plut√īt par assembl√©e plut√īt que par les statuts : √† d√©faut vous devez modifier vos statuts √† chaque changement de r√©mun√©ration ce qui vous occasionne des frais bien u-inutiles.

La r√©mun√©ration peut √™tre fixe et/ou proportionnelle en fonction du Chiffre d’Affaires ou du R√©sultat. Je pr√©f√®re g√©n√©ralement l’indexer sur le r√©sultat afin de limiter les envies de vendre √† prix cass√©s, d√©t√©riorant la marge.

Lorsque la r√©mun√©ration est fix√©e ou modifi√©e par d√©cision des associ√©s lors d’une assembl√©e g√©n√©rale ordinaire, le g√©rant peut prendre part au vote depuis la jurisprudence de cassation de 2010. [Cass. com. 4 mai 2010 n¬į09-13.205 (n¬į499 FS-PBRI)]. En effet la r√©mun√©ration du g√©rant n’est pas une convention r√©glement√©e selon la Jurisprudence.

Nb : une convention réglementée est un contrat conclu entre la société A et une autre société B dans laquelle le gérant ou des associés A sont également présents dans B. Dans ce cas de figure, une approbation a posteriori par les associés de A et B doit être faite lors de leur assemblée générale annuelle respective.

Les pouvoirs du gérant

Dans les rapports entre associ√©s, les pouvoirs des g√©rants sont d√©termin√©s par les statuts. √Ä d√©faut de clause statutaire, selon l’article L221-4 du code de commerce, chaque g√©rant peut faire tous les actes de gestion conformes √† l’int√©r√™t social. Par actes de gestion, on entend les actes d’administration et les actes de disposition (vente, emprunts). La notion d’int√©r√™t social est interpr√©t√©e √† la lumi√®re de l’article 1832 du Code civil c’est-√†-dire la recherche du meilleur profit.

En cas de pluralit√© de g√©rants, chacun peut agir s√©par√©ment sauf le droit pour les autres de s’opposer √† toute op√©ration non encore conclue.

Dans les rapports avec les tiers, chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, la société est engagée même pour les actes :

  • qui ne rentrent pas dans l’objet social, sauf si elle prouve que le tiers savait que le g√©rant d√©passait l’objet social
  • qui exc√®dent les clauses statutaires limitant les pouvoirs des g√©rants : ces clauses sont inopposables aux tiers

En cas de pluralit√© de g√©rants, chacun peut agir s√©par√©ment. L’opposition form√©e par un g√©rant aux actes d’un autre g√©rant est sans effet √† l’√©gard des tiers √† moins qu’il soit √©tabli qu’ils en ont eu connaissance.

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Kbis Définition ( ou K-bis)

Le K-bis est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France, consistant en un extrait du registre du commerce et des soci√©t√©s (tenu par le greffe du tribunal de commerce), et qui est la ¬ę carte d’identit√© ¬Ľ de l’entreprise.

Kbis et caract√©ristiques de l’entreprise

L’extrait K-bis √©nonce les caract√©ristiques de l’entreprise :

  • greffe d’immatriculation,
  • num√©ro d’identification (num√©ro SIREN),
  • raison sociale,
  • sigle,
  • enseigne,
  • forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI‚Ķ),
  • devise et montant du capital social,
  • adresse du si√®ge,
  • dur√©e de la soci√©t√©, ( par d√©faut 99 ans)
  • date de constitution,
  • code NAF, ( ou APE si vous pr√©f√©rez, le code qui indique le secteur d’activit√©)
  • activit√© d√©taill√©e (texte),
  • adresse du principal √©tablissement.

Caract√©ristiques administratives de l’entreprise

Il √©nonce √©galement les caract√©ristiques relatives √† l‚Äôadministration de l‚Äôentreprise, c’est √† dire son g√©rant :

  • fonction,
  • nom,
  • pr√©nom,
  • date de naissance,
  • commune de naissance,
  • nationalit√©
  • adresse

Pour aller plus loin l√†-dessus, vous avez besoin de ma√ģtriser ces autres d√©finitions :

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Merchandising définition : est-ce que ça vous concerne ?

Quand on parle de merchandising √† priori, c’est qu’on a un commerce o√Ļ des clients se prom√®nent pour ‚Ķ acheter ! Le merchandising va aider √† am√©liorer l’exp√©rience client ( il prend plus de plaisir √† fl√Ęner dans vos rayons) et √† augmenter votre chiffre d’affaires ( plus de plaisir, plus d’envie d’acheter et plus de ventes !).

Les contre-sens courants à ce sujet

Trop souvent les gens imaginent que le merchandising concerne juste les vitrines des grandes chaines de magasin‚Ķ quand certains ne d√©clarent pas que c’est du vent ! Mais pourtant les faits sont l√† : ceux qui se servent des th√©ories du merchandising ont un commerce qui fonctionne .. quand les autres sont en train de d√©poser le bilan !

La vérité sur le merchandising

Le merchandising (Le terme anglais merchandising, est le plus utilis√© par les professionnels du marketing en France, parfois ¬ę francis√© ¬Ľ en ¬ę marchandisage ¬Ľ ou ¬ę marchandising ¬Ľ) s’est d√©velopp√© cons√©cutivement √† l’essor de la vente en libre-service, c’est-√†-dire cette forme de commerce o√Ļ aucun employ√© – sauf exception dans certains rayons, ou chez certains distributeurs sp√©cialis√©s – n’est affect√© √† la vente des produits. D’o√Ļ la n√©cessit√© pour chaque produit d’√™tre expos√© et de se ¬ę vendre lui-m√™me, sans l’assistance d’aucun vendeur ¬Ľ (on appelle ces produits des vendeurs muets).

Selon l’Institut Fran√ßais du Merchandising (IFM), le merchandising est un ensemble d’√©tudes et de techniques d’applications, mises en Ňďuvre s√©par√©ment ou conjointement par les distributeurs et les producteurs, en vue d‚Äôaccro√ģtre la rentabilit√© du point de vente et l’√©coulement des produits, par une adaptation permanente de l’assortiment aux besoins du march√© et par la pr√©sentation appropri√©e des marchandises.

Selon J. Dioux : Le merchandising est la partie du marketing englobant les techniques marchandes permettant de présenter à l’acquéreur éventuel, dans les meilleures conditions matérielles et psychologiques, le produit ou le service à vendre.

Selon Brassart et Panazol, le merchandising recouvre concrètement trois aspects essentiels :

  • l’assortiment : o√Ļ il s’agit de d√©terminer et de g√©rer l’offre produits faite par le point de vente.
  • le merchandising de base : o√Ļ il s’agit d’agencer et d’am√©nager globalement l’espace commercial d’une surface de vente (all√©es de circulation, emplacement des rayons, etc…) Par exemple, il y a des zones chaudes et des zones froides dans le commerce : des zones o√Ļ tout le monde passe forc√©ment et d’autres moins accessibles. Le but est bien s√Ľr d’avoir un minimum de zones froides comme le r√©ussit Ik√©a avec son circuit de vente.
  • le merchandising des lin√©aires : o√Ļ il s’agit d’implanter et de disposer les produits dans les meubles de vente.

Les enjeux du merchandising

Le merchandising doit concilier et harmoniser des intérêts souvent divergents :

  • Int√©r√™t du Consommateur : il vient dans le magasin pour trouver des r√©ponses √† ses attentes :
    • choix d’un assortiment pertinent
    • disponibilit√© effective des produits ( absence de ruptures )
    • climat propice aux achats : clart√©, attractivit√© de la pr√©sentation des produits, information suffisante, etc…
  • Int√©r√™t du Fournisseur : il entend pr√©senter son offre et √©couler ses produits :
    • occupation de l’espace lin√©aire conforme √† sa part de march√©
    • respect de son image, de la sp√©cificit√© pr√©sent√©e par sa gamme de produits
  • Int√©r√™t du Distributeur : il entend √™tre consid√©r√© comme un interm√©diaire reconnu et r√©mun√©r√© pour son service
    • sachant pr√©senter l’offre produits telle qu’attendue par la majorit√© de la client√®le acquise et potentielle.
    • sachant √©galement tenir compte de certaines sp√©cificit√©s de la client√®le situ√©e dans la zone de chalandise du magasin.

Le contexte du merchandising

Le merchandising n’est pas une “science exacte”. C’est davantage un ¬ę √©tat d’esprit ¬Ľ, forg√© par l’exp√©rience, qui se nourrit des bonnes pratiques rencontr√©es sur le terrain.

il concilie esprit marketing et savoir faire commercial
il doit √™tre – id√©alement – le r√©sultat d’un partenariat entre le distributeur et le fabricant mais pour une petite entreprise vous allez plut√īt vous d√©brouiller tout seul
les ma√ģtres-mots du “merchandiseur” sont : pragmatisme, attention, rigueur, imagination et cr√©ation.

Le merchandising nécessite :

  • Des comp√©tences techniques

Bases g√©n√©ralistes des diff√©rents m√©tiers techniques (menuisier, architecte, d√©corateur, photographe, designer, informatique…),
Connaissances d√©coratives mobilis√©es dans le cadre d’un projet de r√©alisation d’une boutique, vitrine ou magasin.
Expertise sur les principes de marketing et de vente en g√©n√©ral et de merchandising en particulier ( √ßa c’est l’objet de mon programme de formation cr√©ation entreprise Entreprendre Sans Risque)

  • Des qualit√©s personnelles

Résistance physique exigée par le travail en magasin,
Être largement autonome, faire preuve de curiosité et de créativité,
Solides capacités relationnelles pour travailler en équipe, intervenir au sein du groupe sur la planification et la gestion de projet, pour convaincre et imposer en douceur les projets aux équipes commerciales,
Capacit√© √† travailler dans l’urgence, Sens imp√©ratif du d√©lai.

