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Évasion fiscale pour tous : mode d’emploi
Table des matiĂšres

Évasion fiscale : Pourquoi vous devriez dĂ©vorer cet article 

Ah, l’Ă©vasion fiscale, un sujet qui concerne tout le monde, mĂȘme les entrepreneurs de TPE ! Mais attention, il faut faire la distinction entre l’Ă©vasion fiscale lĂ©gale et la fraude fiscale illĂ©gale. L’Ă©vasion fiscale, c’est jongler avec les rĂšgles pour minimiser ses impĂŽts, tandis que la fraude fiscale, c’est carrĂ©ment violer les rĂšgles et risquer de se faire taper sur les doigts.

Les agents fiscaux ont souvent les gros poissons dans leur viseur, laissant les petites entreprises jouer un peu plus tranquillement. Mais mĂ©fiez-vous, la fraude fiscale, c’est un jeu dangereux qui peut vous mener tout droit vers des sanctions bien salĂ©es. Il vaut donc mieux optimiser votre fiscalitĂ© de maniĂšre lĂ©gale en utilisant des stratĂ©gies appropriĂ©es : frais kilomĂ©triques, frais d’hĂ©bergement, dĂ©penses de formation, dĂ©penses professionnelles justifiĂ©es… Soyez malin et payez ce qui vous revient de droit, mais sans enfreindre les rĂšgles.

Les Ă©conomies rĂ©alisĂ©es peuvent ĂȘtre rĂ©investies dans l’entreprise pour favoriser sa croissance. Elle n’est pas belle la vie ? 

Plus de dĂ©tails, d’informations, d’astuces, de pĂ©pites et de liens vers des ressources gratuites (livres pdf, tutos) pour entrepreneurs dans l’article ci-dessous !

Avez-vous droit Ă  l’évasion fiscale ? La rĂ©ponse est : “OUI !”

    Vous ĂȘtes surpris ? L’explication ci-dessous.</p><p style="text-align: justify;">Oui vous avez bien lu l'Ă©vasion fiscale ce n'est pas que pour les multinationales ou les super riches. En fait, c'est pour tout le monde. Et si vous allez crĂ©er ou vous avez <a href="https://www.macreationdentreprise.fr/aide-creation-entreprise-trouvez-la-reponse-a-votre-question/">crĂ©Ă© une entreprise</a> cela vous concerne aussi. Je vais vous donner le mode d'emploi.</p><p style="text-align: justify;">Je vais vous expliquer pourquoi vous y avez droit et comment vous y prendre pratiquement, tous les postes sur lesquels vous pouvez jouer, en toute lĂ©galitĂ© ou presque
 et vous faire gagner 30  000 Ă  60 000 euros par an. Comme je forme et j'accompagne <a href="https://www.macreationdentreprise.fr/mooc-entrepreneuriat/">les crĂ©ateurs d'entreprises</a>, ça peut vous paraĂźtre mettre la charrue avant les bƓufs, mais en fait j'ai un bon tiers de mes clients qui sont ou ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© entrepreneurs, et qui veulent aller beaucoup plus loin dans leur nouveau projet.</p><p style="text-align: justify;"><img src="https://www.macreationdentreprise.fr/wp-content/uploads/2016/07/fisc-et-roue.jpg" alt="fisc et roue" width="300" height="245" /></p><p style="text-align: justify;">Bon, bien sĂ»r, pour Ă©conomiser des impĂŽts, il faut d'abord gagner de l'argent 
 Donc n'oubliez de penser d'abord Ă  <a href="https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-entreprise-business-plan/">bĂątir une entreprise qui marche</a>, en ayant <a href="https://www.macreationdentreprise.fr/definitions-entrepreneuriat/">fait une Ă©tude de marchĂ©</a> qui tienne la route, et un business plan : je vous ai concoctĂ© des <a href="https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/">guides gratuits Ă  tĂ©lĂ©charger pour savoir l'essentiel</a>, et des <a href="https://www.macreationdentreprise.fr/formation-creation-entreprise/">formations Ă  l’entrepreneuriat pour vous y accompagner</a>. L'accompagnement Ă  la crĂ©ation et au dĂ©veloppement d'entreprise, c'est mon expertise.

L’Ă©vasion fiscale ça peut ĂȘtre lĂ©gal !

grande-illusion-ne tire pas

Tout d’abord ce qui est trĂšs important de comprendre, c’est la diffĂ©rence entre l’Ă©vasion fiscale et la fraude fiscale.

L’Ă©vasion fiscale c’est se servir le plus astucieusement possible des rĂšgles lĂ©gales et des pratiques de l’administration fiscale pour limiter au maximum les impĂŽts et les taxes. En jargon juridique, les avocates experts-comptables parlent d’optimisation fiscale pour insister sur le caractĂšre lĂ©gal. Mais en fait, il y a des marges d’interprĂ©tation et de flou entre ce qui est de l’optimisation et ce qui est de la fraude, c’est cette zone grise qui est appelĂ©e l’Ă©vasion fiscale.  C’est donc lĂ©gal quand c’est fait intelligemment, mais tout le monde ne connaĂźt pas les possibilitĂ©s ou ne sait pas s’en servir de la façon la plus avantageuse. C’est pourquoi on pense souvent que c’est le propre des grosses entreprises qui ont des armĂ©es d’avocats Ă  disposition pour mettre en place des dispositifs complexes. J’explique plus loin pourquoi c’est souvent vrai mais pas obligatoire : l’Ă©vasion fiscale c’est aussi pour vous grĂące aux tuyaux que je vais vous donner !

La fraude fiscale, c’est en revanche violer clairement les rĂšgles ou pratiques de l’administration fiscale, et c’est donc interdit, vĂ©rifiĂ© et puni. Quand vous faĂźtes cela, vous avez peu de chance de passer Ă  travers les mailles du filet sur le long terme, mĂȘme si vous connaissez du monde qui le fait et si pensez que c’est monnaie courante. Oui, c’est vrai la fraude est courante, mais rarement impunie si elle est significative. N’oubliez pas que les personnes ou entreprises dont on parle parce qu’elles ont fraudĂ© pendant des annĂ©es et des annĂ©es, eh bien, c’est justement parce que ça a fini par se savoir, et qu’elles ont Ă©tĂ© sanctionnĂ©es.

