Plan de dĂ©part volontaire : le bon plan d’action !
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Voulez-vous tout découvrir à propos du plan de départ volontaire ?

Table des matiĂšres

Alors vous ĂȘtes au bon endroit !

Si vous ĂȘtes arrivĂ© sur cet article, c’est, Ă  n’en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous ĂȘtes fonctionnaire, vous ont annoncĂ© la mise en place d’un plan de dĂ©part volontaire. 

Définition du plan de départ volontaire

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au licenciement pour motif économique dont la procédure est lourde et difficile.

Avec un plan de départ volontaire, votre employeur évite : 

  1. les formalités du licenciement,
  2. les contentieux Ă©ventuels,
  3. les problématiques de reclassement
  4. et tentent de limiter les problÚmes sociaux consécutifs à un licenciement pour motif économique.

Je dis bien “tente” car tout n’est pas si simple, vous vous en doutez.

Pour avoir accompagnĂ© Ă©normĂ©ment de salariĂ©s dans le cadre de leur plan de dĂ©part volontaire (le « PDV » pour les intimes 😉 ), j’ai vu le derriĂšre du rideau et je sais que c’est difficile.

Conditions à réunir

L’entreprise doit tout d’abord dĂ©finir le contenu du plan qu’elle souhaite mettre en Ɠuvre. L’employeur fixe ainsi le nombre de dĂ©part prĂ©vu en prĂ©cisant les secteurs et les postes concernĂ©s. Le dĂ©part volontaire est ensuite proposĂ© aux salariĂ©s. Ces derniers sont libres d’adhĂ©rer au plan ou de refuser ce dernier.

DĂ©marches Ă  connaĂźtre

En cas d’adhĂ©sion du salariĂ©, la rupture du contrat de travail prend la forme d’une rupture amiable. Il n’y a donc pas de licenciement. Le dĂ©part est librement nĂ©gociĂ© avec l’employeur.

Il n’y a donc ni entretien prĂ©alable, ni prĂ©avis, ni obligation de reclassement.

 

Le plan de départ volontaire vis-à-vis du code du travail

En 2017, les plans de départ volontaire ont fait leur entrée dans le code du travail.

Il fallait s’en douter : aprĂšs la mise en place des ruptures conventionnelles Ă  titre individuel, la gĂ©nĂ©ralisation du dispositif Ă  une Ă©chelle collective semble logique. Cela permet d’assouplir les conditions de dĂ©part des salariĂ©s. C’est une mesure importante pour la compĂ©titivitĂ© des entreprises qui s’impose dans le monde changeant que l’on connait aujourd’hui.

« Les dĂ©parts ne seraient donc plus des licenciements Ă©conomiques, mais des ruptures de contrat d’un commun accord des parties.

ConcrĂštement, une nĂ©gociation d’entreprise pourra dĂ©finir un cadre commun de dĂ©part strictement volontaire. Elle  devra, comme la rupture conventionnelle individuelle, ĂȘtre homologuĂ©e par l’administration.

“Il s’agit de transposer la rupture conventionnelle, mise en place aprĂšs une nĂ©gociation interprofessionnelle en 2008, au niveau collectif”, indique l’entourage du ministĂšre.

“L’accord devra dĂ©terminer le nombre maximal de dĂ©parts envisagĂ©s, les conditions que doit remplir le salariĂ©, les critĂšres de dĂ©partage entre les potentiels candidats au dĂ©part, et les modalitĂ©s de calcul des indemnitĂ©s de rupture garanties au salariĂ© qui ne peuvent ĂȘtre infĂ©rieures aux indemnitĂ©s lĂ©gales dues en cas de licenciement pour motif Ă©conomique. Doivent Ă©galement y figurer les modalitĂ©s de candidature au dĂ©part des salariĂ©s et des mesures visant Ă  faciliter le reclassement externe des salariĂ©s sur des emplois Ă©quivalents
 » (1)

Pour pouvoir faire une demande d’IDV, l’agent doit ĂȘtre :

Les indemnités de chÎmage qui découlent du plan de départ volontaire

Le montant des indemnitĂ©s ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur aux indemnitĂ©s lĂ©gales dues en cas de licenciement pour motif Ă©conomique.