2 exemples de merchandising

definition merchandising 2

Voil√† des associations plus ou moins pertinentes qui am√©liore le service aux clients et augmentent les ventes ! Ci-dessus des boissons associ√©es aux encas pour se pr√©parer un petit go√Ľter junk food ūüôā et ci-dessous l’ouvre-bouteille dans le rayon des canettes… ah ah !!! vous alliez vous faire avoir ! non l’association ci-dessous est un gros contre sens ! Vous avez besoin d’un ouvre bouteille pour d√©capsuler une canette vous ???

definition merchandising

Des livres qui peuvent vous inspirer sur ce sujet :

  • Mercator : th√©orie et pratique du marketing ; Lendrevie LINDON
  • Les questions qui font vendre ; faire parler le client pour mieux argumenter ; Pierre RATAUD
  • Les acc√©l√©rateurs de vente / techniques et secrets pour vendre plus, plus vite, plus cher ; Micha√ęl AGUILAR, Philippe LAFAIX

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Micro-entrepreneur définition

L‚Äôauto-entrepreneur devenu micro-entrepreneur est un r√©gime fran√ßais destin√© √† faciliter l’exercice d’une activit√© entrepreneuriale. Issu des propositions faites dans le rapport de Fran√ßois Hurel, demand√© par Herv√© Novelli, il est int√©gr√© dans la loi de modernisation de l‚Äô√©conomie en date du 4 ao√Ľt 2008 (LME).

Historique de l’auto-entrepreneur

Ce dispositif a √©t√© cr√©√© dans le cadre de la loi de modernisation de l’√©conomie (LME), promulgu√©e le 4 ao√Ľt 2008. La loi pour l‚Äôacc√©l√©ration des programmes de construction et d‚Äôinvestissements publics et priv√©s √©largit √† l’ensemble des professions lib√©rales non r√©glement√©es, jusque l√† √©cart√©es par l’URSSAF, le statut d’auto-entrepreneur gr√Ęce √† un amendement rectificatif.

Ce r√©gime a pour but de simplifier fortement le lancement, l’interruption et la cessation d’une activit√© √† but lucratif, notamment en permettant de s’inscrire directement en ligne pour cr√©er son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. Il s’adresse, √† compter du1er janvier 2009, √† tout porteur de projet qui souhaite cr√©er son activit√© sans pour autant cr√©er une soci√©t√© pour d√©velopper une activit√© compl√©mentaire.

Ce r√©gime a √©t√© cr√©√© au d√©part pour offrir un cadre juridique √† toute activit√© lucrative de l’Internet o√Ļ le niveau d’investissement est tr√®s faible ; il a √©t√© dans un deuxi√®me temps ajust√© afin d’offrir un moyen rapide de cr√©ation d’entreprise.

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution économique territoriale (CET) pendant 3 ans.

Régime applicable au micro-entrepreneur

L’activit√© cr√©√©e en micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est une entreprise individuelle. Pour √™tre √©ligible au r√©gime, le micro-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d’affaires d√©finis pour la micro-entreprise :
170 000 ‚ā¨ pour une activit√© de vente de marchandises, d’objets, d’aliments √† emporter ou √† consommer sur place, ou de fourniture de logement,
70 000 ‚ā¨ pour une activit√© de services.
(nouveau plafond 2018 suite à la promesse du président Emmanuel Macron)

Le r√©gime du micro-entrepreneur √©tant adoss√© au statut de la micro-entreprise, il b√©n√©ficie d’une franchise de TVA (article 293 B du code g√©n√©ral des imp√īts).

Les limites de chiffre d’affaires √©taient pr√©vues pour √™tre calcul√©es au prorata temporis, comme c’est le cas classique du r√©gime micro-social. En d’autres termes, un micro-entrepreneur ayant cr√©√© une activit√© de vente de marchandises le 1er juillet devait respecter un plafond de chiffre d’affaires de 85 000 ‚ā¨ (170 000 ‚ā¨ divis√© par 2).

Qui peut cr√©er une activit√© en micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) : les salari√©s, les demandeurs d’emploi, les √©tudiants, les retrait√©s, les fonctionnaires sont √©galement concern√©s m√™me si dans les faits quelques restrictions subsistent.

Ce régime permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise. Ainsi un organisme HLM pourrait autoriser un locataire à exercer une activité professionnelle y compris commerciale dans une partie du logement qui lui est attribué, dès lors que l’activité considérée n’occupe qu’une surface réduite des locaux, qu’elle n’est exercée que par le ou les occupants y ayant leur résidence principale, n’engendre pas de nuisances et qu’elle ne conduit pas à la constitution d’un fonds de commerce.

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Objet social définition et contexte

Pour qu’une entreprise existe, elle doit s’immatriculer. Hors pour cela il lui faut pr√©ciser son objet social afin notamment de s’assurer qu’elle peut l√©gitiment s’immatriculer. Par exemple si votre activit√© principale d√©clar√© dans l’objet social est r√©glement√©, il faut respecter ses conditions pour pouvoir s’immatriculer.

L’objet social en pratique

En pratique il y a un petit espace vous permettant d’indiquer votre objet social dans le formulaire d’immatriculation qui se d√©cline en 2 parties : Activit√© principale et activit√©s secondaires. Si votre entreprise est une soci√©t√©, l’objet social est √©galement √©crit en noir sur blanc dans les statuts.

Les enjeux de l’objet social

Si votre objet social est mal d√©fini, vous pourriez avoir des difficult√©s √† vous faire assurer correctement. De m√™me cela peut √™tre un frein √† l’obtention de pr√™t bancaire, votre soci√©t√© paraissant louche ou tout simplement vos pr√©visions n’√©tant pas comparable √† un secteur d’activit√©.

Les dérives

L’objet social d’une soci√©t√© peut effectivement √™tre tr√®s ouvert mais il faut √©viter qu’il soit flou pour plusieurs raisons.

D’une part, l’Insee s’y r√©f√®re pour attribuer √† la soci√©t√© un num√©ro de code APE unique (Activit√© principale de l’entreprise). Si l’objet social est mal d√©fini, l’Insee se trouvera dans l’impossibilit√© de d√©terminer le code APE.

D’autre part, l’objet social d√©limite le champ d’action du dirigeant d’une soci√©t√© qui n’a le droit d’engager celle-ci que dans les limites de l’objet social. S’il agit en dehors de l’objet social tel qu’il est d√©fini, les associ√©s, notamment, peuvent lui demander r√©paration.

En g√©n√©ral, afin d’√©viter les situations de blocage, il est recommand√© de d√©finir pr√©cis√©ment l’activit√© qui sera exerc√©e et d’ajouter dans les statuts la phrase : “Et, plus g√©n√©ralement, toutes op√©rations industrielles, commerciales, financi√®res, mobili√®res ou immobili√®res se rapportant directement, ou indirectement √† l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le d√©veloppement.”

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Portage salarial définition

En France, le portage salarial est un mode d’organisation au sein de l’entreprise. Il permet au travailleur de d√©velopper son activit√© comme salari√© d’une entreprise organis√©e pour g√©rer l’autonomie importante des professionnels qui la rejoignent.

Historique du portage salarial en France

Apparu en France dans les ann√©es 1980, le portage salarial est rest√© longtemps confidentiel avant de conna√ģtre une croissance importante dans les ann√©es 2000.

La d√©finition juridique du portage salarial : L’article 8 de la loi de modernisation du march√© du travail du 25 juin 2008 cr√©e un article L.1251-64 du code du travail qui reconna√ģt le portage salarial : ¬ę Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organis√©es entre une entreprise de portage, une personne port√©e et des entreprises clientes comportant pour la personne port√©e le r√©gime du salariat et la r√©mun√©ration de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne port√©e sur son apport de client√®le. ¬Ľ

L’article 8241-1 du code du travail est √©galement modifi√© pour exclure la d√©finition du portage salarial du d√©lit de pr√™t de main d’Ňďuvre. Les contrats de prestation conclus entre la soci√©t√© de portage et ses clients sont donc pleinement s√©curis√©s.

Fonctionnement du portage salarial en France

Des professionnels, primitivement des cadres consultants et de plus en plus souvent des prestataires de services sont embauch√©s pour r√©aliser des missions. Les entreprises de portage salarial inscrites au R.S.A.C. peuvent porter des commerciaux. En accord avec l’entreprise de portage salarial, ils n√©gocient les conditions de leurs missions.

Quand les sociétés de portage appliquent la convention collective dite Syntec, les salariés portés perçoivent une rémunération garantie (produit des temps travaillés et des salaires horaires définis dans la convention collective et un complément de rémunération en fonction du taux de facturation et des encaissements).

Beaucoup de sociétés de portage ne sont pas concernées par cette convention quand elles ont le code NAF 7830Z et leur gestion est donc plus souple.

Chaque salari√© port√© est consid√©r√© comme un centre de profit auquel sont affect√©s les frais de fonctionnement et le chiffre d’affaires g√©n√©r√©.

L’entreprise de portage est r√©mun√©r√©e sur le chiffre d’affaires r√©alis√© par l’intervenant. La r√©mun√©ration est en g√©n√©ral calcul√©e par un pourcentage d√©gressif par tranche de chiffre d’affaires, les taux peuvent atteindre jusqu’√† 17 % en fonction de la politique commerciale des entreprises.

L’entreprise de portage salarial doit mettre en Ňďuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au d√©veloppement de l’activit√© de ses salari√©s port√©s. Ces moyens et accompagnements sont tr√®s diff√©rents selon les entreprises de portage. Ils vont d’un simple suivi administratif √† une animation, mise en r√©seaux, constructions d’offres en commun, assistance √† la r√©ponse aux appels d’offres. Ces frais de gestion pr√©lev√©s par l’entreprise de portage comprennent ces services ou partie d’entre eux.

portage salarial définition et cout

Exemple de calcul de co√Ľt

La structure des co√Ľt du portage salarial est la suivante :

Chiffre d’affaires (Hors taxes)
РFrais de gestion et marge de la société de portage
= Chiffre d’affaires √† reverser
РGestion des frais professionnels (souvent limités à un %)
= Chiffre d’affaires port√© en salaire
– Cotisations patronales
– Cotisations salariales
= Salaire net versé

Dans le cadre d’un portage salarial, pour un statut non cadre et un chiffre d’affaires HT de 2 000 euros, le consultant recevra 50 % √† 65 % de ce chiffre d’affaires (net √† payer + frais professionnels).

Du point de vue de la TVA, le porté demande au porteur de facturer ses honoraires, dont il a négocié la valeur Hors Taxes avec son client. Le porteur ajoute la TVA, que le client peut en général récupérer.

