Evasion fiscale pour tous : mode d’emploi
manuel mode d'emploi evasion fiscale

Avez-vous droit √† l‚Äô√©vasion fiscale ? La r√©ponse est : ‚ÄúOUI !‚ÄĚ

Table des matières

Vous êtes surpris ? L’explication ci-dessous.

Oui vous avez bien lu l’√©vasion fiscale ce n’est pas que pour les multinationales ou les super riches. En fait, c’est pour tout le monde. Et si vous allez cr√©er ou vous avez cr√©√© une entreprise cela vous concerne aussi. Je vais vous donner le mode d’emploi.

Je vais vous expliquer pourquoi vous y avez droit et comment vous y prendre pratiquement, tous les postes sur lesquels vous pouvez jouer, en toute l√©galit√© ou presque‚Ķ et vous faire gagner 30 ¬†000 √† 60 000 euros par an. Comme je forme et j’accompagne les cr√©ateurs d’entreprises, √ßa peut vous para√ģtre mettre la charrue avant les bŇďufs, mais en fait j’ai un bon tiers de mes clients qui sont ou ont d√©j√† √©t√© entrepreneurs, et qui veulent aller beaucoup plus loin dans leur nouveau projet.

fisc et roue

Bon, bien s√Ľr, pour √©conomiser des imp√īts, il faut d’abord gagner de l’argent ‚Ķ Donc n’oubliez de penser d’abord √† b√Ętir une entreprise qui marche, en ayant fait une √©tude de march√© qui tienne la route, et un business plan : je vous ai concoct√© des guides gratuits √† t√©l√©charger pour savoir l’essentiel, et des formations √† l‚Äôentrepreneuriat pour vous y accompagner. L’accompagnement √† la cr√©ation et au d√©veloppement d’entreprise, c’est mon expertise.

L’√©vasion fiscale √ßa peut √™tre¬†l√©gal !

grande-illusion-ne tire pas

Tout d’abord ce qui est tr√®s important de comprendre, c’est la diff√©rence entre l’√©vasion fiscale et la fraude fiscale.

L’√©vasion fiscale c’est se servir le plus astucieusement possible des r√®gles l√©gales et des pratiques de l’administration fiscale pour limiter au maximum les imp√īts et les taxes. En jargon juridique, les avocates experts-comptables parlent d’optimisation fiscale pour insister sur le caract√®re l√©gal. Mais en fait, il y a des marges d’interpr√©tation et de flou entre ce qui est de l’optimisation et ce qui est de la fraude, c’est cette zone grise qui est appel√©e l’√©vasion fiscale.¬†¬†C’est donc l√©gal quand c’est fait intelligemment, mais tout le monde ne conna√ģt pas les possibilit√©s ou ne sait pas s’en servir de la fa√ßon la plus avantageuse. C’est pourquoi on pense souvent que c’est le propre des grosses entreprises qui ont des arm√©es d’avocats √† disposition pour mettre en place des dispositifs complexes. J’explique plus loin pourquoi c’est souvent vrai mais pas obligatoire : l’√©vasion fiscale c’est aussi pour vous gr√Ęce aux tuyaux que je vais vous donner !

La fraude fiscale, c’est en revanche violer clairement¬†les r√®gles ou pratiques de l’administration fiscale, et c’est donc interdit, v√©rifi√© et puni. Quand vous fa√ģtes cela, vous avez peu de chance de passer √† travers les mailles du filet sur le long terme, m√™me si vous connaissez du monde qui le fait et si pensez que c’est monnaie courante. Oui, c’est vrai la fraude est courante, mais rarement impunie si elle est significative. N’oubliez pas que les personnes ou entreprises¬†dont on parle parce qu’elles ont fraud√© pendant des ann√©es et des ann√©es, eh bien, c’est justement parce que √ßa a fini par se savoir, et qu’elles ont √©t√© sanctionn√©es.

Moi, je pars du principe que votre but n’est pas de faire un “max de tunes” tr√®s rapidement, mais de r√©ussir un business qui sera profitable tr√®s longtemps, pour changer durablement votre vie. ¬†Et si vous vivez dans la peur de vous faire pincer, ce n’est pas vraiment une belle vie, non ?

Enfin, ne me fa√ģtes pas dire ce que je n‚Äôai pas dit : je ne suis pas contre les imp√īts ni pour l’√©vasion fiscale, car il faut bien payer pour les infrastructures de services publics et la solidarit√© entre citoyens, mais la France est devenue, et de loin, la championne du monde des pr√©l√®vements sur les entreprises, alors,¬†optimiser sa fiscalit√©, ce n’est que remettre les pendules √† l’heure ūüėČ

Aimez-vous jouer à la roulette russe ?

roulette russe

La fraude fiscale, c’est tricher avec le fisc en cachant par exemple des revenus ou du chiffre d’affaires, en faisant des d√©clarations de TVA sous-√©valu√©es, en faisant prendre en charge √† votre bo√ģte des d√©penses qui ne la concernent pas ou faire de l’√©conomie au noir. L’administration fiscale dispose de moyens puissants pour identifier, traquer et punir la fraude.