Moi, je pars du principe que votre but n’est pas de faire un “max de tunes” trĂšs rapidement, mais de rĂ©ussir un business qui sera profitable trĂšs longtemps, pour changer durablement votre vie.  Et si vous vivez dans la peur de vous faire pincer, ce n’est pas vraiment une belle vie, non ?

Enfin, ne me faĂźtes pas dire ce que je n’ai pas dit : je ne suis pas contre les impĂŽts ni pour l’Ă©vasion fiscale, car il faut bien payer pour les infrastructures de services publics et la solidaritĂ© entre citoyens, mais la France est devenue, et de loin, la championne du monde des prĂ©lĂšvements sur les entreprises, alors, optimiser sa fiscalitĂ©, ce n’est que remettre les pendules Ă  l’heure 😉

Aimez-vous jouer Ă  la roulette russe ?

roulette russe

La fraude fiscale, c’est tricher avec le fisc en cachant par exemple des revenus ou du chiffre d’affaires, en faisant des dĂ©clarations de TVA sous-Ă©valuĂ©es, en faisant prendre en charge Ă  votre boĂźte des dĂ©penses qui ne la concernent pas ou faire de l’Ă©conomie au noir. L’administration fiscale dispose de moyens puissants pour identifier, traquer et punir la fraude.

Si vous ĂȘtes du genre Ă  penser dans le court terme et que vous vous fichez de ce qui peut vous arriver Ă  plus d’un an, vous pouvez frauder sans ressentir d’inconvĂ©nients tout de suite, et pas Ă  tous les coups. En effet, pour ĂȘtre plus rentables, les contrĂŽles portent toujours sur plusieurs exercices comptables et comme l’administration peut contrĂŽler jusqu’Ă  3 annĂ©es en arriĂšre, vous ĂȘtes tranquille les premiĂšres annĂ©es, et quand vous avez dĂ©jĂ  fait l’objet d’un contrĂŽle, vous ĂȘtes tranquille pour encore plus longtemps si le fisc n’a rien trouvĂ© Ă  redire, car tout le monde aime les clients qui rapportent ;-). En revanche, si vous avez eu un contrĂŽle positif, vous allez ĂȘtre probablement contrĂŽlĂ© l’annĂ©e suivante pour vĂ©rifier si vous avez perdu vos mauvaises habitudes !

En fait, Ă  moins qu’un voyant rouge se mette Ă  clignoter sur vos dĂ©clarations en raison d’incohĂ©rences manifestes, vous ne serez probablement pas contrĂŽlĂ© avant des annĂ©es, car c’est loin d’ĂȘtre systĂ©matique si votre activitĂ© semble normale, surtout au dĂ©but quand vous ne faĂźtes pas encore des centaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires.

Mais c’est jouer Ă  la roulette russe ! Il n’y a pas des balles dans toutes les logements du barillet, vous pouvez tricher une fois et mĂȘme plusieurs et qu’il ne se passe rien. Mais si vous persĂ©vĂ©rez et dans les grandes largeurs, vous ĂȘtes certain d’en prendre une !

Ce qu’il faut savoir sur le contrĂŽle fiscal

controleur fiscal

ClĂ©mence pour la fraude “normale”

Les rĂšgles fiscales sont souvent prĂ©cises et rentrent dans un grand dĂ©tail. Le Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts fait 4 000 pages Ă©crites toutes petites. Mais le problĂšme de notre droit fiscal complexe, c’est qu’il est difficile Ă  appliquer.

D’ailleurs beaucoup de redressements fiscaux sont consĂ©cutifs Ă  une mĂ©connaissance sincĂšre des rĂšgles, et mĂȘme, il n’est pas si rare que les experts comptables fassent eux-mĂȘmes des erreurs quand vous leur sous-traitez vos dĂ©clarations (oui je suis d’accord, c’est rageant car on les paye pour savoir, mais ça arrive 
 comme les erreurs mĂ©dicales 
).

L’administration reconnaĂźt facilement les “erreurs sincĂšres” et n’applique “que” 10% de pĂ©nalitĂ© forfaitaire au titre du prĂ©judice concernant le dĂ©calĂ© de recouvrement.

Peu de contrĂŽles pour les fraudeurs peu juteux

Mais il y a aussi les mauvaises dĂ©clarations que l’administration ne voit pas ou ne cherche pas Ă  voir. En effet, les contrĂŽles sont coĂ»teux pour l’administration, il faut mobiliser des agents pendant plusieurs jours ou semaines, et les contrĂŽles doivent ĂȘtre rentables.

D’ailleurs on dit souvent que l’administration n’a pas trop le souci de la rentabilitĂ© de ses actions, mais l’administration fiscale, elle, est trĂšs Ă  cheval sur la proportionnalitĂ© des coĂ»ts engagĂ©s au regard des nouvelles recettes rentrĂ©es ! Comme les possibilitĂ©s de contrĂŽle sont infinies, elle cible ceux qui rapportent le plus.

On pourrait donc penser qu’elle traque plus les grosses boĂźtes que les petites, et qu’une petite entreprise ne risque rien. C’est vrai et c’est faux.

C’est vrai que les grosses entreprises sont contrĂŽlĂ©es systĂ©matiquement car les occasions de fraude sont plus nombreuses et plus juteuses Ă  redresser.

