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Réussir son parcours de Salarié à Entrepreneur
Table des matières

ConfĂ©rence sur le parcours d’un entrepreneur

Transcription de la confĂ©rence sur le parcours d’un entrepreneur

 
Antonella (00:52)

Alors pour mĂ©mo, le document que je vous diffuse ici, avec les questions qui vont ĂŞtre listĂ©es et le rĂ©sumĂ© des rĂ©ponses sous forme de listes Ă  point, sera disponible sur notre site du moment que vous vous inscrivez sur les prochains live. Vous recevrez Ă©galement le diaporama du live prĂ©cĂ©dent. On vous met le lien pour cela, ici, qui s’affiche. Vanessa est coach en gestion de projet chez nous et Patrick est consultant expert comme moi. On est partis, les questions auxquelles on s’est prĂŞtĂ© au jeu. Patrick, tu veux les lire, ces questions ?

Sommaire de la confĂ©rence sur le parcours d’un entrepreneur

 

Patrick (01:44)

OK. Les questions qu’on a organisĂ©es d’une façon un peu logique:

  • Est-ce rĂ©aliste de tester un projet tout en Ă©tant en CDI ? C’est vraiment une question courante parce qu’effectivement si on a dĂ©marrĂ© un projet, c’est quand mĂŞme mieux que de se jeter dans le grand bain Ă  froid.
  • Quel est le meilleur moment pour partir ? Ça, c’est vraiment une question de nĂ©gociation qu’on verra aussi dans le point 3, au niveau des conditions juridiques et financières de dĂ©part.

Le point quatre ne sera pas abordé.

 

Antonella (02:18)

Oui, c’est vrai, je l’ai sautĂ© !

 

Patrick (02:24)
  • Solutions si votre employeur empĂŞche le dĂ©part ou en tout cas pose un problème ? Ça, c’est aussi des choses qui arrivent, on va regarder le dĂ©tail.
  • Comment on combine et on optimise au mieux les indemnitĂ©s chĂ´mage et le congĂ© crĂ©ation d’entreprise ?
  • Y a-t-il des aides vraiment intĂ©ressantes et Ă  quel moment faut-il les actionner ? Parce qu’effectivement, il y en a qu’on ne peut plus actionner une fois qu’on a dĂ©jĂ  fait quelque chose. Il faudra regarder ça.
  • Les indemnitĂ©s chĂ´mage sont-elles possibles après le congĂ© crĂ©ation d’entreprise ?
  • Et puis les deux dernières questions : comment mettre un terme au congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise ? Les obligations juridiques et optimisation sociale, comment ne pas se louper ?
Antonella (03:03)

Vaste sujet. Donc on est partis. Qui nous sommes pour vous parler avant de rentrer dans le détail ?

Macreationdentreprise.fr, c’est un organisme de formation 100 % Ă  distance, dĂ©diĂ© Ă  la formation et Ă  l’accompagnement du crĂ©ateur d’entreprise. Moi, personnellement, ça fait 17 ans que j’accompagne des salariĂ©s Ă  quitter leur job pour changer de vie, pour s’Ă©panouir grâce Ă  l’entrepreneuriat.

Première question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : Est-ce rĂ©aliste de tester un projet tout en Ă©tant en CDI ?

Première question qui Ă©tait combinĂ©e, puisqu’il y avait un premier bout de question qui Ă©tait :

  • Est-ce rĂ©aliste de tester un projet tout en Ă©tant en CDI ?
  • Et après : comment faire pour tester un mĂ©tier en Ă©tant dĂ©jĂ  en CDI ?

Est-ce que c’est rĂ©aliste, dĂ©jĂ , de tester un projet tout en Ă©tant en CDI ?Moi, j’ai envie de rĂ©pondre : ça va dĂ©pendre du projet. Il y a des projets qu’on va tout Ă  fait pouvoir tester tout en ayant un emploi Ă  cĂ´tĂ©. Parce que ce sont des projets qui ne vont notamment pas demander Ă  avoir un investissement dans un local.

Donc, si on peut démarrer depuis chez soi, ou en tout cas, les jours où on le veut, on va pouvoir prendre un trois cinquièmes ou un quatre cinquièmes et tester en parallèle de son activité le projet en tant que tel.

 

Antonella (04:14)

Ça, c’est une bonne chose. Pour ceux qui vont avoir de gros investissements dès le dĂ©marrage, on ne va pas pouvoir se permettre de faire ces gros investissements en Ă©tant Ă  moitiĂ© dedans, Ă  moitiĂ© dehors. Parce qu’il y a un moment, en termes d’Ă©conomie d’Ă©chelle, il va falloir mettre les bouchĂ©es doubles pour dĂ©marrer effectivement l’activitĂ©.

 

Antonella (04:34)

Là-dessus, comment faire pour tester un métier en étant en CDI ?

La première chose Ă  laquelle on ne pense pas toujours, c’est la pĂ©riode de mise en situation en milieu professionnel, de son petit nom très joli, la PMSMP. C’est un joli acronyme pour dĂ©signer un stage non rĂ©munĂ©rĂ© que tout le monde peut faire, d’une durĂ©e variable, allant d’une semaine Ă  un mois par employeur. Sachant qu’on peut en faire plusieurs, on peut avoir deux-trois employeurs diffĂ©rents. Donc on peut tester le mĂŞme mĂ©tier dans deux-trois entreprises diffĂ©rentes pour se rendre compte et savoir si vraiment on peut aller vers ce type d’activitĂ© professionnelle.

La seule contrainte pour pouvoir signer cette PMSMP, c’est de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi, mais c’est possible, mĂŞme si on est salariĂ©. C’est-Ă -dire qu’aujourd’hui, chez PĂ´le emploi, il y a une case spĂ©cifique qui permet de dire : « Je suis en CDI, mais je ne suis pas satisfait de mon emploi et donc je dĂ©cide de m’inscrire, parce que je sais qu’en Ă©tant inscrit, je vais pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’autres dispositifs. »

Donc, j’ai envie de dire qu’une fois qu’on a pris son courage Ă  deux mains et qu’on est allĂ© une Ă  deux fois Ă  PĂ´le emploi pour rĂ©ussir Ă  s’inscrire en tant que demandeur d’emploi mĂŞme si on est en CDI. Une fois que ça s’est fait, on n’a plus qu’Ă  trouver des employeurs qui ont envie d’avoir une semaine ou 15 jours de stagiaire gratuit et en contrepartie, qui vont vous permettre de dĂ©couvrir le mĂ©tier.

 

Antonella (06:11)

Ça par contre, il va falloir le faire sur une pĂ©riode de congĂ©s. CongĂ©s payĂ©s ou congĂ©s sans solde, peu importe, si on est en CDI. Ça, c’est pour tous les mĂ©tiers du monde, ça marche pour absolument toutes les activitĂ©s du monde.

Ensuite, quand on est dans des activitĂ©s artisanales, on a aussi d’autres organismes qui existent. Je pense à PASSPASSION notamment, un de nos partenaires, qui fait des stages d’immersion uniquement dans des mĂ©tiers de l’artisanat. Comme on a souvent des cadres ou des salariĂ©s qui ont une expĂ©rience très tertiaire et qui veulent aller vers l’artisanat. Avant de se lancer et avant de rentrer dans une formation longue, c’est bien de passer au moins deux semaines dans ce mĂ©tier pour vraiment se rendre compte du quotidien d’un artisan dans ce secteur.

Est-ce que j’ai oubliĂ© quelque chose, Patrick et Vanessa ?

 

Patrick (07:01)

Non, c’est bon.

 

Vanessa (07:01)

Parfait.

Deuxième question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : Quel est le meilleur moment pour partir ?

 

Antonella (07:05)

Quand est-ce que c’est le mieux de partir de chez notre employeur ?

En congĂ© crĂ©ation d’entreprise, une fois l’Ă©tude de marchĂ© faite, le business plan fait, le business model choisi, la formation faite ou avant ? Roulement de tambour… Le plus tard possible.

Pourquoi le plus tard possible ? Tout simplement parce qu’il y a beaucoup de choses Ă  prĂ©parer, mĂŞme quand le projet est petit. Pour tout simplement s’assurer qu’on va ĂŞtre dans un vrai lancement de projet avec un dĂ©marrage effectif. On ne va pas faire partir des personnes qui s’immatriculent et qui, au bout de deux ans, nous disent : « Ça vivote toujours, je ne dĂ©gage pas plus de 500 € par mois. Que faire ? »

Si on ne veut pas se retrouver dans cette situation-lĂ , on anticipe, on se prĂ©pare. Plus on se prĂ©pare en Ă©tant actuellement en emploi, moins on va grignoter des allocations chĂ´mage du temps qui passe. Et donc plus on aura de temps pour faire ses preuves en sĂ©rĂ©nitĂ©, une fois qu’on sera lancĂ©.

