Si vous êtes arrivé sur cet article, c’est, à n’en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d’un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au licenciement pour motif économique dont la procédure est lourde et difficile. Avec un plan de départ volontaire, votre employeur évite les formalités du licenciement, les contentieux éventuels, les problématiques de reclassement et tentent de limiter les problèmes sociaux consécutifs à un licenciement pour motif économique; je dis bien “tente” car tout n’est pas si simple, vous vous en doutez.

Pour avoir accompagné énormément de salariés dans le cadre de leur plan de départ volontaire ( le « PDV » pour les intimes 😉 ), j’ai vu le derrière du rideau et je sais que c’est difficile.

Avec cet article je veux vous aider à faire le point sur :

  • Le plan de départ volontaire vis-à-vis du code du travail
  • Le plan de départ volontaire et les indemnités de chômage qui en découlent
  • Le plan de départ volontaire dans la fonction publique
  • Les 4 types de réactions habituelles face à l’annonce d’un plan de départ volontaire
  • Le meilleur plan d’action que vous devriez adopter

Le plan de départ volontaire vis-à-vis du code du travail

En 2017, les plans de départ volontaire ont fait leur entrée dans le code du travail.

Il fallait s’en douter : après la mise en place des ruptures conventionnelles à titre individuel, la généralisation du dispositif à une échelle collective semble logique et permet d’assouplir les conditions de départ des salariés. C’est une mesure importante pour la compétitivité des entreprises qui s’impose dans le monde changeant que l’on connait aujourd’hui.

« Les départs ne seraient donc plus des licenciements économiques, mais des ruptures de contrat d’un commun accord des parties.

Concrètement, une négociation d’entreprise pourra définir un cadre commun de départ strictement volontaire et devra, comme la rupture conventionnelle individuelle, être homologuée par l’administration. “Il s’agit de transposer la rupture conventionnelle, mise en place après une négociation interprofessionnelle en 2008, au niveau collectif”, indique l’entourage du ministère.

“L’accord devra déterminer le nombre maximal de départs envisagés, les conditions que doit remplir le salarié, les critères de départage entre les potentiels candidats au départ, et les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement pour motif économique. Doivent également y figurer les modalités de candidature au départ des salariés et des mesures visant à faciliter le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents… » (1)

Le plan de départ volontaire et les indemnités de chômage qui en découlent

Comme on ‘a déjà vu, le montant des indemnités ne peut pas être inférieur aux indemnités légales dues en cas de licenciement pour motif économique.

Pour rappel, il s’agit des indemnités suivantes :

  • indemnité de licenciement,
  • indemnité compensatrice de préavis,
  • indemnité compensatrice de congés payés.

Dans le cas du plan de départ volontaire, vous aurez donc ces 3 indemnités. Tout va se jouer sur la négociation d’une indemnité supplémentaire, dite supralégale. Très souvent dans ce package supplémentaire, on retrouve un package d’outplacement création entreprise ou outplacement emploi. J’interviens également dans le cadre de l’outplacement création entreprise.

Pour faire le calcul des 3 premières indemnités, je vous invite à consulter les 3 textes qui sont disponibles ici (après avoir lu tout mon article bien sûr !!!) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15189

Le plan de départ volontaire dans la fonction publique en France

Aujourd’hui on ne sait pas encore grand chose du futur plan de départ volontaire collectif proposé aux fonctionnaires. Prenez 10 minutes pour regarder ce débat.

Après les réformes du droit du travail et des impôts sur le capital, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que l’État allait lancer un inédit «plan de départs volontaires» dans la fonction publique.

Ce plan sera à «imaginer avec les agents publics» eux-mêmes et destiné à «ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l’État». Le futur dispositif doit contribuer à atteindre les objectifs présidentiels d’économies et de réduction de la voilure qui doit déboucher sur 120.000 suppressions de postes dans la fonction publique d’ici à 2022 et dégager 4,5 milliards d’euros d’économies par an à partir de 2020.

Le guichet de départs que veut mettre en place l’exécutif reste encore flou et fait l’objet d’une concertation avec les syndicats de fonctionnaires qui a débuté le 6 février dernier. Dès que nous aurons plus d’informations, nous mettrons à jour cet article mais bien évidemment cela ne change rien à votre réflexion et votre plan d’action. Anticipez en allant au bout de cet article et commencez à vous poser les bonnes questions pour pouvoir décider le moment venu.