Mais 
 les petites entreprises sont beaucoup plus nombreuses ! 99% des entreprises ont moins de 50 salariĂ©s, et 95% ont moins de 10 salariĂ©s (TrĂšs Petites Entreprises =TPE). Il y a en France 3,7 millions de ce qu’on appelle les TrĂšs Petites Entreprises (TPE), les moins de 10 salariĂ©s. Et comme disait le PrĂ©sident PoincarĂ© : “Il est plus rentable de taxer les pauvres que les riches … car ils sont plus nombreux” ! Et en plus, les petites entreprises sont moins Ă©quipĂ©es pour se dĂ©fendre.

Les marges d’interprĂ©tation des textes (sur l’Ă©vasion fiscale) dans la vraie vie

Vous le savez aussi bien que moi, la France produit tellement de rĂ©glementations, qu’il est non seulement difficile de les respecter, mais aussi de les contrĂŽler.

Les administrations n’ont pas les moyens de contrĂŽler tout le monde, tout le temps, et dans tous les dĂ©tails…

En pratique, vous ĂȘtes contrĂŽlĂ© tous les trois ans maximum, en fonction d’un choix alĂ©atoire ou si vous prĂ©sentez des comptes suspects ou si vous avez Ă©tĂ© dĂ©noncĂ© (Ă  tort ou Ă  raison). Classiquement, si vous vous sĂ©parez dans la douleur d’un salariĂ©, il arrive qu’il dĂ©nonce au fisc les pratiques douteuses dont il a connaissance.

Au-delĂ  de ces critĂšres, il y a d’autres cas de contrĂŽles. Par exemple, si vous bĂ©nĂ©ficiez d’un dispositif fiscal avantageux (CIR, CICE, …), vous serez sujet Ă  plus de contrĂŽles. L’administration fiscale a horreur de donner de l’argent 😉

Par ailleurs, le fisc a du bon sens, et pratique une sĂ©lectivitĂ© dans ses contrĂŽles. Ne soyez pas parano avec des dĂ©tails. Vous n’allez pas ĂȘtre embĂȘtĂ© pour des broutilles.

Et mĂȘme si vous avez un contrĂŽle, l’inspecteur va se concentrer sur les postes clefs en volume et en probabilitĂ© de fraude.

Il y a une marge de manƓuvre entre l’esprit et la lettre

Enfin, il y a la rĂšgle et la pratique. Si chaque euro dĂ©pensĂ© doit l’ĂȘtre dans l’intĂ©rĂȘt de la sociĂ©tĂ©, l’intĂ©rĂȘt de la sociĂ©tĂ© est sujet Ă  interprĂ©tation. L’administration ne va pas vous chercher des noises pour quelques dizaines ou centaines d’euros. Par exemple, si vous faĂźtes un dĂ©placement professionnel de deux jours et que vous passez une troisiĂšme nuit Ă  l’hĂŽtel pour visiter cette ville que vous ne connaissez pas : tout le monde s’en fout.

Et de plus en plus, car avec l’essor du travail Ă  domicile, la frontiĂšre est floue entre une dĂ©pense personnelle et une dĂ©pense professionnelle. Aujourd’hui plus personne (mĂȘme un employeur) ne va vous demander d’avoir un tĂ©lĂ©phone mobile professionnel sĂ©parĂ© du tĂ©lĂ©phone personnel. Et les dĂ©penses du tĂ©lĂ©phone sont passĂ©es sur l’entreprise mĂȘme s’il y a une partie personnelle. SI vous deviez avoir deux tĂ©lĂ©phones, ce serait plutĂŽt pour votre hygiĂšne de vie afin de mettre une limite entre le temps de travail et le temps personnel.

funambule

Je vais maintenant passer en revue un certain nombre d’astuces auxquelles on ne pense pas toujours, mais qui permettent de rĂ©duire le bĂ©nĂ©fice imposable ou d’optimiser la diffĂ©rence entre dĂ©penses personnelles et professionnelles. Vous pouvez trouver des informations lĂ -dessus ailleurs sur le web (mais dispersĂ©es malheureusement), mais moi je vous donne aussi des ordres de grandeurs pour savoir concrĂštement ce que vous pouvez faire (gĂ©nĂ©ralement les spĂ©cialistes vous disent qu’il faut se voir, pour Ă©tudier prĂ©cisĂ©ment votre situation…).

MĂȘme sur les sujets dĂ©licats, je me mouille pour vous !

En effet, mon credo c’est de faire des formations et des accompagnements pratico-pratiques, avec toute la connaissance nĂ©cessaire et directement applicable dans l’action, et pas des cours thĂ©oriques qui ne vous avancement pour prendre des dĂ©cisions. Vous pouvez d’ailleurs jeter un Ɠil Ă  mon offre de formation, avec un programme pour chaque situation et chaque besoin dans l’avancement de votre projet d’entreprise.

Smartphone, Internet : surfez partout et sans limites !

chaton poission smartphone

Comme je l’ai dit, il est difficile de sĂ©parer le professionnel du personnel avec les usages du numĂ©rique. Aussi il est d’usage de ne pas chercher Ă  les sĂ©parer …

Achetez donc un smartphone avec un bon forfait pour accĂ©der Ă  Internet Ă  tout moment (vous pourrez aussi suivre mes formations et Ă©couter mes podcasts 😉

Pour info, pendant que j’y suis, fuyez les abonnements dits “professionnels” proposĂ©s par les opĂ©rateurs ; Ă  part une soi-disant meilleure assistance en cas de problĂšme, il n’y a que le prix qui change … et Ă  la hausse. Prenez les forfaits low cost des opĂ©rateurs historiques (RED de SFR, ceux de Bouygues, Sosh d’Orange) ou FREE : vous aurez un forfait illimitĂ© en tĂ©lĂ©phonie et un bon forfait data pour Internet au meilleur prix et pour le mĂȘme service (pour les donnĂ©es prenez 1Go minimum). Pour moins de 20 euros (et encore moins quand il y a des promotions), vous pourrez avoir tout ce qu’il faut.