Tout ça, je le dis pour maximiser vos chances de rĂ©ussite. Parce que si quand on dĂ©marre, on est dĂ©jĂ  dans un stress maximum parce qu’on n’a plus aucune aide, on n’a plus aucun filet de sĂ©curitĂ©. Certaines personnes ne vont pas rĂ©ussir Ă  gĂ©rer ce stress et ça va se ressentir dans tous les contacts commerciaux. Et derrière malheureusement, les ventes ne vont pas forcĂ©ment suivre.

 

Patrick (08:30)

Peut-ĂŞtre un ajout, c’est qu’en fait, il y a aussi des temps. Ça peut durer assez longtemps parce qu’il y a les temps de travailler, prĂ©parer son projet, mettre en Ĺ“uvre. Mais il y a des temps de maturation aussi, oĂą on ne peut pas forcĂ©ment mettre des choses en place parce qu’on attend des rĂ©ponses, parce qu’on rĂ©flĂ©chit, on Ă©labore. Auquel cas, ce n’est pas gĂŞnant d’ĂŞtre en emploi par ailleurs, parce que c’est des temps longs.

 

Antonella (08:51)

Oui. Après, il faut savoir aussi la durĂ©e moyenne pour, comme je dis souvent, accoucher d’un projet, c’est souvent neuf mois. Neuf mois, ça paraĂ®t long, mais il y a quand mĂŞme beaucoup de choses Ă  faire pour crĂ©er un projet. On a certains cadres qui vont mettre deux ans Ă  prĂ©parer leur projet. Parce que tout simplement, ils ont une activitĂ© dense en tant que salariĂ© et donc il faut se prĂ©parer. Le projet est parfois plus gros, plus ambitieux, plus lourd, donc forcĂ©ment, on prend plus de temps.

On va dire qu’entre trois mois pour les projets les plus lĂ©gers, les plus faciles et 24 mois pour les plus lourds, on a une moyenne Ă  neuf mois.

 

Troisième question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : Comment bien nĂ©gocier son dĂ©part ?

 

Antonella (09:33)

Comment bien négocier son départ sans y laisser trop de plumes ?

Dans le cas de figure du salariĂ©, on voulait parler des aspects juridiques et l’aspect de la nĂ©gociation.

Je vais parler de l’aspect juridique en tant que tel. Il faut savoir que quand on veut partir de son emploi et qu’on est salariĂ©, on a plusieurs solutions. Naturellement, on pense Ă  la rupture conventionnelle depuis qu’elle existe. C’est vrai qu’elle a changĂ© la donne et elle permet de rompre un contrat dans de bonnes conditions.

Malheureusement, cette rupture conventionnelle n’est pas encore forcĂ©ment acceptĂ©e dans toutes les entreprises. On voit d’ailleurs que certaines grandes entreprises freinent, refusent systĂ©matiquement les ruptures conventionnelles.

Après, on a le principe du licenciement qui peut arriver en fonction de lĂ  oĂą on en est, de lĂ  oĂą on va, est-ce que c’est parce que c’est possible ou pas. Après, il y a le dispositif de dĂ©mission pour crĂ©ation d’entreprise qui, lui, est beaucoup plus rĂ©cent, avec la loi Avenir, et qui a aussi bien changĂ© la donne.

 

Antonella (10:49)

Ce dispositif, c’est important de bien comprendre comment ça se passe. Parce que le dispositif de dĂ©mission pour crĂ©ation d’entreprise suppose que le salariĂ© s’est prĂ©parĂ© justement pour son projet de crĂ©ation d’entreprise, qu’il est en capacitĂ© de fournir un dossier solide de prĂ©sentation.

GĂ©nĂ©ralement, on parle d’un business plan, ça va dĂ©pendre de la taille du projet, mais en tout cas quelque chose de solide. Je vais continuer de l’appeler par business plan. Ce business plan, quand il est prĂ©sentĂ©, il est prĂ©sentĂ© Ă  Transitions Pro . Celui-ci gère au niveau national l’intĂ©gralitĂ© de ce dispositif-lĂ  ; qui va donc Ă©tudier, vĂ©rifier votre dossier et ensuite le soumettre Ă  la Commission paritaire inter-rĂ©gionale de votre rĂ©gion pour valider ce principe.

Si votre dossier est acceptĂ© et que vous ne mettez pas en danger votre carrière professionnelle, alors on accepte votre dĂ©mission pour crĂ©ation d’entreprise. Et vous rentrez en tant que demandeur d’emploi chez PĂ´le Emploi,. Mais avec ce sĂ©same-lĂ , ce qui va vous permettre d’activer vos indemnitĂ©s chĂ´mage tout de suite, juste après la carence lĂ©gale que tout demandeur d’emploi connaĂ®t quand il s’inscrit Ă  PĂ´le emploi. Ça, c’est important.

 

Antonella (12:07)

Trop souvent encore, on a des personnes qui vont soumettre un dossier insuffisant. Il ne faut pas commencer par aller voir Transitions Pro et tenter de remplir un dossier en vrac pour ensuite obtenir sa dĂ©mission et après prĂ©parer son projet. Ce n’est pas dans ce sens-lĂ  que ça se passe.

C’est : 

  • on commence par se prĂ©parer, on commence — comme tu l’as envoyĂ©, Vanessa, Ă  l’Ă©cran Ă  l’instant — par suivre la confĂ©rence, les six Ă©tapes clĂ©s pour entreprendre en sĂ©curitĂ©, pour bien comprendre tout ce qu’on a Ă  faire, par se former, par anticiper, par prĂ©parer son business plan.
  • Ensuite, on le soumet et lĂ , on a un accord et ça veut dire que dans les deux mois qui suivent, on va pouvoir dĂ©marrer son activitĂ©. Sur les aspects de la nĂ©gociation

Patrick, qu’est-ce que tu veux dire ?

 

Patrick (12:50)

La question de la nĂ©gociation, c’est de savoir si votre employeur est content que vous partiez ou pas. Parce qu’effectivement, il peut y avoir des cas oĂą ça peut l’arranger et il peut y avoir des cas oĂą vraiment ça va lui poser un problème.

Donc lĂ , vous avez intĂ©rĂŞt ou bien Ă  nĂ©gocier. C’est-Ă -dire que si vous ĂŞtes vraiment indispensable, ils vont vous dire : « Il ne va pas faciliter la tâche parce qu’il n’a pas intĂ©rĂŞt ». De commencer Ă  dire : « Je vous prĂ©viens pour qu’on puisse s’organiser par rapport Ă  mon remplacement, pour que je puisse former la personne suivante, etc. »,. Et pour montrer Ă  l’employeur que vous allez partir, mais que vous allez ĂŞtre un partenaire et que vous allez l’aider. Et qu’il a intĂ©rĂŞt Ă  vous trouver des solutions pour que ce soit mutuellement avantageux.

Alors que si effectivement, il a le sentiment que vous partez, il va dire : « Je le garde ou je la garde le temps dont j’ai besoin. » Et puis, si en revanche, ça peut l’arranger, lĂ , il faut le nĂ©gocier finement. Parce qu’il pense que vous allez partir. Mais peut-ĂŞtre pas. C’est-Ă -dire que vous n’ĂŞtes pas obligĂ© de partir. Parce que si vous partez dans tous les cas de figure, il n’a pas de raison de faire une rupture conventionnelle. “Elle finira ou il finira bien par dĂ©missionner”.

 

Patrick (14:04)

Il faut faire comprendre que c’est conditionnĂ© aussi aux conditions de dĂ©part. Qu’il y a encore des Ă©lĂ©ments Ă  valider, le projet Ă  prĂ©parer.

 

Antonella (14:13)

Oui ou mĂŞme simplement ! On peut dire que la viabilitĂ© du lancement du projet est soumise au fait que vous ayez le chĂ´mage pour vous permettre d’assurer un tremplin au niveau de votre rĂ©munĂ©ration. Le temps de remplir votre carnet de commandes et que donc, s’il n’y a pas de rupture conventionnelle, il n’y aura pas le chĂ´mage.

Quatrième question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : quelles solutions si l’employeur vous empĂŞche de partir ?

 

Antonella (14:38)

Je ne l’ai pas dit au dĂ©marrage, mais ça va sans dire. On est actuellement en live, Ă  la fois sur YouTube, sur Facebook et puis sur Twitter. Si vous avez des questions, des commentaires, il ne faut pas hĂ©siter Ă  commenter. C’est Vanessa qui modère qui nous fera remonter les questions Ă©ventuelles qu’on traitera en fin de session. Je me remets lĂ .

Quelles solutions si l’employeur met des bâtons dans les roues pour nous empĂŞcher de partir ?

