statut juridique entreprise pour le travailleur indépendant : les 3 solutions

Le statut juridique entreprise est une question épineuse pour le travailleur indépendant.

Devenir travailleur indépendant permet d’exercer sa profession en bénéficiant de certains avantages notamment au niveau de la flexibilité de l’organisation du temps de travail, de se réaliser plus pleinement à travers une mission, de pouvoir gagner plus pour certains.

C’est aussi une solution au chômage.

statut juridique entreprise : comment faire pour se lancer en tant que solo sur le plan juridique ?

Plusieurs modes d’organisation existent. Il convient de bien connaître leurs spécificités.

En 2008 fut promulgué la Loi de modernisation de l’économie ou LME comportant quatre points essentiels visant à encourager l’entrepreunariat, à favoriser une concurrence saine, à mettre en valeur les atouts économiques au niveau du territoire et enfin à permettre le financement des entreprises.

Ainsi, trois régimes co-existent pour exercer une activité entrepreneuriale solo en France :

— l’auto-entrepreneur (devenu micro-entrepreneur en 2016)
— le portage salarial
— la coopérative d’activité

Le statut juridique entreprise : statut d’auto-entrepreneur ( ou micro-entrepreneur depuis 2016)

 

C’est un statut pour les petits projets dont le chiffre d’affaires n’excède pas un plafond. (Voir d’autres articles sur le sujet de l’auto-entrepreneur :

 82 200 € pour :
– les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
– les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme).

 32 900 € pour :
– les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
– les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ce programme séduit énormément même s’il y a un énorme taux d’échec dû essentiellement à l’absence de préparation de l’entrepreneur et de son projet.

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Pour y remédier et afin d’offrir une structure plus confortable et plus sécurisée aux travailleurs indépendants, il existe d’autres types de régime ou d’organisation.

Un statut juridique entreprise alternatif : le portage salarial 

Le portage salarial, reconnu depuis 2008 permet de développer une activité au sein d’une entreprise de portage et de bénéficier d’un statut de salarié tout étant rémunéré pour sa prestation auprès de sa clientèle. Ainsi, la personne portée, consultant ou prestataire de service bénéficiera de l’accompagnement administratif de la structure et pourra entièrement se focaliser sur le développement de son activité. Il aura droit aux diverses couvertures sociales concernant les accidents de travail, les maladies ou la maternité et également des services du Pôle Emploi ce qui n’est pas négligeable. Le statut permet également de se reconstituer des droits au chômage au fur et à meusre.

C’est un statut idéal pour les consultants et professions intellectuelles non réglementées.

Mais cela ne dispense pas se préparer ni de préparer son projet avec la formation complète à l’entrepreneuriat Entreprendre En Sécurité.

Voir un autre article pour comprendre le détail du portage salarial (définition portage salarial notamment !)

Un autre statut juridique entreprise alternatif : la coopérative d’activité

Enfin, le travailleur indépendant peut intégrer une coopérative d’entrepreneurs connue également sous l’appellation coopérative d’Activités et d’Emplois. Celle-ci peut prendre la forme d’une SCOP , où chaque entrepreneur salarié est associé par exemple. Le concept permet la création d’un emploi, avec le statut d’un salarié dans le cadre d’une entreprise commune à plusieurs entrepreneurs. Cette forme d’organisation professionnelle est très appréciée, encourageant l’entreprenariat collectif.L’intérêt est de regrouper des professionnels de même secteur pour également démultiplier les efforts commerciaux !

Pour l’entrepreneur apprenti dans son métier de dirigeant, c’est un moyen d’être moins seul au démarrage et de se concentrer sur le commercial plutôt que sur l’administratif ou le juridique.

La formation est tout de même un plus non-négligeable, c’est indéniable. Certaines coopératives offrent des formations qui peuvent compléter le programme Entreprendre en Sécurité.

Avant de partir, n’oubliez pas de faire un tour sur l’espace ressources gratuit pour partir du bon pied dans votre projet !

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