Pour l’accĂšs Internet, “la box” comme on dit maintenant, avec le dĂ©veloppement du travail Ă  domicile, mĂȘme quand on a des bureaux, le fisc comprend que l’on ait besoin d’un accĂšs Internet Ă  la maison pour pouvoir travailler mĂȘme quand on a un local professionnel sĂ©parĂ©. Vous pouvez donc prendre votre abonnement Internet de la maison au nom de votre sociĂ©tĂ©. Et c’est bien normal, aujourd’hui le numĂ©rique fait sauter les frontiĂšres entre temps privĂ© et temps professionnel, lieux professionnels et lieux personnels, etc.

La bonne santĂ© de l’entrepreneur c’est bon pour l’entreprise

La protection sociale se déplace vers les entreprises

Les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient d’une mutuelle prise en charge par l’entreprise. Avant, c’Ă©tait une possibilitĂ© offerte par beaucoup d’entreprises, depuis 2016 c’est obligatoire pour l’employeur de la proposer aux salariĂ©s. Point de gĂ©nĂ©rositĂ© des pouvoirs publics que d’imposer cela, c’est plutĂŽt que la faillite prochaine de la protection sociale avec les dĂ©ficits permanents qui grossissent la dette chaque annĂ©e, va conduire Ă  de moins en moins de remboursement de la SĂ©curitĂ© Sociale et l’on transfĂšre progressivement la charge des soins vers le privĂ©, et – pourquoi se gĂȘner ? – vers les entreprises vaches Ă  lait des pouvoirs publics.

Mon opinion personnelle est que cela participe de l’infantilisation des salariĂ©s

– le patron devient papa qui gronde; le “lien de subordination” cher au droit du travail conduit Ă  des extrĂ©mitĂ©s comme celle de l’obligation de contrĂŽle : par exemple si un salariĂ© glande (donc il vous vole puisque vous lui donnez de l’argent contre un travail), vous ne pouvez pas le virer dans les rĂšgles tant que vous ne pouvez pas prouver que vous avez mis en place tous les moyens pour le fliquer, vĂ©rifier qu’il ne fait pas autre chose que travailler, et l’avoir averti plusieurs fois que “tout salaire mĂ©rite travail”.

– le patron c’est aussi la maman qui prend soin : la bonne santĂ© morale et physique du salariĂ© est lĂ©galement de la responsabilitĂ© de l’employeur. Il ne s’agit pas seulement de vĂ©rifier que le travail ne nuit pas Ă  la santĂ© du travailleur, ceci est bien normal de ne pas nuire Ă  autrui, mais de garantir qu’il est en bonne santĂ©. L’employeur a des obligations de rĂ©sultats qui ont Ă©tĂ© d’ailleurs rĂ©cemment nuancĂ©es par la Cour de Cassation, car cela prenait des proportions exagĂ©rĂ©es dans certains jugements.

Je fais cette digression, pour vous mettre en garde dans votre politique de recrutement, si vous dĂ©cidez de vous faire aider par des salariĂ©s plutĂŽt que par de prestataires. Il est trĂšs important de dĂ©tecter les qualitĂ©s morales des personnes que vous recruter pour vous Ă©viter des dĂ©convenues qui peuvent s’avĂ©rer trĂšs coĂ»teuses (lisez mon article sur les coĂ»ts cachĂ©s du recrutement).

La protection sociale du chef d’entreprise (santĂ© et retraite)

Pour rĂ©tablir l’Ă©quilibre avec les droits des salariĂ©s, le chef d’entreprise peut faire payer sa mutuelle santĂ© par son entreprise. C’est quelque chose que tous les entrepreneurs ne savent pas. C’est important de le prĂ©voir, car en cas d’accident ou d’indisponibilitĂ© pour continuer votre activitĂ©, car les indemnitĂ©s du RSI (voir mon article sur le RĂ©gime Social des IndĂ©pendants) sont trĂšs faibles. De mĂȘme vous pouvez aussi dĂ©duire des cotisations retraites complĂ©mentaires ce qu’on appelle les plans “loi Madelin”. LĂ  aussi c’est pour compenser le fait que les salariĂ©s cadres ont des retraites complĂ©mentaires prises en charge par leurs employeurs.

Autant je vous recommande de prendre une mutuelle santĂ© pour couvrir les gros risques en cas de pĂ©pin qui vous empĂȘcherait de continuer votre activitĂ© normalement, autant pour la retraite ça se discute selon moi. En effet, au vu de la dĂ©magogie ambiante qui conduit Ă  des rĂ©gimes de retraites de plus en plus dĂ©ficitaires malgrĂ© les rĂ©formettes, la meilleure cotisation retraite c’est peut-ĂȘtre l’argent que vous investissez dans la rĂ©ussite de votre entreprise qui elle pourra vous assurera des revenus futurs.

parapluie troue

Idem pour l’assurance chîmage du dirigeant

C’est la mĂȘme chose pour l’assurance chĂŽmage du gĂ©rant (la plus connue est GSC, mais les assureurs privĂ©s comme AXA ou GAN en proposent aussi). Vous pouvez souscrire une assurance chĂŽmage et la dĂ©duire de votre rĂ©sultat imposable.

LĂ  encore l’intĂ©rĂȘt de souscrire se discute :

Ces assurances sont chĂšres (1 Ă  2 mois de rĂ©munĂ©ration Ă  payer par an pour ĂȘtre indemnisĂ© 12 mois à la moitiĂ© de votre rĂ©munĂ©ration, pour le cas classique), et dĂšs que vous avez des difficultĂ©s – c’est-Ă -dire quand vous allez en avoir besoin – elles vous lĂąchent. En effet, mĂȘme si vous avez cotisĂ© pendant des annĂ©es, si vous avez des rĂ©sultats nĂ©gatifs – donc menace de dĂ©pĂŽt de bilan – elles peuvent rĂ©silier votre contrat comme les banques font avec les dĂ©couverts de trĂ©sorerie des entreprises. En gros, si vous risquez d’avoir besoin d’elles, et de leur coĂ»ter, elles prennent la poudre d’escampette…

L’entreprise peut payer directement pour vos placements immobiliers personnels

SCI professionnelle

C’est un grand classique de l’Ă©pargne retraite des entrepreneurs. Vous achetez les locaux professionnels de votre entreprise sur une sociĂ©tĂ© diffĂ©rente (SociĂ©tĂ© Civile ImmobiliĂšre) et cette SCI fait un bail commercial à votre entreprise. L’intĂ©rĂȘt du montage, c’est que vous empruntez la totalitĂ© de la somme, et que ce sont les loyers versĂ©s par l’entreprise qui remboursent l’emprunt. Cool !