Si vous √™tes du genre √† penser dans le court terme et que vous vous fichez de ce qui peut vous arriver √† plus d’un an, vous pouvez frauder sans ressentir d’inconv√©nients tout de suite, et pas √† tous les coups. En effet, pour √™tre plus rentables, les contr√īles portent toujours sur plusieurs exercices comptables et comme l’administration peut contr√īler jusqu’√† 3 ann√©es en arri√®re, vous √™tes tranquille les premi√®res ann√©es, et quand vous avez d√©j√† fait l’objet d’un contr√īle, vous √™tes tranquille pour encore plus longtemps si le fisc n’a rien trouv√© √† redire, car tout le monde aime les clients qui rapportent ;-). En revanche, si vous avez eu un contr√īle positif, vous allez √™tre probablement contr√īl√© l’ann√©e suivante pour v√©rifier si vous avez perdu vos mauvaises habitudes !

En fait, √† moins qu’un voyant rouge se mette √† clignoter sur vos d√©clarations en raison d’incoh√©rences manifestes, vous ne serez probablement pas contr√īl√© avant des ann√©es, car c’est loin d’√™tre syst√©matique si votre activit√© semble normale, surtout au d√©but quand vous ne fa√ģtes pas encore des centaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires.

Mais c’est jouer √† la roulette russe ! Il n’y a pas des balles dans toutes les logements du barillet, vous pouvez tricher une fois et m√™me plusieurs et qu’il ne se passe rien. Mais si vous pers√©v√©rez et dans les grandes largeurs, vous √™tes certain d’en prendre une !

Ce qu’il faut savoir sur le contr√īle fiscal

controleur fiscal

Cl√©mence pour la fraude “normale”

Les r√®gles fiscales sont souvent pr√©cises et rentrent dans un grand d√©tail. Le Code G√©n√©ral des Imp√īts fait 4 000 pages √©crites toutes petites. Mais le probl√®me de notre droit fiscal complexe, c’est qu’il est difficile √† appliquer.

D’ailleurs beaucoup de redressements fiscaux sont cons√©cutifs √† une m√©connaissance sinc√®re des r√®gles, et m√™me, il n’est pas si rare que les experts comptables fassent eux-m√™mes des erreurs quand vous leur sous-traitez vos d√©clarations (oui je suis d’accord, c’est rageant car on les paye pour savoir, mais √ßa arrive ‚Ķ comme les erreurs m√©dicales ‚Ķ).

L’administration reconna√ģt facilement les “erreurs sinc√®res” et n’applique “que” 10% de p√©nalit√© forfaitaire au titre du pr√©judice concernant le d√©cal√© de recouvrement.

Peu de contr√īles pour les fraudeurs peu juteux

Mais il y a aussi les mauvaises d√©clarations que l’administration ne voit pas ou ne cherche pas √† voir. En effet, les contr√īles sont co√Ľteux pour l’administration, il faut mobiliser des agents pendant plusieurs jours ou semaines, et les contr√īles doivent √™tre rentables.

D’ailleurs on dit souvent que l’administration n’a pas trop le souci de la rentabilit√© de ses actions, mais l’administration fiscale, elle, est tr√®s √† cheval sur la proportionnalit√© des co√Ľts engag√©s au regard des nouvelles recettes rentr√©es ! Comme les possibilit√©s de contr√īle sont infinies, elle cible ceux qui rapportent le plus.

On pourrait donc penser qu’elle traque plus les grosses bo√ģtes que les petites, et qu’une petite entreprise ne risque rien. C’est vrai et c’est faux.

C’est vrai que les grosses entreprises sont contr√īl√©es syst√©matiquement car les occasions de fraude sont plus nombreuses et plus juteuses √† redresser.

Mais ‚Ķ les petites entreprises sont beaucoup plus nombreuses ! 99% des entreprises ont moins de 50 salari√©s, et 95% ont moins de 10 salari√©s (Tr√®s Petites Entreprises =TPE). Il y a en France 3,7 millions de ce qu’on appelle les Tr√®s Petites Entreprises (TPE), les moins de 10 salari√©s. Et comme disait le Pr√©sident Poincar√© : “Il est plus rentable de taxer les pauvres que les riches … car ils sont plus nombreux” ! Et en plus, les petites entreprises sont moins √©quip√©es pour se d√©fendre.

Les marges d’interpr√©tation des textes (sur l’√©vasion fiscale) dans la vraie vie

Vous le savez aussi bien que moi, la France produit tellement de r√©glementations, qu’il est non seulement difficile de les respecter, mais aussi de les contr√īler.

Les administrations n’ont pas les moyens de contr√īler tout le monde, tout le temps, et dans tous les d√©tails…

En pratique, vous √™tes contr√īl√© tous les trois ans maximum, en fonction d’un choix al√©atoire ou si vous pr√©sentez des comptes suspects ou si vous avez √©t√© d√©nonc√© (√† tort ou √† raison).¬†Classiquement, si vous vous s√©parez dans la douleur d’un salari√©, il arrive qu’il d√©nonce au fisc les pratiques douteuses dont il a connaissance.

Au-del√† de ces crit√®res, il y a d’autres cas de contr√īles. Par exemple, si vous b√©n√©ficiez d’un dispositif fiscal avantageux (CIR, CICE, …), vous serez sujet √† plus de contr√īles. L’administration fiscale a horreur de donner de l’argent ūüėČ

Par ailleurs, le fisc a du bon sens, et pratique une s√©lectivit√© dans ses contr√īles. Ne soyez pas parano avec des d√©tails. Vous n’allez pas √™tre emb√™t√© pour des broutilles.

Et m√™me si vous avez un contr√īle, l’inspecteur va se concentrer sur les postes clefs en volume et en probabilit√© de fraude.