Finalement, tu as un peu dĂ©jĂ  rĂ©pondu Ă  ça tout Ă  l’heure.

 

Patrick (15:09)

Oui, parce que comme la 4 n’apparaissait plus, j’ai rĂ©pondu.

 

Antonella (15:14)

Elle existait encore, mais je l’ai fait sauter dans le menu. Ce n’est pas grave. En tout cas, ce qu’on n’a pas Ă©voquĂ©. C’est ce que beaucoup de personnes imaginent : “et si je faisais un abandon de poste ?”

L’abandon de poste, ça ne doit vraiment pas ĂŞtre dans les solutions Ă  privilĂ©gier. Parce que ça va avoir des rĂ©percussions très lourdes et notamment, ça va bloquer votre indemnisation chĂ´mage.

Ce qui se passe, c’est que concrètement, quand c’est vraiment très difficile, on voit souvent des arrĂŞts maladie s’empiler. Dans la pratique, gĂ©nĂ©ralement, au bout de six mois d’arrĂŞts maladie consĂ©cutifs, on a la possibilitĂ© de demander une reconnaissance pour inaptitude au travail. Dans ce cas de figure-lĂ , le mĂ©decin du travail va donc, avec vous, faire une demande de reclassement Ă  votre employeur si vous ĂŞtes inapte pour votre fonction actuelle. Faute de possibilitĂ© de reclassement offerte par votre employeur, alors c’est naturellement le licenciement qui va dĂ©boucher. Ça, c’est un chemin long, mais c’est un chemin qui est quand mĂŞme souvent lĂ .

Après, l’autre chemin, on l’Ă©voque, mais on ne devrait mĂŞme pas l’Ă©voquer tellement c’est compliquĂ©. C’est Ă  dĂ©faut, au bout d’un temps significatif d’arrĂŞts maladie ; donc lĂ , on parle de plus de 12 mois. Au-delĂ  de ça, on peut basculer dans un dispositif et demander une pension d’invaliditĂ©.

 

Antonella (16:40)

Ça doit rester des cas extrĂŞmes et c’est très difficile pour vous derrière de rebondir vers l’entrepreneuriat. Quand on en arrive lĂ , parce qu’on s’est beaucoup abĂ®mĂ© psychologiquement. On a perdu beaucoup d’Ă©lans qui sont nĂ©cessaires sur le plan Ă©nergĂ©tique pour pouvoir entreprendre sereinement.

 

Antonella (17:07)

Dans la situation du fonctionnaire qui vit ce chemin. Pour les fonctionnaires, il y a diffĂ©rents types de fonctionnaires : il y a la fonction hospitalière, il y a la fonction territoriale et puis les autres. C’est encore chaque fois un traitement diffĂ©rent.

Ce qu’on peut dire pour essayer d’allĂ©ger un peu ce chemin ! La première des choses, c’est avant, quand on sait que dans notre corps d’État, les dĂ©parts sont freinĂ©s, sont empĂŞchĂ©s. Est-ce que dĂ©jĂ  on ne peut pas essayer de demander Ă  changer de poste pour aller vers un poste qui est, lui, vers une restructuration ? En gros, si on va vers un poste qui est sur la fin, ce sera plus facile de nĂ©gocier son dĂ©part.C’est un premier mouvement, comme aux Ă©checs, pour essayer de se mettre en position pour pouvoir ĂŞtre Ă©jectables au prochain wagon.

Ensuite, malheureusement, il faut le dire, il faut se rapprocher le plus rapidement possible des syndicats. Pour connaître le dessous des cartes qui est valable dans votre situation.

 

Antonella (18:14)

Trop souvent, on voit des fonctionnaires qui n’ont pas formulĂ© clairement la demande de rupture conventionnelle. Qui se sont « contentĂ©s » d’exprimer leur malaise auprès de leur hiĂ©rarchie, qui ont eu des arrĂŞts maladie. Mais qui n’ont pas fait une demande officielle par courrier de rupture conventionnelle. Malheureusement, ça aussi, il n’y a que quand on fait la demande officielle par courrier que la demande sera vĂ©ritablement instruite en commission.

Sinon, c’est simplement si on a un DRH qui refuse les dĂ©parts, il nous rĂ©pond de vive voix. Il n’y a pas d’engagement, il n’y a pas d’Ă©tude, c’est une dĂ©cision d’une seule personne. Alors que formuler la demande par Ă©crit, c’est au moins s’assurer qu’il y a une vraie Ă©tude de la situation. Si cette demande est refusĂ©e par courrier, Ă  ce moment-lĂ , on peut faire une demande d’indemnitĂ© pour dĂ©part volontaire. Mais conditionnel.

Dans le sens oĂą on partira, c’est-Ă -dire que la demande d’indemnitĂ© pour dĂ©part volontaire, on l’a fait avant de partir. On ne la fait pas une fois qu’on est parti. Je veux bien partir, je suis partante pour un dĂ©part volontaire, donc je respecte le cadre de l’État. Parce qu’une demande d’indemnitĂ© pour un fonctionnaire suppose qu’il a X annĂ©es d’anciennetĂ© et qu’il ne va pas rĂ©intĂ©grer l’État, les fonctions de fonctionnaire avant cinq ans. Sinon il devra rembourser son indemnitĂ©.

 

Antonella (19:43)

Du moment qu’on respecte toutes les petites lignes dans lesquelles on ne va pas rentrer dans le dĂ©tail aujourd’hui. On peut faire cette demande d’indemnitĂ© pour dĂ©part volontaire en arguant qu’on a tentĂ© une rupture conventionnelle. Qu’on ne l’a pas eue, Qu’on n’est plus Ă  l’aise. Qu’on est un poids pour la structure — comme tu le disais, psychologiquement, Patrick, sur l’intĂ©rĂŞt de faire partir la personne — et ensuite donc faire cette demande-lĂ .

Dernier cas de figure, bien Ă©videmment, c’est constater son problème de santĂ© avec le mĂ©decin du travail. Et rentrer dans les arrĂŞts cumulatifs. Qu’est-ce que tu pourrais rajouter lĂ -dessus ?

 

Patrick (20:24)

Parce que les Ă©lĂ©ments de la nĂ©gociation par rapport au fait de savoir si on est jugĂ© indispensable ou pas, ça s’applique de la mĂŞme façon. Après, effectivement, on a intĂ©rĂŞt quand mĂŞme Ă  rester dans l’informel tant que la nĂ©gociation n’a pas abouti. Pour ne pas que ça joue contre vous, parce qu’il y a un formalisme et puis il peut y avoir des jeux d’acteurs qu’on ne peut pas imaginer.

Donc c’est vrai, comme disait Antonella, c’est bien de prendre Ă©cho auprès des gens qui connaissent le climat social dans l’entreprise, dans la structure, pour pouvoir anticiper comment ça va ĂŞtre pris, pour prĂ©parer sa nĂ©go. Puisqu’une fois que c’est dit, c’est dit.

Pour les fonctionnaires, ce qui est un peu plus « facile », c’est qu’au pire, vous n’ĂŞtes pas aidĂ©, il ne se passe rien, mais si vous travaillez, il ne va rien se passer non plus au niveau disciplinaire si vous lâchez un peu la pĂ©dale parce que vous travaillez sur votre projet Ă  cĂ´tĂ©.

Mais en tout cas, c’est comme pour dans le privĂ©, c’est toujours mieux de partir en bons termes, donc d’essayer de prendre les choses positivement pour voir comment on fait pour que ça se passe bien pour tout le monde, y compris au dĂ©part.

 

Patrick (21:36)

Par rapport Ă  ce que disait Antonella, il y avait effectivement le fait de choisir un poste qui peut ĂŞtre visĂ© par une restructuration. Il y a aussi Ă©ventuellement prendre une mission type temporaire. Ça, c’est Ă  double tranchant, c’est-Ă -dire que si on est sur une mission temporaire, ça peut arranger qu’on parte et ils peuvent faciliter des choses. Ou alors, on a moins de leviers dans la nĂ©go pour pouvoir nĂ©gocier un dĂ©part, puisqu’effectivement on est moins indispensable.

Donc, ça dépend aussi des questions de postes. Il faut être assez tactique.

 

Antonella (22:08)

Oui, ça va aussi dĂ©pendre Ă  quel Ă©chelon on est. Ce n’est pas les mĂŞmes nĂ©gociations non plus.

 

Patrick (22:15)

Effectivement, les cas sont vraiment multiples. Nous, on a l’habitude d’en accompagner. Après, on voit au coup par coup avec chacun comment concilier la nĂ©gociation pour que ça se passe au mieux. Parce qu’effectivement, il y a la question statutaire, il y a la question de la relation avec les Ă©quipes, avec l’employeur et puis le jeu d’acteur de savoir si avec sa structure, ça va ĂŞtre plus la DRH qui tient le contrĂ´le, parfois, ça va ĂŞtre les Ă©lus, parfois ça va ĂŞtre le chef de service. Ça va dĂ©pendre de chaque situation.