A la fin de l’emprunt, vous ĂȘtes propriĂ©taire Ă  titre personnel d’un bien immobilier pour lequel vous n’avez pas dĂ©pensĂ© un euro. Bien sĂ»r c’est votre entreprise qui a payĂ©, et vous auriez pu trouver une location peut-ĂȘtre moins chĂšre, mais fiscalement c’est comme un revenu versĂ© par l’entreprise sans avoir Ă  payer de charges sociales ou d’impĂŽts. Vous ne payez des impĂŽts qu’Ă  partir du moment oĂč la SCI n’a plus d’emprunt Ă  rembourser et que les loyers sont nets de charges. Alors que dans le cas normal, vous payez des impĂŽts et charges sur les sommes perçues en revenu que vous allez consacrer Ă  vos placements, Ă  votre Ă©pargne. C’est donc un effort d’Ă©pargne net d’impĂŽt.

En revanche, je vous mets en garde sur le bon calendrier d’une telle opĂ©ration. Il ne faut pas la faire trop tĂŽt pour deux raisons :

– rĂ©servez votre capacitĂ© d’endettement pour les investissements les plus favorables Ă  la rĂ©ussite de votre entreprise. Le banquier Ă©value aussi son risque en fonction votre endettement global, donc ne vous bloquez pas pour longtemps avec un investissement qui vous empĂȘcherait d’en faire d’autres plus prometteurs pour la croissance de votre entreprise.

– ne chargez pas trop la barque des charges fixes de votre entreprise, c’est le principal facteur de redressement judiciaire, car dĂšs que les ventes subissent un coup de mou (et ça arrive toujours de temps en temps, on appelle ça la conjoncture ou les alĂ©as), on n’a plus la possibilitĂ© d’ajuster les dĂ©penses aux recettes; et si l’on n’a pas de rĂ©serves de trĂ©sorerie c’est le mur assez rapidement.

– enfin, restez flexible, surtout au dĂ©marrage. En effet, la vie d’une entreprise est pleine d’imprĂ©vus positifs et nĂ©gatifs. Il faut pouvoir saisir les opportunitĂ©s, et les possibilitĂ©s de rebonds ou de bifurcations. Si vous avez figĂ© votre emplacement et votre taille de locaux par un achat, cela limite vos possibilitĂ©s d’Ă©volution et d’adaptation. Attendez donc d’avoir atteint votre “vitesse de croisiĂšre” pour autant que ça existe dans une entreprise aujourd’hui …

DerniĂšre chose : le montant. Il n’y a pas de limites. SI vous pouvez justifier de la nĂ©cessitĂ© des locaux pour votre entreprise, mĂȘme Ă  terme en prĂ©voyant de la croissance, ce montant peut ĂȘtre Ă©levĂ©. Il ne faut pas qu’il soit dĂ©raisonnable et mette en pĂ©ril l’Ă©quilibre financier global. Vous pouvez aussi prĂ©voir de louer Ă  des tiers des surfaces non utilisĂ©es. Mais lĂ  encore ne vous engagez pas trop loin de votre cƓur de mĂ©tier : vous n’ĂȘtes pas un promoteur immobilier !

souplesse

Bon appétit, mon entreprise !

Les frais de bouche font fantasmer car on peut trouver tout et n’importe quoi en la matiĂšre : du sandwich SNCF au trois Ă©toiles Michelin.

kebab luxe

LĂ  encore, c’est une question de proportion et de bon sens, tout en connaissant les marges de manƓuvre possibles.

ThĂ©oriquement, il y a un barĂšme pour les frais de bouche du chef d’entreprise. Mais dans la pratique, si vous ĂȘtes en dĂ©placement professionnel, vous pouvez tout passer en charge : du petit-dĂ©jeuner pris dans le TGV ou sur l’autoroute parce que vous ĂȘtes parti aux aurores, au bon restaurant en dĂ©placement (sans excĂšs de montant ou de frĂ©quence) surtout si vous invitez un prospect ou un client.

De mĂȘme si vous n’ĂȘtes pas en dĂ©placement, vous pouvez passer des notes de frais avec des relations de travail et mĂȘme vos collaborateurs dans la mesure oĂč ce n’est pas quotidien mais de temps en temps pour parler travail dans un autre contexte, ou parce que vous ĂȘtes “charrette” et que vous commandez des plateaux repas.

Bien sĂ»r on parle des repas de midi, pas du soir. Mais vous pouvez aussi justifiez d’avoir des frais de bouche le soir, si c’est occasionnel et que cela sert pour cultiver votre rĂ©seau professionnel…

diner amoureux

Juridiquement, vous ĂȘtes tenu de noter sur chaque facture de restaurant, les noms des personnes ayant participĂ© au repas. Si ce n’est pas le cas sur 100% des notes, ce n’est pas dramatique, mais plus vous pourrez montrer lors d’un contrĂŽle fiscal, un suivi rigoureux de vos dĂ©penses de dĂ©placements et de missions, plus la prĂ©somption de lĂ©galitĂ© sera forte.

Pour caricaturer (mais ça arrive), si vous montrez un paquet de notes en vrac dans une grosse enveloppe lors d’un contrĂŽle, on va vous demander de justifier dans le dĂ©tail; en revanche, si vous avez fait des tableaux rĂ©capitulatifs date par date, avec le motif, et pour chaque collaborateur, le contrĂŽleur n’ira pas regarder le dĂ©tail si c’est les montants globaux sont proportionnĂ©s Ă  l’activitĂ© de l’entreprise. Pour parler chiffres, 1000 euros par exemple de frais totaux par mois pour le chef d’entreprise qui a la responsabilitĂ© de trouver des clients et des contrats, ce n’est pas anormal … surtout si l’entreprise fait un bon chiffre d’affaires !