Il y a une marge de manŇďuvre entre l’esprit et la lettre

Enfin, il y a la r√®gle et la pratique. Si chaque euro d√©pens√© doit l’√™tre dans l’int√©r√™t de la soci√©t√©, l’int√©r√™t de la soci√©t√© est sujet √† interpr√©tation. L’administration ne va pas vous chercher des noises pour quelques dizaines ou centaines d’euros. Par exemple, si vous fa√ģtes un d√©placement professionnel de deux jours et que vous passez une troisi√®me nuit √† l’h√ītel pour visiter cette ville que vous ne connaissez pas : tout le monde s’en fout.

Et de plus en plus, car avec l’essor du travail √† domicile, la fronti√®re est floue entre une d√©pense personnelle et une d√©pense professionnelle. Aujourd’hui plus personne (m√™me un employeur) ne va vous demander d’avoir un t√©l√©phone mobile professionnel s√©par√© du t√©l√©phone personnel. Et les d√©penses du t√©l√©phone sont pass√©es sur l’entreprise m√™me s’il y a une partie personnelle. SI vous deviez avoir deux t√©l√©phones, ce serait plut√īt pour votre hygi√®ne de vie afin de mettre une limite entre le temps de travail et le temps personnel.

funambule

Je vais maintenant passer en revue un certain nombre d’astuces auxquelles on ne pense pas toujours, mais qui permettent de r√©duire le b√©n√©fice imposable ou d’optimiser la diff√©rence entre d√©penses personnelles et professionnelles. Vous pouvez trouver des informations l√†-dessus ailleurs sur le web (mais dispers√©es malheureusement), mais moi je vous donne aussi des ordres de grandeurs pour savoir concr√®tement ce que vous pouvez faire (g√©n√©ralement les sp√©cialistes vous disent qu’il faut se voir, pour √©tudier pr√©cis√©ment votre situation…).

Même sur les sujets délicats, je me mouille pour vous !

En effet, mon credo c’est de faire des formations et des accompagnements pratico-pratiques, avec toute la connaissance n√©cessaire et directement applicable dans l’action, et pas des cours th√©oriques qui ne vous avancement pour prendre des d√©cisions. Vous pouvez d’ailleurs jeter un Ňďil √† mon offre de formation, avec un programme pour chaque situation et chaque besoin dans l’avancement de votre projet d’entreprise.

Smartphone, Internet : surfez partout et sans limites !

chaton poission smartphone

Comme je l’ai dit, il est difficile de s√©parer le professionnel du personnel avec les usages du num√©rique. Aussi il est d’usage de ne pas chercher √† les s√©parer …

Achetez donc un smartphone avec un bon forfait pour acc√©der √† Internet √† tout moment (vous pourrez aussi suivre mes formations et √©couter mes podcasts ūüėČ

Pour info, pendant que j’y suis, fuyez les abonnements dits “professionnels” propos√©s par les op√©rateurs ; √† part une soi-disant meilleure assistance en cas de probl√®me, il n’y a que le prix qui change … et √† la hausse. Prenez les forfaits low cost des op√©rateurs historiques (RED de SFR, ceux de Bouygues, Sosh d’Orange) ou FREE : vous aurez un forfait illimit√© en t√©l√©phonie et un bon forfait data pour Internet au meilleur prix et pour le m√™me service (pour les donn√©es prenez 1Go minimum). Pour moins de 20 euros (et encore moins quand il y a des promotions), vous pourrez avoir tout ce qu’il faut.

Pour l’acc√®s Internet, “la box” comme on dit maintenant, avec le d√©veloppement du travail √† domicile, m√™me quand on a des bureaux, le fisc comprend que l’on ait besoin d’un acc√®s Internet √† la maison pour pouvoir travailler m√™me quand on a un local professionnel s√©par√©. Vous pouvez donc prendre votre abonnement Internet de la maison au nom de votre soci√©t√©. Et c’est bien normal, aujourd’hui le num√©rique fait sauter les fronti√®res entre temps priv√© et temps professionnel, lieux professionnels et lieux personnels, etc.

La bonne sant√© de l’entrepreneur c’est bon pour l’entreprise

La protection sociale se déplace vers les entreprises

Les salari√©s b√©n√©ficient d’une mutuelle prise en charge par l’entreprise. Avant, c’√©tait une possibilit√© offerte par beaucoup d’entreprises, depuis 2016 c’est obligatoire pour l’employeur de la proposer aux salari√©s. Point de g√©n√©rosit√© des pouvoirs publics que d’imposer cela, c’est plut√īt que la faillite prochaine de la protection sociale avec les d√©ficits permanents qui grossissent la dette chaque ann√©e, va conduire √† de moins en moins de remboursement de la S√©curit√© Sociale et l’on transf√®re progressivement la charge des soins vers le priv√©, et – pourquoi se g√™ner ? – vers les entreprises vaches √† lait des pouvoirs publics.

Mon opinion personnelle est que cela participe de l’infantilisation des salari√©s

– le patron devient papa qui gronde; le “lien de subordination” cher au droit du travail conduit √† des extr√©mit√©s comme celle de l’obligation de contr√īle : par exemple si un salari√© glande (donc il vous vole puisque vous lui donnez de l’argent contre un travail), vous ne pouvez pas le virer dans les r√®gles tant que vous ne pouvez pas prouver que vous avez mis en place tous les moyens pour le fliquer, v√©rifier qu’il ne fait pas autre chose que travailler, et l’avoir averti plusieurs fois que “tout salaire m√©rite travail”.

