Vous avez sans doute déjà entendu parler du statut de jeunes entreprises innovantes ou JEI : voici ces moyens.

C’est une forme d’entreprise spécialement destinée aux structures qui se concentrent dans le domaine de la recherche et développement. Mais, quels sont les critères qui différencient les jeunes entreprises innovantes des autres entités ? Peut-on être accompagné par un dispositif jeune entreprise innovante ?

Jeune entreprise innovante, qu’est-ce que c’est ?

Le statut de jeune entreprise innovante s’adresse aux entités désireuses de faire des projets de recherche et développement. Ce statut permet entre autres de profiter de nombreux avantages, surtout au niveau fiscal. L’entreprise doit être créée par des personnes physiques qui veulent réaliser des activités de manière indépendante. La jeune entité innovante devra également dater de moins de 8 ans.

Les dépenses en recherche et développement pris en compte pour une jeune entité innovante

En effet, la nouvelle entreprise exerce uniquement dans le secteur de la recherche et développement. Donc, il existe des dépenses éligibles à ce statut. Mais, seules les dépenses pour la veille technologique, la conception d’une nouvelle collection ou des travaux d’innovations peuvent être acceptées au statut de jeune entreprise innovante.

Les avantages fiscaux d’une JEI

En général, le statut de jeune entreprise innovante permet d’obtenir différents avantages fiscaux. Parmi cela le CET, l’exonération d’impôt pour les bénéfices, l’imposition forfaitaire annuelle et la taxe foncière. En revanche, il existe des plafonds de montant pour ces avantages fiscaux offerts par une JEI. Ainsi, la somme totale des privilèges fiscaux ne doit pas dépasser 200 000 euros. Et cela sur trois exercices consécutifs.

Les conditions indispensables pour être éligibles au statut de jeune entreprise innovante

L’âge de la PME est un critère déterminant pour définir une jeune entreprise innovante. Mais il y a d’autres éléments à considérer. En effet, la nouvelle entreprise doit être âgé de moins de 8 ans. Elle doit être indépendante et surtout disposant d’un capital social détenu par des personnes physiques, une association et une autre jeune entreprise.

Mais, il faut préciser que la moitié du capital investi doit appartenir à l’une de ces personnes ou ces entités. Outre ces critères fondamentaux, la jeune entité innovante a été mise en place pour faire des activités de recherche et développement. Alors, les entités œuvrant dans la restructuration, la concentration, la reprise ou l’extension d’activité ne font pas partie des jeunes entreprises innovantes.

Comment faire pour obtenir le statut de JEI ?

Une entreprise a le droit de demander le statut de jeune entreprise innovante, dès ses premiers mois d’existence. Pour la demande, il faut remplir quelques documents. Puis, il faut les adresser à la direction locale des finances publiques. Si le dirigeant de l’entreprise ne reçoit pas de réponse dans les trois mois suivants le dépôt de dossier. En effet, il peut considérer que la réponse est acceptée.

Vidéo sur le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Pourquoi est-ce important d’utiliser un dispositif jeune entreprise innovante ?

Même si vous avez les capacités pour créer votre business plan et votre entreprise, il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel. Ainsi, ce dernier dispose des compétences et du savoir-faire pour vous aider à clôturer votre projet et trouver un financement. Mais sachez qu’il existe désormais des entreprises proposant différentes sortes de prestations pour les jeunes entreprises. Des jeunes entreprises en quête d’un moyen de réussir le développement de leurs entités. Si vous êtes encore au stade de création de votre business plan, vous pouvez opter pour une formation. Ainsi elle va vous orienter sur les démarches et les étapes à suivre. Mais notez que ce type de formation a pour rôle de vous permettre d’obtenir les financements adéquats et de réussir votre business plan.

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