Pour rappel, il s’agit des indemnitĂ©s suivantes :

  • de licenciement,
  • compensatrice de prĂ©avis,
  • compensatrice de congĂ©s payĂ©s.

Dans le cas du plan de départ volontaire, vous aurez donc ces 3 indemnités.

Tout va se jouer sur la nĂ©gociation d’une indemnitĂ© supplĂ©mentaire, dite supralĂ©gale.

TrĂšs souvent dans ce package supplĂ©mentaire, on retrouve un package d’outplacement crĂ©ation entreprise ou outplacement emploi.

J’interviens Ă©galement dans le cadre de l’outplacement crĂ©ation entreprise.

Pour faire le calcul des 3 premiÚres indemnités, je vous invite à consulter les 3 textes qui sont disponibles ici (aprÚs avoir lu tout mon article bien sûr !!!) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15189

Situation du plan de départ volontaire dans la fonction publique en France

Aujourd’hui on ne sait pas encore grand chose du futur plan de dĂ©part volontaire collectif proposĂ© aux fonctionnaires. 

AprĂšs les rĂ©formes du droit du travail et des impĂŽts sur le capital, GĂ©rald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncĂ© que l’État allait lancer un inĂ©dit «plan de dĂ©parts volontaires» dans la fonction publique.Ce plan sera Ă  «imaginer avec les agents publics» eux-mĂȘmes et destinĂ© Ă  «ceux qui souhaiteraient partir, en consĂ©quence de la rĂ©forme de l’État». Le futur dispositif doit contribuer Ă  atteindre les objectifs prĂ©sidentiels d’Ă©conomies et de rĂ©duction de la voilure qui doit dĂ©boucher sur 120.000 suppressions de postes dans la fonction publique d’ici Ă  2022 et dĂ©gager 4,5 milliards d’euros d’Ă©conomies par an Ă  partir de 2020.

Le guichet de dĂ©parts que veut mettre en place l’exĂ©cutif reste encore flou et fait l’objet d’une concertation avec les syndicats de fonctionnaires qui a dĂ©butĂ© le 6 fĂ©vrier dernier. DĂšs que nous aurons plus d’informations, nous mettrons Ă  jour cet article mais bien Ă©videmment cela ne change rien Ă  votre rĂ©flexion et votre plan d’action. Anticipez en allant au bout de cet article et commencez Ă  vous poser les bonnes questions pour pouvoir dĂ©cider le moment venu.

“LĂ  oĂč il y aura des restructurations, des rapprochements, lĂ  oĂč la numĂ©risation, l’Ă©volution des mĂ©tiers, des technologies nous amĂšnent Ă  constater qu’il y aurait des sureffectifs (…), on pourrait proposer aux agents publics concernĂ©s cette formule de dĂ©parts volontaires, mais circonscrits.” Olivier Dussopt, secrĂ©taire d’Etat à RTL

Le 5 mars, lors de la rĂ©union du comitĂ© de suivi du programme Action publique 2022, Olivier Dussopt, secrĂ©taire d’État auprĂšs du ministre de l’Action et des Comptes publics, a rappelĂ© les quatre objectifs majeurs poursuivis par le gouvernement, des objectifs Ă©tayĂ©s selon lui par la consultation en ligne du forum Action publique 2022. A l’ordre du jour : rĂ©munĂ©ration au mĂ©rite, renforcement du dialogue social, accompagnement des carriĂšres, renforcement du recours aux contractuels et dĂ©finition des plans de dĂ©parts volontaires.

Ce quatriĂšme chantier fera l’objet d’ « approfondissements » de juin Ă  la fin octobre 2018. Avec sur l’établi, la mobilisation de l’appareil de formation des agents et des acteurs RH. ApparaĂźt sur la feuille de route des groupes de travail la recherche de « nouveaux mĂ©canismes » pour favoriser les reconversions au sein de la fonction publique, comprenant la crĂ©ation d’un « dispositif global d’appui lors de restructurations de services ou d’évolution importante des missions ou mĂ©tiers ».

Les plans de dĂ©parts volontaires entrent dans ce prisme, les groupes de travail devant se pencher sur le dĂ©veloppement des dispositifs et aides au dĂ©part vers le secteur privĂ©, la refonte de l’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire (IDV) et la dĂ©finition d’un cadre pour les plans de dĂ©parts volontaires.