– le patron c’est aussi la maman qui prend soin : la bonne sant√© morale et physique du salari√© est l√©galement de la responsabilit√© de l’employeur. Il ne s’agit pas seulement de v√©rifier que le travail ne nuit pas √† la sant√© du travailleur, ceci est bien normal de ne pas nuire √† autrui, mais de garantir qu’il est en bonne sant√©. L’employeur a des obligations de r√©sultats qui ont √©t√© d’ailleurs¬†r√©cemment nuanc√©es par la Cour de Cassation, car cela prenait des proportions exag√©r√©es dans certains jugements.

Je fais cette digression, pour vous mettre en garde dans votre politique de recrutement, si vous d√©cidez de vous faire aider par des salari√©s plut√īt que par de prestataires. Il est tr√®s important de d√©tecter les qualit√©s morales des personnes que vous recruter pour vous √©viter des d√©convenues qui peuvent s’av√©rer tr√®s co√Ľteuses (lisez mon article sur les co√Ľts cach√©s du recrutement).

La protection sociale du chef d’entreprise (sant√© et retraite)

Pour r√©tablir l’√©quilibre avec les droits des salari√©s, le chef d’entreprise peut faire payer sa mutuelle sant√© par son entreprise. C’est quelque chose que tous les entrepreneurs ne savent pas. C’est important de le pr√©voir, car en cas d’accident ou d’indisponibilit√© pour continuer votre activit√©, car les indemnit√©s du RSI (voir mon article sur le¬†R√©gime Social des Ind√©pendants) sont tr√®s faibles. De m√™me vous pouvez aussi d√©duire des cotisations retraites compl√©mentaires ce qu’on appelle les plans “loi Madelin”. L√† aussi c’est pour compenser le fait que les salari√©s cadres ont des retraites compl√©mentaires prises en charge par leurs employeurs.

Autant je vous recommande de prendre une mutuelle sant√© pour couvrir les gros risques en cas de p√©pin qui vous emp√™cherait de continuer votre activit√© normalement, autant pour la retraite √ßa se discute selon moi. En effet, au vu de la d√©magogie ambiante qui conduit √† des r√©gimes de retraites de plus en plus d√©ficitaires malgr√© les r√©formettes, la meilleure cotisation retraite c’est peut-√™tre l’argent que vous investissez dans la r√©ussite de votre entreprise qui elle pourra vous assurera des revenus futurs.

parapluie troue

Idem pour l‚Äôassurance ch√īmage du dirigeant

C’est la m√™me chose pour l’assurance ch√īmage du g√©rant (la plus connue est GSC, mais les assureurs priv√©s comme AXA ou GAN en proposent aussi). Vous pouvez souscrire une assurance ch√īmage et la d√©duire de votre r√©sultat imposable.

L√† encore l’int√©r√™t de souscrire se discute :

Ces assurances sont ch√®res (1 √† 2 mois de r√©mun√©ration √† payer par an pour √™tre indemnis√© 12 mois¬†√† la moiti√© de votre r√©mun√©ration, pour le cas classique), et d√®s que vous avez des difficult√©s – c’est-√†-dire quand vous allez en avoir besoin – elles vous l√Ęchent. En effet, m√™me si vous avez cotis√© pendant des ann√©es, si vous avez des r√©sultats n√©gatifs – donc menace de d√©p√īt de bilan – elles peuvent r√©silier votre contrat comme les banques font avec les d√©couverts de tr√©sorerie des entreprises. En gros, si vous risquez d’avoir besoin d’elles, et de leur co√Ľter, elles prennent la poudre d’escampette…

L’entreprise peut payer directement pour vos placements immobiliers personnels

SCI professionnelle

C’est un grand classique de l’√©pargne retraite des entrepreneurs. Vous achetez les locaux professionnels de votre entreprise sur une soci√©t√© diff√©rente (Soci√©t√© Civile Immobili√®re) et cette SCI fait un bail commercial¬†√† votre entreprise. L’int√©r√™t du montage, c’est que vous empruntez la totalit√© de la somme, et que ce sont les loyers vers√©s par l’entreprise qui remboursent l’emprunt. Cool !

A la fin de l’emprunt, vous √™tes propri√©taire √† titre personnel d’un bien immobilier pour lequel vous n’avez pas d√©pens√© un euro. Bien s√Ľr c’est votre entreprise qui a pay√©, et vous auriez pu trouver une location peut-√™tre moins ch√®re, mais fiscalement c’est comme un revenu vers√© par l’entreprise sans avoir √† payer de charges sociales ou d’imp√īts. Vous ne payez des imp√īts qu’√† partir du moment o√Ļ la SCI n’a plus d’emprunt √† rembourser et que les loyers sont nets de charges. Alors que dans le cas normal, vous payez des imp√īts et charges sur les sommes per√ßues en revenu que vous allez consacrer √† vos placements, √† votre √©pargne. C’est donc un effort d’√©pargne net d’imp√īt.

En revanche, je vous mets en garde sur le bon calendrier d’une telle op√©ration. Il ne faut pas la faire trop t√īt pour deux raisons :

– r√©servez votre capacit√© d’endettement pour les investissements les plus favorables √† la r√©ussite de votre entreprise. Le banquier √©value aussi son risque en fonction votre endettement global, donc ne vous bloquez pas pour longtemps avec un investissement qui vous emp√™cherait d’en faire d’autres plus prometteurs pour la croissance de votre entreprise.