 

Antonella (22:44)

En tout cas, ce qu’on peut dire, c’est que de toutes les expĂ©riences qu’on a pu accompagner, la clĂ©, c’est de ne surtout pas discuter avec une seule personne. C’est-Ă -dire ne pas discuter juste avec son responsable ou ne pas discuter juste avec le mĂ©decin du travail, mais justement, multiplier entre les responsables syndicaux, le chef direct, le DRH, le mĂ©decin du travail, de manière Ă  avoir une vraie vision de tous les discours.

Aussi quand on est dans un processus d’accompagnement avec vous, de pouvoir justement comprendre ce qui se passe au niveau psychologique, savoir ce que chaque acteur dit, de manière Ă  pouvoir rĂ©agir.

 

Patrick (23:30)

Pour les territoriaux, il y a aussi le centre de gestion qui peut avoir une vision ou une pratique par rapport au départ.

Cinquième question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : Qu’est-ce qu’un congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise ?

 

Antonella (23:41)

Le congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise. C’est un gros pavĂ© sur lequel il y a beaucoup de questions, il y a beaucoup de personnes qui se posent des questions. Qu’est-ce que c’est dĂ©jĂ  le congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise ? Il faut savoir qu’on a un dossier complet qui vous explique cela.

Mais pour faire simple, le congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise est une pĂ©riode de suspension du contrat de travail et donc de ses effets. Le principal effet du contrat de travail, c’est bien sĂ»r, le lien de subordination, le fait d’avoir Ă  faire sa mission, mais c’est Ă©galement le versement de la rĂ©munĂ©ration.

Donc, si le contrat est suspendu, on ne travaille plus, mais on n’est plus rĂ©munĂ©rĂ©. Ce congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise a une durĂ©e par dĂ©faut de 12 mois, mais il peut aller jusqu’Ă  24 mois.

 

Antonella (24:26)

Ce n’est pas Ă©vident de bien comprendre comment ça peut se passer si on ne fait pas des schĂ©mas pour expliquer la situation du parcours du salariĂ© vers son projet. Je vous ai fait un certain nombre de schĂ©mas ; je ne me souviens plus, quatre-cinq ; qui vont expliquer les diffĂ©rentes situations.

Le premier schĂ©ma, j’ai mis une croix rouge. La croix rouge, comme ça peut vous l’Ă©voquer, c’est qu’Ă  priori ce n’est pas une super solution. C’est le cas de figure classique : je suis en emploi, donc j’ai une rĂ©munĂ©ration. Je veux changer, donc je dĂ©cide de signer un congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise.

Pendant ce congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise, je vais soit me prĂ©parer Ă  lancer ma boĂ®te, soit lancer ma boĂ®te. Cette formation, cet accompagnement pourra ĂŞtre pris en charge dans le cadre de mon budget CPF que j’ai acquis grâce Ă  toutes ces annĂ©es de salariat.

En revanche, le fait d’ĂŞtre en congĂ© crĂ©ation d’entreprise ne me donne droit Ă  aucune rĂ©munĂ©ration, aucune indemnisation de la part de PĂ´le emploi. Donc, je suis dans une pĂ©riode de transition sans filet. C’est-Ă -dire que si je n’ai pas une situation, un patrimoine qui me permet de tenir le coup le temps d’avoir des clients, ou un soutien familial, ou tout simplement une activitĂ© qui me permette d’ĂŞtre sĂ»r qu’Ă  la fin du mois, j’aurai dĂ©gagĂ© un revenu, ça risque d’ĂŞtre compliquĂ©.

 

Antonella (26:01)

C’est rarement la solution optimale, en tout cas rarement la solution choisie par les salariĂ©s quand ils ont bien compris le dispositif.

 

Antonella (26:10)

La solution numĂ©ro 2, dĂ©jĂ  on passe dans le vert, c’est un peu plus soutenable. On est dans une pĂ©riode d’emploi, on prend un congĂ© de crĂ©ation d’entreprise, mais Ă  temps partiel. Ce qui veut dire qu’on a donc Ă  cĂ´tĂ© de ça, en mĂŞme temps, dans la mĂŞme pĂ©riode, une pĂ©riode d’emploi Ă  temps partiel.

Donc, si vous prenez par exemple un trois cinquièmes en emploi et deux cinquièmes en congĂ© Ă  temps partiel, vous conservez un trois cinquièmes au niveau de votre rĂ©munĂ©ration. Donc ça, c’est dĂ©jĂ  pas mal. Votre pĂ©riode de congĂ©s pour crĂ©ation d’entreprise n’est pas indemnisĂ©e avec du chĂ´mage complĂ©mentaire, mais vous avez, on va dire, une perte de niveau de vie qui reste plus faible et qui doit pouvoir se coller avec le dĂ©marrage de l’activitĂ©.

Votre accompagnement, votre formation, la structuration de votre projet, tout ça va pouvoir ĂŞtre pris en charge par votre CPF Ă©galement. Quand vous serez prĂŞt, quand vous aurez fini de vous prĂ©parer ou quand vous aurez testĂ© l’activitĂ©, soit l’un, soit les deux, Ă  ce moment-lĂ , il va y avoir une rupture du contrat de travail et que ce soit une dĂ©mission pour crĂ©ation d’entreprise ou un licenciement ou une rupture conventionnelle.

Dans tous les cas, Ă  ce moment-lĂ , on aura le droit Ă  l’indemnisation au titre de l’allocation retour Ă  l’emploi, ARE, pour une durĂ©e de six Ă  24 mois ou six Ă  36 mois.

 

Antonella (27:34)

Ça va dĂ©pendre de votre âge, si vous avez plus ou moins de 55 ans et du nombre d’annĂ©es de temps de travail prĂ©cĂ©dant cette rupture de l’emploi. Ça, c’est une solution qui est dĂ©jĂ  beaucoup plus confortable pour la plupart.

 

Antonella (27:50)

La solution numĂ©ro 3. Petites icĂ´nes vertes, ça commence Ă  ĂŞtre mieux. On est dans une situation parfois plus tendue sur le plan Ă©nergĂ©tique, mais on est dans une pĂ©riode d’emploi Ă  temps plein, donc on n’a pas du tout changĂ© son contrat de travail et la formation de prĂ©paration pour son projet,

j’en choisis une Ă  distance comme on peut vous en proposer une. Ce qui va vous permettre d’avoir une prise en charge de votre formation dans le cadre du CPF et une totale confidentialitĂ© ; c’est-Ă -dire que vous n’ĂŞtes mĂŞme pas obligĂ© d’en parler Ă  votre employeur du fait que vous avez le dĂ©sir d’entreprendre.

Vous allez pouvoir vous prĂ©parer tranquillement, valider que c’est faisable, valider que vous avez toujours envie de le faire une fois que vous maĂ®trisez votre nouveau champ de compĂ©tences nĂ©cessaires Ă  l’entrepreneuriat, que ce soit la gestion, le marketing.

Une fois que tout cela est prĂŞt, Ă  ce moment-lĂ , on va s’organiser pour avoir une rupture du contrat suivant le bon principe, comme je le disais tout Ă  l’heure, et une indemnisation le plus longtemps possible en fonction de votre anciennetĂ©. Ça va ? Je ne parle pas trop vite ?

 

Patrick (28:57)

Ça va.

 

Antonella (29:01)

La solution numéro 4. Excuse-moi, tu voulais dire quelque chose ?

 

Vanessa (29:10)

Non.

 

Patrick (29:12)

Moi si, mais c’est la transmission de pensĂ©es parce que je n’ai pas bougĂ©. Non, mais c’est bien. Il y a un petit bĂ©mol, il y en a deux de moins.

 

Antonella (29:19)

Oui, c’est ça. Solution 4 : on a notre emploi Ă  temps plein, on est rĂ©munĂ©rĂ© et on vise non pas un congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise, mais un congĂ© pour projet de transition professionnelle. Ça aussi, c’est un nouveau statut qui existe depuis quelque temps. Ça remplace quasiment l’ancien CIF, le congĂ© individuel de formation. Ça y ressemble.

Dans ce cadre de congĂ© pour projet de transition professionnelle, on a le droit de suivre une formation qui va ĂŞtre financĂ©e par la Caisse qui prend en charge la formation. On a Ă©galement le droit Ă  une rĂ©munĂ©ration Ă  100 %. C’est fantastique. Sauf que dans la pratique, il y a quelques inconvĂ©nients.