La phase « dialogue social » est donc enclenchĂ©e mĂȘme si, selon le gouvernement, il faudra aussi tenir compte des rĂ©unions Action publique 2022 en rĂ©gion, des rĂ©sultats des travaux du comitĂ© d’experts CAP22 et de ceux des groupes de travail interministĂ©riels.

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique

L’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire peut vous ĂȘtre accordĂ©e que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel en CDI.

Vous devez ĂȘtre Ă  plus de 2 ans de l’Ăąge minimum de dĂ©part Ă  la retraite à la date d’envoi de votre demande de dĂ©mission, le cachet de la poste faisant foi.

Si vous avez signĂ© un engagement Ă  servir l’État Ă  l’issue d’une pĂ©riode de formation, vous devez avoir accompli la totalitĂ© de la durĂ©e de service prĂ©vue par cet engagement.

Le montant de l’indemnitĂ© est Ă©gal à 1/12e de votre rĂ©munĂ©ration brute annuelle, multipliĂ© par votre nombre d’annĂ©es complĂštes de service effectif dans l’administration, dans la limite de 24 fois 1/12e.

La rĂ©munĂ©ration brute annuelle prise en compte est celle perçue au cours de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dant celle de votre demande de dĂ©mission.

Si vous ĂȘtes en disponibilitĂ©, en congĂ© parental ou en congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ©, la rĂ©munĂ©ration brute annuelle prise en compte est celle perçue au cours des 12 derniers mois rĂ©munĂ©rĂ©s.

Exemple :

pour un agent ayant 15 ans d’anciennetĂ© et une rĂ©munĂ©ration brute annuelle de 25 000 €, l’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire est de 31 250 € (25 000 / 12 x15)

Les primes et indemnités accordées ponctuellement ne sont pas prises en compte pour déterminer la rémunération brute annuelle.

Si vous ĂȘtes Ă  nouveau recrutĂ© en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre dĂ©mission, vous devez rembourser votre indemnitĂ© de dĂ©part volontaire.

Cela s’applique que vous soyez recrutĂ© dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitaliĂšre.

Le remboursement devra ĂȘtre fait dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement.

Ce qu’on peut faire quand l’Etat vous mets des bĂątons dans les roues pour quitter la fonction publique

ConcrĂštement, il n’y a pas de solutions miracles mais voici la check-list la plus opĂ©rationnelle possible : 
– 
  • Commencez par viser un poste Ă  restructuration pour faciliter un dĂ©part : c’est un peu dĂ©licat mais on ne sait jamais… Il faut savoir prendre des chemins parfois dĂ©tournĂ©s.

  • Rapprochez-vous rapidement des syndicats et tentez de savoir quelles sont les pratiques actuelles pour le type de fonction que vous occupez. RĂ©cupĂ©rez des noms et contactez les pour bien comprendre comment ils sont arrivĂ©s Ă  nĂ©gocier leur dĂ©part.

  • Tentez le tout pour le tout : Faites-vous Ă©pauler d’un avocat pour formuler votre demande de rupture conventionnelle par courrier. Elle peut ĂȘtre refusĂ©e mais au moins elle sera vĂ©ritablement Ă©tudiĂ©e, ce qui n’est pas le cas si vous vous contentez d’en parler Ă  l’oral.

  • Faites une demande d’indemnitĂ© pour dĂ©part volontaire, face Ă  un refus de rupture. Il s’agit de faire une demande d’indemnitĂ© pour dĂ©part volontaire avant d’avoir dĂ©missionnĂ© en expliquant que cela va vous permettre de rebondir et de ne plus ĂȘtre un poids pour l’administration.

  • A dĂ©faut continuez de constater votre incapacitĂ© Ă  retourner au travail avec le mĂ©decin du travail. Les arrĂȘts maladies se prolongent et dĂ©bouchent plus facilement sur une Ă©coute active de la part de la direction.

Ce que vous pouvez négocier dans le cadre du plan de départ volontaire

  1. Aide au départ volontaire des salariés proches de la retraite

On pense notamment au rachat de trimestres de retraite pour partir dans les meilleures conditions possibles. C’est possible dans certains cas.