– ne chargez pas trop la barque des charges fixes de votre entreprise, c’est le principal facteur de redressement judiciaire, car d√®s que les ventes subissent un coup de mou (et √ßa arrive toujours de temps en temps, on appelle √ßa la conjoncture ou les al√©as), on n’a plus la possibilit√© d’ajuster les d√©penses aux recettes; et si l’on n’a pas de r√©serves de tr√©sorerie c’est le mur assez rapidement.

– enfin, restez flexible, surtout au d√©marrage. En effet, la vie d’une entreprise est pleine d’impr√©vus positifs et n√©gatifs. Il faut pouvoir saisir les opportunit√©s, et les possibilit√©s de rebonds ou de bifurcations. Si vous avez fig√© votre emplacement et votre taille de locaux par un achat, cela limite vos possibilit√©s d’√©volution et d’adaptation. Attendez donc d’avoir atteint votre “vitesse de croisi√®re” pour autant que √ßa existe dans une entreprise aujourd’hui …

Derni√®re chose : le montant. Il n’y a pas de limites. SI vous pouvez justifier de la n√©cessit√© des locaux pour votre entreprise, m√™me √† terme en pr√©voyant de la croissance, ce montant peut √™tre √©lev√©. Il ne faut pas qu’il soit d√©raisonnable et mette en p√©ril l’√©quilibre financier global. Vous pouvez aussi pr√©voir de louer √† des tiers des surfaces non utilis√©es. Mais l√† encore ne vous engagez pas trop loin de votre cŇďur de m√©tier : vous n’√™tes pas un promoteur immobilier !

souplesse

Bon appétit, mon entreprise !

Les frais de bouche font fantasmer car on peut trouver tout et n’importe quoi en la mati√®re : du sandwich SNCF au trois √©toiles Michelin.

kebab luxe

L√† encore, c’est une question de proportion et de bon sens, tout en connaissant les marges de manŇďuvre possibles.

Th√©oriquement, il y a un bar√®me pour les frais de bouche du chef d’entreprise. Mais dans la pratique, si vous √™tes en d√©placement professionnel, vous pouvez tout passer en charge : du petit-d√©jeuner pris dans le TGV ou sur l’autoroute parce que vous √™tes parti aux aurores, au bon restaurant en d√©placement (sans exc√®s de montant ou de fr√©quence) surtout si vous invitez un prospect ou un client.

De m√™me si vous n’√™tes pas en d√©placement, vous pouvez passer des notes de frais avec des relations de travail et m√™me vos collaborateurs dans la mesure o√Ļ ce n’est pas quotidien mais de temps en temps pour parler travail dans un autre contexte, ou parce que vous √™tes “charrette” et que vous commandez des plateaux repas.

Bien s√Ľr on parle des repas de midi, pas du soir. Mais vous pouvez aussi justifiez d’avoir des frais de bouche le soir, si c’est occasionnel et que cela sert pour cultiver votre r√©seau professionnel…

diner amoureux

Juridiquement, vous √™tes tenu de noter sur chaque facture de restaurant, les noms des personnes ayant particip√© au repas. Si ce n’est pas le cas sur 100% des notes, ce n’est pas dramatique, mais plus vous pourrez montrer lors d’un contr√īle fiscal, un suivi rigoureux de vos d√©penses de d√©placements et de missions, plus la pr√©somption de l√©galit√© sera forte.

Pour caricaturer (mais √ßa arrive), si vous montrez un paquet de notes en vrac dans une grosse enveloppe lors d’un contr√īle, on va vous demander de justifier dans le d√©tail; en revanche, si vous avez fait des tableaux r√©capitulatifs date par date, avec le motif, et pour chaque collaborateur, le contr√īleur n’ira pas regarder le d√©tail si c’est les montants globaux¬†sont proportionn√©s √† l’activit√© de l’entreprise. Pour parler chiffres, 1000 euros par exemple de frais totaux par mois pour le chef d’entreprise qui a la responsabilit√© de trouver des clients et des contrats, ce n’est pas anormal … surtout si l‚Äôentreprise fait un bon¬†chiffre d’affaires !

Les frais kilométriques : ça roule pour vous

la poste en ferrari

Si vous avez une activit√© commerciale – et quelle entreprise n’a pas besoin que son dirigeant aille chercher des clients ? – c’est normal d’avoir de nombreux d√©placements. Aussi, pour quelqu’un qui a des clients dans toute la France, afficher 1000 √† 2000 euros de frais kilom√©triques par mois, n’inqui√©tera personne. Bien s√Ľr vous devez faire un tableau de vos d√©placements avec les motifs pour le pr√©senter en cas de contr√īle.

Plus vous roulez pour l’entreprise, plus les remboursements kilom√©triques permettent de faire payer par l’entreprise le co√Ľt en capital de votre v√©hicule personnel. Comme le bar√®me est en fonction de la puissance du v√©hicule (chevaux fiscaux) et non de sa valeur effective, l’op√©ration est plus avantageuse si vous avez achet√© un v√©hicule d’occasion.

En revanche, c’en est fini des gains avec les gros v√©hicules, le bar√®me augmente certes en fonction des chevaux, mais depuis 2013 c’est plafonn√© √† 7ch !