Avantages du portage salarial

Les promoteurs du portage salarial font valoir que :

  • d√©velopper son activit√© comme consultant ou prestataire de service salari√© dans une entreprise de portage salarial permet de se concentrer sur son d√©veloppement commercial et d’acc√©der √† un accompagnement ad hoc tout en s’affranchissant de la gestion administrative ;
  • avoir un vrai statut de salari√© avec la garantie accident du travail, les indemnit√©s maladie-maternit√©, les prestations du P√īle Emploi ;
  • b√©n√©ficier d’une excellente couverture en responsabilit√© civile professionnelle;
  • trouver un r√©seau de consultants ind√©pendants pour multiplier son potentiel de missions

Les principales motivations de recours au portage salarial sont dans l’ordre :

  1. d√©velopper durablement une activit√© de conseil, de prestation de services ou de commercial, tout en conservant son autonomie, mais en b√©n√©ficiant d’un service organis√© et d’un r√©seau ;
  2. tester une nouvelle activit√© avant de s’installer √† son compte ;
  3. sortir du ch√īmage et retrouver une activit√© professionnelle ;
  4. pr√©server ses avantages sociaux : le consultant qui d√©cide de se mettre au portage salarial conserve tous ses avantages comme s‚Äôil √©tait salari√©. C‚Äôest-√†-dire qu‚Äôil va continuer √† b√©n√©ficier des avantages comme la s√©curit√© sociale, l‚Äôassurance ch√īmage, la pr√©voyance r√©gime Syntec, la retraite, la retraite compl√©mentaire, la mutuelle optionnelle, le plan d‚Äô√©pargne entreprise.
  5. ne pas travailler seul, d√©velopper des offres permettant de prendre des appels d’offres qui d√©passent ses comp√©tences

Inconvénients du portage salarial

Les critiques du portage salarial s’appuient sur le fait que :

  • il favorise des relations et les plaisirs au travail plus pr√©caires que le salariat traditionnel ;
  • certaines agences de P√īle Emploi ne connaissent pas encore la nouvelle loi et il arrive encore que P√īle Emploi refuse d’indemniser en cons√©quence toutes les heures travaill√©es ‚Äď et cotis√©es ‚Äď en tant que salari√© d’une entreprise de portage salarial, lorsque celui-ci est licenci√©, donc √† la sortie du portage salarial, mais cette situation ne devrait pas durer. L’arr√™t BERESUCK confirme le droit des port√©s aux Ass√©dic et condamne Unedic et les Ass√©dic √† r√©tablir les port√©s dans leurs droits.
  • cela co√Ľte cher en charges et en gestion. La question se pose de cr√©er une soci√©t√© ou exercer en lib√©ral pour all√©ger la facture. Pour les tracas administratifs, vous pouvez sous-traiter √† un expert-comptable. Et pour les “garanties” du salariat, elles existent mais vu leur co√Ľt, il faut s’interroger sur le rapport qualit√©/prix et r√©fl√©chir si cet argent ne serait pas mieux investi dans le d√©veloppement de votre activit√©. Car la meilleure garantie, c’est encore de faire un bon chiffre d’affaires !
  • enfin, le portage salarial maintiendrait une illusion de s√©curit√© li√©e au “statut” de salari√© alors que la r√©alit√©, c’est que vous ne pouvez compter que sur vous et vos comp√©tences d’entrepreneur pour r√©ussir. Etre un expert dans votre domaine ne suffira pas tout seul √† d√©velopper votre activit√©.

Une vidéo sélectionnée sur le marché du portage salarial pour enrichir votre réflexion :

Avec Cathy Alegria – Directrice d’√©tudes Xerfi

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Prévisionnel définition

Le pr√©visionnel financier ‚Äď commun√©ment appel√© pr√©visionnel – est un ensemble de tableaux financiers √† caract√®re comptable ayant pour objectif principal de d√©crire financi√®rement un projet de cr√©ation d’entreprise et partager ce projet dans sa dimension financi√®re avec d’√©ventuels interlocuteurs.

Différence avec le business plan

Le pr√©visionnel financier est parfois assimil√© au business plan. Ce qui n‚Äôest pas tout √† fait exact car il existe une nette diff√©rence entre le pr√©visionnel financier et le business plan. En fait ce dernier est compos√© de plusieurs parties. La partie financi√®re correspondant au pr√©visionnel financier n’est qu’une partie du business plan, il est √©galement compos√© de texte qui permet de pr√©senter le porteur de projet, les produits ou services, l’√©tude de march√©, la strat√©gie commerciale et les choix juridiques.

Période étudiée du prévisionnel

Le pr√©visionnel est souvent √©tabli pour les trois √† cinq ann√©es √† venir pour l’entreprise concern√©e. Lorsque l‚Äô√©tude sur 3 ann√©es est trop courte, notamment pour les projets n√©cessitant quelques investissements, il est recommand√© de pr√©senter l‚Äô√©tude sur 5 ans ou plus si des ph√©nom√®nes relatifs √† la rentabilit√© du projets ne surviennent qu‚Äôau-del√†. En ce sens, la dur√©e optimale de pr√©sentation du pr√©visionnel est tout simplement la dur√©e n√©cessaire.

Importance du prévisionnel

Le pr√©visionnel financier est √† la fois important pour le cr√©ateur d’entreprise et ses √©ventuels interlocuteurs.

La plupart du temps, les cr√©ateurs d’entreprises associent le pr√©visionnel financier √† la formulation d’une demande de financement aupr√®s d’une banque ou d’autres acteurs financiers. Mais ce n’est pas son seul objectif ! Ce sera une v√©ritable boussole au d√©marrage et une aide √† la d√©cision pr√©cieuse ! Voici ses int√©r√™ts :

Etudier la viabilité du projet

Pourtant, le pr√©visionnel financier est tr√®s utile au porteur de projet lui-m√™me. En effet, r√©aliser un pr√©visionnel financier permet d’√©tudier la faisabilit√© financi√®re du projet, ce qui est un facteur essentiel √† l‚Äô√©tude de viabilit√© dudit projet.

Préciser la dimension du projet

La r√©alisation du pr√©visionnel financier permet √©galement aux cr√©ateurs d’entreprise de se rendre compte de la dimension effective du projet. Il peut ainsi clarifier la fa√ßon dont il doit faire √©voluer les ressources notamment les investissements pour obtenir les r√©sultats qu’il escompte.

Identifier les besoins en financement

Par ailleurs, la r√©alisation d’un pr√©visionnel financier permet √©galement d’identifier les potentiels besoins de financement. Le pr√©visionnel financier permet notamment de clarifier les besoins de financement du projet :

  • Tant dans leur nature : besoins √† court terme, moyen terme en termes
  • Que dans leur montant proprement dit.

Adapter sa recherche de financements

Le quatri√®me √©l√©ment qui justifie la r√©alisation d’un pr√©visionnel financier pour le cr√©ateur d’entreprise est qu’il permet √† ce dernier d’adapter sa recherche de financements, notamment en ciblant mieux ses potentiels bailleurs de fonds. En effet, en fonction de la nature, de l’affectation et des montants demand√©s, les bailleurs de fonds √† solliciter ne seront pas les m√™mes : banques ou proches ou capitaux-risqueurs, etc.

Utilité pour les interlocuteurs du créateur

Le pr√©visionnel financier permet aux √©ventuels interlocuteurs du cr√©ateur d’entreprise de :

  • comprendre clairement quelle est la dimension du projet
  • identifier les risques financiers li√©s au projet
  • √©valuer l’attractivit√© financi√®re du projet.

Comprendre clairement quelle est la dimension du projet

Le pr√©visionnel financier est bien fait s’il fournit aux lecteurs toutes les informations n√©cessaires pour comprendre clairement la dimension financi√®re du projet.

Les cr√©ateurs d’entreprise ont tendance √† ne pas pr√©senter des informations suffisamment compl√®tes qui permettent √† leur interlocuteur de comprendre pr√©cis√©ment la dimension financi√®re du projet.

Identifier les risques financiers liés au projet

En fonction de la nature de la demande, les interlocuteurs auxquels est remis le pr√©visionnel doivent √™tre en mesure d’identifier les risques financiers li√©s au projet.

Ce r√īle du pr√©visionnel financier est fondamental dans la d√©marche de recherche de financement mis en Ňďuvre par le cr√©ateur d’entreprise car c’est elle qui lui permet d’obtenir des propositions de financement s√©rieuses, cr√©dibles et adapt√©es.

√Čvaluer l’attractivit√© financi√®re du projet

De m√™me que pour l’identification des risques, le pr√©visionnel financier permet aux √©ventuels interlocuteurs du cr√©ateur d’entreprise d’appr√©cier le degr√© d’attractivit√© financi√®re du projet.

L’id√©e que se feront les potentiels interlocuteurs du cr√©ateur d’entreprise √† ce titre est d’une importance d√©terminante pour l’obtention du soutien demand√©.

Dans tous les cas, le s√©rieux des calculs et de la pr√©sentation sera d’une importance capitale dans la construction de la confiance qui doit r√©gner chez des √©ventuels interlocuteurs au sujet du porteur de projet.

Le Contenu du prévisionnel

Les tableaux qui figurent habituellement dans un prévisionnel financier sont les suivants :

  • Investissements : Liste des biens durables n√©cessaires au cycle d’exploitation de l’entreprise. Il s’agit par exemple des v√©hicules, machines, outils, etc.
  • Chiffre d’affaires : Chiffre d’affaires envisag√© sur la p√©riode √©tudi√©e.
  • Frais g√©n√©raux : Ensemble des frais g√©n√©r√©s par le cycle d’exploitation de votre activit√©.
  • Personnel : Ensemble des param√®tres li√©s √† la consommation des ressources humaines par le projet envisag√©.
  • Financement : Montants et modes de financement sugg√©r√©s/envisag√©s des investissements jug√©s n√©cessaires, qui sont donc plus ou moins importants en fonction des ambitions du cr√©ateur.
  • Besoin en fonds de roulement : Besoin financier servant √† combler le d√©calage de tr√©sorerie qui se cr√©e habituellement du fait de l’√©cart entre les d√©penses et les recettes au sein des organisations.
  • Bilan d’ouverture : encore appel√© bilan de d√©part, pr√©sentation synth√©tique de l’ensemble des besoins et des sources de financement n√©cessaire pour le lancement du projet.
  • Plan de tr√©sorerie : √Čvolution de la tr√©sorerie sur les mois √† venir, g√©n√©ralement pr√©sent√©e au mois le mois. En raison des nombreuses distorsions li√©es au report du paiement des charges ou de recettes pour des cr√©ations d‚Äôentreprise ex-nihilo, un plan de tr√©sorerie sur 24 mois donne une meilleure visibilit√© sur la question.
  • Comptes de r√©sultat : Diff√©rence entre les produits et les charges que l’entreprise supportera dans les ann√©es √† venir, ann√©e apr√®s ann√©e. Il permet de constater si l’entreprise gagne ou perd structurellement de l’argent et dans quelles proportions.