“Là où il y aura des restructurations, des rapprochements, là où la numérisation, l’évolution des métiers, des technologies nous amènent à constater qu’il y aurait des sureffectifs (…), on pourrait proposer aux agents publics concernés cette formule de départs volontaires, mais circonscrits.” Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à RTL

Le 5 mars, lors de la réunion du comité de suivi du programme Action publique 2022, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a rappelé les quatre objectifs majeurs poursuivis par le gouvernement, des objectifs étayés selon lui par la consultation en ligne du forum Action publique 2022 (lire « encadré). A l’ordre du jour : rémunération au mérite, renforcement du dialogue social, accompagnement des carrières, renforcement du recours aux contractuels et définition des plans de départs volontaires.

Ce quatrième chantier fera l’objet d’ « approfondissements » de juin à la fin octobre 2018. Avec sur l’établi, la mobilisation de l’appareil de formation des agents et des acteurs RH. Apparaît sur la feuille de route des groupes de travail la recherche de « nouveaux mécanismes » pour favoriser les reconversions au sein de la fonction publique, comprenant la création d’un « dispositif global d’appui lors de restructurations de services ou d’évolution importante des missions ou métiers ».

Les plans de départs volontaires entrent dans ce prisme, les groupes de travail devant se pencher sur le développement des dispositifs et aides au départ vers le secteur privé, la refonte de l’indemnité de départ volontaire (IDV) et la définition d’un cadre pour les plans de départs volontaires.

La phase « dialogue social » est donc enclenchée même si, selon le gouvernement, il faudra aussi tenir compte des réunions Action publique 2022 en région, des résultats des travaux du comité d’experts CAP22 et de ceux des groupes de travail interministériels.

Ce que vous pouvez négocier dans le cadre du plan de départ volontaire

  1. Aide au départ volontaire des salariés proches de la retraite

On pense notamment au rachat de trimestres de retraite pour partir dans les meilleures conditions possibles. C’est possible dans certains cas.

  1. Aide à la création ou à la reprise d’entreprise

On voit souvent la mise en place d’une prime forfaitaire en faveur des salariés qui veulent entreprendre, versée en 1 à 2 fois, souvent majoré en cas d’embauche de salariés.

A cela s’ajoute généralement un package d’aide et de soutien à l’élaboration du projet : cela permet souvent de financer le recours à un expert-comptable ou un avocat. C’est une bonne chose mais il faut bien avouer que c’est souvent de l’argent jeté par les fenêtres si on n’a pas suffisamment mûri le projet au préalable et si on n’a pas accompagné le salarié à changer de posture, à devenir entrepreneur, à acquérir les compétences clés d’un dirigeant d’entreprise et à construire son projet avec les bonnes méthodes. Oui je n’arrête pas de le répéter mais qu’on soit auto-entrepreneur (micro-entrepreneur exactement) ou qu’on décide de monter une SASU, on est avant tout un entrepreneur et à ce titre on doit développer une nouvelle attitude et de nouvelles compétences. C’est à partir de ce socle que l’on peut bâtir un projet sérieux. Alors oui ce package d’aide et de soutien est absolument génial mais utilisez-le à bon escient et au bon moment ! S’il vous permet de financer une formation complète au métier de dirigeant comme j’en propose avec mon MBA Entrepreneur, commencez par là ! Vous gagnerez beaucoup de temps et d’argent par la suite ! Mon cycle de conférences gratuites sur le sujet va vous aider à très vite clarifier la situation et éviter de nombreuses erreurs.

  1. Aide à la reconversion professionnelle

Le plan de départ volontaire est aussi l’occasion de se poser des questions sur son projet de vie et son projet professionnel. Un bilan de compétences est souvent une aide précieuse à ce stade. Evidemment il peut être difficile de s’organiser pour suivre un bilan de compétences quand on est encore en poste. Une formation comme MONREVE permet de s’organiser plus facilement puisqu’elle est complètement à distance. Elle comprend 7 étapes à réaliser chez soi, à son rythme, soit 14h de travail personnel et un debriefing avec un expert à son issue. Cette formation peut également être prise en charge dans le cadre d’un Plan de départ volontaire et se voit alors étoffée de plusieurs rendez-vous pour vous aider à bien gérer la situation.