Autre solution si vous n’√™tes pas un gros rouleur professionnel, c’est de faire acheter (classiquement en leasing) votre v√©hicule par la soci√©t√©. Si vous pouvez justifier de la possession d’un autre v√©hicule dans le foyer pour les d√©placements personnels, (garder une vieille voiture au garage √ßa peut aider) vous n’aurez pas √† le d√©clarer en avantage en nature. Et dans ce cas tous les frais du v√©hicule sont pass√©s en charge dans les comptes de la soci√©t√©: les r√©parations et l’entretien, et m√™me le carburant mais proportionn√© √† l’usage professionnel du v√©hicule bien s√Ľr…

Les frais d’hébergement pendant vos déplacements

dormir voiture

Bien s√Ľr quand vous avez un d√©placement professionnel, vous n’√™tes pas cens√© dormir dans la voiture !

Vous pouvez faire prendre en charge par votre soci√©t√© des h√ītels confortables qui vous permettent de vous reposer et de travailler dans de bonnes conditions. Comme je le disais plus haut, si vous passez une nuit de plus sur place pour joindre l’agr√©able √† l’utile, ce n’est pas la mort du petit cheval, tout est question de proportions : si vous ne pouvez justifier que d’un seul rendez-vous, c’est difficile de justifier de passer trois nuits sur place! Mais si vous fa√ģtes une mission de plusieurs semaines, c’est clair que vous n’aurez pas forc√©ment des rendez-vous tous les jours et que vous pouvez en profiter pour faire un peu de tourisme dans cette r√©gion que vous ne connaissez pas, surtout si √ßa aide √† la compr√©hension culturelle de votre client ūüėČ

Le bon sens fiscal rejoint presque toujours le bon sens entrepreneurial. Vos d√©placements doivent rapporter de l’argent √† votre entreprise, c’est pour cela que vous les fa√ģtes. Donc, si l’argent gagn√© est sup√©rieur √† l’argent d√©pens√©, c’est une op√©ration normale. M√™me si de temps en temps on peut justifier que des d√©convenues (contrats perdus, missions interrompues, accidents, …) fassent que l’op√©ration est d√©ficitaire. Les actions de pure prospection ne d√©bouchent d’ailleurs pas toujours sur des contrats et sont bien des d√©placements professionnels.

Vous avez aussi des comptes √† rendre √† vos actionnaires si vous en avez, et de l’exemplarit√© √† montrer aupr√®s de vos salari√©s. Et dans une perspective de croissance, l’argent √©conomis√© est de l’argent qui peut √™tre investi dans le d√©veloppement de l’entreprise pour g√©n√©rer encore plus de marges de manŇďuvre ult√©rieures et de revenus.

Et si vous vous faisiez h√©berger par des amis pour √©conomiser l’argent de la soci√©t√© ?

Le fisc a du bon sens et a prévu cela !

Vous avez le droit de passer en frais un cadeau de remerciement √† vos amis : une bonne bouteille, un bouquet de fleur, ou autre, dans la mesure bien s√Ľr, o√Ļ le cadeau ne co√Ľte pas plus cher que la nuit d’h√ītel que la soci√©t√© aurait d√Ľ payer pour votre d√©placement !

Le fisc vous encourage à lire et à vous former

formation professionnelle

Quand vous achetez des livres, des journaux, des supports de formation, qui peuvent vous aider √† mieux faire votre m√©tier, tout cela constitue des charges d√©ductibles de l’entreprise.

D’ailleurs, je ne peux que vous encourager √† le faire. On ne prend jamais assez de temps √† se former, pour √©conomiser du temps d’exp√©rimentations heureuses ou malheureuses, que d’autres ont faites avant vous. M√™me si vous n’avez pas le temps de lire un livre de A √† Z, mais de le parcourir et de lire quelques chapitres plus importants pour vous, c’est bon √† prendre. Bien s√Ľr, le mieux ce sont des formations pratiques cibl√©es sur vos besoins d’entrepreneurs comme je le fais, car j’ai d√©j√† lu beaucoup des livres qui pourraient vous int√©resser mais restez curieux et √† l‚Äôaff√Ľt des √©volutions de votre m√©tier, de votre secteur, et de la vie des affaires en g√©n√©ral.

Vous pouvez aussi d√©duire les frais li√©s √† l’entretien de votre r√©seau¬†: votre abonnement √† Linkedin si vous avez pris l’abonnement payant pour prospecter, votre cotisation √† un r√©seau d’anciens √©l√®ves, votre abonnement au club de macreationdentreprise.fr ūüėČ

Si ! le fisc peut vous tailler un costard !

suits couleurs

C’est un sujet assez d√©battu fiscalement, celui de la tenue professionnelle. Selon certains experts-comptables et m√™me pour certains contr√īleurs fiscaux, il est l√©gitime de passer en frais des v√™tements que vous auriez achet√© sp√©cifiquement pour votre activit√© professionnelle.

Alors bien s√Ľr c’est √©vident s’il s’agit d’une blouse ou d’un bleu de travail, de bottes ou de gants, mais pour les travailleurs du tertiaire, il peut √™tre accept√© de passer en charge des costumes par exemple dont on n’aurait pas l’usage √† titre priv√©.

