DĂ©claration de grossesse : la protection sociale de la femme enceinte !
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Voulez-vous tout découvrir à propos de la déclaration de grossesse ?

Ce que vous cherchez est dans cet article !

Ça y est, vous ĂŞtes enceinte et il faut faire la dĂ©claration de grossesse… Bravo ! Devenir mère est probablement un des plus beaux jours de la vie d’une femme. Pour Ă©viter que ce jour soit gâchĂ© par des contraintes financières mieux vaut se renseigner au prĂ©alable sur les possibilitĂ©s de prise en charge de la grossesse et de l’accouchement quand on est entrepreneuse ou qu’on projette de le devenir.

Que vous soyez travailleur salariĂ© ou travailleur non salariĂ©, la protection sociale vous soutient financièrement pendant les congĂ©s maternitĂ©s. Pour complĂ©ter mon article sur le congĂ© maternitĂ© de l’auto-entrepreneuse ici, j’ai interviewĂ© Antoine de la sociĂ©tĂ© Bonne Assurance. Voici ce qui ressort de notre Ă©change :

La protection sociale de la femme enceinte : qu’est-ce que c’est ?

La protection sociale de la femme enceinte, c’est l’ensemble des éléments qui aide l’assuré à faire face financièrement aux principaux risques en santé qui pourrait la toucher, mais également toucher le(s) bébé(s) pendant et après la grossesse.

Concrètement la protection sociale c’est :

  • La prise en charge des dĂ©penses de santĂ© pendant la grossesse ;
  • Le remboursement de tous les frais de maternitĂ© ;
  • Le financement des soins postnatals ;
  • Le versement d’indemnitĂ© pendant les congĂ©s maternitĂ©.

Voir la liste de toutes les interventions médicales remboursées par la Sécurité Sociale sur le site ameli.fr.

Les frais pris en charge par la Sécurité Sociale dans le cadre de la maternité sont les mêmes pour tous peu importe le statut.

Ainsi, que la femme enceinte soit salariée ou indépendante, elle aura accès aux même remboursements lors des consultations médicales prénatales, postnatales et lors de l’accouchement.

La seule chose qui change dans la protection sociale de la femme enceinte selon le statut professionnel, c’est la durée et le montant des indemnités versées au titre des congés maternité.

Étude de cas de la protection sociale

  • … si la femme enceinte appartient Ă  la catĂ©gorie des Travailleurs SalariĂ©s (TS)

De par son statut de travailleur salarié, la femme enceinte bénéficie d’indemnités journalières durant ses congés maternité. Elle doit pour cela justifier d’au moins 10 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date présumée de l’accouchement et doit s’arrêter de travailler au minimum 8 semaines.

Afin de déclarer la grossesse, il lui suffit de communiquer l’imprimé médicale qui atteste qu’elle est enceinte à la Caisse d’Assurance Maladie et à la Caisse d’Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois (ce certificat est remis par le médecin ou la sage-femme). Elle doit ensuite en informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir fixer ses congés.

Votre SituationCongés de maternité PrénatalCongés de maternité Postnatal
Vous avez au plus un enfant Ă  charge6 semaines10 semaines
Vous avez au moins deux enfants Ă  charge8 semaines18 semaines
Vous ĂŞtes enceinte de jumeaux12 semaines22 semaines
Vous êtes enceinte de triplés24 semaines22 semaines

Important : Si une pathologie résultant de la grossesse est descellée, 14 jours supplémentaires peuvent être accordés sur prescription médicale, c’est le « congé pathologique. »

  • … si la personne appartient Ă  la catĂ©gorie des Travailleurs Non SalariĂ©s (TNS)

De par son statut de travailleur indépendant, la femme enceinte bénéficie de deux types d’allocations. Pour en bénéficier, elle doit communiquer l’imprimé médical qui atteste qu’elle est enceinte auprès de l’organisme en charge de la gestion de l’assurance maladie ainsi qu’une déclaration sur l’honneur d’interruption d’activité.

  • Dans un premier temps, elle bĂ©nĂ©ficie d’indemnitĂ©s journalières prĂ©natales et postnatales. L’indemnisation se fait Ă  hauteur de 53,74€ par jour pour un montant minimum de 2364€ pour 44 jours et de 5588,96€ pour 104 jours.
 Votre SituationCongés de maternité PrénatalCongés de maternité Postnatal
 Travailleur Non Salarié14 jours10 semaines
  • Dans un second temps, elle dispose Ă©galement d’une allocation de repos maternel dans le but de compenser la baisse d’activitĂ©. Celle-ci est versĂ©e pour moitiĂ© juste après l’accouchement et l’autre moitiĂ© est versĂ©e 7 mois après.
 Revenu annuelSupérieur à 3 806,80 €Inférieur à 3 806,80 €
 Montant de l’allocation3 269 €326,90 €

Pour prétendre à ces allocations la femme enceinte non salariée doit :

  • ĂŞtre affiliĂ©e personnellement au rĂ©gime d’assurance maladie (anciennement appelĂ© RSI) ;
  • ĂŞtre Ă  jour sur ses cotisations Ă  l’assurance maladie ;
  • percevoir un revenu annuel supĂ©rieur Ă  3806,80€.

