Imposition de l’auto-entrepreneur : comparaison des 3 régimes

Imposition de l'auto-entrepreneurSuivant son statut, l’entrepreneur individuel sera soumis à l’imposition
correspondant au régime fiscal auquel il est rattaché. Ces impôts
dépendront entre autres de son activité et le CA qu’il déclare chaque
année dans le cadre du régime auto-entrepreneur, ou ceux de la micro-entreprise ou du réel d’imposition.

Imposition du régime de l’auto-entrepreneur

l’auto-entrepreneur n’est pas autorisé à facturer la TVA
dans le cadre de son activité ni à la récupérer sur ses dépenses liées à
ses investissements ou ses achats. Par ailleurs, son bénéfice imposable
est fixé en fonction des recettes déclarées déduites d’un abattement
lié à ses charges professionnelles, avant d’être assujetti au barème
appliqué pour l’impôt sur le revenu ou IR.

Toutefois, l’auto-entrepreneur a la possibilité d’opter pour le
versement fiscal libératoire. Il devra alors s’acquitter de l’IR tout
au long de l’année, en fonction entre autres du CA déclaré durant le
trimestre et de ses activités. Par contre, il ne sera redevable d’aucun
impôt, si au cours d’une période donnée aucun CA n’est enregistré. Plus lisible, il y a ainsi moins de surprise.

Imposition de la micro-entreprise

En optant pour la micro-entreprise, l’entrepreneur n’est pas tenu de présenter une comptabilité complète pour :

  • Son BIC ou Bénéfices industriels et commerciaux, s’il s’agit d’une activité commerciale ou artisanale,

  • ou pour son BNC ou Bénéfices non commerciaux, s’il s’agit d’une activité libérale.

Il mentionnera simplement ses recettes (=son CA) sur déclaration
de revenus. L’administration fiscale fixera ensuite son bénéfice
imposable en appliquant un abattement pour ses dépenses
professionnelles. Ces frais seront déterminés suivant le type d’activité
poursuivie par l’entrepreneur individuel, mais avec un seuil minimum de
305 euros. Le bénéfice imposable obtenu sera par la suite soumis à l’IR
suivant le barème progressif applicable au foyer fiscal (fonction du revenu du conjoint, du nombre de parts)

Imposition du bénéfice réel

Conformément
aux plafonds de CA fixés pour l’auto-entreprise, l’entrepreneur peut être soumis au régime du
bénéfice réel en cas de dépassement ( ou de souhait de sa part). Il devra alors s’acquitter chaque trimestre (ou mois) d’un acompte sur la TVA
exigible.

En optant
pour ce régime, il est donc tenu de régler ses impôts en
fonction de bénéfices effectifs dégagés sur chaque trimestre. Pour ce
faire, il est soumis à différentes obligations en termes de comptabilité
et doit établir certaines déclarations. Il pourra se tourner vers Macreationdentreprise.fr pour comprendre ses obligations, apprendre à lire ses différents documents.

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