  1. Aide à la mobilité géographique

Enfin si vous devez envisager de déménager pour trouver un nouvel emploi, n’hésitez pas à négocier une aide à la mobilité.

Elle peut inclure des aides du type : frais de déménagement, aide à la recherche d’un logement, soutien familial (aide à la recherche d’un emploi pour le conjoint, à la scolarisation des enfants) …

Les 4 types de réactions habituelles face à l’annonce d’un plan de départ volontaire

Quand on entend parler d’un plan de départ volontaire, qu’on soit salarié ou fonctionnaire, c’est un peu comme l’annonce d’un ouragan ou d’un tsunami. Le corps réagit et on rencontre beaucoup de personnes qui d’un coup tombent malades : c’est une somatisation assez fréquente et compréhensible.

Le corps est alors en situation en stress et selon nos schémas personnels nous avons alors plutôt tendance à nous mettre en situation de fuite, d’affrontement ou d’immobilisme. C’est exactement comme s’il y avait un prédateur dans la cour : est-ce que vous vous cachez, est-ce que vous fuyez le plus vite possible ou est-ce que vous vous préparez à vous battre ?

Même si on essaie consciemment de se dire que le plan de départ volontaire est peut-être une bonne opportunité pour soi et que ce n’est pas comme un plan de licenciement, on est face à des centaines de questions :

  • « Devrais-je sauter sur l’occasion de ce plan de départ volontaire pour changer de job ? »
  • « Est-ce que je ne pourrais pas créer mon entreprise grâce aux aides du plan de départ volontaire ? »
  • « Si je décide de rester, est-ce que je ne vais être mise au placard ? »
  • « Quelle ambiance va-t-il y avoir après le plan de départ volontaire : est-ce que je vais supporter ? »

La 1ère réaction possible est sans contestation possible l’abasourdissement suivi d’un certain immobilisme

 

La nouvelle tombe brutalement, on ne l’avait pas anticipé ou on n’y croyait pas vraiment… On ne fait rien, ne se renseigne pas vraiment de manière proactive, attendant de voir comment les choses avancent.

Bref on fait un peu l’autruche qui met la tête dans le sable et on sait bien au fond de nous que ce n’est pas une bonne posture.

La 2ème réaction assez classique est la colère et la révolte ! On maugrée dans les couloirs, on se sent victime, on trouve tout ce mécanisme honteux…

Un peu plus et on pourrait se faire cataloguer de CGTiste. On voit la situation uniquement de sa lorgnette et on pense que le plan de départ volontaire n’est pas justifié ou qu’il n’est là que pour faire plus de rentabilité alors qu’il peut s’agir de véritablement sauver l’entreprise.

Le problème étant qu’on n’est pas à la tête de son entreprise ou administration et qu’on ne connait pas vraiment la situation dans son ensemble. Pour avoir accompagné tant de salariés et avoir également discuté avec les directions, je sais que personne ne trouve cette période confortable. D’ailleurs, je me souviens d’au moins 2 directeurs des ressources humaines qui sont tombés gravement malades pendant le plan de départ volontaire tellement c’était difficile…

Comme dit Bouddha « Rester en colère, c’est comme saisir un charbon ardent avec l’intention de le jeter sur quelqu’un ; c’est vous qui vous brûlez. »

La 3ème réaction est la décision immédiate de partir : la fuite rapide !

Il se peut que le plan de départ volontaire tombe à pic pour vous : vous aviez déjà décidé de partir ou vous en rêviez et on vous offre un pécule supplémentaire ! Alors oui évidemment c’est comme si c’était Noël à la Chandeleur !

Le mécanisme de la fuite peut prendre d’autres formes évidemment avec la dépression et les arrêts maladies prolongés. Dans ce cas, c’est plutôt le contraire qui se joue : vous n’avez pas encore pu imaginer un nouveau scénario de vie et vous êtes face à une situation de crise qui vous met en panique. Le corps somatise et vous rend malade.