Le premier inconvĂ©nient, c’est qu’il n’y a pas de confidentialitĂ©. Pour demander ce congĂ© pour projet de transition professionnelle, il va falloir l’accord de l’employeur. Donc, on ne va pas pouvoir instruire, rĂ©flĂ©chir, penser Ă  tout ça sans se dĂ©voiler. C’est un premier problème.

Ensuite, l’employeur peut refuser. C’est le cas, on l’a vu quasiment systĂ©matiquement dans les petites structures, dans les TPE. Quand on est face Ă  des entreprises oĂą il y a moins de 20 salariĂ©s, on n’a encore jamais vu d’accord de transition professionnelle.

 

Antonella (30:35)

Ce qui n’est pas le cas dans de plus grosses entreprises. Si jamais l’employeur accepte, ce qui est une bonne nouvelle, il a quand mĂŞme le droit d’accepter, mais en diffĂ©rant la date de dĂ©marrage et donc il peut diffĂ©rer Ă  sa guise dans un dĂ©lai de neuf mois. Ce qui peut aussi ĂŞtre source de beaucoup de frustrations.

 

Patrick (30:54)

Il n’y a que deux dates qu’il peut le reporter. Il y a ou bien Ă  la Saint-Glinglin ou aux calendes grecques de toute façon.

 

Antonella (31:01)

C’est ça. Ce congĂ© pour projet de transition professionnelle n’est pas lĂ  pour vous permettre d’immatriculer la structure. Il est lĂ  pour vous permettre d’avoir du temps libre totalement, pour vous former complètement et prĂ©parer votre projet. On n’est pas lĂ  sur l’immatriculation.

Ă€ l’issue de ce congĂ©, on va pouvoir rompre le contrat initial si le projet est validĂ©, la transition professionnelle est validĂ©e. S’il ne l’est pas, il retournera Ă  son emploi. Cette solution prĂ©sente un avantage, c’est qu’il n’y a pas de problème d’indemnisation. Le problème, c’est qu’il y a beaucoup de formalitĂ©s quand mĂŞme. Faire la demande du congĂ©, ce n’est pas rien et pas beaucoup d’accords dans les petites structures.

 

Antonella (31:52)

La solution 5, qui est Ă  gĂ©omĂ©trie variable. Je vais l’expliquer. Donc, on est en emploi classiquement et puis on dĂ©cide de partir. On obtient soit un licenciement, soit une rupture conventionnelle, au choix. On est au chĂ´mage.

Quand on est au chĂ´mage, il faut savoir que l’allocation de retour Ă  l’emploi correspond Ă  peu près Ă  57 % de votre ancien salaire brut. Ça fait Ă  peu près 75 % de votre ancien salaire net. Pendant cette pĂ©riode de chĂ´mage, vous allez pouvoir suivre une formation que vous allez pouvoir d’ailleurs financer avec votre CPF et/ou avec un complĂ©ment PĂ´le Emploi. Pendant la durĂ©e de cette formation, vous allez pouvoir ĂŞtre indemnisĂ© non plus au titre de l’ARE, l’allocation au retour Ă  l’emploi, mais au titre de l’AREF, allocation retour emploi formation.

C’est bien, ça prĂ©sente deux intĂ©rĂŞts certains. Si on fait partie des personnes qui avaient un revenu très confortable et qu’on est ciblĂ© par le dispositif de dĂ©gressivitĂ© du chĂ´mage, qui fait qu’au bout de X mois, le chĂ´mage va diminuer, le fait de rentrer dans une formation va vous permettre de repousser jusqu’Ă  un certain temps votre dĂ©gressivitĂ©. Ça va vous permettre d’avoir X mois en plus, qui correspondent Ă  votre temps de formation oĂą vous n’aurez pas de dĂ©gressivitĂ©.

 

Antonella (33:34)

Ça, c’est plus confortable pour le dĂ©marrage après, de l’activitĂ©. Deuxième avantage, c’est que ça va prolonger la durĂ©e votre AREF de la durĂ©e de votre formation, mais uniquement dans le cas de figure oĂą vous avez plus de 53 ans au moment oĂą vous avez Ă©tĂ© identifiĂ© comme demandeur d’emploi et que vous Ă©tiez arrivĂ© avec le maximum de jours possibles auprès de PĂ´le emploi.

Donc, il y a quand mĂŞme beaucoup de conditions. Mais si on est dans ce cas de figure-lĂ , ça va prolonger vos droits de la durĂ©e de la formation. C’est bien, c’est quand mĂŞme en vert, mais ce n’est pas super confortable quand mĂŞme, puisqu’il y a quand mĂŞme eu une baisse significative de rĂ©munĂ©ration et un alĂ©a, et est-ce qu’on va obtenir cette rupture conventionnelle ou ce licenciement ? Vanessa, est-ce que j’ai Ă©tĂ© claire sur tout ça ?

 

Vanessa (34:34)

Moi, je trouve ça très clair et surtout avec les schĂ©mas. C’est très parlant. Ça aide aussi Ă  mieux comprendre les diffĂ©rentes solutions.

 

Patrick (34:42)

Comme c’est assez touffu. Effectivement, quand on est dans le cas particulier, on est sensibilisĂ© et on voit, on comprend, mais c’est vrai qu’il y a beaucoup de possibilitĂ©s.

 

Antonella (34:52)

Évidemment, ça reste des schémas. On voit ça au cas par cas dans votre accompagnement pour être sûr de prendre la bonne décision pour vous au moment T. 

Sixième question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : Est-ce qu’on est indemnisĂ© par PĂ´le emploi dès le dĂ©but du congĂ© crĂ©ation d’entreprise ?

Antonella (35:04)

Est-ce qu’on est indemnisĂ© par PĂ´le emploi dès le dĂ©but du congĂ© crĂ©ation d’entreprise ? Je crois que j’ai rĂ©pondu dĂ©jĂ  Ă  cette question, mais c’est bien de le redire parce que c’est très souvent le cas qu’on nous la pose.Non, ce n’est pas construit comme cela, ce n’est pas possible. 

Septième question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : je vais passer par un congĂ© sabbatique pour crĂ©er mon entreprise. Est-ce que je vais ĂŞtre Ă©ligible Ă  des dispositifs d’aide ou de rĂ©duction de charges ou autre ?

Antonella (35:21)

Un point important, on a un dossier spĂ©cifique de congĂ© sabbatique qui est bien diffĂ©rent du congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise. Il ne faut pas tout mĂ©langer. Les règles d’Ă©ligibilitĂ© ne sont pas les mĂŞmes non plus, donc je laisserais aller le voir si ça vous intĂ©resse.

En dehors de ça, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il ne faut jamais, au grand jamais, prendre un congĂ© sabbatique avant de prendre un congĂ© crĂ©ation d’entreprise. C’est-Ă -dire que si on prend un congĂ© sabbatique, après, on ne pourra plus prendre un congĂ© crĂ©ation d’entreprise.

 

Antonella (36:02)

Si on prend un congĂ© crĂ©ation d’entreprise, après on pourra prendre un congĂ© sabbatique. Ça, c’est important parce que si on veut cumuler les deux, on peut faire 24 mois de congĂ© de crĂ©ation et 12 mois de sabbatique, ça fait 36 mois. Alors que dans l’autre sens, on sera limitĂ© Ă  12 mois. 

Est-ce qu’on va ĂŞtre Ă©ligible Ă  des dispositifs d’aide ? Quand on parle d’aides, la plupart du temps, les entrepreneurs pensent Ă  l’ACRE. L’ACRE que l’on Ă©crit maintenant avec un seul C. Avant, on l’Ă©crivait avec deux C.

 

Patrick (36:35)

Oui, c’est la simplification administrative.

 

Antonella (36:36)

C’est plus tout Ă  fait le mĂŞme acronyme. C’est l’ACRE, qui correspond Ă  une exonĂ©ration de charges sociales sur la rĂ©munĂ©ration du gĂ©rant qui est Ă©ligible Ă  l’ACRE. Cette ACRE est dĂ©sormais accessible Ă  tout le monde, qu’on soit demandeur d’emploi ou salariĂ©. Ce qui n’Ă©tait pas le cas avant. Mais elle est accessible Ă  tout le monde si on crĂ©e une entreprise individuelle ou une sociĂ©tĂ©. C’est-Ă -dire une structure juridique soumise Ă  un rĂ©gime d’impĂ´t rĂ©el.

Si on dĂ©marre en tant que micro-entrepreneur, il va falloir respecter d’autres conditions pour avoir droit Ă  l’ACRE, qu’on ne verra pas aujourd’hui dans le dĂ©tail parce qu’on a un prochain live oĂą on va parler des aides en dĂ©tail.