Les frais kilométriques : ça roule pour vous

la poste en ferrari

Si vous avez une activitĂ© commerciale – et quelle entreprise n’a pas besoin que son dirigeant aille chercher des clients ? – c’est normal d’avoir de nombreux dĂ©placements. Aussi, pour quelqu’un qui a des clients dans toute la France, afficher 1000 Ă  2000 euros de frais kilomĂ©triques par mois, n’inquiĂ©tera personne. Bien sĂ»r vous devez faire un tableau de vos dĂ©placements avec les motifs pour le prĂ©senter en cas de contrĂŽle.

Plus vous roulez pour l’entreprise, plus les remboursements kilomĂ©triques permettent de faire payer par l’entreprise le coĂ»t en capital de votre vĂ©hicule personnel. Comme le barĂšme est en fonction de la puissance du vĂ©hicule (chevaux fiscaux) et non de sa valeur effective, l’opĂ©ration est plus avantageuse si vous avez achetĂ© un vĂ©hicule d’occasion.

En revanche, c’en est fini des gains avec les gros vĂ©hicules, le barĂšme augmente certes en fonction des chevaux, mais depuis 2013 c’est plafonnĂ© Ă  7ch !

Autre solution si vous n’ĂȘtes pas un gros rouleur professionnel, c’est de faire acheter (classiquement en leasing) votre vĂ©hicule par la sociĂ©tĂ©. Si vous pouvez justifier de la possession d’un autre vĂ©hicule dans le foyer pour les dĂ©placements personnels, (garder une vieille voiture au garage ça peut aider) vous n’aurez pas Ă  le dĂ©clarer en avantage en nature. Et dans ce cas tous les frais du vĂ©hicule sont passĂ©s en charge dans les comptes de la sociĂ©tĂ©: les rĂ©parations et l’entretien, et mĂȘme le carburant mais proportionnĂ© Ă  l’usage professionnel du vĂ©hicule bien sĂ»r…

Les frais d’hĂ©bergement pendant vos dĂ©placements

dormir voiture

Bien sĂ»r quand vous avez un dĂ©placement professionnel, vous n’ĂȘtes pas censĂ© dormir dans la voiture !

Vous pouvez faire prendre en charge par votre sociĂ©tĂ© des hĂŽtels confortables qui vous permettent de vous reposer et de travailler dans de bonnes conditions. Comme je le disais plus haut, si vous passez une nuit de plus sur place pour joindre l’agrĂ©able Ă  l’utile, ce n’est pas la mort du petit cheval, tout est question de proportions : si vous ne pouvez justifier que d’un seul rendez-vous, c’est difficile de justifier de passer trois nuits sur place! Mais si vous faĂźtes une mission de plusieurs semaines, c’est clair que vous n’aurez pas forcĂ©ment des rendez-vous tous les jours et que vous pouvez en profiter pour faire un peu de tourisme dans cette rĂ©gion que vous ne connaissez pas, surtout si ça aide Ă  la comprĂ©hension culturelle de votre client 😉

Le bon sens fiscal rejoint presque toujours le bon sens entrepreneurial. Vos dĂ©placements doivent rapporter de l’argent Ă  votre entreprise, c’est pour cela que vous les faĂźtes. Donc, si l’argent gagnĂ© est supĂ©rieur Ă  l’argent dĂ©pensĂ©, c’est une opĂ©ration normale. MĂȘme si de temps en temps on peut justifier que des dĂ©convenues (contrats perdus, missions interrompues, accidents, …) fassent que l’opĂ©ration est dĂ©ficitaire. Les actions de pure prospection ne dĂ©bouchent d’ailleurs pas toujours sur des contrats et sont bien des dĂ©placements professionnels.

Vous avez aussi des comptes Ă  rendre Ă  vos actionnaires si vous en avez, et de l’exemplaritĂ© Ă  montrer auprĂšs de vos salariĂ©s. Et dans une perspective de croissance, l’argent Ă©conomisĂ© est de l’argent qui peut ĂȘtre investi dans le dĂ©veloppement de l’entreprise pour gĂ©nĂ©rer encore plus de marges de manƓuvre ultĂ©rieures et de revenus.

Et si vous vous faisiez hĂ©berger par des amis pour Ă©conomiser l’argent de la sociĂ©tĂ© ?

Le fisc a du bon sens et a prévu cela !

Vous avez le droit de passer en frais un cadeau de remerciement Ă  vos amis : une bonne bouteille, un bouquet de fleur, ou autre, dans la mesure bien sĂ»r, oĂč le cadeau ne coĂ»te pas plus cher que la nuit d’hĂŽtel que la sociĂ©tĂ© aurait dĂ» payer pour votre dĂ©placement !

Le fisc vous encourage Ă  lire et Ă  vous former

formation professionnelle

Quand vous achetez des livres, des journaux, des supports de formation, qui peuvent vous aider Ă  mieux faire votre mĂ©tier, tout cela constitue des charges dĂ©ductibles de l’entreprise.

D’ailleurs, je ne peux que vous encourager Ă  le faire. On ne prend jamais assez de temps Ă  se former, pour Ă©conomiser du temps d’expĂ©rimentations heureuses ou malheureuses, que d’autres ont faites avant vous. MĂȘme si vous n’avez pas le temps de lire un livre de A Ă  Z, mais de le parcourir et de lire quelques chapitres plus importants pour vous, c’est bon Ă  prendre. Bien sĂ»r, le mieux ce sont des formations pratiques ciblĂ©es sur vos besoins d’entrepreneurs comme je le fais, car j’ai dĂ©jĂ  lu beaucoup des livres qui pourraient vous intĂ©resser mais restez curieux et Ă  l’affĂ»t des Ă©volutions de votre mĂ©tier, de votre secteur, et de la vie des affaires en gĂ©nĂ©ral.