  1. Aide Ă  la crĂ©ation ou Ă  la reprise d’entreprise

On voit souvent la mise en place d’une prime forfaitaire en faveur des salariĂ©s qui veulent entreprendre, versĂ©e en 1 Ă  2 fois, souvent majorĂ© en cas d’embauche de salariĂ©s.

A cela s’ajoute gĂ©nĂ©ralement un package d’aide et de soutien Ă  l’élaboration du projet : cela permet souvent de financer le recours Ă  un expert-comptable ou un avocat. C’est une bonne chose mais il faut bien avouer que c’est souvent de l’argent jetĂ© par les fenĂȘtres si on n’a pas suffisamment mĂ»ri le projet au prĂ©alable et si on n’a pas accompagnĂ© le salariĂ© Ă  changer de posture, Ă  devenir entrepreneur, Ă  acquĂ©rir les compĂ©tences clĂ©s d’un dirigeant d’entreprise et Ă  construire son projet avec les bonnes mĂ©thodes. Oui je n’arrĂȘte pas de le rĂ©pĂ©ter mais qu’on soit auto-entrepreneur (micro-entrepreneur exactement) ou qu’on dĂ©cide de monter une SASU, on est avant tout un entrepreneur et Ă  ce titre on doit dĂ©velopper une nouvelle attitude et de nouvelles compĂ©tences.

C’est Ă  partir de ce socle que l’on peut bĂątir un projet sĂ©rieux. Alors oui ce package d’aide et de soutien est absolument gĂ©nial mais utilisez-le Ă  bon escient et au bon moment ! S’il vous permet de financer une formation complĂšte au mĂ©tier de dirigeant comme j’en propose avec mon MBA Entrepreneur, commencez par lĂ  ! Vous gagnerez beaucoup de temps et d’argent par la suite ! Mon cycle de confĂ©rences gratuites sur le sujet va vous aider Ă  trĂšs vite clarifier la situation et Ă©viter de nombreuses erreurs.

  1. Aide Ă  la reconversion professionnelle

Le plan de dĂ©part volontaire est aussi l’occasion de se poser des questions sur son projet de vie et son projet professionnel. Un bilan de compĂ©tences est souvent une aide prĂ©cieuse Ă  ce stade. Evidemment il peut ĂȘtre difficile de s’organiser pour suivre un bilan de compĂ©tences quand on est encore en poste.

Une formation comme MONREVE permet de s’organiser plus facilement puisqu’elle est complùtement à distance.

Elle comprend 7 Ă©tapes Ă  rĂ©aliser chez soi, Ă  son rythme, soit 14h de travail personnel et un debriefing avec un expert Ă  son issue. Cette formation peut Ă©galement ĂȘtre prise en charge dans le cadre d’un Plan de dĂ©part volontaire et se voit alors Ă©toffĂ©e de plusieurs rendez-vous pour vous aider Ă  bien gĂ©rer la situation.

  1. Aide à la mobilité géographique

Enfin si vous devez envisager de dĂ©mĂ©nager pour trouver un nouvel emploi, n’hĂ©sitez pas Ă  nĂ©gocier une aide Ă  la mobilitĂ©.

Elle peut inclure des aides du type : frais de dĂ©mĂ©nagement, aide Ă  la recherche d’un logement, soutien familial (aide Ă  la recherche d’un emploi pour le conjoint, Ă  la scolarisation des enfants) 


Les 4 rĂ©actions habituelles face Ă  l’annonce d’un plan dĂ©part volontaire

Quand on entend parler d’un plan de dĂ©part volontaire, qu’on soit salariĂ© ou fonctionnaire, c’est un peu comme l’annonce d’un ouragan ou d’un tsunami. Le corps rĂ©agit et on rencontre beaucoup de personnes qui d’un coup tombent malades : c’est une somatisation assez frĂ©quente et comprĂ©hensible.

Le corps est alors en situation en stress et selon nos schĂ©mas personnels nous avons alors plutĂŽt tendance Ă  nous mettre en situation de fuite, d’affrontement ou d’immobilisme. C’est exactement comme s’il y avait un prĂ©dateur dans la cour : est-ce que vous vous cachez, est-ce que vous fuyez le plus vite possible ou est-ce que vous vous prĂ©parez Ă  vous battre ?