Sinon, j’ai peur de vous noyer sous le sujet. Première chose, l’ACRE maintenant, c’est possible. Donc ça, c’est plutĂ´t une bonne nouvelle. Ça fait du bien de savoir qu’on va pouvoir le solliciter. Après, il y a d’autres dispositifs qui sont possibles. Mais gĂ©nĂ©ralement, quand on pense Ă  l’ACRE, on pense tout de suite Ă  l’ARCE. Ça se ressemble, c’est fait pour que ce soit facile. Vous l’avez bien compris.

 

Patrick (37:58)

Avec un seul S.

 

Antonella (38:05)

Non, il n’y a pas de S. L’ARCE est une aide qui correspond au versement de 45 % de vos droits Ă  restant acquis au chĂ´mage le jour de la crĂ©ation. Imaginons, vous dĂ©marrez votre activitĂ©, vous ĂŞtes au chĂ´mage, vous touchez 2 000 € par mois, il vous reste 24 mois. Ça veut dire qu’il vous reste 2 000 € fois 24, ça fait 48 000 €. Dès que vous vous immatriculez, il vous reste 48 000 € et que vous dĂ©cidez de prendre l’ARCE, vous touchez donc 45 % de 48 000 €. Avant, c’Ă©tait 50 %. C’Ă©tait plus facile, ça faisait 24 000. LĂ , ça fait Ă  peu près 23 000 €.

Sauf que l’ARCE n’est pas disponible quand on est dans le cadre d’un congĂ© sabbatique ou crĂ©ation d’entreprise, puisqu’on est dans le cadre d’une suspension du contrat de travail. Donc ce dispositif-lĂ , lui, n’est pas accessible.

En revanche, on va pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’un nombre important d’autres aides, donc des aides fiscales, des exonĂ©rations de charges sociales sur des salariĂ©s, des emplois qu’on va crĂ©er, des exonĂ©rations d’impĂ´ts qui vont varier en fonction du lieu d’implantation, de la commune.

 

Antonella (39:17)

Ensuite, des aides qui vont ĂŞtre liĂ©es Ă  la typologie d’activitĂ©, est-ce qu’on est dans :

  • le champ de l’Ă©conomie sociale et solidaire ?
  • un secteur aidĂ© parce qu’on est beaucoup en manque ?

Donc tout ça, bien sĂ»r, pour y rĂ©pondre, il faut rentrer dans le dĂ©tail de votre projet. Mais oui, vous serez Ă©ligibles Ă  beaucoup d’autres aides. Quand je dis ça, ça veut dire qu’il y en a beaucoup parce qu’on est en France. On est un pays oĂą il y a plus d’aides finalement. Il faut dĂ©jĂ  dire : « Ouais, chouette, c’est quand mĂŞme gĂ©nial d’entreprendre en France. »

Après, pour faire le dĂ©tail, il faut regarder concrètement ce Ă  quoi vous avez droit. Mais comme je le dis souvent, il ne faut pas commencer par regarder quelles sont les aides auxquelles on a le droit. Sinon, on va tout faire pour faire rentrer son projet dans les cases. Sauf qu’en cours de route, on peut se perdre soit dans son projet et on peut ne plus finalement monter le projet qui nous correspond et ne plus avoir la flamme autant bien allumĂ©e.

 

Antonella (40:10)

Donc, finalement, un petit peu s’auto-pĂ©naliser et diminuer ses chances de succès.

 

Patrick (40:19)

Oui, mĂŞme financièrement, il faut le voir comme du beurre dans les Ă©pinards, un bonus, mais il ne faut pas faire reposer la viabilitĂ© de son projet sur l’aide qu’on va recevoir. Il faut que ça soit viable et confortablement, indĂ©pendamment de ça, et s’il y a des aides, tant mieux, ça peut aider surtout en trĂ©sorerie, notamment pour dĂ©marrer.

 

Antonella (40:46)

Je vois que la numĂ©rotation, ce n’est pas du tout ça. Je ne sais pas ce que j’ai fait quand j’ai numĂ©rotĂ©.

 

Patrick (40:48)

Oui, c’est vrai.

 

Huitième question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : Peut-on prĂ©tendre Ă  l’ARE si on quitte son emploi Ă  la fin du congĂ© crĂ©ation d’entreprise ?

Antonella (40:56)

Que l’on prenne un congĂ© crĂ©ation d’entreprise de 12 mois ou de 24 mois, de 12 mois renouvelĂ©s une fois qui font 24 mois, est-ce qu’on peut prĂ©tendre Ă  cette allocation retour Ă  l’emploi ? Oui, tout Ă  fait. Encore une bonne nouvelle.

En revanche, attention, gros warning, c’est important de penser Ă  ĂŞtre vigilant au moment oĂą on va calculer le montant de vos allocations de chĂ´mage. C’est-Ă -dire que trois cas sur quatre, ça se passe bien. Mais parfois, ça se passe mal, notamment pour tous ceux qui ont pris congĂ© de crĂ©ation d’entreprise Ă  temps partiel. Puisque naturellement le calcul peut ĂŞtre mal fait et se faire sur la base de votre rĂ©munĂ©ration qui Ă©tait donc partielle Ă  ce moment-lĂ .

Sauf que ce n’est pas la loi, c’est-Ă -dire que vous avez le droit de faire une demande de reconstitution de votre salaire de rĂ©fĂ©rence pour ne pas ĂŞtre impactĂ© par la baisse de salaire qui a Ă©tĂ© liĂ©e Ă  votre congĂ© crĂ©ation d’entreprise Ă  temps partiel. Mais c’est la mĂŞme chose Ă©galement si dans les mois qui ont prĂ©cĂ©dĂ© et qui sont donc nĂ©cessaires pour le calcul de votre allocation chĂ´mage…

 

Antonella (42:09)

Normalement, on calcule le montant de votre allocation chĂ´mage sur les 12 derniers 24 mois. Sauf que lĂ , avec la pĂ©riode de Covid qu’on a traversĂ©e, il y a eu des changements. Maintenant, on calcule Ă  partir des 24 derniers mois, en ce moment. Donc ça, il faut vĂ©rifier en fonction de lĂ  oĂą on en est.

Donc, si vous avez pris un congĂ© crĂ©ation d’entreprise Ă  temps partiel, on demande une reconstitution du salaire de rĂ©fĂ©rence pour avoir une vraie indemnisation. Mais si, pareil, on a eu une pĂ©riode d’interruption de travail qui Ă©tait non souhaitĂ©e Ă  cause de la Covid ou on a eu une maladie, ou on a eu une maternitĂ©, ou on a eu un mi-temps thĂ©rapeutique, ou on a eu un congĂ© parental, tous ces cas de figure-lĂ  sont concernĂ©s et donc on a le droit de faire une demande de reconstitution du salaire de rĂ©fĂ©rence, de manière Ă  toucher le montant d’indemnitĂ© qui correspond Ă  vraiment 57 % de votre brut de rĂ©fĂ©rence quand tout va bien, que vous ĂŞtes en entreprise.

Neuvième question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : si l’entreprise ouvre ses portes avant la fin du congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise, puis-je mettre un terme au congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise afin de m’inscrire Ă  PĂ´le emploi ?

 

Antonella (43:04)

Non, ça fait partie des règles strictes. Le congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise ne peut ĂŞtre interrompu. C’est-Ă -dire que c’est une pĂ©riode de suspension. On dĂ©cide au dĂ©but de la durĂ©e. Par dĂ©faut, c’est 12 mois. On peut Ă  la fin, un mois avant, faire une demande de prolongation, donc de doublement. Mais on ne peut pas l’interrompre avant.

Pour autant, on ne peut pas l’interrompre, mais on sait qu’il est possible de s’inscrire Ă  PĂ´le emploi, mais dans la catĂ©gorie des salariĂ©s non satisfaits et non indemnisables, puisqu’on l’a Ă©voquĂ© tout Ă  l’heure dans le cadre du stage, de la pĂ©riode de mise en situation professionnelle. On peut s’inscrire Ă  PĂ´le emploi, mais ça n’ouvrira pas droit Ă  une indemnisation puisqu’on ne sera pas dans la case indemnisable.

 

Dixième question de la confĂ©rence pour rĂ©ussir son parcours d’entrepreneur : De manière gĂ©nĂ©rale, est-il impossible de crĂ©er juridiquement l’entreprise avant de faire sa demande d’indemnisation PĂ´le emploi ? Et dans le cas contraire, quel dĂ©lai avons-nous après la crĂ©ation d’entreprise pour faire la demande ?

Antonella (44:01)

C’est touffu comme question. DĂ©jĂ , elle est longue. En gĂ©nĂ©ral, est-il impossible de crĂ©er juridiquement l’entreprise avant de faire sa demande d’indemnisation de PĂ´le emploi ? Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’on a le droit d’immatriculer une entreprise, quelque soit son statut juridique, pendant la pĂ©riode du congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise. 