Ici je vous donne un exemple de prévisionnel détaillé avec les outils pour le faire.

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RCS définition : Registre du commerce et des sociétés

Le registre du commerce et des soci√©t√©s (RCS) se pr√©sente comme un casier qui centralise un certain nombre d’informations l√©gales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualit√© de commer√ßant doit s’inscrire √† ce registre.

Histoire du RCS français

Le registre du commerce et des soci√©t√©s (RCS) fran√ßais a √©t√© cr√©√© en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises fran√ßaises et d’information des tiers, permettant ainsi d’assurer la s√©curit√© du monde des affaires.

À ses débuts, le RCS est très imparfait, il se contente de dresser un simple répertoire de renseignements qui ne compte aucune sécurité.

Premi√®re am√©lioration, le 26 juin 1920 qui impose l’obligation de fournir des pi√®ces justificatives et des d√©clarations.

Le d√©cret du 9 ao√Ľt 1953 a soumis le registre du commerce √† un v√©ritable contr√īle mais aussi √† des proc√©dures strictes.

L’ordonnance du 27 d√©cembre 1958 permet l’instauration de vraies sanctions p√©nales ainsi le fait de ne pas demander son immatriculation ou de ne pas modifier ses d√©clarations en cas de changements de propri√©taires est passible d’une amende de 3 500 ‚ā¨.

L’ann√©e 1973 marque aussi un grand changement dans l’√©volution du RCS. En effet, gr√Ęce √† l’informatisation, celui-ci devient plus complet mais aussi plus rapide.

Le registre de commerce est en fait un h√©ritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a r√©cup√©r√© l’Alsace et la Lorraine apr√®s la Premi√®re Guerre mondiale en 1918, cette partie du territoire √©tait domin√©e par le droit allemand. Voyant que ce syst√®me fonctionnait bien avec les entreprises allemandes, la France a d√©cid√© de l’introduire dans son droit par une loi post√©rieure.

Que contient le RCS ?

Le registre du commerce permet de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales, ainsi cette immatriculation sera utile pour le commerçant en trois dispositions :

  • la publicit√© commerciale,
  • le d√©veloppement du cr√©dit (pr√©caution des banques),
  • la s√©curit√© des transactions.

Tribunal de commerce et RCS

Le RCS est tenu par le tribunal de commerce. Les RCS des diff√©rents greffes de tribunaux sont centralis√©s dans le RNCS (registre national du commerce et des soci√©t√©s) tenu par l’INPI (Institut national de la propri√©t√© industrielle).
Il existe également le registre international des commerces et sociétés (RICS).

Interconnexion des RCS en Europe

La Commission europ√©enne a publi√©, le 24 f√©vrier 2011, une proposition de directive sur ¬ę L‚Äôinterconnexion des registres du commerce en Europe ¬Ľ afin de donner une nouvelle impulsion au droit des soci√©t√©s europ√©en, am√©liorer la confiance plac√©e dans le march√©, favoriser la reprise et accro√ģtre la comp√©titivit√© europ√©enne. Aujourd‚Äôhui, en effet, les soci√©t√©s et les consommateurs tirent de plus en plus partie du march√© unique et, paradoxalement, √©prouvent des difficult√©s √† obtenir l‚Äôinformation concernant leurs clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. L‚Äôensemble des mesures propos√©es par la Commission europ√©enne pour supprimer ces obstacles constitue un progr√®s incontestable, comme en t√©moigne par exemple la cr√©ation d‚Äôun num√©ro d‚Äôidentification europ√©en. Pour autant, le projet pourrait √™tre utilement compl√©t√© et pr√©cis√©.

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RSI Définition : Régime Social des Indépendants

Le régime social des indépendants est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Il effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

Il effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit, ce qui le place comme deuxième régime de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées.

Depuis le 1er janvier 2008, il est devenu l‚Äôinterlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commer√ßants (les professions lib√©rales ne sont pas concern√©es et gardent plusieurs interlocuteurs). Cette mission a pour objectif la simplification des d√©marches administratives des chefs d‚Äôentreprise ind√©pendants. L’URSSAF assure √† ce titre, pour le compte du RSI, le recouvrement de l‚Äôensemble des cotisations et contributions des travailleurs ind√©pendants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et compl√©mentaire, invalidit√©-d√©c√®s, assurance maladie-maternit√©, indemnit√©s journali√®res).

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.

Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants Рauparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) Рest confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

Une p√©riode transitoire de deux ans est pr√©vue afin d’int√©grer progressivement la gestion de la S√©curit√© sociale des travailleurs ind√©pendants au sein du r√©gime g√©n√©ral.

Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.
Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

Utilisations du sigle RSI pouvant prêter à confusion

Le RSI attire l’attention sur son site sur l’existence de soci√©t√©s au sigle proche ou identique √† celui du RSI et qui √©mettent des appels de cotisation pouvant pr√™ter √† confusion. Ces soci√©t√©s proposent des services facultatifs qui n’ont rien √† voir avec la protection sociale des ind√©pendants.

Le Jury de D√©ontologie Publicitaire (JDP) a √©t√© saisi par des ind√©pendants ayant √©t√© induits en erreur par un imprim√© ressemblant √† une facture √† r√©gler comportant l‚Äôintitul√© ¬ę Bulletin d‚Äôadh√©sion au RSI R√©pertoire des Soci√©t√©s et des Ind√©pendants ¬Ľ. Dans sa d√©cision, le JDP estime que la plainte est fond√©e et que le R√©pertoire des Soci√©t√©s et des Ind√©pendants (RSI) ¬ę ne respecte pas les principes d√©ontologiques relatifs √† l‚Äôidentification et √† la loyaut√© de la publicit√©. ¬Ľ

Les problèmes du RSI

Vous entendrez surement parler de tous les probl√®mes du RSI…

Bon c’est vrai que le syst√®me n’√©tait pas parfait, la preuve en est : sa dissolution ! ‚Ķ mais ce n’est pas insurmontable si on a vraiment compris les modalit√©s de calcul des cotisations, point qu’on √©voque en d√©tail dans ma formation cr√©ation d’entreprise Entreprendre Sans Risque.

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SARL définition : Société à Responsabilité Limitée

Une Soci√©t√© √† responsabilit√© limit√©e est une soci√©t√© commerciale o√Ļ la responsabilit√© est limit√©e aux apports, et qui pr√©sente des caract√©ristiques d’une soci√©t√© de personnes ( 2 √† 100 personnes), notamment parce que les parts d√©tenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associ√©s.

En droit français, la SARL est régie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.

La diff√©rence r√©side aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d’une Soci√©t√© Anonyme (SA). En effet, une SARL est g√©r√©e par un g√©rant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an √† une assembl√©e g√©n√©rale des associ√©s. Par contre, une SA est g√©r√©e par un directeur g√©n√©ral (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d’administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent √† leur tour des comptes √† l’assembl√©e g√©n√©rale des actionnaires.

Cette forme de soci√©t√©, qui est une invention du droit allemand (la Gesellschaft mit beschr√§nkter Haftung, abr√©g√©e GmbH), existe aussi en France, en Suisse, auLuxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas (Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, en n√©erlandais, abr√©g√© bv aux Pays-Bas et bvba en Belgique), enAlg√©rie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne, en Lettonie, en Finlande et dans d’autres pays.

Selon le pays, elle est d√©sign√©e par l’expression :

  • soci√©t√© √† responsabilit√© limit√©e (et sous le sigle SARL, S.A.R.L., parfois S√ÄRL ou S√†Rl) ;
  • soci√©t√© priv√©e √† responsabilit√© limit√©e (sigle SPRL).

Pratique du SARL en France

Depuis la loi du 11 juillet 1985, la SARL conna√ģt deux variantes : la SARL pluri-personnelle (au moins deux associ√©s) et l’EURL (un seul associ√©).

On compte aujourd’hui pr√®s de 1,5 million de SARL, ce qui correspond aux deux tiers de toutes les soci√©t√©s commerciales. La SARL est particuli√®rement adapt√©e pour les petites et moyennes entreprises.

La SARL peut se d√©cliner sous diverses formes compl√©mentaires, selon l’activit√© exerc√©e et les associ√©s concern√©s, ce qui peut apporter divers avantages au point de vue de la fiscalit√© (entre autres) : la SARL √† capital variable, la SARL de presse, ou encore la SARL de famille. Dans la SARL pluri-personnelle, le nombre d’associ√©s minimum est de deux ; par disposition du code de commerce, il ne peut d√©passer 100.

Régime fiscal du SARL en France

La SARL est soumise √† l’imp√īt sur les soci√©t√©s. (pour rapport 33,33% √† ce jour avec un taux r√©duit √† 15,225% possible jusqu’√† 18120 ‚ā¨ de r√©sultat)

Option : si tous les associ√©s sont des personnes physiques et membres d’une m√™me famille (√©poux et/ou enfants), la SARL peut opter pour l’imp√īt sur le revenu (IR). Dans ce cas, le b√©n√©fice est syst√©matiquement r√©parti entre associ√©s et ajout√© dans la d√©claration des revenus de chacun. Cela vaut le coup si les quotients familiaux et autres revenus de la feuille d’imp√īt de chaque associ√© ( et leurs conjoints) permettent d’avoir un taux moyen d’imp√īt inf√©rieur √† 15,225%.