MĂȘme si on essaie consciemment de se dire que le plan de dĂ©part volontaire est peut-ĂȘtre une bonne opportunitĂ© pour soi et que ce n’est pas comme un plan de licenciement, on est face Ă  des centaines de questions :

  • « Devrais-je sauter sur l’occasion de ce plan de dĂ©part volontaire pour changer de job ? »
  • « Est-ce que je ne pourrais pas crĂ©er mon entreprise grĂące aux aides du plan de dĂ©part volontaire ? »
  • « Si je dĂ©cide de rester, est-ce que je ne vais ĂȘtre mise au placard ? »
  • « Quelle ambiance va-t-il y avoir aprĂšs le plan de dĂ©part volontaire : est-ce que je vais supporter ? »

La 1Ăšre rĂ©action : abasourdissement suivi d’un certain immobilisme

La nouvelle tombe brutalement, on ne l’avait pas anticipĂ© ou on n’y croyait pas vraiment
 On ne fait rien, ne se renseigne pas vraiment de maniĂšre proactive, attendant de voir comment les choses avancent.

Bref on fait un peu l’autruche qui met la tĂȘte dans le sable et on sait bien au fond de nous que ce n’est pas une bonne posture.

La 2Úme réaction assez classique est la colÚre et la révolte !

On maugrĂ©e dans les couloirs, on se sent victime, on trouve tout ce mĂ©canisme honteux
 Un peu plus et on pourrait se faire cataloguer de CGTiste. On voit la situation uniquement de sa lorgnette et on pense que le plan de dĂ©part volontaire n’est pas justifiĂ© ou qu’il n’est lĂ  que pour faire plus de rentabilitĂ© alors qu’il peut s’agir de vĂ©ritablement sauver l’entreprise.

Le problĂšme Ă©tant qu’on n’est pas Ă  la tĂȘte de son entreprise ou administration et qu’on ne connait pas vraiment la situation dans son ensemble. Pour avoir accompagnĂ© tant de salariĂ©s et avoir Ă©galement discutĂ© avec les directions, je sais que personne ne trouve cette pĂ©riode confortable. D’ailleurs, je me souviens d’au moins 2 directeurs des ressources humaines qui sont tombĂ©s gravement malades pendant le plan de dĂ©part volontaire tellement c’était difficile


Comme dit Bouddha « Rester en colĂšre, c’est comme saisir un charbon ardent avec l’intention de le jeter sur quelqu’un ; c’est vous qui vous brĂ»lez. »

La 3Úme réaction est la décision immédiate de partir : la fuite rapide !

Il se peut que le plan de dĂ©part volontaire tombe Ă  pic pour vous : vous aviez dĂ©jĂ  dĂ©cidĂ© de partir ou vous en rĂȘviez et on vous offre un pĂ©cule supplĂ©mentaire ! Alors oui Ă©videmment c’est comme si c’était NoĂ«l Ă  la Chandeleur !

Le mĂ©canisme de la fuite peut prendre d’autres formes Ă©videmment avec la dĂ©pression et les arrĂȘts maladies prolongĂ©s. Dans ce cas, c’est plutĂŽt le contraire qui se joue : vous n’avez pas encore pu imaginer un nouveau scĂ©nario de vie et vous ĂȘtes face Ă  une situation de crise qui vous met en panique. Le corps somatise et vous rend malade.

La 4Ăšme rĂ©action est l’anticipation !

On sait que décider ou pas de saisir le train du plan de départ volontaire ne sera pas facile et on anticipe en se renseignant au plus vite.

On n’hĂ©site pas une seconde Ă  appeler le responsable du personnel et les reprĂ©sentants du personnel pour rapidement en savoir un maximum sur les conditions nĂ©gociĂ©es dans le cadre du plan de dĂ©part volontaire.

Evidemment c’est une posture idĂ©ale que je ne peux que vous recommander.

Le meilleur plan d’action : celui que vous devriez adopter !!

