RSI Définition ?  En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !

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RSI Définition : Régime Social des Indépendants

Le régime social des indépendants est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Il effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

Il effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit, ce qui le place comme deuxième régime de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées.

Depuis le 1er janvier 2008, il est devenu l’interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs). Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants. L’URSSAF assure à ce titre, pour le compte du RSI, le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions des travailleurs indépendants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières).

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.

Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants – auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) – est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d’intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

Utilisations du sigle RSI pouvant prêter à confusion

Le RSI attire l’attention sur son site sur l’existence de sociétés au sigle proche ou identique à celui du RSI et qui émettent des appels de cotisation pouvant prêter à confusion. Ces sociétés proposent des services facultatifs qui n’ont rien à voir avec la protection sociale des indépendants.

Le Jury de Déontologie Publiecitaire (JDP) a été saisi par des indépendants ayant été induits en erreur par un imprimé ressemblant à une facture à régler comportant l’intitulé « Bulletin d’adhésion au RSI Répertoire des Sociétés et des Indépendants ». Dans sa décision, le JDP estime que la plainte est fondée et que le Répertoire des Sociétés et des Indépendants (RSI) « ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité. »

RSI Définition

RSI Définition et problèmes

Vous entendrez surement parler de tous les problèmes du RSI…

Bon c’est vrai que le système n’était pas parfait, la preuve en est : sa dissolution ! … mais ce n’est pas insurmontable si on a vraiment compris les modalités de calcul des cotisations, point qu’on évoque en détail dans ma formation création d’entreprise Entreprendre Sans Risque.

Voilà j’espère que cet article vous a éclairé. Si vous êtes là, il y a de fortes chances que vous ayez un projet d’entreprendre. Aussi je vous invite à télécharger sans attendre les guides gratuits que je vous ai préparé pour faciliter le montage de votre projet. Voici le lien :

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Evidemment si vous avez des précisions à apporter, des commentaires à formuler ou une question pour compléter, je suis à votre écoute : n’hésitez pas à m’écrire ci-dessous. Enfin si vous êtes arrivé jusque là, c’est à priori que ce site vous a intéressé plus de 10 secondes grâce à son contenu de qualité : je serai bien heureuse que vous partagiez cette page sur vos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus, Viadeo, Linkedin…). En plus de me faire plaisir et de m’aider, vous pourriez ainsi aider certains proches qui sont peut-être intéressé par ce sujet (même s’ils ne vous en ont pas encore parlé !! vous n’avez pas parlé à tout le monde de votre recherche, non ?) Allez je vous laisse seul juge pour décider si cela vaut le coup ou pas, mais ce serait sympa quand même 😉

 

Antonella VILAND

Plus de 10 ans d'accompagnement des entrepreneurs, passionnée par l'apprentissage, l'entrepreneuriat, la santé, le numérique, le bien-être, le social et tout ce qui touche au commerce !

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