Imposition de l'auto-entrepreneurSuivant son statut, l’entrepreneur individuel sera soumis à l’imposition
correspondant au régime fiscal auquel il est rattaché. Ces impôts dépendront entre autres de son activité et le CA qu’il déclare chaque année dans le cadre du régime auto-entrepreneur devenu micro-entrepreneur, ou ceux de la micro-entreprise ou du réel d’imposition.

Imposition du régime du micro-entrepreneur

le micro-entrepreneur n’est pas autorisé à facturer la TVA dans le cadre de son activité ni à la récupérer sur ses dépenses liées à ses investissements ou ses achats. Par ailleurs, son bénéfice imposable est fixé en fonction des recettes déclarées déduites d’un abattement lié à ses charges professionnelles, avant d’être assujetti au barème appliqué pour l’impôt sur le revenu ou IR.

Toutefois, il a la possibilité d’opter pour le versement fiscal libératoire. Il devra alors s’acquitter de l’IR tout au long de l’année, en fonction entre autres du CA déclaré durant le trimestre et de ses activités. Par contre, il ne sera redevable d’aucun impôt, si au cours d’une période donnée aucun CA n’est enregistré. Plus lisible, il y a ainsi moins de surprise.

Imposition de la micro-entreprise

En optant pour la micro-entreprise, l’entrepreneur n’est pas tenu de présenter une comptabilité complète pour :

  • Son BIC ou Bénéfices industriels et commerciaux, s’il s’agit d’une activité commerciale ou artisanale,

  • ou pour son BNC ou Bénéfices non commerciaux, s’il s’agit d’une activité libérale.

Il mentionnera simplement ses recettes (=son CA) sur déclaration de revenus. L’administration fiscale fixera ensuite son bénéfice
imposable en appliquant un abattement pour ses dépenses professionnelles. Ces frais seront déterminés suivant le type d’activité poursuivie par l’entrepreneur individuel, mais avec un seuil minimum de 305 euros. Le bénéfice imposable obtenu sera par la suite soumis à l’IR suivant le barème progressif applicable au foyer fiscal (fonction du revenu du conjoint, du nombre de parts)

Imposition du bénéfice réel

Conformément aux plafonds de CA fixés pour le micro-entrepreneur, l’entrepreneur peut être soumis au régime du
bénéfice réel en cas de dépassement ( ou de souhait de sa part). Il devra alors s’acquitter chaque trimestre (ou mois) d’un acompte sur la TVA exigible.

En optant pour ce régime, il est donc tenu de régler ses impôts en fonction de bénéfices effectifs dégagés sur chaque trimestre. Pour ce faire, il est soumis à différentes obligations en termes de comptabilité et doit établir certaines déclarations. Il pourra se tourner vers Macreationdentreprise.fr pour comprendre ses obligations, apprendre à lire ses différents documents.

Pour les autres, Macreationdentreprise.fr leur permettra d’apprendre les bases du pilotage et à planifier un business plan réaliste et convaincant.

 

Antonella VILAND

Plus de 10 ans d'accompagnement des entrepreneurs, passionnée par l'apprentissage, l'entrepreneuriat, la santé, le numérique, le bien-être, le social et tout ce qui touche au commerce !

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