Comme je viens de le souligner c’est l’anticipation qui est votre planche de salut ! Pour bien dĂ©cider de votre avenir, savoir si vous devez saisir le plan de dĂ©part volontaire ou pas et Ă  quelle Ă©chĂ©ance, vous devez avoir un maximum de cartes en main pour pouvoir avoir une vision la plus complĂšte possible de ce choix complexe.

Comment faire pour cela ?

Le plan d’action varie en fonction de votre situation.

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La formation MONREVE et le MBA Entrepreneur peuvent ĂȘtre pris en charge dans le cadre de votre plan de dĂ©part volontaire mais n’attendez pas pour vous renseigner et pour commencer. L’esprit a besoin d’information et de temps pour prendre du recul : plus vite vous aurez suivi les formations nĂ©cessaires Ă  votre situation, le plus vite vous aurez une vision claire de ce que vous devez faire.

A noter que la prise en charge du pack MONREVE + MBA peut Ă©galement ĂȘtre faite dans le cadre du Compte de Formation Professionnelle (CFP) : dans ce cadre et si votre demande de formation est hors temps de travail, ce qui est possible puisque ce sont des formations avec accompagnement en ligne, alors votre employeur ne sera mĂȘme pas au courant !!! C’est idĂ©al pour anticiper au maximum bien avant de connaitre le dĂ©tail de votre plan de dĂ©part volontaire, et ne pas dĂ©voiler ses cartes tout de suite !

Dans tous les cas, soyez proactif et prenez les devants :
–          renseignez-vous rapidement pour connaitre les conditions du plan de dĂ©part volontaire.
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Vous pouvez également récupérer votre kit de réussite personnalisé en cliquant ici !

Si vous avez vĂ©cu un plan de dĂ©part volontaire et que vous en avez retenu certains points qui pourraient servir Ă  d’autres, soyez sympa et partagez-les en commentaire ! Si vous venez d’apprendre l’annonce de votre plan de dĂ©part volontaire, n’hĂ©sitez pas non plus Ă  en parler ci-dessous. Nous sommes lĂ  pour nous entraider !

 

Vidéo sélectionnée sur le plan de départ volontaire

Bernard Boubli, Avocat Associé, répond à certaines questions sur le plan de départ volontaire (PDV).
Plan de dĂ©part volontaire : le bon plan d’action !

Antonella

Antonella VILAND, fondatrice de macreationdentreprise.fr en 2008 est une professionnelle de l’accompagnement des entrepreneurs depuis plus de 17 ans. DiplĂŽmĂ©e d’un Master Diagnostic d’Entreprise Ă  l’IAE de Lyon, elle est intervenue auprĂšs de milliers de crĂ©ateurs. Elle a Ă©galement conçu des dizaines de programmes de formation et formĂ© des formateurs Ă  des outils clĂ©s dans les CCI, les BGE et BPI/France Entrepreneur/APCE devenue BPI-France, 
 On l’apprĂ©cie pour sa capacitĂ© Ă  rendre simple tout ce qui semble complexe et pour toute l’énergie qu’elle sait nous transmettre. Elle et son Ă©quipe vous accompagne Ă  dĂ©finir le bon projet pour vous, Ă  le bĂątir sĂ©rieusement, Ă  rĂ©diger un business plan en bĂ©ton, Ă  mettre en oeuvre votre projet avec succĂšs sur le plan commercial et marketing, Ă  obtenir toutes les aides existantes et Ă  vous sentir enfin Ă©panoui dans votre nouvelle vie !

9 commentaires sur “Plan de dĂ©part volontaire : le bon plan d’action !

  1. Bonjour ,
    InfirmiĂšre dans la fonction publique 57 ans , actuellement Ă©ligible pour un dĂ©part en retraite mais avec environ 30 annĂ©es et donc une dĂ©cĂŽte , il me faudrait faire 6 Ă  7 annĂ©es supplĂ©mentaires pour toucher une retraite complĂšte , je souhaiterais savoir si je peux bĂ©nĂ©ficier d’un PDV sachant que je continuerais comme infirmiĂšre libĂ©rale ??
    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse

    1. Le fait de continuer comme libĂ©rale n’est pas le pb. Pour pouvoir faire une demande d’IDV, l’agent doit ĂȘtre Ă  plus de 2 ans de l’ñge minimum de dĂ©part Ă  la retraite en cas de restructuration de son poste, et Ă  plus de 5 ans en cas de crĂ©ation d’entreprise. Je pense donc que cela ne colle pas vu ce que vous me dites.