Il y a beaucoup de personnes qui imaginent que le congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise, on est censĂ© juste se prĂ©parer et qu’on n’a pas le droit d’immatriculer. Ce n’est pas le cas. La plupart du temps, on va dire, nous, personnellement, dans 99 % des cas de figure qu’on a, la prĂ©paration a Ă©tĂ© faite durant le poste salariĂ© et quand on prend le congĂ© pour crĂ©ation d’entreprise, c’est qu’on est effectivement en train de lancer l’activitĂ©. On peut le faire et donc il n’y a pas de lien avec PĂ´le emploi en l’occurrence.

Pour demander, en revanche, l’indemnisation ARE, — ça, je vous ai fait un schĂ©ma juste après — allocation retour Ă  l’emploi, en mĂŞme temps que la crĂ©ation d’entreprise, il faut que le contrat soit effectivement rompu.

 

Antonella (45:18)

Donc, il va falloir attendre la fin du congĂ© crĂ©ation d’entreprise, la rupture du contrat de travail et Ă  ce moment-lĂ , mĂŞme si on a dĂ©jĂ  immatriculĂ© l’entreprise, peut-ĂŞtre six mois avant, peut-ĂŞtre 12 mois avant, on va quand mĂŞme pouvoir faire une demande d’allocation retour Ă  l’emploi.

Ça, c’est important aussi de le savoir. Je vais mettre les schĂ©mas. Il y a trois schĂ©mas diffĂ©rents en fonction des situations pour essayer de simplifier tout ça.

 

Antonella (45:42)

Le premier cas de figure, on est sur la crĂ©ation d’une activitĂ© et on dĂ©marre en tant que micro-entrepreneur. On est en pĂ©riode d’emploi au dĂ©part, donc on a une rĂ©munĂ©ration totale. On se forme sur son temps personnel, en totale confidentialitĂ©, avec une prise en charge CPF. Quand on est prĂŞt, on immatricule son activitĂ©, on peut immatriculer pendant qu’on est encore en emploi pour continuer de tester son activitĂ©.

Quand c’est comme ça, on n’a pas le droit Ă  l’ACRE, comme on l’a dit. C’est l’exonĂ©ration de charges sociales. On n’a pas le droit non plus Ă  l’ARCE puisqu’on n’est pas demandeur d’emploi. Donc, on n’a pas le droit Ă  un versement capital. Le jour oĂą on dĂ©cide de finalement partir, que ce soit une dĂ©mission, que ce soit une rupture conventionnelle, que ce soit un licenciement, Ă  ce moment-lĂ , on va pouvoir ĂŞtre inscrits Ă  PĂ´le emploi et disposer de l’ARE dans la durĂ©e qui correspond Ă  votre anciennetĂ©, donc entre six mois et peut-ĂŞtre 36 mois. 24 mois pour la moyenne.

Cette ARE, dans ce cas de figure-lĂ , elle va correspondre donc, comme on l’a vu prĂ©cĂ©demment, Ă  peu près 25 % de moins que votre salaire de rĂ©fĂ©rence en net quand vous Ă©tiez en emploi.

 

Antonella (46:57)

Mais comme vous ĂŞtes dĂ©jĂ  immatriculĂ© en tant que micro-entrepreneur, en dessous, ce qui va se passer, c’est que chaque mois, il va y avoir un ajustement. En tant que micro-entrepreneur, vous allez dĂ©clarer votre chiffre d’affaires, il va y avoir des calculs qui vont ĂŞtre faits avec des abattements et ensuite on va prendre ce revenu de rĂ©fĂ©rence-lĂ , le passer Ă  la moulinette de la formule de calcul de PĂ´le emploi et ça va vous donner un nombre de jours par mois non indemnisĂ©s.

Donc, on va vous maintenir non pas votre ARE Ă  taux plein, qui correspond Ă  75 % de votre ancien net, mais on va vous maintenir peut-ĂŞtre la moitiĂ© de votre ARE si vous avez dĂ©jĂ  fait un joli chiffre d’affaires. Ou 75 % de ce montant-lĂ  si vous avez fait un plus petit chiffre d’affaires ou 100 % si ce mois-ci vous n’avez pas fait de chiffre d’affaires. Donc, ça va ĂŞtre un calcul chaque mois et un ajustement chaque mois. Ça, c’est la première situation.

 

Antonella (47:50)

La deuxième situation, on ne dĂ©marre pas en micro-entrepreneur, on crĂ©e une entreprise individuelle. Dans ce cas de figure-lĂ , on est toujours au dĂ©part, c’est le mĂŞme schĂ©ma. On est toujours en pĂ©riode d’emploi Ă  temps plein, on a une rĂ©munĂ©ration totale. On s’est formĂ© avec son CPF, on Ă©tait en totale confidentialitĂ©. Quand on l’a senti, quand on s’est senti prĂŞt, on a dĂ©marrĂ© son activitĂ© alors qu’on Ă©tait en emploi sur un dĂ©sirĂ©. Si, bien Ă©videmment, l’activitĂ© ne demande pas Ă  avoir un local ou des choses compliquĂ©es.

Dans ce cas de figure-lĂ , on a le droit Ă  l’ACRE. Bingo. Et le jour oĂą on a une rupture du contrat de travail, on aura le droit Ă©galement Ă  l’ARE, toujours dans les mĂŞmes durĂ©es, de six mois Ă  36 mois en fonction. Donc ça, c’est la première chose. Mais on va pouvoir choisir entre prendre cette indemnisation Ă  ARE, c’est-Ă -dire le versement mensuel de vos allocations de chĂ´mage, ou bien la fameuse aide qu’on a Ă©voquĂ©e tout Ă  l’heure, qui s’appelle l’ARCE, qui correspond Ă  45 % de vos droits restants acquis au chĂ´mage.

 

Antonella (48:55)

Cette situation est sympa, surtout quand on prend l’ARCE, parce que ça fait un versement capital significatif. En revanche, c’est vrai que l’ARCE, comme on prend 45 % du montant des allocations, Ă  la fin, si l’activitĂ© dĂ©marre lentement, on a eu moins d’aides que si on avait pris l’ARE en maintient tous les mois.

Le seul inconvĂ©nient, qui n’est quand mĂŞme pas rien non plus, c’est que dans ce cas de figure-lĂ , quand on prend l’ARE avec le maintient mensuel, on n’est pas comme dans le micro-entrepreneur, avec une rĂ©gularisation tous les mois, puisque comme on est dans une situation d’entreprise individuelle, on est soumis Ă  une comptabilitĂ© rĂ©elle et donc Ă  une imposition rĂ©elle. Pour qu’il y ait une rĂ©gularisation de votre montant d’indemnitĂ©s chĂ´mage, il faut qu’on connaisse la vraie rĂ©munĂ©ration rĂ©elle de l’activitĂ©. Il va falloir attendre la clĂ´ture du bilan ou la transmission des Ă©lĂ©ments pour qu’il y ait une rĂ©gularisation.

Et ça, j’ai mis un panneau danger parce que ça peut ĂŞtre dĂ©licat si votre activitĂ© a bien fonctionnĂ©. Ça veut dire qu’on se retrouve parfois avec des demandes de reversement d’aides perçues 12 Ă  18 mois plus tard.

 

Antonella (50:06)

Ce n’est pas neutre. Pour beaucoup de personnes, c’est plus que dĂ©licat. C’est pour ça, il faut l’avoir en tĂŞte.

 

Antonella (50:14)

La solution numĂ©ro 3, c’est dans le cas de figure oĂą on va crĂ©er une sociĂ©tĂ©. Toujours le mĂŞme schĂ©ma. On est en emploi, en temps total si on peut, formation Ă  son rythme, en formation Ă  distance avec son budget CPF, en confidentialitĂ©. Quand on est prĂŞt, on crĂ©e sa sociĂ©tĂ©. S’il n’y a pas de local, sĂ»rement pendant sa pĂ©riode d’emploi, on a le droit Ă  l’ACRE, c’est top.

Et le jour oĂą on dĂ©cide de rompre son contrat de travail, on a le droit Ă  son ARE ou Ă  son ARCE, l’un ou l’autre. Mais lĂ , on a un choix Ă  faire. Donc, c’est ARE ou ARCE. Sauf que lĂ  ce qui est intĂ©ressant c’est que comme on est en sociĂ©tĂ©, au lieu de toucher son allocation retour Ă  l’emploi tous les mois avec un risque de rĂ©gularisation dans 12 Ă  18 mois, on peut mobiliser son ARE Ă  100 %. C’est-Ă -dire qu’on peut toucher 100 % de ses indemnitĂ©s chĂ´mage sans avoir aucun risque… DĂ©jĂ , ce n’est pas 75 % ou 50 % en fonction de son chiffre d’affaires, c’est 100 % de son allocation chĂ´mage et sans avoir aucun risque d’avoir un reversement Ă  faire dans l’annĂ©e suivante, du moment qu’on va rĂ©aliser/signer un procès-verbal de non-rĂ©munĂ©ration de la gĂ©rance quand on va crĂ©er sa sociĂ©tĂ©.