¬† ¬† Pour retrouver votre taux marginal d‚Äôimposition (c’est √† dire la tranche maximum du bar√®me d‚Äôimposition applicable en 2015 sur vos revenus de 2014 ), vous devez
1) prendre votre revenu imposable 2014 , net de frais, (qui figurera sur votre avis d’imposition) et le diviser par votre nombre de parts,
2) appliquer ensuite √† ce r√©sultat le bar√®me progressif de l‚Äôimp√īt (d√©fini par tranches) soit pour 2015 :

  • Jusqu’√† 9690 ‚ā¨ : 0 %
  • de 9690 ‚ā¨ √† 26 764 ‚ā¨ : 14 %
  • de 26 764 ‚ā¨ √† 71 754 ‚ā¨ : 30 %
  • de 71 754 ‚ā¨ √† 151 956 ‚ā¨ : 41 %
  • au del√† de 151 956 ‚ā¨ : 45 %

Exemple :

Un c√©libataire dispose d‚Äôun revenu net imposable de 42 000 ‚ā¨ pour une part
1) 42 000 / 1 part = 42 000 ‚ā¨
2) Par application du bar√®me, l’imp√īt sera de :

  • Jusqu’√† 9690 ‚ā¨ √† 0 % = 0
  • de 9 690 ‚ā¨ √† 26764 ‚ā¨ = 17 074 ‚ā¨ √† 14 % = 2390 ‚ā¨
  • de 26 764 ‚ā¨ √† 42 000 ‚ā¨ = 15 236 ‚ā¨ √† 30 % = 4571 ‚ā¨
  • Soit 4571 + 2390 = 6961 ‚ā¨ d‚Äôimp√īt

– Son taux marginal d’imposition est donc de 30 %
– Son taux moyen d’imposition (c’est √† dire la part que l’imp√īt repr√©sente par rapport au revenu imposable figurant sur l‚Äôavis d’imposition) est de 6961/42000=16,57%
Pour le gérant de la SARL, il existe deux régimes distincts de protection sociale :

  • le statut de g√©rant minoritaire ou √©galitaire
  • et le statut de g√©rant majoritaire

Cela se détermine suivant le nombre de parts sociales détenu par le gérant, par son conjoint et ses enfants mineurs non émancipés.

Le gérant est minoritaire s’il détient moins de 50 % des parts; égalitaire s’il détient 50 % des parts sociales (même statut que le gérant minoritaire); majoritaire s’il détient plus de 50 % des parts.

En cas de cogérance, on cumule les parts détenues par tous les gérants pour déterminer leur statut social respectif.

Exemple :
vous êtes 3 associés, 2 co-gérants qui possèdent respectivement 10 et 40% des parts. La cogérance possède donc 50% : elle est dite égalitaire. Chaque associé relève du statut social de gérant minoritaire ou égalitaire ( affilié à la sécurité sociale)

A contrario, vous êtes 3 associés, 2 co-gérants qui possèdent respectivement 30 et 40% des parts. La cogérance possède donc 70% : elle est dite majoritaire. Chaque associé relève du statut social de gérant majoritaire ( affilié au RSI)

  • Le statut de g√©rant minoritaire ou √©galitaire : Il est assimil√© √† celui d’un salari√© au regard de la protection sociale et b√©n√©ficie donc du r√©gime g√©n√©ral de S√©curit√© sociale. Le statut du g√©rant √©galitaire est assimil√© √† celui du g√©rant minoritaire. Il est possible de cumuler la fonction de g√©rant minoritaire avec la qualit√© de salari√©. Le g√©rant doit pour cela remplir les conditions suivantes :
    • occuper un poste de travail effectif ;
    • exercer une activit√© distincte de la g√©rance ;
    • √™tre r√©mun√©r√© par un salaire ;
    • travailler sous un lien de subordination.

Remarque : l’existence d’un lien de subordination ne peut √™tre possible qu’en cas de g√©rance minoritaire ou √©galitaire.

  • Le statut de g√©rant majoritaire : Il est assimil√© √† celui d’un commer√ßant. Il b√©n√©ficie, en effet, du m√™me r√©gime de protection sociale que celui des travailleurs non salari√©s (TNS). Il ne peut pas cumuler un contrat de travail avec sa fonction de g√©rant dans la m√™me soci√©t√©.

Le SARL est-il fait pour vous ?

  • La SARL s√©duit √©norm√©ment les entrepreneurs puisqu’elle prot√®ge vos biens personnels et vous permet de faire des √©conomies sur vos charges sociales (enfin surtout pour les TNS).
  • Elle est facile √† monter et √† piloter, moins co√Ľteuse que la SAS, qui elle vous s√©duira d√®s que vous voudrez vous verser beaucoup de dividendes.
  • Elle n’a pas d’incompatibilit√© sauf m√©tier o√Ļ l’exercice √† titre personnel est obligatoire comme les d√©bits de tabac par exemple.

Bref il y a de fortes chances qu’elle vous concerne mais en fait cela ne devrait pas vous turlupiner : la question centrale quand on monte une entreprise tourne autour de “qui sont mes clients et comment les s√©duire”. Apr√®s le reste c’est de la cuisine et c’est beaucoup plus facile que vous ne le pensez.

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SIRET définition : Système d’Identification du Répertoire des ETablissements

En France, le num√©ro SIRET (Syst√®me d‚ÄôIdentification du R√©pertoire des ETablissements) est un code Insee. Il s’agit d’un identifiant g√©ographique d’un √©tablissement ou d’une entreprise.

Constitution du SIRET

Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :

  • la premi√®re est le num√©ro SIREN (Syst√®me d‚ÄôIdentification du R√©pertoire des ENtreprises) de l’entreprise (ou unit√© l√©gale ou personne juridique) √† laquelle appartient l’unit√© SIRET ;
  • la seconde, appel√©e NIC (Num√©ro Interne de Classement), se compose d’un num√©ro d’ordre s√©quentiel √† quatre chiffres attribu√© √† l’√©tablissement et d’un chiffre de contr√īle (cl√© de contr√īle), qui permet de v√©rifier la validit√© de l’ensemble du num√©ro SIRET.

Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au septi√®me √©tablissement de l’entreprise au num√©ro SIREN 732 829 320.

Les exceptions notables

Le SIRET n’est pas syst√©matiquement un nombre entier positif de 14 chiffres : Pour certaines zones g√©ographiques comme Monaco, il peut √™tre aussi une suite de caract√®res alphanum√©riques, comme par exemple : MONACOCONFO001

La validit√© d’un num√©ro SIRET

Le num√©ro SIRET est compos√© de 14 chiffres, dont un chiffre de contr√īle (le dernier) qui permet de v√©rifier la validit√© du num√©ro de SIRET (SIREN + NIC). Celui-ci est calcul√© suivant la formule de Luhn.

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Trésorerie définition

La tr√©sorerie (d’une entreprise, d’associations, etc.) est constitu√©e par l’argent disponible en caisse ou en banque. On peut la calculer en totalisant le solde de la caisse, des comptes banques et ch√®ques postaux.

Les enjeux de la trésorerie

La bonne gestion de trésorerie permet de :

  • contr√īler les entr√©es et sorties de fonds ;
  • optimiser la gestion de tr√©sorerie, dans un sens de s√©curit√© et de rentabilit√© ;
  • s’assurer de la bonne application des conditions bancaires : jours de valeur, frais appliqu√©s sur flux de tr√©sorerie.

De fa√ßon g√©n√©rale, la tr√©sorerie s’assure de l’√©quilibre financier de l’entreprise.

Caractéristiques de la trésorerie

√Ä l’origine, la gestion de tr√©sorerie consistait √† veiller √† maintenir une liquidit√© suffisante pour faire face aux √©ch√©ances, tout en optimisant la rentabilit√© des fonds. La fonction a accru son p√©rim√®tre d’activit√©. Elle consiste √©galement √† couvrir les risques de taux d’int√©r√™t et de change et √† s√©curiser les paiements.

R√īle du tr√©sorier

Chargé de la gestion de la trésorerie et des risques y afférant, le trésorier groupe peut, en fonction de l’exposition internationale de son entreprise et de son degré de maturité, avoir des compétences dominantes en matière de placements, de négociation de financements, d’opérations de couverture. Les principales missions sont :

  • la supervision et le suivi quotidien des positions de tr√©sorerie du groupe et √©ventuellement des filiales (positions bancaires, exposition au risque de change, cash pooling‚Ķ) ;
  • l‚Äô√©tablissement du pr√©visionnel de tr√©sorerie, le rapprochement avec le r√©alis√© enregistr√© par le service comptable, dont il peut superviser la partie recouvrement ;
  • la participation active √† l‚Äô√©laboration des strat√©gies financi√®res du groupe (financements court, moyen ou long termes, lev√©e de capitaux, optimisation du rendement du portefeuille‚Ķ) ;
  • le suivi et la veille du respect des grands ratios financiers du groupe : endettement, solvabilit√©, fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, d√©gagement de cash-flow ; ( tout √ßa j’en parle dans la programme de formation cr√©ation d’entreprise Entreprendre Sans Risque)
  • la participation au montage des op√©rations d‚Äôacquisition pour la partie financements, en collaboration avec le Responsable fusions/acquisitions si cette fonction existe ;
  • la gestion de l‚Äôensemble des relations du groupe avec ses partenaires bancaires en collaboration avec son Directeur financier le cas √©ch√©ant (n√©gociation des conditions, choix des partenaires, int√©gration croissante des relations informatiques, veille‚Ķ).

Le budget de trésorerie

C’est un tableau de bord constitu√© de l’ensemble des encaissements et des d√©caissements de l’entreprise. Il est effectu√© g√©n√©ralement pour un horizon d’un an (mois par mois). Le solde obtenu en fin de chaque mois est la diff√©rence entre le total des encaissements et le total des d√©caissements mensuels. Lorsque ce solde est positif, il s’agit d’un exc√©dent de tr√©sorerie que l’on doit placer √† court terme pour √©viter un co√Ľt d’opportunit√©. Si ce solde est n√©gatif, il s’agit d’un d√©ficit de tr√©sorerie que l’on doit absorber par des moyens de financement √† court terme comme l’escompte, le d√©couvert, les concours bancaires √† court terme, etc. Apr√®s l’ajustement des soldes, le budget de tr√©sorerie ajust√© est appel√© plan de tr√©sorerie.

Une vidéo sélectionnée sur la trésorerie pour enrichir votre réflexion :

Avec Arthur de Catheu – Co-dirigeant et co-fondateur de Finexkap.