  2. Bonjour,
    Actuellement en disponibilitĂ© pour convenances personnelles de la fonction publique hospitaliĂšre depuis 2006, j’occupais la fonction d’adjoint administratif de 2e classe, catĂ©gorie C.
    J’ai demandĂ© ma rĂ©intĂ©gration en 2013. Faute de poste vacant correspondant Ă  ma fonction, grade et Ă©chelon, la direction m’a placĂ©e d’office en disponibilitĂ©.
    Dans ma situation, j’aimerais savoir si je peux bĂ©nĂ©ficier de l’IDV.
    Dans l’attente de votre prompte rĂ©ponse et vous en remerciant par avance.
    Bien Ă  vous.
    Sandrine

    1. Bonjour Sandrine
      Pour pouvoir faire une demande d’IDV, l’agent doit ĂȘtre Ă  plus de 2 ans de l’Ăąge minimum de dĂ©part Ă  la retraite en cas de restructuration de son poste, et Ă  plus de 5 ans en cas de crĂ©ation d’entreprise. Dans votre cas, s’il vous reste encore 5 ans avant la retraite, nous pouvons prĂ©parer une demande d’IDV mais vous devez savoir qu’on va vous demander : une Ă©tude de marchĂ© complĂšte, une prĂ©sentation de l’activitĂ©, un prĂ©visionnel, statut jurdique, plan d’action… et lettre de motivation. Nous pouvons faire tout cela ensemble pas Ă  pas avec mon programme d’accompagnement dĂ©diĂ© que vous retrouverez ici : Formation crĂ©ation d’entreprise « MBA Entrepreneur » : tout pour monter votre projet de A Ă  Z en toute sĂ©curitĂ©

  3. Je suis fonctionnaire et je souhaite demande l’IDV .
    suite au nouvelles dispositions de dĂ©but d’annĂ©e 2019
    ai je droit au chĂŽmage ?
    en vous remerciant

    1. A ce jour Didier, il n’y a pas de chĂŽmage. Votre IDV si elle est acceptĂ©e fait office de votre seul soutien.
      Mais avant de demander l’IDV, il faut avoir un dossier trĂšs solide. Avez-vous fait un dĂ©tour par ici pour voir si vous ĂȘtes prĂȘt Ă  vous lancer et donc Ă  demander l’IDV ? https://intro.macreationdentreprise.fr/

  4. Bonjour

    je reviens vous confirmer que en effet, chez nous, il y Ă  bien un PDV, mais seul les personnes Ă©ligibles, designees par la direction, peuvent y adherer. CelĂ  depend du poste. La liste Ă©voluera en fonction des besoins, c’est un organisme d’accompagnement qui nous dit, si Ă  l’instant T, on peux en bĂ©nĂ©ficier ou non.

  5. Bonjour

    Je travaille dans un grand groupe, qui met en place actuellement un PDV. Sauf que, concernant la branche pour laquelle je travaille, les conditions ne sont pas connues, car pas encore finalisĂ©, mais de toute façon, nous n’avons pas la possibilitĂ© d’y adhĂ©rer, puisque c’est l’employeur qui Ă  nommĂ© les personnes faisant parties de ce plan. Ce n’est pour le moment que la premiĂšres parties, puisque en Mars, il fera la mĂȘme chose pour l’ensemble du groupe. Et de ce que j’ai compris, les personnes ayant Ă©tĂ© nommĂ© pour ĂȘtre dans le PDV qui n’auront pas de projet Ă  terme, seront ensuite licenciĂ©. je trouve cela bizarre comme façon de faire, et de ne pas laisser l’opportunitĂ© Ă  d’autres qui souhaiterai partir, d’y adhĂ©rer (ce qui n’est pas mon cas). Je me faisai une autre idĂ©e du PDV, mais j’en saurai plus en Mars sur les conditions, je reviendrai laisser un petit mot la dessus

    1. En effet Drago : il y a souvent des critÚres mais pas de désignation en tant que tel. Revenez ici le mois prochain nous expliquer la suite.

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