Vous pouvez aussi dĂ©duire les frais liĂ©s Ă  l’entretien de votre rĂ©seau : votre abonnement Ă  Linkedin si vous avez pris l’abonnement payant pour prospecter, votre cotisation Ă  un rĂ©seau d’anciens Ă©lĂšves, votre abonnement au club de macreationdentreprise.fr 😉

Si ! le fisc peut vous tailler un costard !

suits couleurs

C’est un sujet assez dĂ©battu fiscalement, celui de la tenue professionnelle. Selon certains experts-comptables et mĂȘme pour certains contrĂŽleurs fiscaux, il est lĂ©gitime de passer en frais des vĂȘtements que vous auriez achetĂ© spĂ©cifiquement pour votre activitĂ© professionnelle.

Alors bien sĂ»r c’est Ă©vident s’il s’agit d’une blouse ou d’un bleu de travail, de bottes ou de gants, mais pour les travailleurs du tertiaire, il peut ĂȘtre acceptĂ© de passer en charge des costumes par exemple dont on n’aurait pas l’usage Ă  titre privĂ©.

Cela rejoint la notion de “frais de reprĂ©sentation”. Cette notion peut ĂȘtre interprĂ©tĂ©e extensivement. Je connais mĂȘme un Directeur GĂ©nĂ©ral qui avait pu se faire rembourser intĂ©gralement par la SĂ©curitĂ© Sociale le remplacement de deux incisives qu’il avait cassĂ©es en faisant du sport, au motif qu’un sourire Ă©dentĂ© n’Ă©tait pas compatible Ă  la bonne exĂ©cution de son contrat de travail du fait de ses fonctions de reprĂ©sentation commerciale…

Et l’Ă©vasion fiscale en offshore comme les gros ?

dollar ile paradiaque

L’offshore, c’est le fait de placer ou transiter de l’argent Ă  l’Ă©tranger pour Ă©chapper aux taxations de son pays. C’est un sujet diffĂ©rent, c’est trĂšs technique, cela demande de s’armer d’avocats et de fiscalistes de pointe et donc il faut dĂ©jĂ  gagner beaucoup d’argent pour que ce soit intĂ©ressant. Et l’offshore ce n’est pas forcĂ©ment des opĂ©rations illicites, il y a de l’offshore parfaitement lĂ©gal, quoiqu’on en dise dans les mĂ©dia. Mais, en revanche, oui, une grande partie des fonds en offshore c’est du blanchiment d’argent de trafics en tous genres (drogue, corruption, retro-commissions, …)

Pour ceux que ça intĂ©resse et qui iront voir un avocat pour lui demander conseil : sachez que ledit avocat est lĂ©galement tenu de dĂ©clarer Ă  l’Etat tout soupçon de fraude fiscale sans vous en avertir. Ces dispositions dĂ©rogatoires au secret professionnel de l’avocat Ă©taient auparavant rĂ©servĂ©es aux cas de blanchiment d’activitĂ©s illĂ©gales, mais  la mission de Tracfin a Ă©tĂ© Ă©tendue depuis 2009 fde fiscale en gĂ©nĂ©ral.

Si vous avez entendu parler de l’affaire des Panama Papers, un article du Le Monde a synthĂ©tisé une mise au point bien faite sur l’Ă©vasion fiscale Ă  l’Ă©tranger.

Le bon sens et la bonne foi

debordee de dossiers

Comme nous l’avons vu, beaucoup de dĂ©penses Ă  la limite du professionnel et du personnel peuvent ĂȘtre passĂ©es en charge dans les comptes de votre sociĂ©tĂ©. C’est de l’Ă©vasion fiscale dans le sens oĂč une dĂ©pense que vous auriez faite Ă  titre personnel, vous aurait normalement coĂ»tĂ© 46 Ă  82% de charges sociales selon votre statut et jusqu’Ă  45 % d’impĂŽt sur le revenu, dans la mesure oĂč l’argent serait passĂ© par tous ces filtres depuis le compte de votre entreprise jusqu’Ă  votre porte-monnaie personnel si vous deviez le payer avec des revenus de votre activitĂ© soit plus de 100%. Or si c’est une dĂ©pense prise en charge par votre sociĂ©tĂ©, non seulement vous Ă©conomisez ces 100% en moyenne de prĂ©lĂšvement mais votre sociĂ©tĂ© Ă©conomise 33% d’impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices puisque c’est une charge dĂ©ductible des recettes, mais elle se fait en plus rembourser 20% de TVA.

On est donc Ă  plus de 150% d’Ă©conomies, jusqu’Ă  180% si vous ĂȘtes Ă  la tranche maximale de l’impĂŽt sur le revenu ! Qui dit mieux ?

Bien sĂ»r ces dĂ©penses doivent pourvoir ĂȘtre rattachĂ©es Ă  l’intĂ©rĂȘt de l’entreprise et cela doit pouvoir ĂȘtre justifiĂ© en cas de contrĂŽle. Mais les contrĂŽleurs ont le souci de l’efficacitĂ© et n’iront pas vĂ©rifier que Monsieur Grandcharles a bien dĂ©jeunĂ© avec vous le 18 juin Ă  l’Auberge “les Deux Gaules” Ă  Colombey-les-deux-Eglises, … si votre comptabilitĂ© est bien tenue, avec des tableaux rĂ©capitulatifs de frais dĂ©taillĂ©s, et pour des montants qui ne prĂ©sentent rien de somptuaire, et sont cohĂ©rents avec l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ©.