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TVA d√©finition : l’histoire de la Taxe sur la Valeur Ajout√©e (TVA)

La taxe sur la valeur ajout√©e ou TVA est un imp√īt indirect sur la consommation. C’est un imp√īt institu√© en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait √† l’instigation de Maurice Laur√©, haut fonctionnaire de la direction g√©n√©rale des Imp√īts : celui-ci propose d’√©liminer les inconv√©nients li√©s aux divers imp√īts sur la consommation. Ceux-ci ‚ÄĒ qu’il s’agisse de la taxe sur le prix de vente pay√© par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d’affaires pay√©e par les entreprises ‚ÄĒ sont en effet tr√®s critiqu√©s pour leurs effets dits ¬ę de cascade ¬Ľ. Maurice Laur√© propose donc de les remplacer par un imp√īt plus moderne, √† vocation unique : la TVA.

L’assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la fili√®re production-consommation n’est impos√© que sur ¬ę la seule valeur ajout√©e constitu√©e √† ce stade ¬Ľ. Invention fran√ßaise, elle est mise en Ňďuvre et g√©n√©ralis√©e progressivement dans ce pays de 1954 √† 1968. √Ä l’√©tranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adopt√©e par de nombreux pays notamment au sein de l’Union europ√©enne.

La TVA est une recette du budget g√©n√©ral de l’√Čtat : elle s’applique aux activit√©s √©conomiques √† titre on√©reux et exerc√©es de mani√®re ind√©pendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Dans les pays de l’Union europ√©enne, bien qu’il existe des recommandations g√©n√©rales, le taux de cet imp√īt est fix√© par chaque √Čtat national. Ceci explique qu’il peut encore exister dans chaque pays diff√©rents taux de TVA.

Principe concret de la TVA

Le principe central de la TVA est d’√©viter les impositions cumulatives dites ¬ę en cascade ¬Ľ puisque seul le consommateur final supporte effectivement le co√Ľt de la TVA. Je m’explique.

Il y a 3 positions vis à vis de la TVA :

  • soit vous √™tes le client final, celui qui utilise pour lui le service ou produit et vous payez TTC.
  • soit vous √™tes une entreprise qui d√©livre le produit ou service et g√©n√©ralement vous √™tes assujetti. Cela veut dire que vous √™tes un organisme collecteur de la TVA pour le compte de l’√©tat. En clair, vous facturez de la TVA √† vos clients, somme que vous encaissez mais que vous rendez √† l’√©tat tous les mois ou trimestre selon vos options fiscales.
  • soit vous √™tes l’√©tat et vous vous en mettez plein les poches !

Cas particulier : les entreprises en franchise en base de tva comme l’auto-entreprise, j’en parle √† la fin de l’article.

Exemple

  • Une entreprise A vend un produit P √† un client B et un autre client C.
  • Client B est une entreprise.
  • Client C est un particulier.
  • Le produit P co√Ľte 100 euros HT.
  • Les 2 clients vont payer le prix TTC, √† savoir 100 euros + TVA (qui varie.. prenons un taux √† 20% pour l’exemple) : 120 euros TTC.
  • Le client B va pouvoir d√©duire sa TVA de ses charges d’exploitation. Cela n’impacte pas sa rentabilit√©. Il lui faut juste avancer cette somme qui lui sera rendue.
  • Le client C paie tout TTC et supporte effectivement le co√Ľt de la TVA puisque personne ne lui remboursera quoi que ce soit !

Taux normal ou taux réduit ?

En principe, le taux normal de TVA s’applique √† tous les biens et services.
Les taux r√©duits ne s’appliquent que dans les cas explicitement vis√©s par la loi.

¬† Taux sur le prix HT Coefficient de conversion d’un prix TTC en prix HT
Taux normal 20 % 0,833
Taux réduit 10 % 0,909
Taux réduit 5,5 % 0,947
Taux particulier
(principalement les publications de presse et certains médicaments)
2,1 % 0,979

Pour plus de pr√©cisions sur le champ d’application du taux r√©duit, consulter l’instruction fiscale du 8 f√©vrier 2012, BOI n¬į3 C-1-12 du 10 f√©vrier 2012.

Des taux spécifiques sont applicables :
– en Corse : 0,9 % sur les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie √† des non redevables et sur les premi√®res repr√©sentations th√©√Ętrales et de cirque ; 2,1 % sur les op√©rations passibles du taux r√©duit, sauf exceptions ; 10 % notamment sur certains travaux immobiliers et op√©rations de construction et sur les ventes √† consommer sur place de boissons alcooliques ; 5,5 % sur les appareillages et √©quipements sp√©ciaux pour handicap√©s et certaines prestations de services √† domicile fournies aux personnes handicap√©es et d√©pendantes ; 7 % sur les ventes √† emporter de produits alimentaires pr√©par√©s en vue d’une consommation imm√©diate ; 13 % sur les ventes de produits p√©troliers),
– en Martinique, Guadeloupe et √† la R√©union (DOM) : taux normal : 8,5 % (ex. : ventes √† consommer sur place de boissons alcooliques), taux r√©duit : 2,1 %, taux particulier : 1,05 % (ex. : publications de presse et premi√®res repr√©sentations th√©√Ętrales et de cirque), 1,75 % sur les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie √† des non-redevables.

Le mécanisme de la TVA

TVA DEFINITION

TVA collectée sur les ventes

A chaque fois que l’entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA.
La TVA collectée est due :

d√®s la r√©alisation de l’op√©ration lorsqu’il s’agit de produits,
ou lors de l’encaissement du prix lorsqu’il s’agit d’une prestation de service.

TVA récupérable

L’entreprise paye, elle-m√™me, ses fournisseurs TTC. La TVA incluse dans ses r√®glements est d√©ductible de la TVA collect√©e sur ses ventes.

TVA à payer (TVA exigible)

TVA à payer = TVA collectée РTVA récupérable.

Les déclarations de TVA

Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises doivent, quel que soit leur chiffre d’affaires, t√©l√©d√©clarer et t√©l√©r√©gler leur TVA ainsi que l’imp√īt sur les soci√©t√©s et la taxe sur les salaires.
Ces d√©marches peuvent √™tre effectu√©es doit directement sur le site Internet www.impots.gouv.fr, soit par l’interm√©diaire d’un prestataire (expert-comptable par exemple).

Contribuables soumis au régime du réel normal

Ils déposent mensuellement leur déclaration de TVA (formulaire CA3) et acquittent en même temps la taxe exigible.
Lorsque celle-ci est inférieure à 4 000 euros par an, ils peuvent opter pour des déclarations trimestrielles.

Entreprises soumises au régime du réel simplifié

Elles effectuent une seule d√©claration annuelle (imprim√© 3517-S) avant le 2√®me jour ouvr√© suivant le 1er mai ou, en cas d’exercice comptable d√©cal√© par rapport √† l’ann√©e civile, dans les 3 mois de la cl√īture de l’exercice.
Cette déclaration permet de déterminer la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes trimestriels pour la période suivante.

Elles versent ensuite des acomptes semestriels en juillet et d√©cembre qui sont calcul√©s sur la base de la TVA pay√©e l’ann√©e pr√©c√©dente (avant d√©duction de la TVA aff√©rente aux biens constituant des immobilisations).

Remarque : Les entreprises estimant que le montant des acomptes déjà versés est égal ou supérieur au montant de la taxe qui sera due, peuvent se dispenser de nouveaux versements mais elles doivent déposer une déclaration spéciale.

Les entreprises plac√©es sous le r√©gime simplifi√© dont le montant de TVA exigible l’ann√©e pr√©c√©dente avant d√©duction de la TVA sur les immobilisations, est inf√©rieur √† 1 000 ‚ā¨ sont dispens√©es du paiement des acomptes. Le montant total de l’imp√īt exigible est acquitt√© lors du d√©p√īt de la d√©claration annuelle.

Les entreprises soumises au r√©gime du r√©el simplifi√© de plein droit (c’est-√†-dire, qui n’ont pas opt√© pour ce r√©gime) peuvent, sur option, renoncer √† ces formalit√©s simplifi√©es et fonctionner comme les entreprises soumises au r√©el normal au niveau de la TVA en √©tablissant des d√©clarations mensuelles ou trimestrielles sur option.

L’option est valable pour une dur√©e de 2 ans. Elle prend effet :
– au 1er janvier de l’ann√©e en cours, si elle est exerc√©e au plus tard le second jour ouvr√© suivant le 1er mai. La premi√®re d√©claration de TVA doit √™tre d√©pos√©e le mois qui suit la notification de l’option et mentionner l’ensemble des op√©rations r√©alis√©es entre le 1er janvier et la fin du mois au cours duquel l’option a √©t√© formul√©e.
– le 1er janvier de l’ann√©e suivante, si elle est exerc√©e apr√®s le second jour ouvr√© suivant le 1er mai
Les entreprises soumises au r√©gime du r√©el simplifi√© sur option, peuvent b√©n√©ficier de la franchise en base de TVA si leur chiffre d’affaires n’exc√®de pas les limites d’application du r√©gime de la micro-entreprise.

Remboursement des crédits de TVA

La diff√©rence entre la TVA collect√©e et la TVA d√©ductible peut amener l’entreprise √† b√©n√©ficier d’un remboursement de cr√©dit de TVA. Cette situation est fr√©quente en d√©but d’activit√© lorsque les investissements sont importants et que le montant des ventes est encore faible.

Deux possibilit√©s s’ouvrent alors √† l’entreprise :
le crédit est imputé sur le mois ou le trimestre suivant,
le cr√©dit est rembours√© si son montant est au moins √©gal √† 150 ‚ā¨. La forme de la demande de remboursement d√©pend du r√©gime d’imposition (r√©el normal ou r√©gime simplifi√©)

Remarque : La premi√®re fois qu’une entreprise fait une demande de remboursement, la proc√©dure est relativement longue.
De ce fait, lorsque le montant du cr√©dit n’est pas trop important, il peut √™tre pr√©f√©rable d’adopter la premi√®re solution (d√©duction diff√©r√©e). Lorsqu’une demande a √©t√© accept√©e une premi√®re fois, la proc√©dure est plus rapide pour les demandes suivantes.