La 4ème réaction possible est l’anticipation : on sait que décider ou pas de saisir le train du plan de départ volontaire ne sera pas facile et on anticipe en se renseignant au plus vite.

 

On n’hésite pas une seconde à appeler le responsable du personnel et les représentants du personnel pour rapidement en savoir un maximum sur les conditions négociées dans le cadre du plan de départ volontaire.

Evidemment c’est une posture idéale que je ne peux que vous recommander.

Le meilleur plan d’action que vous devriez adopter

Comme je viens de le souligner c’est l’anticipation qui est votre planche de salut ! Pour bien décider de votre avenir, savoir si vous devez saisir le plan de départ volontaire ou pas et à quelle échéance, vous devez avoir un maximum de cartes en main pour pouvoir avoir une vision la plus complète possible de ce choix complexe.

Comment faire pour cela ?

Le plan d’action varie en fonction de votre situation.

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La formation MONREVE et le MBA Entrepreneur peuvent être pris en charge dans le cadre de votre plan de départ volontaire mais n’attendez pas pour vous renseigner et pour commencer. L’esprit a besoin d’information et de temps pour prendre du recul : plus vite vous aurez suivi les formations nécessaires à votre situation, le plus vite vous aurez une vision claire de ce que vous devez faire.

A noter que la prise en charge du pack MONREVE + MBA peut également être faite dans le cadre du Compte de Formation Professionnelle (CFP) : dans ce cadre et si votre demande de formation est hors temps de travail, ce qui est possible puisque ce sont des formations avec accompagnement en ligne, alors votre employeur ne sera même pas au courant !!! C’est idéal pour anticiper au maximum bien avant de connaitre le détail de votre plan de départ volontaire, et ne pas dévoiler ses cartes tout de suite !

Dans tous les cas, soyez proactif et prenez les devants :

–          renseignez-vous rapidement pour connaitre les conditions du plan de départ volontaire.

–          téléchargez tous les guides gratuits qui vous intéressent sur mon site : ils sont là pour vous aider à faire le point !

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Si vous avez vécu un plan de départ volontaire et que vous en avez retenu certains points qui pourraient servir à d’autres, soyez sympa et partagez-les en commentaire ! Si vous venez d’apprendre l’annonce de votre plan de départ volontaire, n’hésitez pas non plus à en parler ci-dessous. Nous sommes là pour nous entraider !

Source :

(1) http://www.editions-legislatives.fr/content/les-plans-de-d%C3%A9parts-volontaires-font-leur-entr%C3%A9e-dans-le-code-du-travail

Antonella VILAND

Plus de 10 ans d'accompagnement des entrepreneurs, passionnée par l'apprentissage, l'entrepreneuriat, la santé, le numérique, le bien-être, le social et tout ce qui touche au commerce !

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3 commentaires

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  • Bonjour

    je reviens vous confirmer que en effet, chez nous, il y à bien un PDV, mais seul les personnes éligibles, designees par la direction, peuvent y adherer. Celà depend du poste. La liste évoluera en fonction des besoins, c’est un organisme d’accompagnement qui nous dit, si à l’instant T, on peux en bénéficier ou non.

  • En effet Drago : il y a souvent des critères mais pas de désignation en tant que tel. Revenez ici le mois prochain nous expliquer la suite.

  • Bonjour

    Je travaille dans un grand groupe, qui met en place actuellement un PDV. Sauf que, concernant la branche pour laquelle je travaille, les conditions ne sont pas connues, car pas encore finalisé, mais de toute façon, nous n’avons pas la possibilité d’y adhérer, puisque c’est l’employeur qui à nommé les personnes faisant parties de ce plan. Ce n’est pour le moment que la premières parties, puisque en Mars, il fera la même chose pour l’ensemble du groupe. Et de ce que j’ai compris, les personnes ayant été nommé pour être dans le PDV qui n’auront pas de projet à terme, seront ensuite licencié. je trouve cela bizarre comme façon de faire, et de ne pas laisser l’opportunité à d’autres qui souhaiterai partir, d’y adhérer (ce qui n’est pas mon cas). Je me faisai une autre idée du PDV, mais j’en saurai plus en Mars sur les conditions, je reviendrai laisser un petit mot la dessus

Antonella VILAND

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