Portage salarial : définition et controverses autour d’un « statut »

Vous vous interrogez sur la définition du portage salarial, sa définition, ses actualités ? Vous êtes au bon endroit.

Je vais vous présenter ce qu’est vraiment le portage salarial et les contresens courants à ce sujet, et je vous explique les mythes et réalités du maintien d’un « statut » de salarié dans ce cadre

Mais au-delà du statut à choisir, si vous envisagez le portage salarial c’est que vous voulez vous lancer à votre compte. Aussi, je vous invite à télécharger tout de suite votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

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Portage salarial définition

En France, le portage salarial est un mode d’organisation au sein de l’entreprise. Il permet au travailleur de développer son activité comme salarié d’une entreprise organisée pour gérer l’autonomie importante des professionnels qui la rejoignent.

Portage salarial définition et Historique en France

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000.

La définition juridique du portage salarial : L’article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

L’article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure la définition du portage salarial du délit de prêt de main d’œuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

Portage salarial définition et Fonctionnement en France

Des professionnels, primitivement des cadres consultants et de plus en plus souvent des prestataires de services sont embauchés pour réaliser des missions. Les entreprises de portage salarial inscrites au R.S.A.C. peuvent porter des commerciaux. En accord avec l’entreprise de portage salarial, ils négocient les conditions de leurs missions.

Quand les sociétés de portage appliquent la convention collective dite Syntec, les salariés portés perçoivent une rémunération garantie (produit des temps travaillés et des salaires horaires définis dans la convention collective et un complément de rémunération en fonction du taux de facturation et des encaissements).

Beaucoup de sociétés de portage ne sont pas concernées par cette convention quand elles ont le code NAF 7830Z et leur gestion est donc plus souple.

Chaque salarié porté est considéré comme un centre de profit auquel sont affectés les frais de fonctionnement et le chiffre d’affaires généré.

L’entreprise de portage est rémunérée sur le chiffre d’affaires réalisé par l’intervenant. La rémunération est en général calculée par un pourcentage dégressif par tranche de chiffre d’affaires, les taux peuvent atteindre jusqu’à 17 % en fonction de la politique commerciale des entreprises.

L’entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l’activité de ses salariés portés. Ces moyens et accompagnements sont très différents selon les entreprises de portage. Ils vont d’un simple suivi administratif à une animation, mise en réseaux, constructions d’offres en commun, assistance à la réponse aux appels d’offres. Ces frais de gestion prélevés par l’entreprise de portage comprennent ces services ou partie d’entre eux.

portage salarial définition et coutPortage salarial définition et exemple de calcul de coût 

La structure des coût du portage salarial est la suivante :

Méthode de calcul
Chiffre d’affaires (Hors taxes)
– Frais de gestion et marge de la société de portage
= Chiffre d’affaires à reverser
– Gestion des frais professionnels (souvent limités à un %)
= Chiffre d’affaires porté en salaire
– Cotisations patronales
– Cotisations salariales
= Salaire net versé

Dans le cadre d’un portage salarial, pour un statut non cadre et un chiffre d’affaires HT de 2 000 euros, le consultant recevra 50 % à 65 % de ce chiffre d’affaires (net à payer + frais professionnels).

Du point de vue de la TVA, le porté demande au porteur de facturer ses honoraires, dont il a négocié la valeur Hors Taxes avec son client. Le porteur ajoute la TVA, que le client peut en général récupérer.

Avantages du portage salarial

Les promoteurs du portage salarial font valoir que :

  • développer son activité comme consultant ou prestataire de service salarié dans une entreprise de portage salarial permet de se concentrer sur son développement commercial et d’accéder à un accompagnement ad hoc tout en s’affranchissant de la gestion administrative ;
  • avoir un vrai statut de salarié avec la garantie accident du travail, les indemnités maladie-maternité, les prestations du Pôle Emploi ;
  • bénéficier d’une excellente couverture en responsabilité civile professionnelle;
  • trouver un réseau de consultants indépendants pour multiplier son potentiel de missions

Les principales motivations de recours au portage salarial sont dans l’ordre :

  1. développer durablement une activité de conseil, de prestation de services ou de commercial, tout en conservant son autonomie, mais en bénéficiant d’un service organisé et d’un réseau ;
  2. tester une nouvelle activité avant de s’installer à son compte ;
  3. sortir du chômage et retrouver une activité professionnelle ;
  4. préserver ses avantages sociaux : le consultant qui décide de se mettre au portage salarial conserve tous ses avantages comme s’il était salarié. C’est-à-dire qu’il va continuer à bénéficier des avantages comme la sécurité sociale, l’assurance chômage, la prévoyance régime Syntec, la retraite, la retraite complémentaire, la mutuelle optionnelle, le plan d’épargne entreprise.
  5. ne pas travailler seul, développer des offres permettant de prendre des appels d’offres qui dépassent ses compétences

Inconvénients du portage salarial

Les critiques du portage salarial s’appuient sur le fait que :

  • il favorise des relations au travail plus précaires que le salariat traditionnel ;
  • certaines agences de Pôle Emploi ne connaissent pas encore la nouvelle loi et il arrive encore que Pôle Emploi refuse d’indemniser en conséquence toutes les heures travaillées – et cotisées – en tant que salarié d’une entreprise de portage salarial, lorsque celui-ci est licencié, donc à la sortie du portage salarial, mais cette situation ne devrait pas durer. L’arret BERESUCK confirme le droit des portés aux Assédic et condamne Unédic et les Assédic à rétablir les portés dans leurs droits.
  • cela coûte cher en charges et en gestion. La question se pose de créer une société ou exercer en libéral pour alléger la facture. Pour les tracas administratifs, vous pouvez sous-traiter à un expert-comptable. Et pour les « garanties » du salariat, elles existent mais vu leur coût, il faut s’interroger sur le rapport qualité/prix et réfléchir si cet argent ne serait pas mieux investi dans le développement de votre activité. Car la meilleure garantie, c’est encore de faire un bon chiffre d’affaires !
  • enfin, le portage salarial maintiendrait une illusion de sécurité liée au « statut » de salarié alors que la réalité, c’est que vous ne pouvez compter que sur vous et vos compétences d’entrepreneur pour réussir. Etre un expert dans votre domaine ne suffira pas tout seul à développer votre activité.

Portage salarial définition

Voilà j’espère que cet article vous a éclairé. Si vous êtes là, il y a de fortes chances que vous ayez un projet d’entreprendre. Aussi je vous invite à télécharger sans attendre les guides gratuits que je vous ai préparé pour faciliter le montage de votre projet car le statut ne fait pas tout : il vous faut une excellente stratégie commerciale, donc une solide étude de marché pour avoir une assurance de rentabilité. Voici le lien :

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