Voulez-vous tout découvrir à propos de la déclaration de grossesse ?

Ce que vous cherchez est dans cet article !

Ça y est, vous êtes enceinte et il faut faire la déclaration de grossesse… Bravo ! Devenir mère est probablement un des plus beaux jours de la vie d’une femme. Pour éviter que ce jour soit gâché par des contraintes financières mieux vaut se renseigner au préalable sur les possibilités de prise en charge de la grossesse et de l’accouchement quand on est entrepreneuse ou qu’on projette de le devenir.

Que vous soyez travailleur salarié ou travailleur non salarié, la protection sociale vous soutient financièrement pendant les congés maternités. Pour compléter mon article sur le congé maternité de l’auto-entrepreneuse ici, j’ai interviewé Antoine de la société Bonne Assurance. Voici ce qui ressort de notre échange :

La protection sociale de la femme enceinte : qu’est-ce que c’est ?

La protection sociale de la femme enceinte, c’est l’ensemble des éléments qui aide l’assuré à faire face financièrement aux principaux risques en santé qui pourrait la toucher, mais également toucher le(s) bébé(s) pendant et après la grossesse.

Concrètement la protection sociale c’est :

• La prise en charge des dépenses de santé pendant la grossesse ;
• Le remboursement de tous les frais de maternité ;
• Le financement des soins postnatals ;
• Le versement d’indemnité pendant les congés maternité.

Voir la liste de toutes les interventions médicales remboursées par la Sécurité Sociale sur le site ameli.fr.

Les frais pris en charge par la Sécurité Sociale dans le cadre de la maternité sont les mêmes pour tous peu importe le statut.

Ainsi, que la femme enceinte soit salariée ou indépendante, elle aura accès aux même remboursements lors des consultations médicales prénatales, postnatales et lors de l’accouchement.

La seule chose qui change dans la protection sociale de la femme enceinte selon le statut professionnel, c’est la durée et le montant des indemnités versées au titre des congés maternité.

Étude de cas de la protection sociale

• … si la femme enceinte appartient à la catégorie des Travailleurs Salariés (TS)

De par son statut de travailleur salarié, la femme enceinte bénéficie d’indemnités journalières durant ses congés maternité. Elle doit pour cela justifier d’au moins 10 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date présumée de l’accouchement et doit s’arrêter de travailler au minimum 8 semaines.

Afin de déclarer la grossesse, il lui suffit de communiquer l’imprimé médicale qui atteste qu’elle est enceinte à la Caisse d’Assurance Maladie et à la Caisse d’Allocations Familiales avant la fin du 3^ème mois (ce certificat est remis par le médecin ou la sage-femme). Elle doit ensuite en informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir fixer ses congés.

Important : Si une pathologie résultant de la grossesse est descellée, 14 jours supplémentaires peuvent être accordés sur prescription médicale, c’est le « congé pathologique. »

• … si la personne appartient à la catégorie des Travailleurs Non Salariés (TNS)

De par son statut de travailleur indépendant, la femme enceinte bénéficie de deux types d’allocations. Pour en bénéficier, elle doit communiquer l’imprimé médical qui atteste qu’elle est enceinte auprès de l’organisme en charge de la gestion de l’assurance maladie ainsi qu’une déclaration sur l’honneur d’interruption d’activité.

• Dans un premier temps, elle bénéficie d’indemnités journalières prénatales et postnatales. L’indemnisation se fait à hauteur de 53,74€ par jour pour un montant minimum de 2364€ pour 44 jours et de 5588,96€ pour 104 jours.

• Dans un second temps, elle dispose également d’une allocation de repos maternel dans le but de compenser la baisse d’activité. Celle-ci est versée pour moitié juste après l’accouchement et l’autre moitié est versée 7 mois après.

Pour prétendre à ces allocations la femme enceinte non salariée doit :

• être affiliée personnellement au régime d’assurance maladie (anciennement appelé RSI) ;
• être à jour sur ses cotisations à l’assurance maladie ;
• percevoir un revenu annuel supérieur à 3806,80€.

Important : Si elle perçoit moins de 3806,80€ toutes les prestations (allocation de repos et IJ) qu’elle reçoit sont divisées par 10.