Et si certaines dĂ©penses sont discutables, vous en discuterez avec votre contrĂŽleur, et mĂȘme s’il vous donne tort, si vos arguments ne sont pas mensongers ou de mauvaise foi Ă©vidente, eh bien, il vous redressera, c’est-Ă -dire qu’il rĂ©intĂ©grera les dĂ©penses dans le bĂ©nĂ©fice imposable, et vous payerez des impĂŽts en plus … que vous auriez dĂ» payer de toute façon si la dĂ©pense n’avait rien Ă  faire dans vos comptes. Vous aurez certes une pĂ©nalitĂ© Ă  payer dont le montant dĂ©pendra de votre bonne ou mauvaise foi, et de votre niveau de coopĂ©ration pendant le contrĂŽle. Si vous avez Ă©tĂ© courtois, coopĂ©ratif, transparent, avec des dossiers bien tenus, et que vous n’avez pas cherchĂ© Ă  l’embobiner, ces pĂ©nalitĂ©s ne seront que de 10% des sommes en jeu, ce qui n’est pas trop mĂ©chant.

Un dernier tuyau pour la route

chasse aux dollars

Certains experts-comptables disent mĂȘme que dans la mesure oĂč un contrĂŽleur n’aime pas revenir bredouille d’un contrĂŽle, il vaut mieux s’assurer qu’il va trouver quelque chose Ă  redresser dans votre comptabilitĂ© si vous ne voulez pas qu’il s’Ă©ternise ou qu’il vous cherche des poux dans la tĂȘte.

Je laisse cette remarque Ă  votre rĂ©flexion. Personnellement, je n’ai Ă©tĂ© redressĂ©e que quand c’est … l’expert-comptable qui avait fait une erreur 🙁

MoralitĂ©, si vous sous-traitez la production de vos documents comptables et fiscaux, cela ne vous exonĂšre pas de vous former un minimum sur le sujet… pour pouvoir vĂ©rifier u au moins questionner ce que votre expert-comptable fait ! C’est ce que l’on fera ensemble si vous rejoignez mon programme “Entreprendre En SĂ©curitĂ©”, je ne vous noie pas dans une formation comptable ou fiscale mais je vous apprends l’essentiel Ă  savoir pour garder les manettes en main et optimiser vos finances !

idee-argent

VoilĂ , pour le moment, je viens de vous donner des conseils qui peuvent vous faire Ă©conomiser jusqu’Ă  60 000 euros par an !

Faisons un rapide rĂ©sumé : (fourchette d’économie pour une TPE ou un solo qui fait 100 000 euros de Chiffre d’affaires)

    • TĂ©lĂ©phonie, internet : 1200€ / an + matĂ©riel
    • Mutuelle santé : 1200€ / an
    • Loi madelin pour la retraite, assurance chĂŽmage : 2-5000 €/an
    • Frais kilomĂ©trique ou vĂ©hicule en leasing : 12 000€/an
    • Frais de bouche et hĂ©bergement : 6-12000€/ an
    • Loyer SCI : 8 000 Ă  30 000€/an
    • Tenue de travail : 1 000€/an
    • Documentation, formation, cotisations associations rĂ©seaux et clubs … : 5 000€/an

>>>>  Total : 30 Ă  60 000 € quand mĂȘme !!

Imaginiez que vous payez tout ça en perso : cela vous coĂ»terait 2 Ă  3 fois plus cher (prĂ©lĂšvement, ImpĂŽts, taxes…)

Pourquoi je DONNE tous ces conseils qui valent de l’OR ?

Alors que c’est mon mĂ©tier de vendre mon expertise pour gagner ma vie ?

C’est tout simplement parce que je peux vous faire gagner encore plus et mieux dans mes formations payantes (lisez des tĂ©moignages de mes clients), en vous aidant dans votre projet entrepreneurial.  J’ai d’ailleurs une proportion significative d’entrepreneurs confirmĂ©s qui souhaitent progresser dans leur mĂ©tier de dirigeant qui suivent mes formations aussi destinĂ©es Ă  ceux qui entreprennent pour la premiĂšre fois !

Et comme j’ai tellement de conseils pratiques qui vont vous aider Ă  rĂ©ussir, Ă  vous partager, je peux largement vous faire cadeau de la partie Ă©mergĂ©e de l’iceberg 🙂 Vous pouvez aller voir la page avec mes guides gratuits ou lire mon blog.

En attendant que nous ayons l’occasion, ou pas, de faire un bout de chemin ensemble, vous pouvez me renvoyer l’ascenseur pour les conseils de cet article avec du partage sur les rĂ©seaux sociaux, et ĂȘtre vous aussi un pourvoyeur de bons tuyaux auprĂšs de vos amis !

Pour aller plus loin, ces articles peuvent vous intéresser :

Une vidĂ©o sĂ©lectionnĂ©e sur l’Ă©vasion fiscale pour enrichir votre rĂ©flexion :

Avec Christian Chavagneux, Economiste et Ă©ditorialiste Ă  Alternatives Economiques

J’ai apprĂ©ciĂ© ce contenu et j’espĂšre que vous aussi.

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 Outils adaptés à la réalisation en autonomie de votre prévisionnel 

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Évasion fiscale pour tous : mode d’emploi

5 commentaires sur “Évasion fiscale pour tous : mode d’emploi

  1. Merci un bel article sans langue de bois!
    Quand je vois le nombre d’entrepreneur qui se pose la question de savoir si il peuvent passer 15e de repas pris Ă  17h au lieu de 12h parce qu’ils n’ont pas eu le temps de dĂ©jeuner ou de savoir comment calculer le prorata d’utilisation de leur portable entre le perso et le pro…c’est triste d’en ĂȘtre rĂ©duit Ă  se prendre la tĂȘte de peur que le Fisc nous tombe dessus!

    A noter qu’il existe aussi les chĂšques vacances (430e), les titres CESU prĂ©financĂ© (1830e) pour payer la nounou, la femme de mĂ©nage…

    Note: par contre la “Loi madeleine” je connaissais pas ;-))

    1. LOL !! La loi Madeleine !!! vive le correcteur orthographique !!! Merci de me l’avoir notĂ© afin que je le corrige 😉

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