Cas particulier : l’auto-entrepreneur et toutes les entreprises en franchise

Concr√®tement ces entreprises ne collectent pas de TVA pour l’√©tat‚Ķ mais du coup elles sont assimil√©es √† des particuliers et paient toutes les d√©penses TTC sans pouvoir r√©colter quoi que ce soit. C’est une simplification administrative mais comprenez bien que toutes vos d√©penses vous co√Ľteront 20% de plus qu’√† vos concurrents ! vous risquez donc d’√™tre moins rentable si vous avez autant d’achat.

Seuil de franchise TVA

82 200 ‚ā¨ (ou 90 300 ‚ā¨ si le CA de l’ann√©e pr√©c√©dente est inf√©rieur √† 82 200 euros) pour les entreprises r√©alisant des activit√©s de commerce ou des prestations d’h√©bergement,
32 900 euros (ou 34 900 ‚ā¨ si le CA de l’ann√©e pr√©c√©dente est inf√©rieur √† 32 900 euros) pour activit√©s de services et les professions lib√©rales lib√©rales relevant des BNC et des BIC

Lorsqu’une entreprise r√©alise des op√©rations relevant des deux limites, le r√©gime de la franchise ne lui est applicable que si elle n’a pas r√©alis√© au cours de l’ann√©e civile pr√©c√©dente un chiffre d’affaires sup√©rieur √† 82 200 euros et √† l’int√©rieur de cette limite un chiffre d’affaires sup√©rieur √† 32 900 euros aff√©rent √† des prestations de services, autres que des ventes √† consommer sur place et de l’h√©bergement.

Les travaux du secteur du b√Ętiment appartiennent √† cette cat√©gorie, lorsque l’entreprise fournit les mat√©riaux entrant √† titre principal dans l’ouvrage √† ex√©cuter.

Les entreprises b√©n√©ficiant de ce dispositif doivent mentionner sur leur facture : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI.”

Pour les entreprises nouvelles : la franchise en base est de droit la premi√®re ann√©e d’activit√© tant que le seuil de chiffre d’affaires du r√©gime de la micro-entreprise n’est pas atteint.

Celles qui ne souhaitent pas b√©n√©ficier de la franchise en base doivent donc opter pour l’application de la TVA d√®s le d√©but de l’activit√©, afin de pr√©server leurs droits √† d√©duction.

L’option est valable 2 ans. Elle peut √™tre faite √† tout moment et prend effet le premier jour du mois au cours duquel elle est formul√©e. Elle est reconduite de plein droit pour une nouvelle p√©riode de 2 ans.

Ainsi l’option pour le paiement de la TVA par les entreprises en franchise de base, exerc√©e au cours de l’ann√©e 2015 produit ses effets pour cette ann√©e et l’ann√©e 2016.

A noter que l’option pour le paiement de la TVA exclu automatiquement l’entreprise du r√©gime fiscal de la micro-entreprise.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?

Pour les entreprises assujetties √† la TVA, l’application du r√©gime micro est subordonn√©e au b√©n√©fice de la franchise en base de TVA.

Lorsque le CA r√©alis√© en ann√©e N et en ann√©e N+1 est sup√©rieur √† 82 200 ‚ā¨ ou 32 900 ‚ā¨ mais reste inf√©rieur √† 90 300 ‚ā¨ ou 34 900 ‚ā¨, le contribuable redevient redevable de la TVA √† compter du 1er janvier N+2 et est soumis de plein droit √† un r√©gime r√©el d’imposition.

Cependant il restera pour l’ann√©e N+1 soumis au r√©gime fiscal de la micro-entreprise.

Lorsque le CA r√©alis√© en ann√©e N d√©passe 90 300 ‚ā¨ ou 34 900 ‚ā¨,
– la TVA s’applique aux prestations de services et aux livraisons de biens effectu√©es √† compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres sont d√©pass√©s.

L’entrepreneur doit alors mentionner la TVA sur ses factures et reverser cette TVA aux imp√īts selon les modalit√©s du r√©gime simplifi√© (voir ci-dessus). Il doit donc √©valuer, lui-m√™me, le pourcentage forfaitaire de d√©duction applicable sur la TVA encaiss√©e, d’apr√®s ses pr√©visions d’exploitation. Il peut √©ventuellement opter pour le r√©gime normal de TVA (d√©clarations trimestrielles ou mensuelles sur le formulaire CA3).
– le r√©gime de la micro-entreprise reste applicable jusqu’au 31 d√©cembre de l’ann√©e N.

Exonération de TVA

Voici les opérations exonérées du calcul de la TVA.

  • Certaines locations :
    – de terres et b√Ętiments √† usage agricole,
    Рde terrains non aménagés et locaux nus,
    Рlocations ou concessions de droits portant sur les immeubles dont les locations sont exonérées.
  • Les soins dispens√©s aux personnes par les membres des professions m√©dicales et param√©dicales, √† condition qu’ils soient pratiqu√©s dans le cadre de l’exercice l√©gal de la m√©decine.
  • Les travaux d’analyse de biologie m√©dicale.
  • Les activit√©s d’enseignement scolaire et universitaire.
  • Les cours ou le√ßons particuli√®res dispens√©s par des personnes physiques.
  • Les exportations.
  • Les transports internationaux
  • Les op√©rations d’assurance et de r√©assurance.
  • Certaines op√©rations bancaires et financi√®res.
  • Les op√©rations r√©alis√©es par des organismes sans but lucratif (sous certaines conditions).

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Urssaf définition

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) constituent un réseau d’organismes privés délégataires d’un service public.

Mission principale

Leur principale mission est la collecte des cotisations salariales et patronales destin√©es √† financer le r√©gime g√©n√©ral de la S√©curit√© sociale, ainsi que d’autres organismes ou institutions (r√©gime de l’Assurance-ch√īmage, Autorit√©s organisatrices des transports, fonds national d’aide au logement, fonds de solidarit√© vieillesse, fonds CMU, r√©gime retraite compl√©mentaire et pr√©voyance des employ√©s de maison, ‚Ķ).

√Čvolution des cotisations exon√©r√©es et per√ßues par les Urssaf.

Bon pour faire court, l’URSSAF ponctionne les entreprises pour toutes les cotisations dites de r√©partition : les cotisations qui servent √† payer des allocations √† tout le monde.

Toutes les autres missions de l’URSSAF

L’Urssaf g√®re √©galement :

  • l‚Äôimmatriculation des cotisants et l’affiliation au r√©gime g√©n√©ral ;
  • la gestion des centres de formalit√© des entreprises (CFE) pour les professions lib√©rales ;
  • le calcul des cotisations dues par d√©termination de l‚Äôassiette, application des taux pr√©vus par la l√©gislation, v√©rification de la bonne application des exon√©rations‚Ķ ;
  • le recouvrement amiable (en g√©n√©ral par une prise de contact t√©l√©phonique en cas d‚Äôincident de paiement), puis par les proc√©dures de recouvrement autoris√©es ;
  • le recouvrement forc√© par l‚Äô√©mission d’une contrainte et la mise en Ňďuvre des voies d‚Äôex√©cution : inscription de privil√®ge, saisie, saisie-arr√™t‚Ķ ; ( l√† on rigole beaucoup moins)
  • le contr√īle des employeurs (contr√īle comptable d’assiette et lutte contre le travail clandestin) ( moi par exemple, j’ai √©t√© contr√īl√© pile poil la 3√®me ann√©e d’exercice √† ce propos. Il faut savoir que les contr√īles sont un peu plus rares avant 3 ans vu que le nombre d’entreprises d√©passant les 3 ans est restreint.
  • le conseil aux entreprises ; ( bon √ßa c’est sur le papier, dans la vraie vie ils peuvent vous conseiller sur les dispositifs qu’ils g√®rent‚Ķ mais attention √† tout leur faire ECRIRE !!!!! sinon vous aurez des surprises)
  • la ma√ģtrise des risques, chaque Urssaf devant s‚Äôinscrire dans trois d√©marches obligatoires : contr√īle interne, v√©rification de l‚Äôagent comptable et s√©curit√© du syst√®me d‚Äôinformation, le tout formalis√© dans un plan annuel de ma√ģtrise des risques ;
  • la lutte contre les fraudes ;
  • et bien s√Ľr la gestion du centre de paiement du R√©gime social des ind√©pendants (RSI) : les cotisations des travailleurs ind√©pendants sont vers√©es aux URSSAF qui les reversent ensuite au RSI. Le contentieux amiable des cr√©ances RSI est g√©r√© par les URSSAF pendant les 30 premiers jours ;

Dans le cadre de la cr√©ation de P√īle emploi en fusionnant l‚ÄôANPE et les ASSEDIC, est confi√© aux URSSAF le recouvrement des cotisations ch√īmage et d‚Äôassurance de garantie des salaires (AGS) depuis le 1er janvier 2011. Elle en assurait d√©j√† le contr√īle d’assiette depuis 2008.

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Veille concurrentielle définition

La veille concurrentielle consiste √† surveiller (l√©galement) toutes les informations publi√©es, diffus√©es ou disponibles sur un ou plusieurs concurrents. C’est la suite de l’√©tude de march√© r√©alis√©e avant cr√©ation d’entreprise et qui permet de v√©rifier qu’on est toujours en train de prendre les bonnes d√©cisions !

Objectifs de la veille concurrentielle

Il y a bien s√Ľr plusieurs objectifs pour le dirigeant d’entreprise. Citons les principaux :

  • Conna√ģtre les √©volutions et les choix strat√©giques de ses concurrents afin de pouvoir se demander si lui aussi il doit prendre ses directions ou non
  • Etre inform√© des innovations, des mouvements des cadres dirigeants, des bilans financiers car il peut y avoir des opportunit√©s de d√©bauchage, de rachat ou simplement de non r√©action de la concurrence
  • Surveiller les contenus publi√©s par ses concurrents (communiqu√©s, blogs, etc.) afin de voir les tendances et les nouveaux produits
  • Se positionner par rapport √† ses concurrents (par exemple en termes de produit, de strat√©gie de communication ou encore de d√©veloppement g√©ographique) : des fois le dirigeant va r√©pondre √† des publicit√©s de ses concurrents ! C’est un petit jeu loyal qui amuse tout le monde et surtout les clients !
  • Ne pas √™tre pris au d√©pourvu quand un gros bouleversement arrive sur le march√©.