Les différentes solutions pour compléter sa protection sociale

Il n’existe aucune solution pour augmenter les indemnités versées au titre des congés maternités.

Néanmoins, une solution complémentaire peut être le contrat de prévoyance qui protège financièrement les assurés en cas de coup dur et permet le financement de congés pathologiques, soit 15 jours de congés supplémentaires avant de partir en congés maternité.

En revanche, pour financer des soins supplémentaires lors la grossesse ou tout simplement prendre en charge des options de conforts comme la chambre individuelle, il peut être intéressant de souscrire un contrat de complémentaire santé dédié.

Effectivement, les contrats de mutuelle santé ou de « complémentaire santé » sont, comme leur nom l’indique, des contrats complémentaires aux remboursements de la Sécurité Sociale.

En souscrivant un tel contrat, vous avez la possibilité de vous assurer pour financer des options qui sont peu, voir pas remboursé par la Sécurité Sociale moyennant le versement d’une prime d’assurance tous les mois (chambre particulière, télévision, accouchement dans une clinique privée, consultations chez un spécialiste supplémentaire, frais de séjour…).

A noter : Si vous disposer déjà d’un contrat de complémentaire santé, il existe également des sur complémentaires qui peuvent être souscrits en complément. Ils ont pour but d’améliorer les remboursements dans un poste précis si les garanties de votre contrat classique sont insuffisantes.

QUESTIONS / RÉPONSES à propos de la protection sociale de la femme enceinte

Antoine Boulanger, consultant spécialiste du statut social des indépendants à bonne-assurance.com depuis plusieurs années.

Chez bonne-assurance.com nous attachons beaucoup d’importance à la confiance des Travailleurs Non Salariés. Voilà maintenant presque 20 ans que nous travaillons sans relâche à améliorer notre suivi pour satisfaire leurs demandes toutes différentes les unes des autres. L’information est notre priorité pour respecter les valeurs de transparence que nous promouvons.

“Si une femme enceinte actuellement salariée (ou au chômage suite à une période salariée) crée une entreprise en cours de grossesse, elle n’aura pas les 10 mois nécessaires pour dépendre du statut de TNS pour sa grossesse. Elle va donc dépendre de son ancien régime de salariée. Pouvez-vous le confirmer ? Préciser le montant de l’allocation dans ce cas ? Avez-vous un conseil à donner pour que l’aspect administratif se passe bien ?”

Antoine – Effectivement, si la femme enceinte a été salariée avant de se lancer à son compte et si elle n’a pas encore les 10 mois nécessaires pour dépendre du statut de TNS, elle sera considérée au titre de son ancien régime, en tant que salarié. A ce titre, elle aura droit aux prestations présentées dans l’article pour les travailleurs salariés.

Mon conseil, créer une entreprise demande du temps et beaucoup d’énergie, il est préférable d’attendre la fin de sa grossesse pour créer une entreprise.

“En quoi le contrat de prévoyance est-il intéressant puisque le congé pathologique est bien pris en charge par le régime général ?”

Antoine – Il faut savoir que le contrat de prévoyance n’intervient qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. La grossesse n’étant pas une maladie elle ne donne pas droit aux prestations de la part du contrat de prévoyance. En revanche, si la femme enceinte a souscrit un contrat de prévoyance (individuel ou collectif) et qu’elle rencontre des difficultés pendant la grossesse qui font qu’elle est placée en arrêt maladie avant le congé maternité, dans ce cas le contrat de prévoyance peut intervenir. Cela fonctionne de la même manière que le congé pathologique pris en charge par la Sécurité Sociale, sauf que là le contrat de prévoyance peut intervenir dès le premier jour de grossesse, s’il y a bien arrêt maladie.

Merci Antoine pour ces conseils et ce partage.

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J’en profite pour vous inviter à la conférence les 6 étapes clés pour entreprendre sans risque car une chose est sûre : enceinte, on a encore plus besoin de réussir ! C’est notre avenir et celui de notre famille qui en dépendent ! 

Sources :

• http://bonne-assurance.com/mutuelle/vos-besoins/maternite/
• https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-maternite
• https://www.rsi.fr/sante/naissance/allocations-maternite.html