Compte Courant d’Associé (CCA) : définition et pratiques

Vous voulez tout savoir sur le Compte Courant d’Associé ? En voilà une requête intéressante ! Alors je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !

Mais avant de tout vous expliquer et avant d’oublier ;-), je vous invite à télécharger votre kit de survie pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions qui soient.  C’est ici !

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Dans de nombreux cas, les associés fondateurs présentent un projet dont le plan de financement demande un investissement initial de leur part plus qu’important. Imaginons que pour votre projet vous avez besoin de 200 000 € pour exemple.

Les associés vont ainsi apporter de l’argent (appelé apport en numéraire) au capital social de l’entreprise : cela constitue les fonds propres de la jeune société et ouvre droit à une réduction d’impôt pour les souscripteurs. Parfois il y a également un apport en compte courant : alors voici les explications détaillées.

Compte Courant d’Associé  définition :

Le compte courant d’associé correspond à une somme d’argent que l’associé apporte également à l’entreprise : mais contrairement au capital, cet apport en compte courant pourra être repris car il s’agit d’un prêt librement consenti par l’associé. Par exemple, vous prêtez le 01/01/2016 et vous reprenez votre apport en totalité ou en partie le 16/06/2018 sans aucun formalisme.

A quoi sert le compte courant d’associé ? Voici les 3 grandes fonctions

On peut citer 3 grandes fonctions :

  • Pour consolider les apports de l’entreprise : une entreprise a besoin d’avoir de l’argent pour tenir le coup le temps de démarrer.
  • Pour financer des éléments que les partenaires bancaires ou institutionnels ne financent pas ou peu. ( par exemple le stock, la communication, le besoin en fonds de roulement…)
  • Pour maintenir un certain équilibre au niveau de la répartition du capital social initial. Ainsi pour que les  3 associés possèdent 33% du capital alors que l’associé B ne peut pas apporter 66 666 €, on fixera le capital social à 60000 € : chaque associé apportera 20 k € en capital et le reste en compte courant selon ses possibilités.

Quelles limites au compte courant d’associé ?

Cet apport n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt pour les souscripteurs.

Une convention de blocage peut être demandée par vos partenaires bancaires pour se prémunir contre le risque de remboursement du CCA avant les prêts partenaires : la convention de blocage fixe une durée pendant laquelle le CCA ne peut être remboursé.

Comprenez que les banques ne veulent pas que les associés reprennent leur CCA avant que les prêts bancaires aient été remboursé car dans ce cas, l’entreprise pourrait se mettre en difficulté en l’absence de son CCA et donc péricliter avant que les emprunts n’aient été soldés.

En pratique comment cela se passe le Compte Courant d’Associé ?

Le remboursement du Compte Courant d’Associé  peut intervenir à tout moment.

Ce prêt peut également donner lieu au versement d’intérêt au préteur ou non. Attention en revanche le taux d’intérêt déductible pour l’entreprise est plafonné pour éviter tout abus…

Le tableau ci-dessous, indique, les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d’exercices de douze mois clos du 30 novembre 2010 au 29 juin 2011 inclus.

Taux maximum des intérêts déductibles

Taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d’associés
Exercice clos :Durée de l’exercice
12 mois
entre le 31 août et le 29 septembre 20152,30%
entre le 31 juillet et le 30 août 20152,36%
entre le 30 juin et le 30 juillet 20152,42%
entre le 31 mai et le 29 juin 20152,51%
entre le 30 avril et le 30 mai 20152,57%
entre le 31 mars et le 29 avril 20152,62%
entre le 28 février et le 30 mars 20152,72%
entre le 31 janvier et le 27 février 20152,76%
entre le 31 décembre 2014 et le 30 janvier 20152,79%

Compte Courant d’Associé : le droit de votre conjoint

Lorsqu’un associé prête de l’argent à la société, qui peut en demander le remboursement ? Quels sont les droits de votre conjoint quand il y a du Compte Courant d’Associé.

Contrairement aux autres biens du couple marié sous le régime de la communauté, où chacun peut agir au nom des deux parties, le compte courant d’associé ne peut être remboursé à l’associé que sur demande expresse de celui-ci :

« Le conjoint d’un associé ne peut pas demander le remboursement du compte courant que ce dernier détient dans la société alors même que les sommes qui y figurent sont des biens communs. »
Cassation civile 1re, 9 février 2011, n° 09-68659
N’hésitez pas à faire un point avec un notaire par rapport à votre situation matrimoniale: un contrat de mariage protégera le couple des conséquences de la faillite de l’entreprise et l’entreprise des conséquences de la séparation du couple.

Voilà j’espère que cet article vous a éclairé. Si vous êtes là, il y a de fortes chances que vous ayez un projet d’entreprendre. Aussi je vous invite à télécharger sans attendre les guides gratuits que je vous ai préparé pour faciliter le montage de votre projet. Voici le lien :

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Evidemment si vous avez des précisions à apporter, des commentaires à formuler ou une question pour compléter, je suis à votre écoute : n’hésitez pas à m’écrire ci-dessous. Enfin si vous êtes arrivé jusque là, c’est à priori que ce site vous a intéressé plus de 10 secondes grâce à son contenu de qualité : je serai bien heureuse que vous partagiez cette page sur vos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus, Viadeo, Linkedin…). En plus de me faire plaisir et de m’aider, vous pourriez ainsi aider certains proches qui sont peut-être intéressé par ce sujet (même s’ils ne vous en ont pas encore parlé !! vous n’avez pas parlé à tout le monde de votre recherche, non ?) Allez je vous laisse seul juge pour décider si cela vaut le coup ou pas, mais ce serait sympa quand même 😉