Cela rejoint la notion de “frais de repr√©sentation”. Cette notion peut √™tre interpr√©t√©e extensivement. Je connais m√™me un Directeur G√©n√©ral qui avait pu se faire rembourser int√©gralement par la S√©curit√© Sociale le remplacement de deux incisives qu’il avait cass√©es en faisant du sport, au motif qu’un sourire √©dent√© n’√©tait pas compatible √† la bonne ex√©cution de son contrat de travail du fait de ses fonctions de repr√©sentation commerciale…

Et l’√©vasion fiscale en offshore comme les gros ?

dollar ile paradiaque

L’offshore, c’est le fait de placer ou transiter de l’argent √† l’√©tranger pour √©chapper aux taxations de son pays. C’est un sujet diff√©rent, c’est tr√®s technique, cela demande de s’armer d’avocats et de fiscalistes de pointe et donc il faut d√©j√† gagner beaucoup d’argent pour que ce soit int√©ressant. Et l’offshore ce n’est pas forc√©ment des op√©rations illicites, il y a de l’offshore parfaitement l√©gal, quoiqu’on en dise dans les m√©dia. Mais, en revanche, oui, une grande partie des fonds en offshore c’est du blanchiment d’argent de trafics en tous genres (drogue, corruption, retro-commissions, …)

Pour ceux que √ßa int√©resse et qui iront voir un avocat pour lui demander conseil : sachez que ledit avocat est l√©galement tenu de d√©clarer √† l’Etat tout soup√ßon de fraude fiscale sans vous en avertir. Ces dispositions d√©rogatoires au secret professionnel de l’avocat √©taient auparavant r√©serv√©es aux cas de blanchiment d’activit√©s ill√©gales, mais ¬†la mission de Tracfin a √©t√© √©tendue depuis 2009 fde fiscale en g√©n√©ral.

Si vous avez entendu parler de l’affaire des Panama Papers, un article du Le Monde a synth√©tis√©¬†une mise au point bien faite sur l’√©vasion fiscale √† l’√©tranger.

Le bon sens et la bonne foi

debordee de dossiers

Comme nous l’avons vu, beaucoup de d√©penses √† la limite du professionnel et du personnel peuvent √™tre pass√©es en charge dans les comptes de votre soci√©t√©. C’est de l’√©vasion fiscale dans le sens o√Ļ une d√©pense que vous auriez faite √† titre personnel, vous aurait normalement co√Ľt√© 46 √† 82% de charges sociales selon votre statut et jusqu’√† 45 % d’imp√īt sur le revenu, dans la mesure o√Ļ l’argent serait pass√© par tous ces filtres depuis le compte de votre entreprise jusqu’√† votre porte-monnaie personnel si vous deviez le payer avec des revenus de votre activit√© soit plus de 100%. Or si c’est une d√©pense prise en charge par votre soci√©t√©, non seulement vous √©conomisez ces 100% en moyenne de pr√©l√®vement mais votre soci√©t√© √©conomise 33% d’imp√īt sur les b√©n√©fices puisque c’est une charge d√©ductible des recettes, mais elle se fait en plus rembourser 20% de TVA.

On est donc √† plus de 150% d’√©conomies, jusqu’√† 180% si vous √™tes √† la tranche maximale de l’imp√īt sur le revenu ! Qui dit mieux ?

Bien s√Ľr ces d√©penses doivent pourvoir √™tre rattach√©es √† l’int√©r√™t de l’entreprise et cela doit pouvoir √™tre justifi√© en cas de contr√īle. Mais les contr√īleurs ont le souci de l’efficacit√© et n’iront pas v√©rifier que Monsieur Grandcharles¬†a bien d√©jeun√© avec vous le 18 juin √† l’Auberge “les Deux Gaules” √† Colombey-les-deux-Eglises, … si votre comptabilit√© est bien tenue, avec des tableaux r√©capitulatifs de frais d√©taill√©s, et pour des montants qui ne pr√©sentent rien de somptuaire, et sont coh√©rents avec l’activit√© de la soci√©t√©.

Et si certaines d√©penses sont discutables, vous en discuterez avec votre contr√īleur, et m√™me s’il vous donne tort, si vos arguments ne sont pas mensongers ou de mauvaise foi √©vidente, eh bien, il vous redressera, c’est-√†-dire qu’il r√©int√©grera les d√©penses dans le b√©n√©fice imposable, et vous payerez des imp√īts en plus … que vous auriez d√Ľ payer de toute fa√ßon si la d√©pense n’avait rien √† faire dans vos comptes. Vous aurez certes une p√©nalit√© √† payer dont le montant d√©pendra de votre bonne ou mauvaise foi, et de votre niveau de coop√©ration pendant le contr√īle. Si vous avez √©t√© courtois, coop√©ratif, transparent, avec des dossiers bien tenus, et que vous n’avez pas cherch√© √† l’embobiner, ces p√©nalit√©s ne seront que de 10% des sommes en jeu, ce qui n’est pas trop m√©chant.

Un dernier tuyau pour la route

chasse aux dollars

Certains experts-comptables disent m√™me que dans la mesure o√Ļ un contr√īleur n’aime pas revenir bredouille d’un contr√īle, il vaut mieux s’assurer qu’il va trouver quelque chose √† redresser dans votre comptabilit√© si vous ne voulez pas qu’il s’√©ternise ou qu’il vous cherche des poux dans la t√™te.