Important : Si elle perçoit moins de 3806,80€ toutes les prestations (allocation de repos et IJ) qu’elle reçoit sont divisées par 10.

Les différentes solutions pour compléter sa protection sociale

Il n’existe aucune solution pour augmenter les indemnités versées au titre des congés maternités.

Néanmoins, une solution complémentaire peut être le contrat de prévoyance qui protège financièrement les assurés en cas de coup dur et permet le financement de congés pathologiques, soit 15 jours de congés supplémentaires avant de partir en congés maternité.

En revanche, pour financer des soins supplémentaires lors la grossesse ou tout simplement prendre en charge des options de conforts comme la chambre individuelle, il peut être intéressant de souscrire un contrat de complémentaire santé dédié.

Effectivement, les contrats de mutuelle santé ou de « complémentaire santé » sont, comme leur nom l’indique, des contrats complémentaires aux remboursements de la Sécurité Sociale.

En souscrivant un tel contrat, vous avez la possibilitĂ© de vous assurer pour financer des options qui sont peu, voir pas remboursĂ© par la SĂ©curitĂ© Sociale moyennant le versement d’une prime d’assurance tous les mois (chambre particulière, tĂ©lĂ©vision, accouchement dans une clinique privĂ©e, consultations chez un spĂ©cialiste supplĂ©mentaire, frais de sĂ©jour…).

A noter : Si vous disposer déjà d’un contrat de complémentaire santé, il existe également des sur complémentaires qui peuvent être souscrits en complément. Ils ont pour but d’améliorer les remboursements dans un poste précis si les garanties de votre contrat classique sont insuffisantes.

QUESTIONS / RÉPONSES à propos de la protection sociale de la femme enceinte

Antoine Boulanger, consultant spécialiste du statut social des indépendants à bonne-assurance.com depuis plusieurs années.

Chez bonne-assurance.com nous attachons beaucoup d’importance Ă  la confiance des Travailleurs Non SalariĂ©s. VoilĂ  maintenant presque 20 ans que nous travaillons sans relâche Ă  amĂ©liorer notre suivi pour satisfaire leurs demandes toutes diffĂ©rentes les unes des autres. L’information est notre prioritĂ© pour respecter les valeurs de transparence que nous promouvons.

“Si une femme enceinte actuellement salariĂ©e (ou au chĂ´mage suite Ă  une pĂ©riode salariĂ©e) crĂ©e une entreprise en cours de grossesse, elle n’aura pas les 10 mois nĂ©cessaires pour dĂ©pendre du statut de TNS pour sa grossesse. Elle va donc dĂ©pendre de son ancien rĂ©gime de salariĂ©e. Pouvez-vous le confirmer ? PrĂ©ciser le montant de l’allocation dans ce cas ? Avez-vous un conseil Ă  donner pour que l’aspect administratif se passe bien ?”

Antoine – Effectivement, si la femme enceinte a Ă©tĂ© salariĂ©e avant de se lancer Ă  son compte et si elle n’a pas encore les 10 mois nĂ©cessaires pour dĂ©pendre du statut de TNS, elle sera considĂ©rĂ©e au titre de son ancien rĂ©gime, en tant que salariĂ©. A ce titre, elle aura droit aux prestations prĂ©sentĂ©es dans l’article pour les travailleurs salariĂ©s.

Mon conseil, crĂ©er une entreprise demande du temps et beaucoup d’énergie, il est prĂ©fĂ©rable d’attendre la fin de sa grossesse pour crĂ©er une entreprise.

“En quoi le contrat de prĂ©voyance est-il intĂ©ressant puisque le congĂ© pathologique est bien pris en charge par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral ?”

Antoine – Il faut savoir que le contrat de prĂ©voyance n’intervient qu’en cas d’arrĂŞt de travail pour maladie ou accident. La grossesse n’Ă©tant pas une maladie elle ne donne pas droit aux prestations de la part du contrat de prĂ©voyance. En revanche, si la femme enceinte a souscrit un contrat de prĂ©voyance (individuel ou collectif) et qu’elle rencontre des difficultĂ©s pendant la grossesse qui font qu’elle est placĂ©e en arrĂŞt maladie avant le congĂ© maternitĂ©, dans ce cas le contrat de prĂ©voyance peut intervenir. Cela fonctionne de la mĂŞme manière que le congĂ© pathologique pris en charge par la SĂ©curitĂ© Sociale, sauf que lĂ  le contrat de prĂ©voyance peut intervenir dès le premier jour de grossesse, s’il y a bien arrĂŞt maladie.

Merci Antoine pour ces conseils et ce partage.

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J’en profite pour vous inviter Ă  la confĂ©rence les 6 Ă©tapes clĂ©s pour entreprendre sans risque car une chose est sĂ»re : enceinte, on a encore plus besoin de rĂ©ussir ! C’est notre avenir et celui de notre famille qui en dĂ©pendent ! 

Sources :

  • http://bonne-assurance.com/mutuelle/vos-besoins/maternite/
  • https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-maternite
  • https://www.rsi.fr/sante/naissance/allocations-maternite.html
 
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