 

Antonella (51:35)

Ça aussi, bien sĂ»r, ça fait partie des documents qu’on vous remet et qui vont vous permettre de le prĂ©senter auprès de PĂ´le emploi quand vous faites votre demande d’ARE : « J’ai crĂ©Ă© ma structure, mais ma structure ne me rĂ©munère pas » et donc vous avez droit Ă  votre ARE Ă  taux plein sur la durĂ©e qui est la vĂ´tre. Donc, encore une fois six, 12, 24 ou 36 mois suivant votre âge et votre anciennetĂ©. Ça, c’est très confortable. Je crois qu’on peut dire « youpi. »

 

Patrick (52:02)

Oui. Pour ceux qui peuvent ĂŞtre surpris quand on commence l’activitĂ© alors qu’on est en emploi. Il peut y avoir dans votre contrat de travail des restrictions Ă  une activitĂ© parallèle. Mais c’est assez rare parce que ou bien c’est prĂ©cisĂ© et c’est liĂ© surtout Ă  la question de la non-concurrence, ou bien souvent ; parce que j’en vois souvent, on nous les prĂ©sente pour avoir notre avis ; elles sont souvent si mal rĂ©digĂ©es ou tellement larges qu’elles ne sont pas applicables parce qu’effectivement il y a des conditions pour qu’une telle clause soit valide.

Puisque c’est une restriction Ă  la libertĂ© d’entreprendre, il y a des limitations. On ne peut pas rĂ©diger n’importe quoi. Et souvent, ceux que je vois, les clauses sont très larges pour dire : « On veut vraiment couvrir tous les cas de figure pour se protĂ©ger » et c’est faux puisque ce n’est pas applicable. Donc, c’est assez rare qu’il y ait des clauses suffisamment bien faites et pensĂ©es pour pouvoir interdire une crĂ©ation d’activitĂ© Ă  cĂ´tĂ© Ă  temps plein.

 

Antonella (53:02)

On peut mĂŞme le dire, qu’on n’en a pas croisĂ©.

 

Patrick (53:05)

Oui.

 

Antonella (53:05)

On n’a pas croisĂ© de clauses applicables. En revanche, on a croisĂ© un nombre de clauses importantes. On en a vu des contrats de travail diffĂ©rents qui stipulaient que ce n’est pas possible, etc. Mais on n’a jamais vu une clause qui Ă©tait rĂ©digĂ©e de manière suffisamment lĂ©gale. En tout cas, qui respecte les critères nĂ©cessaires pour qu’elle soit applicable. On n’a jamais eu de souci.

Encore une fois, quand on voit ces schĂ©mas-lĂ , on dit qu’il faut forcĂ©ment crĂ©er en sociĂ©tĂ©. Ce n’est pas forcĂ©ment le discours qu’on va tenir ! Puisqu’en en fonction du type d’activitĂ© qu’on va avoir, en fonction de son ambition, en fonction de ses contraintes aussi personnelles, organisationnelles. Et puis aussi du secteur d’activitĂ© dans lequel on est. On va parfois aller vers un statut de micro-entrepreneurs. Notamment souvent pour se tester quelques mois, etc. Mais ensuite peut-ĂŞtre basculer, si c’est judicieux, vers un autre format.

 

Antonella (53:56)

Ces schĂ©mas-lĂ  ne sont pas pour dire : « C’est forcĂ©ment la dernière solution qui est la meilleure. » Il y a plein de dispositifs qui existent et il faut choisir le meilleur. Mais parfois aussi, le meilleur schĂ©ma, ce n’est pas juste un schĂ©ma, mais c’est ce qu’on fait souvent chez macreationdentreprise.fr, ce qu’on appelle un tremplin.

C’est-Ă -dire qu’on est parfois amenĂ© Ă  avoir un premier projet tremplin. Ce qui va nous permettre de se tester dans sa fonction d’entrepreneur, de se tester dans le commercial. Parce que c’est nouveau pour beaucoup de personnes, de se tester dans une vie entrepreneuriale.

Et puis ensuite, on bascule vers l’autre projet, peut-ĂŞtre le projet de cĹ“ur qu’on avait avant. C’est un cas de figure qu’on voit souvent ! Quand on a face Ă  nous des personnes qui arrivent avec un projet de cĹ“ur qui est très gros et qui capitalistiquement est consĂ©quent. Mais qu’on n’a pas rĂ©uni suffisamment d’apport personnel pour pouvoir sereinement aller chercher les complĂ©ments auprès de banques, d’investisseurs, etc.

Dans ce cas de figure-là, on est amené à travailler comme ça ! De manière à la fois à continuer de grandir, à avancer, à ne pas rester coincé dans un job qui ne nous satisfait pas, qui ne nous épanouit pas. Déjà, tester la vie entrepreneuriale, se roder et puis aller à son rythme, en peut-être six mois. Peut-être 12 mois. Peut-être en 20 mois vers le projet de cœur.

 

Patrick (55:19)

D’autant que ce projet tremplin par rapport au projet de cĹ“ur… C’est quelque chose qu’on met en place avec le programme MONRĂŠVE quand on dĂ©finit les idĂ©es business. Mais c’est aussi intĂ©ressant pour soi parce que de ne pas se rater dans son projet de cĹ“ur. On a commencĂ© Ă  acquĂ©rir une expĂ©rience en ayant dĂ©jĂ  une ou deux annĂ©es dans le projet tremplin. Et puis aussi pour des financeurs.

C’est-Ă -dire que si vous avez une première expĂ©rience d’entrepreneuriat, vous avez commencĂ© une prĂ©-activitĂ© qui soit alignĂ©e ou pas tout Ă  fait par rapport Ă  votre projet de cĹ“ur. Vous ĂŞtes beaucoup plus crĂ©dible pour aller lever des fonds. En plus, ça montre votre dĂ©termination, que vous aviez ce projet, que ce n’Ă©tait pas encore prĂŞt, que vous avez commencĂ© autre chose.

C’est des choses que les financeurs aiment bien. Parce qu’ils savent bien les financeurs que c’est plus une question d’Homme que de projets, la rĂ©ussite.

 

Antonella (56:08)

Clairement. Vanessa, est-ce qu’on a eu des questions ?

 

Vanessa (56:12)

Pas actuellement, en cours de conférence. Mais par contre, on peut peut-être savoir quel est le prochain sujet qui sera abordé dans le prochain live.

 

Antonella (56:31)

Oui, le prochain sujet, ce sera le sujet sur les aides. On va passer en revue les principales aides. Encore une fois, la promesse est grosse. On ne va pas pouvoir passer en revue les 350 aides qui existent, mais on va regarder plus en détail les aides qui concernent un maximum de monde.

Pour ĂŞtre tenu au courant de la date du prochain live, il faut s’inscrire tout simplement sur le lien que Vanessa a partagĂ©. En mĂŞme temps, ce faisant, vous obtiendrez donc le diaporama du live qu’on vient de faire ensemble.

Je crois que j’ai fait le tour de la question. Pensez Ă  nous mettre un petit pouce parce que ça fait du bien quand mĂŞme au moral de savoir que vous avez apprĂ©ciĂ© ce contenu. Et puis Ă  partager et Ă  vous abonner Ă  la chaĂ®ne.

Parce que si vous vous abonnez Ă  la chaĂ®ne, vous avez des notifications en interne de YouTube ou de Facebook. Qui vous disent : « Ma crĂ©ation d’entreprise vient de dĂ©marrer un live, est-ce ce que ça vous dit de les rejoindre ? »

 

Patrick (57:26)

C’Ă©tait un peu touffu, mais c’est la rĂ©glementation française qui est extrĂŞmement complexe et touffue. On a pu voir qu’Antonella la maĂ®trise sur le bout des doigts. J’imagine que s’il n’y a pas question, c’est parce que ce n’est pas facile de faire une demande par rapport Ă  sa situation personnelle. Mais vous pouvez toujours nous contacter sur le site. Il y a nos coordonnĂ©es si vous avez envie qu’on fasse un point personnel pour vous aider Ă  vous lancer de la bonne façon.

 

Antonella (57:55)

OK merci. On est tout bon. On se dit à bientôt. Bon week-end à tout le monde. A priori, ce sera un week-end ensoleillé.

 

Patrick (58:07)

Bon week-end. Profitez-en bien

 

Vanessa (58:11)

Au revoir.

 

Patrick (58:11)

Au revoir

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