Je laisse cette remarque √† votre r√©flexion. Personnellement, je n’ai √©t√© redress√©e que quand c’est … l’expert-comptable qui avait fait une erreur ūüôĀ

Moralit√©, si vous sous-traitez la production de vos documents comptables et fiscaux, cela ne vous exon√®re pas de vous former un minimum sur le sujet… pour pouvoir v√©rifier u au moins questionner¬†ce que votre expert-comptable fait¬†! C’est ce que l’on fera ensemble si vous rejoignez mon programme “Entreprendre En S√©curit√©”, je ne vous noie pas dans une formation comptable ou fiscale mais je vous apprends l’essentiel √† savoir pour garder les manettes en main et optimiser vos finances !

idee-argent

Voil√†, pour le moment, je viens de vous donner des conseils qui peuvent vous faire √©conomiser jusqu’√† 60 000¬†euros par an !

Faisons un rapide résumé : (fourchette d’économie pour une TPE ou un solo qui fait 100 000 euros de Chiffre d’affaires)

    • T√©l√©phonie, internet¬†: 1200‚ā¨ / an + mat√©riel
    • Mutuelle sant√©¬†: 1200‚ā¨ / an
    • Loi madelin pour la retraite, assurance ch√īmage¬†: 2-5000 ‚ā¨/an
    • Frais kilom√©trique ou v√©hicule en leasing¬†: 12 000‚ā¨/an
    • Frais de bouche et h√©bergement¬†: 6-12000‚ā¨/ an
    • Loyer SCI¬†: 8 000 √† 30 000‚ā¨/an
    • Tenue de travail¬†: 1 000‚ā¨/an
    • Documentation, formation, cotisations associations r√©seaux et clubs … : 5 000‚ā¨/an

>>>> ¬†Total¬†: 30 √† 60 000 ‚ā¨ quand m√™me¬†!!

Imaginiez que vous payez tout √ßa en perso : cela vous co√Ľterait 2 √† 3 fois plus cher (pr√©l√®vement, Imp√īts, taxes…)

Pourquoi je DONNE tous ces conseils qui valent de l’OR ?

Alors que c’est mon m√©tier de vendre mon expertise pour gagner ma vie ?

C’est tout simplement parce que je peux vous faire gagner encore plus et mieux dans mes formations payantes (lisez des t√©moignages de mes clients), en vous aidant dans votre projet entrepreneurial. ¬†J’ai d’ailleurs une proportion significative¬†d’entrepreneurs confirm√©s qui souhaitent progresser dans leur m√©tier de dirigeant qui suivent mes formations aussi destin√©es √† ceux qui entreprennent pour la premi√®re fois !

Et comme j’ai tellement de conseils pratiques qui vont vous aider √† r√©ussir, √† vous partager, je peux largement vous faire cadeau de la partie √©merg√©e de l’iceberg ūüôā Vous pouvez aller voir la page avec mes guides gratuits ou lire mon blog.

En attendant que nous ayons l’occasion, ou pas, de faire un bout de chemin¬†ensemble, vous pouvez me renvoyer l’ascenseur pour les conseils de cet article avec¬†du¬†partage sur les r√©seaux sociaux, et √™tre vous aussi un pourvoyeur de bons tuyaux aupr√®s de vos amis !

Pour aller plus loin, ces articles peuvent vous intéresser :

Une vid√©o s√©lectionn√©e sur l’√©vasion fiscale pour enrichir votre r√©flexion :

Avec Christian Chavagneux, Economiste et éditorialiste à Alternatives Economiques

J’ai apprécié ce contenu et j’espère que vous aussi.

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 Outils adapt√©s √† la r√©alisation en autonomie de votre pr√©visionnel 


Evasion fiscale pour tous : mode d’emploi

Antonella

Antonella VILAND, fondatrice de macreationdentreprise.fr en 2008 est une professionnelle de l‚Äôaccompagnement des entrepreneurs depuis plus de 17 ans. Dipl√īm√©e d‚Äôun Master Diagnostic d‚ÄôEntreprise √† l‚ÄôIAE de Lyon, elle est intervenue aupr√®s de milliers de cr√©ateurs. Elle a √©galement con√ßu des dizaines de programmes de formation et form√© des formateurs √† des outils cl√©s dans les CCI, les BGE et BPI/France Entrepreneur/APCE devenue BPI-France, ‚Ķ On l‚Äôappr√©cie pour sa capacit√© √† rendre simple tout ce qui semble complexe et pour toute l‚Äô√©nergie qu‚Äôelle sait nous transmettre. Elle et son √©quipe vous accompagne √† d√©finir le bon projet pour vous, √† le b√Ętir s√©rieusement, √† r√©diger un business plan en b√©ton, √† mettre en oeuvre votre projet avec succ√®s sur le plan commercial et marketing, √† obtenir toutes les aides existantes et √† vous sentir enfin √©panoui dans votre nouvelle vie !

5 commentaires sur “Evasion fiscale pour tous : mode d’emploi

  1. Merci un bel article sans langue de bois!
    Quand je vois le nombre d’entrepreneur qui se pose la question de savoir si il peuvent passer 15e de repas pris √† 17h au lieu de 12h parce qu’ils n’ont pas eu le temps de d√©jeuner ou de savoir comment calculer le prorata d’utilisation de leur portable entre le perso et le pro…c’est triste d’en √™tre r√©duit √† se prendre la t√™te de peur que le Fisc nous tombe dessus!

    A noter qu’il existe aussi les ch√®ques vacances (430e), les titres CESU pr√©financ√© (1830e) pour payer la nounou, la femme de m√©nage…

    Note: par contre la “Loi madeleine” je connaissais pas ;-))

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