Les trucs pour aller plus vite

La veille concurrentielle couvre notamment :

  • Internet : site web officiel, blogs, r√©seaux sociaux, actualit√©s en ligne, sites d’offres d’emploi, etc. Voici 4 trucs pour vous simplifier la vie :

  1. Pour cela utilisez le service de Google alerte pour recevoir des notifications dans votre boite email.
  2. Mettez vos concurrents sur alerte sur Societe.com.
  3. Abonnez-vous √† leur compte Twitter, Facebook, etc. Utilisez ensuite le service de IFTTT pour cr√©er une recette qui vous permette d’avoir une notification quand votre concurrent est mentionn√© dans un tweet. Idem pour Facebook.
  4. Mettez une alerte sur pole emploi avec le nom de vos concurrents…

  • La presse √©crite : m√™me si aujourd’hui la fronti√®re entre presse √©crite et journaux en ligne est de moins en moins visible, il est important de mettre en place une pige presse sur ses concurrents, notamment dans la presse sp√©cialis√©e.

De toute fa√ßon vu que vous √™tes abonn√© √† la presse sp√©cialis√©e, il suffit de la lire plut√īt que de l’entasser dans le couloir !

  • Les salons et les rencontres professionnelles

Ces rendez-vous sont souvent l’occasion de pr√©senter de nouveaux produits, on peut y r√©colter de nombreuses informations. Un petit tour s’impose pour surveiller tout cet √©cosyst√®me. A d√©faut, regardez qui a pris un stand et suivez l’actualit√© du congr√®s !

Une vidéo sélectionnée sur la veille concurrentielle pour enrichir votre réflexion :

Avec Thomas Durand РProfesseur de Management Stratégique au CNAM

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Zone de chalandise définition

Une zone de chalandise est l’espace g√©ographique entourant un point de vente, dans lequel vivent, travaillent ou passent les clients potentiels de ce point de vente.

Le contexte de la zone de chalandise

Il n’y a pas de zone de chalandise sans un √©picentre : le commerce ! ou le projet d’implantation du commerce bien s√Ľr !

Détermination de la zone de chalandise

La d√©termination de la zone de chalandise ne peut se faire qu’en acqu√©rant une tr√®s bonne connaissance du site : il faut y avoir pass√© quelques jours en arpentant les rues, en observant attentivement ce qui s’y passe, de mani√®re √† pouvoir r√©pondre aux questions suivantes :
РComment vit le quartier à différents moments de la journée ?
РQuels sont les lieux les plus animés ?
– Quels sont les commerces qui semblent marcher le mieux ?
– Comment y circule-t-on ? etc.

Il faut naturellement se munir d’un plan de la ville, d’un bloc-notes et faire appel, pour beaucoup, √† son bon sens.

Selon l’activit√© envisag√©e et l’endroit choisi, les crit√®res mentionn√©s ci-apr√®s auront une importance plus ou moins forte. Certains peuvent ne pas √™tre pertinents pour un projet.

L√† encore, c’est son jugement personnel qui permettra de faire des choix.

Voici les critères intéressants pour la zone de chalandise :

Critères essentiels Commentaires
Taille de l’agglom√©ration concern√©e Ce crit√®re joue plus ou moins selon la nature du commerce projet√©. Exemples : que ce soit dans une ville de 40.000 habitants ou dans une ville de 100.000 habitants, la cr√©ation d’une armurerie, commerce tr√®s sp√©cialis√©, touchera une client√®le potentielle √©tendue √† toute la cit√©.
A contrario, une sup√©rette de 400 m¬≤ touchera toute une ville de 4.000 habitants et seulement un vaste quartier dans une ville de 40.000 habitants. Pour un m√™me type d’activit√©, le raisonnement peut donc changer selon que l’on est dans une petite localit√© ou dans une grande ville.
Caract√©ristiques du lieu de l’implantation G√©n√©ralement, les experts s’accordent √† dire :
– qu’il y a une zone primaire de chalandise, celle o√Ļ les clients potentiels ne mettent pas plus de trois minutes √† pieds ou en voiture pour venir √† la boutique,
– et une deuxi√®me zone, o√Ļ le temps de parcours ne d√©passe pas dix minutes. L√† encore, il faut adapter ces notions √† son cas personnel : dans une zone p√©ri-urbaine constitu√©e de grands ensembles avec de vastes espaces entre les immeubles, le temps de parcours est diff√©rent.
De m√™me, selon qu’il s’agit ou non d’un commerce de premi√®re n√©cessit√©, le temps de d√©placement jouera diff√©remment. C’est donc le bon sens, la connaissance des lieux et des modes de vie que l’on y trouve qui permettront de d√©terminer les dur√©es √† retenir pour calculer les zones de chalandise. Une fois que l’on a trac√©, sur un plan, un cercle autour du local repr√©sentant, par exemple, la distance de 3 minutes √† pieds pour y venir, il faut, en fonction des lieux (art√®res, p√Ęt√©s de maison, flux des passants, etc.), d√©former ce cercle pour en faire un polygone irr√©gulier qui refl√©tera la zone de chalandise potentielle.
Chaque excroissance de celui-ci doit pouvoir se justifier par des éléments observés.
Existence d’un p√īle d’attractivit√© Un lieu particuli√®rement anim√© ‚Äď par exemple, un centre historique ou une enseigne phare ‚Äď peut influer sur le dessin de la zone de chalandise.
La signalisation qu’il sera possible ou non d’installer est √† prendre en consid√©ration. Attention toutefois : par exemple, une avenue dangereuse √† traverser entre une enseigne phare et la boutique convoit√©e, avec un passage pour pi√©tons √©loign√© de plus de 15 m√®tres, peut faire perdre totalement le b√©n√©fice de la pr√©sence de cette enseigne.
Emplacement des concurrents La pr√©sence de concurrents n’est pas une mauvaise chose si l’on ne vend pas des produits strictement identiques ou si l’on ne vend pas de la m√™me fa√ßon.
De plus, la volont√© chez les clients potentiels de vouloir comparer les offres permet d’√©tendre sa propre zone de chalandise √† celle des concurrents (pour la partie de zone qui ne serait pas commune).
Infrastructures favorables ou faisant obstacle Les infrastructures conditionnent la fr√©quentation du lieu et la d√©ambulation des passants. Exemples : l’existence d’une passerelle pour enjamber un boulevard p√©riph√©rique ou une voie rapide infranchissable √† pieds, l’orientation des sorties d’un parking sous-terrain, l’√©loignement d’une aire de stationnement, un b√Ętiment public‚Ķ
Flux naturel des chalands Chacun dans ses déplacements et ses besoins cherche :
Рla facilité : chemin le plus court, possibilité de se garer facilement, de trouver un moyen de transport à proximité, etc.
– l’agr√©ment : marcher du c√īt√© de la rue ensoleill√© (sauf en p√©riode de canicule)‚Ķ
– la commodit√© : acc√®s √† un grand magasin o√Ļ l’on a tout sous la main pour faire ses courses, ‚Äď etc.
C’est pourquoi, le flux naturel des passants s’√©tablit dans un quartier en fonction de la configuration des lieux, des centres de vie pr√©sents et des diff√©rentes offres commerciales d√©j√† install√©es. Il faut donc bien rep√©rer le sens et l’intensit√© de ce flux et en tenir compte, car en g√©n√©ral on n’arrive pas √† d√©vier √† son profit cet √©coulement naturel des pi√©tons.
Politique commerciale envisag√©e Parfois, les horaires envisag√©s ‚Äď par exemple, ouverture jusqu’√† minuit alors que les concurrents ferment √† 19 h ‚Äď placent l’activit√© en monopole de l’offre sur certains cr√©neaux horaires. Selon la nature de cette offre, la zone de chalandise peut s’√©tendre alors √† toute la ville. De m√™me le principe de vente peut √™tre bas√© sur un matraquage publicitaire permanent touchant toute la ville : il est alors √©galement possible de consid√©rer que la zone de chalandise va s’√©tendre √† toute l’agglom√©ration Mais encore faut-il en avoir les moyens‚Ķ
L√† encore, c’est le bon sens qui doit d√©cider.
√Čl√©ments d√©couverts de visu en allant longuement sur le terrain D’autres √©l√©ments peuvent avoir une influence dans la d√©limitation de la zone : immeubles insalubres, friches, ins√©curit√©, construction d’immeubles en cours d’ach√®vement, etc.
Il n’y a qu’en allant sur le terrain que l’on peut en avoir connaissance.

Ce travail de collecte de renseignements et de r√©flexion vous permet de tracer votre zone de chalandise. L’√©tape suivante consistera √† √©valuer le potentiel commercial de ce march√© local, d√©limit√© g√©ographiquement.

A voir aussi le site de l’INSEE avec la section ODIL qui est une mine d’information : je vous explique pas √† pas comment vous en servir dans le programme de formation cr√©ation entreprise Entreprendre Sans Risque.

Un exemple pour bien comprendre

ZONE DE CHALANDISE DEFINITION
Vous avez un projet de point chaud et avez repéré un local à telle adresse. Vous passez 3 jours sur place avec votre bloc-note et vous notez :

  • est-ce que le local est proche d’un passage pi√©ton ?
  • quels sont les concurrents √† c√īt√© ?
  • combien de personnes rentrent entre 12 et 14h chez chacun de ses concurrents pour acheter un sandwich ?
  • Y a t il des travaux pr√©vus dans la rue ?
  • La vitrine fait-elle un angle de rue pour avoir plus de visibilit√© ?
  • Peut-on se garer facilement ?
  • peut-on envisager un take away dans la rue ?
  • combien de building √† moins de 5 minutes √† pied avec en moyenne combien de personnes salari√©s ?
  • quelles sont les autres forces en pr√©sence ?
  • etc.

Ensuite un petit tour sur le site d’Odil de l’insee, une enqu√™te terrain dans les buildings peut-√™tre si n√©cessaire, un tour √† la mairie service voirie pour le plan d’occupation des sols et les projets de travaux… Vous voil√† d√©j√† bien arm√© !

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Veille d’Antonella VILAND, coach pour les entrepreneurs depuis 2005

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